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Document 32014R1150
Regulation (EU) No 1150/2014 of the European Parliament and of the Council of 29 October 2014 amending Regulation (EU) No 374/2014 on the reduction or elimination of customs duties on goods originating in Ukraine
Règlement (UE) n °1150/2014 du Parlement européen et du Conseil du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
Règlement (UE) n °1150/2014 du Parlement européen et du Conseil du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
OJ L 313, 31.10.2014, p. 1–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 313/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 1150/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 29 octobre 2014
modifiant le règlement (UE) no 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'Ukraine est un pays partenaire prioritaire dans la politique européenne de voisinage et le partenariat oriental. L'Union européenne a cherché à nouer avec elle des relations de plus en plus étroites en vue d'une association politique et d'une intégration économique de l'Ukraine avec l'Union. À cet égard, l'Union et l'Ukraine ont négocié, entre 2007 et 2011, un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2) (ci-après dénommé «accord d'association»), portant notamment sur la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet, qui a été signé par les deux parties le 27 juin 2014. En vertu des dispositions relatives à la zone de libre-échange approfondi et complet, l'Union et l'Ukraine doivent établir une zone de libre-échange au cours d'une période de transition de dix ans au plus à compter de l'entrée en vigueur de l'accord d'association, conformément à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. |
|
(2) |
Compte tenu des défis économiques, politiques et en matière de sécurité sans précédent auxquels l'Ukraine doit faire face et afin de soutenir son économie, il a été décidé d'anticiper la mise en application de la liste de concessions figurant à l'annexe I-A de l'accord d'association au moyen des préférences commerciales autonomes prévues par le règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil (3). Au vu des défis encore à relever par l'Ukraine, il convient de prolonger l'application du règlement (UE) no 374/2014 jusqu'au 31 décembre 2015. Dans un souci de prévisibilité, les droits de douane et l'accès aux contingents tarifaires ainsi prolongés devraient demeurer identiques à ceux en vigueur en 2014. |
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(3) |
Dans son article 2, l'accord d'association dispose que le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et le respect du principe de l'État de droit constituent des éléments essentiels dudit accord. En outre, l'accord d'association dispose que l'encouragement du respect des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale, d'inviolabilité des frontières et d'indépendance, ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, des matériaux connexes et de leurs vecteurs constituent également des éléments essentiels dudit accord. Il y a lieu que les préférences autonomes prévues par le règlement (UE) no 374/2014 soient subordonnées au respect de ces mêmes principes par l'Ukraine. Afin d'adapter le règlement (UE) no 374/2014 à la pratique législative de l'Union ainsi qu'à d'autres instruments de sa politique commerciale, il convient de prévoir la possibilité de suspendre temporairement les préférences en cas de non-respect, par l'Ukraine, des principes fondamentaux liés aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit. |
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(4) |
Compte tenu de l'urgence de la question, il importe d'appliquer une exception à la période de huit semaines visée à l'article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 374/2014 est modifié comme suit:
|
1) |
L'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Régime préférentiel Les droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine sont réduits ou éliminés conformément à l'annexe I. Lorsqu'il est fait référence, dans ladite annexe, aux catégories d'échelonnement, le taux de base des droits applicables pour 2014 et 2015 est supprimé dans le cas de la catégorie 0; il est réduit de 25 % pour ce qui est de la catégorie 3, de 16,7 % pour la catégorie 5 et de 12,5 % pour la catégorie 7.» |
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2) |
À l'article 2, le point suivant est ajouté:
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3) |
À l'article 7, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2015.» |
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4) |
Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant, respectivement, aux annexes I et II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 2 novembre 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014.
Par le Parlement européen
Le président
M. SCHULZ
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) Position du Parlement européen du 23 octobre 2014 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 24 octobre 2014.
(2) JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.
(3) Règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (JO L 118 du 22.4.2014, p. 1).
(4) JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.»
ANNEXE I
«ANNEXE II
Sans préjudice des règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la portée du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu'ils existent au 23 avril 2014.
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Numéro d'ordre |
Code NC |
Désignation des marchandises |
Quantité pour la période contingentaire allant du 23.4.2014 au 31.12.2014 (tonnes en poids net, sauf indication contraire) |
Quantité pour la période contingentaire allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 (tonnes en poids net, sauf indication contraire) |
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09.3050 |
0204 22 50 0204 22 90 |
Culotte ou demi-culotte d'ovins, autres morceaux non désossés (à l'exclusion des carcasses et des demi-carcasses, du casque ou demi-casque et du carré et/ou de la selle ou du demi-carré et/ou de la demi-selle), frais ou réfrigérés |
1 500 |
1 500 |
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0204 23 |
Viandes désossées des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées |
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0204 42 30 0204 42 50 0204 42 90 |
Morceaux non désossés d'ovins, congelés (à l'exclusion des carcasses, et des demi-carcasses, et du casque ou demi-casque) |
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0204 43 10 |
Viandes désossées d'agneau, congelées |
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0204 43 90 |
Viandes désossées d'ovins, congelées |
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09.3051 |
0409 |
Miel naturel |
5 000 |
5 000 |
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09.3052 |
1701 12 |
Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorants |
20 070 |
20 070 |
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1701 91 1701 99 |
Autres sucres que les sucres bruts |
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1702 20 10 |
Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants |
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1702 90 30 |
Isoglucose à l'état solide, contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose |
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1702 90 50 |
Maltodextrine, à l'état solide, et sirop de maltodextrine, contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose |
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1702 90 71 1702 90 75 1702 90 79 |
Caramel |
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1702 90 80 |
Sirop d'inuline |
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1702 90 95 |
Autres sucres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose |
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09.3053 |
1702 30 1702 40 |
Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) |
10 000 |
10 000 |
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1702 60 |
Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) |
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09.3054 |
2106 90 30 |
Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colorants |
2 000 |
2 000 |
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2106 90 55 |
Sirops de glucose ou maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants |
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2106 90 59 |
Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'excl. des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine) |
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09.3055 |
ex 1103 19 20 |
Gruaux d'orge |
6 300 |
6 300 |
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1103 19 90 |
Gruaux et semoules de céréales [à l'excl. des gruaux et semoules de froment (blé), de seigle, d'avoine, de maïs, de riz et d'orge] |
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1103 20 90 |
Agglomérés sous forme de pellets, de céréales [à l'exclusion des agglomérés de froment (blé), de seigle, d'avoine, de maïs, de riz et d'orge] |
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1104 19 10 |
Grains de blé (froment) aplatis ou en flocons |
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1104 19 50 |
Grains de maïs aplatis ou en flocons |
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1104 19 61 |
Grains d'orge aplatis |
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1104 19 69 |
Grains d'orge en flocons |
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1104 29 |
Grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), autres que d'avoine, de seigle ou de maïs |
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1104 30 |
Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
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09.3056 |
1107 |
Malt, même torréfié |
7 000 |
7 000 |
|
1109 |
Gluten de froment (blé), même à l'état sec |
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09.3057 |
1108 11 |
Amidon de froment (blé) |
10 000 |
10 000 |
|
1108 12 |
Amidon de maïs |
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1108 13 |
Fécule de pommes de terre |
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09.3058 |
3505 10 10 3505 10 90 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (à l'excl. des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés) |
1 000 |
1 000 |
|
3505 20 30 3505 20 50 3505 20 90 |
Colles, d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % |
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09.3059 |
2302 10 2302 30 2302 40 10 2302 40 90 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales (à l'excl. de ceux du riz) |
16 000 |
16 000 |
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2303 10 11 |
Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids |
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09.3060 |
0711 51 |
Champignons du genre Agaricus conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |
500 |
500 |
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2003 10 |
Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
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09.3061 |
0711 51 |
Champignons du genre Agaricus conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |
500 |
500 |
|
09.3062 |
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
10 000 |
10 000 |
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09.3063 |
2009 61 90 |
Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix n'excédant pas 30, d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net |
10 000 |
10 000 |
|
2009 69 11 |
Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net |
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|
2009 69 71 2009 69 79 2009 69 90 |
Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net |
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2009 71 2009 79 |
Jus de pomme |
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09.3064 |
0403 10 51 0403 10 53 0403 10 59 0403 10 91 0403 10 93 0403 10 99 0403 90 71 0403 90 73 0403 90 79 0403 90 91 0403 90 93 0403 90 99 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
2 000 |
2 000 |
|
09.3065 |
0405 20 10 0405 20 30 |
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n'excédant pas 75 % |
250 |
250 |
|
09.3066 |
0710 40 0711 90 30 2001 90 30 2004 90 10 2005 80 |
Maïs doux |
1 500 |
1 500 |
|
09.3067 |
1702 50 |
Fructose chimiquement pur |
2 000 |
2 000 |
|
1702 90 10 |
Maltose chimiquement pur |
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ex 1704 90 99 |
Autres sucreries sans cacao, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % |
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1806 10 30 1806 10 90 |
Poudre de cacao, d'une teneur en poids de sucrose — ou d'isoglucose calculé en saccharose — égale ou supérieure à 65 % |
|||
|
ex 1806 20 95 |
Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, d'une teneur en beurre de cacao inférieure à 18 % en poids et d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids |
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ex 1901 90 99 |
Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, en teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % |
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2101 12 98 2101 20 98 |
Préparations à base de café, thé ou maté |
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3302 10 29 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 0,5 % vol |
|||
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09.3068 |
1903 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
2 000 |
2 000 |
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1904 30 |
Bulgur de blé |
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|
09.3069 |
1806 20 70 |
Préparations dites chocolate milk crumb |
300 |
300 |
|
2106 10 80 |
Autres concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
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|
2202 90 99 |
Boissons non alcooliques autres que les eaux, d'une teneur égale ou supérieure à 2 % en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 |
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|
09.3070 |
2106 90 98 |
Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
2 000 |
2 000 |
|
09.3071 |
2207 10 2208 90 91 2208 90 99 |
Alcool éthylique non dénaturé |
27 000 |
27 000 |
|
2207 20 |
Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
|||
|
09.3072 |
2402 10 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
2 500 |
2 500 |
|
2402 20 90 |
Cigarettes contenant du tabac, ne contenant pas de girofles |
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|
09.3073 |
2905 43 |
Mannitol |
100 |
100 |
|
2905 44 |
D-glucitol (sorbitol) |
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3824 60 |
Sorbitol, autre que celui du no 2905 44 |
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09.3074 |
3809 10 10 3809 10 30 3809 10 50 3809 10 90 |
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées |
2 000 |
2 000 |
|
09.3075 |
0703 20 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré |
500 |
500 |
|
09.3076 |
1004 |
Avoine |
4 000 |
4 000» |
ANNEXE II
«ANNEXE III
Contingents tarifaires concernant les produits agricoles spécifiques visés à l'article 3, paragraphe 3
|
Produit |
Classement tarifaire |
Quantité pour la période contingentaire allant du 23.4.2014 au 31.12.2014 |
Quantité pour la période contingentaire allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 |
|
Viandes bovines |
0201.10.(00) 0201.20.(20-30-50-90) 0201.30.(00) 0202.10.(00) 0202.20.(10-30-50-90) 0202.30.(10-50-90) |
12 000 tonnes/an exprimées en poids net |
12 000 tonnes/an exprimées en poids net |
|
Viandes porcines |
0203.11.(10) 0203.12.(11-19) 0203.19.(11-13-15-55-59) 0203.21.(10) 0203.22.(11-19) 0203.29.(11-13-15-55-59) |
20 000 tonnes/an exprimées en poids net + 20 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC 0203.11.(10) 0203.12.(19) 0203.19.(11-15-59) 0203.21.(10) 0203.22.(19) 0203.29.(11-15-59)] |
20 000 tonnes/an exprimées en poids net + 20 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour les codes NC 0203.11.(10) 0203.12.(19) 0203.19.(11-15-59) 0203.21.(10) 0203.22.(19) 0203.29.(11-15-59)] |
|
Viandes de volaille et préparations à base de viandes de volaille |
0207.11.(30-90) 0207.12.(10-90) 0207.13.(10-20-30-50-60-99) 0207.14.(10-20-30-50-60-99) 0207.24.(10-90) 0207.25.(10-90) 0207.26.(10-20-30-50-60-70-80-99) 0207.27.(10-20-30-50-60-70-80-99) 0207.32.(15-19-51-59-90) 0207.33.(11-19-59-90) 0207.35.(11-15-21-23-25-31-41-51-53-61-63-71-79-99) 0207.36.(11-15-21-23-31-41-51-53-61-63-79-90) 0210.99.(39) 1602.31.(11-19-30-90) 1602.32.(11-19-30-90) 1602.39.(21) |
16 000 tonnes/an exprimées en poids net + 20 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0207.12.(10-90)] |
16 000 tonnes/an exprimées en poids net + 20 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0207.12.(10-90)] |
|
Lait, crème de lait, lait concentré et yaourts |
0401.10.(10-90) 0401.20.(11-19-91-99) 0401.30.(11-19-31-39-91-99) 0402.91.(10-30-51-59-91-99) 0402.99.(10-31-39-91-99) 0403.10.(11-13-19-31-33-39) 0403.90.(51-53-59-61-63-69) |
8 000 tonnes/an exprimées en poids net |
8 000 tonnes/an exprimées en poids net |
|
Lait en poudre |
0402.10.(11-19-91-99) 0402.21.(11-17-19-91-99) 0402.29.(11-15-19-91-99) 0403.90.(11-13-19-31-33-39) 0404.90.(21-23-29-81-83-89) |
1 500 tonnes/an exprimées en poids net |
1 500 tonnes/an exprimées en poids net |
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Beurre et pâtes à tartiner laitières |
0405.10.(11-19-30-50-90) 0405.20.(90) 0405.90.(10-90) |
1 500 tonnes/an exprimées en poids net |
1 500 tonnes/an exprimées en poids net |
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Œufs et albumines |
0407.00.(30) 0408.11.(80) 0408.19.(81-89) 0408.91.(80) 0408.99.(80) 3502.11.(90) 3502.19.(90) 3502.20.(91-99) |
1 500 tonnes/an exprimées en équivalent-œuf en coquille + 3 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0407.00.(30)] |
1 500 tonnes/an exprimées en équivalent-œuf en coquille + 3 000 tonnes/an exprimées en poids net [pour le code NC 0407.00.(30)] |
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Froment (blé) tendre, farines et agglomérés sous forme de pellets |
1001.90.(99) 1101.00.(15-90) 1102.90.(90) 1103.11.(90) 1103.20.(60) |
950 000 tonnes/an |
950 000 tonnes/an |
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Orge, farine et agglomérés sous forme de pellets |
1003.00.(90) 1102.90.(10) 1103.20.(20) |
250 000 tonnes/an |
250 000 tonnes/an |
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Maïs, farine et agglomérés sous forme de pellets |
1005.90.(00) 1102.20.(10-90) 1103.13.(10-90) 1103.20.(40) 1104.23.(10-30-90-99) |
400 000 tonnes/an |
400 000 tonnes/an» |