ACCORD D'ÉTAPE

vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

TITRE I

OBJECTIFS

TITRE II

PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT

TITRE III

RÉGIME COMMERCIAL POUR LES PRODUITS

CHAPITRE 1

Droits de douane et mesures non tarifaires

CHAPITRE 2

Instruments de défense commerciale

CHAPITRE 3

Régime douanier et facilitation du commerce

CHAPITRE 4

Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires

CHAPITRE 5

Gouvernance forestière et échanges commerciaux du bois et des produits forestiers

TITRE IV

ÉTABLISSEMENT, COMMERCE DES SERVICES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

TITRE V

RÈGLES LIÉES AU COMMERCE

CHAPITRE 1

Paiements courants et mouvements de capitaux

CHAPITRE 2

Concurrence

CHAPITRE 3

Propriété intellectuelle

CHAPITRE 4

Marchés publics

CHAPITRE 5

Développement durable

CHAPITRE 6

Protection des données à caractère personnel

TITRE VI

PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

CHAPITRE 1

Objectif et champ d'application

CHAPITRE 2

Consultations et médiation

CHAPITRE 3

Procédures de règlement des différends

CHAPITRE 4

Dispositions générales

TITRE VII

EXCEPTIONS GÉNÉRALES

TITRE VIII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

«L'AFRIQUE CENTRALE» QUI, AUX FINS DU PRÉSENT ACCORD, SE COMPOSE DE:

LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN,

d'une part,

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

d'autre part

PRÉAMBULE

VU l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, ci-après dénommé «accord de Cotonou»;

CONVAINCUS que l'accord de partenariat économique (APE) créera un nouveau climat plus favorable à leurs relations dans les domaines de la gouvernance économique, du commerce et des investissements et ouvrira de nouvelles perspectives de croissance et de développement;

CONSIDÉRANT que la libéralisation du commerce, de l'établissement et du commerce des services entre les parties doit se fonder sur l'intégration régionale des États de l'Afrique centrale, avoir pour but de promouvoir leur intégration harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale, compte tenu de leurs choix politiques et de leurs priorités de développement, et satisfaire aux conditions imposées par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC);

CONSIDÉRANT que les parties n'encourageront pas les investissements étrangers directs moyennant un affaiblissement de leurs législations et règlementations intérieures en matière d'environnement, de travail, de santé au travail ou de sécurité ou un assouplissement de leur législations et règlementations intérieures en matière de travail ou des réglementations ayant pour but de protéger et de promouvoir la diversité culturelle. En conséquence, les parties réaffirment leur engagement à respecter ces législations ou règlementations intérieures ou à offrir de le faire afin d'encourager l'établissement, l'acquisition, l'expansion ou le maintien d'un investissement ou d'un investisseur dans leur territoire;

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

TITRE I

OBJECTIFS

Article 1

Accord d'étape

Le présent accord établit un cadre initial pour un accord de partenariat économique (APE).

Par «cadre initial», les parties entendent un accord d'étape comprenant, d'une part, un volet d'engagements effectifs et exécutoires selon les dispositions du présent accord et, d'autre part, un volet de négociations permettant d'intégrer des éléments complémentaires afin d'aboutir à un APE intégral conforme à l'accord de Cotonou.

Article 2

Objectifs généraux et champ d'application

Les objectifs généraux du présent accord sont les suivants:

a)	contribuer à la réduction et à l'éradication ultérieure de la pauvreté par l'établissement d'un partenariat commercial cohérent avec l'objectif de développement durable, les objectifs de développement du Millénaire et l'accord de Cotonou;

b)	promouvoir une économie régionale en Afrique centrale plus compétitive et plus diversifiée, et une croissance plus soutenue;

c)	promouvoir l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance dans la région Afrique centrale;

d)	promouvoir l'intégration progressive de la partie Afrique centrale dans l'économie mondiale, en conformité avec ses choix politiques et ses priorités de développement;

e)	améliorer les capacités de la partie Afrique centrale en matière de politique commerciale et sur les questions liées au commerce;

f)

établir et mettre en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce et l'investissement dans la région Afrique centrale, en soutenant ainsi les conditions pour accroître les investissements et les initiatives du secteur privé, et pour augmenter la capacité d'offre de produits et services, la compétitivité et la croissance économique de la région;

g)

renforcer les relations existantes entre les parties sur une base de solidarité et d'intérêt mutuel. À cet effet, en cohérence avec les obligations de l'OMC, l'accord améliorera les relations commerciales et économiques, soutiendra une nouvelle dynamique commerciale entre les parties au moyen de la libéralisation progressive et asymétrique des échanges entre elles et renforcera, élargira et approfondira la coopération dans tous les secteurs concernant le commerce;

h)	promouvoir le développement du secteur privé et l'accroissement de l'emploi.

Article 3

Objectifs spécifiques

Conformément aux articles 34 et 35 de l'accord de Cotonou, les objectifs spécifiques du présent accord sont les suivants:

a)

établir les bases pour la négociation d'un APE qui contribue à la réduction de la pauvreté, promeuve l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance en Afrique centrale et améliore les capacités de production, d'exportation et d'approvisionnement de l'Afrique centrale, ainsi que sa capacité à attirer les investissements étrangers et celle en matière de politique commerciale et sur les questions liées au commerce;

b)	promouvoir l'intégration harmonieuse et progressive de l'Afrique centrale dans l'économie mondiale, en conformité avec ses choix politiques et ses priorités de développement;

c)	renforcer les relations existantes entre les parties sur une base de solidarité et d'intérêt mutuel;

d)	créer un accord compatible avec les règles de l'OMC;

e)

établir les bases pour négocier et mettre en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce, l'investissement, la concurrence, la propriété intellectuelle, les marchés publics et le développement durable dans la région Afrique centrale, en soutenant ainsi les conditions pour accroître les investissements et l'initiative du secteur privé, et pour augmenter les capacités d'offre de biens et services, la compétitivité et la croissance économique de la région;

f)	établir une feuille de route pour des négociations sur les domaines mentionnés au point e) pour lesquels il n'a pas été possible de mener à bien les négociations en 2007.

TITRE II

PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT

Article 4

Cadre pour le renforcement des capacités en Afrique centrale

Les parties affirment leur volonté de promouvoir le renforcement des capacités et la mise à niveau des économies de l'Afrique centrale par le biais des différents instruments à leur disposition, et notamment par la mise en place d'un cadre économique et institutionnel national et régional propice à la croissance d'une activité économique compétitive en Afrique centrale, par le biais des instruments de politique commerciale et ceux de la coopération au développement tels que définis à l'article 7.

Article 5

Domaines prioritaires du renforcement des capacités et mise à niveau

1.   La partie Afrique centrale, en partenariat avec la partie CE et par le biais des instruments de coopération tels que définis à l'article 7, va promouvoir un accroissement quantitatif et qualitatif des biens et services produits et exportés par la partie Afrique centrale, notamment dans les domaines suivants:

a)	développement des infrastructures de base à vocation régionale: — transports; — énergie; — télécommunications;

b)	agriculture et sécurité alimentaire: — production agricole; — agro-industrie; — pêche; — élevage; — aquaculture et ressources halieutiques;

c)	industrie, diversification et compétitivité des économies: — mise à niveau des entreprises; — industrie; — normes et certification [mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qualité, normes zootechniques, etc.];

d)	approfondissement de l'intégration régionale: — développement du marché commun régional; — fiscalité et douane;

e)	amélioration du climat des affaires: — harmonisation des politiques commerciales nationales.

2.   Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, les parties se réfèrent au document d'orientation conjoint à l'annexe I.

3.   Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, les parties affirment leur volonté de promouvoir la mise à niveau des secteurs productifs de l'Afrique centrale concernés par cet accord par le biais des instruments de coopération tels que définis à l'article 7.

Article 6

Cadre des Affaires

Les parties estiment que le cadre des affaires constitue un vecteur essentiel de développement économique, et que, par conséquent les dispositions du présent accord visent à contribuer à cet objectif commun. Les États signataires de l'Afrique centrale, qui sont aussi signataires du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'engagent à appliquer et mettre à exécution de façon non discriminatoire et effective les dispositions de ce traité.

Article 7

Coopération pour le financement du développement

1.   Les dispositions de l'accord de Cotonou relatives à la coopération et à l'intégration économiques et régionales, seront mises en œuvre afin de maximiser les bénéfices prévus de cet accord.

2.   Le financement de la Communauté européenne (1) relatif à la coopération au développement entre la partie Afrique centrale et la Communauté européenne appuyant la mise en œuvre du présent accord sera effectué dans le cadre des règles et procédures appropriées prévues par l'accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds européen de développement (FED) et dans le cadre des instruments pertinents financés par le budget général de l'Union Européenne. Dans ce contexte, le soutien à la mise en œuvre du présent accord sera l'une des priorités.

3.   Les États membres de la Communauté européenne s'engagent collectivement à soutenir, par le biais de leurs politiques et instruments de développement respectifs, y compris l'aide au commerce, des actions de développement en faveur de la coopération économique régionale et de la mise en œuvre du présent accord, tant au niveau national que régional, en conformité avec les principes d'efficacité et de complémentarité de l'aide.

4.   Les parties coopèreront en vue de faciliter l'intervention d'autres bailleurs de fonds disposés à appuyer les efforts de la partie Afrique centrale pour réaliser les objectifs du présent accord.

5.   Les parties reconnaissent l'utilité de mécanismes spécifiques de financement régionaux en appui à la mise en œuvre du présent accord, et soutiendront les efforts de la région dans ce sens.

Article 8

Appui à la mise en œuvre des règles liées au commerce

Les parties conviennent que la mise en œuvre des règles liées au commerce, dont les domaines de coopération sont détaillés dans les différents chapitres de cet accord y relatifs, contribue à atteindre les objectifs du présent accord. La coopération dans cette matière sera mise en œuvre en conformité avec les modalités prévues à l'article 7.

Article 9

Financement du partenariat

1.   Les parties conviennent de la mise en place d'un fonds régional APE (FORAPE), créé par et pour la région Afrique centrale, dont la finalité est de coordonner les appuis qui contribueront à financer, de manière efficace, les actions prioritaires visant le renforcement des capacités productives des États de l'Afrique centrale, comme indiqué à l'article 5, et les mesures mentionnées à l'article 10. Les modalités de fonctionnement et de gestion du FORAPE sont arrêtées par la région avant fin 2008. Cette période sera mise à profit par la partie CE pour compléter son appréciation desdites modalités.

2.   Le FORAPE sera alimenté par des ressources mobilisées par les parties, notamment par des contributions des fonds FED, des contributions des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'avec les contributions éventuelles des autres bailleurs de fonds.

3.   Nonobstant les paragraphes 1 et 2, la partie Communauté européenne s'engage à canaliser ses appuis à travers soit les mécanismes de financement propres à la région, soit ceux choisis par les pays signataires de cet accord dans le respect des règles et procédures prévues par l'accord de Cotonou, et conformément aux principes d'efficacité de l'aide.

4.   Les parties coopèreront en vue de faciliter la contribution d'autres bailleurs de fonds au FORAPE.

Article 10

Coopération en matière d'ajustement fiscal

1.   Les parties reconnaissent les défis que l'élimination ou la réduction substantielle des droits de douane prévue dans cet accord peuvent poser aux États signataires de l'Afrique centrale, et elles conviennent d'instaurer un dialogue et une coopération dans ce domaine.

2.   À la lumière du calendrier de démantèlement agréé par les parties dans cet accord, celles-ci conviennent d'établir un dialogue approfondi sur les mesures d'adaptation fiscale à prendre susceptibles de restaurer à terme l'équilibre budgétaire.

3.   Suite aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les parties conviennent de coopérer, dans le cadre des dispositions de l'article 7, et s'engagent à mettre en œuvre des mesures d'assistance technique et financière, dans les domaines suivants:

a)	contribution à l'absorption de l'impact fiscal net en pleine complémentarité avec les réformes fiscales,

b)	appui à la réforme fiscale en accompagnement du dialogue dans ce domaine.

4.   Les parties conviennent de s'accorder, dans le cadre du comité APE et dans les meilleurs délais, sur la méthodologie d'estimation de l'impact fiscal net. Dans ce même cadre les parties s'accorderont par la suite sur les études et actions complémentaires à mener.

Article 11

Coopération dans les enceintes internationales

Les parties s'efforceront de coopérer dans toutes les enceintes internationales dans lesquelles les thèmes intéressant le présent partenariat sont traités.

Article 12

Réflexion concernant le partenariat pour le développement

Les parties conviennent d'approfondir en 2008 la réflexion concernant le partenariat pour le développement établi par ce titre y compris les modalités de sa mise en œuvre.

TITRE III

RÉGIME COMMERCIAL POUR LES PRODUITS

CHAPITRE 1

Droits de douane et mesures non tarifaires

Article 13

Règles d'origine

1.   Au sens du présent chapitre, «originaire» s'applique à des marchandises conformes aux règles d'origine en vigueur au 1er janvier 2008 sur le territoire des parties.

2.   Un régime commun réciproque régissant les règles d'origine sera annexé au présent accord par le Comité APE, et sera mis en vigueur à partir de l'application provisoire du présent accord.

3.   Au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties réviseront les dispositions en vigueur régissant les règles d'origine, avec comme objectif de simplifier les concepts et méthodes utilisés pour déterminer l'origine au regard des objectifs de développement de l'Afrique centrale. Dans le cadre de cette révision, les parties prendront en compte le développement technologique, les processus de production et tous autres facteurs y compris les réformes en cours concernant les règles d'origine qui pourraient nécessiter des modifications du régime réciproque négocié. Toute modification ou remplacement sera effectué par décision du Comité APE.

Article 14

Droits de douane

On entend par «droits de douane» les prélèvements ou charges de toute nature, y compris toute forme de surtaxe ou supplément, imposés à l'importation ou l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation de produits. Ne sont pas inclues:

a)	les charges équivalant à des taxes ou autres charges intérieures imposées conformément à l'article 23;

b)	les mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde appliquées conformément aux dispositions du chapitre traitant des instruments de défense commerciale;

c)	les redevances ou autres charges appliquées conformément à l'article 18.

Article 15

Élimination des droits de douane sur les exportations

1.   Aucun nouveau droit de douane sur les exportations ne sera introduit, ni ceux déjà en application augmentés, dans le commerce entre les parties à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Toutefois, en cas de difficulté importante des finances publiques ou pour les besoins de renforcement de la protection de l'environnement, la partie Afrique centrale peut, après consultation avec la partie CE, introduire des droits de douane sur les exportations sur un nombre limité de marchandises additionnelles.

3.   Une évaluation périodique aura lieu au sein du Comité APE afin d'examiner l'impact et la pertinence de droits de douane sur les exportations appliqués dans le cadre du présent article.

Article 16

Circulation des produits

1.   Les produits originaires de la Communauté européenne ou de la partie Afrique centrale ne sont assujettis à des droits de douane qu'une seule fois dans le territoire de l'autre partie.

2.   En ce qui concerne les produits originaires de la Communauté européenne, le droit de douane à acquitter en conformité avec le présent accord est prélevé pour le compte de l'État signataire d'Afrique centrale dont le territoire constitue le lieu de consommation.

3.   La partie Afrique centrale prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des dispositions du présent article, ainsi que pour promouvoir la libre circulation des produits dans les États signataires de l'Afrique centrale. Les deux parties conviennent de coopérer dans cette matière dans le cadre des articles 7 et 8. Cette coopération s'adaptera au type de dispositif finalement retenu par la partie Afrique centrale.

4.   Les parties conviennent de coopérer afin de faciliter la circulation des produits et de simplifier les procédures douanières, ainsi que le prévoit le chapitre 3 du Titre III.

Article 17

Classification des produits

La classification des produits couverts par le présent accord est celle qui figure dans la nomenclature douanière respective de chaque partie, conformément au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («SH»).

Article 18

Redevances et autres charges

1.   Les redevances et autres charges visées à l'article 14, point c) ne doivent pas dépasser le coût approximatif des services rendus et ne doivent pas représenter une mesure de protection indirecte de produits domestiques ou une taxation des importations ou exportations dans un but fiscal. Elles font l'objet de tarifs spécifiques correspondant au coût approximatif des services rendus et ne sont pas calculées sur une base ad valorem. Les redevances et autres charges ne sont pas imposées pour les formalités consulaires, telles que factures et certificats consulaires, dont la liste sera arrêtée de façon exhaustive par le Comité APE.

2.   Afin de promouvoir l'intégration régionale et la lisibilité vis-à-vis des opérateurs économiques, la partie Afrique centrale convient de mettre en place des dispositions standardisées concernant le domaine couvert par le présent article au plus tard le 1er janvier 2013.

Article 19

Traitements plus favorables résultant d'accords d'intégration économique

1.   Concernant les domaines couverts par le présent chapitre, la partie CE accordera à la partie Afrique centrale tout traitement plus favorable qui pourrait résulter du fait que la partie CE devienne partie à un accord d'intégration économique avec des parties tierces après la signature du présent accord.

2.   Concernant les domaines couverts par ce chapitre, la partie Afrique centrale accordera à la partie CE tout traitement plus favorable qui pourrait résulter du fait que la partie Afrique centrale devienne partie à un accord d'intégration économique avec un partenaire commercial majeur après la signature du présent accord.

3.   Si la partie Afrique centrale a obtenu d'un partenaire commercial majeur un traitement substantiellement plus favorable que celui offert par la partie CE dans un accord d'intégration économique conclu par la partie Afrique centrale avec ce même partenaire, les parties entreront en consultation et décideront ensemble de la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2.

4.   Dans le cadre de cet article, «accord d'intégration économique» s'entend comme un accord libéralisant substantiellement le commerce et supprimant ou éliminant substantiellement les discriminations entre les parties, à travers l'élimination des mesures discriminatoires existantes et/ou l'interdiction de nouvelles mesures discriminatoires et de mesures plus discriminatoires, soit à l'entrée en vigueur de cet accord, soit sur la base d'un calendrier raisonnable.

5.   Dans le cadre de cet article, «partenaire commercial majeur» signifie tout pays développé, ou tout pays ayant une part des échanges commerciaux mondiaux supérieure à 1 pour cent dans l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2, ou tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou à travers un accord d'intégration économique ayant une part des échanges commerciaux mondiaux supérieure à 1,5 pour cent dans l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2 (2).

6.   Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être interprétées comme obligeant les parties à s'accorder réciproquement des traitements préférentiels qui seraient applicables du fait de l'appartenance de l'une des parties à un accord d'intégration économique régionale avec une tierce partie à la date de signature du présent accord.

Article 20

Droits de douane sur les produits originaires des États signataires d'Afrique centrale

1.   Les produits originaires de la partie Afrique centrale sont importés dans la partie CE libres de droits de douane, excepté pour les produits indiqués, et sous les conditions définies, à l'annexe II.

2.   Aucun nouveau droit de douane n'est introduit et ceux qui sont déjà appliqués ne sont pas augmentés, dans le cadre du commerce entre les parties.

Article 21

Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne

1.   Pour chaque produit, le droit de douane de base est celui qui est spécifié à l'annexe III.

2.   Aucun nouveau droit de douane n'est introduit et ceux qui sont spécifiés à l'annexe III ne sont pas augmentés, dans le cadre du commerce entre les parties.

3.   Nonobstant le paragraphe 2, dans le cadre de la mise en place d'un tarif extérieur commun à partir du 1er janvier 2013 au plus tard, et dans la mesure où l'incidence générale de ces droits n'est pas plus élevée que celle résultant des droits spécifiés à l'annexe III, l'Afrique centrale pourra réviser les droits de douane de base spécifiés à l'annexe III s'appliquant aux produits originaires de la Communauté européenne. Dans ce cas, le Comité APE modifie l'annexe III en conséquence.

4.   Les droits de douane sur les importations de produits définis comme originaires de la Communauté européenne dont la liste figure à l'annexe III sous les catégories «1», «2», et «3» sont définitivement éliminés selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous. Les pourcentages de réduction tarifaire définis dans le tableau ci-dessous s'appliquent soit aux tarifs définis au paragraphe 1, soit aux éventuels nouveaux tarifs définis dans le cadre des conditions du paragraphe 3.

Catégorie	1/01/2008	1/01/2009	1/01/2010	1/01/2011	1/01/2012	1/01/2013	1/01/2014
1	0 %	0 %	25 %	50 %	75 %	100 %
2	0 %	0 %	0 %	15 %	30 %	45 %	60 %
3	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	10 %

Catégorie	1/01/2015	1/01/2016	1/01/2017	1/01/2018	1/01/2019	1/01/2020	1/01/2021
1
2	75 %	90 %	100 %
3	20 %	30 %	40 %	50 %	60 %	70 %	80 %

Catégorie	1/01/2022	1/01/2023
1
2
3	90 %	100 %

5.   Les importations de produits originaires de la Communauté européenne dont la liste figure à l'annexe III sous la catégorie «5» sont constituées de produits dont le droit de douane est défini selon les dispositions des paragraphes 1 et 3; les droits de douane de cette catégorie ne sont ni réduits ni éliminés.

6.   En cas de difficulté sérieuse relative à l'importation d'un produit donné, le calendrier de réduction et démantèlement des tarifs pourrait être réexaminé par le Comité APE d'un commun accord, avec pour objectif éventuel d'allonger la période de réduction ou d'élimination. Lors d'un tel réexamen, la période du calendrier pour laquelle le réexamen a été demandé ne pourra pas être étendue, pour le produit concerné, au-delà de la période transitoire maximale pour la réduction ou l'élimination des tarifs prévue pour ce même produit. Si le Comité APE n'a pas pris de décision dans les trente jours suivant une demande de réexamen du calendrier, la partie Afrique centrale peut suspendre provisoirement le calendrier pour une période ne pouvant pas excéder un an.

Article 22

Interdiction des restrictions quantitatives

À l'entrée en vigueur du présent accord, sont éliminées toutes les interdictions ou restrictions à l'importation ou à l'exportation affectant le commerce entre les deux parties, autres que les droits de douanes, taxes, redevances et autres charges visés à l'article 18, qu'elles soient mises en œuvre au moyen de contingentements, de licences d'importation ou d'exportation ou par d'autres mesures. Aucune nouvelle mesure ne pourra être introduite. Les dispositions du présent article sont sans préjudice des dispositions du chapitre du présent accord relatif aux instruments de défense commerciale.

Article 23

Traitement national en matière de taxation et réglementations intérieures

1.   Les produits importés originaires de l'autre partie ne peuvent être assujettis directement ou indirectement à des taxes intérieures ou autres charges intérieures dépassant celles qui sont appliquées directement ou indirectement à des produits nationaux semblables. En outre, chaque partie s'interdit d'appliquer de toute autre manière des taxes ou autres charges internes dans le but de fournir une protection à la production nationale.

2.   Les produits importés originaires de l'autre partie bénéficient d'un traitement non moins favorable que le traitement accordé à des produits nationaux semblables dans le cadre de toutes les lois, réglementations et exigences s'appliquant à leur vente, leur mise en vente, leur achat, leur transport, leur distribution ou leur utilisation sur le marché national. Les dispositions du présent paragraphe n'empêchent pas l'application de tarifs différents pour les transports intérieurs fondés exclusivement sur l'utilisation économique des moyens de transport et non sur l'origine du produit.

3.   Chaque partie s'interdit d'instituer ou de maintenir en vigueur une réglementation intérieure quelconque portant sur le mélange, la transformation ou l'usage de produits selon des quantités ou proportions spécifiées qui exigerait, directement ou indirectement, qu'une quantité ou une proportion spécifiée du produit objet de ladite réglementation provienne de sources nationales. En outre, chaque partie s'interdit d'appliquer de toute autre manière une réglementation quantitative interne dans le but de fournir une protection à sa production nationale.

Aucune réglementation quantitative intérieure concernant le mélange, la transformation ou l'utilisation de produits en quantités ou en proportions déterminées ne sera appliquée de façon à répartir ces quantités ou proportions entre les sources extérieures d'approvisionnement.

4.   Conformément à l'article III, paragraphe 8, point b) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994), les dispositions du présent article n'empêchent pas le versement de subventions exclusivement à des producteurs nationaux, y compris des paiements provenant du produit de taxes ou de charges internes appliquées conformément aux dispositions du présent article et des subventions sous la forme d'achats de produits nationaux par les pouvoirs publics.

5.   Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux lois, règlements, procédures ou pratiques relatives aux marchés publics.

6.   Les dispositions du présent article sont sans préjudice des dispositions du chapitre du présent accord relatif aux instruments de défense commerciale.

Article 24

Subventions à l'exportation de produits agricoles

1.   La partie CE et la partie Afrique centrale, ainsi que tout État signataire d'Afrique centrale, ne pourront introduire de nouvelles subventions subordonnées à l'exportation ou accroître toute subvention existante de cette nature sur tout produit agricole destiné au territoire de l'autre partie. Dans le cadre de subventions existantes, le présent paragraphe n'interdit pas les augmentations dues aux variations du prix mondial des produits en question.

2.   Concernant tout groupe de produits, tels que définis au paragraphe 3, bénéficiaire d'une restitution à l'exportation dans la législation CE pour le même produit de base, pour lequel la partie Afrique centrale s'est engagée à éliminer ses tarifs douaniers, la partie CE s'engage à démanteler toutes les subventions existantes octroyées pour l'exportation de ce groupe de produits, correspondant au même produit de base, vers le territoire de la partie Afrique centrale. Dans le cadre du présent paragraphe, les parties se consulteront avant le 31 décembre 2008 afin de définir les modalités de ce démantèlement.

3.   Le présent article s'applique aux produits couverts par l'annexe I de l'accord OMC sur l'agriculture.

4.   Le présent article est sans préjudice de l'application par la partie Afrique centrale de l'article 9.4 de l'accord OMC sur l'agriculture et de l'article 27 de l'accord OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

Article 25

Sécurité alimentaire

S'il s'avère que la mise en œuvre du présent accord conduit à des difficultés de disponibilité ou d'accès à des produits alimentaires nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire, et lorsque cette situation pose ou risque de poser des difficultés majeures pour la partie Afrique centrale ou un État signataire d'Afrique centrale, la partie Afrique centrale, ou cet État signataire d'Afrique centrale, pourra prendre des mesures appropriées conformément aux procédures définies à l'article 31.

Article 26

Dispositions spéciales sur la coopération administrative

1.   Les parties conviennent que la coopération administrative est essentielle pour la mise en œuvre et le contrôle du traitement préférentiel accordé dans le présent titre et soulignent leur engagement à combattre les irrégularités et fraudes en matière de douanes et domaines liés.

2.   Lorsqu'une partie obtient la preuve, sur la base d'une information objective, d'un défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude, cette partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s), conformément au présent article.

3.   Aux fins du présent article, un défaut de coopération administrative se définit, entre autres, comme:

a)	un non-respect récurrent de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produits concerné(s);

b)	un refus répété de ou un retard indu pour conduire et/ou communiquer les résultats d'une vérification subséquente de la preuve de l'origine;

c)	un refus répété de ou un retard indu pour octroyer l'autorisation de conduire une mission de coopération pour vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude de l'information pertinente pour l'octroi du traitement préférentiel en question.

4.   L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

a)

la partie qui obtient la preuve, sur la base d'une information objective, d'un défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude, doit notifier sans retard indu le Comité APE de l'obtention de cette preuve ainsi que de l'information objective, et doit entrer en consultation dans le Comité APE pour trouver une solution acceptable pour les deux parties, sur la base de toutes les informations pertinentes et preuves objectives;

b)

lorsque les parties sont entrées en consultation dans le Comité APE tel que prévu ci-dessus et n'ont pu s'accorder sur une solution acceptable dans les 3 mois suivant la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s). Une suspension temporaire doit être notifiée sans retard indu au Comité APE;

c)

les suspensions temporaires prévues par le présent article se limitent à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles n'excèdent pas une période de six mois, qui peut être renouvelée. Les suspensions temporaires sont notifiées immédiatement après leur adoption au Comité APE. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du Comité APE visant en particulier à leur abrogation dès que les conditions de leur application ne sont plus réunies.

5.   En même temps que la notification au Comité APE prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie une notice aux importateurs dans son Journal Officiel. Cette notice aux importateurs indique que, pour le produit concerné, sur la base d'une information objective, une preuve a été obtenue de défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude.

Article 27

Gestion des erreurs administratives

En cas d'erreur des autorités compétentes dans la gestion des systèmes préférentiels pour l'exportation, et en particulier dans l'application des règles concernant la définition du concept de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur a des conséquences en termes d'importation et d'exportation, la partie exposée à ces conséquences peut demander au Comité APE d'examiner les possibilités pour adopter toutes les mesures appropriées dans le but de remédier à la situation.

Article 28

Coopération

Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:

—	appui à la mise en œuvre des engagements de politique commerciale résultant du présent accord;

—	formation/appui à l'interprétation et l'application de ces règles.

CHAPITRE 2

Instruments de défense commerciale

Article 29

Mesures antidumping et compensatoires

1.   Sous réserve des dispositions du présent article, rien dans le présent accord ne saurait empêcher la partie CE ou les États signataires de l'Afrique centrale, agissant individuellement ou collectivement, d'adopter des mesures antidumping ou compensatoires en conformité avec les accords OMC pertinents. Aux fins du présent article, l'origine est déterminée en accord avec les règles d'origine non préférentielles des parties.

2.   Avant d'imposer des mesures antidumping ou compensatoires définitives sur des produits en provenance d'États signataires de l'Afrique centrale, la partie CE considérera la possibilité de solutions constructives telles que prévues dans les accords OMC pertinents.

3.   Lorsqu'une mesure antidumping ou compensatoire a été imposée à deux États signataires de l'Afrique centrale au moins par une autorité régionale ou sous-régionale, il ne doit y avoir qu'une seule instance de révision judiciaire, y compris au niveau des recours.

4.   Lorsque des mesures antidumping ou compensatoires peuvent être imposées sur une base régionale ou sous-régionale et sur une base nationale, les parties garantissent que ces mesures ne sont pas appliquées simultanément vis-à-vis d'un même produit par les autorités régionales ou sous-régionales d'une part, et les autorités nationales d'autre part.

5.   La partie CE notifie aux États signataires de l'Afrique centrale la réception d'une plainte adéquatement documentée avant d'ouvrir une enquête.

6.   Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les enquêtes engagées après l'entrée en vigueur du présent accord.

7.   Les dispositions du présent article ne sont pas soumises aux dispositions du mécanisme de règlement des différends du présent accord.

Article 30

Mesures de sauvegarde multilatérales

1.   Sous réserve des dispositions du présent article, rien dans le présent accord ne saurait empêcher les États signataires de l'Afrique centrale et la partie CE d'adopter des mesures en accord avec l'article XIX du GATT 1994, l'accord sur les sauvegardes, et l'article 5 de l'accord OMC sur l'agriculture. Aux fins du présent article, l'origine est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielles des parties.

2.   Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, à la lumière des objectifs généraux de développement du présent accord et de la petite taille des économies des États signataires de l'Afrique centrale, la partie CE exclura les importations des États signataires de l'Afrique centrale de toute mesure prise en application de l'article XIX du GATT 1994, de l'accord sur les sauvegardes, et de l'article 5 de l'accord OMC sur l'agriculture.

3.   Les dispositions du paragraphe 2 s'appliqueront pour une période de cinq ans débutant à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au plus tard 120 jours avant la fin de cette période, le Comité APE réexaminera la mise en œuvre de ces dispositions à la lumière des besoins en développement des États signataires de l'Afrique centrale, dans le but de déterminer s'il y a lieu de prolonger leur application pour une période plus longue.

4.   Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux dispositions du mécanisme de règlement des différends du présent accord.

Article 31

Mesures de sauvegarde bilatérales

1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 30, après avoir examiné les solutions alternatives, une partie peut prendre des mesures de sauvegarde d'une durée limitée qui dérogent aux dispositions des articles 20 et 21, dans les conditions et conformément aux procédures prévues par le présent article.

2.   Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 peuvent être prises lorsqu'un produit d'une partie est importé dans le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer:

a)	un dommage grave à l'industrie domestique produisant des produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou

b)	des perturbations dans un secteur de l'économie, en particulier si ces perturbations engendrent des problèmes sociaux importants ou des difficultés qui pourraient provoquer une détérioration sérieuse de la situation économique de la partie importatrice, ou

c)	des perturbations des marchés des produits agricoles (3) similaires ou directement concurrents ou des mécanismes régulant ces marchés.

3.   Les mesures de sauvegarde visées au présent article n'excéderont pas ce qui est nécessaire pour remédier ou empêcher le dommage grave ou les perturbations, tels que définis au paragraphe 2 et au paragraphe 5, point b). Ces mesures de sauvegarde de la partie importatrice peuvent seulement être constituées d'une ou plusieurs des mesures suivantes:

a)	la suspension de toute nouvelle réduction du taux du droit de douane à l'importation applicable pour le produit concerné, telle que prévue par le présent accord,

b)	l'augmentation du taux du droit de douane pour le produit concerné à un niveau n'excédant pas le droit de douane appliqué aux autres membres de l'OMC, et

c)	l'introduction de contingents tarifaires sur le produit concerné.

4.   Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'un produit originaire d'un ou plusieurs États signataires d'Afrique centrale est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou risquent de causer l'une des situations mentionnées au paragraphe 2, points a), b) ou c) dans l'une ou plusieurs régions ultrapériphériques de l'Union européenne, la partie CE peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette ou ces régions ultrapériphérique(s) concernées conformément aux procédures définies aux paragraphes 6 à 9.

5.

a) Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'un produit originaire de la partie CE est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou risquent de causer l'une des situations mentionnées au paragraphe 2, points a), b) ou c) à un État signataire d'Afrique centrale, cet État signataire d'Afrique centrale peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à son territoire conformément aux procédures définies aux paragraphes 6 à 9. b) Un État signataire d'Afrique centrale peut prendre des mesures de sauvegarde quand un produit originaire de la partie CE, suite à la réduction des droits de douane, est importé dans son territoire en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer des perturbations à une industrie naissante produisant un produit similaire ou directement concurrent. Cette clause s'applique pour une période de quinze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les mesures doivent être prises en conformité avec les dispositions des paragraphes 6 à 9.

6.

a) Les mesures de sauvegarde visées par le présent article ne sont maintenues que pendant la période nécessaire pour empêcher ou remédier au dommage grave ou aux perturbations tels que définis dans les paragraphes 2, 4 et 5. b) Les mesures de sauvegarde visées par le présent article seront appliquées pour une période n'excédant pas deux ans. Lorsque les circonstances nécessitant l'imposition de mesures de sauvegarde perdurent, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une nouvelle période de deux ans maximum. Lorsque les États signataires d'Afrique centrale ou un État signataire d'Afrique centrale appliquent une mesure de sauvegarde, ou lorsque la partie CE prend des mesures de sauvegarde limitées au territoire d'une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ces mesures peuvent néanmoins être prises pour une période n'excédant pas quatre ans et, lorsque les circonstances nécessitant l'imposition de mesures de sauvegarde perdurent, être prolongées pour une nouvelle période de quatre ans maximum. c) Les mesures de sauvegarde visées par le présent article qui excèdent un an seront assorties d'un calendrier clair pour leur élimination progressive au plus tard à la fin de la période établie. d) Aucune mesure de sauvegarde visée par le présent article ne sera appliquée à un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure, pour une période d'au moins un an à compter de la date d'expiration de cette mesure.

7.   Pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 6, les dispositions suivantes s'appliquent:

a)	lorsqu'une partie est d'avis que l'une des circonstances définies aux paragraphes 2, 4 et/ou 5 existe, elle en réfère immédiatement au Comité APE;

b)

le Comité APE peut faire des recommandations pour remédier aux circonstances qui se sont produites. Si le Comité APE n'a pas fait de recommandations pour remédier aux circonstances, ou si une solution satisfaisante n'a pas été trouvée dans les trente jours suivant la notification duce Comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier aux circonstances, conformément au présent article;

c)

avant de prendre une mesure prévue par le présent article ou, dans les cas prévus au paragraphe 8, dès que possible, la partie concernée communiquera au Comité APE toutes les informations utiles pour un examen complet de la situation, en vue de trouver une solution acceptable par les parties concernées;

d)	dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit être donnée à celles qui permettent de corriger efficacement et rapidement le problème posé, tout en perturbant le moins possible le fonctionnement de cet accord;

e)	toute mesure de sauvegarde prise conformément à cet article est notifiée immédiatement au Comité APE et fait l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue d'établir un calendrier prévoyant sa suppression dès que les circonstances le permettent.

8.   Lorsque des circonstances exceptionnelles exigent de prendre des mesures immédiates, la partie importatrice concernée, qu'il s'agisse de la partie CE, des États signataires de l'Afrique centrale, ou d'un État signataire de l'Afrique centrale, selon le cas, peut prendre les mesures prévues aux paragraphes 3, 4 et/ou 5 sur une base provisoire, sans se conformer aux exigences du paragraphe 7. Cette action peut être prise pour une période maximale de 180 jours lorsque les mesures sont prises par la partie CE et 200 jours lorsque les mesures sont prises par les États signataires de l'Afrique centrale, ou un État signataire de l'Afrique centrale, ou lorsque les mesures de la partie CE sont limitées à une ou plusieurs des régions ultrapériphériques concernées. La durée de ces mesures provisoires sera décomptée de la durée des mesures et de toute prolongation définie au paragraphe 6. Dans la prise de ces mesures provisoires, les intérêts de toutes les parties prenantes doivent être pris en compte. La partie importatrice concernée informe l'autre partie concernée et saisit immédiatement le Comité APE afin d'examiner le sujet.

9.   Si une partie importatrice soumet les importations d'un produit à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations sur l'évolution des flux commerciaux susceptibles de provoquer les problèmes visés au présent article, elle en informe sans retard le Comité APE.

10.   L'accord sur l'OMC ne sera pas invoqué pour empêcher une partie d'adopter des mesures de sauvegarde conformes aux dispositions du présent article.

CHAPITRE 3

Régime douanier et facilitation du commerce

Article 32

Objectifs

1.   Les parties reconnaissent l'importance de la douane et de la facilitation des échanges dans le contexte évolutif du commerce mondial. Les parties conviennent de renforcer leur coopération dans ce domaine afin de s'assurer que la législation et les procédures pertinentes ainsi que la capacité administrative des administrations concernées remplissent les objectifs visés en matière de contrôle effectif et de facilitation des échanges commerciaux, et contribuent à la promotion du développement et de l'intégration régionale des pays signataires de l'APE.

2.   Les parties conviennent que les objectifs légitimes de politique publique, y compris les objectifs sécuritaires et de prévention de la fraude, ne seront compromis d'aucune façon.

Article 33

Coopération douanière et administrative

1.   Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent accord, et de répondre efficacement aux objectifs définis par l'article 32, les parties:

a)	échangent les informations sur la législation, la réglementation et les procédures douanières;

b)	développent des initiatives conjointes relatives aux procédures d'importation, d'exportation et de transit, ainsi que celles visant à proposer un service efficace à la communauté des affaires;

c)	coopèrent en matière d'automatisation des procédures douanières et commerciales, et adoptent, en matière d'échange d'informations, le modèle des données douanières de l'Organisation mondiale des douanes (OMD);

d)	coopèrent en matière de planification et de mise en œuvre de l'assistance en vue de faciliter les réformes douanières et la mise en œuvre de la facilitation des échanges; et

e)	encouragent la concertation et la coopération entre toutes les instances concernées par le commerce international.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les administrations douanières des parties se fournissent une assistance mutuelle administrative, conformément aux dispositions du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière. À partir de 2008, le Comité APE apportera par consensus tout amendement qu'il jugera nécessaire au protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Article 34

Modalités de coopération

1.   Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en matière douanière et de facilitation des échanges pour la mise en œuvre du présent accord.

2.   Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:

a)	l'application de techniques douanières modernes, y compris l'analyse et la gestion du risque, des renseignements contraignants, des procédures simplifiées pour l'importation et l'exportation des produits, le contrôle à posteriori et les méthodes d'audit d'entreprise;

b)

l'introduction de procédures reflétant dans la mesure du possible les instruments et les normes internationales applicables dans le domaine de la douane et du commerce, y compris les règles de l'OMC en matière de valeur en douane et les instruments et normes de l'OMD, notamment la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers faite à Kyoto le 18 mai 1973, révisée à Bruxelles le 26 juin 1999 (Convention de Kyoto révisée) et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial;

c)	l'informatisation des procédures douanières et commerciales.

Article 35

Normes douanières et commerciales

1.   Les parties conviennent que leurs législation, réglementation et procédures, dans les domaines de la douane et du commerce international, seront fondées sur:

a)

les instruments et les normes internationales, notamment la Convention de Kyoto révisée, le Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, le modèle des données douanières de l'OMD et la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («SH»);

b)	la mise en œuvre d'un document administratif unique, ou un équivalent électronique, pour les besoins d'établissement des déclarations de produits à l'importation et à l'exportation;

c)

des techniques douanières modernes, y compris l'analyse et la gestion du risque, des procédures simplifiées pour l'importation et l'exportation de produits, le contrôle a posteriori et les méthodes d'audit d'entreprise. Les procédures doivent être transparentes, efficaces et simplifiées afin de réduire les coûts et d'accroître la prévisibilité pour les opérateurs économiques, y compris les petites et moyennes entreprises;

d)	la non discrimination dans les exigences et les procédures concernant les importations, les exportations et le transit de produits, bien qu'il soit admis que des envois puissent être traités de manière différenciée en fonction de critères objectifs de gestion du risque;

e)	des règlements et procédures contenant des renseignements contraignants, notamment sur le classement tarifaire, et l'origine;

f)	des procédures simplifiées pour les opérateurs agréés;

g)	le développement progressif des systèmes d'information afin de faciliter l'échange électronique de données entre opérateurs économiques, administrations douanières et autres instances intéressées;

h)	la facilitation des mouvements de transit;

i)	des règles assurant que les pénalités sanctionnant des infractions mineures à la réglementation douanière ou aux exigences des procédures du commerce international sont proportionnées et non discriminatoires et que leur application n'entraîne pas des retards injustifiés;

j)	l'évaluation périodique du système de recours obligatoire aux commissionnaires en douane, en vue d'en améliorer les performances et l'efficacité, et si nécessaire d'aller vers l'élimination de ce système.

2.   Le système de recours obligatoire aux inspections avant expédition des produits fera l'objet de négociations dans le cadre des négociations vers un APE intégral.

3.   Afin d'améliorer les méthodes de travail, et pour veiller à ce que les principes de non-discrimination, de transparence, d'efficacité, d'intégrité et de responsabilité soient respectés, les parties s'engagent à:

a)	prendre les mesures nécessaires afin de simplifier et de standardiser, sur la base des recommandations internationales pertinentes, les données et les documents requis par les douanes et les autres institutions concernées par le commerce international;

b)	simplifier, dans la mesure du possible, les exigences et les formalités administratives pour réduire les délais de dédouanement, de mainlevée et d'enlèvement des produits;

c)

mettre en œuvre des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires assurant le droit de recours contre les arrêts, les décisions et les actions de la douane et des autres administrations, concernant les importations, les exportations ou le transit. Ces procédures seront facilement accessibles aux requérants et les frais y afférents seront raisonnables et n'excéderont pas les coûts nécessaires à leur traitement;

d)	veiller au maintien des normes d'intégrité les plus élevées par l'application de mesures conformes aux principes des conventions et instruments internationaux pertinents.

Article 36

Transit des produits

1.   Les parties veillent au libre transit des produits à travers leur territoire, en empruntant l'itinéraire convenant le mieux pour le transit. Les restrictions, les contrôles ou les exigences éventuels doivent être non-discriminatoires, proportionnés et appliqués de manière uniforme.

2.   Sans préjudice de la poursuite de contrôles douaniers légitimes, les parties accordent aux produits en transit en provenance du territoire de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui accordé aux produits du marché domestique, notamment quant à leur exportation, leur importation et leurs mouvements.

3.   Les parties mettent en place des régimes de transport sous douane permettant le transit de produits sans devoir payer des droits de douane et autres charges, sous réserve de la remise de garanties appropriées.

4.   Les parties s'emploient à promouvoir et à mettre en œuvre des aménagements de transit régionaux.

5.   Les parties recourent aux normes et instruments internationaux relevant du transit de produits.

6.   Les parties assurent la coopération et coordination de toutes les instances concernées dans leurs territoires pour faciliter le trafic en transit et promouvoir la coopération transfrontalière.

Article 37

Les relations avec la communauté des affaires

Les parties conviennent:

a)	de veiller à ce que toutes les informations relatives à la législation, à la réglementation, aux procédures et pièces à joindre, aux droits et taxes, aux redevances et autres charges puissent être accessibles au public, et ce, autant que possible, par des moyens électroniques;

b)	de la nécessité de concertations régulières avec la communauté des affaires sur l'élaboration des textes relatifs aux questions de douane et de commerce international. À cet effet, des mécanismes appropriés de consultation régulière seront établis par les parties;

c)

qu'un délai suffisamment long doit s'écouler entre la publication et l'entrée en vigueur de toute législation, procédure, droit ou charge nouveau ou amendé; Les parties publient des informations administratives, portant notamment sur les exigences des instances concernées, les procédures, les heures d'ouverture et les procédures opérationnelles des douanes aux points d'entrée et/ou de sortie, ainsi qu'aux points de contact ou de renseignements;

d)	d'encourager la coopération entre les opérateurs et les administrations concernées par l'utilisation de procédures non arbitraires et accessibles tels que les protocoles d'accord fondés sur les protocoles promulgués par l'OMD;

e)	de veiller à ce que les exigences des administrations en matière de commerce international, continuent à répondre aux besoins de la communauté des affaires, suivent les meilleures pratiques et demeurent aussi peu restrictives que possible pour les échanges commerciaux.

Article 38

Valeur en douane

1.   L'article VII du GATT 1994 et l'accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VII du GATT 1994 régissent les règles de détermination de la valeur en douane appliquées au commerce réciproque entre les parties.

2.   Les parties coopèrent en vue de parvenir à une approche commune pour les questions touchant à la valeur en douane, y compris les problèmes liés aux prix de transfert.

Article 39

L'intégration régionale en Afrique centrale

En faisant progresser des réformes douanières et afin de faciliter les échanges commerciaux, les parties promeuvent l'intégration régionale, notamment dans l'élaboration de dispositions standardisées concernant:

—	les exigences,

—	la documentation,

—	les données à présenter,

—	les procédures,

—	les régimes intéressant les opérateurs agréés,

—	les procédures frontalières et heures d'ouverture,

—	les exigences de transit, de transport sous douane et de remise de garantie.

Cela implique une coopération étroite de toutes les instances concernées, cette coopération devant faire appel aux normes internationales pertinentes dans toute la mesure du possible.

CHAPITRE 4

Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 40

Objectifs

Les objectifs du présent chapitre sont de faciliter le commerce de produits entre les parties tout en augmentant leurs capacités à identifier, prévenir et éliminer les obstacles au commerce du fait de réglementations techniques, de normes, et de procédures d'évaluation de la conformité appliquées par l'une ou l'autre des parties, et tout en accroissant les capacités des parties à protéger les plantes, les animaux et la santé publique.

Article 41

Obligations multilatérales et contexte général

1.   Les parties réaffirment leurs droits et obligations au titre de l'accord de l'OMC, et en particulier des accords de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC). Les parties qui ne sont pas membres de l'OMC confirment également leur engagement à respecter les obligations énoncées par les accords SPS et OTC en ce qui concerne toutes les questions affectant les relations entre les parties.

2.   Les parties réaffirment leur engagement en faveur d'une amélioration de la santé publique dans les territoires des États signataires de l'Afrique centrale, notamment par le renforcement de leur capacité à identifier les produits dangereux, dans le cadre de l'article 47.

3.   Ces engagements, droits et obligations guident les actions menées par les parties au titre du présent chapitre.

Article 42

Portée et définitions

1.   Le présent chapitre s'applique aux mesures s'inscrivant dans le champ d'application des accords OTC et SPS de l'OMC.

2.   Aux fins du présent chapitre et sauf indication contraire, les définitions des accords SPS et OTC, du Codex alimentarius, de la convention internationale pour la protection des végétaux et de l'Organisation mondiale de la santé animale s'appliquent, y inclus pour toute référence à des «produits» dans le présent chapitre.

Article 43

Autorités compétentes

En ce qui concerne les mesures SPS, les autorités compétentes de la partie CE et des États signataires de l'Afrique centrale pour l'application des mesures visées au présent chapitre sont décrites à l'appendice II.

Les parties s'informent mutuellement et en temps utile de tout changement notable apporté aux autorités compétentes listées à l'appendice II. Le comité APE adoptera tout amendement nécessaire de l'appendice II.

Article 44

Régionalisation (zonage)

Lors de la définition des conditions d'importation, les parties pourront proposer et identifier au cas par cas, des zones ayant un statut sanitaire ou phytosanitaire défini, tenant compte des standards internationaux.

Article 45

Transparence des conditions commerciales et des échanges d'informations

1.   Les parties s'informent mutuellement de toute modification de leurs dispositions juridiques et administratives en matière d'importation de produits (notamment de produits d'origine animale et/ou végétale).

2.   Les parties confirment à nouveau l'obligation qui leur est faite par les accords SPS et OTC de l'OMC de s'informer mutuellement de toute modification apportée aux normes ou réglementations techniques pertinentes par des mécanismes établis au titre de ces accords.

3.   Les parties procèdent également à un échange direct d'informations sur d'autres sujets qu'elles considèrent conjointement comme revêtant une importance potentielle pour leurs relations commerciales, si et quand nécessaire.

4.   Les parties conviennent de collaborer en matière de surveillance épidémiologique des maladies animales. En ce qui concerne la protection phytosanitaire, les parties échangeront également des informations sur l'apparition de parasites présentant un danger connu et immédiat pour l'autre partie.

Article 46

Intégration régionale

1.   La partie Afrique centrale s'engage à harmoniser les normes et autres mesures dans le champ d'application du présent chapitre au niveau régional dans un délai de 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

2.   Afin de faciliter les échanges entre les parties et conformément à l'article 40, les États signataires de l'Afrique centrale conviennent de la nécessité d'harmoniser les conditions d'importation applicables aux produits originaires de la partie CE lorsqu'ils entrent dans un État signataire de l'Afrique centrale. Si des conditions nationales d'importation existent déjà au moment de l'entrée en vigueur du présent accord et en attendant l'introduction de conditions d'importation harmonisées, elles sont appliquées par les États signataires de l'Afrique centrale conformément au principe selon lequel un produit de la partie CE licitement mis sur le marché d'un État signataire de l'Afrique centrale peut l'être aussi légalement sur le marché de tous les autres États signataires de l'Afrique centrale, sans autre restriction ni exigence administrative.

Article 47

Développement des capacités et assistance technique

Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres:

a)

en ce qui concerne les produits visés à l'appendice I, point A, les parties conviennent de coopérer en vue de renforcer l'intégration régionale au sein des États signataires de l'Afrique centrale et les capacités de contrôle conformément aux objectifs du présent accord et dans le but de faciliter les échanges entre les États signataires de l'Afrique centrale;

b)	en ce qui concerne les produits visés à l'appendice I, point B, les parties conviennent de coopérer en vue d'améliorer la compétitivité et la qualité de leurs produits.

CHAPITRE 5

Gouvernance forestière et échanges commerciaux du bois et des produits forestiers

Article 48

Définitions

Aux fins du présent chapitre et sauf indication contraire, la désignation «produits forestiers» comprend également les produits forestiers non ligneux et leurs produits dérivés.

Article 49

Champ d'application

Les dispositions de ce chapitre s'appliquent au commerce du bois et des produits forestiers originaires d'Afrique centrale et à la gestion durable des forêts à partir desquelles ces produits sont extraits.

Article 50

Commerce du bois et des produits forestiers non ligneux et leurs produits dérivés

1.   Les parties travailleront ensemble pour faciliter le commerce entre la partie CE et la partie Afrique centrale du bois et des produits forestiers provenant de sources légales objectivement vérifiables et contribuant à l'objectif du développement durable. Les parties s'accordent à:

a)

mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la confiance du marché sur l'origine des produits forestiers, notamment en ce qui concerne l'origine légale et/ou durable de ceux-ci. Ces mesures peuvent comprendre des systèmes pour améliorer la traçabilité du bois et des produits forestiers vendu(s) entre les pays de l'Afrique centrale, et entre la partie Afrique centrale et la partie CE;

b)	mettre en place un système d'audit et de surveillance indépendant de la chaîne de contrôle.

2.   Les parties exploreront les possibilités d'améliorer les opportunités commerciales pour le bois et les produits forestiers d'origine légale ou durable d'origine Afrique centrale sur le marché de la partie CE. Ces mesures peuvent comprendre, entre autres, des politiques renforcées en ce qui concerne les achats publics, des mesures visant à augmenter la sensibilisation des consommateurs, des mesures visant à promouvoir la transformation de produits forestiers en Afrique centrale, et des activités et des initiatives en association avec les opérateurs du secteur privé.

3.   Les parties s'engagent à développer des politiques et/ou législation non discriminatoires au sein du champ d'application du présent chapitre; de même les parties s'engagent à assurer l'application et la mise en œuvre effective et non discriminatoire de ces politiques et/ou législations, tout ceci conformément aux dispositions de l'OMC.

Article 51

Intégration régionale

1.   La partie Afrique centrale s'engage à construire et à mettre en œuvre un cadre régional qui gouvernera les échanges commerciaux de bois et de produits forestiers originaires d'Afrique centrale, y compris la législation et les mécanismes de coopération appropriés qui contribueront à assurer une application et une mise en œuvre efficaces.

2.   La partie Afrique centrale développera des protocoles et/ou des orientations pour la coopération entre les autorités compétentes d'Afrique centrale en charge de l'application, afin d'assurer que les échanges intrarégionaux de bois et de produits forestiers d'Afrique centrale proviennent de sources légales objectivement vérifiables.

Article 52

Renforcement des capacités et assistance technique

Conformément aux dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer dans les domaines suivants, entre autres en:

a)

facilitant l'assistance en vue de renforcer l'intégration régionale dans ce domaine, notamment la mise en œuvre du Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) et le Plan de convergence sous-régional, et en vue de mettre en place les capacités pour mettre en œuvre les engagements établis dans ce chapitre;

b)

appuyant les initiatives publiques et privées à but commercial, notamment en termes d'exportation vers le marché de la partie CE, visant la transformation locale du bois et des produits forestiers originaires d'Afrique centrale provenant de sources légales objectivement vérifiables et contribuant à l'objectif du développement durable.

Article 53

Autres accords

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, le commerce du bois et des produits forestiers sera régi d'une manière compatible avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune sauvage et de flore en danger (CITES), et les éventuels accords de partenariat volontaire auxquels les États signataires de l'Afrique centrale adhéreraient individuellement ou collectivement avec la Communauté européenne dans le cadre du plan d'action FLEGT de l'Union européenne (Forest law enforcement, governance and trade).

TITRE IV

ÉTABLISSEMENT, COMMERCE DES SERVICES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Article 54

Cadre

1.   Les parties réaffirment leurs engagements respectifs dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services.

2.   Au plus tard le 1er janvier 2009, les parties s'engagent à étendre le champ d'application du présent accord en négociant les dispositions nécessaires pour la libéralisation progressive, asymétrique et réciproque de l'établissement et du commerce des services.

Article 55

Coopération

Les parties, reconnaissant que le renforcement des capacités commerciales peut soutenir le développement des activités économiques, en particulier dans le secteur des services, et renforcer leur cadre réglementaire, réaffirment leurs obligations respectives dans le cadre de l'accord de Cotonou et en particulier aux articles 34 à 39, 41 à 43, 45, et 74 à 78.

TITRE V

RÈGLES LIÉES AU COMMERCE

CHAPITRE 1

Paiements courants et mouvements de capitaux

Article 56

Poursuite des négociations dans le domaine des paiements courants et du mouvement des capitaux

1.   Les parties reconnaissent le besoin de garantir que les flux transfrontaliers de fonds nécessaires pour la libéralisation du commerce des produits et des services, ainsi que pour les investissements par l'une des parties dans la région de l'autre partie, ne soient ni restreints ni empêchés par aucune des parties. Toute entrave à ces flux serait contraire aux objectifs de la libéralisation, étant donné que le commerce ou les investissements, bien que permis en soi, ne pourraient donner lieu à paiement ou financement depuis l'étranger.

2.   Pour atteindre cet objectif, les parties s'engagent à conclure avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série de thèmes qui concerneront notamment les points suivants:

a)	libéralisation des flux de fonds relatifs au commerce des produits et services, appelés «paiements courants»;

b)	libéralisation des flux de fonds relatifs aux «investissements», appelés «mouvements de capitaux relatifs aux investissements», y inclus le rapatriement des investissements et profits;

c)	une clause de sauvegarde, permettant une dérogation à court terme à la liberté de mouvement des capitaux, en cas de graves difficultés monétaires ou de balance de paiement;

d)	une clause d'évolution, prévoyant la libéralisation d'autres types de mouvements de capitaux que ceux relatifs aux investissements.

CHAPITRE 2

Concurrence

Article 57

Poursuite des négociations dans le domaine de la concurrence

1.   Les parties reconnaissent l'importance de la concurrence libre et sans distorsion dans leurs relations commerciales, et le fait que certaines pratiques anticoncurrentielles peuvent restreindre le commerce entre les parties et ainsi gêner l'accomplissement des objectifs de cet accord.

2.   Les parties acceptent donc de s'engager dans les négociations d'un chapitre dans le domaine de la concurrence dans l'APE, qui comprendra notamment les éléments suivants:

a)	pratiques anticoncurrentielles qui sont considérées incompatibles avec le fonctionnement approprié de cet accord, dans la mesure où elles peuvent toucher le commerce entre les parties;

b)	dispositions sur la mise en œuvre efficace des politiques et règles de concurrence et des politiques au niveau régional en Afrique centrale qui encadrent les pratiques anticoncurrentielles identifiées conformément au paragraphe 2, point a);

c)	dispositions sur l'assistance technique par les experts indépendants pour assurer la réalisation des objectifs du présent chapitre et l'application efficace des politiques de concurrence au niveau régional en Afrique centrale.

3.   Les négociations seront basées sur une approche en deux étapes, visant d'abord à appliquer les règles dans le contexte de l'intégration régionale en Afrique centrale et, après une période de transition déterminée conjointement, à appliquer les règles au niveau bilatéral.

4.   Les négociations sur le chapitre de la concurrence seront conclues avant le 1er janvier 2009.

CHAPITRE 3

Propriété intellectuelle

Article 58

Poursuite des négociations dans le domaine de la propriété intellectuelle

1.   Les parties réaffirment leurs droits et obligations découlant de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et reconnaissent le besoin de garantir un niveau de protection appropriée et efficace des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale et des autres droits couverts par l'ADPIC, conformément aux normes internationales, afin de réduire les distorsions du commerce bilatéral et les obstacles aux échanges.

2.   Sous réserve du respect des compétences transférées à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), les parties s'engagent à conclure avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série d'engagements sur les droits de propriété intellectuelle.

3.   Les parties conviennent également de renforcer leur coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Une telle coopération doit viser à soutenir la mise en œuvre des engagements de chaque partie et doit notamment être étendue aux domaines suivants:

a)	renforcement des initiatives d'intégration régionale en Afrique centrale afin d'améliorer la capacité régionale de réglementation, les lois et règles régionales;

b)	prévention des abus desdits droits par les titulaires et des violations desdits droits par les concurrents;

c)	soutien à l'élaboration des lois et règles nationales en Afrique centrale en matière de protection et d'application des droits de propriété intellectuelle.

4.   Les négociations seront basées sur une approche en deux étapes, visant d'abord à appliquer les règles dans le contexte de l'intégration régionale en Afrique centrale et, après une période de transition déterminée conjointement, à appliquer les règles au niveau bilatéral.

5.   Au cours des négociations, il convient de prendre en compte le différentiel de développement des États signataires de l'Afrique centrale.

CHAPITRE 4

Marchés publics

Article 59

Poursuite des négociations dans le domaine des marchés publics

1.   Les parties reconnaissent que des règles transparentes et concurrentielles d'appel d'offre contribuent au développement économique. Elles conviennent donc de négocier l'ouverture progressive et mutuelle de leurs marchés publics tout en reconnaissant leurs différences de développement, dans les conditions définies au paragraphe 3.

2.   Pour atteindre cet objectif, les parties concluront avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série d'engagements éventuels sur les marchés publics qui concerneront notamment les points suivants:

a)	règles transparentes et non discriminatoires, procédures et principes à appliquer;

b)	listes des produits couverts ainsi que seuils appliqués;

c)	procédures efficaces de contestation;

d)	mesures pour soutenir les capacités de mise en œuvre de ces engagements, y inclus l'utilisation des possibilités offertes par les technologies de l'information.

3.   Les négociations seront basées sur une approche en deux étapes, visant d'abord à appliquer les règles dans le contexte de l'intégration régionale en Afrique centrale et, après une période de transition déterminée conjointement, à appliquer les règles au niveau bilatéral.

4.   Au cours des négociations, la partie CE prendra en compte les besoins en développement, financiers et commerciaux des États signataires de l'Afrique centrale, ce qui pourra se traduire par les mesures suivantes dans l'intérêt du traitement spécial et différencié:

a)	si nécessaire, périodes de mise en œuvre appropriées pour mettre les mesures gouvernementales de marché public en conformité avec toute obligation procédurale spécifique;

b)	adoption ou maintien de mesures transitionnelles telles que des programmes de prix préférentiels ou des mesures de compensation, en accord avec un calendrier d'élimination.

CHAPITRE 5

Développement durable

Article 60

Poursuite des négociations dans le domaine du développement durable

1.   Les parties reconnaissent que le développement durable est un objectif global de l'APE. Elles conviennent donc de refléter les considérations sur la durabilité dans tous les titres de l'APE et d'élaborer des chapitres spécifiques couvrant les questions environnementales et sociales.

2.   Pour atteindre cet objectif, les parties concluront avant le 1er janvier 2009 des négociations sur une série d'engagements éventuels sur le développement durable qui concerneront notamment les points suivants:

a)	niveau de protection et droit à réglementer;

b)	intégration régionale en Afrique centrale et utilisation des normes internationales environnementales et de l'Organisation internationale du travail et promotion du travail décent;

c)	maintien des niveaux de protection;

d)	procédures de consultation et de suivi.

3.   Au cours des négociations, la partie CE prendra en compte les besoins en développement des États signataires de l'Afrique centrale, ce qui pourra se traduire par des dispositions sur la coopération dans ce domaine.

CHAPITRE 6

Protection des données à caractère personnel

Article 61

Objectif général

Les parties, reconnaissant:

a)	leur intérêt commun à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel,

b)	l'importance d'appliquer des régimes efficaces de protection des données afin de protéger les intérêts des consommateurs, de renforcer la confiance des investisseurs et de faciliter les flux transfrontaliers de données à caractère personnel,

c)

la nécessité de procéder à la collecte et au traitement des données à caractère personnel d'une manière transparente et équitable, dans le respect des droits des personnes concernées, conviennent de mettre en place les régimes juridiques et réglementaires appropriés ainsi que les capacités administratives nécessaires à leur fonctionnement, y compris des autorités de contrôle indépendantes, afin de garantir un niveau adéquat de protection des individus en matière de traitement des données à caractère personnel, qui devra être conforme aux normes internationales les plus élevées (4).

Article 62

Définitions

Aux fins du présent chapitre, il faut entendre:

a)	par «données à caractère personnel», toute information concernant un individu identifié ou identifiable (individu concerné);

b)

par «traitement de données à caractère personnel», toute opération ou série d'opérations réalisée sur une donnée à caractère personnel, telle que le recueil, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'altération, la récupération, la consultation, l'usage, la divulgation, la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction, ainsi que le transfert transfrontalier de données à caractère personnel;

c)	par «responsable du traitement des données» une personne naturelle ou une entité légale, une autorité ou toute autre organisation qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel.

Article 63

Principes et règles générales

Les parties conviennent que les régimes juridiques et réglementaires et les capacités administratives à mettre en place doivent, au minimum, être basés sur les principes fondamentaux et les mécanismes de contrôle de mise en œuvre suivants:

a)

Principes fondamentaux: i) principe de limitation à une finalité spécifique — les données doivent être traitées dans un but spécifique et n'être utilisées ou communiquées ultérieurement que dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec la finalité du transfert. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique; ii) qualité des données et principe de proportionnalité — les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités auxquelles obéit leur transfert ou leur traitement ultérieur; iii) principe de transparence — les individus doivent être informées de la finalité du traitement et de l'identité du responsable du traitement des données dans le pays tiers, et de tout autre renseignement permettant de garantir le principe d'équité. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique; iv) principe de sécurité — le responsable du traitement des données prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques présentés par le traitement. Aucune personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement des données, y compris un sous-traitant, ne peut traiter les données sans instructions pour ce faire de la part du responsable; v) droit d'accès, de rectification et d'opposition — l'individu concerné doit avoir le droit de demander une copie de toutes les données le concernant faisant l'objet d'un traitement et le droit de rectifier ces données lorsqu'il appert qu'elles sont inexactes. Dans certaines situations, il doit avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données le concernant. Les seules exceptions à ce principe sont celles prévues par la législation pour la défense d'intérêts publics essentiels dans une société démocratique; vi) limitation des transferts ultérieurs de données — par principe, tout transfert ultérieur de données à caractère personnel effectué par le destinataire original des données n'est autorisé que si l'autre destinataire (c'est-à-dire le destinataire du transfert ultérieur) est également soumis à des règles garantissant un niveau de protection adéquat; vii) données sensibles — en cas de traitement de données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, l'état de santé et la vie sexuelle, les infractions, les condamnations pénales ou les mesures de sûreté, des mesures de protection supplémentaires doivent être prévues.

b)

Mécanismes de contrôle de la mise en œuvre. Des mécanismes appropriés doivent être mis en place afin de garantir la réalisation des objectifs suivants: i) garantir un bon niveau de respect des règles, notamment en sensibilisant les responsables du traitement des données à leurs obligations et les individus concernés à leurs droits et aux moyens de les exercer, en prévoyant des sanctions effectives et dissuasives et en mettant en place des systèmes de contrôle par des autorités, des auditeurs ou des responsables de la protection des données indépendants; ii) procurer aide et assistance aux individus concernés dans l'exercice de leurs droits qu'ils doivent pouvoir faire respecter rapidement et effectivement, à un coût non prohibitif, le cas échéant par le biais d'un mécanisme institutionnel adéquat prévoyant un examen indépendant des plaintes; iii) garantir une réparation adéquate à la partie lésée en cas de non respect des règles et si nécessaire prévoir l'application de sanctions et le versement d'une indemnisation.

Article 64

Cohérence avec les engagements internationaux

1.   Les parties s'informent mutuellement à travers le Comité APE sur les engagements multilatéraux et accords avec des pays tiers qu'elles pourraient prendre, ou sur toute obligation à laquelle elles pourraient être tenues, et qui puissent être pertinents pour la mise en œuvre du présent chapitre, et en particulier sur tout accord prévoyant le traitement de données personnelles, tel que le recueil, le stockage, l'accès par ou le transferts à des parties tierces de données personnelles.

2.   Les parties peuvent demander des consultations pour traiter toute question qui peut se poser.

Article 65

Coopération

Les parties reconnaissent l'importance de la coopération afin de faciliter le développement de cadres législatifs, judiciaires et institutionnels appropriés et de garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel en cohérence avec les objectifs et principes contenus dans ce chapitre.

TITRE VI

PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

CHAPITRE 1

Objectif et champ d'application

Article 66

Objectif

L'objectif du présent titre est de prévenir et de régler les différends qui pourraient survenir entre les parties afin de parvenir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement satisfaisante.

Article 67

Champ d'application

1.   Ce titre s'applique à tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent accord, sauf dispositions contraires expresses.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, la procédure prévue à l'article 98 de l'accord de Cotonou, est applicable en cas de différend concernant le financement de la coopération au développement tel que défini dans l'accord de Cotonou.

CHAPITRE 2

Consultations et médiation

Article 68

Consultations

1.   Les parties s'efforcent de résoudre les différends dans le cadre de cet accord en engageant de bonne foi des consultations afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.

2.   Une partie souhaitant engager des consultations le fait en présentant une requête écrite à l'autre partie, avec copie au Comité APE, en précisant la mesure en cause et les dispositions de l'accord avec lesquelles, à son avis, ladite mesure n'est pas conforme.

3.   Les consultations sont engagées dans les 40 jours de la date de présentation de la requête. Elles sont réputées conclues dans les 60 jours de la date de présentation de la requête à moins que les deux parties ne conviennent de les poursuivre plus longtemps. L'information échangée au cours des consultations reste confidentielle.

4.   Dans les situations urgentes, notamment celles impliquant des denrées périssables ou saisonnières, les consultations sont engagées dans les 15 jours de la date de présentation de la requête et elles sont réputées conclues dans les 30 jours de la date de présentation de la requête.

5.   Si les consultations ne sont pas engagées dans les délais prévus au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si les consultations sont conclues sans parvenir à un accord sur une solution mutuellement satisfaisante, la partie plaignante a la faculté de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage, en conformité avec l'article 70.

Article 69

Médiation

1.   Si les consultations n'aboutissent pas à une solution mutuellement satisfaisante, les parties peuvent, par accord amiable, recourir à un médiateur. À moins que les parties n'en décident autrement, les termes de référence de la médiation seront la même question que celle exposée dans la requête de consultations.

2.   À moins que les parties au différend ne conviennent d'un médiateur dans les 15 jours de la remise de la demande de médiation, le Comité APE désigne par tirage au sort un médiateur parmi les individus figurant sur la liste visée à l'article 85 et qui ne sont pas des ressortissants des parties. La sélection se fait dans les 20 jours de la remise de la demande de médiation en présence d'un représentant de chacune des parties. Le médiateur convoque une réunion des parties au plus tard 30 jours après avoir été désigné. Le médiateur reçoit les soumissions de chaque partie au plus tard 15 jours avant la réunion et fait connaître son avis au plus tard 45 jours après avoir été désigné.

3.   Dans son avis, le médiateur peut formuler des recommandations sur la manière de résoudre le différend qui soient conformes aux dispositions du présent accord. L'avis du médiateur n'est pas contraignant.

4.   Les parties peuvent convenir de modifier les délais visés au paragraphe 2. Le médiateur peut également décider de modifier ces délais à la demande de l'une quelconque des parties ou de sa propre initiative, en fonction des difficultés particulières affectant la partie concernée ou de la complexité de l'affaire.

5.   Les procédures de médiation et en particulier l'information échangée et les positions prises par les parties au cours de ces procédures, restent confidentielles.

CHAPITRE 3

Procédures de règlement des différends

Section I

Procédure d'arbitrage

Article 70

Engagement de la procédure d'arbitrage

1.   Si les parties n'aboutissent pas à une résolution de leur différend après avoir recouru à la consultation prévue à l'article 68 ou, le cas échéant, après avoir recouru à la médiation visée à l'article 69, la partie plaignante peut demander la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage.

2.   La demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie mise en cause et au Comité APE. Dans sa demande, la partie plaignante précise les mesures spécifiques qui sont en cause et explique les raisons pour lesquelles ces mesures sont en violation des dispositions du présent accord.

Article 71

Mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage

1.   Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.

2.   Dans les 10 jours de la remise de la demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d'arbitrage.

3.   Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du Comité APE ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort dans la liste établie aux termes de l'article 85, un de ces membres figurant parmi les personnes qui ont été désignées par la partie plaignante, un autre figurant parmi celles qui ont été désignées par la partie mise en cause, et le troisième parmi celles qui ont été désignées par les deux parties en vue de présider aux séances. Si les parties sont convenues de la sélection d'un ou de plusieurs des membres du groupe spécial, le ou les membres restants sont sélectionnés en suivant la même procédure.

4.   Le président du Comité APE ou son représentant sélectionne les arbitres dans les cinq jours de la requête visée au paragraphe 3 et émanant de l'une ou l'autre partie, en présence d'un représentant de chaque partie.

5.   La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle les trois arbitres sont réputés sélectionnés.

Article 72

Rapport intérimaire du groupe spécial

Le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire contenant aussi bien des sections descriptives que ses constatations et conclusions, en règle générale 120 jours au plus tard à compter de la constitution du groupe spécial. Dans les quinze jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spécial, chaque partie a la faculté de lui présenter ses remarques par écrit sur des aspects précis du rapport intérimaire.

Article 73

La décision du groupe spécial d'arbitrage

1.   Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au Comité APE 150 jours au plus tard à compter de la constitution du groupe spécial d'arbitrage. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial en informe par écrit les parties et le Comité APE, précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de conclure son travail. La décision d'arbitrage ne devrait en aucune circonstance être rendue au-delà de 180 jours à compter de la constitution du groupe spécial d'arbitrage.

2.   Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial fait diligence pour rendre sa décision dans les 75 jours de sa constitution. Il ne devrait en aucun cas rendre sa décision plus de 90 jours à dater de sa constitution. Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'affaire urgente.

3.   Chaque partie peut demander à un groupe spécial d'arbitrage de fournir des recommandations sur la façon dont la partie mise en cause pourrait se mettre en conformité.

Section II

Mise en conformité

Article 74

Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage

Chaque partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la décision du groupe spécial, les parties s'employant à convenir d'un délai d'exécution de la décision.

Article 75

Délai raisonnable pour la mise en conformité

1.   Trente jours au plus tard après que les parties auront été avisées de la décision du groupe spécial, la partie mise en cause avise par écrit la partie plaignante et le Comité APE du délai qui lui sera nécessaire pour se mettre en conformité («période raisonnable»).

2.   En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue une période raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie plaignante, dans les 20 jours de la notification faite par la partie mise en cause au titre du paragraphe 1, demande par écrit au groupe spécial de déterminer la durée de la période raisonnable. Cette demande est communiquée simultanément à l'autre partie et au Comité APE. Le groupe spécial fait connaître sa décision aux parties et au Comité APE dans les 30 jours de la présentation de la demande.

3.   Pour déterminer la durée de la période raisonnable, le groupe spécial tient compte de la durée dont la partie mise en cause ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, aurai(en)t normalement besoin pour adopter des mesures législatives ou administratives comparables à celles que la partie mise en cause ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, estime(nt) être nécessaire pour assurer la conformité. Le groupe spécial peut aussi tenir compte de contraintes démontrables de capacités susceptibles d'affecter l'adoption des mesures nécessaires par la partie mise en cause.

4.   Dans le cas où le groupe spécial original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir de nouveau, les procédures de l'article 71 seront appliquées. Le délai pour rendre une décision est de 45 jours à dater de la présentation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.

5.   La période raisonnable peut être étendue par accord mutuel entre les parties.

Article 76

Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage

1.   La partie mise en cause avise l'autre partie et le Comité APE avant la fin de la période raisonnable des mesures qu'elle aura prises en vue de se conformer à la décision d'arbitrage.

2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées aux termes du paragraphe 1 avec les dispositions visées de cet accord, la partie plaignante peut demander au groupe spécial par écrit de statuer sur la question. La demande précise les mesures spécifiques qui sont en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont incompatibles avec les dispositions de cet accord. Le groupe spécial fait connaître sa décision dans les 90 jours de la présentation de la demande. Dans les cas urgents, y compris notamment ceux dans lesquels des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial fait connaître sa décision dans les 45 jours de la présentation de la demande.

3.   Dans le cas où le groupe spécial original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir de nouveau, les procédures prévues à l'article 71 sont appliquées. Le délai de notification de la décision est de 105 jours à dater de la présentation de la demande visée au paragraphe 2.

Article 77

Dispositions temporaires en cas de non conformité

1.   Si la partie mise en cause ne notifie pas, avant l'expiration de la période raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci statue que les mesures notifiées en vertu de l'article 76, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes des dispositions de cet accord, la partie mise en cause ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, doit, si il (elle) y est invité(e) par la partie plaignante, lui faire une offre d'indemnisation temporaire. Cette indemnisation peut comprendre ou consister en une indemnisation financière. Toutefois, rien dans cet accord n'oblige la partie mise en cause ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, à offrir une telle indemnisation financière.

2.   Si les parties ne conviennent pas d'une indemnisation dans les 30 jours à compter de la fin de la période raisonnable ou de la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 76, selon laquelle les mesures de mise en conformité qui ont été prises ne sont pas compatibles avec les dispositions du présent accord, la partie plaignante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie, à adopter des mesures appropriées. Ces mesures peuvent être adoptées par la partie plaignante, ou le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné.

3.   Dans l'adoption de ces mesures, la partie plaignante ou le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, cherche à sélectionner des mesures proportionnées à la violation qui affectent le moins l'accomplissement des objectifs du présent accord et prend en considération leur impact sur l'économie de la partie mise en cause ainsi que sur les différents États signataires de l'Afrique centrale.

4.   La partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle demande une indemnisation ou adopte des mesures appropriées conformément au paragraphe 1 ou 2.

5.   L'indemnisation ou les mesures appropriées sont temporaires et ne sont appliquées que jusqu'au moment où la mesure reconnue être en infraction des dispositions du présent accord aura été révoquée ou amendée de manière à la rendre conforme auxdites dispositions, ou jusqu'au moment où les parties seront convenues de régler leur différend.

Article 78

Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption de mesures appropriées

1.   La partie mise en cause notifie l'autre partie et le Comité APE des mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et, dans ladite notification, demande qu'il soit mis fin à l'application des mesures appropriées par la partie plaignante ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné.

2.   Si les parties ne parviennent pas à convenir de la compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions du présent accord dans les 30 jours de la présentation de la notification, la partie plaignante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. La demande est notifiée à l'autre partie et au Comité APE. La décision du groupe spécial d'arbitrage est communiquée aux parties et au Comité APE dans les 45 jours de la présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage statue que des mesures quelconques prises pour parvenir à la conformité ne sont pas conformes aux dispositions visées du présent accord, il décide si la partie plaignante ou, le cas échéant, l'État signataire de l'Afrique centrale concerné, peut continuer à appliquer ces mesures appropriées. Si le groupe spécial d'arbitrage statue que des mesures quelconques prises pour parvenir à la conformité sont conformes aux dispositions du présent accord, il sera mis fin aux mesures appropriées.

3.   Dans le cas où le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres sont dans l'impossibilité de se réunir de nouveau, les procédures prévues par l'article 71 seront appliquées. Le délai de notification de la décision est de 60 jours à dater de la présentation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.

Section III

Dispositions communes

Article 79

Solution mutuellement satisfaisante

Dans le cadre du présent titre, les parties peuvent à tout moment convenir d'une solution mutuellement satisfaisante à un différend. Elles avisent le Comité APE de leur accord sur une telle solution. Lors de l'adoption d'une solution mutuellement satisfaisante, la procédure doit être clôturée.

Article 80

Règlement de procédure et code de conduite

1.   Les procédures de règlement de différends prévues au chapitre 3 sont régies par le règlement de procédure et le code de conduite qui seront adoptés par le Comité APE.

2.   Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public, en conformité avec le règlement de procédure qui prévoit aussi des dispositions pour protéger les informations commerciales confidentielles.

Article 81

Informations générales et techniques

À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut obtenir des informations auprès d'une source quelconque, y compris des parties intéressées dans le différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial est également habilité à obtenir l'avis d'experts dès lors qu'il le jugera opportun. Une information obtenue de la sorte doit être divulguée à chacune des parties et soumise à leurs commentaires. Les parties intéressées ont la faculté de soumettre, à titre d'amicus curiae, des mémoires au groupe spécial d'arbitrage conformément au règlement de procédure.

Article 82

Langues des communications

Les communications orales et écrites de la partie Afrique centrale sont présentées en français et anglais, et celles de la Communauté européenne le sont dans l'une quelconque des langues officielles des institutions de l'Union européenne.

Article 83

Règles d'interprétation

Un groupe spécial d'arbitrage s'oblige à interpréter les dispositions du présent accord en conformité avec les règles coutumières d'interprétation du droit public international, y compris la Convention de Vienne sur le droit des traités. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne sauraient augmenter ou diminuer les droits et obligations prévus par les dispositions du présent accord.

Article 84

Les décisions du groupe spécial d'arbitrage

1.   Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si cependant il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, l'objet du litige est tranché à la majorité des voix, mais les avis divergents des arbitres ne seront en aucun cas publiés.

2.   La décision expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord, et la logique sous-tendant les constatations et les conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le Comité APE porte la décision d'arbitrage à la connaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.

CHAPITRE 4

Dispositions générales

Article 85

Liste d'arbitres

1.   Six mois au plus tard à dater de l'entrée en vigueur du présent accord, le Comité APE établit une liste de 15 individus prêts et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélectionne cinq individus capables d'être des arbitres. Les deux parties s'accordent également sur le choix de cinq individus qui ne sont pas des ressortissants de l'une et de l'autre d'entre elles et qui pourraient être appelés à présider le groupe spécial d'arbitrage. Le Comité APE veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à son effectif complet.

2.   Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties, et observent le code de conduite adopté par le Comité APE.

3.   Le Comité APE peut établir une liste supplémentaire de 15 individus ayant des connaissances sectorielles spécialisées intéressant des questions particulières couvertes par l'accord. S'il est fait recours à la procédure de sélection de l'article 71, paragraphe 2, le président du Comité APE peut faire usage d'une telle liste sectorielle sur accord des deux parties.

Article 86

Rapports avec les obligations de l'OMC

1.   Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accord ne se saisissent pas de différends relevant des droits et obligations de chaque partie aux termes de l'accord établissant l'OMC.

2.   Le recours aux dispositions de règlement de différends du présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement de différend. Cependant, lorsqu'une partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, a/ont engagé une procédure en règlement de différend concernant une mesure donnée, que ce soit en vertu de l'article 70, paragraphe 1 ou en vertu de l'accord OMC, elle/ils ne peut/peuvent engager une procédure en règlement de différend sur la même mesure devant l'autre forum avant la conclusion de la première procédure. Au sens du présent paragraphe, une partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, est/sont réputée/réputés avoir engagé une procédure en règlement de différend aux termes de l'accord OMC du moment où elle/ils a/ont présenté une demande de constitution d'un groupe spécial aux termes de l'article 6 du mémorandum d'accord sur le règlement de différends de l'OMC.

3.   Le présent accord ne peut empêcher une partie ou, le cas échéant, les États signataires de l'Afrique centrale, d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

Article 87

Délais

1.   Les délais qui sont prévus dans le présent titre, y compris les délais pour la notification de leurs décisions par les groupes spéciaux d'arbitrage, sont comptés en jours calendrier à compter du jour suivant l'acte ou le fait auquel ils se rapportent.

2.   Tout délai prévu dans le présent titre peut être étendu par accord mutuel des parties.

Article 88

Modification du titre VI

Le Comité APE peut décider de modifier le présent titre et ses annexes.

TITRE VII

EXCEPTIONS GÉNÉRALES

Article 89

Clause d'exception générale

Sous réserve de l'exigence que de telles mesures ne soient pas appliquées d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties alors que des conditions égales doivent prévaloir, ou une restriction déguisée affectant les échanges de produits et services et l'établissement, aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties de mesures qui:

a)	sont nécessaires pour assurer la protection de la sécurité publique, de la moralité publique ou pour maintenir l'ordre public;

b)	sont nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale;

c)

sont nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, y compris des mesures touchant à: i) la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats; ii) la protection de la vie privée des individus dans le contexte du traitement et de la dissémination de données personnelles et à la protection du secret des dossiers et des comptes individuels; iii) la sécurité; iv) l'application des règlements et procédures douaniers; ou v) la protection des droits de propriété intellectuelle;

d)	concernent l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent;

e)	sont nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;

f)	concernent la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures impliquent des restrictions sur la production ou la consommation nationale de biens, la fourniture ou la consommation de services domestiques, et sur les investisseurs domestiques;

g)	concernent les produits du travail en prison; ou

h)

sont incompatibles avec les articles du présent accord sur le traitement national pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou la perception effective ou équitable de taxes directes sur les activités économiques d'investisseurs ou de fournisseurs de services de l'autre partie (5).

Article 90

Exceptions de sécurité

1.   Aucune des dispositions du présent accord ne peut être interprétée:

a)	comme faisant obligation aux parties de fournir une information dont elles jugeraient la divulgation contraire à leurs intérêts impérieux de sécurité;

b)

comme empêchant les parties d'entreprendre une action qu'elles jugeraient nécessaire pour la défense de leurs intérêts impérieux de sécurité: i) relative à des matériaux fissibles ou fusibles ou aux matériaux dont ceux-ci sont dérivés; ii) relative à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le but de livrer des fournitures ou des approvisionnements à un établissement militaire; iii) liée à la production ou au commerce d'armes, de munitions et matériel de guerre; iv) relative à des marchés publics indispensables pour la sécurité nationale ou pour les besoins de la défense nationale; v) décidée en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales; ou

c)	comme empêchant les parties d'entreprendre toute action en vue d'honorer les obligations qu'elles ont acceptées dans l'objectif de maintenir la paix et la sécurité internationales.

2.   Le Comité APE est, dans toute la mesure du possible, tenu au courant des mesures prises en vertu du paragraphe 1, points b) et c) ainsi que de la date à laquelle il y sera mis fin.

Article 91

Fiscalité

1.   Aucune des dispositions du présent accord ou de tout accord adopté dans le cadre de l'application de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant les parties d'opérer des distinctions, dans l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, entre des contribuables qui ne sont pas dans la même situation, notamment en regard de leur lieu de domicile ou en regard du lieu où leur capital est investi.

2.   Aucune des dispositions du présent accord ou de tout accord adopté dans le cadre de l'application de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir l'évasion fiscale ou l'évitement de l'impôt conformément aux conventions visant à éviter la double imposition ou en vertu d'autres accords fiscaux ou législations fiscales nationales.

3.   Aucune des dispositions du présent accord n'affecte les droits et obligations des parties prévus par une convention fiscale quelconque. Dans le cas où il y aurait une incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière sera prépondérante à raison de l'incompatibilité.

TITRE VIII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 92

Comité APE

1.   Pour la mise en œuvre du présent accord, un Comité APE sera constitué dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent accord.

2.   Les parties conviennent de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Comité APE.

3.   Le Comité APE est responsable de l'administration de tous les domaines couverts par le présent accord et de la réalisation de toutes les tâches mentionnées dans le présent accord.

4.   Le Comité APE prend ses décisions par consensus.

5.   Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œuvre efficace du présent accord, chaque partie désigne un point focal.

Article 93

Les organisations régionales

La Commission de la Communauté Économique et monétaire des États de l'Afrique centrale (CEMAC) et le Secrétariat général de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) sont invités à participer à toutes les réunions du Comité APE.

Article 94

Poursuite des négociations et mise en œuvre de l'accord

1.   Les parties poursuivront les négociations conformément aux calendriers définis dans le présent accord, dans le cadre des structures de négociation existantes.

2.   Lorsque les négociations seront achevées, les projets d'amendements en résultant seront soumis pour approbation aux autorités nationales compétentes.

3.   En attendant la mise en place du Comité APE et des autres institutions et comités pertinents dans l'APE intégral défini à l'article 1er, les parties prendront les dispositions nécessaires pour l'administration et la mise en œuvre du présent accord et rempliront les fonctions du Comité APE à chaque fois qu'il est fait référence à celui-ci dans le présent accord.

Article 95

Définition des parties et exécution des obligations

1.   Les parties contractantes au présent accord sont la République du Cameroun, ci-après dénommée «partie Afrique centrale», d'une part, et la Communauté européenne ou ses États membres ou la Communauté européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommés «partie CE», d'autre part.

2.   Aux fins du présent accord, la partie Afrique centrale convient d'agir collectivement.

3.   Aux fins du présent accord, le terme «partie» désigne les États d'Afrique centrale agissant collectivement ou la partie CE, selon le cas. Le terme «parties» désigne les États d'Afrique centrale agissant collectivement, et la partie CE.

4.   Dans les cas où une action individuelle est prévue ou nécessaire pour exercer les droits ou se conformer aux obligations prévues par le présent accord, il est fait référence aux «États signataires de l'Afrique centrale».

5.   Les parties ou États signataires de l'Afrique centrale, selon le cas, prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations découlant de cet accord et veillent à ce que les objectifs définis par le présent accord soient atteints.

Article 96

Coordinateurs et échange d'informations

1.   Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œuvre efficace du présent accord, les parties désignent chacune un coordinateur dès l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation des coordinateurs est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes sous des titres et chapitres particuliers du présent accord.

2.   À la demande d'une partie, le coordinateur de l'autre partie lui indique le bureau ou fonctionnaire responsable de toute question concernant la mise en œuvre de l'accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie présentant la demande.

3.   À la demande d'une partie, et dans la mesure où cela est légalement possible, chaque partie par l'intermédiaire de son coordinateur fournit des informations et répond promptement à toute question de l'autre partie concernant une mesure existante ou proposée ou un accord international susceptible d'affecter le commerce entre les parties.

4.   Chaque partie veille à ce que ses lois, règlements, procédures et décisions administratives généralement applicables à toute question commerciale couverte par le présent accord soient promptement publiés ou rendus publiquement disponibles et portés à l'attention de l'autre partie.

5.   Sans préjudice des dispositions de transparence visées au présent accord, les informations prévues au présent article sont considérées comme étant fournies lorsqu'elles ont été communiquées par la voie d'une notification appropriée à l'OMC ou qu'elles ont été diffusées sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit, appartenant à la partie concernée.

Article 97

Préférence régionale

1.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à accorder à l'autre partie au présent accord des conditions plus favorables que celles qui sont appliquées à l'intérieur de chacune des parties dans le contexte de son processus respectif d'intégration régionale.

2.   Dans le cas où il serait accordé un traitement plus favorable ou un avantage quelconque à la Communauté européenne par un État signataire d'Afrique centrale aux termes du présent accord, chaque État de l'Afrique centrale signataire du présent accord en bénéficiera aussi, de manière immédiate et inconditionnelle.

Article 98

Entrée en vigueur

1.   Le présent accord sera signé, ratifié ou approuvé en accord avec les règles constitutionnelles ou internes et les procédures applicables.

2.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel le dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation aura été notifié auprès des dépositaires de l'accord.

3.   Les notifications sont à envoyer au Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et au Président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), qui seront les dépositaires du présent accord.

4.   En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, la partie CE et la partie Afrique centrale conviennent d'appliquer les dispositions du présent accord sous leurs compétences respectives («application provisoire»). Cette application pourra être effectuée soit par application provisoire, lorsqu'une telle application est possible, soit par ratification de l'accord.

5.   L'application provisoire sera notifiée auprès des dépositaires de l'accord. L'accord est appliqué à titre provisoire 10 jours après réception, d'une part, de la notification d'application provisoire par la Communauté européenne et, d'autre part, de la notification, soit de ratification, soit d'application provisoire par tous les États signataires d'Afrique centrale.

6.   Nonobstant le paragraphe 4, la partie CE et les États signataires d'Afrique centrale peuvent unilatéralement prendre des mesures pour appliquer l'accord, avant son application provisoire, dans la mesure où cela est possible.

Article 99

Durée

1.   Le présent accord a une durée illimitée.

2.   Chaque partie, ou un État signataire de l'Afrique centrale, peut notifier par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le présent accord.

3.   La dénonciation prend effet six mois après la notification à l'autre partie.

Article 100

Application territoriale

Le présent accord est applicable d'une part aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et ce, suivant les conditions fixées dans ce traité, et d'autre part aux territoires des États d'Afrique centrale signataires du présent accord.

Article 101

Adhésion d'États ou d'organisations régionales de l'Afrique centrale

1.   Le présent accord est ouvert à l'adhésion de tout État ou organisation régionale d'Afrique centrale. Une requête d'adhésion est présentée au Comité APE. L'État qui dépose sa requête d'adhésion participe aux réunions du Comité APE en qualité d'observateur.

2.   La demande est examinée et des négociations sont engagées afin de proposer les amendements nécessaires au présent accord. Le protocole d'adhésion est soumis pour approbation aux autorités compétentes.

3.   Les parties examineront les effets de l'adhésion sur le présent accord. Le Comité APE peut statuer sur des mesures transitoires ou des amendements nécessaires.

Article 102

Adhésions de nouveaux États membres de l'Union européenne

1.   Le Comité APE sera informé de toute requête d'un État tiers pour devenir membre de l'Union européenne. Durant les négociations entre l'Union et l'État candidat, la partie CE fournira à la partie Afrique centrale toute information pertinente et la partie Afrique centrale informera la partie CE de ses préoccupations pour que celle-ci puisse les prendre entièrement en compte. La partie Afrique centrale se verra notifiée de toute adhésion à l'Union européenne.

2.   Tout nouvel État membre de l'Union européenne adhérera au présent accord à compter de la date de son adhésion à l'Union européenne, par le biais d'une clause à cet effet dans l'acte d'adhésion. Si l'acte d'adhésion à l'Union européenne ne prévoit pas une telle adhésion automatique du nouvel État membre de l'Union européenne au présent accord, l'État membre concerné adhérera au présent accord en déposant un acte d'adhésion au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui enverra des copies certifiées conformes à la partie Afrique centrale.

3.   Les parties examineront les effets de l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne sur le présent accord. Le Comité APE peut statuer sur des mesures transitoires ou des amendements nécessaires.

Article 103

Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne

Rien dans le présent accord n'empêche la partie CE d'appliquer les mesures existantes visant l'amélioration de la situation structurelle, sociale et économique des régions ultrapériphériques, conformément à l'article 299, paragraphe 2 du Traité établissant la Communauté européenne.

Article 104

Dialogue sur les questions financières

Les parties et les États signataires de l'Afrique centrale conviennent de promouvoir le dialogue et la transparence et de partager les meilleures pratiques en matière de politique et d'administration fiscales.

Article 105

Collaboration en matière de la lutte contre les activités financières illégales

Les parties s'engagent à prévenir et à lutter contre les activités illégales frauduleuses et de corruption, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme et prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour se conformer aux normes internationales, y inclus celles définies dans la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, la Convention des Nations unies pour la répression du financement du terrorisme et les recommandations du Groupe d'action financière. Les parties conviennent de s'échanger des informations et de coopérer dans ces domaines.

Article 106

Rapports avec d'autres accords

1.   A l'exception des articles concernant la coopération au développement prévue au titre II de la partie III de l'accord de Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et des dispositions du titre II de la partie III de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord prévalent.

2.   Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme empêchant l'adoption par la Communauté européenne ou par un des États d'Afrique centrale signataire du présent accord de mesures, y compris de mesures commerciales, jugées appropriées et prévues par les articles 11b, 96 et 97 de l'accord de Cotonou.

3.   Les parties conviennent que rien dans le présent accord ne les oblige à agir de manière incompatible avec leurs obligations OMC.

4.   Les parties conviennent d'examiner en 2008 la cohérence des dispositions du présent accord avec les unions douanières auxquelles ont adhéré les États signataires du présent accord.

Article 107

Langues faisant foi

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, tchèque, danoise, néerlandaise, estonienne, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lithuanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 108

Annexes et protocole

Les annexes et le protocole du présent accord en font partie intégrante.

---

(1)  États membres non compris.

(2)  Pour ce calcul, les données officielles de l'OMC sur les principaux exportateurs mondiaux de produits (excluant le commerce intra-UE) seront utilisées.

(3)  Aux fins du présent article, les produits agricoles sont ceux couverts par l'annexe I de l'accord OMC sur l'agriculture.

(4)  Les normes à prendre en compte incluent les instruments internationaux suivants:

i)	Lignes directrices concernant les fichiers informatisés de données personnelles, modifiées par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1990.

ii)	Recommandation du Conseil de l'OCDE du 23 septembre 1980 concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel.

(5)  Les mesures visant à garantir l'imposition ou la perception effective ou équitable de taxes directes incluent les mesures prises par l'une des parties dans le cadre de son système fiscal qui:

i)	s'appliquent aux investisseurs et fournisseurs de services non-résidents en reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résidents est déterminée en considération des entités taxables sous-traitant depuis ou situées dans le territoire de l'une des parties;

ii)	s'appliquent aux non-résidents de façon à garantir l'imposition ou la perception de taxes sur le territoire de l'une des parties;

iii)	s'appliquent aux non-résidents ou résidents de façon à empêcher l'évasion ou l'évitement fiscaux, y inclus les mesures de mise en conformité;

iv)	s'appliquent aux consommateurs de services fournis dans ou depuis le territoire de l'autre partie de façon à garantir l'imposition ou la perception de taxes sur ces consommateurs dérivant de sources dans l'une des parties;

v)	distinguent les investisseurs et fournisseurs de services assujettis à des taxes sur des entités mondiales taxables d'autres investisseurs et fournisseurs de services, en reconnaissance des différences dans la nature des assiettes fiscales entre elles; ou

vi)	déterminent, allouent ou répartissent les revenus, bénéfices, gains, pertes, déductions ou crédits de personnes ou filiales résidentes, ou entre des personnes ou filiales liées d'une même personne, de façon à préserver l'assiette fiscale des parties.

ANNEXE I

Renforcement des capacités et mise à niveau des économies de l'Afrique Centrale dans le cadre de l'APE

Document d'Orientation Conjoint Afrique Centrale/Union Européenne

Sao Tome, 15 juin 2007

A.   Cadre Général d'Orientation

L'un des principes essentiels de l'APE étant de promouvoir l'intégration régionale et de faciliter le développement économique et social des États ACP, les deux parties attendent de cet accord qu'il contribue utilement à la réalisation des objectifs que sont le développement durable, l'éradication de la pauvreté et l'intégration progressive des pays de l'Afrique Centrale dans l'économie mondiale.

Il s'agit de mettre en synergie les engagements mutuels agréés dans l'APE et les instruments de la coopération, en vue de soutenir «un accroissement quantitatif et qualitatif des biens et services produits et exportés par l'Afrique Centrale» (1). Les acteurs d'Afrique Centrale, en partenariat avec l'UE, vont promouvoir cet objectif dans les domaines énumérés ci-dessous:

1.	Développement des infrastructures de base à vocation régionale — Transports — Énergie — Télécommunications

2.	Agriculture et sécurité alimentaire, à dimension régionale — Production agricole — Agro-industrie — Pêche — Élevage — Aquaculture et ressources halieutiques

3.	Compétitivité et diversification des économies — Mise à niveau des entreprises — Industrie — Normes et certification (SPS, qualité, normes zootechniques, etc.)

4.	Approfondissement de l'intégration régionale — Développement du marché commun régional — Fiscalité et douane

5.	Amélioration du climat des affaires — Harmonisation des politiques commerciales nationales

6.	Mise en place des institutions de l'APE

7.	Financement du partenariat (feuille de route et recommandations des réunions ministérielles)

En ce qui concerne les besoins identifiés, ils seront transmis à la TFPR ou autres structures compétentes en vue d'identifier des programmes d'appui, leurs possibles sources de financement et les modalités de mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'APE. Il peut être fait recours pour cet examen, selon les cas, à des experts afin d'identifier des programmes d'appui, d'en évaluer la faisabilité et de proposer les modalités de mise en œuvre appropriées. Ces analyses seront articulées sous forme de programmes de développement, accompagnés d'une évaluation financière.

En termes de calendrier, l'objectif visé est d'avoir ces résultats au mois de septembre 2007. La TFPR établira un chronogramme qu'elle communiquera aux structures de négociation afin de les tenir informés de l'état d'avancement des actions retenues dans le cadre du renforcement des capacités et de mise à niveau des économies de l'Afrique Centrale.

Les travaux décrits dans ce document devront bien évidemment se conformer aux orientations ministérielles qui se sont dégagées le 6 février 2007 (cf. annexe).

B.   Domaines d'intervention du Fonds Régional APE (FORAPE)

Le FORAPE est un instrument établi par et pour l'Afrique centrale, qui en détermine donc ses modalités d'utilisation et d'organisation, ainsi que ses domaines d'action clés déclinés dans le tableau ci-dessous:

Toutes les actions relevées ci-après doivent être compatibles avec les objectifs des points 3 et 4.

Domaines clés	Types d'activités indicatifs
1 - Développement des infrastructures de base à vocation régionale	1.1. Appui à l'amélioration du réseau de communication intégrateur sons-régional (routes, voies fluviales, chemin de fer, promotion de ports, ports secs et aéroports) 1.2. Appui au développement des infrastructures hydro électrique de la zone, interconnexion des réseaux électriques 1.3. Interconnexion des réseaux de télécommunication des États membres, notamment en améliorant les infrastructures des TIC 1.4. Appui à l'évaluation des coûts des infrastructures de base
2 - Agriculture et sécurité alimentaire à dimension régionale	2.1. Appui à l'amélioration de la productivité (programme semencier, recherche et vulgarisation) 2.2. Développement des agro-industries 2.3. Amélioration des échanges des produits agricoles 2.4. Appui à la mise en œuvre ďune politique agricole commune régionale
3 - Industrie, diversification et compétitivité des économies en liaison avec le développement régional	3.1. Appui au développement des industries de transformation (bois, coton, cuir, viande, poisson, autres produits agricoles, hydrocarbures, mines, etc.) 3.2. Appui à la réduction des contraintes liées à l'offre 3.3. Appui au développement du tourisme 3.4. Financement de la recherche/développement 3.4.1. Évaluation et utilisation des technologies appropriées 3.4.2. Harmonisation des politiques de recherche et d'innovation (Universités, Instituts et Centres de recherche publics et privés, Instituts de technologie, Écoles professionnelles, etc.) 3.4.3. Appui au renforcement des capacités dans l'utilisation des TIC 3.4.4. Appui aux instituts de recherche 3.4.5. Appui au développement de la pharmacopée et de l'industrie pharmaceutique 3.4.6. Appui aux transferts de technologie, notamment à travers le compagnonnage industriel 3.5. Appui au programme d'identification des potentialités économiques 3.5.1. Identification et promotion des produits et services de la région (secteurs agro-alimentaires, tourisme, mines, services aux entreprises: gestion, comptabilité, interprétariat, banques, informatiques, assurances, etc.) 3.5.2. Création de centres de formation spécialisés pour les nouveaux métiers et les métiers à forte valeur ajoutée (2e transformation du bois, textile et habillement) 3.5.3. Appui au développement des pépinières d'entreprises 3.6. Programme Compétitivité/Mise à niveau pour les entreprises à forte potentialité 3.6.1. Appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de promotion et de consolidation de la compétitivité 3.6.2. Appui à l'amélioration du programme régional de mise à niveau: programme d'appui et de renforcement de la compétitivité des entreprises (PARCE), appui aux investissements immatériels (ex: stratégies marketing), programme diagnostic entreprises et analyse des marchés (plans de mise à niveau et leur financement), appui technique et technologique, appui pour l'obtention de certification de qualité (ex: ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000), appui pour faciliter les exportations AC par rapport aux normes privées (EUREPGAP, etc.) 3.6.3. Appui à la réalisation de l'étude sur les coûts des facteurs du secteur industriel en Afrique Centrale 3.6.4 Appui à la transformation des produits agricoles et des ressources naturelles à fort potentiel d'exportation 3.6.5. Renforcement des infrastructures «qualité» (laboratoires) en appui à l'exportation — Appui à la mise en place d'un système régional d'accréditation et métrologie — Harmonisation des normes nationales au niveau régional. 3.6.6. Amélioration des opérations de packaging, de traçabilité et de stockage. 3.6.7 Création de centres techniques de métiers nationaux et régionaux 3.6.8. Développement d'un réseau d'auditeurs pour accompagner les entreprises dans leur démarche de certification et les laboratoires dans leur démarche d'accréditation. 3.6.9. Prêts pour l'adaptation de l'outil productif (BEI, BAD, BDEAC) 3.7. Appui à la protection des droits de propriété intellectuelle dont entre autres (2): — Développement d'un registre de marques et de produits d'appellation d'origine et promotion de ces produits — Appui au développement de marque d'indication d'origine 3.8. Appui à la création d'une bourse de sous-traitance et de partenariat économique à vocation régionale 3.9. Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Types d'actions à envisager: a. Les Guichets d'expertise — dont le rôle serait d'apporter aux PME une gamme de services pour appuyer leur capacité en matière de marketing, comptabilité, analyse juridique, préparation de plan d'affaires, accès à la finance. b. Formation Professionnelle c. Facilitation de l'accès au crédit et amélioration des conditions d'accès au crédit pour les PME (3) d. Mise à disposition d'information de crédit au niveau régional (4) e. Assouplissement des conditions d'hypothèque (5) f. Renforcement des Capacités des intermédiaires financiers en Afrique Centrale (6) g. Analyse du rôle potentiel de la BDEAC h. Analyse des recommandations de l'étude sur les Services Financiers en Afrique Centrale). i. Favoriser en relation avec les pouvoirs publics, la migration de l'informel vers le formel, notamment au travers de mesures incitatives. 3.10. Promotion de l'entreprenariat féminin
4 - Approfondissement de l'intégration régionale	4.1. Développement du marché régional (harmonisation des instruments fiscalo-douaniers, renforcement des administrations fiscalo-douanières, détermination des mesures de sécurité frontalières) 4.2. Mise en place des règles communautaires (concurrence, compétitivité, propriété intellectuelle, lutte contre le commerce illicite, piraterie, marchés publics, services, investissements) 4.3. Renforcement des capacités des administrations fiscalo-douanières 4.4. Appui an programme régional des normes et certification 4.5. Appui aux communautés économiques régionales (rationalisation et harmonisation des programmes) 4.6. Appui à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes 4.7. Soutien aux politiques régionales existantes et à venir a. Préférence régionale dans ľ APE, en faveur de l'intégration régionale b. Appui à la mise en place de la politique commerciale commune c. Réduction de barrières non-tarifaires au niveau de la région — ex: mise en place de normes régionales sanitaires (traitée pour les besoins de programmation sous le point 3 ci-dessous) d. Intégration de la RDC et Sao Tomé et Principe dans le schéma d'intégration commerciale de la région (90 millions de consommateurs…) e. Impulsion des réformes internes: libre pratique/double taxation; transit; règles d'origines; respect des dispositions commerciales régionales. — Exemple: Soutien douanier pour l'informatisation et l'interconnexion — Exemple: Programme normes et qualité pour la région, y inclus infrastructure pertinentes (laboratoires de contrôle, etc.) — Exemple: Appuis aux administrations pour l'harmonisation tarifaire CEMAC/RDC/STP — Exemple: Renforcement des capacités des administrations fiscalo-douanières — Exemple: Appui aux communautés Économiques régionales — Exemple: Appui à la définition et à la mise en place d'un mécanisme permettant de pallier la double taxation 4.8. Assiette Fiscale et Instrument Financier Régional a. Entrevoir la mise en place d'un instrument financier régional. Fonds de cohésion en soutien aux finances publiques et comme outil de développement des zones les moins favorisées. b. Soutenir les réformes fiscales (assainissement de l'assiette, harmonisation de la fiscalité de taxation interne, etc.) et de renforcer les capacités des administrations fiscales. c. Poursuivre des travaux engagés sur les questions statistiques, notamment dans le cadre du PAIRAC.
5 - Amélioration du climat des affaires et appui aux entreprises	5.1. Appui à l'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique des investissements privés 5.2. Appui à l'amélioration de la charte communautaire des investissements et des codes sectoriels 5.3. Appui à la mise en place des structures de fonds de garantie et de capital-risque 5.4. Appuis institutionnels aux organismes intermédiaires de la région En appui aux organismes intermédiaires de la région — Exemple: Appui aux chambres consulaires — Exemple: Appui aux organisations professionnelles et patronales — Exemple: Appui aux agences de promotion des exportations — APEX — Exemple: Appui aux agences de promotion des investissements — API — Exemple: Appui à la structuration du dialogue entre le secteur privé régional et le secteur privé européen — Exemple: Appui aux communautés économiques régionales d'Afrique Centrale dans les domaines liés à ľAPE 5.5. Amélioration du climat des Affaires — Soutien aux politiques régionales existantes et à venir: — Politique de concurrence — Droit OHADA — Droit d'établissement des entreprises — Normes de Travail — Marchés Publics — Propriété Intellectuelle (lutte contre le commerce illicite, piraterie, indications géographiques, etc.) — Avec des appuis conséquents aux administrations nationales et régionales, pour soutenir la mise en œuvre des réformes régionales et nationales; — Exemple pour la propriété intellectuelle: appui au programme régional des normes, brevets, certification. — Exemple: Appui pour l'amélioration de la charte communautaire des investissements et des codes sectoriels. — Étude de mécanismes en vue d'améliorer la sécurité juridique et judicaire des investissements privés, notamment au travers de systèmes de garanties pouvant contribuer à promouvoir les investissements (best practice, pratiques actuelles en Afrique Centrale, recommandations etc.) et contribuer au transfert de technologies. — Il apparaît également opportun de favoriser l'échange des meilleures pratiques au niveau régional par rapport à la fiscalité touchant les entreprises. Une première analyse comparative des approches nationales dans ce domaine sera effectuée afin de propulser ce débat.
6 - Facilitation de la mise en place de Institutions de l'APE	Appui au système institutionnel nécessaire tant pour les questions «commerce», que pour les questions «développement» pour assurer la mise en œuvre effective de l'Accord et donc la crédibilité juridique de l'APE et du processus de réforme régionale vis-à-vis du secteur privé national, régional et international.

C.   Financement du partenariat

S'agissant du financement de l'APE, l'Afrique Centrale, à l'instar des autres régions estime que les mesures de renforcement des capacités et autres appuis nécessités non seulement par la prise en compte des coûts d'ajustement, mais aussi par les autres mesures compensatoires doivent être financés par les ressources spécifiques, distinctes des fonds habituellement alloués par la coopération classique ACP/UE dans le cadre des PIN et des PIR. Le Fonds Régional APE est conçu comme un outil pour coordonner les appuis de l'UE (CE et États membres) ainsi que des autres bailleurs et à ce titre, le financement des infrastructures à vocation régionale ou d'interconnexion se fera par le biais du Fonds Régional APE (FORAPE).

Le Cadre Financier proposé par la partie européenne comporte les éléments ci-après:

i.	Augmentation du PIR 9/10 FED, interface PIN/PIR, 10éme FED fin 2013, mais Cotonou jusqu'à fin 2020 (suite à l'arrimage de la RDC à la région Afrique centrale)

ii.	Lien avec le Partenariat pour l'infrastructure (fonds tous-ACP)

iii.	Conclusions GAERC octobre 2006 sur l'Aide au commerce

iv.	Engagements juridiques dans l'APE

v.	Contributions nationales des pays de la région sur une base volontaire

vi.	Appuis des autres partenaires au développement

Les appuis concernant les infrastructures de base, ainsi que d'autres domaines non directement liés à la mise en œuvre de ľAPE, sont préparés et pris en charge par les instruments appropriés, notamment dans le cadre des instruments de l'Accord de Cotonou.

La Commission européenne précise que les domaines prioritaires pour l'utilisation de ses fonds dans le cadre du FORAPE seront:

i.

Appui à la compétitivité ou à la diversification des Secteurs de production concernés par l'APE, tant dans les secteurs primaires, secondaires que tertiaires (ex: Renforcement des infrastructures «qualité» en appui à l'exportation; Guichets d'expertise pour les entreprises; Développement des pépinières d'entreprises; Actions visant à améliorer l'accès au crédit pour les entreprises de la région, et notamment les PME; Identification et promotion des produits et services de la région (secteurs agro-alimentaires, tourisme, mines, services aux entreprises).

ii.	Contribution à l'absorption de l'impact fiscal net de l'APE en pleine complémentarité avec les réformes fiscales.

iii.

Appui à la mise en œuvre des règles prévues dans l'APE (ex: Appui aux institutions de l'APE; Soutien aux politiques régionales dans des domaines couverts par l'APE et autres actions pouvant contribuer à améliorer le climat des affaires; Appui aux administrations fiscalo-douanières et autres actions pouvant contribuer à la création d'un marché régional en Afrique centrale).

D.   Calendrier

Élaboration d'un chronogramme de mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du renforcement des capacités et de mise à niveau des économies de l'Afrique centrale.

Annexe

Communiqué final conjoint de la réunion ministérielle du 6 février 2007.

---

(1)  Extrait du projet Afrique Centrale de termes de référence du groupe technique No 5 sur le renforcement des capacités et la mise à niveau (mai 2006).

(2)  L'Afrique centrale précise qu'elle va consulter un expert de l'OAPI pour préciser le type d'appuis dont elle a besoin.

(3)  Utilité d'établir des mécanismes plus susceptibles d'apporter des fonds aux PME de la région. Par exemple par le biais de fonds de garantie pour prêts. Exemple: BEI, BDEAC etc. Les guichets d'expertise pourront justement appuyer les entreprises dans la préparation de leurs dossiers de prêts.

(4)  Faciliter l'accès aux informations pour les créditeurs potentiels pour réduire le niveau de risque bancaire existant actuellement. Exemple: mise en place de bases de données partagées sur les risques clients.

(5)  Explorer l'opportunité d'élargir les conditions d'hypothèque pour promouvoir l'obtention de prêts, en tenant compte de l'ampleur du secteur informel dans l'économie.

(6)  Améliorer la capacité d'analyse de risque dans les institutions susceptibles d'émettre des prêts. Action de mise à niveau et formation des établissements de crédit.

ANNEXE II

Droits de douane sur les produits originaires de la partie Afrique centrale

1.

Sous réserve des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits de douane à l'importation de la partie CE (ci-après dénommés «droits de douane CE») sont entièrement éliminés sur tous les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exclusion du chapitre 93, originaires de la partie Afrique centrale à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits accordés à la nation la plus favorisée (ci-après dénommée «NPF»).

2.

Les droits de douane CE sur les produits relevant de la position tarifaire 1006 originaires de la partie Afrique centrale sont éliminés à compter du 1er janvier 2010, à l'exception des droits de douane CE sur les produits de la sous-position 1006 10 10 qui sont éliminés à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3.

Les parties conviennent que les dispositions du protocole 3 sur le sucre ACP de l'accord de Cotonou (ci-après dénommé «Protocole sucre») restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009. Après cette date, la partie CE et l'État signataire de l'Afrique centrale concerné conviennent que le Protocole sucre ne sera plus en vigueur entre eux. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, du Protocole sucre, la période de livraison 2008/9 s'étendra du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009. Le prix garanti pour la période du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009 sera décidé à la suite des négociations prévues à l'article 5, paragraphe 4, du Protocole sucre.

4.

Les droits de douane CE sur les produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale sont éliminés à compter du 1er octobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douanes CE soient entièrement éliminés, et en plus des allocations des contingents tarifaires à droit zéro définis dans le Protocole sucre, un contingent tarifaire à droit zéro de 0 tonnes, exprimé en équivalent sucre blanc, sera ouvert pour la campagne de commercialisation (1) 2008/2009 pour les produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale.

5.

a) Durant la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2015, la partie CE peut imposer le droit NPF sur les produits originaires de la partie Afrique centrale relevant de la position tarifaire 1701 importés en excès des niveaux suivants, exprimés en équivalent sucre blanc, qui sont considérés comme causant une perturbation dans le marché du sucre de la partie CE: i) 3,5 millions de tonnes dans une campagne de commercialisation pour les produits originaires des États membres du groupe des États Afrique, Caraïbes, Pacifique (États ACP) signataires de l'accord de Cotonou, et ii) 1,38 million de tonnes dans la campagne de commercialisation 2009/2010 pour les produits originaires de tout État ACP non reconnu par les Nations unies comme figurant parmi les pays les moins avancés. Le chiffre de 1,38 million de tonnes sera augmenté jusqu'à 1,45 million de tonnes dans la campagne de commercialisation 2010/2011, et à 1,6 million de tonnes dans les quatre campagnes de commercialisation suivantes. b) Les importations de produits de la position tarifaire 1701 originaires de tout État signataire de l'Afrique centrale reconnu par les Nations unies comme figurant parmi les pays les moins avancés ne sont pas sujettes aux dispositions du point a). Néanmoins, ces importations restent soumises aux dispositions de l'article 31 (2). c) L'imposition du droit NPF cesse à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a été introduit. d) Toute mesure prise conformément au présent paragraphe est notifiée immédiatement au Comité APE et sera sujette à des consultations périodiques au sein de cet organe.

6.

À partir du 1er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 31, les perturbations dans le marché des produits de la position tarifaire 1701 peuvent être considérées comme étant survenues dans les situations dans lesquelles le prix moyen communautaire du sucre blanc est inférieur, pendant deux mois consécutifs, à 80 % du prix moyen communautaire du sucre blanc constaté durant la campagne de commercialisation précédente.

7.

Du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 sont sujets à un mécanisme de surveillance spécial de façon à assurer que les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 5 ne sont pas contournées. Si, au cours d'une période de douze mois consécutifs, le volume des importations de l'un ou de plusieurs de ces produits originaires de la partie Afrique centrale affiche une augmentation cumulée de plus de 20 % par rapport à la moyenne des importations annuelles sur les trois périodes de douze mois précédents, la partie CE analyse la structure des échanges, la justification économique et la teneur en sucre de ces importations et, si elle conclut que ces importations sont utilisées pour contourner les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 5, elle peut suspendre le traitement préférentiel et introduire les droits NPF spécifiques appliqués aux importations conformément au tarif douanier commun de la Communauté européenne pour les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 originaires de la partie Afrique centrale. Le paragraphe 5, points b), c) et d) s'applique mutatis mutandis aux actions prévues au présent paragraphe.

8.

Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire 1701, aucune licence d'importation ne sera octroyée à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix qui ne sera pas inférieur à 90 % du prix de référence fixé par la partie CE pour la campagne de commercialisation pertinente.

9.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits de la position tarifaire 0803 00 19 originaires de la partie Afrique centrale et mis en libre circulation dans les régions ultrapériphériques de la partie CE. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires de la partie Afrique centrale et mis en libre circulation dans les départements français d'outre-mer. Ces dispositions seront applicables pour une période de 10 années. Cette période sera étendue pour une nouvelle période de 10 années, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

---

(1)  Aux fins des paragraphes 4, 5, 6 et 7, «campagne de commercialisation» est entendu comme la période allant du 1er octobre au 30 septembre.

(2)  À ces fins et par dérogation à l'article 31, un État signataire d'Afrique Centrale reconnu par les Nations Unies comme pays les moins avancés pourra être sujet à des mesures de sauvegarde.

ANNEXE III

position SH 2002	Désignation des produits	Tarifs maximum appliqués au 31/12/2007	Catégorie
		CEMAC
010110	CHEVAUX ET ÂNES, REPRODUCTEURS DE RACE PURE	30 %	1
010190	CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)	30 %	3
010210	BOVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE	5 %	1
010290	BOVINS VIVANTS (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)	30 %	3
010310	PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE	5 %	1
010391	PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS < 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)	30 %	3
010392	PORCINS, VIVANTS, D'UN POIDS >= 50 KG (À L'EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE)	30 %	3
010410	OVINS, VIVANTS	30 %	3
010420	CAPRINS, VIVANTS	30 %	3
010511	COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G	5 %	1
010512	DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G	5 %	1
010519	CANARDS, OIES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 185 G	5 %	1
010592	COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G MAIS <= 2 KG	30 %	3
010593	COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 2 KG	30 %	3
010599	CANARDS, OIES, DINDONS, DINDES ET PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], VIVANTS, D'UN POIDS > 185 G	30 %	3
010611	PRIMATES, VIVANTS	30 %	1
010612	BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], VIVANTS	30 %	1
010619	MAMMIFÈRES, VIVANTS (À L'EXCL. DES PRIMATES, DES BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DES LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] AINSI QUE DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE, MULASSIÈRE, BOVINE, PORCINE, OVINE OU CAPRINE)	30 %	1
010620	REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS, CAÏMANS, IGUANES, GAVIALS ET LÉZARDS], VIVANTS	30 %	1
010631	OISEAUX DE PROIE, VIVANTS	30 %	3
010632	PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS], VIVANTS	30 %	3
010639	OISEAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES OISEAUX DE PROIE ET DES PSITTACIFORMES [Y.C. LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS])	30 %	3
010690	ANIMAUX, VIVANTS (À L'EXCL. DES MAMMIFÈRES, REPTILES, OISEAUX, DES POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AINSI QUE DES CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET DES PRODUITS SIMIL.)	30 %	3
020110	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
020120	MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES)	20 %	5
020130	VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
020210	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE BOVINS, CONGELÉES	20 %	5
020220	MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DES DEMI-CARCASSES)	20 %	5
020230	VIANDES DÉSOSSÉES DE BOVINS, CONGELÉES	20 %	5
020311	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
020312	JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020319	VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES ET DEMI-CARCASSES AINSI QUE DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS)	20 %	5
020321	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, DE PORCINS, CONGELÉES	20 %	5
020322	JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, CONGELÉS	20 %	5
020329	VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, CONGELÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES ET DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS)	20 %	5
020410	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
020421	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX)	20 %	5
020422	MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES)	20 %	5
020423	VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
020430	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'AGNEAUX, CONGELÉES	20 %	5
020441	CARCASSES OU DEMI-CARCASSES, D'OVINS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES D'AGNEAUX), CONGELÉES	20 %	5
020442	MORCEAUX NON-DÉSOSSÉS, D'OVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES)	20 %	5
020443	VIANDES DÉSOSSÉES, D'OVINS, CONGELÉES	20 %	5
020450	VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE CAPRINE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES	20 %	5
020500	VIANDES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES	20 %	5
020610	ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020621	LANGUES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉES	20 %	5
020622	FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS	20 %	5
020629	ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES LANGUES ET DES FOIES)	20 %	5
020630	ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020641	FOIES DE PORCINS, COMESTIBLES, CONGELÉS	20 %	5
020649	ABATS COMESTIBLES DE PORCINS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES)	20 %	5
020680	ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020690	ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, CONGELÉS	20 %	5
020711	COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020712	COQS ET POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS	20 %	5
020713	MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020714	MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS	20 %	5
020724	DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉES EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020725	DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS	20 %	5
020726	MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020727	MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE DINDES ET DINDONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS	20 %	5
020732	CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
020733	CANARDS, OIES OU PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], NON-DÉCOUPÉS EN MORCEAUX, CONGELÉS	20 %	5
020734	FOIES GRAS DE CANARDS OU D'OIES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	3
020735	MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS)	20 %	5
020736	MORCEAUX ET ABATS COMESTIBLES DE CANARDS, D'OIES OU DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FOIES GRAS)	20 %	5
020810	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS OU DE LIÈVRES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS	20 %	5
020820	CUISSES DE GRENOUILLES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES	20 %	3
020830	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS	20 %	3
020840	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS	20 %	3
020850	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, CROCODILES], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS	20 %	3
020890	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PIGEONS, DE PHOQUES, DE GIBIER, DE RENNES ET D'AUTRES ESPÈCES ANIMALES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCL. DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, DES VIANDES ET ABATS DE COQ, DE POULE, DE CANARD, D'OIE, DE DINDON, DE DINDE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE LAPIN ET DE LIÈVRE, VIANDES DE PRIMATE, DE BALEINE, DE DAUPHIN ET MARSOUIN [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTIN ET DUGONG [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS], DE REPTILE AINSI QUE DES CUISSES DE GRENOUILLE)	20 %	3
020900	LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON-FONDUES NI AUTREMENT EXTRAITES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS	20 %	5
021011	JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS	20 %	5
021012	POITRINES [ENTRELARDÉS] ET MORCEAUX DE POITRINES, DE PORCINS, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS	20 %	5
021019	VIANDES DE PORCINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES (À L'EXCL. DES JAMBONS, ÉPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON-DÉSOSSÉS, AINSI QUE DES POITRINES [ENTRELARDÉS] ET LEURS MORCEAUX)	20 %	5
021020	VIANDES DE BOVINS, SALÉES OU EN SAUMURE, SÉCHÉES OU FUMÉES	20 %	5
021091	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE PRIMATES	20 %	3
021092	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET DE MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS] AINSI QUE VIANDES DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS]	20 %	3
021093	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES OU D'ABATS, DE REPTILES [P.EX. SERPENTS, TORTUES, ALLIGATORS]	20 %	3
021099	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALÉS OU EN SAUMURE, SÉCHÉS OU FUMÉS, ET FARINES ET POUDRES COMESTIBLES DE VIANDES ET D'ABATS (À L'EXCL. DES VIANDES DES ESPÈCES PORCINE ET BOVINE AINSI QUE DES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PRIMATES, DE BALEINES, DE DAUPHINS ET MARSOUINS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS], DE LAMANTINS ET DUGONGS [MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS] ET DE REPTILES)	20 %	5
030110	POISSONS D'ORNEMENT, VIVANTS	30 %	3
030191	TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], VIVANTES	30 %	3
030192	ANGUILLES «ANGUILLA SPP.», VIVANTES	30 %	3
030193	CARPES, VIVANTES	30 %	3
030199	POISSONS, VIVANTS (À L'EXCL. DES POISSONS D'ORNEMENT, DES TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], DES ANGUILLES [ANGUILLA SPP.] ET DES CARPES)	30 %	3
030211	TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	3
030212	SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS NERKA, ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030219	SALMONIDÉS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES TRUITES ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE)	20 %	5
030221	FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030222	PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030223	SOLES [SOLEA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
030229	POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES)	20 %	5
030231	THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030232	THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030233	LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ [EUTHYNNUS -KATSUWONUS- PELAMIS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030234	THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030235	THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030236	THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030239	THONS DU GENRE «THUNNUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII»)	20 %	5
030240	HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030250	MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
030261	SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES «SARDINELLA SPP.», SPRATS OU ESPROTS «SPRATTUS SPRATTUS», FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030262	EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030263	LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030264	MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030265	SQUALES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	5
030266	ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	20 %	5
030269	POISSONS DE MER ET D'EAU DOUCE, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES ET DES ANGUILLES)	20 %	5
030270	FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	3
030311	SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA], CONGELÉS	20 %	5
030319	SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS GORBUSCHA, ONCORHYNCHUS KETA, ONCORHYNCHUS TSCHAWYTSCHA, ONCORHYNCHUS KISUTCH, ONCORHYNCHUS MASOU ET ONCORHYNCHUS RHODURUS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS ROUGES [ONCORHYNCHUS NERKA])	20 %	5
030321	TRUITES [SALMO TRUTTA, ONCORHYNCHUS MYKISS, ONCORHYNCHUS CLARKI, ONCORHYNCHUS AGUABONITA, ONCORHYNCHUS GILAE, ONCORHYNCHUS APACHE ET ONCORHYNCHUS CHRYSOGASTER], CONGELÉES	20 %	5
030322	SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], CONGELÉS	30 %	5
030329	SALMONIDÉS, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE AINSI QUE DES TRUITES)	20 %	5
030331	FLÉTANS [REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES, HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS, HIPPOGLOSSUS STENOLEPIS], CONGELÉS	20 %	5
030332	PLIES OU CARRELETS [PLEURONECTES PLATESSA], CONGELÉS	20 %	5
030333	SOLES [SOLEA SPP.], CONGELÉES	20 %	5
030339	POISSONS PLATS [PLEURONECTIDÉS, BOTHIDÉS, CYNOGLOSSIDÉS, SOLÉIDÉS, SCOPHTHALMIDÉS ET CITHARIDÉS], CONGELÉS (À L'EXCL. DES FLÉTANS, DES PLIES OU CARRELETS ET DES SOLES)	20 %	5
030341	THONS BLANCS OU GERMONS [THUNNUS ALALUNGA], CONGELÉS	20 %	5
030342	THONS À NAGEOIRES JAUNES [THUNNUS ALBACARES], CONGELÉS	20 %	5
030343	LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, CONGELÉS	20 %	5
030344	THONS OBÈSES [THUNNUS OBESUS], CONGELÉS	20 %	5
030345	THONS ROUGES [THUNNUS THYNNUS], CONGELÉS	20 %	5
030346	THONS ROUGES DU SUD [THUNNUS MACCOYII], CONGELÉS	20 %	5
030349	THONS DU GENRE «THUNNUS», CONGELÉS (À L'EXCL. DES THONS DES ESPÈCES «THUNNUS ALALUNGA, THUNNUS ALBACARES, THUNNUS OBESUS, THUNNUS THYNNUS ET THUNNUS MACCOYII»)	20 %	5
030350	HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], CONGELÉS	20 %	5
030360	MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], CONGELÉES	20 %	5
030371	SARDINES [SARDINA PILCHARDUS, SARDINOPS SPP.], SARDINELLES [SARDINELLA SPP.], SPRATS OU ESPROTS [SPRATTUS SPRATTUS], CONGELÉS	20 %	3
030372	EGLEFINS [MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS], CONGELÉS	20 %	5
030373	LIEUS NOIRS [POLLACHIUS VIRENS], CONGELÉS	20 %	5
030374	MAQUEREAUX [SCOMBER SCOMBRUS, SCOMBER AUSTRALASICUS, SCOMBER JAPONICUS], CONGELÉS	20 %	3
030375	SQUALES, CONGELÉS	20 %	5
030376	ANGUILLES [ANGUILLA SPP.], CONGELÉES	20 %	5
030377	BARS [LOUPS] «DICENTRARCHUS LABRAX, DICENTRARCHUS PUNCTATUS», CONGELÉS	20 %	5
030378	MERLUS [MERLUCCIUS SPP., UROPHYCIS SPP.], CONGELÉS	20 %	3
030379	POISSONS D'EAU DOUCE ET DE MER, COMESTIBLES, CONGELÉS (À L'EXCL. DES SALMONIDÉS, DES POISSONS PLATS, DES THONS, DES LISTAOS OU BONITES À VENTRE RAYÉ, DES HARENGS, DES MORUES, DES SARDINES, DES SARDINELLES, DES SPRATS OU ESPROTS, DES ÉGLEFINS, DES LIEUS NOIRS, DES MAQUEREAUX, DES SQUALES, DES ANGUILLES, DES BARS [LOUPS] ET DES MERLUS)	20 %	5
030380	FOIES, OEUFS ET LAITANCES, COMESTIBLES, CONGELÉS	30 %	3
030410	FILETS DE POISSONS ET AUTRE CHAIR DE POISSONS — MÊME HACHÉE — FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	30 %	5
030420	FILETS DE POISSONS, CONGELÉS	30 %	5
030490	CHAIR DE POISSONS (SAUF FILETS), MÊME HACHÉE, CONGELÉE	30 %	5
030510	FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE POISSON, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE	20 %	5
030520	FOIES, OEUFS ET LAITANCES DE POISSONS, SÉCHÉS, FUMÉS, SALÉS OU EN SAUMURE	20 %	5
030530	FILETS DE POISSONS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, MAIS NON-FUMÉS	20 %	5
030541	FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE [ONCORHYNCHUS SPP.], DE SAUMONS DE L'ATLANTIQUE [SALMO SALAR] ET DE SAUMONS DU DANUBE [HUCHO HUCHO], FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	20 %	3
030542	HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], FUMÉS, Y.C. LES FILETS	20 %	5
030549	POISSONS FUMÉS, Y.C. LES FILETS (À L'EXCL. DES HARENGS ET DES SAUMONS DU PACIFIQUE, DE L'ATLANTIQUE ET DU DANUBE)	20 %	5
030551	MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], SÉCHÉES, MÊME SALÉES, MAIS NON-FUMÉES (À L'EXCL. DES FILETS)	20 %	3
030559	POISSONS SÉCHÉS, MÊME SALÉS, MAIS NON-FUMÉS (À L'EXCL. DES MORUES ET DE TOUS LES FILETS DE POISSONS)	20 %	3
030561	HARENGS [CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS)	20 %	5
030562	MORUES [GADUS MORHUA, GADUS OGAC, GADUS MACROCEPHALUS], UNIQUEMENT SALÉES OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS)	20 %	5
030563	ANCHOIS [ENGRAULIS SPP.], UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES FILETS)	20 %	5
030569	POISSONS, UNIQUEMENT SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DES HARENGS, DES MORUES, DES ANCHOIS AINSI QUE DE TOUS LES FILETS DE POISSONS)	20 %	5
030611	LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP]', MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES LANGOUSTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	5
030612	HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	5
030613	CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, CONGELÉES, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	5
030614	CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	3
030619	CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, CONGELÉS, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES OU DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, CONGELÉS	30 %	5
030621	LANGOUSTES [PALINURUS SPP., PANULIRUS SPP., JASUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES LANGOUSTES NON DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	3
030622	HOMARDS [HOMARUS SPP.], MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES HOMARDS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	3
030623	CREVETTES, MÊME DÉCORTIQUÉES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE, Y.C. LES CREVETTES NON-DÉCORTIQUÉES PRÉALABLEMENT CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	5
030624	CRABES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRABES NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR	30 %	3
030629	CRUSTACÉS, COMESTIBLES, MÊME DÉCORTIQUÉS, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES CRUSTACÉS NON-DÉCORTIQUÉS PRÉALABLEMENT CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR (À L'EXCL. DES LANGOUSTES, DES HOMARDS, DES CREVETTES ET DES CRABES); FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS DE CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONGELÉS)	30 %	3
030710	HUÎTRES, VIVANTES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE	30 %	3
030721	COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	30 %	3
030729	COQUILLES SAINT-JACQUES OU PEIGNES, PÉTONCLES OU VANNEAUX, ET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE	30 %	3
030731	MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, VIVANTES, FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES	30 %	3
030739	MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], MÊME SÉPARÉES DE LEUR COQUILLE, CONGELÉES, SÉCHÉES, SALÉES OU EN SAUMURE	30 %	3
030741	SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	30 %	3
030749	SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE	30 %	3
030751	POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS	30 %	3
030759	POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.], MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE	30 %	3
030760	ESCARGOTS, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE (À L'EXCL. DE MER)	30 %	3
030791	MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL. DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUX, DES MOULES, DES SEICHES ET SÉPIOLES, DES CALMARS, DES POULPES OU PIEUVRES ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER)	30 %	3
030799	MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉFRIGÉRÉS AINSI QUE DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUXET AUTRES COQUILLAGES DES GENRES «PECTEN», «CHLAMYS» OU «PLACOPECTEN», DES MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], DES SEICHES [SEPIA OFFICINALIS, ROSSIA MACROSOMA], DES SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], DES CALMARS ET ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP., SEPIOTEUTHIS SPP.], DES POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.] ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER)	30 %	3
040110	LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1 %	5 %	5
040120	LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1 % MAIS <= 6 %	5 %	5
040130	LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 %	5 %	5
040210	LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %	5 %	5
040221	LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	5 %	5
040229	LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 %, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	5 %	5
040291	LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)	5 %	5
040299	LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)	5 %	5
040310	YOGHOURTS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO	30 %	5
040390	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO (À L'EXCL. DES YOGHOURTS)	30 %	5
040410	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	5
040490	PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, N.D.A.	30 %	5
040510	BEURRE (SAUF BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE)	30 %	5
040520	PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES LAITIÈRES >= 39 % MAIS < 80 % EN POIDS	30 %	5
040590	MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (À L'EXCL. DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM)	30 %	5
040610	FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTTE	30 %	5
040620	FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES	30 %	5
040630	FROMAGES FONDUS (À L'EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE)	30 %	5
040640	FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE	30 %	5
040690	FROMAGES (À L'EXCL. DES FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, NON-FERMENTÉS, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE)	30 %	5
040700	OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS	30 %	3
040811	JAUNES D'OEUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	3
040819	JAUNES D'OEUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS SÉCHÉS)	30 %	3
040891	OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS)	30 %	3
040899	OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES OEUFS SÉCHÉS)	30 %	3
040900	MIEL NATUREL	30 %	5
041000	OEUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.	30 %	3
050100	CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX	10 %	1
050210	SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ET DÉCHETS DE CES SOIES	10 %	1
050290	POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ET DÉCHETS DE CES POILS	10 %	1
050300	CRINS ET DÉCHETS DE CRINS, MÊME EN NAPPES, AVEC OU SANS SUPPORT	10 %	1
050400	BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ	30 %	3
050510	PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, ET DUVET, BRUTS OU SIMPL. NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION	10 %	1
050590	PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES — MÊME ROGNÉES —, BRUTES OU SIMPLEMENT NETTOYÉES, DÉSINFECTÉES OU TRAITÉES EN VUE DE LEUR CONSERVATION, POUDRES ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES (À L'EXCL. DES PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE AINSI QUE DU DUVET)	30 %	3
050610	OSSÉINE ET OS ACIDULÉS	30 %	3
050690	OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, DÉGÉLATINÉS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DE L'OSSÉINE ET DES OS ACIDULÉS OU DÉCOUPÉS EN FORME)	30 %	3
050710	IVOIRE, BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, ET POUDRES ET DÉCHETS D'IVOIRE (À L'EXCL. DE L'IVOIRE DÉCOUPÉ EN FORME)	30 %	3
050790	ECAILLE DE TORTUE, FANONS — Y.C. LES BARBES — DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS DÉCOUPÉS EN FORME AINSI QUE DE L'IVOIRE)	30 %	3
050800	CORAIL ET MATIÈRES SIMIL., BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS	30 %	3
050900	ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE	30 %	3
051000	AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE	30 %	3
051110	SPERME DE TAUREAUX	30 %	1
051191	PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES; POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE	30 %	5
051199	PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES)	30 %	3
060110	BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE)	5 %	1
060120	BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE); PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L'EXCL. DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM»)	5 %	1
060210	BOUTURES NON-RACINÉES ET GREFFONS	5 %	1
060220	ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, À FRUITS COMESTIBLES, GREFFÉS OU NON	5 %	1
060230	RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFÉS OU NON	5 %	1
060240	ROSIERS, GREFFÉS OU NON	5 %	1
060290	PLANTES VIVANTES, Y.C. LEURS RACINES, ET BLANC DE CHAMPIGNONS (À L'EXCL. DES BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES — Y.C. LES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE —, DES BOUTURES NON-RACINÉES, DES GREFFONS, DES ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS À FRUITS COMESTIBLES, DES RHODODENDRONS, AZALÉES AINSI QUE LES ROSIERS)	5 %	1
060310	FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS	30 %	5
060390	FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS	30 %	3
060410	MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS	30 %	2
060491	FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS	30 %	3
060499	FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS	30 %	3
070110	POMMES DE TERRE DE SEMENCE	5 %	1
070190	POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE)	30 %	5
070200	TOMATES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070310	OIGNONS ET ÉCHALOTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070320	AULX, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070390	POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX)	30 %	5
070410	CHOUX-FLEURS ET CHOUX-FLEURS BROCOLIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070420	CHOUX DE BRUXELLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070490	CHOUX, CHOUX FRISÉS, CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLES SIMIL. DU GENRE «BRASSICA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHOUX-FLEURS, DES CHOUX-FLEURS BROCOLIS ET DES CHOUX DE BRUXELLES)	30 %	5
070511	LAITUES POMMÉES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070519	LAITUES «LACTUCA SATIVA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES LAITUES POMMÉES)	30 %	5
070521	WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070529	CHICORÉES «CICHORIUM SPP.», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM»)	30 %	5
070610	CAROTTES ET NAVETS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070690	BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS-RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CAROTTES ET DES NAVETS)	30 %	5
070700	CONCOMBRES ET CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070810	POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070820	HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070890	LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.»)	30 %	5
070910	ARTICHAUTS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070920	ASPERGES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070930	AUBERGINES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070940	CÉLERIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CÉLERIS-RAVES)	30 %	5
070951	CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070952	TRUFFES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070959	CHAMPIGNONS COMESTIBLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS» ET DES TRUFFES)	30 %	5
070960	PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070970	EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ	30 %	5
070990	LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE, TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES [LACTUCA SATIVA] ET CHICORÉES [CICHORIUM SPP.], CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE, ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS])	30 %	5
071010	POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES	30 %	5
071021	POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS	30 %	5
071022	HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS	30 %	5
071029	LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.»)	30 %	5
071030	EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS	30 %	5
071040	MAÏS DOUX, NON CUIT OU CUIT À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉ	30 %	5
071080	LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES, DES ARROCHES ET DU MAÏS DOUX)	30 %	5
071090	MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS	30 %	5
071120	OLIVES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT	30 %	3
071130	CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT	30 %	3
071140	CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT	30 %	5
071151	CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT	30 %	3
071159	CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS»)	30 %	3
071190	LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. U MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES OLIVES, DES CÂPRES, DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS)	30 %	5
071220	OIGNONS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS	30 %	5
071231	CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS	30 %	3
071232	OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES	30 %	3
071233	TRÉMELLES «TREMELLA SPP.», SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES	30 %	3
071239	CHAMPIGNONS ET TRUFFES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», DES OREILLES-DE-JUDAS «AURICULARIA SPP.» ET DES TRÉMELLES «TREMELLA SPP.»)	30 %	3
071290	LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES OIGNONS, DES CHAMPIGNONS ET DES TRUFFES, NON-MÉLANGÉS)	30 %	5
071310	POIS «PISUM SATIVUM», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS	30 %	5
071320	POIS CHICHES, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS	30 %	5
071331	HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS	30 %	5
071332	HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] «PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS	30 %	5
071333	HARICOTS COMMUNS «PHASEOLUS VULGARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS	30 %	5
071339	HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», DES HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] ET DES HARICOTS COMMUNS)	30 %	5
071340	LENTILLES, SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES	30 %	3
071350	FÈVES «VICIA FABA VAR. MAJOR» ET FÉVEROLES «VICIA FABA VAR. EQUINA ET VICIA FABA VAR. MINOR», SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES	30 %	3
071390	LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCL. DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES)	30 %	3
071410	RACINES DE MANIOC, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS	30 %	1
071420	PATATES DOUCES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS	30 %	1
071490	RACINES D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS ET RACINES ET TUBERCULES SIMIL. À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS OU SÉCHÉS, MÊME DÉBITÉS EN MORCEAUX OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS ET MOELLE DE SAGOUTIER (À L'EXCL. DES RACINES DE MANIOC ET PATATES DOUCES)	30 %	1
080111	NOIX DE COCO, DESSÉCHÉES	30 %	3
080119	NOIX DE COCO, FRAÎCHES, MÊME SANS LEUR COQUES OU DÉCORTIQUÉES	30 %	3
080121	NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES	30 %	3
080122	NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES	30 %	3
080131	NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES	30 %	3
080132	NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES	30 %	3
080211	AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES	30 %	3
080212	AMANDES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES	30 %	3
080221	NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES	30 %	3
080222	NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES	30 %	3
080231	NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES	30 %	3
080232	NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES	30 %	3
080240	CHÂTAIGNES ET MARRONS «CASTANEA SPP.», FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS	30 %	3
080250	PISTACHES, FRAICHES OU SECHES, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES	30 %	5
080290	FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS (À L'EXCL. DES NOIX DE COCO, DU BRÉSIL OU DE CAJOU AINSI QUE DES AMANDES, DES NOISETTES, DES NOIX COMMUNES, DES CHÂTAIGNES, DES MARRONS ET DES PISTACHES)	30 %	3
080300	BANANES, Y.C. LES PLANTAINS, FRAÎCHES OU SÈCHES	30 %	2
080410	DATTES, FRAÎCHES OU SÈCHES	30 %	3
080420	FIGUES, FRAÎCHES OU SÈCHES	30 %	3
080430	ANANAS, FRAIS OU SECS	30 %	2
080440	AVOCATS, FRAIS OU SECS	30 %	2
080450	GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS	30 %	2
080510	ORANGES, FRAÎCHES OU SÈCHES	30 %	5
080520	MANDARINES, Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS; CLÉMENTINES, WILKINGS ET HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES, FRAIS OU SECS	30 %	5
080540	PAMPLEMOUSSES ET POMÉLOS, FRAIS OU SECS	30 %	5
080550	CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM» ET LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», FRAIS OU SECS	30 %	5
080590	AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCL. DES ORANGES, DES CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM», DES LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», DES PAMPLEMOUSSES, DES POMÉLOS, DES MANDARINES — Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS —, DES CLÉMENTINES, DES WILKINGS ET DES HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES)	30 %	5
080610	RAISINS, FRAIS	30 %	3
080620	RAISINS, SECS	30 %	3
080711	PASTÈQUES, FRAÎCHES	30 %	3
080719	MELONS, FRAIS (À L'EXCL. DES PASTÈQUES)	30 %	3
080720	PAPAYES, FRAÎCHES	30 %	2
080810	POMMES, FRAÎCHES	30 %	5
080820	POIRES ET COINGS, FRAIS	30 %	3
080910	ABRICOTS, FRAIS	30 %	3
080920	CERISES, FRAÎCHES	30 %	3
080930	PÊCHES, Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES, FRAÎCHES	30 %	3
080940	PRUNES ET PRUNELLES, FRAÎCHES	30 %	3
081010	FRAISES, FRAÎCHES	30 %	3
081020	FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, FRAÎCHES	30 %	3
081030	GROSEILLES À GRAPPES, Y.C. LES CASSIS ET GROSEILLES À MAQUEREAU, FRAÎCHES	30 %	3
081040	AIRELLES, MYRTILLES ET AUTRES FRUITS DU GENRE «VACCINIUM», FRAIS	30 %	3
081050	KIWIS, FRAIS	30 %	3
081060	DURIANS, FRAIS	30 %	3
081090	TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS, ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES ET PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MURIER, MÛRES-FRAMBOISES, GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L'ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE DURIANS)	30 %	3
081110	FRAISES, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	3
081120	FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON-CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, MÊME ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	3
081190	FRUITS COMESTIBLES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES ET DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU)	30 %	3
081210	CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT	30 %	3
081290	FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CERISES)	30 %	3
081310	ABRICOTS, SÉCHÉS	30 %	3
081320	PRUNEAUX, SÉCHÉS	30 %	3
081330	POMMES, SÉCHÉES	30 %	3
081340	PÊCHES, POIRES, PAPAYES, TAMARINS ET AUTRES FRUITS COMESTIBLES, SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MAGOUSTANS, AGRUMES, RAISINS, ABRICOTS, PRUNES ET POMMES, NON-MÉLANGÉS)	30 %	3
081350	MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS COMESTIBLES OU DE FRUITS À COQUES COMESTIBLES	30 %	3
081400	ECORCES D'AGRUMES OU DE MELONS — Y.C. DE PASTÈQUES —, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES	30 %	3
090111	CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ	30 %	5
090112	CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ	30 %	5
090121	CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ	30 %	5
090122	CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ	30 %	5
090190	COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ; SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ, QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MÉLANGE	30 %	5
090210	THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG	30 %	5
090220	THÉ VERT [THÉ NON FERMENTÉ], PRÉSENTÉ EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG	30 %	5
090230	THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 3 KG	30 %	5
090240	THÉ NOIR [FERMENTÉ] ET THÉ PARTIELLEMENT FERMENTÉ, MÊME AROMATISÉS, PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 3 KG	30 %	5
090300	MATÉ	30 %	5
090411	POIVRE DU GENRE «PIPER», NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ	30 %	3
090412	POIVRE DU GENRE «PIPER», BROYÉ OU PULVÉRISÉ	30 %	3
090420	PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», SÉCHÉS OU BROYÉS OU PULVÉRISÉS	30 %	3
090500	VANILLE	30 %	5
090610	CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES	30 %	5
090620	CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, BROYÉES OU PULVÉRISÉES	30 %	5
090700	GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES]	30 %	5
090810	NOIX MUSCADES	30 %	3
090820	MACIS	30 %	3
090830	AMOMES ET CARDAMOMES	30 %	3
090910	GRAINES D'ANIS OU DE BADIANE	30 %	3
090920	GRAINES DE CORIANDRE	30 %	3
090930	GRAINES DE CUMIN	30 %	3
090940	GRAINES DE CARVI	30 %	3
090950	GRAINES DE FENOUIL; BAIES DE GENIÈVRE	30 %	3
091010	GINGEMBRE	30 %	5
091020	SAFRAN	30 %	5
091030	CURCUMA	30 %	5
091040	THYM ET FEUILLES DE LAURIER	30 %	3
091050	CURRY	30 %	5
091091	MÉLANGES D'ÉPICES	30 %	5
091099	ÉPICES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, THYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY ET ÉPICES EN MÉLANGES)	30 %	5
100110	FROMENT [BLÉ] DUR	5 %	3
100190	FROMENT [BLÉ] ET MÉTEIL (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ] DUR)	10 %	3
100200	SEIGLE	10 %	3
100300	ORGE	10 %	3
100400	AVOINE	10 %	1
100510	MAÏS DE SEMENCE	5 %	1
100590	MAÏS (AUTRE QUE DE SEMENCE)	30 %	5
100610	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY]	20 %	5
100620	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN]	20 %	3
100630	RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MÊME POLI OU GLACÉ	20 %	3
100640	RIZ EN BRISURES	5 %	3
100700	SORGHO À GRAINS	30 %	3
100810	SARRASIN	30 %	3
100820	MILLET	30 %	3
100830	ALPISTE	30 %	3
100890	CÉRÉALES (À L'EXCL. DU FROMENT [BLÉ], DU MÉTEIL, DU SEIGLE, DE L'ORGE, DE L'AVOINE, DU MAÏS, DU RIZ, DU SORGHO À GRAINS, DU SARRASIN, DU MILLET ET DE L'ALPISTE)	30 %	5
110100	FARINES DE FROMENT [BLÉ] OU DE MÉTEIL	30 %	5
110210	FARINE DE SEIGLE	30 %	5
110220	FARINE DE MAÏS	30 %	5
110230	FARINE DE RIZ	30 %	5
110290	FARINES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES FARINES DE FROMENT [BLÉ], DE MÉTEIL, DE SEIGLE, DE MAÏS ET DE RIZ)	30 %	5
110311	GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ]	10 %	5
110313	GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS	10 %	5
110319	GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉALES (À L'EXCL. DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] ET DE MAÏS)	20 %	5
110320	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES	30 %	5
110412	GRAINS D'AVOINE, APLATIS OU EN FLOCONS	20 %	5
110419	GRAINS DE CÉRÉALES, APLATIS OU EN FLOCONS (À L'EXCL. DES GRAINS D'ORGE ET D'AVOINE)	20 %	5
110422	GRAINS D'AVOINE, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE D'AVOINE)	20 %	5
110423	GRAINS DE MAÏS, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FARINE DE MAÏS)	20 %	5
110429	GRAINS DE CÉRÉALES, MONDÉS, PERLÉS, TRANCHÉS, CONCASSÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES GRAINS D'AVOINE ET DE MAÏS, DES FARINES DE GRAINS DE CÉRÉALES AINSI QUE DU RIZ DÉCORTIQUÉ, DU RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI ET DU RIZ EN BRISURES)	20 %	5
110430	GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS	20 %	5
110510	FARINE, SEMOULE ET POUDRE DE POMMES DE TERRE	30 %	5
110520	FLOCONS, GRANULÉS ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE	30 %	5
110610	FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No0713	30 %	5
110620	FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU No0714	30 %	5
110630	FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 «FRUITS COMESTIBLES, ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS»	30 %	5
110710	MALT, NON-TORRÉFIÉ	10 %	5
110720	MALT, TORRÉFIÉ	10 %	5
110811	AMIDON DE FROMENT [BLÉ]	30 %	5
110812	AMIDON DE MAÏS	10 %	5
110813	FÉCULE DE POMMES DE TERRE	10 %	5
110814	FÉCULE DE MANIOC [CASSAVE]	30 %	5
110819	AMIDONS ET FÉCULES (À L'EXCL. DES AMIDONS ET FÉCULES DE FROMENT [BLÉ], DE MAÏS, DE POMMES DE TERRE ET DE MANIOC)	30 %	5
110820	INULINE	10 %	1
110900	GLUTEN DE FROMENT [BLÉ], MÊME À L'ÉTAT SEC	10 %	3
120100	FÈVES DE SOJA, MÊME CONCASSÉES	10 %	3
120210	ARACHIDES, EN COQUES, NON-GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES	30 %	5
120220	ARACHIDES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES	30 %	5
120300	COPRAH	30 %	3
120400	GRAINES DE LIN, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120510	GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES»	10 %	1
120590	GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120600	GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120710	NOIX ET AMANDES DE PALMISTES, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120720	GRAINES DE COTON, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120730	GRAINES DE RICIN, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120740	GRAINES DE SÉSAME, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120750	GRAINES DE MOUTARDE, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120760	GRAINES DE CARTHAME, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120791	GRAINES D'OEILLETTE OU DE PAVOT, MÊME CONCASSÉES	10 %	1
120799	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS (À L'EXCL. DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME, D'OEILLETTE OU DE PAVOT)	10 %	1
120810	FARINE DE FÈVES DE SOJA	10 %	5
120890	FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX (À L'EXCL. DES FARINES DE MOUTARDE ET DE FÈVES DE SOJA)	10 %	5
120910	GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE, À ENSEMENCER	5 %	1
120921	GRAINES DE LUZERNE, À ENSEMENCER	5 %	1
120922	GRAINES DE TRÈFLE «TRIFOLIUM SPP.», À ENSEMENCER	5 %	1
120923	GRAINES DE FÉTUQUE, À ENSEMENCER	5 %	1
120924	GRAINES DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], À ENSEMENCER	5 %	1
120925	GRAINES DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERENNE L.], À ENSEMENCER	5 %	1
120926	GRAINES DE FLÉOLE DES PRÉS, À ENSEMENCER	5 %	1
120929	GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES GRAINES DE CÉRÉALES, DE BETTERAVES À SUCRE, DE LUZERNE, DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERRENNE L.] ET DE FLÉOLE DES PRÉS)	5 %	1
120930	GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER	5 %	1
120991	GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER	5 %	1
120999	GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L'EXCL. DES LÉGUMES À COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATÉ, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES DE LÉGUMES AINSI QUE DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS OU DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL.)	5 %	1
121010	CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS)	10 %	3
121020	CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS; LUPULINE	10 %	3
121110	RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES	10 %	1
121120	RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES	10 %	1
121130	FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES	10 %	5
121140	PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE	10 %	5
121190	PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL., FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L'EXCL. DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT)	10 %	1
121210	CAROUBES, Y.C. LEURS GRAINES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES	10 %	1
121220	ALGUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES	10 %	1
121230	NOYAUX ET AMANDES D'ABRICOTS, DE PÊCHES [Y.C. DES BRUGNONS ET NECTARINES] OU DE PRUNES	10 %	1
121291	BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU EN POUDRE	10 %	2
121299	NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX — Y.C. LES RACINES DE CHICORÉE NON-TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM» —, SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION HUMAINE, N.D.A.	10 %	1
121300	PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS	10 %	1
121410	FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE	10 %	5
121490	RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRES, FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMIL., MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS (À L'EXCL. DE LA FARINE ET DES AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE)	10 %	1
130110	GOMME LAQUE	10 %	5
130120	GOMME ARABIQUE	10 %	5
130190	GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES, BAUMES ET AUTRES OLÉORÉSINES, NATURELLES (À L'EXCL. DE LA GOMME ARABIQUE)	10 %	2
130211	OPIUM	10 %	5
130212	EXTRAITS DE RÉGLISSE (À L'EXCL. DES EXTRAITS CONTENANT > 10 % EN POIDS DE SACCHAROSE OU PRÉSENTÉS COMME SUCRERIES)	10 %	5
130213	EXTRAITS DE HOUBLON	10 %	2
130214	EXTRAITS DE PYRTHÈRE OU DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE	10 %	1
130219	SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L'EXCL. DE L'OPIUM ET DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE ET DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE)	10 %	5
130220	MATIÈRES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES	10 %	1
130231	AGAR-AGAR, MÊME MODIFIÉ	10 %	1
130232	MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS	10 %	1
130239	MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS (À L'EXCL. DE L'AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE)	10 %	1
140110	BAMBOUS	10 %	1
140120	ROTINS	10 %	1
140190	ROSEAUX, JONCS, OSIERS, RAPHIA, PAILLES DE CÉRÉALES NETTOYÉES, BLANCHIES OU TEINTES, ÉCORCES DE TILLEUL ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES EN VANNERIE OU EN SPARTERIE (À L'EXCL. DES BAMBOUS ET DES ROTINS)	10 %	1
140200	KAPOK, CRIN VÉGÉTAL, CRIN MARIN ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, MÊME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIÈRES	10 %	1
140300	SORGHO, PIASSAVA, CHIENDENT, ISTLE ET AUTRES MATIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA FABRICATION DES BALAIS OU DES BROSSES, MÊME EN TORSADES OU EN FAISCEAUX	10 %	5
140410	MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES DES ESPÈCES PRINCIPALEMENT UTILISÉES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE, N.D.A.	10 %	1
140420	LINTERS DE COTON	10 %	3
140490	PRODUITS VÉGÉTAUX, N.D.A.	10 %	5
150100	GRAISSES DE PORC, Y.C. LE SAINDOUX, ET GRAISSES DE VOLAILLES, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES (À L'EXCL. DE LA STÉARINE SOLAIRE ET L'HUILE DE SAINDOUX)	30 %	5
150200	GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE (SAUF STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES, NI AUTREMENT PRÉPARÉES)	30 %	5
150300	STÉARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLÉOSTÉARINE, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES	10 %	1
150410	HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES	30 %	3
150420	GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE FOIES)	10 %	1
150430	GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES	30 %	3
150500	GRAISSE DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES, Y.C. LA LANOLINE	30 %	3
150600	GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES GRAISSES ET HUILES DE PORCINS, DE VOLAILLES, DE BOVINS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE POISSONS ET DE MAMMIFÈRES MARINS AINSI QUE DE LA STÉARINE SOLAIRE, DE L'HUILE DE SAINDOUX, DE L'OLÉOSTÉARINE, DE L'OLÉOMARGARINE, DE L'HUILE DE SUIF, DE LA GRAISSE DE SUINT ET DES SUBSTANCES GRASSES DÉRIVÉES)	30 %	5
150710	HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE	30 %	5
150790	HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE SOJA BRUTE)	30 %	5
150810	HUILE D'ARACHIDE, BRUTE	30 %	5
150890	HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE D'ARACHIDE BRUTE)	30 %	5
150910	HUILE D'OLIVE VIERGE ET SES FRACTIONS, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE	30 %	5
150990	HUILE D'OLIVE ET SES FRACTIONS, TRAITÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, OBTENUES, À PARTIR DES FRUITS DE L'OLIVIER, UNIQUEMENT PAR DES PROCÉDÉS MÉCANIQUES OU PHYSIQUES, DANS DES CONDITIONS N'ALTÉRANT PAS L'HUILE	30 %	5
151000	HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No1509	30 %	5
151110	HUILE DE PALME, BRUTE	30 %	5
151190	HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE PALME BRUTE)	30 %	5
151211	HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES	30 %	5
151219	HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)	30 %	5
151221	HUILE DE COTON, BRUTE, MÊME DÉPOURVUE DE GOSSIPOL	30 %	5
151229	HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME DÉPOURVUES DE GOSSIPOL OU RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COTON BRUTE)	30 %	5
151311	HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE	30 %	5
151319	HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE DE COCO BRUTE)	30 %	5
151321	HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES	10 %	5
151329	HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)	30 %	5
151411	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES	30 %	5
151419	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %» ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)	30 %	5
151491	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES	30 %	5
151499	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES BRUTES)	30 %	5
151511	HUILE DE LIN, BRUTE	10 %	1
151519	HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)	30 %	5
151521	HUILE DE MAÏS, BRUTE	30 %	5
151529	HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DE L'HUILE BRUTE)	30 %	5
151530	HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES	10 %	1
151540	HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES	30 %	5
151550	HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES	30 %	5
151590	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCL. DES HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO [COPRAH], DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE COLZA, DE MOUTARDE, DE LIN, DE MAÏS, DE RICIN, DE TUNG [ABRASIN] OU DE SÉSAME)	30 %	5
151610	GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES	30 %	5
151620	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES	30 %	5
151710	MARGARINE (À L'EXCL. DE LA MARGARINE LIQUIDE)	30 %	5
151790	MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES (SAUF GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, MÉLANGES D'HUILES D'OLIVE OU LEURS FRACTIONS AINSI QUE LA MARGARINE À L'ÉTAT SOLIDE)	10 %	5
151800	GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, CUITES, OXYDÉES, DÉSHYDRATÉES, SULFURÉES, SOUFFLÉES, STANDOLISÉES OU AUTREMENT MODIFIÉES CHIMIQUEMENT; MÉLANGES OU PRÉPARATIONS NON-ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS NON-COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES, N.D.A.	10 %	2
152000	GLYCÉROL BRUT; EAUX ET LESSIVES GLYCÉRINEUSES	10 %	3
152110	CIRES VÉGÉTALES, MÊME RAFFINÉES OU COLORÉES (À L'EXCL. DES TRIGLYCÉRIDES)	10 %	1
152190	CIRES D'ABEILLES OU D'AUTRES INSECTES ET SPERMACETI, MÊME RAFFINÉS OU COLORÉS	10 %	1
152200	DÉGRAS; RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES	10 %	1
160100	SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CES PRODUITS	30 %	5
160210	PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G	30 %	5
160220	PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE DE DIFFÉRENTES ESPÈCES ANIMALES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G)	30 %	5
160231	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE DES ESPÈCES DOMESTIQUES (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)	30 %	5
160232	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)	30 %	5
160239	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)	30 %	5
160241	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBONS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE	30 %	5
160242	PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ÉPAULES ET DE MORCEAUX D'ÉPAULES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE	30 %	5
160249	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, Y.C. LES MÉLANGES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES CONSTITUÉES UNIQUEMENT DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBON OU D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX D'ÉPAULE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)	30 %	5
160250	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE (À L'EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)	30 %	5
160290	PRÉPARATIONS ET CONSERVES À BASE DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES, DE PORCINS ET DE BOVINS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)	30 %	5
160300	EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	30 %	5
160411	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SAUMONS HACHÉS)	30 %	3
160412	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE HARENGS HACHÉS)	30 %	3
160413	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES, SARDINELLES, SPRATS OU ESPROTS, ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS)	30 %	5
160414	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES «SARDA SPP.», ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE THONS, DE LISTAOS ET DE BONITES HACHÉS)	30 %	5
160415	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MAQUEREAUX HACHÉS)	30 %	5
160416	PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES D'ANCHOIS HACHÉS)	30 %	3
160419	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS HACHÉS, DE SAUMONS, DE HARENGS, DE SARDINES, DE SARDINELLES, DE SPRATS OU ESPROTS, DE THONS, DE LISTAOS, DE BONITES «SARDA SPP.», DE MAQUEREAUX ET D'ANCHOIS)	30 %	5
160420	PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS ENTIERS OU EN MORCEAUX)	30 %	5
160430	CAVIAR ET SES SUCCÉDANÉS, PRÉPARÉS À PARTIR D'OEUFS DE POISSONS	30 %	5
160510	CRABES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS	30 %	5
160520	CREVETTES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES	30 %	5
160530	HOMARDS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS	30 %	5
160540	CRUSTACÉS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CRABES, DES CREVETTES ET DES HOMARDS)	30 %	5
160590	MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS	30 %	5
170111	SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS	30 %	5
170112	SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS	30 %	5
170191	SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS	30 %	5
170199	SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE (À L'EXCL. DES SUCRES BRUTS ET DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS)	30 %	5
170211	LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS >= 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE	10 %	3
170219	LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS < 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE	10 %	3
170220	SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP D'ÉRABLE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS	10 %	5
170230	GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE	10 %	3
170240	GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI])	10 %	3
170250	FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR	10 %	3
170260	FRUCTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCL. DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR ET DU SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI])	10 %	5
170290	SUCRES, Y.C. LE SUCRE INVERTI [OU INTERVERTI] ET LE MALTOSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE, SUCRES ET SIROPS DE SUCRES CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50 % DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL, ET SUCRES ET MÉLASSES CARAMÉLISÉS (À L'EXCL. DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, DU LACTOSE, DU SUCRE D'ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU FRUCTOSE ET DE LEURS SIROPS)	10 %	5
170310	MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE	30 %	3
170390	MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE	30 %	3
170410	GOMMES À MÂCHER [CHEWING-GUM], MÊME ENROBÉES DE SUCRE	30 %	5
170490	SUCRERIES SANS CACAO, Y.C. LE CHOCOLAT BLANC (À L'EXCL. DES GOMMES À MÂCHER)	30 %	5
180100	CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS	30 %	3
180200	COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO	30 %	5
180310	PÂTE DE CACAO, NON DÉGRAISSÉE	30 %	5
180320	PÂTE DE CACAO, COMPLÈTEMENT OU PARTIELLEMENT DÉGRAISSÉE	30 %	5
180400	BEURRE, GRAISSE ET HUILE DE CACAO	30 %	5
180500	POUDRE DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	5
180610	POUDRE DE CACAO, ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	5
180620	CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS > 2 KG, SOIT À L'ÉTAT LIQUIDE OU PÂTEUX OU EN POUDRES, GRANULÉS OU FORMES SIMIL., EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS, D'UN CONTENU > 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO)	30 %	5
180631	CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, FOURRÉS	30 %	5
180632	CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS, D'UN POIDS <= 2 KG, NON-FOURRÉS	30 %	5
180690	CHOCOLAT ET AUTRES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO, EN RÉCIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 2 KG (À L'EXCL. DE LA POUDRE DE CACAO ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BARRES OU BÂTONS)	30 %	5
190110	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	3
190120	MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; MÉLANGES ET PÂTES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A., POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905	30 %	5
190190	EXTRAITS DE MALT; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINES, GRUAUX, SEMOULES, AMIDONS, FÉCULES OU EXTRAITS DE MALT, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 40 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A.; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE LAIT, DE CRÈME DE LAIT, DE BABEURRE, DE LAIT CAILLÉ, DE CRÈME CAILLÉE, DE LACTOSÉRUM, DE YOGHOURT, DE KÉPHIR ET AUTRES PRODUITS SIMIL. DU No0401 À 0404, NE CONTENANT PAS DE CACAO OU CONTENANT < 5 % EN POIDS DE CACAO CALCULÉS SUR UNE BASE ENTIÈREMENT DÉGRAISSÉE, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL AINSI QUE LES MÉLANGES ET PÂTES POUR LA PRÉPARATION DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PÂTISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU No1905)	30 %	5
190211	PÂTES ALIMENTAIRES NON CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, CONTENANT DES OEUFS	30 %	5
190219	PÂTES ALIMENTAIRES NON-CUITES NI FARCIES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, NE CONTENANT PAS D'OEUFS	30 %	5
190220	PÂTES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES, MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES	30 %	5
190230	PÂTES ALIMENTAIRES, CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES PÂTES ALIMENTAIRES FARCIES)	30 %	5
190240	COUSCOUS, MÊME PRÉPARÉ	30 %	3
190300	TAPIOCA ET SES SUCCÉDANÉS PRÉPARÉS À PARTIR DE FÉCULES, SOUS FORME DE FLOCONS, GRUMEAUX, GRAINS PERLÉS, CRIBLURES OU FORMES SIMIL.	30 %	5
190410	PRODUITS À BASE DE CÉRÉALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE [CORN FLAKES, P.EX.]	30 %	5
190420	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES OBTENUES À PARTIR DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS ET DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉS	30 %	5
190430	BULGUR DE BLÉ SOUS FORME DE GRAINS TRAVAILLÉS, OBTENU PAR CUISSON DES GRAINS DE BLÉ DUR	30 %	5
190490	CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS) EN GRAINS OU SOUS FORME DE FLOCONS OU DE GRAINS AUTREMENT TRAVAILLÉS, PRÉCUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FARINE, DU GRUAU ET DE LA SEMOULE, DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS OU DE MÉLANGES DE FLOCONS DE CÉRÉALES GRILLÉS ET NON-GRILLÉS OU DE CÉRÉALES SOUFFLÉES ET DU BULGUR DE BLÉ)	30 %	5
190510	PAIN CROUSTILLANT DIT KNÕCKEBROT	30 %	5
190520	PAIN D'ÉPICES, MÊME ADDITIONNÉ DE CACAO	30 %	5
190531	BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS	30 %	5
190532	GAUFRES ET GAUFRETTES	30 %	5
190540	BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET PRODUITS SIMIL. GRILLÉS	30 %	3
190590	PRODUITS DE LA BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE, MÊME ADDITIONNÉS DE CACAO, HOSTIES, CACHETS VIDES DES TYPES UTILISÉS POUR MÉDICAMENTS, PAINS À CACHETER, PÂTES SÉCHÉES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FÉCULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMIL. (SAUF PAIN CROUSTILLANT DIT KNÄCKEBROT, PAIN D'ÉPICES, BISCUITS ADDITIONNÉS D'ÉDULCORANTS, GAUFRES ET GAUFRETTES D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 10 %, BISCOTTES, PAIN GRILLÉ ET SIMIL.)	30 %	5
200110	CONCOMBRES ET CORNICHONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE	30 %	5
200190	LÉGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CONCOMBRES ET DES CORNICHONS)	30 %	5
200210	TOMATES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE	30 %	5
200290	TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)	30 %	5
200310	CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE	30 %	5
200320	TRUFFES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE	30 %	3
200390	CHAMPIGNONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS»)	30 %	3
200410	POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉES	30 %	3
200490	LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉS (À L'EXCL. DES CONFITS AU SUCRE AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES ET DES POMMES DE TERRE, NON-MÉLANGÉS)	30 %	5
200510	LÉGUMES, PRÉSENTÉS SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G	30 %	5
200520	POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES	30 %	3
200540	POIS [PISUM SATIVUM], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS	30 %	5
200551	HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], EN GRAINS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS	30 %	5
200559	HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉS (À L'EXCL. DES HARICOTS EN GRAINS)	30 %	5
200560	ASPERGES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉES	30 %	3
200570	OLIVES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉES	30 %	3
200580	MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], PRÉPARÉ OU CONSERVÉ AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉ	30 %	5
200590	LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON-CONGELÉS (À L'EXCL. DES LÉGUMES CONFITS AU SUCRE, DES LÉGUMES HOMOGÉNÉISÉS DU No2005.10, AINSI QUE DES TOMATES, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES, DES POMMES DE TERRE, DES POIS [PISUM SATIVUM], DES HARICOTS [VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.], DES ASPERGES, DES OLIVES ET DU MAÏS DOUX [ZEA MAYS VAR. SACCHARATA], NON-MÉLANGÉS)	30 %	5
200600	LÉGUMES, FRUITS, ÉCORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE [ÉGOUTTÉS, GLACÉS OU CRISTALLISÉS]	30 %	5
200710	CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G	30 %	5
200791	CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No2007.10)	30 %	5
200799	CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DU No 2007.10 AINSI QUE DES CONFITURES, GELÉES, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES D'AGRUMES)	30 %	5
200811	ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES (SAUF CONFITES AU SUCRE)	30 %	5
200819	FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y.C. LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON AINSI QUE DES ARACHIDES)	30 %	5
200820	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)	30 %	5
200830	AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.	30 %	5
200840	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.	30 %	3
200850	ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)	30 %	3
200860	CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)	30 %	3
200870	PÊCHES — Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES —, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF CONFITES AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉES DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)	30 %	3
200880	FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL, N.D.A.	30 %	5
200891	COEURS DE PALMIER, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE)	30 %	3
200892	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (À L'EXCL. DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, D'ARACHIDES ET D'AUTRES GRAINES, DES PRÉPARATIONS DU TYPE «MÜSLI» À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES NON-GRILLÉS VISÉES AU No 1904.20.10, DES PRODUITS PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON)	30 %	5
200899	FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU D'ALCOOL (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON-CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, DES FRUITS À COQUE, DES ARACHIDES ET AUTRES GRAINES, DES ANANAS, DES AGRUMES, DES POIRES, DES ABRICOTS, DES CERISES, DES PÊCHES ET DES FRAISES)	30 %	5
200911	JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS	30 %	5
200912	JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS)	30 %	5
200919	JUS D'ORANGE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JUS CONGELÉS ET DES JUS D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC)	30 %	5
200921	JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC	30 %	5
200929	JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC	30 %	5
200931	JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES MÉLANGES, DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)	30 %	5
200939	JUS D'AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)	30 %	5
200941	JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC	30 %	5
200949	JUS D'ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC	30 %	5
200950	JUS DE TOMATE, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	5
200961	JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 30 À 20 oC	30 %	5
200969	JUS DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN —, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 30 À 20 oC	30 %	5
200971	JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 oC	30 %	5
200979	JUS DE POMME, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 À 20 oC	30 %	5
200980	JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'AGRUMES, D'ANANAS, DE TOMATE, DE RAISIN — Y.C. LES MOÛTS — ET DE POMME)	30 %	5
200990	MÉLANGES DE JUS DE FRUITS — Y.C. LES MOÛTS DE RAISIN — ET DE JUS DE LÉGUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS	30 %	5
210111	EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE CAFÉ	30 %	5
210112	PRÉPARATIONS À BASE D'EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRÉS DE CAFÉ OU À BASE DE CAFÉ	30 %	5
210120	EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS DE THÉ OU DE MATÉ ET PRÉPARATIONS À BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS OU À BASE DE THÉ OU DE MATÉ	30 %	5
210130	CHICORÉE TORRÉFIÉE ET AUTRES SUCCÉDANÉS TORRÉFIÉS DU CAFÉ ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRÉS	30 %	5
210210	LEVURES VIVANTES	10 %	2
210220	LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES MORTS (À L'EXCL. DES MICRO-ORGANISMES MONOCELLULAIRES CONDITIONNÉS COMME MÉDICAMENTS)	10 %	2
210230	POUDRES À LEVER PRÉPARÉES	10 %	2
210310	SAUCE DE SOJA	30 %	5
210320	TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES	30 %	3
210330	FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PRÉPARÉE	30 %	3
210390	PRÉPARATIONS POUR SAUCES ET SAUCES PRÉPARÉES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSÉS (À L'EXCL. DE LA SAUCE DE SOJA, DU TOMATO KETCHUP ET AUTRES SAUCES TOMATES, DE LA FARINE DE MOUTARDE ET DE LA MOUTARDE PRÉPARÉE)	30 %	5
210410	PRÉPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PRÉPARÉS	30 %	3
210420	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGÉNÉISÉES CONSISTANT EN UN MÉLANGE FINEMENT HOMOGÉNÉISÉ DE PLUSIEURS SUBSTANCES DE BASE, TELLES QUE VIANDE, POISSON, LÉGUMES, FRUITS, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G	30 %	5
210500	GLACES DE CONSOMMATION, MÊME CONTENANT DU CACAO	30 %	3
210610	CONCENTRATS DE PROTÉINES ET SUBSTANCES PROTÉIQUES TEXTURÉES	10 %	2
210690	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES, N.D.A.	30 %	5
220110	EAUX MINÉRALES ET EAUX GAZÉIFIÉES, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES	30 %	5
220190	EAUX, NON ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS NI AROMATISÉES (À L'EXCL. DES EAUX MINÉRALES, DES EAUX GAZÉIFIÉES, DE L'EAU DE MER AINSI QUE DES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ); GLACE ET NEIGE	30 %	5
220210	EAUX, Y.C. LES EAUX MINÉRALES ET LES EAUX GAZÉIFIÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉES, DIRECTEMENT CONSOMMABLES EN L'ÉTAT EN TANT QUE BOISSONS	30 %	5
220290	BOISSONS NON-ALCOOLIQUES (À L'EXCL. DES EAUX, DES JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES AINSI QUE DU LAIT)	30 %	5
220300	BIÈRES DE MALT	30 %	5
220410	VINS MOUSSEUX PRODUITS À PARTIR DE RAISINS FRAIS	30 %	5
220421	VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL (À L'EXCL. DES VINS MOUSSEUX); MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L	30 %	5
220429	VINS DE RAISINS FRAIS, Y.C. LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL, ET MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L	30 %	5
220430	MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS > 0,5 % VOL (À L'EXCL. DES MOÛTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ÉTÉ EMPÊCHÉE OU ARRÊTÉE PAR ADDITION D'ALCOOL)	30 %	3
220510	VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L	30 %	5
220590	VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE > 2 L	30 %	5
220600	CIDRE, POIRÉ, HYDROMEL ET AUTRES BOISSONS FERMENTÉES; MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET MÉLANGES DE BOISSONS FERMENTÉES ET DE BOISSONS NON-ALCOOLIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA BIÈRE, DES VINS DE RAISINS FRAIS, DES MOÛTS DE RAISINS AINSI QUE DES VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PRÉPARÉS À L'AIDE DE PLANTES OU DE SUBSTANCES AROMATIQUES)	30 %	5
220710	ALCOOL ÉTHYLIQUE NON DÉNATURÉ D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE >= 80 % VOL	20 %	5
220720	ALCOOL ÉTHYLIQUE ET EAUX-DE-VIE DÉNATURÉS DE TOUS TITRES	20 %	5
220820	EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS	30 %	5
220830	WHISKIES	30 %	5
220840	RHUM ET TAFIA	30 %	5
220850	GIN ET GENIÈVRE	30 %	5
220860	VODKA	30 %	5
220870	LIQUEURS	30 %	5
220890	ALCOOL ÉTHYLIQUE D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE < 80 % VOL, NON-DÉNATURÉ; EAUX-DE-VIE ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES (À L'EXCL. DES EAUX-DE-VIE DE VIN OU DE MARC DE RAISINS, DES WHISKIES, DU RHUM, DU TAFIA, DU GIN, DU GENIÈVRE, DE LA VODKA, DES LIQUEURS AINSI QUE DES PRÉPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSÉES DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS)	30 %	5
220900	VINAIGRES COMESTIBLES ET SUCCÉDANÉS DE VINAIGRE COMESTIBLES OBTENUS À PARTIR D'ACIDE ACÉTIQUE	30 %	5
230110	FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES OU D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS	5 %	1
230120	FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE	5 %	1
230210	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU MAÏS	10 %	1
230220	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU RIZ	5 %	1
230230	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DU FROMENT	5 %	1
230240	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES CÉRÉALES (À L'EXCL. DU MAÏS, DU RIZ OU DU FROMENT)	5 %	1
230250	RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES	5 %	1
230310	RÉSIDUS D'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMIL.	10 %	1
230320	PULPES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE	10 %	1
230330	DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE	10 %	1
230400	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA	5 %	3
230500	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE	10 %	1
230610	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON	10 %	1
230620	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE LIN	5 %	1
230630	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE TOURNESOL	5 %	1
230641	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES»	5 %	1
230649	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES»	5 %	1
230650	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH	5 %	1
230660	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE	10 %	1
230670	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS	10 %	1
230690	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE AINSI QUE DE GERMES DE MAÏS)	5 %	1
230700	LIES DE VIN; TARTRE BRUT	10 %	1
230800	GLANDS DE CHÊNE, MARRONS D'INDE, MARCS DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A.	10 %	1
230910	ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	30 %	5
230990	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	30 %	3
240110	TABACS NON-ÉCOTÉS	10 %	5
240120	TABACS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS	10 %	5
240130	DÉCHETS DE TABAC	10 %	5
240210	CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, ET CIGARILLOS, CONTENANT DU TABAC	30 %	5
240220	CIGARETTES CONTENANT DU TABAC	30 %	5
240290	CIGARES, CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN SUCCÉDANÉS DU TABAC	30 %	5
240310	TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION	10 %	5
240391	TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», OBTENUS PAR AGGLOMÉRATION DE PARTICULES PROVENANT DE FEUILLES, DE DÉBRIS OU DE POUSSIÈRE DE TABAC	10 %	5
240399	TABAC À MÂCHER, TABAC À PRISER ET AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS, ET POUDRE, EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC (SAUF CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, CIGARILLOS, CIGARETTES, TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION, TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», LA NICOTINE EXTRAITE DU TABAC AINSI QUE PRODUITS INSECTICIDES FABRIQUÉS À PARTIR D'EXTRAITS OU DE SAUCES DE TABAC)	30 %	5
250100	SEL, Y.C. LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ, ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER	20 %	5
250200	PYRITES DE FER NON GRILLÉES	10 %	1
250300	SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE (À L'EXCL. DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE PRÉCIPITÉ OU DU SOUFRE COLLOÏDAL)	10 %	1
250410	GRAPHITE NATUREL, EN POUDRE OU EN PAILLETTES	10 %	1
250490	GRAPHITE NATUREL (AUTRE QU'EN POUDRE OU EN PAILLETTES)	10 %	1
250510	SABLES SILICEUX ET SABLES QUARTZEUX, MÊME COLORÉS	10 %	1
250590	SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES SABLES AURIFÈRES, PLATINIFÈRES, MONAZITÉS, BITUMINEUX, ASPHALTIQUES, SILICEUX OU QUARTZEUX AINSI QUE DES SABLES DE ZIRCON, DE RUTILE OU D'ILMÉNITE)	10 %	1
250610	QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS)	10 %	1
250621	QUARTZITES, BRUTS OU DÉGROSSIS	10 %	1
250629	QUARTZITES, DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES QUARTZITES DÉGROSSIS)	10 %	1
250700	KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS	10 %	1
250810	BENTONITE	10 %	1
250820	TERRES DÉCOLORANTES ET TERRES À FOULON	10 %	1
250830	ARGILES RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES ARGILES EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES)	10 %	1
250840	ARGILES (À L'EXCL. DES ARGILES RÉFRACTAIRES OU EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES)	10 %	1
250850	ANDALOUSITE, CYANITE ET SILLIMANITE	10 %	1
250860	MULLITE	10 %	1
250870	TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS	10 %	1
250900	CRAIE	10 %	1
251010	PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES, NON MOULUS	10 %	1
251020	PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS, ET CRAIES PHOSPHATÉES, MOULUS	10 %	1
251110	SULFATE DE BARYUM NATUREL [BARYTINE]	5 %	1
251120	CARBONATE DE BARYUM NATUREL [WITHÉRITE], MÊME CALCINÉ	10 %	1
251200	FARINES SILICEUSES FOSSILES [KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE] ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ APPARENTE <= 1, MÊME CALCINÉES	10 %	1
251311	PIERRE PONCE BRUTE OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS, Y.C. LA PIERRE PONCE CONCASSÉE [GRAVIERS DE PIERRE PONCE OU «BIMSKIES»]	10 %	1
251319	PIERRE PONCE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE	10 %	1
251320	EMERI, CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT	10 %	1
251400	ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; POUDRE D'ARDOISE ET DÉCHETS D'ARDOISE	10 %	1
251511	MARBRES ET TRAVERTINS, BRUTS OU DÉGROSSIS	10 %	2
251512	MARBRES ET TRAVERTINS, SIMPL. DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE	10 %	5
251520	ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES MARBRES ET TRAVERTINS AINSI QUE DES PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES)	10 %	2
251611	GRANIT, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)	10 %	2
251612	GRANIT, SIMPL. DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)	10 %	2
251621	GRÈS, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)	10 %	2
251622	GRÈS, SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE)	10 %	2
251690	PORPHYRE, BASALTE ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF GRANIT, GRÈS, PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES, PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE AINSI QUE PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5)	10 %	2
251710	CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT	10 %	2
251720	MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMIL., MÊME COMPRENANT DES MATIÈRES CITÉES DANS LE No2517.10	10 %	2
251730	TARMACADAM	10 %	2
251741	GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT	10 %	1
251749	GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT, DE TRAVERTINS, D'ÉCAUSSINES, D'ALBÂTRE, DE GRANIT, DE GRÈS, DE PORPHYRE, DE SYÉNITE, DE LAVE, DE BASALTE, DE GNEISS, DE TRACHYTE ET AUTRES PIERRES DU No2515 ET 2516 (À L'EXCL. DES GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE)	10 %	1
251810	DOLOMIE, NON CALCINÉE NI FRITTÉE, DITE «CRUE [À L'ÉTAT BRUT]», Y.C. LA DOLOMIE DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)	10 %	2
251820	DOLOMIE, CALCINÉE OU FRITTÉE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS)	10 %	2
251830	PISÉ DE DOLOMIE	10 %	2
251910	CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE]	10 %	1
251990	MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT [FRITTÉE], MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE; AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM (À L'EXCL. DU CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE])	10 %	1
252010	GYPSE; ANHYDRITE	10 %	1
252020	PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS	10 %	2
252100	CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT	10 %	1
252210	CHAUX VIVE	5 %	1
252220	CHAUX ÉTEINTE	5 %	1
252230	CHAUX HYDRAULIQUE (À L'EXCL. DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM)	10 %	2
252310	CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS «CLINKERS»	10 %	2
252321	CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT	20 %	3
252329	CIMENT PORTLAND NORMAL OU MODÉRÉ (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT)	20 %	3
252330	CIMENTS ALUMINEUX OU FONDUS	20 %	3
252390	CIMENTS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND ET DES CIMENTS ALUMINEUX)	20 %	3
252400	AMIANTE [ASBESTE] (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE)	10 %	5
252510	MICA BRUT OU CLIVÉ EN FEUILLES OU LAMELLES IRRÉGULIÈRES [«SPLITTINGS»]	10 %	2
252520	MICA EN POUDRE	10 %	2
252530	DÉCHETS DE MICA	10 %	2
252610	STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, AINSI QUE DU TALC, NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS	10 %	1
252620	STÉATITE NATURELLE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE	10 %	1
252810	BORATES DE SODIUM NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, MÊME CALCINÉS (À L'EXCL. DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES)	10 %	1
252890	BORATES NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, CALCINÉS OU NON (À L'EXCL. DES BORATES DE SODIUM ET LEURS CONCENTRÉS AINSI QUE DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES); ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT <= 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC	10 %	1
252910	FELDSPATH	10 %	1
252921	SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS <= 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM	10 %	1
252922	SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS > 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM	10 %	1
252930	LEUCITE; NÉPHÉLINE ET NÉPHÉLINE SYÉNITE	10 %	1
253010	VERMICULITE, PERLITE ET CHLORITES, NON-EXPANSÉES	10 %	1
253020	KIESÉRITE, EPSOMITE [SULFATES DE MAGNÉSIUM NATURELS]	10 %	1
253090	SULFURES D'ARSENIC, ALUNITE, TERRE DE POUZZOLANE, TERRES COLORANTES ET AUTRES MATIÈRES MINÉRALES, N.D.A.	10 %	3
260111	MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, NON AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES])	10 %	1
260112	MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES])	10 %	1
260120	PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES]	10 %	1
260200	MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y.C. LES MINERAIS DE FER MANGANÉSIFÈRES D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE >= 20 %, SUR PRODUIT SEC	10 %	1
260300	MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
260400	MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
260500	MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
260600	MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
260700	MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
260800	MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
260900	MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261000	MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261100	MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261210	MINERAIS D'URANIUM ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261220	MINERAIS DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261310	MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS, GRILLÉS	10 %	1
261390	MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS GRILLÉS)	10 %	1
261400	MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261510	MINERAIS DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261590	MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE OU DE VANADIUM ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261610	MINERAIS D'ARGENT ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261690	MINERAIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS D'ARGENT ET DE LEURS CONCENTRÉS)	10 %	1
261710	MINERAIS D'ANTIMOINE ET LEURS CONCENTRÉS	10 %	1
261790	MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS ET DES CONCENTRÉS DE MINERAIS DE FER, DE MANGANÈSE, DE CUIVRE, DE NICKEL, DE COBALT, D'ALUMINIUM, DE PLOMB, DE ZINC, D'ÉTAIN, DE CHROME, DE TUNGSTÈNE, D'URANIUM, DE THORIUM, DE MOLYBDÈNE, DE TITANE, DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM, DE ZIRCONIUM, DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU D'ANTIMOINE)	10 %	1
261800	LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER] PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER	10 %	1
261900	SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER	10 %	1
262011	MATTES DE GALVANISATION	10 %	1
262019	CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC (À L'EXCL. DES MATTES DE GALVANISATION)	10 %	1
262021	BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB, PROVENANT DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE D'ESSENCE AU PLOMB ET DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DE PLOMB ET CONSTITUÉS ESSENTIELLEMENT DE PLOMB, DE COMPOSÉS DE PLOMB ET D'OXYDE DE FER	10 %	5
262029	CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU PLOMB (À L'EXCL. DES BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET DES BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB)	10 %	5
262030	CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU CUIVRE	10 %	5
262040	CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ALUMINIUM	10 %	5
262060	CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)	10 %	5
262091	CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)	10 %	5
262099	CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES PRODUITS CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC, DU PLOMB, DU CUIVRE OU DE L'ALUMINIUM, DES PRODUITS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES AINSI QUE DES PRODUITS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES)	10 %	5
262110	CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX	10 %	5
262190	SCORIES ET CENDRES, Y.C. LES CENDRES DE VARECH (À L'EXCL. DU LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER], DES SCORIES, LAITIERS, BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX AINSI QUE CEUX PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX)	10 %	3
270111	ANTHRACITE, MÊME PULVÉRISÉ, MAIS NON-AGGLOMÉRÉ	10 %	1
270112	HOUILLE BITUMINEUSE, MÊME PULVÉRISÉE, MAIS NON-AGGLOMÉRÉE	10 %	1
270119	HOUILLES, MÊME PULVÉRISÉES, MAIS NON AGGLOMÉRÉES (À L'EXCL. DE L'ANÈRACITE ET DE LA HOUILLE BITUMINEUSE)	10 %	1
270120	BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMIL. OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE	10 %	1
270210	LIGNITES, MÊME PULVÉRISÉS, MAIS NON AGGLOMÉRÉS	10 %	1
270220	LIGNITES AGGLOMÉRÉS	10 %	1
270300	TOURBE, Y.C. LA TOURBE POUR LITIÈRE, MÊME AGGLOMÉRÉE	10 %	1
270400	COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME AGGLOMÉRÉS; CHARBON DE CORNUE	10 %	1
270500	GAZ DE HOUILLE, GAZ À L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SIMIL. (À L'EXCL. DES GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX)	10 %	1
270600	GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y.C. LES GOUDRONS RECONSTITUÉS	10 %	1
270710	BENZOLS «BENZÈNE» CONTENANT > 50 % DE BENZÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)	10 %	2
270720	TOLUOL «TOLUÈNE» CONTENANT > 50 % DE TOLUÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)	10 %	2
270730	XYLOL «XYLÈNES» CONTENANT > 50 % DE XYLÈNES (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)	10 %	2
270740	NAPHTALÈNE CONTENANT > 50 % DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)	10 %	2
270750	MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DISTILLANT >= 65 % DE LEUR VOLUME, Y.C. LES PERTES, À 250 oC D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86 (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)	10 %	2
270760	PHÉNOLS CONTENANT > 50 % DE PHÉNOLS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)	10 %	2
270791	HUILES DE CRÉOSOTE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE)	10 %	2
270799	HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE ET PRODUITS ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON-AROMATIQUES (SAUF LES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE, BENZOL «BENZÈNE», TOLUOL «TOLUÈNE», XYLOL «XYLÈNES», NAPHTALÈNE, PHÉNOLS, HUILES DE CRÉOSOTE AINSI QUE MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DU No2707.50)	10 %	2
270810	BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX	10 %	2
270820	COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX	10 %	2
270900	HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX	10 %	2
271011	HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX DISTILLANT EN VOLUME, Y.C. LES PERTES, >= 90 % À 210 oC, D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86	10 %	3
271019	HUILES MOYENNES ET PRÉPARATIONS, DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, N.D.A.	10 %	3
271091	DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB]	10 %	3
271099	DÉCHETS D'HUILES CONTENANT PRINCIPALEMENT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES CELLES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB])	10 %	3
271111	GAZ NATUREL, LIQUÉFIÉ	10 %	1
271112	PROPANE, LIQUÉFIÉ	10 %	1
271113	BUTANES, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DES BUTANES D'UNE PURETÉ >= 95 % EN N-BUTANE OU EN ISOBUTANE)	10 %	1
271114	ETHYLÈNE, PROPYLÈNE, BUTYLÈNE ET BUTADIÈNE, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE D'UNE PURETÉ >= 95 % ET DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE D'UNE PURETÉ >= 90 %)	10 %	1
271119	HYDROCARBURES GAZEUX, LIQUÉFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL, DU PROPANE, DES BUTANES, DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE)	10 %	1
271121	GAZ NATUREL, À L'ÉTAT GAZEUX	10 %	1
271129	HYDROCARBURES À L'ÉTAT GAZEUX, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL)	10 %	1
271210	VASELINE	20 %	5
271220	PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE	10 %	1
271290	PARAFFINE CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE, «SLACK WAX», OZOKÉRITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMIL. OBTENUS PAR SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DE LA VASELINE ET DE LA PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE)	10 %	1
271311	COKE DE PÉTROLE, NON CALCINÉ	10 %	1
271312	COKE DE PÉTROLE, CALCINÉ	10 %	1
271320	BITUME DE PÉTROLE	10 %	1
271390	RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DU COKE DE PÉTROLE ET DU BITUME DE PÉTROLE)	10 %	1
271410	SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX	10 %	1
271490	BITUMES ET ASPHALTES, NATURELS; ASPHALTITES ET ROCHES ASPHALTIQUES	10 %	1
271500	MASTICS BITUMINEUX, «CUT-BACKS» ET AUTRES MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL	10 %	1
271600	ENERGIE ÉLECTRIQUE	10 %	1
280110	CHLORE	10 %	1
280120	IODE	10 %	1
280130	FLUOR; BROME	10 %	1
280200	SOUFRE SUBLIMÉ OU PRÉCIPITÉ; SOUFRE COLLOÏDAL	10 %	1
280300	CARBONE [NOIRS DE CARBONE ET AUTRES FORMES DE CARBONE, N.D.A.]	10 %	1
280410	HYDROGÈNE	10 %	1
280421	ARGON	10 %	1
280429	GAZ RARES (À L'EXCL. DE L'ARGON)	10 %	1
280430	AZOTE	10 %	1
280440	OXYGÈNE	10 %	1
280450	BORE; TELLURE	10 %	1
280461	SILICIUM, CONTENANT EN POIDS >= 99,99 % DE SILICIUM	10 %	1
280469	SILICIUM, CONTENANT EN POIDS < 99,99 % DE SILICIUM	10 %	1
280470	PHOSPHORE	10 %	1
280480	ARSENIC	10 %	1
280490	SÉLÉNIUM	10 %	1
280511	SODIUM	10 %	1
280512	CALCIUM	10 %	1
280519	MÉTAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX (À L'EXCL. DU SODIUM ET DU CALCIUM)	10 %	1
280530	MÉTAUX DE TERRES RARES, SCANDIUM ET YTTRIUM, MÊME MÉLANGÉS OU ALLIÉS ENTRE EUX	10 %	1
280540	MERCURE	10 %	1
280610	CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE]	10 %	1
280620	ACIDE CHLOROSULFURIQUE	10 %	1
280700	ACIDE SULFURIQUE; OLÉUM	10 %	1
280800	ACIDE NITRIQUE; ACIDES SULFONITRIQUES	10 %	1
280910	PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE	10 %	1
280920	ACIDE PHOSPHORIQUE; ACIDES POLYPHOSPHORIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON	10 %	1
281000	OXYDES DE BORE; ACIDES BORIQUES	10 %	1
281111	FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE]	10 %	1
281119	ACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DE L'OLÉUM, DES OXYDES DE BORE, DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DU CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE], DU FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE] AINSI QUE DES ACIDES SULFURIQUE, CHLOROSULFURIQUE, NITRIQUE, SULFONITRIQUES, PHOSPHORIQUE, POLYPHOSPHORIQUES OU BORIQUES)	10 %	1
281121	DIOXYDE DE CARBONE	10 %	1
281122	DIOXYDE DE SILICIUM	10 %	1
281123	DIOXYDE DE SOUFRE	10 %	1
281129	COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DES OXYDES DE BORE AINSI QUE DES DIOXYDES DE CARBONE, DE SILICIUM OU DE SOUFRE)	10 %	1
281210	CHLORURES ET OXYCHLORURES	10 %	1
281290	HALOGÉNURES ET OXYHALOGÉNURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES CHLORURES ET DES OXYCHLORURES)	10 %	1
281310	DISULFURE DE CARBONE	10 %	1
281390	SULFURES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU DISULFURE DE CARBONE); TRISULFURE DE PHOSPHORE DU COMMERCE	10 %	1
281410	AMMONIAC ANHYDRE	10 %	1
281420	AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE [AMMONIAQUE]	10 %	1
281511	HYDROXYDE DE SODIUM [SOUDE CAUSTIQUE], SOLIDE	10 %	1
281512	HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION AQUEUSE [LESSIVE DE SOUDE CAUSTIQUE]	10 %	1
281520	HYDROXYDE DE POTASSIUM [POTASSE CAUSTIQUE]	10 %	1
281530	PEROXYDES DE SODIUM OU DE POTASSIUM	10 %	1
281610	HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNÉSIUM	10 %	1
281640	OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES, DE STRONTIUM OU DE BARYUM	10 %	1
281700	OXYDE DE ZINC; PEROXYDE DE ZINC	10 %	1
281810	CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON	10 %	1
281820	OXYDE D'ALUMINIUM (SAUF CORINDON ARTIFICIEL)	10 %	1
281830	HYDROXYDE D'ALUMINIUM	10 %	1
281910	TRIOXYDE DE CHROME	10 %	1
281990	OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME (À L'EXCL. DU TRIOXYDE)	10 %	1
282010	DIOXYDE DE MANGANÈSE	10 %	1
282090	OXYDES DE MANGANÈSE (À L'EXCL. DU DIOXYDE)	10 %	1
282110	OXYDES ET HYDROXYDES DE FER	10 %	1
282120	TERRES COLORANTES CONTENANT EN POIDS >= 70 % DE FER COMBINÉ, ÉVALUÉ EN FE2O3	10 %	1
282200	OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT; OXYDES DE COBALT DU COMMERCE	10 %	1
282300	OXYDES DE TITANE	10 %	1
282410	MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT]	10 %	1
282420	MINIUM ET MINE ORANGE	10 %	1
282490	OXYDES DE PLOMB (À L'EXCL. DU MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT])	10 %	1
282510	HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES	10 %	1
282520	OXYDE ET HYDROXYDE DE LITHIUM	10 %	1
282530	OXYDES ET HYDROXYDES DE VANADIUM	10 %	1
282540	OXYDES ET HYDROXYDES DE NICKEL	10 %	1
282550	OXYDES ET HYDROXYDES DE CUIVRE	10 %	1
282560	OXYDES DE GERMANIUM ET DIOXYDE DE ZIRCONIUM	10 %	1
282570	OXYDES ET HYDROXYDES DE MOLYBDÈNE	10 %	1
282580	OXYDES D'ANTIMOINE	10 %	1
282590	BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX, N.D.A.	10 %	1
282611	FLUORURES D'AMMONIUM OU DE SODIUM	10 %	1
282612	FLUORURE D'ALUMINIUM	10 %	1
282619	FLUORURES (À L'EXCL. DES FLUORURES D'AMMONIUM, DE SODIUM OU D'ALUMINIUM)	10 %	1
282620	FLUOROSILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM	10 %	1
282630	HEXAFLUOROALUMINATE DE SODIUM [CRYOLITHE SYNTHÉTIQUE]	10 %	1
282690	FLUOROSILICATES, FLUOROALUMINATES ET AUTRES SELS COMPLEXES DE FLUOR (À L'EXCL. DES FLUOROSILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM AINSI QUE DE L'HEXAFLUOROALUMINATE DE SODIUM [CRYOLITHE SYNTHÉTIQUE])	10 %	1
282710	CHLORURE D'AMMONIUM	10 %	1
282720	CHLORURE DE CALCIUM	10 %	1
282731	CHLORURE DE MAGNÉSIUM	10 %	1
282732	CHLORURE D'ALUMINIUM	10 %	1
282733	CHLORURES DE FER	10 %	1
282734	CHLORURE DE COBALT	10 %	1
282735	CHLORURE DE NICKEL	10 %	1
282736	CHLORURE DE ZINC	10 %	1
282739	CHLORURES (À L'EXCL. DES CHLORURES D'AMMONIUM, DE CALCIUM, DE MAGNÉSIUM, D'ALUMINIUM, DE FER, DE COBALT, DE NICKEL ET DE ZINC)	10 %	1
282741	OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES DE CUIVRE	10 %	1
282749	OXYCHLORURES ET HYDROXYCHLORURES (AUTRES QUE DE CUIVRE)	10 %	1
282751	BROMURES DE SODIUM OU DE POTASSIUM	10 %	1
282759	BROMURES ET OXYBROMURES (À L'EXCL. DES BROMURES DE SODIUM OU DE POTASSIUM)	10 %	1
282760	IODURES ET OXYIODURES	10 %	1
282810	HYPOCHLORITES DE CALCIUM, Y.C. L'HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE	10 %	1
282890	HYPOCHLORITES, CHLORITES ET HYPOBROMITES (À L'EXCL. DES HYPOCHLORITES DE CALCIUM)	20 %	3
282911	CHLORATE DE SODIUM	10 %	1
282919	CHLORATES (AUTRES QUE DE SODIUM)	10 %	1
282990	PERCHLORATES; BROMATES ET PERBROMATES; IODATES ET PERIODATES	10 %	1
283010	SULFURES DE SODIUM	10 %	1
283020	SULFURE DE ZINC	10 %	1
283030	SULFURE DE CADMIUM	10 %	1
283090	SULFURES (AUTRES QUE DE SODIUM, DE ZINC OU DE CADMIUM); POLYSULFURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON	10 %	1
283110	DITHIONITES ET SULFOXYLATES DE SODIUM	10 %	1
283190	DITHIONITES ET SULFOXYLATES (AUTRES QUE DE SODIUM)	10 %	1
283210	SULFITES DE SODIUM	10 %	1
283220	SULFITES (AUTRES QUE DE SODIUM)	10 %	1
283230	THIOSULFATES	10 %	1
283311	SULFATE DE DISODIUM	10 %	1
283319	SULFATES DE SODIUM (À L'EXCL. DU SULFATE DE DISODIUM)	10 %	1
283321	SULFATE DE MAGNÉSIUM	10 %	1
283322	SULFATE D'ALUMINIUM	10 %	1
283323	SULFATES DE CHROME	10 %	1
283324	SULFATES DE NICKEL	10 %	1
283325	SULFATES DE CUIVRE	10 %	1
283326	SULFATE DE ZINC	10 %	1
283327	SULFATE DE BARYUM	10 %	1
283329	SULFATES (AUTRES QUE DE SODIUM, DE MAGNÉSIUM, D'ALUMINIUM, DE CHROME, DE NICKEL, DE CUIVRE, DE ZINC OU DE BARYUM)	10 %	1
283330	ALUNS	10 %	1
283340	PEROXOSULFATES [PERSULFATES]	10 %	1
283410	NITRITES	10 %	1
283421	NITRATE DE POTASSIUM	10 %	1
283429	NITRATES (AUTRES QUE DE POTASSIUM)	10 %	1
283510	PHOSPHINATES [HYPOPHOSPHITES] ET PHOSPHONATES [PHOSPHITES]	10 %	1
283522	PHOSPHATES DE MONO- OU DE DISODIUM	10 %	1
283523	PHOSPHATE DE TRISODIUM	10 %	1
283524	PHOSPHATES DE POTASSIUM	10 %	1
283525	HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM [PHOSPHATE DICALCIQUE]	10 %	1
283526	PHOSPHATES DE CALCIUM (À L'EXCL. DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE CALCIUM [PHOSPHATE DICALCIQUE])	10 %	1
283529	PHOSPHATES (À L'EXCL. DES PHOSPHATES DE MONOSODIUM, DE DISODIUM, DE TRISODIUM, DE POTASSIUM OU DE CALCIUM)	10 %	1
283531	TRIPHOSPHATE DE SODIUM [TRIPOLYPHOSPHATE DE SODIUM], DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON	10 %	1
283539	POLYPHOSPHATES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DU TRIPHOSPHATE DE SODIUM [TRIPOLYPHOSPHATE DE SODIUM])	10 %	1
283610	CARBONATES D'AMMONIUM, Y.C. LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE	10 %	1
283620	CARBONATE DE DISODIUM	10 %	1
283630	HYDROGÉNOCARBONATE [BICARBONATE] DE SODIUM	10 %	1
283640	CARBONATES DE POTASSIUM	10 %	1
283650	CARBONATE DE CALCIUM	10 %	1
283660	CARBONATE DE BARYUM	10 %	1
283670	CARBONATES DE PLOMB	10 %	1
283691	CARBONATES DE LITHIUM	10 %	1
283692	CARBONATE DE STRONTIUM	10 %	1
283699	CARBONATES ET PEROXOCARBONATES [PERCARBONATES] (À L'EXCL. DE L'HYDROGÉNOCARBONATE [BICARBONATE] DE SODIUM AINSI QUE DES CARBONATES D'AMMONIUM — Y.C. LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE —, DE DISODIUM, DE POTASSIUM, DE CALCIUM, DE BARYUM, DE PLOMB, DE LITHIUM OU DE STRONTIUM)	10 %	1
283711	CYANURES DE SODIUM	10 %	1
283719	CYANURES ET OXYCYANURES (AUTRES QUE DE SODIUM)	10 %	1
283720	CYANURES COMPLEXES	10 %	1
283800	FULMINATES, CYANATES ET THIOCYANATES	10 %	1
283911	MÉTASILICATES DE SODIUM	10 %	1
283919	SILICATES DE SODIUM, Y.C. LES SILICATES DU COMMERCE (À L'EXCL. DES MÉTASILICATES)	10 %	1
283920	SILICATES DE POTASSIUM, Y.C. LES SILICATES DU COMMERCE	10 %	1
283990	SILICATES, Y.C. LES SILICATES DES MÉTAUX ALCALINS DU COMMERCE (À L'EXCL. DES SILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM)	10 %	1
284011	TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ], ANHYDRE	10 %	1
284019	TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ] (À L'EXCL. DU TÉTRABORATE DE DISODIUM ANHYDRE)	10 %	1
284020	BORATES (À L'EXCL. DU TÉTRABORATE DE DISODIUM [BORAX RAFFINÉ])	10 %	1
284030	PEROXOBORATES [PERBORATES]	10 %	1
284110	ALUMINATES	10 %	1
284120	CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB	10 %	1
284130	DICHROMATE DE SODIUM	10 %	1
284150	CHROMATES, DICHROMATES ET PEROXOCHROMATES (À L'EXCL. DES CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB AINSI QUE DU DICHROMATE DE SODIUM)	10 %	1
284161	PERMANGANATE DE POTASSIUM	10 %	1
284169	MANGANITES, MANGANATES ET PERMANGANATES (À L'EXCL. DU PERMANGANATE DE POTASSIUM)	10 %	1
284170	MOLYBDATES	10 %	1
284180	TUNGSTATES [WOLFRAMATES]	10 %	1
284190	SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES ALUMINATES, DES CHROMATES, DES DICHROMATES, DES PEROXOCHROMATES, DES MANGANITES, DES MANGANATES, DES PERMANGANATES, DES MOLYBDATES ET DES TUNGSTATES [WOLFRAMATES])	10 %	1
284210	SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES [Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON]	10 %	1
284290	SELS DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DES AZOTURES, DES SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES AINSI QUE DES SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES [Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON])	10 %	1
284310	MÉTAUX PRÉCIEUX À L'ÉTAT COLLOÏDAL	10 %	1
284321	NITRATE D'ARGENT	10 %	1
284329	COMPOSÉS D'ARGENT, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DU NITRATE D'ARGENT)	10 %	1
284330	COMPOSÉS D'OR, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON	10 %	1
284390	COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS D'ARGENT OU D'OR); AMALGAMES DE MÉTAUX PRÉCIEUX	10 %	1
284410	URANIUM NATUREL ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM NATUREL OU DES COMPOSÉS DE L'URANIUM NATUREL [EURATOM]	10 %	1
284420	URANIUM ENRICHI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; PLUTONIUM ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM ENRICHI EN U 235, DU PLUTONIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS [EURATOM]	10 %	1
284430	URANIUM APPAUVRI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; THORIUM ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235, DU THORIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS	10 %	1
284440	ÉLÉMENTS, ISOTOPES ET COMPOSÉS RADIOACTIFS; ALLIAGES, DISPERSIONS — Y.C. LES CERMETS —, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT CES ÉLÉMENTS, ISOTOPES OU COMPOSÉS; RÉSIDUS RADIOACTIFS (SAUF URANIUM NATUREL, URANIUM ENRICHI OU APPAUVRI EN U235, PLUTONIUM, THORIUM ET LEURS COMPOSÉS)	10 %	1
284450	ELÉMENTS COMBUSTIBLES [CARTOUCHES] USÉS [IRRADIÉS] DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES [EURATOM]	10 %	1
284510	EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM] [EURATOM]	10 %	1
284590	ISOTOPES, NON-RADIOACTIFS ET LEURS COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DE L'EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM])	10 %	1
284610	COMPOSÉS DE CÉRIUM	10 %	1
284690	COMPOSÉS, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DES MÉTAUX DES TERRES RARES, DE L'YTTRIUM OU DU SCANDIUM OU DES MÉLANGES DE CES MÉTAUX (À L'EXCL. DES COMPOSÉS DE CÉRIUM)	10 %	1
284700	PEROXYDE D'HYDROGÈNE [EAU OXYGÉNÉE], MÊME SOLIDIFIÉ AVEC DE L'URÉE	10 %	1
284800	PHOSPHURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES FERROPHOSPHORES)	10 %	1
284910	CARBURE DE CALCIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON	10 %	1
284920	CARBURE DE SILICIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON	10 %	1
284990	CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES CARBURES DE CALCIUM ET DE SILICIUM)	10 %	1
285000	HYDRURES, NITRURES, AZOTURES, SILICIURES ET BORURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS QUI CONSTITUENT ÉGALEMENT DES CARBURES DU No2849)	10 %	1
285100	COMPOSÉS INORGANIQUES, Y.C. LES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ, N.D.A.; AIR LIQUIDE, Y.C. L'AIR LIQUIDE DONT LES GAZ ONT ÉTÉ ÉLIMINÉS; AIR COMPRIMÉ; AMALGAMES (AUTRES QUE DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	10 %	1
290110	HYDROCARBURES ACYCLIQUES, SATURÉS	10 %	1
290121	ÉTHYLÈNE	10 %	1
290122	PROPÈNE [PROPYLÈNE]	10 %	1
290123	BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES	10 %	1
290124	BUTA-1,3-DIÈNE ET ISOPRÈNE	10 %	1
290129	HYDROCARBURES ACYCLIQUES, NON SATURÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPÈNE [PROPYLÈNE], DU BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES AINSI QUE DU BUTA-1,3-DIÈNE ET DE L'ISOPRÈNE)	10 %	1
290211	CYCLOHEXANE	10 %	1
290219	HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES (À L'EXCL. DU CYCLOHEXANE)	10 %	1
290220	BENZÈNE	10 %	1
290230	TOLUÈNE	10 %	1
290241	O-XYLÈNE	10 %	1
290242	M-XYLÈNE	10 %	1
290243	P-XYLÈNE	10 %	1
290244	ISOMÈRES DU XYLÈNE EN MÉLANGE	10 %	1
290250	STYRÈNE	10 %	1
290260	ETHYLBENZÈNE	10 %	1
290270	CUMÈNE	10 %	1
290290	HYDROCARBURES CYCLIQUES (À L'EXCL. DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, DU BENZÈNE, DU TOLUÈNE, DES XYLÈNES, DU STYRÈNE, DE L'ÉTHYLBENZÈNE ET DU CUMÈNE)	10 %	1
290311	CHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLE] ET CHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLE]	10 %	1
290312	DICHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLÈNE]	10 %	1
290313	CHLOROFORME [TRICHLOROMÉTHANE]	10 %	1
290314	TÉTRACHLORURE DE CARBONE	10 %	1
290315	1,2DICHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLÈNE]	10 %	1
290319	DÉRIVÉS CHLORÉS SATURÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU CHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLE], DU CHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLE], DU DICHLOROMÉTHANE [CHLORURE DE MÉTHYLÈNE], DU CHLOROFORME [TRICHLOROMÉTHANE], DU TÉTRACHLORURE DE CARBONE ET DU 1,2-DICHLOROÉTHANE [CHLORURE D'ÉTHYLÈNE])	10 %	1
290321	CHLORURE DE VINYLE [CHLOROÉTHYLÈNE]	10 %	1
290322	TRICHLOROÉTHYLÈNE	10 %	1
290323	TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE [PERCHLOROÉTHYLÈNE]	10 %	1
290329	DÉRIVÉS CHLORÉS NON SATURÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU CHLORURE DE VINYLE [CHLOROÉTHYLÈNE], DU TRICHLOROÉTHYLÈNE ET DU TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE [PERCHLOROÉTHYLÈNE])	10 %	1
290330	DÉRIVÉS FLUORÉS, DÉRIVÉS BROMÉS ET DÉRIVÉS IODÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES	10 %	1
290341	TRICHLOROFLUOROMÉTHANE	10 %	1
290342	DICHLORODIFLUOROMÉTHANE	10 %	1
290343	TRICHLOROTRIFLUOROÉTHANES	10 %	1
290344	DICHLOROTÉTRAFLUOROÉTHANES ET CHLOROPENTAFLUOROÉTHANE	10 %	1
290345	DÉRIVÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES, PERHALOGÉNÉS UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE (À L'EXCL. DU TRICHLOROFLUOROMÉTHANE, DU DICHLORODIFLUOROMÉTHANE, DES TRICHLOROTRIFLUOROÉTHANES, DES DICHLOROTÉTRAFLUOROÉTHANES ET DU CHLOROPENTAFLUOROÉTHANE)	10 %	1
290346	BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE, BROMOTRIFLUOROMÉTHANE ET DIBROMOTÉTRAFLUOROÉTHANES	10 %	1
290347	DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES CONTENANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE AINSI QUE DU BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE, DU BROMOTRIFLUOROMÉTHANE ET DES DIBROMOTÉTRAFLUOROÉTHANES)	10 %	1
290349	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES CONTENANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS PERHALOGÉNÉS)	10 %	1
290351	1,2,3,4,5,6-HEXACHLOROCYCLOHEXANE	10 %	1
290359	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES (À L'EXCL. DU 1,2,3,4,5,6-HEXACHLOROCYCLOHEXANE)	10 %	1
290361	CHLOROBENZÈNE, O-DICHLOROBENZÈNE ET P-DICHLOROBENZÈNE	10 %	1
290362	HEXACHLOROBENZÈNE ET DDT [1,1,1-TRICHLORO-2,2-BIS'P-CHLORO-PHÉNYL'ÉTHANE]	10 %	1
290369	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES AROMATIQUES (À L'EXCL. DU CHLOROBENZÈNE, DU O-DICHLOROBENZÈNE, DU P-DICHLOROBENZÈNE, DE L'HEXACHLOROBENZÈNE ET DU DDT «1,1,1-TRICHLORO-2,2-BIS(P-CHLORO-PHÉNYL)ÉTHANE»)	10 %	1
290410	DÉRIVÉS, SEULEMENT SULFONÉS, DES HYDROCARBURES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS ÉTHYLIQUES	10 %	1
290420	DÉRIVÉS, SEULEMENT NITRÉS OU SEULEMENT NITROSÉS, DES HYDROCARBURES	10 %	1
290490	DÉRIVÉS SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES HYDROCARBURES, MÊME HALOGÉNÉS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS, SEULEMENT NITRÉS OU SEULEMENT NITROSÉS)	10 %	1
290511	MÉTHANOL [ALCOOL MÉTHYLIQUE]	10 %	1
290512	PROPANE-1-OL [ALCOOL PROPYLIQUE] ET PROPANE-2-OL [ALCOOL ISOPROPYLIQUE]	10 %	1
290513	BUTANE-1-OL [ALCOOL N-BUTYLIQUE]	10 %	1
290514	BUTANOLS (À L'EXCL. DU BUTANE-1-OL [ALCOOL N-BUTYLIQUE])	10 %	1
290515	PENTANOL [ALCOOL AMYLIQUE] ET SES ISOMÈRES	10 %	1
290516	OCTANOL [ALCOOL OCTYLIQUE] ET SES ISOMÈRES	10 %	1
290517	DODÉCANE-1-OL [ALCOOL LAURIQUE], HEXADÉCANE-1-OL [ALCOOL CÉTYLIQUE] ET OCTADÉCANE-1-OL [ALCOOL STÉARIQUE]	10 %	1
290519	MONOALCOOLS ACYCLIQUES SATURÉS (À L'EXCL. DU MÉTHANOL [ALCOOL MÉTHYLIQUE], DU PROPANE-1-OL [ALCOOL PROPYLIQUE], DU PROPANE-2-OL [ALCOOL ISOPROPYLIQUE], DES BUTANOLS, DU PENTANOL [ALCOOL AMYLIQUE] ET SES ISOMÈRES, DE L'OCTANOL [ALCOOL OCTYLIQUE] ET SES ISOMÈRES, DU DODÉCANE-1-OL [ALCOOL LAURIQUE], DE L'HEXADÉCANE-1-OL [ALCOOL CÉTYLIQUE] ET DE L'OCTADÉCANE-1-OL [ALCOOL STÉARIQUE])	10 %	1
290522	ALCOOLS TERPÉNIQUES ACYCLIQUES	10 %	1
290529	MONOALCOOLS ACYCLIQUES NON-SATURÉS (À L'EXCL. DES ALCOOLS TERPÉNIQUES ACYCLIQUES)	10 %	1
290531	ETHYLÈNE GLYCOL [ÉTHANEDIOL]	10 %	1
290532	PROPYLÈNE GLYCOL [PROPANE-1,2-DIOL]	10 %	1
290539	DIOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE GLYCOL [ÉTHANEDIOL] ET DU PROPYLÈNE GLYCOL [PROPANE-1,2-DIOL])	10 %	1
290541	2-ÉTHYL-2-[HYDROXYMÉTHYL]PROPANE-1,3-DIOL [TRIMÉTHYLOLPROPANE]	10 %	1
290542	PENTAÉRYÈRITOL [PENTAÉRYÈRITE]	10 %	1
290543	MANNITOL	10 %	3
290544	D-GLUCITOL [SORBITOL]	10 %	3
290545	GLYCÉROL	10 %	3
290549	TRIOLS, TÉTROLS ET AUTRES POLYALCOOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DES DIOLS, DU 2-ÉTHYL-2-(HYDROXYMÉTHYL)PROPANE-1,3-DIOL [TRIMÉTHYLOLPROPANE], DU PENTAÉRYTHRITOL, DU MANNITOL, DU D-GLUCITOL [SORBITOL] ET DU GLYCÉROL)	10 %	1
290551	EÈCHLORVYNOL [DCI]	10 %	1
290559	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES ALCOOLS ACYCLIQUES (À L'EXCL. DU ETHCHLORVYNOL [DCI])	10 %	1
290611	MENÇOL	10 %	1
290612	CYCLOHEXANOL, MÉTHYLCYCLOHEXANOLS ET DIMÉTHYLCYCLOHEXANOLS	10 %	1
290613	STÉROLS ET INOSITOLS	10 %	1
290614	TERPINÉOLS	10 %	1
290619	ALCOOLS CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNES, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DU MENÇOL, DU CYCLOHEXANOL, DES MÉTHYLCYCLOHEXANOLS, DES DIMÉTHYLCYCLOHEXANOLS, DES STÉROLS, DES INOSITOLS ET DES TERPINÉOLS)	10 %	1
290621	ALCOOL BENZYLIQUE	10 %	1
290629	ALCOOLS CYCLIQUES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'ALCOOL BENZYLIQUE)	10 %	1
290711	PHÉNOL [HYDROXYBENZÈNE] ET SES SELS	10 %	1
290712	CRÉSOLS ET LEURS SELS	10 %	1
290713	OCTYLPHÉNOL, NONYLPHÉNOL ET LEURS ISOMÈRES; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
290714	XYLÉNOLS ET LEURS SELS	10 %	1
290715	NAPHTOLS ET LEURS SELS	10 %	1
290719	MONOPHÉNOLS (À L'EXCL. DU PHÉNOL [HYDROXYBENZÈNE], DES CRÉSOLS, DE L'OCTYLPHÉNOL, DU NONYLPHÉNOL, DES ISOMÈRES DE L'OCTYLPHÉNOL ET DU NONYLPHÉNOL, DES XYLÉNOLS, DES NAPHTOLS AINSI QUE DES SELS DE TOUS CES PRODUITS)	10 %	1
290721	RÉSORCINOL ET SES SELS	10 %	1
290722	HYDROQUINONE ET SES SELS	10 %	1
290723	4,4'-ISOPROPYLIDÈNEDIPHÉNOL [BISPHÉNOL A, DIPHÉNYLOLPROPANE] ET SES SELS	10 %	1
290729	POLYPHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS (À L'EXCL. DU RÉSORCINOL, DE L'HYDROQUINONE, DU 4,4'-ISOPROPYLIDÈNEDIPHÉNOL [BISPHÉNOL A, DIPHÉNYLOLPROPANE] AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)	10 %	1
290810	DÉRIVÉS SEULEMENT HALOGÉNÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS SELS	10 %	1
290820	DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS, LEURS SELS ET LEURS ESTERS	10 %	1
290890	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES PHÉNOLS OU DES PHÉNOLS-ALCOOLS (À L'EXCL. DES DÉRIVÉS SEULEMENT HALOGÉNÉS ET LEURS SELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS SEULEMENT SULFONÉS, LEURS SELS ET LEURS ESTERS)	10 %	1
290911	ETHER DIÉTHYLIQUE [OXYDE DE DIÉTHYLE]	10 %	1
290919	ETHERS ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHER DIÉTHYLIQUE [OXYDE DE DIÉTHYLE])	10 %	1
290920	ETHERS CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES, CYCLOTERPÉNIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
290930	ÉTHERS AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
290941	2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL]	10 %	1
290942	ETHERS MONOMÉTHYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL	10 %	1
290943	ETHERS MONOBUTYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL	10 %	1
290944	ETHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL (À L'EXCL. DU 2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL] AINSI QUE DES ÉTHERS MONOMÉTHYLIQUES OU MONOBUTYLIQUES)	10 %	1
290949	ÉTHERS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DU 2,2'-OXYDIÉTHANOL [DIÉTHYLÈNE-GLYCOL] AINSI QUE DES ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNE-GLYCOL OU DU DIÉTHYLÈNE-GLYCOL)	10 %	1
290950	ÉTHERS-PHÉNOLS, ÉTHERS-ALCOOLS-PHÉNOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
290960	PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
291010	OXIRANNE [OXYDE D'ÉTHYLÈNE]	10 %	1
291020	MÉTHYLOXIRANNE [OXYDE DE PROPYLÈNE]	10 %	1
291030	1-CHLORO-2,3-ÉPOXYPROPANE [ÉPICHLORHYDRINE]	10 %	1
291090	EPOXYDES, ÉPOXY-ALCOOLS, ÉPOXY-PHÉNOLS ET ÉPOXY-ÉTHERS, AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DE L'OXIRANNE [OXYDE D'ÉTHYLÈNE], DU MÉTHYLOXIRANNE [OXYDE DE PROPYLÈNE] ET DU 1-CHLORO-2,3-ÉPOXYPROPANE [ÉPICHLOROHYDRINE])	10 %	1
291100	ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS, MÊME CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
291211	MÉTHANAL [FORMALDÉHYDE]	10 %	1
291212	ETHANAL [ACÉTALDÉHYDE]	10 %	1
291213	BUTANAL [BUTYRALDÉHYDE, ISOMÈRE NORMAL]	10 %	1
291219	ALDÉHYDES ACYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU MÉTHANAL [FORMALDÉHYDE], DE L'ÉTHANAL [ACÉTALDÉHYDE] ET DU BUTANAL [BUTYRALDÉHYDE, ISOMÈRE NORMAL])	10 %	1
291221	BENZALDÉHYDE [ALDÉHYDE BENZOÏQUE]	10 %	1
291229	ALDÉHYDES CYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU BENZALDÉHYDE [ALDÉHYDE BENZOÏQUE])	10 %	1
291230	ALDÉHYDES-ALCOOLS	10 %	1
291241	VANILLINE [ALDÉHYDE MÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE]	10 %	1
291242	ETHYLVANILLINE [ALDÉHYDE ÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE]	10 %	1
291249	ALDÉHYDES-ÉTHERS, ALDÉHYDES-PHÉNOLS ET ALDÉHYDES CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLVANILLINE [ALDÉHYDE ÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE] ET DE LA VANILLINE [ALDÉHYDE MÉTHYLPROTOCATÉCHIQUE])	10 %	1
291250	POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES	10 %	1
291260	PARAFORMALDÉHYDE	10 %	1
291300	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES ALDÉHYDES, DES POLYMÈRES CYCLIQUES DES ALDÉHYDES OU DU FORMALDÉHYDE	10 %	1
291411	ACÉTONE	10 %	1
291412	BUTANONE [MÉTHYLÉTHYLCÉTONE]	10 %	1
291413	4-MÉTHYLPENTANE-2-ONE [MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE]	10 %	1
291419	CÉTONES ACYCLIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE L'ACÉTONE, DU BUTANONE [MÉTHYLÉTHYLCÉTONE] ET DU 4-MÉTHYLPENTANE-2-ONE [MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE])	10 %	1
291421	CAMPHRE	10 %	1
291422	CYCLOHEXANONE ET MÉTHYLCYCLOHEXANONES	10 %	1
291423	IONONES ET MÉTHYLIONONES	10 %	1
291429	CÉTONES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DU CAMPHRE, DE LA CYCLOHEXANONE, DES MÉTHYLCYCLOHEXANONES, DES IONONES ET DES MÉTHYLIONONES)	10 %	1
291431	PHÉNYLACÉTONE [PHÉNYLPROPANE-2-ONE]	10 %	1
291439	CÉTONES AROMATIQUES NE CONTENANT PAS D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DE LA PHÉNYLACÉTONE [PHÉNYLPROPANE-2-ONE])	10 %	1
291440	CÉTONES-ALCOOLS ET CÉTONES-ALDÉHYDES	10 %	1
291450	CÉTONES-PHÉNOLS ET CÉTONES CONTENANT D'AUTRES FONCTIONS OXYGÉNÉES	10 %	1
291461	ANÈRAQUINONE	10 %	1
291469	QUINONES (À L'EXCL. DE L'ANTHRAQUINONE)	10 %	1
291470	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS DES CÉTONES OU DES QUINONES	10 %	1
291511	ACIDE FORMIQUE	10 %	1
291512	SELS DE L'ACIDE FORMIQUE	10 %	1
291513	ESTERS DE L'ACIDE FORMIQUE	10 %	1
291521	ACIDE ACÉTIQUE	10 %	1
291522	ACÉTATE DE SODIUM	10 %	1
291523	ACÉTATES DE COBALT	10 %	1
291524	ANHYDRIDE ACÉTIQUE	10 %	1
291529	SELS DE L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES ACÉTATES DE SODIUM ET DE COBALT)	10 %	1
291531	ACÉTATE D'ÉTHYLE	10 %	1
291532	ACÉTATE DE VINYLE	10 %	1
291533	ACÉTATE DE N-BUTYLE	10 %	1
291534	ACÉTATE D'ISOBUTYLE	10 %	1
291535	ACÉTATE DE 2-ÉÇOXYÉTHYLE	10 %	1
291539	ESTERS DE L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCL. DES ACÉTATES D'ÉTHYLE, DE VINYLE, DE N-BUTYLE, D'ISOBUTYLE ET DE 2-ÉTHOXYÉTHYLE)	10 %	1
291540	ACIDES MONO-, DI- OU TRICHLOROACÉTIQUES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS	10 %	1
291550	ACIDE PROPIONIQUE, SES SELS ET SES ESTERS	10 %	1
291560	ACIDES BUTANOÏQUES, ACIDES PENTANOÏQUES, LEURS SELS ET LEURS ESTERS	10 %	1
291570	ACIDE PALMITIQUE, ACIDE STÉARIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS	10 %	1
291590	ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES SATURÉS, ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES FORMIQUE, ACÉTIQUE, MONO- OU TRICHLOROACÉTIQUES, PROPIONIQUE, BUTANOÏQUES, PENTANOÏQUES, PALMITIQUE OU STÉARIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS AINSI QU'À L'EXCL. DE L'ANHYDRIDE ACÉTIQUE)	10 %	1
291611	ACIDE ACRYLIQUE ET SES SELS	10 %	1
291612	ESTERS DE L'ACIDE ACRYLIQUE	10 %	1
291613	ACIDE MÉTHACRYLIQUE ET SES SELS	10 %	1
291614	ESTERS DE L'ACIDE MÉTHACRYLIQUE	10 %	1
291615	ACIDES OLÉIQUE, LINOLÉIQUE OU LINOLÉNIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS	10 %	1
291619	ACIDES MONOCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES NON-SATURÉS, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES ACRYLIQUE, MÉTHACRYLIQUE, OLÉIQUE, LINOLÉIQUE OU LINOLÉNIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)	10 %	1
291620	ACIDES MONOCARBOXYLIQUES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
291631	ACIDE BENZOÏQUE, SES SELS ET SES ESTERS	10 %	1
291632	PEROXYDE DE BENZOYLE ET CHLORURE DE BENZOYLE	10 %	1
291634	ACIDE PHÉNYLACÉTIQUE ET SES SELS	10 %	1
291635	ESTERS DE L'ACIDE PHÉNYLACÉTIQUE	10 %	1
291639	ACIDES MONOCARBOXYLIQUES AROMATIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES BENZOÏQUE OU PHÉNYLACÉTIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS AINSI QU'À L'EXCL. DU PEROXYDE DE BENZOYLE ET DU CHLORURE DE BENZOYLE)	10 %	1
291711	ACIDE OXALIQUE, SES SELS ET SES ESTERS	10 %	1
291712	ACIDE ADIPIQUE, SES SELS ET SES ESTERS	10 %	1
291713	ACIDE AZÉLAÏQUE, ACIDE SÉBACIQUE, LEURS SELS ET LEURS ESTERS	10 %	1
291714	ANHYDRIDE MALÉIQUE	10 %	1
291719	ACIDES POLYCARBOXYLIQUES ACYCLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES OXALIQUE, ADIPIQUE, AZÉLAÏQUE OU SÉBACIQUE ET DES SELS ET ESTERS DE CES ACIDES AINSI QU'À L'EXCL. DE L'ANHYDRIDE MALÉIQUE)	10 %	1
291720	ACIDES POLYCARBOXYLIQUES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS	10 %	1
291731	ORTHOPHTALATES DE DIBUTYLE	10 %	1
291732	ORTHOPHTALATES DE DIOCTYLE	10 %	1
291733	ORTHOPHTALATES DE DINONYLE OU DE DIDÉCYLE	10 %	1
291734	ESTERS DE L'ACIDE ORTHOPHTALIQUE (À L'EXCL. DES ORTHOPHTALATES DE DIBUTYLE, DE DIOCTYLE, DE DINONYLE OU DE DIDÉCYLE)	10 %	1
291735	ANHYDRIDE PHTALIQUE	10 %	1
291736	ACIDE TÉRÉPHTALIQUE ET SES SELS	10 %	1
291737	TÉRÉPHTALATE DE DIMÉTHYLE	10 %	1
291739	ACIDES POLYCARBOXYLIQUES AROMATIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ESTERS DE L'ACIDE ORTHOPHTALIQUE, DE L'ANHYDRIDE PHTALIQUE, DE L'ACIDE TÉRÉPHTALIQUE ET SES SELS AINSI QUE DU TÉRÉPHTALATE DE DIMÉTHYLE)	10 %	1
291811	ACIDE LACTIQUE, SES SELS ET SES ESTERS	5 %	1
291812	ACIDE TARTRIQUE	10 %	1
291813	SELS ET ESTERS DE L'ACIDE TARTRIQUE	10 %	1
291814	ACIDE CITRIQUE	10 %	1
291815	SELS ET ESTERS DE L'ACIDE CITRIQUE	10 %	1
291816	ACIDE GLUCONIQUE, SES SELS ET SES ESTERS	10 %	1
291819	ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALCOOL MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES LACTIQUE, TARTRIQUE, CITRIQUE OU GLUCONIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)	10 %	1
291821	ACIDE SALICYLIQUE ET SES SELS	10 %	1
291822	ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS	10 %	1
291823	ESTERS DE L'ACIDE SALICYLIQUE ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS)	10 %	1
291829	ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION PHÉNOL MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES SALICYLIQUE OU O-ACÉTYLSALICYLIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)	10 %	1
291830	ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALDÉHYDE OU CÉTONE MAIS SANS AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
291890	ACIDES CARBOXYLIQUES CONTENANT DES FONCTIONS OXYGÉNÉES SUPPLÉMENTAIRES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES CONTENANT UNIQUEMENT LA FONCTION ALCOOL, PHÉNOL, ALDÉHYDE OU CÉTONE)	10 %	1
291900	ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS, Y.C. LES LACTOPHOSPHATES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
292010	ESTERS THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES] ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS	10 %	1
292090	ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL. DES ESTERS DES HALOGÉNURES D'HYDROGÈNE AINSI QUE DES ESTERS THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES], DE LEURS SELS ET DE LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS)	10 %	1
292111	MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE ET LEURS SELS	10 %	1
292112	DIÉTHYLAMINE ET SES SELS	10 %	1
292119	MONOAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE, DE LA DIÉTHYLAMINE ET DES SELS DE CES PRODUITS)	10 %	1
292121	ETHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS	10 %	1
292122	HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS	10 %	1
292129	POLYAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNEDIAMINE, DE L'HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET DES SELS DE CES PRODUITS)	10 %	1
292130	MONOAMINES ET POLYAMINES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292141	ANILINE ET SES SELS	10 %	1
292142	DÉRIVÉS DE L'ANILINE ET LEURS SELS	10 %	1
292143	TOLUIDINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292144	DIPHÉNYLAMINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292145	1-NAPHTYLAMINE [ALPHA-NAPHTYLAMINE], 2-NAPHTYLAMINE [Z-NAPHTYLAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292146	AMFÉTAMINE [DCI], BENZFÉTAMINE [DCI], DEXAMFÉTAMINE [DCI], ÉTILAMFÉTAMINE [DCI], FENCAMFAMINE [DCI], LÉFÉTAMINE [DCI], LÉVAMFÉTAMINE [DCI], MÉFÉNOREX [DCI] ET PHENTERMINE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS	10 %	1
292149	MONOAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ANILINE, DES TOLUIDINES, DE LA DIPHÉNYLAMINE, DE LA 1-NAPHTYLAMINE, DE LA 2-NAPHTYLAMINE ET DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE CES PRODUITS AINSI QUE DE L'AMFÉTAMINE [DCI], DU BENZFÉTAMINE [DCI], DU DEXAMFÉTAMINE [DCI], DE L' ÉTILAMFÉTAMINE [DCI], DU FENCAMFAMINE [DCI], DU LÉFÉTAMINE [DCI], DU LÉVAMFÉTAMINE [DCI], DU MÉFÉNOREX [DCI] ET DU PHENTERMINE [DCI] ET LEURS SELS)	10 %	1
292151	O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DIAMINOTOLUÈNES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292159	POLYAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DES DIAMINOTOLUÈNES ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)	10 %	1
292211	MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS	10 %	1
292212	DIÉTHANOLAMINE ET SES SELS	10 %	1
292213	TRIÉTHANOLAMINE ET SES SELS	10 %	1
292214	DEXTROPROPOXYPHÈNE [DCI] ET SES SELS	10 %	1
292219	AMINO-ALCOOLS, LEURS ÉTHERS ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (SAUF CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES ET À L'EXCL. DE LA MONOÉTHANOLAMINE, DE LA DIÉTHANOLAMINE, DE LA TRIÉTHANOLAMINE, DU DEXTROPROPOXYPHÈNE AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)	10 %	1
292221	ACIDES AMINONAPHTOLSULFONIQUES ET LEURS SELS	10 %	1
292222	ANISIDINES, DIANISIDINES, PHÉNÉTIDINES, ET LEURS SELS	10 %	1
292229	AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS, LEURS ÉTHERS ET ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES, DES ACIDES AMINONAPHTOLSULFONIQUES, DES ANISIDINES, DES DIANISIDINES OU DES PHÉNÉTIDINES AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)	10 %	1
292231	AMFÉPRAMONE [DCI], MÉTHADONE [DCI] ET NORMÉTHADONE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS	10 %	1
292239	AMINO-ALDÉHYDES, AMINO-CÉTONES ET AMINO-QUINONES; SELS DE CES PRODUITS (AUTRES QUE CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES AINSI QUE DE L'AMFÉPRAMONE [DCI], DU MÉTHADONE [DCI] ET DU NORMÉTHADONE [DCI] ET DE LEURS SELS)	10 %	1
292241	LYSINE ET SES ESTERS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292242	ACIDE GLUTAMIQUE ET SES SELS	10 %	1
292243	ACIDE ANÈRANILIQUE ET SES SELS	10 %	1
292244	TILIDINE [DCI] ET SES SELS	10 %	1
292249	AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES AMINO-ACIDES À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES AINSI QUE DE LA LYSINE ET DE SES ESTERS, LEURS SELS, DE L'ACIDE GLUTAMIQUE, DE L'ACIDE ANTHRANILIQUE ET DU TILIDINE [DCI] ET LEURS SELS)	10 %	1
292250	AMINO-ALCOOLS-PHÉNOLS, AMINO-ACIDES-PHÉNOLS ET AUTRES COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DES AMINO-ALCOOLS, DES AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS ET LEURS ÉTHERS ET ESTERS, DES AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS, DES AMINO-ALDÉHYDES, DES AMINO-CÉTONES, DES AMINO-QUINONES ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS)	10 %	1
292310	CHOLINE ET SES SELS	10 %	1
292320	LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON	10 %	1
292390	SELS ET HYDROXYDES D'AMMONIUM QUATERNAIRES (À L'EXCL. DE LA CHOLINE ET DE SES SELS)	10 %	1
292411	MÉPROBAMATE [DCI]	10 %	1
292419	AMIDES [Y.C. LES CARBAMATES] ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS)	10 %	1
292421	URÉINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292423	ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE N-ACÉTYLANÈRANILIQUE] ET SES SELS	10 %	1
292424	ÉTHINAMATE [DCI]	10 %	1
292429	AMIDES, Y.C. LES CARBAMATES, CYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES URÉINES ET DE LEURS DÉRIVÉS, DES SELS DE CES PRODUITS, DE L'ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE N-ACÉTYLANTHRANILIQUE' ET SES SELS AINSI QUE DE L'ÉTHINAMATE [DCI])	10 %	1
292511	SACCHARINE ET SES SELS	10 %	1
292512	GLUTÉTHIMIDE [DCI]	10 %	1
292519	IMIDES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA SACCHARINE, SES SELS ET DU GLUTÉTHIMIDE [DCI])	10 %	1
292520	IMINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	10 %	1
292610	ACRYLONITRILE	10 %	1
292620	1-CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE]	10 %	1
292630	FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS; MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE [4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-DIPHÉNYLBUTANE]	10 %	1
292690	COMPOSÉS À FONCTION NITRILE (À L'EXCL. DE L'ACRYLONITRILE, DE LA 1-CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE], DU FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS, ET DU MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE [4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-DIPHÉNYLBUTANE])	10 %	1
292700	COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES	10 %	1
292800	DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE	10 %	1
292910	ISOCYANATES	10 %	1
292990	COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES (SAUF ISOCYANATES, COMPOSÉS AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES, SELS ET HYDROXYDES ORGANIQUES D'AMMONIUM QUATERNAIRES, LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, COMPOSÉS À FONCTION AMIDE DE L'ACIDE CARBONIQUE, COMPOSÉS À FONCTION AMINE, CARBOXYAMIDE, CARBOXYIMIDE, IMINE OU NITRILE, COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES AINSI QUE LES DÉRIVÉS ORGANIQUES DE L'HYDRAZINE OU DE L'HYDROXYLAMINE)	10 %	1
293010	DITHIOCARBONATES [XANTHATES, XANÇOGÉNATES]	10 %	1
293020	THIOCARBAMATES ET DITHIOCARBAMATES	10 %	1
293030	MONO-, DI- OU TÉTRASULFURES DE THIOURAME	10 %	1
293040	MÉTHIONINE	10 %	1
293090	THIOCOMPOSÉS ORGANIQUES (À L'EXCL. DES DITHIOCARBONATES [XANTHATES, XANTHOGÉNATES], DES THIOCARBAMATES, DES DITHIOCARBAMATES, DES MONO-, DI- OU TÉTRASULFURES DE THIOURAME AINSI QUE DE LA MÉTHIONINE)	10 %	1
293100	COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A.	10 %	1
293211	TÉTRAHYDROFURANNE	10 %	1
293212	2-FURALDÉHYDE [FURFURAL]	10 %	1
293213	ALCOOL FURFURYLIQUE ET ALCOOL TÉTRAHYDROFURFURYLIQUE	10 %	1
293219	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE FURANNE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON CONDENSÉ (À L'EXCL. DU TÉTRAHYDROFURANNE, DU 2-FURALDÉHYDE [FURFURAL] ET DES ALCOOLS FURFURYLIQUE ET TÉTRAHYDROFURFURYLIQUE)	10 %	1
293221	COUMARINE, MÉTHYLCOUMARINES ET ÉTHYLCOUMARINES	10 %	1
293229	LACTONES (À L'EXCL. DE LA COUMARINE, DES MÉTHYLCOUMARINES ET DES ÉTHYLCOUMARINES)	10 %	1
293291	ISOSAFROLE	10 %	1
293292	1-[1,3-BENZODIOXOLE-5-YL]PROPANE-2-ONE	10 %	1
293293	PIPÉRONAL	10 %	1
293294	SAFROLE	10 %	1
293295	TÉTRAHYDROCANNABINOLS [TOUS LES ISOMÈRES]	10 %	1
293299	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT (À L'EXCL. DES LACTONES, DE L'ISOSAFROLE, DU 1- [1,3-BENZODIOXOLE-5-YL]PROPANE-2-ONE, DU PIPÉRONAL, DU SAFROLE, DU TÉTRAHYDROCANNABINOLS [TOUS LES ISOMÈRES] AINSI QUE DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE FURANNE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ)	10 %	1
293311	PHÉNAZONE [ANTIPYRINE] ET SES DÉRIVÉS	10 %	1
293319	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA PHÉNAZONE [ANTIPYRINE] ET DE SES DÉRIVÉS)	10 %	1
293321	HYDANTOÏNE ET SES DÉRIVÉS	10 %	1
293329	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE IMIDAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE L'HYDANTOÏNE ET DE SES DÉRIVÉS)	10 %	1
293331	PYRIDINE ET SES SELS	10 %	1
293332	PIPÉRIDINE ET SES SELS	10 %	1
293333	ALFENTANIL [DCI], ANILÉRIDINE [DCI], BÉZITRAMIDE [DCI], BROMAZÉPAM [DCI], CÉTOBÉMIDONE [DCI], DIFÉNOXINE [DCI], DIPHÉNOXYLATE [DCI], DIPIPANONE [DCI], FENTANYL [DCI], MÉTHYLPHÉNIDATE [DCI], PENTAZOCINE [DCI], PÉTHIDINE [DCI], PÉTHIDINE [DCI] INTERMÉDIAIRE A, PHENCYCLIDINE [DCI] [PCP], PHÉNOPÉRIDINE [DCI], PIPRADROL [DCI], PIRITRAMIDE [DCI], PROPIRAM [DCI] ET TRIMÉPÉRIDINE [DCI] AINSI QUE LEURS SELS	10 %	1
293339	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRIDINE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA PYRIDINE, DE LA PIPÉRIDINE, DE L'ALFENTANIL [DCI], DE L'ANILÉRIDINE [DCI], DU BÉZITRAMIDE [DCI], DU BROMAZÉPAM [DCI], DU CÉTOBÉMIDONE [DCI], DU DIFÉNOXINE [DCI], DU DIPHÉNOXYLATE [DCI], DU DIPIPANONE [DCI], DU FENTANYL [DCI], DU MÉTHYLPHÉNIDATE [DCI], DU PENTAZOCINE [DCI], DU PÉTHIDINE [DCI], DU PÉTHIDINE [DCI] INTERMÉDIAIRE A, DU PHENCYCLIDINE [DCI] [PCP], DU PHÉNOPÉRIDINE [DCI], DU PIPRADROL [DCI], DU PIRITRAMIDE [DCI], DU PROPIRAM [DCI], DU TRIMÉPÉRIDINE [DCI] ET DE LEURS SELS)	10 %	1
293341	LÉVORPHANOL [DCI] ET SES SELS	10 %	1
293349	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES QUINOLÉINE OU ISOQUINOLÉINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS (À L'EXCL. DU LÉVORPHANOL [DCI] ET SES SELS)	10 %	1
293352	MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET SES SELS	10 %	1
293353	ALLOBARBITAL [DCI], AMOBARBITAL [DCI], BARBITAL [DCI], BUTALBITAL [DCI], BUTOBARBITAL, CYCLOBARBITAL [DCI], MÉTHYLPHÉNOBARBITAL [DCI], PENTOBARBITAL [DCI], PHÉNOBARBITAL [DCI], SECBUTABARBITAL [DCI], SÉCOBARBITAL [DCI] ET VINYLBITAL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS	10 %	1
293354	DÉRIVÉS DE MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES SELS DE MALONYLURÉE)	10 %	1
293355	LOPRAZOLAM [DCI], MÉCLOQUALONE [DCI], MÉTHAQUALONE [DCI] ET ZIPÉPROL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS	10 %	1
293359	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRIMIDINE, HYDROGÉNÉ OU NON, OU PIPÉRAZINE (À L'EXCL. DE LA MALONYLURÉE [ACIDE BARBITURIQUE] ET SES DÉRIVÉS AINSI QUE DE L'ALLOBARBITAL [DCI], DE L'AMOBARBITAL [DCI], DU BARBITAL [DCI], DU BUTALBITAL [DCI], DU BUTOBARBITAL, DU CYCLOBARBITAL [DCI], DU MÉTHYLPHÉNOBARBITAL [DCI], DU PENTOBARBITAL [DCI], DU PHÉNOBARBITAL [DCI], DU SECBUTABARBITAL [DCI], DU SÉCOBARBITAL [DCI], DU VINYLBITAL [DCI], DU LOPRAZOLAM [DCI], DU MÉCLOQUALONE [DCI], DU MÉTHAQUALONE [DCI] ET DU ZIPÉPROL [DCI] AINSI QUE DE LEURS SELS)	10 %	1
293361	MÉLAMINE	10 %	1
293369	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE TRIAZINE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON-CONDENSÉ (À L'EXCL. DE LA MÉLAMINE)	10 %	1
293371	6-HEXANELACTAME [EPSILON-CAPROLACTAME]	10 %	1
293372	CLOBAZAM [DCI] ET MÉTHYPRYLONE [DCI]	10 %	1
293379	LACTAMES (À L'EXCL. DU 6-HEXANELACTAME [EPSILON-CAPROLACTAME], DU CLOBAZAM [DCI] ET DU MÉTHYPRYLONE [DCI])	10 %	1
293391	ALPRAZOLAM [DCI], CAMAZÉPAM [DCI], CHLORDIAZÉPOXIDE [DCI], CLONAZÉPAM [DCI], CLORAZÉPATE, DÉLORAZÉPAM [DCI], DIAZÉPAM [DCI], ESTAZOLAM [DCI], FLUDIAZÉPAM [DCI], FLUNITRAZÉPAM [DCI], FLURAZÉPAM [DCI], HALAZÉPAM [DCI], LOFLAZÉPATE D'ÉTHYLE [DCI], LORAZÉPAM [DCI], LORMÉTAZÉPAM [DCI], MAZINDOL [DCI], MÉDAZÉPAM [DCI], MIDAZOLAM [DCI], NIMÉTAZÉPAM [DCI], NITRAZÉPAM [DCI], NORDAZÉPAM [DCI], OXAZÉPAM [DCI], PINAZÉPAM [DCI], PRAZÉPAM [DCI], PYROVALÉRONE [DCI], TÉMAZÉPAM [DCI], TETRAZÉPAM [DCI] ET TRIAZOLAM [DCI], ET LEURS SELS	10 %	1
293399	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES À HÉTÉROATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT (À L'EXCL. DES COMPOSÉS COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES QUINOLÉINE OU ISOQUINOLÉINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS AINSI QUE DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE PYRAZOLE, IMIDAZOLE, PYRIDINE, TRIAZINE, PYRIMIDINE OU PIPÉRAZINE, HYDROGÉNÉ OU NON, MAIS NON-CONDENSÉ AINSI QUE DES LACTAMES, DE L'ALPRAZOLAM [DCI], DU CAMAZÉPAM [DCI], DU CHLORDIAZÉPOXIDE [DCI], DU CLONAZÉPAM [DCI], DU CLORAZÉPATE, DU DÉLORAZÉPAM [DCI], DU DIAZÉPAM [DCI], DE L'ESTAZOLAM [DCI], DU FLUDIAZÉPAM [DCI], DU FLUNITRAZÉPAM [DCI], DU FLURAZÉPAM [DCI], DE L'HALAZÉPAM [DCI], DU LOFLAZÉPATE D'ÉTHYLE [DCI], DU LORAZÉPAM [DCI], DU LORMÉTAZÉPAM [DCI], DU MAZINDOL [DCI], DU MÉDAZÉPAM [DCI], DU MIDAZOLAM [DCI], DU NIMÉTAZÉPAM [DCI], DU NITRAZÉPAM [DCI], DU NORDAZÉPAM [DCI], DE L'OXAZÉPAM [DCI], DU PINAZÉPAM [DCI], DU PRAZÉPAM [DCI], DU PYROVALÉRONE [DCI], DU TÉMAZÉPAM [DCI], DU TETRAZÉPAM [DCI] ET DU TRIAZOLAM [DCI] ET DE LEURS SELS)	10 %	1
293410	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES DONT LA STRUCTURE COMPORTE UN CYCLE THIAZOLE, HYDROGÉNÉ OU NON, NON CONDENSÉ	10 %	1
293420	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES BENZOTHIAZOLE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS	10 %	1
293430	COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES COMPORTANT UNE STRUCTURE À CYCLES PHÉNOTHIAZINE, HYDROGÉNÉS OU NON, SANS AUTRES CONDENSATIONS	10 %	1
293491	AMINOREX [DCI], BROTIZOLAM [DCI], CLOTIAZÉPAM [DCI], CLOXAZOLAM [DCI], DEXTROMORAMIDE [DCI], HALOXAZOLAM [DCI], KÉTAZOLAM [DCI], MÉSOCARB [DCI], OXAZOLAM [DCI], PÉMOLINE [DCI], PHENDIMÉTRAZINE [DCI], PHENMÉTRAZINE [DCI] ET SUFENTANIL [DCI] AINSI QUE LEURS SELS	10 %	1
293499	ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON; COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES (À L'EXCL. DES COMPOSÉS À HÉTÉRATOME[S] D'OXYGÈNE EXCLUSIVEMENT OU DES COMPOSÉS À HÉTÉRATOME[S] D'AZOTE EXCLUSIVEMENT, DES COMPOSÉS DONT LA STRUCTURE COMPORTE DES CYCLES THIAZOLE, BENZOTHIAZOLE OU PHÉNOTHIAZINE SANS AUTRES CONDENSATIONS AINSI QUE DE L'AMINOREX [DCI], DU BROTIZOLAM [DCI], DU CLOTIAZÉPAM [DCI], DU CLOXAZOLAM [DCI], DU DEXTROMORAMIDE [DCI], DE L'HALOXAZOLAM [DCI], DU KÉTAZOLAM [DCI], DU MÉSOCARB [DCI], DE L'OXAZOLAM [DCI], DU PÉMOLINE [DCI], DU PHENDIMÉTRAZINE [DCI], DU PHENMÉTRAZINE [DCI], DU SUFENTANIL [DCI] ET DE LEURS SELS)	10 %	1
293500	SULFONAMIDES	10 %	1
293610	PROVITAMINES, NON MÉLANGÉES	10 %	1
293621	VITAMINES A ET LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293622	VITAMINE B1 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293623	VITAMINE B2 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293624	ACIDE D- OU DL-PANTOTHÉNIQUE [VITAMINE B3 OU VITAMINE B5] ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293625	VITAMINE B6 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293626	VITAMINE B12 ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293627	VITAMINE C ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293628	VITAMINE E ET SES DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES	10 %	1
293629	VITAMINES ET LEURS DÉRIVÉS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, NON-MÉLANGÉS (À L'EXCL. DES VITAMINES A, B1, B2, B3, B5, B6, B12, C ET E AINSI QUE DES DÉRIVÉS DE CES VITAMINES)	10 %	1
293690	MÉLANGES DE PROVITAMINES OU DE VITAMINES, MÊME EN SOLUTIONS QUELCONQUES, ET CONCENTRATS NATURELS DE VITAMINES	10 %	1
293711	SOMATROPINE, SES DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES	10 %	1
293712	INSULINE ET SES SELS, UTILISÉ PRINCIPALEMENT COMME HORMONES	10 %	1
293719	HORMONES POLYPEPTIDIQUES, HORMONES PROTÉIQUES ET HORMONES GLYCOPROTÉIQUES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DU SOMATROPINE, DE SES DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS ET DE L'INSULINE ET DE SES SELS)	10 %	1
293721	CORTISONE, HYDROCORTISONE, PREDNISONE [DÉHYDROCORTISONE] ET PREDNISOLONE [DÉHYDROHYDROCORTISONE]	10 %	1
293722	DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES	5 %	1
293723	OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES	5 %	1
293729	HORMONES STÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE LA CORTISONE, DE L'HYDROCORTISONE, DE LA PREDNISONE [DÉHYDROCORTISONE], DE LA PREDNISOLONE [DÉHYDROHYDROCORTISONE], DES DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES)	5 %	1
293731	ÉPINÉPHRINE	10 %	1
293739	HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE L'ÉPINÉPHRINE)	10 %	1
293740	DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES	10 %	1
293750	PROSTAGLANDINES, ÈROMBOXANES ET LEUCOTRIÈNES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES	10 %	1
293790	HORMONES NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DES HORMONES POLYPEPTIDIQUES, PROTÉIQUES, GLYCOPROTÉIQUES, STÉROÏDES, DES HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, DES PROSTAGLANDINES, DES ÈROMBOXANES ET DES LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES)	10 %	1
293810	RUTOSIDE [RUTINE] ET SES DÉRIVÉS	10 %	1
293890	HÉTÉROSIDES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DU RUTOSIDE [RUTINE] ET DE SES DÉRIVÉS)	10 %	1
293911	CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT; BUPRÉNORPHINE [DCI], CODÉINE, DIHYDROCODÉINE [DCI], ÉTHYLMORPHINE, ÉTORPHINE [DCI], HÉROÏNE, HYDROCODONE [DCI], HYDROMORPHONE [DCI], MORPHINE, NICOMORPHINE [DCI], OXYCODONE [DCI], OXYMORPHONE [DCI], PHOLCODINE [DCI], THÉBACONE [DCI] ET THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS	10 %	1
293919	ALCALOÏDES DE L'OPIUM ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT, DU BUPRÉNORPHINE [DCI], DU CODÉINE, DU DIHYDROCODÉINE [DCI], DE L'ÉTHYLMORPHINE, DE L'ÉTORPHINE [DCI], DU HÉROÏNE, DU HYDROCODONE [DCI], DU HYDROMORPHONE [DCI], DE LA MORPHINE, DE LA NICOMORPHINE [DCI], DE L'OXYCODONE [DCI], DE L'OXYMORPHONE [DCI], DU PHOLCODINE [DCI], DU THÉBACONE [DCI] ET DU THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS)	10 %	1
293921	QUININE ET SES SELS	10 %	1
293929	ALCALOÏDES DU QUINQUINA ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA QUININE ET DE SES SELS)	10 %	1
293930	CAFÉINE ET SES SELS	10 %	1
293941	EPHÉDRINE ET SES SELS	10 %	1
293942	PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI] ET SES SELS	10 %	1
293943	CATHINE [DCI] ET SES SELS	10 %	1
293949	EPHÉDRINES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ÉPHÉDRINE, DE LA PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI], DE LA CATHINE [DCI] ET DE LEURS SELS)	10 %	1
293951	FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES SELS	10 %	1
293959	THÉOPHYLLINE ET AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU FÉNÉTYLLINE [DCI] ET DE SES SELS)	10 %	1
293961	ERGOMÉTRINE [DCI] ET SES SELS	10 %	1
293962	ERGOTAMINE [DCI] ET SES SELS	10 %	1
293963	ACIDE LYSERGIQUE ET SES SELS	10 %	1
293969	ALCALOÏDES DE L'ERGOT DE SEIGLE ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ERGOTAMINE, DE L'ERGOMÉTRINE OU DE L'ACIDE LYSERGIQUE, ET DE LEURS SELS)	10 %	1
293991	COCAÏNE, ECGONINE, LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, MÉTAMFÉTAMINE [DCI], RACÉMATE DE MÉTAMFÉTAMINE; SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS	10 %	1
293999	ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DE LA THÉOPHYLLINE, DE L'AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE], DES ALCALOÏDES DE L'OPIUM, DU QUINQUINA OU DE L'ERGOT DE SEIGLE ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DE LA COCAÏNE, DU ECGONINE, DE LA LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, DU MÉTAMFÉTAMINE [DCI], DU RACÉMATE DE DU MÉTAMFÉTAMINE ET DE LEURS SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS, DE LA CAFÉINE, DES ÉPHÉDRINES, ET DES LEURS SELS)	10 %	1
294000	SUCRES CHIMIQUEMENT PURS (À L'EXCL. DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE [LÉVULOSE]); ÉTHERS, ACÉTALS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, DES HORMONES, DES HÉTÉROSIDES ET DES ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, AINSI QUE DE LEURS SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS)	10 %	1
294110	PÉNICILLINES ET LEURS DÉRIVÉS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE; SELS DE CES PRODUITS	5 %	1
294120	STREPTOMYCINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	5 %	1
294130	TÉTRACYCLINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	5 %	1
294140	CHLORAMPHÉNICOL ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	5 %	1
294150	ERYÈROMYCINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS	5 %	1
294190	ANTIBIOTIQUES (À L'EXCL. DES PÉNICILLINES ET DE LEURS DÉRIVÉS À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, DES STREPTOMYCINES, DES TÉTRACYCLINES, DU CHLORAMPHÉNICOL, DE L'ÉRYÈROMYCINE, DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS)	5 %	1
294200	COMPOSÉS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A.	5 %	1
300110	GLANDES ET AUTRES ORGANES, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS	5 %	1
300120	EXTRAITS, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS	5 %	1
300190	HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, N.D.A.	5 %	1
300210	ANTISÉRUMS, AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE	5 %	1
300220	VACCINS POUR LA MÉDECINE HUMAINE	5 %	1
300230	VACCINS POUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE	5 %	1
300290	SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL. (À L'EXCL. DES LEVURES ET DES VACCINS)	5 %	1
300310	MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300320	MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS)	5 %	1
300331	MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300339	MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE)	5 %	1
300340	MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300390	MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF PRODUITS DU No3002, 3005 OU 3006, MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES HORMONES, DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES MAIS SANS ANTIBIOTIQUES, OU DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES)	5 %	1
300410	MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300420	MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS)	5 %	1
300431	MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300432	MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300439	MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L'INSULINE OU DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS)	5 %	1
300440	MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300450	MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, Y.C. LES CONCENTRATS NATURELS, OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	1
300490	MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES [SANS ANTIBIOTIQUES], DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS [SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES] ET DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES OU DÉRIVÉS UTILISÉS COMME TEL)	5 %	1
300510	PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES	5 %	1
300590	OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES [PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, P.EX.], IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE)	5 %	1
300610	CATGUTS STÉRILES, LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES ET ADHÉSIFS STÉRILES POUR TISSUS ORGANIQUES UTILISÉS EN CHIRURGIE POUR REFERMER LES PLAIES; LAMINAIRES STÉRILES; HÉMOSTATIQUES RÉSORBABLES STÉRILES POUR LA CHIRURGIE OU L'ART DENTAIRE	5 %	1
300620	RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS	5 %	1
300630	PRÉPARATIONS OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES; RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT	5 %	1
300640	CIMENTS ET AUTRES PRODUITS D'OBTURATION DENTAIRE; CIMENTS POUR LA RÉFECTION OSSEUSE	5 %	1
300650	TROUSSES ET BOÎTES DE PHARMACIE GARNIES, POUR SOINS DE PREMIÈRE URGENCE	5 %	1
300660	PRÉPARATIONS CHIMIQUES CONTRACEPTIVES À BASE D'HORMONES, DE PROSTAGLANDINES, DE THROMBOXANES, DE LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS OU DE SPERMICIDES	5 %	1
300670	PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOUS FORME DE GEL CONÇUES POUR ÊTRE UTILISÉES EN MÉDECINE HUMAINE OU VÉTÉRINAIRE COMME LUBRIFIANT POUR CERTAINES PARTIES DU CORPS LORS DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES OU DES EXAMENS MÉDICAUX OU COMME AGENT DE COUPLAGE ENTRE LE CORPS ET LES INSRUMENTS MÉDICAUX	5 %	1
300680	DÉCHETS PHARMACEUTIQUES	5 %	1
310100	ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX OU TRAITÉS CHIMIQUEMENT; ENGRAIS RÉSULTANT DU MÉLANGE OU DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310210	URÉE, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310221	SULFATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310229	SELS DOU BLES ET MÉLANGES DE SULFATE D'AMMONIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310230	NITRATE D'AMMONIUM, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310240	MÉLANGES DE NITRATE D'AMMONIUM ET DE CARBONATE DE CALCIUM OU D'AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310250	NITRATE DE SODIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310260	SELS DOUBLES ET MÉLANGES DE NITRATE DE CALCIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310270	CYANAMIDE CALCIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310280	MÉLANGES D'URÉE ET DE NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310290	ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES AZOTÉS (SAUF URÉE; SULFATE D'AMMONIUM; NITRATES D'AMMONIUM OU DE SODIUM; CYANAMIDE CALCIQUE, SELS DOUBLES ET MÉLANGES NITRATES AMMONIUM/CALCIUM, URÉE/NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES, NITRATE D'AMMONIUM/CARBONATE DE CALCIUM OU AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT; PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES OU EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310310	SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310320	SCORIES DE DÉPHOSPHORATION (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310390	ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATÉS (À L'EXCL. DES SUPERPHOSPHATES, DES SCORIES DE DÉPHOSPHORATION ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310410	CARNALLITE, SYLVINITE ET AUTRES SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310420	CHLORURE DE POTASSIUM, DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ COMME ENGRAIS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310430	SULFATE DE POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310490	SULFATE DE POTASSIUM ET DE MAGNÉSIUM ET MÉLANGES D'ENGRAIS POTASSIQUES [P.EX. MÉLANGES DE CHLORURE DE POTASSIUM ET DE SULFATE DE POTASSIUM] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310510	ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES, PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG	5 %	1
310520	ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES TROIS ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310530	HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310540	DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], MÊME EN MÉLANGE AVEC L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310551	ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT DES NITRATES ET DES PHOSPHATES (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310559	ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE (À L'EXCL. DES NITRATES) ET PHOSPHORE (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310560	ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
310590	ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE ET POTASSIUM OU NE CONTENANT QU'UN SEUL ÉLÉMENT FERTILISANT PRINCIPAL, Y.C. LES MÉLANGES D'ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE AVEC DES ENGRAIS CHIMIQUES OU MINÉRAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG)	5 %	1
320110	EXTRAIT DE QUEBRACHO	10 %	1
320120	EXTRAIT DE MIMOSA	10 %	1
320190	EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES EXTRAITS DE QUEBRACHO OU DE MIMOSA); TANINS ET LEUR SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS	10 %	1
320210	PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES	10 %	1
320290	PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES; PRÉPARATIONS TANNANTES, MÊME CONTENANT DES PRODUITS TANNANTS NATURELS; PRÉPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE PRÉTANNAGE	10 %	1
320300	MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE, Y.C. LES EXTRAITS TINCTORIAUX (SAUF LES NOIRS D'ORIGINE ANIMALE), MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320411	COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320412	COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES, MÊME MÉTALLISÉS, ET COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES À MORDANTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES OU À MORDANTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320413	COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320414	COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320415	COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, Y.C. CEUX UTILISABLES EN L'ÉTAT COMME COLORANTS PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320416	COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320417	COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	1
320419	MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLORANTS DISPERSÉS, ACIDES, À MORDANTS, BASIQUES, DIRECTS, DE CUVE, RÉACTIFS ET PIGMENTAIRES); PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215); MÉLANGES DE MATIÈRES COLORANTES D'AU MOINS DEUX DU No3204.11 À 3204.19	10 %	1
320420	PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME AGENTS D'AVIVAGE FLUORESCENTS, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE	10 %	1
320490	PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE	10 %	1
320500	LAQUES COLORANTES (À L'EXCL. DES LAQUES DE CHINE OU DU JAPON ET DES PEINTURES LAQUÉES); PRÉPARATIONS À BASE DE LAQUES COLORANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320611	PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS >= 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320619	PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS < 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320620	PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CHROME, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320630	PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CADMIUM, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320641	OUTREMER ET SES PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320642	LITHOPONE, AUTRES PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE SULFURE DE ZINC, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320643	PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE D'HEXACYANOFERRATES [FERROCYANURES OU FERRICYANURES], DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)	10 %	2
320649	MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, N.D.A.; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES, N.D.A. (SAUF PRÉPARATIONS DU No3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215 AINSI QUE DES PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES)	10 %	2
320650	PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE	10 %	2
320710	PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE	10 %	2
320720	COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE	10 %	2
320730	LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE	10 %	2
320740	FRITTES ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS	10 %	2
320810	PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYESTERS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYESTERS EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION	30 %	5
320820	PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION	30 %	5
320890	PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX; PRODUITS VISÉS DANS LE LIBELLÉ DU No3901 À 3913 EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION (À L'EXCL. DES COLLODIONS ET DES SOLUTIONS À BASE DE POLYESTERS OU DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES)	30 %	5
320910	PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX	30 %	5
320990	PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES)	30 %	5
321000	PEINTURES ET VERNIS (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS); PIGMENTS À L'EAU PRÉPARÉS DES TYPES UTILISÉS POUR LE FINISSAGE DES CUIRS	30 %	5
321100	SICCATIFS PRÉPARÉS	5 %	1
321210	FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER, DES TYPES UTILISÉS POUR LE MARQUAGE DES RELIURES, DES CUIRS OU COIFFES DE CHAPEAUX	5 %	1
321290	PIGMENTS, Y.C. LES POUDRES ET FLOCONS MÉTALLIQUES, DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON-AQUEUX, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE PÂTE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PEINTURES; TEINTURES ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES, N.D.A., PRÉSENTÉES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
321310	COULEURS EN ASSORTIMENTS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL.	10 %	2
321390	COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (À L'EXCL. DES COULEURS EN ASSORTIMENTS)	10 %	2
321410	MASTIC DE VITRIER, CIMENTS DE RÉSINE ET AUTRES MASTICS; ENDUITS UTILISÉS EN PEINTURE	20 %	3
321490	ENDUITS NON RÉFRACTAIRES DES TYPES UTILISÉS EN MAÇONNERIE	20 %	3
321511	ENCRES D'IMPRIMERIE, NOIRES, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES	5 %	1
321519	ENCRES D'IMPRIMERIE, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES (À L'EXCL. DES ENCRES NOIRES)	5 %	2
321590	ENCRES À ÉCRIRE ET À DESSINER, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES	10 %	3
330111	HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330112	HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER)	10 %	2
330113	HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330114	HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330119	HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE)	10 %	2
330121	HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330122	HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330123	HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330124	HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330125	HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA»)	10 %	2
330126	HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»	10 %	2
330129	HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE MENTHES OU DE VÉTIVER)	10 %	2
330130	RÉSINOÏDES	10 %	2
330190	OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES	10 %	2
330210	MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES BOISSONS	10 %	2
330290	MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE (À L'EXCL. DES MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS)	10 %	3
330300	PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'APRÈS-RASAGE [LOTIONS AFTER-SHAVE] ET DES DÉSODORISANTS CORPORELS)	30 %	5
330410	PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES	30 %	5
330420	PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX	30 %	5
330430	PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES	30 %	5
330491	POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES POUDRES POUR BÉBÉS ET LES POUDRES COMPACTES (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS)	30 %	5
330499	PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES PRÉPARATIONS ANTISOLAIRES ET LES PRÉPARATIONS POUR BRONZER (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS, DES PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES OU LES YEUX, DES PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES AINSI QUE DES POUDRES, Y.C. LES POUDRES COMPACTES)	30 %	5
330510	SHAMPOOINGS	30 %	5
330520	PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS	30 %	5
330530	LAQUES POUR CHEVEUX	30 %	5
330590	PRÉPARATIONS CAPILLAIRES (À L'EXCL. DES SHAMPOOINGS, DES LAQUES POUR CHEVEUX ET DES PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS)	30 %	5
330610	DENTIFRICES, PRÉPARÉS, MÊME DES TYPES UTILISÉS PAR LES DENTISTES	30 %	5
330620	FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERMÉDIAIRES [FILS DENTAIRES], EN EMBALLAGES INDIVIDUELS DE DÉTAIL	30 %	1
330690	PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE, Y.C. LES POUDRES ET CRÈMES POUR FACILITER L'ADHÉRENCE DES DENTIERS (À L'EXCL. DES DENTIFRICES ET DES FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES [FILS DENTAIRES])	30 %	5
330710	PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE	30 %	5
330720	DÉSODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PRÉPARÉS	30 %	5
330730	SELS PARFUMÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS POUR BAINS	30 %	5
330741	«AGARBATTI» ET AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION	30 %	5
330749	PRÉPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DÉSODORISER LES LOCAUX, Y.C. LES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES POUR CÉRÉMONIES RELIGIEUSES (À L'EXCL. DE L'AGARBATTI ET DES AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION)	30 %	5
330790	DÉPILATOIRES, AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, N.D.A.	30 %	5
340111	SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS, POUR LA TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX	30 %	5
340119	SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX)	30 %	5
340120	SAVONS EN FLOCONS, EN PAILLETTES, EN GRANULÉS OU EN POUDRES ET SAVONS LIQUIDES OU PÂTEUX	30 %	5
340130	PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MÊME CONTENANT DU SAVON	30 %	5
340211	AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, ANIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)	20 %	5
340212	AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, CATIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)	20 %	5
340213	AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, NON IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)	20 %	5
340219	AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS ET DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES, CATIONIQUES OU NON IONIQUES)	20 %	5
340220	PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)	30 %	5
340290	PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL, DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)	30 %	5
340311	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES)	10 %	2
340319	PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. HUILES DE COUPE, PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION, PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (SAUF PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES ET PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES)	10 %	2
340391	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX	10 %	2
340399	PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. LES HUILES DE COUPE, LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, LES PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES)	10 %	2
340410	CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT	30 %	3
340420	CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNE-GLYCOL]	30 %	3
340490	CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT ET DES CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNEGLYCOLS])	30 %	3
340510	CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES CHAUSSURES OU DU CUIR, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404)	30 %	5
340520	ENCAUSTIQUES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, DES PARQUETS OU D'AUTRES BOISERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404)	30 %	5
340530	BRILLANTS ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR CARROSSERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES BRILLANTS POUR MÉTAUX ET DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404)	30 %	5
340540	PÂTES, POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS À RÉCURER, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS	30 %	5
340590	BRILLANTS POUR VERRE OU MÉTAUX, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS	30 %	5
340600	BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMIL.	20 %	5
340700	PÂTES À MODELER, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS; COMPOSITIONS DITES «CIRES POUR L'ART DENTAIRE» PRÉSENTÉES EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN PLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL.; AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE	30 %	3
350110	CASÉINES	10 %	3
350190	CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG)	5 %	3
350211	OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]	10 %	3
350219	OVALBUMINE (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.])	10 %	3
350220	LACTALBUMINE, Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM	10 %	3
350290	ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE ET DU LACTALBUMINE [Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM])	10 %	3
350300	GÉLATINES, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE (À L'EXCL. DES COLLES DE CASÉINE DU No3501 AINSI QUE DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG)	10 %	3
350400	PEPTONES ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A.; POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME	10 %	3
350510	DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS [LES AMIDONS ET FÉCULES PRÉ-GÉLATINISÉS OU ESTÉRIFIÉS, P.EX.]	10 %	3
350520	COLLES À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG)	20 %	3
350610	PRODUITS DE TOUTE ESPÈCE À USAGE DE COLLES OU D'ADHÉSIFS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG	20 %	3
350691	ADHÉSIFS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913 OU DE CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG)	20 %	3
350699	COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, N.D.A.	20 %	3
350710	PRÉSURE ET SES CONCENTRATS	10 %	2
350790	ENZYMES ET ENZYMES PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA PRÉSURE ET DE SES CONCENTRATS)	10 %	2
360100	POUDRES PROPULSIVES	10 %	2
360200	EXPLOSIFS PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES POUDRES PROPULSIVES)	10 %	2
360300	MÈCHES DE SÛRETÉ; CORDEAUX DÉTONANTS; AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES; ALLUMEURS; DÉTONATEURS ÉLECTRIQU ES (À L'EXCL. DES FUSÉES D'OBUS ET DES DOUILLES, MUNIES OU NON DE LEURS AMORCES)	10 %	2
360410	ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE	30 %	3
360490	FUSÉES DE SIGNALISATION OU PARAGRÊLES ET SIMIL., PÉTARDS ET AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE ET DES CARTOUCHES À BLANC)	30 %	3
360500	ALLUMETTES (AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU No3604)	30 %	5
360610	COMBUSTIBLES LIQUIDES ET GAZ COMBUSTIBLES LIQUÉFIÉS EN RÉCIPIENTS DES TYPES UTILISÉS POUR ALIMENTER OU RECHARGER LES BRIQUETS OU LES ALLUMEURS ET D'UNE CAPACITÉ <= 300 CMo	30 %	3
360690	FERROCÉRIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES FORMES; MÉTALDÉHYDE, HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL. IMPLIQUANT LEUR UTILISATION COMME COMBUSTIBLES; COMBUSTIBLES À BASE D'ALCOOL ET COMBUSTIBLES PRÉPARÉS SIMIL., PRÉSENTÉS À L'ÉTAT SOLIDE OU PÂTEUX; TORCHES ET FLAMBEAUX DE RÉSINE, ALLUME-FEU ET ARTICLES SIMIL.	30 %	3
370110	PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	5 %	1
370120	FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, MÊME EN CHARGEURS	30 %	3
370130	PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM	5 %	1
370191	PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME], EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM)	30 %	3
370199	PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES PLAQUES ET FILMS POUR RAYONS X, DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM)	5 %	1
370210	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, EN ROULEAUX, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	5 %	1
370220	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, EN ROULEAUX, SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES	30 %	3
370231	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370232	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 35 MM, COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370239	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE DES PRODUITS COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT)	30 %	3
370241	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370242	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370243	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 200 M (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	10 %	1
370244	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 105 MM MAIS <= 610 MM (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	5 %	1
370251	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370252	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR > 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370253	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR DIAPOSITIVES EN COULEURS	30 %	3
370254	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)	30 %	3
370255	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)	30 %	3
370256	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370291	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
370293	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)	30 %	3
370294	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)	30 %	3
370295	PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES MICROFILMS, DES FILMS POUR LES ARTS GRAPHIQUES AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	10 %	1
370310	PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM	10 %	1
370320	PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM)	30 %	3
370390	PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM)	30 %	3
370400	PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON-DÉVELOPPÉS	30 %	3
370510	PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, POUR LA REPRODUCTION OFFSET (À L'EXCL. DES PLAQUES PRÊTES À L'EMPLOI AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	5 %	1
370520	MICROFILMS, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS (AUTRES QUE POUR LA REPRODUCTION OFFSET)	30 %	3
370590	PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES (À L'EXCL. DES MICROFILMS, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DES PELLICULES POUR LA REPRODUCTION OFFSET AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)	10 %	1
370610	FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR >= 35 MM	30 %	1
370690	FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR < 35 MM	30 %	1
370710	EMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES, POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES	30 %	1
370790	PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, Y.C. LES PRODUITS NON-MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES SELS ET COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ETC., DU No2843 À 2846 AINSI QUE DES ÉMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES)	5 %	1
380110	GRAPHITE ARTIFICIEL (À L'EXCL. DU GRAPHITE DE CORNUE, DU CHARBON DE CORNUE ET DES OUVRAGES EN GRAPHITE ARTIFICIEL, Y.C. LES OUVRAGES RÉFRACTAIRES AU FEU À BASE DE GRAPHITE ARTIFICIEL)	10 %	2
380120	GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL	10 %	1
380130	PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS	10 %	1
380190	PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS (À L'EXCL. DES PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET DES PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS)	10 %	1
380210	CHARBONS ACTIVÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE DE MÉDICAMENTS OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN TANT QUE DÉSODORISANTS POUR RÉFRIGÉRATEURS, AUTOMOBILES, ETC.)	10 %	1
380290	KIESELGUHR ACTIVÉ, AUTRES MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES ET NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y.C. LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ (À L'EXCL. DES CHARBONS ACTIVÉS, DES PRODUITS CHIMIQUES ACTIVÉS AINSI QUE DE LA DIATOMITE CALCINÉE SANS AGENTS FRITTANTS)	10 %	1
380300	TALL OIL, MÊME RAFFINÉ	10 %	1
380400	LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y.C. LES LIGNOSULFONATES (À L'EXCL. DU TALL OIL, DE LA SOUDE CAUSTIQUE ET DE LA POIX DE SULFATE [POIX DE TALL OIL])	10 %	1
380510	ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE	10 %	1
380520	HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL	10 %	1
380590	DIPENTÈNE BRUT; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ET AUTRES PARACYMÈNES BRUTS; ESSENCES TERPÉNIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFÈRES (À L'EXCL. DES ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE AINSI QUE DE L'HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL)	10 %	1
380610	COLOPHANES ET ACIDES RÉSINIQUES	10 %	1
380620	SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES (AUTRES QUE LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES)	10 %	1
380630	GOMMES ESTERS	10 %	1
380690	DÉRIVÉS DES COLOPHANES, Y.C. LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES, ET DES ACIDES RÉSINIQUES, ESSENCE DE COLOPHANE, HUILES DE COLOPHANE ET GOMMES FONDUES (À L'EXCL. DES SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE SELS DES DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES AINSI QUE GOMMES ESTERS)	10 %	1
380700	GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRON DE BOIS; CRÉOSOTE DE BOIS; MÉTHYLÈNE; POIX VÉGÉTALES; POIX DE BRASSERIE ET PRÉPARATIONS SIMIL. À BASE DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE POIX VÉGÉTALES	10 %	1
380810	INSECTICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES	20 %	5
380820	FONGICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES	5 %	1
380830	HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES	5 %	1
380840	DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES	5 %	1
380890	ANTIRONGEURS ET AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES (À L'EXCL. DES INSECTICIDES, DES FONGICIDES, DES HERBICIDES ET DES DÉSINFECTANTS)	10 %	1
380910	AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, P.EX.], À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A.	10 %	3
380991	AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)	10 %	1
380992	AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU PAPIER OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)	10 %	1
380993	AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)	10 %	1
381010	PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES À SOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS	10 %	1
381090	FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU DES BAGUETTES DE SOUDAGE (À L'EXCL. DES PÂTES ET POUDRES COMPOSÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES PRODUITS AINSI QUE DES ÉLECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉES OU FOURRÉES DE FONDANTS)	10 %	1
381111	PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB, POUR ESSENCES	10 %	1
381119	PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES POUR ESSENCES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB)	10 %	1
381121	ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX	10 %	2
381129	ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX	10 %	2
381190	INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR HUILES MINÉRALES — Y.C. L'ESSENCE — OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES ET DES ADDITIFS POUR HUILES LUBRIFIANTES)	10 %	2
381210	PRÉPARATIONS DITES «ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION»	10 %	1
381220	PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A.	10 %	1
381230	PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES	10 %	1
381300	COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES (À L'EXCL. DES APPAREILS EXTINCTEURS, MÊME PORTATIFS, CHARGÉS OU NON, AINSI QUE DES PRODUITS CHIMIQUES, AYANT DES PROPRIÉTÉS EXTINCTRICES, PRÉSENTÉS ISOLÉMENT SANS ÊTRE CONDITIONNÉS SOUS FORME DE CHARGES, GRENADES OU BOMBES)	10 %	1
381400	SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, N.D.A.; PRÉPARATIONS CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS (À L'EXCL. DES DISSOLVANTS POUR VERNIS À ONGLES)	5 %	2
381511	CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL OU UN COMPOSÉ DE NICKEL, N.D.A.	10 %	1
381512	CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE MÉTAL PRÉCIEUX, N.D.A.	10 %	1
381519	CATALYSEURS SUPPORTÉS, N.D.A. (SAUF AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL, UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE CES MÉTAUX)	10 %	1
381590	INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION ET DES CATALYSEURS SUPPORTÉS)	10 %	1
381600	CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMIL. RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE)	10 %	2
381700	ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES, OBTENUS PAR ALKYLATION DE BENZÈNE ET DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES ISOMÈRES D'HYDROCARBURES CYCLIQUES EN MÉLANGES)	10 %	1
381800	ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DISQUES OU FORMES ANALOGUES OU ENCORE EN CYLINDRES, BARRES, ETC., OU DÉCOUPÉS EN DISQUES, PLAQUES OU FORMES ANALOGUES, POLIS OU NON ET RECOUVERTS OU NON D'UNE COUCHE ÉPITAXIALE UNIFORME (SAUF PRODUITS AYANT REÇU DES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, NOTAMMENT CEUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DIFFUSION SÉLECTIVE)	10 %	1
381900	LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT NI HUILES DE PÉTROLE NI HUILES DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT < 70 % EN POIDS	10 %	3
382000	PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE (À L'EXCL. DES ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES MINÉRALES OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES)	10 %	1
382100	MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MICRO-ORGANISMES	10 %	1
382200	RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT AINSI QUE DES MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS (À L'EXCL. DES RÉACTIFS COMPOSÉS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT, DES RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS, DU SANG ANIMAL PRÉPARÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC AINSI QUE DES VACCINS, TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL.)	10 %	1
382311	ACIDE STÉARIQUE INDUSTRIEL	10 %	3
382312	ACIDE OLÉIQUE INDUSTRIEL	10 %	3
382313	TALL ACIDES GRAS INDUSTRIELS	10 %	3
382319	ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE (À L'EXCL. DE L'ACIDE STÉARIQUE, DE L'ACIDE OLÉIQUE ET DES TALL ACIDES GRAS)	10 %	3
382370	ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS	10 %	3
382410	LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE	10 %	1
382420	ACIDES NAPHTÉNIQUES, LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ET LEURS ESTERS	10 %	1
382430	CARBURES MÉTALLIQUES NON AGGLOMÉRÉS MÉLANGÉS ENTRE EUX OU AVEC DES LIANTS MÉTALLIQUES	10 %	1
382440	ADDITIFS PRÉPARÉS POUR CIMENTS, MORTIERS OU BÉTONS	10 %	1
382450	MORTIERS ET BÉTONS, NON-RÉFRACTAIRES	10 %	1
382460	SORBITOL (À L'EXCL. DU D-GLUCITOL [SORBITOL])	10 %	3
382471	MÉLANGES CONTENANT DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES PERHALOGÈNES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE	10 %	1
382479	MÉLANGES CONTENANT DES DÉRIVÉS PERHALOGÈNES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES COMPORTANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (SAUF UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE)	10 %	1
382490	PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, Y.C. CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS, N.D.A.	10 %	3
382510	DÉCHETS MUNICIPAUX	10 %	5
382520	BOUES D'ÉPURATION	10 %	5
382530	DÉCHETS CLINIQUES	10 %	5
382541	DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, HALOGÉNÉS	10 %	5
382549	DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, NON-HALOGÉNÉS	10 %	5
382550	DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL	10 %	3
382561	DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (À L'EXCL. DE LIQUIDES ANTIGEL)	10 %	5
382569	DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL ET CEUX CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES)	10 %	5
382590	PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, N.D.A. (À L'EXCL. DES DÉCHETS)	10 %	2
390110	POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ < 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390120	POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ >= 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390130	COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390190	POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYÉTHYLÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE)	10 %	2
390210	POLYPROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390220	POLYISOBUTYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390230	COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390290	POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYPROPYLÈNE, DU POLYISOBUTYLÈNE ET DES COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE)	10 %	2
390311	POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390319	POLYSTYRÈNE SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE)	10 %	2
390320	COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN], SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390330	COPOLYMÈRES D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS], SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390390	POLYMÈRES DU STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN] OU D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS])	10 %	2
390410	POLY[CHLORURE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES, NON MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES	10 %	2
390421	POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, NON PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES	10 %	2
390422	POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES	10 %	2
390430	COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390440	COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE)	10 %	2
390450	POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390461	POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390469	POLYMÈRES FLUORÉS DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE)	10 %	2
390490	POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[CHLORURE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE AINSI QUE DES POLYMÈRES FLUORÉS)	10 %	2
390512	POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN DISPERSION AQUEUSE	10 %	2
390519	POLY[ACÉTATE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)	10 %	2
390521	COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, EN DISPERSION AQUEUSE	10 %	2
390529	COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)	10 %	2
390530	POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON HYDROLYSÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390591	COPOLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE ET AUTRES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ET COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE)	10 %	2
390599	POLYMÈRES DES ESTERS DE VINYLE ET AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, DU POLY[ACÉTATE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES AINSI QUE DU POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON-HYDROLYSÉS)	10 %	2
390610	POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390690	POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE])	10 %	2
390710	POLYACÉTALS, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390720	POLYÉTHERS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYACÉTALS)	10 %	2
390730	RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390740	POLYCARBONATES, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390750	RÉSINES ALKYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390760	POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE], SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390791	POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, NON-SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE])	10 %	2
390799	POLYESTERS, SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE])	10 %	2
390810	POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390890	POLYAMIDES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12)	10 %	2
390910	RÉSINES URÉIQUES ET RÉSINES DE THIOURÉE, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390920	RÉSINES MÉLAMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390930	RÉSINES AMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES RÉSINES DE THIOURÉE AINSI QUE DES RÉSINES URÉIQUES OU MÉLAMINIQUES)	10 %	2
390940	RÉSINES PHÉNOLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
390950	POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391000	SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391110	RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE, RÉSINES D'INDÈNE, RÉSINES DE COUMARONE-INDÈNE ET POLYTERPÈNES, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391190	POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES POLYMÈRES ET PRÉPOLYMÈRES OBTENUS PAR VOIE DE SYNTHÈSE CHIMIQUE [VOIR NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391211	ACÉTATES DE CELLULOSE, NON PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391212	ACÉTATES DE CELLULOSE, PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391220	NITRATES DE CELLULOSE, Y.C. LES COLLODIONS, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391231	CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET SES SELS, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391239	ÉTHERS DE CELLULOSE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE LA CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET DE SES SELS)	10 %	2
391290	CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES ACÉTATES, NITRATES ET ÉTHERS DE CELLULOSE)	10 %	2
391310	ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391390	POLYMÈRES NATURELS ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS [PROTÉINES DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE L'ACIDE ALGINIQUE ET DE SES SELS ET ESTERS)	10 %	2
391400	ECHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913, SOUS FORMES PRIMAIRES	10 %	2
391510	DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE	10 %	2
391520	DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU STYRÈNE	10 %	2
391530	DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE	10 %	2
391590	DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)	10 %	2
391610	MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE	10 %	2
391620	MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE	10 %	2
391690	MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES MONOFILAMENTS EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)	10 %	2
391710	BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉINES DURCIES OU EN MATIÈRES PLASTIQUES CELLULOSIQUES	30 %	5
391721	TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE	30 %	5
391722	TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE	30 %	5
391723	TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE	30 %	5
391729	TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES TUBES ET TUYAUX EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)	30 %	5
391731	TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA, MÊME MUNIS D'ACCESSOIRES	20 %	3
391732	TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON-RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES	30 %	5
391733	TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, MUNIS D'ACCESSOIRES	30 %	5
391739	TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES OU ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA)	30 %	5
391740	ACCESSOIRES POUR TUBES OU TUYAUX [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES PLASTIQUES	10 %	3
391810	REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM, CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE	30 %	3
391890	REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, ET REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE)	30 %	3
391910	FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM	5 %	1
391990	PLAQUES, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME EN ROULEAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392010	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392020	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392030	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392043	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392049	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS < 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392051	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392059	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)	10 %	2
392061	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392062	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	5 %	1
392063	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON SATURÉS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392069	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLYCARBONATES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] OU NON SATURÉS; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)	10 %	2
392071	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392072	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN FIBRE VULCANISÉE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE	10 %	2
392073	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN ACÉTATE DE CELLULOSE, NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392079	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN DÉRIVÉS NON ALVÉOLAIRES DE LA CELLULOSE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS EN ACÉTATE DE CELLULOSE, PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392091	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[BUTYRAL DE VINYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392092	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYAMIDES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392093	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES AMINIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392094	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES PHÉNOLIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392099	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES NON-ALVÉOLAIRES, N.D.A., NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392111	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU STYRÈNE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392112	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU CHLORURE DE VINYLE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392113	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYURÉTHANNES ALVÉOLAIRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	20 %	5
392114	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE ALVÉOLAIRE RÉGÉNÉRÉE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392119	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN PRODUITS ALVÉOLAIRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYMÈRES DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE, EN POLYURÉTHANNES OU EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE AINSI QUE DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	2
392190	PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉES, STRATIFIÉES, MUNIES D'UN SUPPORT OU PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS ALVÉOLAIRES AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)	10 %	3
392210	BAIGNOIRES, DOUCHES, ÉVIERS ET LAVABOS, EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	5
392220	SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE, EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	5
392290	BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BAIGNOIRES, DES DOUCHES, D'ÉVIERS, DES LAVABOS AINSI QUE DES SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE)	30 %	5
392310	BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES	10 %	3
392321	SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE	10 %	3
392329	SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE)	10 %	3
392330	BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES	10 %	3
392340	BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES	10 %	3
392350	BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN MATIÈRES PLASTIQUES	10 %	3
392390	ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL., DES SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, DES BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL., DES BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL. AINSI QUE DES BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE)	30 %	5
392410	VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE, EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	5
392490	ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DE LA VAISSELLE ET DES ARTICLES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES TELS QUE BAIGNOIRES, DOUCHES, LAVABOS, BIDETS, RÉSERVOIRS DE CHASSE, CUVETTES D'AISANCE, LEURS SIÈGES ET COUVERCLES, ETC.)	30 %	5
392510	RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS ANALOGUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, D'UNE CONTENANCE > 300 L	10 %	3
392520	PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN MATIÈRES PLASTIQUES	20 %	3
392530	VOLETS, STORES, Y.C. LES STORES VÉNITIENS, ET ARTICLES SIMIL., ET LEURS PARTIES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES ET GARNITURES)	20 %	5
392590	ÉLÉMENTS STRUCTURAUX UTILISÉS NOTAMMENT POUR LA CONSTRUCTION DES SOLS, DES MURS, DES CLOISONS, DES PLAFONDS OU DES TOITS, EN MATIÈRES PLASTIQUES: GOUTTIÈRES ET ACCESSOIRES; RAMBARDES, BALUSTRADES, RAMPES ET BARRIÈRES SIMIL.; RAYONNAGES DE GRANDES DIMENSIONS DESTINÉS À ÊTRE MONTÉS ET FIXÉS À DEMEURE DANS LES MAGASINS; MOTIFS DÉCORATIFS ARCHITECTURAUX; ACCESSOIRES ET GARNITURES DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À UNE PARTIE DE BÂTIMENT	20 %	3
392610	ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A.	30 %	5
392620	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, FABRIQUÉS PAR COUTURE OU COLLAGE À PARTIR DE FEUILLES EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	5
392630	GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES D'ÉQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À DEMEURE SUR DES PARTIES DE BÂTIMENTS)	30 %	5
392640	STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	5
392690	OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN AUTRES MATIÈRES DU No3901 À 3914, N.D.A.	30 %	5
400110	LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ	10 %	2
400121	CAOUTCHOUC NATUREL SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES	10 %	2
400122	CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR]	10 %	2
400129	CAOUTCHOUC NATUREL, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ, DES PRODUITS SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES AINSI QUE DES CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR])	10 %	2
400130	BALATA, GUTTA-PERCHA, GUAYULE, CHICLE ET GOMMES NATURELLES ANALOGUES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ)	10 %	2
400211	LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR]	10 %	2
400219	CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX)	10 %	2
400220	CAOUTCHOUC BUTADIÈNE [BR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400231	CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE «BUTYLE» [IIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400239	CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ [CIIR OU BIIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400241	LATEX DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE «CHLOROBUTADIÈNE» [CR]	10 %	2
400249	CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE «CHLOROBUTADIÈNE» [CR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX)	10 %	2
400251	LATEX DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR]	10 %	2
400259	CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX)	10 %	2
400260	CAOUTCHOUC ISOPRÈNE [IR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400270	CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ [EPDM], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400280	MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DES PRODUITS DE LA PRÉSENTE POSITION, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400291	LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (SAUF LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, DE CAOUTCHOUC BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOPRÈNE OU DE CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ)	10 %	2
400299	CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE ET FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (SAUF LATEX ET CAOUTCHOUCS STYRÈNE-BUTADIÈNE, STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, BUTADIÈNE, ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, ISOPRÈNE OU ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON-CONJUGUÉ)	10 %	2
400300	CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400400	DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI, MÊME RÉDUITS EN POUDRE OU EN GRANULÉS	10 %	2
400510	CAOUTCHOUC, NON VULCANISÉ, ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES	10 %	2
400520	CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN SOLUTIONS OU EN DISPERSIONS (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)	10 %	2
400591	CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)	10 %	2
400599	CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES SOLUTIONS, DES DISPERSIONS, DES PRODUITS EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)	10 %	2
400610	PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE DES PNEUMATIQUES, EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ	30 %	5
400690	BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS ET FORMES SIMIL., DISQUES, RONDELLES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ, MÊME MÉLANGÉ (À L'EXCL. DES PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE AINSI QUE DES PLAQUES, FEUILLES OU BANDES QUI N'ONT PAS SUBI D'AUTRES OUVRAISONS QU'UN SIMPLE TRAVAIL DE SURFACE OU SONT SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE)	30 %	5
400700	FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES FILS NUS SIMPLES DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EXCÈDE 5 MM AINSI QUE DES MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À DES FILS DE CAOUTCHOUC [P.EX. FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE TEXTILES])	30 %	3
400811	PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI	30 %	5
400819	BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI	30 %	5
400821	PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC NON-ALVÉOLAIRE NON-DURCI	30 %	5
400829	BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC NON ALVÉOLAIRE NON DURCI	30 %	3
400911	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES	30 %	5
400912	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]	30 %	5
400921	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, SANS ACCESSOIRES	30 %	5
400922	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]	30 %	5
400931	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES	30 %	5
400932	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]	30 %	5
400941	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES	30 %	5
400942	TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE]	30 %	3
401011	COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MÉTAL	30 %	2
401012	COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
401013	COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES MATIÈRES TEXTILES)	30 %	2
401019	COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES PRODUITS RENFORCÉS SEULEMENT DE MÉTAL, DE MATIÈRES TEXTILES OU DE MATIÈRES PLASTIQUES)	30 %	2
401031	COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM	30 %	2
401032	COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM (SAUF STRIÉES)	30 %	2
401033	COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM	30 %	2
401034	COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM (SAUF STRIÉES)	30 %	2
401035	COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 150 CM	30 %	2
401036	COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 150 CM MAIS <= 198 CM	30 %	2
401039	COURROIES DE TRANSMISSION, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DE COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 240 CM ET DES COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES «SYNCHRONES», D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 198 CM)	30 %	2
401110	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE	10 %	3
401120	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU LES CAMIONS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)	10 %	3
401130	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS	0 %	1
401140	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES MOTOCYCLES	30 %	2
401150	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES	30 %	2
401161	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS	10 %	2
401162	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM	10 %	2
401163	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM	10 %	2
401169	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE)	10 %	2
401192	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)	10 %	3
401193	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)	10 %	3
401194	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.)	10 %	3
401199	PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. AINSI QUE DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS, LES AVIONS, LES MOTOCYCLES OU LES BICYCLETTES)	10 %	3
401211	PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE	30 %	5
401212	PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU CAMIONS	30 %	5
401213	PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS	30 %	5
401219	PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS OU LES VÉHICULES AÉRIENS)	30 %	5
401220	PNEUMATIQUES USAGÉS, EN CAOUTCHOUC	30 %	5
401290	BANDAGES PLEINS OU CREUX [MI-PLEINS], BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC	30 %	5
401310	CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME [Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE], LES AUTOBUS OU LES CAMIONS	10 %	3
401320	CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES	10 %	2
401390	CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES CHAMBRES À AIR DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS ET LES BICYCLETTES)	10 %	3
401410	PRÉSERVATIFS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI	5 %	1
401490	ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, Y.C. LES TÉTINES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, MÊME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉSERVATIFS AINSI QUE DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, POUR TOUS USAGES)	5 %	2
401511	GANTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR LA CHIRURGIE	5 %	1
401519	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI (À L'EXCL. DES GANTS POUR LA CHIRURGIE)	30 %	3
401590	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR TOUS USAGES (À L'EXCL. DES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES)	30 %	5
401610	OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI, N.D.A.	30 %	5
401691	REVÊTEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, À BORDS BISEAUTÉS OU MOULURÉS, À COINS ARRONDIS, À BORDURES AJOURÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE AINSI QUE DES OUVRAGES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE)	30 %	5
401692	GOMMES À EFFACER, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, PRÊTES À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES ARTICLES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE)	30 %	5
401693	JOINTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES ARTICLES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE)	30 %	5
401694	PARE-CHOCS, MÊME GONFLABLES, POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES PRODUITS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE)	10 %	2
401695	MATELAS PNEUMATIQUES, OREILLERS GONFLABLES, COUSSINS GONFLABLES ET AUTRES ARTICLES GONFLABLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES CANOTS, RADEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS, DES PARE-CHOCS POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX AINSI QUE DES ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE)	30 %	5
401699	OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, N.D.A.	30 %	5
401700	CAOUTCHOUC DURCI [ÉBONITE, P.EX.], SOUS TOUTES FORMES, Y.C. LES DÉCHETS ET DÉBRIS; OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A.	30 %	5
410120	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG LORSQU'ILS SONT SECS, <= 10 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS OU <= 16 KG LORSQU'ILS SONT FRAIS, SALÉS VERTS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS ET PARCHEMINÉS)	10 %	2
410150	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS, PARCHEMINÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS)	10 %	2
410190	CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS, DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D'UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SECS ET > 10 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS (À L'EXCL. DES PEAUX TANNÉES, PARCHEMINÉES OU AUTREMENT PRÉPARÉES)	10 %	2
410210	PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L'EXCL. DES PEAUX D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET)	10 %	2
410221	PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES	10 %	2
410229	PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L'EXCL. DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES)	10 %	2
410310	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET)	10 %	2
410320	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)	10 %	2
410330	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)	10 %	2
410390	CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y.C. LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE REPTILES OU DE PORCINS)	10 %	2
410411	PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], DE CUIRS ET PEAUX ENTIERS DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, TANNÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)	10 %	2
410419	CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR)	10 %	2
410441	PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)	10 %	2
410449	CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR)	10 %	2
410510	PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉES, ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉES AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES)	10 %	2
410530	PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES)	10 %	2
410621	CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)	10 %	2
410622	CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)	10 %	2
410631	CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)	10 %	2
410632	CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)	10 %	2
410640	CUIRS ET PEAUX DE REPTILES, TANNÉS OU EN CROÛTE, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)	10 %	2
410691	CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES)	10 %	2
410692	CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES)	10 %	2
410711	CUIRS ET PEAUX ENTIERS PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
410712	CUIRS ET PEAUX ENTIERS CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
410719	CUIRS ET PEAUX ENTIERS [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
410791	CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
410792	CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
410799	CUIRS ET PEAUX [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS] DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
411200	CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'OVINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
411310	CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE CAPRINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
411320	CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE PORCINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
411330	CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE REPTILES, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
411390	CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ÉPILÉS, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
411410	CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, Y.C. LE CHAMOIS COMBINÉ (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PRÉALABLEMENT MÉGISSÉS PUIS TRAITÉS AU FORMOL AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX SIMPL. NOURRIS À L'HUILE APRÈS TANNAGE)	10 %	2
411420	CUIRS ET PEAUX VERNIS OU PLAQUÉS; CUIRS ET PEAUX MÉTALLISÉS (À L'EXCL. DES CUIRS RECONSTITUÉS, VERNIS OU MÉTALLISÉS)	10 %	2
411510	CUIR RECONSTITUÉ, À BASE DE CUIR OU DE FIBRES DE CUIR, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, MÊME ENROULÉES	10 %	2
411520	ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS DE CUIRS OU DE PEAUX PRÉPARÉS OU DE CUIR RECONSTITUÉ, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR; SCIURE, POUDRE ET FARINE DE CUIR	10 %	2
420100	ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, Y.C. LES TRAITS, LAISSES, GENOUILLÈRES, MUSELIÈRES, TAPIS DE SELLES, FONTES, MANTEAUX POUR CHIENS ET ARTICLES SIMIL., EN TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES HARNAIS POUR ENFANTS OU ADULTES AINSI QUE DES CRAVACHES ET AUTRES ARTICLES DU No6602)	30 %	3
420211	MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI	30 %	3
420212	MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
420219	MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI, EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES)	30 %	3
420221	SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI	30 %	3
420222	SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
420229	SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER	30 %	3
420231	PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI	30 %	3
420232	PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
420239	PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER, Y.C. LES ÉTUIS À LUNETTES EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE	30 %	3
420291	SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN)	30 %	3
420292	SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN)	30 %	3
420299	SACS DE VOYAGE, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES AUTRES QUE CUIR, FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MALLES, VALISES, MALLETTES, SERVIETTES, CARTABLES ET ARTICLES SIMIL.; SACS À MAIN; ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN)	30 %	3
420310	VÊTEMENTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX.LES PROTÈGE-TIBIAS OU LES MASQUES D'ESCRIME])	30 %	3
420321	GANTS, MITAINES ET MOUFLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ	30 %	3
420329	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS)	30 %	3
420330	CEINTURES, CEINTURONS ET BAUDRIERS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ	30 %	3
420340	ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES GANTS, DES MITAINES, DES MOUFLES, DES CEINTURES, DES CEINTURONS, DES BAUDRIERS, DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. PROTÈGE-TIBIAS OU MASQUES D'ESCRIME])	30 %	3
420400	ARTICLES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À USAGES TECHNIQUES	10 %	3
420500	OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF MEUBLES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE; ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE; BOUTONS ET LEURS PARTIES; BOUTONS DE MANCHETTE; JOUETS, JEUX ET ENGINS SPORTIFS; FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL.; ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE; SACS, MALLETTES, ÉCRINS ET CONTENANTS SIMIL.; VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT; ARTICLES À USAGES TECHNIQUES; ARTICLES EN MATIÈRES À TRESSER; FILETS CONFECTIONNÉS)	30 %	3
420610	CORDES EN BOYAUX (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES CATGUTS ET LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES)	30 %	3
420690	OUVRAGES EN BOYAUX, EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS (À L'EXCL. DES CATGUTS STÉRILES ET DES LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES AINSI QUE DES CORDES EN BOYAUX OU DES CORDES HARMONIQUES)	30 %	3
430110	PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES	30 %	3
430130	PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES	30 %	3
430160	PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES	30 %	3
430170	PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES	30 %	3
430180	PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCL. DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, DE RENARDS, DE PHOQUES OU D'OTARIES)	30 %	3
430190	TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE	30 %	3
430211	PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, DE VISONS	30 %	3
430213	PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET	30 %	3
430219	PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON-ASSEMBLÉES (À L'EXCL. DES PELLETERIES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET)	30 %	3
430220	TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES, NON ASSEMBLÉS, DE PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES	30 %	3
430230	PELLETERIES ENTIÈRES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, ET LEURS MORCEAUX ET CHUTES, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES)	30 %	3
430310	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES ET DU CUIR)	30 %	3
430390	ARTICLES EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS])	30 %	3
430400	PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES, DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES FACTICES ET DU CUIR AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS])	30 %	3
440110	BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, B1CHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUS FORMES SIMIL.	30 %	3
440121	BOIS DE CONIFÈRES, EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE)	30 %	3
440122	BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES ET DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE)	30 %	3
440130	SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMIL.	30 %	3
440200	CHARBON DE BOIS — Y.C. LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX -, MÊME AGGLOMÉRÉ (À L'EXCL. DES FUSAINS ET DU CHARBON DE BOIS CONDITIONNÉ COMME MÉDICAMENT, MÉLANGÉ D'ENCENS OU ACTIVÉ)	30 %	3
440310	BOIS BRUTS, TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION (À L'EXCL. DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)	30 %	3
440320	BOIS BRUTS DE CONIFÈRES, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)	30 %	3
440341	BOIS BRUTS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)	30 %	3
440349	BOIS BRUTS DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)	30 %	3
440391	BOIS BRUTS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)	30 %	3
440392	BOIS BRUTS DE HÊTRE «FAGUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.)	30 %	3
440399	BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (SAUF BOIS DE CONIFÈRES, BOIS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.» OU DE HÊTRE «FAGUS SPP.», BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC., ET BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION)	30 %	3
440410	BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL., DE CONIFÈRES (SAUF BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURE)	30 %	3
440420	BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL. (SAUF ARTICLES EN BOIS DE CONIFÈRES, BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURES)	30 %	3
440500	LAINE [PAILLE] DE BOIS; FARINE DE BOIS, C'EST-À-DIRE LA POUDRE DE BOIS PASSANT, AVEC AU MAXIMUM 8 % EN POIDS DE DÉCHETS, AU TAMIS AYANT UNE OUVERTURE DE MAILLES DE 0,63 MM	30 %	3
440610	TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., NON IMPRÉGNÉES	30 %	3
440690	TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., IMPRÉGNÉES	30 %	3
440710	BOIS DE CONIFÈRES, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM	30 %	3
440724	BOIS DE VIROLA, MAHOGANY «SWIETENIA SPP.», IMBUIA ET BALSA, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM	30 %	3
440725	BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM	30 %	3
440726	BOIS DE WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM	30 %	3
440729	BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM (SAUF VIROLA, MAHOGANY «SWIETENIA SPP.», IMBUIA, BALSA, DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN)	30 %	3
440791	BOIS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.», SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM	30 %	3
440792	BOIS DE HÊTRE «FAGUS SPP.», SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM	30 %	3
440799	BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT (À L'EXCL. DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE AINSI QUE DES BOIS DE CONIFÈRES, DE CHÊNE «QUERCUS SPP.» OU DE HÊTRE «FAGUS SPP.»)	30 %	3
440810	FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. EN BOIS DE CONIFÈRES ET AUTRES BOIS DE CONIFÈRES, SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM	30 %	3
440831	FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU	30 %	3
440839	FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (SAUF DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU)	30 %	3
440890	FEUILLES POUR PLACAGE — Y.C. CELLES OBTENUES PAR TRANCHAGE DE BOIS STRATIFIÉ -, FEUILLES POUR CONTRE-PLAQUÉS OU POUR AUTRES BOIS STRATIFIÉS SIMIL. ET AUTRES BOIS SCIÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS, ASSEMBLÉS BORD À BORD OU EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES AINSI QUE DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE)	30 %	3
440910	BOIS DE CONIFÈRES, Y.C. LES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES, PROFILÉS «LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMIL.» TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES, FACES OU BOUTS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT	30 %	3
440920	BOIS, Y.C. LES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES, PROFILÉS «LANGUETÉS, RAINÉS, BOUVETÉS, FEUILLURÉS, CHANFREINÉS, JOINTS EN V, MOULURÉS, ARRONDIS OU SIMIL.» TOUT AU LONG D'UNE OU DE PLUSIEURS RIVES, FACES OU BOUTS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES)	30 %	3
441021	PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET PANNEAUX DITS «WAFERBOARD», EN BOIS, BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS	30 %	3
441029	PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET PANNEAUX DITS «WAFERBOARD», EN BOIS (SAUF BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS)	30 %	3
441031	PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)	30 %	5
441032	PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, RECOUVERTS EN SURFACE DE PAPIER IMPRÉGNÉ DE MÉLAMINE (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)	30 %	5
441033	PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES, RECOUVERTS EN SURFACE DE PLAQUES OU DE FEUILLES DÉCORATIVES STRATIFIÉES EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)	30 %	5
441039	PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES (SAUF BRUTS OU SIMPLEMENT PONCÉS, RECOUVERTS EN SURFACE DE PAPIER IMPRÉGNÉ DE MÉLAMINE OU DE PLAQUES OU DE FEUILLES DÉCORATIVES STRATIFIÉES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET À L'EXCL. DES PANNEAUX DITS «ORIENTED STRAND BOARD» ET «WAFERBOARD», DES PANNEAUX DE FIBRES ET DES PANNEAUX CELLULAIRES)	30 %	5
441090	PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMIL., EN FRAGMENTS PROVENANT DE LA BAGASSE, BAMBOU OU PAILLE DE CÉRÉALES OU EN AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉS AVEC DES RÉSINES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES (SAUF PANNEAUX DE FIBRES; PANNEAUX CELLULAIRES; PANNEAUX DE PARTICULES PLAQUÉS; PANNEAUX DE PARTICULES EN BOIS; PANNEAUX CONSTITUÉS PAR DES MATIÈRES LIGNEUSES AGGLOMÉRÉES AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX)	30 %	5
441111	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,8 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS DONT LES FACES SONT DES PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441119	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,8 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441121	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,5 G/CM3 ET <= 0,8 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAU DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441129	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,5 G/CM3 MAIS <= 0,8 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441131	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,35 G/CM3 MAIS <= 0,5 G/CM3, NON-OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441139	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE > 0,35 G/CM3 MAIS <= 0,5 G/CM3, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPL. PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441191	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE <= 0,35 G/CMo, NON OUVRÉS MÉCANIQUEMENT NI RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441199	PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES, MÊME AGGLOMÉRÉES AVEC DES LIANTS ORGANIQUES, D'UNE MASSE VOLUMIQUE <= 0,35 G/CMo, OUVRÉS MÉCANIQUEMENT OU RECOUVERTS EN SURFACE (SAUF CARTON, PANNEAUX SIMPLEMENT PONCÉS OU DE PARTICULES, MÊME STRATIFIÉS, BOIS STRATIFIÉS À ÂME EN PANNEAUX DE FIBRES, PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AVEC FACES EN PANNEAUX DE FIBRES ET PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441213	BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441214	BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM, AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441219	BOIS CONTRE-PLAQUÉS CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE FEUILLES DE BOIS DONT CHACUNE A UNE ÉPAISSEUR <= 6 MM (À L'EXCL. DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS DU No4412.13 ET 4412.14, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441222	BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441223	BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE ET CONTENANT AU MOINS UN PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS ET DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441229	BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, NE CONTENANT PAS DE PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441292	BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EN BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.22, DES PANNEAUX EN BOIS DIT «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441293	BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., CONTENANT AU MOINS UN PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.23, DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441299	BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., NE CONTENANT PAS DE PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU No4412.29 ET 4412.92, DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS «DENSIFIÉS», DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)	30 %	5
441300	BOIS DITS «DENSIFIÉS», EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILÉS	30 %	5
441400	CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS SIMIL.	30 %	5
441510	CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMIL., EN BOIS; TAMBOURS [TOURETS] POUR CÂBLES, EN BOIS	10 %	5
441520	PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT, EN BOIS; REHAUSSES DE PALETTES EN BOIS (À L'EXCL. DES CADRES ET CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT)	30 %	5
441600	FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES RECONNAISSABLES, EN BOIS, Y.C. LES MERRAINS	20 %	5
441700	OUTILS, MONTURES ET MANCHES D'OUTILS, MONTURES DE BROSSES, MANCHES DE BALAIS OU DE BROSSES, EN BOIS; FORMES, EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, EN BOIS (À L'EXCL. DES MOULES DU No8480, DES FORMES DE CHAPELLERIE AINSI QUE DES MACHINES ET PARTIES DE MACHINES, EN BOIS)	30 %	5
441810	FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES, EN BOIS	30 %	5
441820	PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN BOIS	30 %	5
441830	PANNEAUX POUR PARQUETS, EN BOIS (À L'EXCL. DES LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES)	30 %	5
441840	COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE, EN BOIS (À L'EXCL. DES PANNEAUX EN BOIS CONTRE-PLAQUÉS)	30 %	5
441850	BARDEAUX [«SHINGLES» ET «SHAKES»], EN BOIS	30 %	5
441890	OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIÈCES DE CHARPENTE POUR CONSTRUCTION, Y.C. LES PANNEAUX CELLULAIRES (À L'EXCL. DES FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES, DES PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, DES PANNEAUX, LAMES ET FRISES POUR PARQUETS, DES COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE, DES BARDEAUX [«SHINGLES» ET «SHAKES»] AINSI QUE DES CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES)	30 %	5
441900	ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE (À L'EXCL. DES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DES OBJETS D'ORNEMENT, DES OUVRAGES DE TONNELLERIE, DES PARTIES D'ARTICLES EN BOIS POUR LA TABLE OU LA CUISINE, DES BALAIS, DES BROSSES AINSI QUE DES TAMIS ET CRIBLES À MAIN)	30 %	5
442010	STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN BOIS (AUTRES QUE MARQUETÉS OU INCRUSTÉS)	30 %	5
442090	BOIS MARQUETÉS ET BOIS INCRUSTÉS; COFFRETS, ÉCRINS ET ÉTUIS POUR BIJOUTERIE OU ORFÈVRERIE ET OUVRAGES SIMIL., EN BOIS; ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BOIS (À L'EXCL. DES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, DES MEUBLES, DES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE AINSI QUE DES PARTIES DE MEUBLES OU D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE)	30 %	5
442110	CINTRES POUR VÊTEMENTS, EN BOIS	30 %	5
442190	OUVRAGES, EN BOIS, N.D.A.	30 %	5
450110	LIÈGE NATUREL BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, C'EST-À-DIRE SIMPLEMENT NETTOYÉ EN SURFACE	10 %	1
450190	DÉCHETS DE LIÈGE; LIÈGE CONCASSÉ, GRANULÉ OU PULVÉRISÉ	10 %	1
450200	LIÈGE NATUREL, ÉCRO1TÉ OU SIMPLEMENT ÉQUARRI, OU EN CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, Y.C. LES ÉBAUCHES À ARÊTES VIVES POUR BOUCHONS	10 %	1
450310	BOUCHONS DE TOUS TYPES EN LIÈGE NATUREL, Y.C. LEURS ÉBAUCHES À ARÊTES ARRONDIES	10 %	2
450390	OUVRAGES EN LIÈGE NATUREL (À L'EXCL. DES CUBES, PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DES BOUCHONS ET LEURS ÉBAUCHES, DES CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, DES COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CARTOUCHES DE CHASSE AINSI QUE DES JEUX, JOUETS ET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES)	10 %	2
450410	CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ; CARREAUX DE TOUTE FORME, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ; CYLINDRES PLEINS, Y.C. LES DISQUES, EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ	10 %	2
450490	LIÈGE AGGLOMÉRÉ, AVEC OU SANS LIANT, ET OUVRAGES EN LIÈGE AGGLOMÉRÉ (SAUF CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, NOTAMMENT LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, BOURRES ET SÉPARATEURS POUR CARTOUCHES DE CHASSE, JEUX, JOUETS ET ENGINS SPORTIFS ET LEURS PARTIES, CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, CARREAUX DE TOUTE FORME AINSI QUE DES CYLINDRES PLEINS, Y.C. LES DISQUES)	10 %	2
460120	NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES EN MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT	30 %	3
460191	TRESSES ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES À TRESSER, MÊME ASSEMBLÉS EN BANDES; MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814 AINSI QUE DES NATTES, PAILLASSONS ET CLAIES OU DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES)	30 %	3
460199	MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES À TRESSER NON-VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814 AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES)	30 %	5
460210	OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DES MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES DU No4601; OUVRAGES EN LUFFA (SAUF REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814, FICELLES, CORDES ET CORDAGES, CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, VÉHICULES ET CORPS DE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE LES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])	30 %	3
460290	OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES DU No4601 (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU No4814, DES FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DES CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES VÉHICULES ET CORPS DE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])	30 %	3
470100	PÂTES MÉCANIQUES DE BOIS, NON-TRAITÉES CHIMIQUEMENT	10 %	1
470200	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À DISSOUDRE	10 %	1
470311	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)	10 %	1
470319	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)	10 %	1
470321	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)	10 %	1
470329	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)	10 %	1
470411	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)	10 %	1
470419	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)	10 %	1
470421	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)	10 %	1
470429	PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)	10 %	1
470500	PÂTES DE BOIS OBTENUES PAR LA COMBINAISON D'UN TRAITEMENT MÉCANIQUE ET D'UN TRAITMENT CHIMIQUE	10 %	1
470610	PÂTES DE LINTERS DE COTON	10 %	1
470620	PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS]	10 %	1
470691	PÂTES MÉCANIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS])	10 %	1
470692	PÂTES CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLES [DÉCHETS ET REBUTS])	10 %	1
470693	PÂTES MI-CHIMIQUES DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LE BOIS, LES LINTERS DE COTON AINSI QUE LES PÂTES DE FIBRES OBTENUES À PARTIR DE PAPIER OU DE CARTON RECYCLÉS [DÉCHETS ET REBUTS])	10 %	1
470710	PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERS OU CARTONS ONDULÉS	10 %	1
470720	PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUE BLANCHIE, NON COLORÉS DANS LA MASSE	10 %	2
470730	PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS] DE PAPIERS OU CARTONS OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE [JOURNAUX, PÉRIODIQUES ET IMPRIMÉS SIMIL., P.EX.]	10 %	2
470790	PAPIERS OU CARTONS À RECYCLER [DÉCHETS ET REBUTS], Y.C. LES DÉCHETS ET REBUTS NON-TRIÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE DE PAPIER, DES DÉCHETS ET REBUTS DE PAPIERS OU CARTONS KRAFT ÉCRUS OU DE PAPIERS OU CARTONS ONDULÉS AINSI QUE DES PRODUITS NON-COLORÉS DANS LA MASSE, OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE CHIMIQUE BLANCHIE ET DES PRODUITS OBTENUS À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE)	10 %	2
480100	PAPIER JOURNAL, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	0 %	1
480210	PAPIERS ET CARTONS FORMÉS FEUILLE À FEUILLE [PAPIERS À LA MAIN], DE TOUT FORMAT ET DE TOUTE FORME	5 %	1
480220	PAPIERS ET CARTONS SUPPORTS POUR PAPIERS OU CARTONS PHOTOSENSIBLES, SENSIBLES À LA CHALEUR OU ÉLECTROSENSIBLES, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT	10 %	2
480230	PAPIERS SUPPORTS POUR CARBONE, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT	10 %	2
480240	PAPIERS SUPPORTS POUR PAPIERS PEINTS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS	10 %	2
480254	PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS < 40 G/Mo, N.D.A.	5 %	1
480255	PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A.	5 %	1
480256	PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A.	5 %	1
480257	PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU Mo >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A.	5 %	1
480258	PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS > 150 G/M2, N.D.A.	5 %	1
480261	PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A.	5 %	1
480262	PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A.	5 %	1
480269	PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A.	5 %	1
480300	PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE, SERVIETTES À DÉMAQUILLER, ESSUIE-MAINS, SERVIETTES OU PAPIERS SIMIL. À USAGES DOMESTIQUES, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, MÊME CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS, PERFORÉS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ	10 %	3
480411	PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM	10 %	2
480419	PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 OU 4803)	10 %	2
480421	PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)	10 %	2
480429	PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)	10 %	2
480431	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)	10 %	2
480439	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉCRUS, DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)	5 %	1
480441	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)	10 %	2
480442	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2, BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No 4802, 4803 OU 4808)	10 %	2
480449	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (SAUF PRODUITS ÉCRUS, PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR GRANDS SACS, ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808 ET PRODUITS BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE)	10 %	2
480451	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)	10 %	2
480452	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808)	10 %	2
480459	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (SAUF PRODUITS «KRAFTLINER», PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ARTICLES DU No4802, 4803 OU 4808, PRODUITS ÉCRUS OU DES PRODUITS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE)	10 %	2
480511	PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE, NON COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM	10 %	2
480512	PAPIER PAILLE POUR CANNELURE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM, POIDS >= 130 G/Mo	10 %	2
480519	PAPIER POUR CANNELURE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DU PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE ET DU PAPIER PAILLE POUR CANNELURE)	10 %	2
480524	TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo	10 %	2
480525	TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo	10 %	2
480530	PAPIER SULFITE D'EMBALLAGE, NON-COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ	10 %	2
480540	PAPIER ET CARTON FILTRE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	10 %	2
480550	PAPIER ET CARTON FEUTRE, PAPIER ET CARTON LAINEUX, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	10 %	2
480591	PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo, N.D.A.	10 %	2
480592	PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo MAIS < 225 G/Mo, N.D.A.	10 %	2
480593	PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, N.D.A.	10 %	2
480610	PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS [PARCHEMIN VÉGÉTAL], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	10 %	2
480620	PAPIERS INGRAISSABLES [«GREASEPROOF»], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	10 %	2
480630	PAPIERS-CALQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	10 %	2
480640	PAPIER DIT «CRISTAL» ET AUTRES PAPIERS CALANDRÉS TRANSPARENTS OU TRANSLUCIDES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS-CALQUES, DES PAPIERS INGRAISSABLES AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS)	10 %	2
480700	PAPIERS ET CARTONS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS À LA SURFACE NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉS INTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ	10 %	2
480810	PAPIERS ET CARTONS ONDULÉS, MÊME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE, MÊME PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	5 %	1
480820	PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	10 %	2
480830	PAPIERS KRAFT, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE)	10 %	2
480890	PAPIERS ET CARTONS CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4803 AINSI QUE DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE OU DES AUTRES PAPIERS KRAFT)	5 %	1
480910	PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ	5 %	1
480920	PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.)	5 %	1
480990	PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — Y.C. LES PAPIERS COUCHÉS, ENDUITS OU IMPRÉGNÉS POUR STENCILS OU POUR PLAQUES OFFSET -, MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL. AINSI QUE DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS»)	10 %	2
481013	PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT	5 %	1
481014	PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN DES CÔTÉS <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ	5 %	1
481019	PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ > 435 MM OU DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ	5 %	1
481022	PAPIER COUCHÉ LÉGER, DIT «LWC», DU TYPE UTILISÉ POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, POIDS TOTAL <= 72 G/M2, POIDS DE COUCHE <= 15 G/M2 PAR FACE, SUR UN SUPPORT DONT >= 50 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT	10 %	2
481029	PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (SAUF PAPIER COUCHÉ LÉGER [LWC])	10 %	2
481031	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE, D'UN POIDS <= 150 G/Mo (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES)	10 %	2
481032	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, D'UN POIDS > 150 G/M2 (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES)	10 %	2
481039	PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE (SAUF PRODUITS UTILISÉS À DES FINS GRAPHIQUES ET LES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS DE FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE)	10 %	2
481092	PAPIERS ET CARTONS MULTICOUCHES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES)	5 %	1
481099	PAPIERS ET CARTONS COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, AVEC OU SANS LIANTS, MÊME COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT OU MULTICOUCHES AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES ET DE TOUT AUTRE COUCHAGE OU ENDUCTION)	5 %	1
481110	PAPIERS ET CARTONS GOUDRONNÉS, BITUMÉS OU ASPHALTÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT	10 %	2
481141	PAPIERS ET CARTONS, AUTO-ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4810)	10 %	2
481149	PAPIERS ET CARTONS GOMMÉS OU ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES PRODUITS DU No4810)	10 %	2
481151	PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, BLANCHIS, D'UN POIDS > 150 G/Mo, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS)	10 %	2
481159	PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS D'UN POIDS > 150 G/Mo)	10 %	2
481160	PAPIERS ET CARTONS ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE CIRE, DE PARAFFINE, DE STÉARINE, D'HUILE OU DE GLYCÉROL, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803, 4809 OU 4818)	10 %	2
481190	PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, COUCHÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS, RECOUVERTS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803, 4809, 4 810, 4811.10 À 4811.60 OU 4818)	10 %	2
481200	BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES, EN PÂTE À PAPIER	10 %	2
481310	PAPIER À CIGARETTES, EN CAHIERS OU EN TUBES	10 %	2
481320	PAPIER À CIGARETTES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM	10 %	3
481390	PAPIER À CIGARETTES, MÊME DÉCOUPÉ À FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS EN CAHIERS, EN TUBES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM)	20 %	2
481410	PAPIER DIT «INGRAIN»	30 %	3
481420	PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER ENDUIT OU RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE	30 %	3
481430	PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, DE MATIÈRES À TRESSER, MÊME TISSÉES À PLAT OU PARALLÉLISÉES	30 %	3
481490	PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., EN PAPIER (À L'EXCL. DU PAPIER DIT «INGRAIN» AINSI QUE DES PRODUITS DU No4814.20 OU 4814.30); VITRAUPHANIES	30 %	3
481500	COUVRE-PARQUETS À SUPPORTS DE PAPIER OU DE CARTON, MÊME DÉCOUPÉS (À L'EXCL. DES COUVRE-PARQUETS SANS SUPPORT OU À PLANCHER EN MATIÈRE TEXTILE)	30 %	3
481610	PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES	20 %	3
481620	PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.)	10 %	3
481630	STENCILS COMPLETS, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES	20 %	3
481690	PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE -, ET PLAQUES OFFSET, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL., DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS» AINSI QUE DES STENCILS COMPLETS)	30 %	3
481710	ENVELOPPES, EN PAPIER OU EN CARTON	30 %	5
481720	CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTRÉES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE, EN PAPIER OU EN CARTON (À L'EXCL. DES ARTICLES COMPORTANT UN TIMBRE-POSTE IMPRIMÉ)	30 %	3
481730	BOÎTES, POCHETTES ET PRÉSENTATIONS SIMIL., EN PAPIER OU EN CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE	30 %	3
481810	PAPIER HYGIÉNIQUE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM	30 %	5
481820	MOUCHOIRS, SERVIETTES À DÉMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE	30 %	5
481830	NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE	30 %	5
481840	SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE	30 %	5
481850	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES GUÊTRES ET ARTICLES SIMIL., DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, Y.C. LES SEMELLES INTÉRIEURES AMOVIBLES, LES TALONNETTES ET ARTICLES SIMIL. AMOVIBLES)	30 %	5
481890	PAPIERS DES TYPES UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE ET POUR PAPIERS SIMIL., OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, DES TYPES UTILISÉS À DES FINS DOMESTIQUES OU SANITAIRES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM, OU COUPÉS À FORMAT; ARTICLES À USAGES DOMESTIQUES, DE TOILETTE, HYGIÉNIQUES OU HOSPITALIERS, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DU PAPIER HYGIÉNIQUE, DES MOUCHOIRS, DES SERVIETTES À DÉMAQUILLER, DES ESSUIE-MAINS, DES NAPPES, DES SERVIETTES DE TABLE, DES SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, DES COUCHES POUR BÉBÉS ET DES ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.)	30 %	5
481910	BOÎTES ET CAISSES EN PAPIER OU EN CARTON ONDULÉ	10 %	5
481920	BOÎTES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU EN CARTON NON ONDULÉ	10 %	3
481930	SACS, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, D'UNE LARGEUR À LA BASE >= 40 CM	10 %	3
481940	SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES POCHETTES POUR DISQUES ET DES SACS D'UNE LARGEUR À LA BASE >= 40 CM)	10 %	5
481950	EMBALLAGES, Y.C. LES POCHETTES POUR DISQUES, EN PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE (À L'EXCL. DES BOÎTES ET CAISSES EN PAPIER OU EN CARTON ONDULÉ, DES BOÎTES ET CARTONNAGES, PLIANTS, EN PAPIER OU EN CARTON NON ONDULÉ AINSI QUE DES SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS)	10 %	5
481960	CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMIL., RIGIDES (À L'EXCL. DES EMBALLAGES)	10 %	5
482010	REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS DE NOTES, DE COMMANDES OU DE QUITTANCES, BLOCS-MÉMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES, AGENDAS ET OUVRAGES SIMIL., EN PAPIER OU CARTON	30 %	5
482020	CAHIERS POUR L'ÉCRITURE, EN PAPIER OU CARTON	30 %	5
482030	CLASSEURS, RELIURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES POUR LIVRES), CHEMISES ET COUVERTURES À DOSSIERS, EN PAPIER OU EN CARTON	30 %	5
482040	LIASSES ET CARNETS MANIFOLD, MÊME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE, EN PAPIER OU CARTON	30 %	5
482050	ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS, EN PAPIER OU EN CARTON	30 %	3
482090	SOUS-MAIN ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, EN PAPIER OU EN CARTON, ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU EN CARTON (SAUF REGISTRES, LIVRES COMPTABLES, CARNETS DE NOTES, DE COMMANDES OU DE QUITTANCES, BLOCS-MEMORANDUMS, BLOCS DE PAPIER À LETTRES, AGENDAS, CAHIERS, CLASSEURS, RELIURES, CHEMISES, COUVERTURES À LIASSES OU CARNETS MANIFOLD ET ALBUMS POUR ÉCHANTILLONNAGES OU COLLECTIONS)	30 %	3
482110	ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU EN CARTON, IMPRIMÉES	20 %	5
482190	ÉTIQUETTES DE TOUS GENRES, EN PAPIER OU EN CARTON, NON-IMPRIMÉES	20 %	5
482210	TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES	10 %	2
482290	TAMBOURS, BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON, MÊME PERFORÉS OU DURCIS (À L'EXCL. DES ARTICLES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES)	10 %	2
482312	PAPIER AUTO-ADHÉSIF, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM (SAUF COLORIÉ EN SURFACE, DÉCORÉ EN SURFACE OU IMPRIMÉ)	20 %	3
482319	PAPIER GOMMÉ OU ADHÉSIF, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 15 CM (À L'EXCL. DES ARTICLES AUTO-ADHÉSIFS)	20 %	3
482320	PAPIER ET CARTON-FILTRE, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE	20 %	3
482340	PAPIERS À DIAGRAMMES POUR APPAREILS ENREGISTREURS, EN BOBINES D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS EN DISQUES	20 %	3
482360	PLATEAUX, PLATS, ASSIETTES, TASSES, GOBELETS ET ARTICLES SIMIL., EN PAPIER OU EN CARTON	30 %	5
482370	ARTICLES MOULÉS OU PRESSÉS EN PÂTE À PAPIER, N.D.A.	30 %	5
482390	PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, EN BANDES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, N.D.A.; OUVRAGES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, N.D.A.	30 %	5
490110	LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMIL., EN FEUILLETS ISOLÉS, MÊME PLIÉS (À L'EXCL. DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ET DES PUBLICATIONS À USAGES PRINCIPALEMENT PUBLICITAIRES)	0 %	1
490191	DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES, MÊME EN FASCICULES	0 %	1
490199	LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMÉS SIMIL. (À L'EXCL. DES PRODUITS EN FEUILLETS ISOLÉS, DES DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES, MÊME EN FASCICULES, DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES AINSI QUE DES PUBLICATIONS À USAGES PRINCIPALEMENT PUBLICITAIRES)	0 %	1
490210	JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ, PARAISSANT AU MOINS QUATRE FOIS PAR SEMAINE	0 %	1
490290	JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉS, MÊME ILLUSTRÉS OU CONTENANT DE LA PUBLICITÉ (À L'EXCL. DES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PARAISSANT AU MOINS QUATRE FOIS PAR SEMAINE)	0 %	1
490300	ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS À DESSINER OU À COLORIER, POUR ENFANTS	0 %	1
490400	MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMÉE, ILLUSTRÉE OU NON, MÊME RELIÉE	0 %	1
490510	GLOBES, IMPRIMÉS (À L'EXCL. DES GLOBES EN RELIEF)	0 %	1
490591	OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PLANS TOPOGRAPHIQUES, IMPRIMÉS, SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES (À L'EXCL. DES GLOBES AINSI QUE DES CARTES ET PLANS EN RELIEF)	0 %	1
490599	OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES, Y.C. LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES, IMPRIMÉS (À L'EXCL. DES CARTES ET PLANS EN RELIEF, DES GLOBES AINSI QUE DES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES)	0 %	1
490600	PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES, D'INGÉNIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, TOPOGRAPHIQUES OU SIMIL., OBTENUS EN ORIGINAL À LA MAIN; TEXTES ÉCRITS À LA MAIN; REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES SUR PAPIER SENSIBILISÉ ET COPIES OBTENUES AU CARBONE DES PLANS, DESSINS OU TEXTES VISÉS CI-DESSUS	10 %	2
490700	TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES, NON-OBLITÉRÉS, AYANT COURS OU DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE; PAPIER TIMBRÉ; BILLETS DE BANQUE; CHÈQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES SIMIL.	30 %	3
490810	DÉCALCOMANIES VITRIFIABLES	20 %	3
490890	DÉCALCOMANIES DE TOUS GENRES (À L'EXCL. DES ARTICLES VITRIFIABLES)	20 %	3
490900	CARTES POSTALES IMPRIMÉES OU ILLUSTRÉES; CARTES IMPRIMÉES COMPORTANT DES VOEUX OU DES MESSAGES PERSONNELS, MÊME ILLUSTRÉES, AVEC OU SANS ENVELOPPES, GARNITURES OU APPLICATIONS	10 %	3
491000	CALENDRIERS DE TOUS GENRES, IMPRIMÉS, Y.C. LES BLOCS DE CALENDRIERS À EFFEUILLER	30 %	5
491110	IMPRIMÉS PUBLICITAIRES, CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMIL.	30 %	5
491191	IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES, N.D.A.	30 %	3
491199	IMPRIMÉS, N.D.A.	30 %	5
500100	COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE	10 %	5
500200	SOIE GRÈGE [NON MOULINÉE]	10 %	3
500310	DÉCHETS DE SOIE, Y.C. LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS	10 %	5
500390	DÉCHETS DE SOIE, Y.C. LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, CARDÉS OU PEIGNÉS	10 %	5
500400	FILS DE SOIE (SAUF LES FILS DE DÉCHETS DE SOIE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
500500	FILS DE DÉCHETS DE SOIE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
500600	FILS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL; POIL DE MESSINE [CRIN DE FLORENCE]	30 %	3
500710	TISSUS DE BOURRETTE	30 %	3
500720	TISSUS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QUE LA BOURRETTE)	30 %	3
500790	TISSUS DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QUE LA BOURRETTE), CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE	30 %	3
510111	LAINES DE TONTE EN SUINT, Y.C. LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES	10 %	2
510119	LAINES EN SUINT, Y.C. LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCL. DES LAINES DE TONTE)	10 %	2
510121	LAINES DE TONTE, DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES	10 %	2
510129	LAINES DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCL. DES LAINES DE TONTE)	10 %	2
510130	LAINES CARBONISÉES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES	10 %	2
510211	POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHÈVRE DU CACHEMIRE	10 %	1
510219	POILS FINS, NON-CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE ET DE CHÈVRE DU CACHEMIRE)	10 %	1
510220	POILS GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCL. DES POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])	10 %	1
510310	BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES EFFILOCHÉS)	10 %	1
510320	DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCL. DES BLOUSSES ET DES EFFILOCHÉS)	10 %	1
510330	DÉCHETS DE POILS GROSSIERS, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCL. DES EFFILOCHÉS, DES DÉCHETS DE POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES DÉCHETS DE CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])	10 %	1
510400	EFFILOCHÉS DE LAINE OU DE POILS FINS OU GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS	10 %	5
510510	LAINE CARDÉE	10 %	5
510521	«LAINE PEIGNÉE EN VRAC»	10 %	5
510529	LAINE PEIGNÉE (À L'EXCL. DE LA «LAINE PEIGNÉE EN VRAC»)	10 %	5
510531	POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE, CARDÉS OU PEIGNÉS	10 %	1
510539	POILS FINS, CARDÉS OU PEIGNÉS (À L'EXCL. DE LA LAINE ET DE CHÈVRE DU CACHEMIRE)	10 %	1
510540	POILS GROSSIERS, CARDÉS OU PEIGNÉS	10 %	1
510610	FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
510620	FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE (NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	1
510710	FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
510720	FILS DE LAINE PEIGNÉE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
510810	FILS DE POILS FINS, CARDÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)	10 %	2
510820	FILS DE POILS FINS, PEIGNÉS, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS DE LAINE)	10 %	2
510910	FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	1
510990	FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	1
511000	FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN, Y.C. LES FILS DE CRIN GUIPÉS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES CRINS NON RACCORDÉS)	10 %	1
511111	TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS <= 300 G/Mo	30 %	3
511119	TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 300 G/M2	30 %	5
511120	TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	30 %	3
511130	TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	30 %	3
511190	TISSUS DE LAINE CARDÉE OU DE POILS FINS CARDÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES)	30 %	3
511211	TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	30 %	5
511219	TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, D'UN POIDS > 200 G/M2	30 %	3
511220	TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	30 %	5
511230	TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	30 %	3
511290	TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES)	30 %	5
511300	TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN (À L'EXCL. DES TISSUS POUR USAGES TECHNIQUES DU No5911)	30 %	5
520100	COTON, NON-CARDÉ NI PEIGNÉ	10 %	2
520210	DÉCHETS DE FILS DE COTON	10 %	2
520291	EFFILOCHÉS DE COTON	10 %	2
520299	DÉCHETS DE COTON (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHÉS)	10 %	2
520300	COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ	10 %	2
520411	FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	5
520419	FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	5 %	5
520420	FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	30 %	5
520511	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520512	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520513	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520514	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520515	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON-PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520521	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520522	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520523	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520524	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520526	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 106,38 DÉCITEX MAIS < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 94 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520527	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 83,33 DÉCITEX MAIS < 106,38 DÉCITEX [> 94 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 120 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520528	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 83,33 DÉCITEX [> 120 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520531	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520532	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520533	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520534	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520535	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520541	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520542	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520543	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520544	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520546	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 106,38 DÉCITEX MAIS < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 94 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520547	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 83,33 DÉCITEX MAIS < 106,38 DÉCITEX [> 94 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 120 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520548	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 83,33 DÉCITEX [> 120 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520611	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520612	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520613	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520614	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520615	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520621	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520622	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520623	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520624	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520625	FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520631	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520632	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520633	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520634	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520635	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	20 %	5
520641	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 714,29 DÉCITEX [<= 14 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520642	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 43 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520643	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 52 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520644	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS <= 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520645	FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	5
520710	FILS DE COTON, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF LES FILS À COUDRE)	30 %	5
520790	FILS DE COTON, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF LES FILS À COUDRE)	30 %	5
520811	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/M2	20 %	5
520812	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2	20 %	5
520813	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
520819	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520821	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/M2	20 %	5
520822	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2	20 %	5
520823	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
520829	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520831	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo	20 %	5
520832	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/M2 MAIS <= 200 G/M2	20 %	5
520833	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
520839	TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520841	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo	20 %	5
520842	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/Mo MAIS <= 200 G/Mo	20 %	5
520843	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
520849	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520851	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 100 G/Mo	30 %	5
520852	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 100 G/Mo MAIS <= 200 G/Mo	30 %	5
520853	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	30 %	5
520859	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	30 %	5
520911	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520912	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520919	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520921	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520922	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520929	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520931	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520932	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520939	TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520941	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520942	TISSUS DITS «DENIM», EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520943	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
520949	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DITS «DENIM» AINSI QUE DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
520951	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	30 %	5
520952	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo	30 %	5
520959	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	30 %	5
521011	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	10 %	5
521012	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	10 %	5
521019	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	10 %	5
521021	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
521022	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
521029	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
521031	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
521032	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
521039	TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
521041	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
521042	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	20 %	5
521049	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
521051	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	30 %	5
521052	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo	30 %	5
521059	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	30 %	5
521111	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	10 %	5
521112	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	10 %	5
521119	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	10 %	5
521121	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
521122	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
521129	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
521131	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
521132	TISSUS DE COTON, TEINTS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
521139	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
521141	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
521142	TISSUS DITS «DENIM», DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
521143	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	20 %	5
521149	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2 (À L'EXCL. DES TISSUS DITS «DENIM» AINSI QUE DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
521151	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE TOILE, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	30 %	5
521152	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo	30 %	5
521159	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	30 %	5
521211	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2	20 %	5
521212	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2	20 %	5
521213	TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2	20 %	5
521214	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2	20 %	5
521215	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS <= 200 G/M2	30 %	5
521221	TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2	20 %	5
521222	TISSUS DE COTON, BLANCHIS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2	20 %	5
521223	TISSUS DE COTON, TEINTS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2	20 %	5
521224	TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2	20 %	5
521225	TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE COTON, AUTRES QUE MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, D'UN POIDS > 200 G/M2	30 %	5
530110	LIN BRUT OU ROUI	10 %	3
530121	LIN BRISÉ OU TEILLÉ	10 %	3
530129	LIN PEIGNÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON FILÉ (À L'EXCL. DU LIN BRISÉ, TEILLÉ OU ROUI)	10 %	3
530130	ÉTOUPES ET DÉCHETS DE LIN, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	3
530210	CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», BRUT OU ROUI	10 %	5
530290	CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ (À L'EXCL. DU CHANVRE ROUI); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	5
530310	JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, BRUTS OU ROUIS (À L'EXCL. DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE)	10 %	1
530390	JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ROUIS AINSI QUE DU LIN, DU CHANVRE ET DE LA RAMIE); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	1
530410	SISAL ET AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», BRUTS	10 %	1
530490	SISAL ET AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	1
530511	FIBRES DE COCO [COIR], BRUTES	10 %	1
530519	FIBRES DE COCO, TRAVAILLÉES MAIS NON FILÉES; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	1
530521	FIBRES D'ABACA [CHANVRE DE MANILLE OU «MUSA TEXTILIS NEE»], BRUTES	10 %	1
530529	FIBRES D'ABACA [CHANVRE DE MANILLE OU «MUSA TEXTILIS NEE»], TRAVAILLÉES MAIS NON FILÉES; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	1
530590	RAMIE ET AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES, N.D.A., BRUTS OU TRAVAILLÉS MAIS NON FILÉS; ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CES FIBRES, Y.C. LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	1
530610	FILS DE LIN SIMPLES	10 %	1
530620	FILS DE LIN RETORS OU CÂBLÉS	10 %	1
530710	FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, SIMPLES	10 %	1
530720	FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, RETORS OU CÂBLÉS	10 %	1
530810	FILS DE COCO	10 %	1
530820	FILS DE CHANVRE	10 %	1
530890	FILS DE FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES FILS DE COTON, DE LIN, DE COCO, DE CHANVRE, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303)	10 %	1
530911	TISSUS DE LIN, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LIN, ÉCRUS OU BLANCHIS	20 %	5
530919	TISSUS DE LIN, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE LIN, TEINTS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS	30 %	3
530921	TISSUS DE LIN, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LIN, ÉCRUS OU BLANCHIS	20 %	5
530929	TISSUS DE LIN, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE LIN, TEINTS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS	30 %	3
531010	TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, ÉCRUS	10 %	5
531090	TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, BLANCHIS, TEINTS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS OU IMPRIMÉS	10 %	5
531100	TISSUS DE FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TISSUS DE COTON, DE LIN, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303); TISSUS DE FILS DE PAPIER	20 %	3
540110	FILS À COUDRE DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
540120	FILS À COUDRE DE FILAMENTS ARTIFICIELS, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
540210	FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
540220	FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
540231	FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TITRANT EN FILS SIMPLES <= 50 TEX, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
540232	FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TITRANT EN FILS SIMPLES > 50 TEX, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
540233	FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
540239	FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS TEXTURÉS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	2
540241	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS)	10 %	2
540242	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, PARTIELLEMENT ORIENTÉS, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS)	10 %	2
540243	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE POLYESTERS, PARTIELLEMENT ORIENTÉS)	10 %	2
540249	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 50 TOURS/M, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS AINSI QUE DES FILS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	2
540251	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ ET DES FILS TEXTURÉS)	10 %	2
540252	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS)	10 %	2
540259	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	2
540261	FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS)	10 %	2
540262	FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS)	10 %	2
540269	FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	2
540310	FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540320	FILS TEXTURÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540331	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, SANS TORSION OU D'UNE TORSION <= 120 TOURS/M, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540332	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, D'UNE TORSION > 120 TOURS/M, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540333	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540339	FILS SIMPLES, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540341	FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540342	FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540349	FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)	10 %	2
540410	MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE >= 67 DÉCITEX ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE <= 1 MM	10 %	2
540490	LAMES ET FORMES SIMIL. [PAILLE ARTIFICIELLE, P.EX.], EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES, D'UNE LARGEUR APPARENTE <= 5 MM	10 %	2
540500	MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE 67 DÉCITEX OU PLUS ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE N'EXCÈDE PAS 1 MM; LAMES ET FORMES SIMIL. [PAILLE ARTIFICIELLE, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES TEXTILES ARTIFICIELLES, D'UNE LARGEUR APPARENTE <= 5 MM	10 %	1
540610	FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
540620	FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
540710	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE POLYESTERS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	20 %	3
540720	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., Y.C. CELLES DU No 5404	20 %	3
540730	TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404, CONSTITUÉS PAR DES NAPPES DE FILS TEXTILES PARALLÉLISÉS QUI SE SUPERPOSENT À ANGLE AIGU OU DROIT ET SONT FIXÉES ENTRE ELLES AUX POINTS DE CROISEMENT DE LEURS FILS PAR UN LIANT OU PAR THERMOSOUDAGE	20 %	5
540741	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	10 %	5
540742	TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	20 %	5
540743	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	20 %	5
540744	TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	30 %	5
540751	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	10 %	5
540752	TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5 404	20 %	3
540753	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	20 %	5
540754	TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	30 %	5
540761	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER NON-TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	20 %	3
540769	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET DE FILAMENTS DE POLYESTER NON-TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	20 %	3
540771	TISSUS ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)	10 %	3
540772	TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)	20 %	3
540773	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)	20 %	3
540774	TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILAMENTS OU DE MONOFILAMENTS DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES AINSI QUE DES MÉLANGES DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS ET NON TEXTURÉS)	30 %	5
540781	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404	10 %	5
540782	TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404	20 %	5
540783	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404	20 %	5
540784	TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS ET MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5404	30 %	5
540791	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)	10 %	5
540792	TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)	20 %	3
540793	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)	20 %	3
540794	TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)	30 %	3
540810	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No 5405	20 %	3
540821	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	10 %	5
540822	TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	20 %	3
540823	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	20 %	5
540824	TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	30 %	5
540831	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	10 %	5
540832	TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	20 %	5
540833	TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	20 %	5
540834	TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU No5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)	30 %	5
550110	CÂBLES DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE	10 %	1
550120	CÂBLES DE FILAMENTS DE POLYESTERS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE	10 %	1
550130	CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE	10 %	1
550190	CÂBLES DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE (À L'EXCL. DES CÂBLES DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	1
550200	CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS, TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE 1 DU PRÉSENT CHAPITRE	10 %	5
550310	FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550320	FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550330	FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550340	FIBRES DISCONTINUES DE POLYPROPYLÈNE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550390	FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON-CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DE POLYPROPYLÈNE, DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	1
550410	FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550490	FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES DE VISCOSE)	10 %	1
550510	DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	3
550520	DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES, Y.C. LES BLOUSSES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS	10 %	5
550610	FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550620	FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTERS, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550630	FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550690	FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE (À L'EXCL. DES FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES AINSI QUE DES FIBRES DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	1
550700	FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE	10 %	1
550810	FILS À COUDRE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
550820	FILS À COUDRE DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	10 %	2
550911	FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550912	FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550921	FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550922	FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550931	FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550932	FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550941	FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	2
550942	FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE AINSI QUE DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES)	10 %	2
550951	FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550952	FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550953	FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550959	FILS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE, DES POILS FINS OU DES FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES)	10 %	2
550961	FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550962	FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
550969	FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS)	10 %	2
550991	FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	10 %	2
550992	FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	10 %	5
550999	FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS)	10 %	2
551011	FILS SIMPLES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
551012	FILS RETORS OU CÂBLÉS, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
551020	FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
551030	FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	5
551090	FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, DE LA LAINE OU DES POILS FINS)	10 %	2
551110	FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
551120	FILS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
551130	FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE)	10 %	2
551211	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	10 %	5
551219	TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	30 %	3
551221	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	10 %	5
551229	TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	30 %	3
551291	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	10 %	5
551299	TISSUS, TEINTS, IMPRIMÉS OU EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	30 %	3
551311	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/M2	10 %	3
551312	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo	10 %	5
551313	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	10 %	5
551319	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	10 %	3
551321	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/M2	20 %	5
551322	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo	20 %	5
551323	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
551329	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	20 %	5
551331	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/Mo	20 %	5
551332	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo	20 %	5
551333	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
551339	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	20 %	5
551341	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS <= 170 G/Mo	30 %	5
551342	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS <= 170 G/Mo	30 %	5
551343	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	30 %	5
551349	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS <= 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	30 %	5
551411	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo	10 %	5
551412	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo	10 %	5
551413	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	10 %	5
551419	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	10 %	5
551421	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo	20 %	5
551422	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo	20 %	5
551423	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
551429	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	20 %	5
551431	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo	20 %	5
551432	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo	20 %	5
551433	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	20 %	5
551439	TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS, EN FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	20 %	5
551441	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/Mo	30 %	5
551442	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ «Y.C. LE CROISÉ» D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4, D'UN POIDS > 170 G/Mo	30 %	5
551443	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE <= 4)	30 %	5
551449	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, D'UN POIDS > 170 G/Mo (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	30 %	5
551511	TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE	20 %	3
551512	TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	20 %	3
551513	TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS	20 %	3
551519	TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, DES FIBRES DISCONTINUES DE VISCOSE OU DU COTON)	30 %	3
551521	TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	20 %	5
551522	TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS	20 %	3
551529	TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)	20 %	5
551591	TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	20 %	5
551592	TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)	20 %	5
551599	TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)	20 %	3
551611	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	10 %	5
551612	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	20 %	3
551613	TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	20 %	3
551614	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85 % EN POIDS DE CES FIBRES	30 %	5
551621	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	10 %	5
551622	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	20 %	5
551623	TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	20 %	3
551624	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS	30 %	5
551631	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS	10 %	5
551632	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS	20 %	5
551633	TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS	20 %	5
551634	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS	30 %	5
551641	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON	10 %	5
551642	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON	20 %	5
551643	TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON	20 %	5
551644	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON	30 %	5
551691	TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)	10 %	5
551692	TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)	20 %	5
551693	TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)	20 %	3
551694	TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85 % EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)	30 %	3
560110	SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN OUATES	30 %	3
560121	OUATES DE COTON ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, DE DÉTERGENTS, ETC.)	30 %	5
560122	OUATES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, ETC.)	30 %	3
560129	OUATES DE MATIÈRES TEXTILES ET ARTIFICIELLES EN CES OUATES (SAUF PRODUITS EN COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES; SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES; COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.; PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES; PRODUITS CONDITIONNÉS POUR VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES; PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE DÉTERGENTS, ETC.)	30 %	3
560130	TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES [BOUTONS], DE MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
560210	FEUTRES AIGUILLETÉS ET PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A.	10 %	3
560221	FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NI RECOUVERTS, NI STRATIFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)	10 %	1
560229	FEUTRES, NON IMPRÉGNÉS, NI ENDUITS, NI RECOUVERTS, NI STRATIFIÉS (À L'EXCL. DES FEUTRES DE LAINE OU DE POILS FINS, DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)	10 %	3
560290	FEUTRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (À L'EXCL. DES FEUTRES AIGUILLETÉS ET DES PRODUITS COUSUS-TRICOTÉS)	10 %	1
560311	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS <= 25 G/M2	10 %	3
560312	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 25 G/M2 MAIS <= 70 G/M2	10 %	1
560313	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 70 G/M2 MAIS <= 150 G/M2	10 %	1
560314	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 150 G/M2	10 %	1
560391	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS <= 25 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)	10 %	1
560392	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 25 G/M2 MAIS <= 70 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)	10 %	1
560393	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 70 G/M2 MAIS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)	10 %	1
560394	NONTISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS, N.D.A., D'UN POIDS > 150 G/M2 (À L'EXCL. DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS)	10 %	1
560410	FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC, RECOUVERTS DE TEXTILES	10 %	1
560420	FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE RAYONNE VISCOSE, IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE	10 %	1
560490	FILS TEXTILES, LAMES ET FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES OU DE RAYONNE VISCOSE, IMPRÉGNÉS OU ENDUITS, AINSI QUE DES IMITATIONS DE CATGUT MUNIES D'HAMETHONS OU AUTREMENT MONTÉES EN LIGNES)	10 %	1
560500	FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS, MÊME GUIPÉS, CONSTITUÉS PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, COMBINÉS AVEC DU MÉTAL SOUS FORME DE FILS, DE LAMES OU DE POUDRES, OU RECOUVERTS DE MÉTAL (SAUF FILS TEXTILES ARMÉS À L'AIDE D'UN FIL DE MÉTAL, ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUVRAGES DE PASSEMENTERIE ET FILS TEXTILES FORMÉS D'UN MÉLANGE DE FIBRES TEXTILES ET MÉTALLIQUES LEUR CONFÉRANT UN EFFET ANTISTATIQUE)	30 %	3
560600	FILS GUIPÉS, LAMES ET FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405 GUIPÉES; FILS DE CHENILLE; FILS DITS «DE CHAÎNETTE» (À L'EXCL. DES FILÉS MÉTALLIQUES ET FILS MÉTALLISÉS DU No5605, DES FILS DE CRIN GUIPÉS, DES FILS MÉTALLIQUES GUIPÉS AVEC DES FILS TEXTILES, DES FILS EN CAOUTCHOUC GUIPÉS AVEC DES TEXTILES AINSI QUE DES MILANAISES, TORSES ET AUTRES PRODUITS TEXTILES GUIPÉS DU No5808)	30 %	3
560710	FICELLES, CORDES ET CORDAGES DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE	30 %	3
560721	FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES, DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE»	10 %	1
560729	FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE», TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES)	10 %	1
560741	FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES, DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE	30 %	3
560749	FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. LES FICELLES LIEUSES OU BOTTELEUSES)	10 %	1
560750	FICELLES, CORDES ET CORDAGES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYÉTHYLÈNE OU EN POLYPROPYLÈNE)	10 %	1
560790	FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSÉS OU NON, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303 AINSI QUE DE SISAL OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES DU GENRE «AGAVE»)	10 %	1
560811	FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE, À MAILLES NOUÉES, EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES ÉPUISETTES)	10 %	1
560819	FILETS À MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE, DES RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX AINSI QUE DES ÉPUISETTES, FILETS À PAPILLONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LA PRATIQUE DES SPORTS)	30 %	3
560890	FILETS À MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES, CORDES OU CORDAGES; FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, EN MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES FILETS ET RÉSILLES À CHEVEUX AINSI QUE DES ÉPUISETTES, FILETS À PAPILLONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LA PRATIQUE DES SPORTS)	30 %	3
560900	ARTICLES EN FILS, LAMES OU FORMES SIMIL. DU No5404 OU 5405, FICELLES, CORDES OU CORDAGES DU No5607, N.D.A.	30 %	3
570110	TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, MÊME CONFECTIONNÉS	30 %	3
570190	TAPIS EN MATIÈRES TEXTILES, À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS)	30 %	3
570210	TAPIS DITS «KELIM» OU «KILIM», «SCHUMACKS» OU «SOUMAK», «KARAMANIE» ET TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN, MÊME CONFECTIONNÉS	30 %	3
570220	REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO, TISSÉS, MÊME CONFECTIONNÉS	30 %	5
570231	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570232	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570239	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO ET DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	5
570241	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570242	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570249	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, À VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570251	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	5
570252	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON-CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570259	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	5
570291	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	5
570292	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TISSÉS, NON-TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570299	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TISSÉS, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, SANS VELOURS, CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COCO AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» ET DES TAPIS SIMIL. TISSÉS À LA MAIN)	30 %	3
570310	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE LAINE OU DE POILS FINS, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS	30 %	3
570320	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS	30 %	3
570330	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN NYLON OU EN AUTRES POLYAMIDES)	30 %	3
570390	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, DE MATIÈRES TEXTILES VÉGÉTALES OU DE POILS GROSSIERS, TOUFFETÉS, MÊME CONFECTIONNÉS	30 %	3
570410	CARREAUX, EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, D'UNE SUPERFICIE <= 0,3 Mo	30 %	5
570490	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL, EN FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. DES CARREAUX D'UNE SUPERFICIE <= 0,3 Mo)	30 %	3
570500	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME CONFECTIONNÉS (À L'EXCL. À POINTS NOUÉS OU ENROULÉS, TISSÉS, TOUFFETÉS OU EN FEUTRE)	30 %	3
580110	VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE, DE LAINE OU DE POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580121	VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580122	VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, CÔTELÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580123	VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580124	VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, ÉPINGLÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580125	VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, COUPÉS, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580126	TISSUS DE CHENILLE, DE COTON (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580131	VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580132	VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, CÔTELÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	3
580133	VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	20 %	5
580134	VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, ÉPINGLÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580135	VELOURS ET PELUCHES PAR LA CHAÎNE, COUPÉS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	3
580136	TISSUS DE CHENILLE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580190	VELOURS ET PELUCHES TISSÉS ET TISSUS DE CHENILLE (À L'EXCL. DES TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, DES SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 ET DES ARTICLES DE LAINE, DE POILS FINS OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)	30 %	5
580211	TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, EN COTON, ÉCRUS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)	30 %	5
580219	TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE, EN COTON (À L'EXCL. DES TISSUS ÉCRUS, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)	30 %	5
580220	TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE (À L'EXCL. DES TISSUS EN COTON, DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806 AINSI QUE DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)	30 %	5
580230	SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES (À L'EXCL. DES TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL DU No5703)	30 %	5
580310	TISSUS À POINT DE GAZE, DE COTON (À L'EXCL. DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	5
580390	TISSUS À POINT DE GAZE (À L'EXCL. DES TISSUS EN COTON AINSI QUE DES ARTICLES DE RUBANERIE DU No5806)	30 %	3
580410	TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS À MAILLES NOUÉES	30 %	3
580421	DENTELLES À LA MÉCANIQUE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No6002 À 6006)	30 %	5
580429	DENTELLES À LA MÉCANIQUE, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES AINSI QUE DES PRODUITS DU No6002 À 6006)	30 %	5
580430	DENTELLES À LA MAIN, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No6002 À 6006)	30 %	5
580500	TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN [GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMIL.] ET TAPISSERIES À L'AIGUILLE [AU PETIT POINT, AU POINT DE CROIX, PAR EXEMPLE], MÊME CONFECTIONNÉES (À L'EXCL. DES TAPISSERIES AYANT PLUS DE 100 ANS D'ÂGE AINSI QUE DES TAPIS DITS «KELIM», «KILIM», «SCHUMACKS», «SOUMAK» OU «KARAMANIE» AINSI QUE DES TAPIS SIMIL.)	30 %	3
580610	RUBANERIE DE VELOURS, DE PELUCHES, DE TISSUS DE CHENILLE OU DE TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE (AUTRE QUE LES ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.)	20 %	3
580620	RUBANERIE, TISSÉÉ, EN MATIÈRES TEXTILES, CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC (AUTRE QUE RUBANERIE DE VELOURS, DE PELUCHES, DE TISSUS DE CHENILLE OU DE TISSUS BOUCLÉS DU GENRE ÉPONGE AINSI QUE LES ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.)	20 %	3
580631	RUBANERIE, TISSÉE, DE COTON, N.D.A.	30 %	5
580632	RUBANERIE, TISSÉE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, N.D.A.	20 %	3
580639	RUBANERIE, TISSÉE, EN MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ARTICLES DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)	20 %	3
580640	RUBANS SANS TRAME, EN FILS OU FIBRES PARALLÉLISÉS ET ENCOLLÉS [BOLDUCS]	30 %	3
580710	ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, TISSÉS, NON-BRODÉS	30 %	3
580790	ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN RUBANS OU DÉCOUPÉS, NON-BRODÉS (À L'EXCL. DES ARTICLES TISSÉS)	30 %	3
580810	TRESSES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES	30 %	3
580890	ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES EN MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, SANS BRODERIE, ET GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES TRESSES EN PIÈCES AINSI QUE DES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES EN BONNETERIE)	30 %	3
580900	TISSUS DE FILS DE MÉTAL ET TISSUS DE FILÉS MÉTALLIQUES OU DE FILS TEXTILES MÉTALLISÉS DU No5605, DES TYPES UTILISÉS POUR L'HABILLEMENT, L'AMEUBLEMENT OU USAGES SIMIL., N.D.A.	30 %	3
581010	BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, ET BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS	30 %	3
581091	BRODERIES DE COTON, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES AINSI QUE DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ)	30 %	3
581092	BRODERIES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES AINSI QUE DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ)	30 %	3
581099	BRODERIES DE MATIÈRES TEXTILES, SUR SUPPORT DE MATIÈRES TEXTILES, EN PIÈCES, EN BANDES OU EN MOTIFS (À L'EXCL. DES BRODERIES EN COTON OU EN FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, DES BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES ET DES BRODERIES À FOND DÉCOUPÉ)	30 %	3
581100	PRODUITS TEXTILES MATELASSÉS EN PIÈCES, CONSTITUÉS D'UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À UNE MATIÈRE DE REMBOURRAGE PAR PIQ1RE, CAPITONNAGE OU AUTRE CLOISONNEMENT (À L'EXCL. DES BRODERIES DU No5810 AINSI QUE DES ARTICLES DE LITERIE OU D'AMEUBLEMENT REMBOURRÉS)	30 %	3
590110	TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMIL.	10 %	5
590190	TOILES À CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PRÉPARÉES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMIL. RAIDIS DES TYPES UTILISÉS POUR LA CHAPELLERIE (À L'EXCL. DES TISSUS ENDUITS DE MATIÈRE PLASTIQUE)	20 %	3
590210	NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE	30 %	3
590220	NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTERS, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE	30 %	3
590290	NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE, ADHÉRISÉES OU NON, IMPRÉGNÉES OU NON DE CAOUTCHOUC OU DE MATIÈRE PLASTIQUE	30 %	3
590310	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU STRATIFIÉS AVEC DU POLY[CHLORURE DE VINYLE] (À L'EXCL. DES TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX AINSI QUE DES TISSUS ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLY[CHLORURE DE VINYLE] CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL)	10 %	2
590320	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURÉTHANNE OU STRATIFIÉS AVEC DU POLYURÉTHANNE (À L'EXCL. DES TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS DE POLYURÉTHANNE AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX AINSI QUE DES TISSUS ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURÉTHANNE CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL)	10 %	3
590390	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES AUTRES QUE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU POLYURÉTHANNE OU STRATIFIÉS AVEC DES MATIÈRES PLASTIQUES AUTRES QUE POLY[CHLORURE DE VINYLE] OU POLYURÉTHANNE (SAUF NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYAMIDES, POLYESTERS OU RAYONNE VISCOSE ET TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS AYANT LE CARACTÈRE DE REVÊTEMENTS MURAUX OU ENDUITS DE MATIÈRES PLASTIQUES ET UTILISÉS COMME REVÊTEMENTS DE SOL)	10 %	3
590410	LINOLÉUMS, MÊME DÉCOUPÉS	30 %	3
590490	REVÊTEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREMENT APPLIQUÉ SUR UN SUPPORT TEXTILE, MÊME DÉCOUPÉS (À L'EXCL. DES LINOLÉUMS)	30 %	5
590500	REVÊTEMENTS MURAUX EN MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
590610	RUBANS ADHÉSIFS EN TISSUS CAOUTCHOUTÉS, D'UNE LARGEUR <= 20 CM (À L'EXCL. DES RUBANS ADHÉSIFS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES)	30 %	3
590691	TISSUS CAOUTCHOUTÉS DE BONNETERIE, N.D.A.	30 %	5
590699	TISSUS CAOUTCHOUTÉS (À L'EXCL. DES TISSUS DE BONNETERIE, DES RUBANS ADHÉSIFS D'UNE LARGEUR <= 20 CM ET DES NAPPES TRAMÉES POUR PNEUMATIQUES OBTENUES À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, DE POLYESTERS OU DE RAYONNNE VISCOSE)	30 %	3
590700	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS, N.D.A.; TOILES PEINTES POUR DÉCORS DE THÉÂTRES, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES	30 %	3
590800	MÈCHES TISSÉES, TRESSÉES OU TRICOTÉES, EN MATIÈRES TEXTILES, POUR LAMPES, RÉCHAUDS, BRIQUETS, BOUGIES OU SIMIL.; MANCHONS À INCANDESCENCE ET ÉTOFFES TUBULAIRES TRICOTÉES SERVANT À LEUR FABRICATION, MÊME IMPRÉGNÉS (À L'EXCL. DES MÈCHES RECOUVERTES DE CIRES [DU GENRE DES RATS DE CAVES DU No3406], DES MÈCHES ET DES CORDEAUX DÉTONANTS AINSI QUE DES MÈCHES CONSISTANT EN FILS TEXTILES OU EN FIBRES DE VERRE)	30 %	5
590900	TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMIL., EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉS OU ENDUITS, MÊME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIÈRES	10 %	1
591000	COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIÈRES TEXTILES, MÊME IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU STRATIFIÉES AVEC DE LA MATIÈRE PLASTIQUE OU RENFORCÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF PRODUITS D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM, PRÉSENTÉS EN LONGUEUR INDÉTERMINÉE OU DÉCOUPÉS EN LONGUEUR, COURROIES CONSISTANT EN TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS AVEC DU CAOUTCHOUC OU BIEN FABRIQUÉES AU MOYEN DE FILS OU FICELLES PRÉALABLEMENT IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC)	10 %	1
591110	TISSUS, FEUTRES ET TISSUS DOUBLÉS DE FEUTRE, COMBINÉS AVEC UNE OU PLUSIEURS COUCHES DE CAOUTCHOUC, DE CUIR OU D'AUTRES MATIÈRES, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE GARNITURES DE CARDES, ET PRODUITS ANALOGUES POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES, Y.C. LES RUBANS DE VELOURS, IMPRÉGNÉS DE CAOUTCHOUC, POUR LE RECOUVREMENT DES ENSOUPLES	10 %	3
591120	GAZES ET TOILES À BLUTER, MÊME CONFECTIONNÉES	10 %	3
591131	TISSUS ET FEUTRES SANS FIN OU MUNIS DE MOYENS DE JONCTION, DES TYPES UTILISÉS SUR LES MACHINES À PAPIER OU SUR DES MACHINES SIMIL. [À PÂTE, À AMIANTE-CIMENT, P.EX.], D'UN POIDS < 650 G/M2	5 %	2
591132	TISSUS ET FEUTRES SANS FIN OU MUNIS DE MOYENS DE JONCTION, DES TYPES UTILISÉS SUR LES MACHINES À PAPIER OU SUR DES MACHINES SIMIL. [À PÂTE, À AMIANTE-CIMENT, P.EX.], D'UN POIDS >= 650 G/M2	5 %	2
591140	ETREINDELLES ET TISSUS ÉPAIS DES TYPES UTILISÉS SUR DES PRESSES D'HUILERIE OU POUR DES USAGES TECHNIQUES ANALOGUES, Y.C. CEUX EN CHEVEUX	10 %	3
591190	PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES, EN MATIÈRES TEXTILES, VISÉS À LA NOTE 7 DU PRÉSENT CHAPITRE, N.D.A.	10 %	3
600110	ETOFFES DITES «À LONGS POILS», EN BONNETERIE	20 %	5
600121	ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE COTON	20 %	5
600122	ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES	20 %	5
600129	ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)	20 %	5
600191	VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE COTON (À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS»)	20 %	5
600192	VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS»)	20 %	3
600199	VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS»)	20 %	5
600240	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES >= 5 % EN POIDS (SANS FILS DE CAOUTCHOUC ET À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600290	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, À TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES ET DE CAOUTCHOUC OU UNIQUEMENT DE CAOUTCHOUC >= 5 % EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600310	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE LAINE OU POILS FINS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600320	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE COTON (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600330	ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600340	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600390	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR <= 30 CM (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, DE LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600410	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES >= 5 % EN POIDS (SANS FILS DE CAOUTCHOUC ET À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
600490	ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, À TENEUR EN FILS D'ÉLASTOMÈRES ET DE CAOUTCHOUC OU UNIQUEMENT DE CAOUTCHOUC >= 5 % EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600510	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU POILS FINS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600521	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600522	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600523	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600524	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600531	ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
600532	ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600533	ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600534	ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600541	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600542	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600543	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600544	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600590	ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
600610	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU DE POILS FINS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600621	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600622	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
600623	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600624	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
600631	ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600632	ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
600633	ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600634	ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600641	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600642	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
600643	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600644	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	5
600690	ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS, ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5 % DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES «À LONGS POILS», ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)	20 %	3
610110	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	3
610120	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	3
610130	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	3
610190	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS (SAUF DE LAINE OU POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	3
610210	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)	30 %	3
610220	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)	30 %	3
610230	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)	30 %	3
610290	MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)	30 %	3
610311	COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610312	COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610319	COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610321	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610322	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610323	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610329	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610331	VESTONS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610332	VESTONS EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610333	VESTONS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610339	VESTONS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610341	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610342	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610343	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610349	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF CALETHONS ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610411	COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610412	COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610413	COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610419	COSTUMES TAILLEURS EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610421	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610422	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610423	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610429	ENSEMBLES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES ET FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610431	VESTES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610432	VESTES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610433	VESTES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610439	VESTES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610441	ROBES EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
610442	ROBES EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
610443	ROBES EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
610444	ROBES EN BONNETERIE, DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
610449	ROBES EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
610451	JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS)	30 %	5
610452	JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS)	30 %	5
610453	JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF JUPONS)	30 %	5
610459	JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF JUPONS)	30 %	5
610461	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610462	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610463	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610469	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES, SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
610510	CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)	30 %	5
610520	CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)	30 %	5
610590	CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)	30 %	5
610610	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
610620	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
610690	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
610711	SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS	30 %	5
610712	SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS	30 %	5
610719	SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)	30 %	5
610721	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE CORPS)	30 %	5
610722	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE CORPS)	30 %	5
610729	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF MAILLOTS DE CORPS)	30 %	5
610791	PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS	30 %	5
610792	PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS	30 %	5
610799	PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)	30 %	5
610811	COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
610819	COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
610821	SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES	30 %	5
610822	SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES	30 %	5
610829	SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)	30 %	5
610831	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS)	30 %	5
610832	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS)	30 %	5
610839	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS)	30 %	5
610891	DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610892	DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610899	DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
610910	T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE COTON,	30 %	5
610990	T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON)	30 %	5
611011	CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE LAINE (SAUF GILETS OUATINÉS)	30 %	5
611012	CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE (SAUF GILETS OUATINÉS)	30 %	5
611019	CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS FINS (SAUF DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE ET À L'EXCL. DES GILETS OUATINÉS)	30 %	5
611020	CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF GILETS OUATINÉS)	30 %	5
611030	CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF GILETS OUATINÉS)	30 %	5
611090	CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS OUATINÉS)	30 %	5
611110	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS)	30 %	5
611120	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR BÉBÉS (SAUF GANTS ET BONNETS)	30 %	5
611130	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS)	30 %	5
611190	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF BONNETS)	30 %	5
611211	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE COTON	30 %	5
611212	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES	30 %	3
611219	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES)	30 %	3
611220	COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, EN BONNETERIE	30 %	5
611231	MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS	30 %	5
611239	MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)	30 %	5
611241	MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES	30 %	5
611249	MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)	30 %	5
611300	VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTÉES OU IMPRÉGNÉES, ENDUITES OU RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)	30 %	5
611410	VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS	30 %	5
611420	VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE COTON	30 %	5
611430	VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES	30 %	3
611490	VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)	30 %	3
611511	COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX	30 %	5
611512	COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES >= 67 DÉCITEX	30 %	5
611519	COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)	30 %	5
611520	BAS ET MI-BAS DE FEMMES, EN BONNETERIE, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES»)	30 %	5
611591	BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)	30 %	5
611592	BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)	30 %	5
611593	BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)	30 %	5
611599	BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS POUR FEMMES À TITRE < 67 DÉCITEX ET ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)	30 %	5
611610	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC (SAUF POUR BÉBÉS)	30 %	5
611691	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF POUR BÉBÉS)	30 %	5
611692	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)	30 %	5
611693	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)	30 %	5
611699	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)	30 %	5
611710	CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE	30 %	5
611720	CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, EN BONNETERIE	30 %	5
611780	ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. (SAUF CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES)	30 %	5
611790	PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A.	30 %	5
620111	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620112	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620113	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620119	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620191	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	5
620192	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL. DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)	30 %	5
620193	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)	30 %	5
620199	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	5
620211	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620212	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620213	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620219	MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)	30 %	5
620291	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	5
620292	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)	30 %	5
620293	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)	30 %	5
620299	ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS)	30 %	5
620311	COSTUMES OU COMPLETS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620312	COSTUMES OU COMPLETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620319	COSTUMES OU COMPLETS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620321	ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620322	ENSEMBLES DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620323	ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620329	ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620331	VESTONS DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620332	VESTONS DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620333	VESTONS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620339	VESTONS DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620341	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620342	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS AINSI QUE MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620343	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620349	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620411	COSTUMES TAILLEURS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620412	COSTUMES TAILLEURS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620413	COSTUMES TAILLEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620419	COSTUMES TAILLEURS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620421	ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620422	ENSEMBLES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620423	ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620429	ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF, ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN)	30 %	5
620431	VESTES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620432	VESTES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620433	VESTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620439	VESTES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620441	ROBES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
620442	ROBES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
620443	ROBES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
620444	ROBES DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
620449	ROBES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES)	30 %	5
620451	JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)	30 %	5
620452	JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)	30 %	5
620453	JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)	30 %	5
620459	JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS)	30 %	5
620461	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620462	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620463	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET VÊTEMENTS POUR LE BAIN)	30 %	5
620469	PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)	30 %	5
620510	CHEMISES ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
620520	CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
620530	CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
620590	CHEMISES ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS)	30 %	5
620610	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)	30 %	5
620620	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)	30 %	5
620630	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)	30 %	5
620640	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)	30 %	5
620690	CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)	30 %	5
620711	SLIPS ET CALETHONS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
620719	SLIPS ET CALETHONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON ET AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
620721	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS)	30 %	5
620722	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS)	30 %	5
620729	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS)	30 %	5
620791	GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS)	30 %	5
620792	GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS)	30 %	5
620799	GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS)	30 %	5
620811	COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620819	COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR)	30 %	5
620821	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)	30 %	5
620822	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)	30 %	5
620829	CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS)	30 %	5
620891	GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620892	GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620899	GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
620910	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE LAINE OU POILS FINS, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)	30 %	5
620920	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE COTON, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)	30 %	5
620930	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)	30 %	5
620990	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS)	30 %	5
621010	VÊTEMENTS EN FEUTRES OU NON-TISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET SAUF ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)	30 %	5
621020	VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES	30 %	5
621030	VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES	30 %	5
621040	VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)	30 %	5
621050	VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)	30 %	5
621111	MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621112	MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621120	COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621131	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621132	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621133	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	3
621139	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	3
621141	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	3
621142	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621143	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	3
621149	SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	3
621210	SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE	30 %	5
621220	GAINES ET GAINES-CULOTTES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF GAINES ET GAINE-CULOTTES ENTIÈREMENT EN CAOUTCHOUC)	30 %	5
621230	COMBINÉS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE	30 %	5
621290	CORSETS, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIÈRES ET SIMIL. ET LEURS PARTIES, Y.C. PARTIES DE SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS COMPLETS)	30 %	5
621310	MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621320	MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621390	MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE SOIE ET DÉCHETS DE SOIE OU COTON, AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621410	CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621420	CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621430	CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621440	CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621490	CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621510	CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621520	CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621590	CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621600	GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GANTS POUR BÉBÉS)	30 %	5
621710	ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
621790	PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630110	COUVERTURES CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES	30 %	5
630120	COUVERTURES, DE LAINE OU DE POILS FINS (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630130	COUVERTURES DE COTON (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630140	COUVERTURES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630190	COUVERTURES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE OU POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630210	LINGE DE LIT EN BONNETERIE	30 %	5
630221	LINGE DE LIT DE COTON, IMPRIMÉ (AUTRE QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630222	LINGE DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, IMPRIMÉ (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630229	LINGE DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES, IMPRIMÉ (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630231	LINGE DE LIT DE COTON (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630232	LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630239	LINGE DE LIT DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630240	LINGE DE TABLE EN BONNETERIE	30 %	5
630251	LINGE DE TABLE DE COTON (AUTRE QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630252	LINGE DE TABLE DE LIN (AUTRE QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630253	LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630259	LINGE DE TABLE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, LIN, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'EN BONNETERIE)	30 %	5
630260	LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE, DE COTON (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)	30 %	5
630291	LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE EN COTON (AUTRE QUE BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)	30 %	5
630292	LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE LIN (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)	30 %	5
630293	LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)	30 %	5
630299	LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, LIN ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES)	30 %	5
630311	VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE COTON (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)	30 %	5
630312	VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)	30 %	5
630319	VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)	30 %	5
630391	VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)	30 %	5
630392	VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)	30 %	5
630399	VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR)	30 %	5
630411	COUVRE-LITS EN BONNETERIE (SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS)	30 %	5
630419	COUVRE-LITS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS)	30 %	5
630491	ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE (SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630492	ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630493	ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630499	ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])	30 %	5
630510	SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303	10 %	2
630520	SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE COTON	10 %	5
630532	CONTENANTS SOUPLES D'EMBALLAGE POUR MATIÈRES EN VRAC, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES	10 %	5
630533	SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., DE POLYÉTHYLÈNE OU POLYPROPYLÈNE (À L'EXCL. DES CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC)	10 %	5
630539	SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN LAMES OU FORMES SIMIL. DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE AINSI QUE CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC)	10 %	5
630590	SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNE DU No5303)	10 %	5
630611	BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE COTON (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)	30 %	5
630612	BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)	30 %	5
630619	BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)	30 %	5
630621	TENTES DE COTON (SAUF PARAVENTS)	30 %	5
630622	TENTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF PARAVENTS)	30 %	5
630629	TENTES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF PARAVENTS)	30 %	5
630631	VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES	30 %	3
630639	VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)	30 %	3
630641	MATELAS PNEUMATIQUES DE COTON	30 %	3
630649	MATELAS PNEUMATIQUES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON)	30 %	5
630691	ARTICLES DE CAMPING, DE COTON (SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS)	30 %	3
630699	ARTICLES DE CAMPING, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS)	30 %	3
630710	SERPILLIÈRES OU WASSINGUES, LAVETTES, CHAMOISETTES ET ARTICLES D'ENTRETIEN SIMIL. EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
630720	CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
630790	ARTICLES DE MATIÈRES TEXTILES, CONFECTIONNÉS, Y.C. LES PATRONS DE VÊTEMENTS N.D.A.	30 %	3
630800	ASSORTIMENTS COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE OU DE SERVIETTES BRODÉES, OU D'ARTICLES TEXTILES SIMIL., EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF ASSORTIMENTS POUR LA CONFECTION DE VÊTEMENTS)	30 %	3
630900	ARTICLES DE FRIPERIE COMPOSÉS DE VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, COUVERTURES, LINGE DE MAISON ET ARTICLES D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, Y.C. LES CHAUSSURES ET COIFFURES DE TOUS GENRES, MANIFESTEMENT USAGÉS ET PRÉSENTÉS EN VRAC OU EN PAQUETS SIMPLEMENT FICELÉS OU EN BALLES, SACS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (SAUF TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL ET SAUF TAPISSERIES)	30 %	5
631010	CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, TRIÉS	30 %	3
631090	CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, NON TRIÉS	30 %	3
640110	CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT)	30 %	3
640191	CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COUVRANT LE GENOU (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT)	30 %	3
640192	CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, COUVRANT UNIQUEMENT LA CHEVILLE (SAUF DU No 6401.10, 9021.19 OU 9506)	30 %	3
640199	CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, NE COUVRANT NI LA CHEVILLE NI LE GENOU (NON DU No6401.10, 9021.19 OU 9506)	30 %	3
640212	CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401)	30 %	3
640219	CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401, CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES)	30 %	3
640220	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN LANIÈRES OU BRIDES FIXÉES À LA SEMELLE PAR DES TÉTONS (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	3
640230	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COMPORTANT À L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE)	30 %	3
640291	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COUVRANT LA CHEVILLE (NON DU No6401.10 À 6402.30)	30 %	3
640299	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF DU No6401.10 À 6402.30)	30 %	3
640312	CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL	30 %	3
640319	CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL (SAUF CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES)	30 %	3
640320	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUÉS DE LANIÈRES EN CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL	30 %	5
640330	CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL, À SEMELLES PRINCIPALES EN BOIS (SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SANS COQUILLE DE PROTECTION DE MÉTAL À L'AVANT)	30 %	3
640340	CHAUSSURES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE)	30 %	5
640351	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	3
640359	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES, SAUF CHAUSSURES À DESSUS EN LANIÈRES DE CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL, ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	5
640391	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	3
640399	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	5
640411	CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL., À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
640419	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE ET À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL. AINSI QUE CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	3
640420	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	5
640510	CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN CUIR NATUREL ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	5
640520	CHAUSSURES À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	5
640590	CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CAOUTCHOUC, MATIÈRES PLASTIQUES, CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN D'AUTRES MATIÈRES QUE CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN BOIS, LIÈGE, CARTON, PELLETERIES NATURELLES, FEUTRE, PAILLE, LUFFA, ETC. ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ OU MATIÈRES TEXTILES, N.D.A.	30 %	5
640610	DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES (SAUF CONTREFORTS ET BOUTS DURS ET SAUF LES PARTIES EN AMIANTE)	20 %	2
640620	SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS DE CHAUSSURES, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE	20 %	2
640691	PARTIES DE CHAUSSURES EN BOIS (NON DU No6406.10.90)	20 %	2
640699	PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES ET SAUF PARTIES EN GÉNÉRAL EN BOIS OU EN AMIANTE)	20 %	2
650100	CLOCHES NON DRESSÉES -MISES EN FORME- NI TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, EN FEUTRE, PLATEAUX — DISQUES-, MANCHONS -CYLINDRES- MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POUR CHAPEAUX	30 %	3
650200	CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES (SAUF DRESSÉES -MISES EN FORME-, TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, OU GARNIES)	30 %	3
650300	CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUÉS À L'AIDE DES CLOCHES OU DES PLATEAUX DU No6501, MÊME GARNIS (SAUF CEUX FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES OU DE PIÈCES EN FEUTRE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)	30 %	3
650400	CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS (SAUF COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)	30 %	3
650510	RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS	30 %	3
650590	CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE DENTELLES, FEUTRE OU AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES -MAIS NON EN BANDES-, MÊME GARNIS (SAUF RÉSILLES, FILETS À CHEVEUX ET COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)	30 %	5
650610	COIFFURES DE SÉCURITÉ, MÊME GARNIES	30 %	3
650691	BONNETS DE BAIN, CAPUCHONS ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES COIFFURES DE SÉCURITÉ ET DES COIFFURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)	30 %	3
650692	CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN PELLETERIES NATURELLES, MÊME GARNIS (SAUF CEUX AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)	30 %	3
650699	CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, N.D.A.	30 %	3
650700	BANDES POUR GARNITURE INTÉRIEURE, COIFFES, COUVRE-COIFFURES, CARCASSES, VISIÈRES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE (SAUF LES BANDEAUX UTILISÉS PAR LES SPORTIFS COMME PROTECTION CONTRE LES GOUTTES DE TRANSPIRATION, EN BONNETERIE)	30 %	3
660110	PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. (SAUF TENTES DE PLAGE)	30 %	3
660191	PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES, À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE (SAUF JOUETS D'ENFANTS)	30 %	5
660199	PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES (SAUF PARAPLUIES ET OMBRELLES À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE, PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF JOUETS D'ENFANTS)	30 %	3
660200	CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. (SAUF CANNES-MESURES, BÉQUILLES, CANNES AYANT LE CARACTÈRE D'ARMES ET CANNES DE SPORT)	30 %	3
660310	POIGNÉES ET POMMEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No6602	30 %	3
660320	MONTURES ASSEMBLÉES, MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES, RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉES AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601	30 %	3
660390	PARTIES, GARNITURES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No 6602 (SAUF POIGNÉES ET POMMEAUX ET SAUF MONTURES ASSEMBLÉES MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES)	30 %	2
670100	PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES MATIÈRES (AUTRES QUE LES PRODUITS DES PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX DU No0505, LES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES TRAVAILLÉS, LES CHAUSSURES ET COIFFURES, LES ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMIL. DU No9404, LES JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS ET ARTICLES DE COLLECTION)	30 %	3
670210	FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	3
670290	FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRE PLASTIQUE)	30 %	3
670300	CHEVEUX REMIS, AMINCIS, BLANCHIS OU AUTREMENT PRÉPARÉS; LAINE, POILS ET AUTRES MATIÈRES TEXTILES, PRÉPARÉS POUR LA FABRICATION DE PERRUQUES OU D'ARTICLES SIMIL. (SAUF TRESSES EN CHEVEUX NATURELS, BRUTS, MÊME LAVÉS ET DÉGRAISSÉS, SINON NON TRAITÉS)	30 %	3
670411	PERRUQUES COMPLÈTES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES	30 %	3
670419	BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES (SAUF PERRUQUES COMPLÈTES)	30 %	3
670420	PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN CHEVEUX; OUVRAGES EN CHEVEUX N.D.A.	30 %	3
670490	PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN POILS OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES)	30 %	3
680100	PAVÉS, BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE, EN PIERRES NATURELLES (AUTRES QUE L'ARDOISE)	30 %	5
680210	CARREAUX, CUBES, DÉS ET AUTRES PIERRES NATURELLES TRAVAILLÉES, Y.C. L'ARDOISE, POUR MOSAÏQUES ET OUVRAGES ANALOGUES, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM; GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES NATURELLES, Y.C. L'ARDOISE, COLORÉS ARTIFICIELLEMENT	30 %	3
680221	MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE, OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)	30 %	5
680222	PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)	30 %	3
680223	GRANIT ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS, À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)	30 %	3
680229	PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT ET L'ARDOISE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉES OU SCIÉES ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00)	30 %	3
680291	MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIS, DÉCORÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (SAUF OUVRAGES DU No6801.00.00 OU 6802.10.00; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)	30 %	5
680292	PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE LE MARBRE, LE TRAVERTIN OU L'ALBÂTRE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)	30 %	3
680293	GRANIT DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLI, DÉCORÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)	30 %	3
680299	PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT, L'ARDOISE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; ARTICLES EN BASALTE FONDU OU EN STÉATITE CÉRAMIQUE; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS)	30 %	3
680300	ARDOISE NATURELLE TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMÉRÉE -ARDOISINE- (SAUF GRAINS, GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES D'ARDOISES; PIERRES POUR MOSAÏQUES ET ANALOGUES; CRAYONS D'ARDOISE, TABLEAUX EN ARDOISE PRÊTS À L'EMPLOI ET ARDOISES POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN)	30 %	3
680410	MEULES À MOUDRE OU À DÉFIBRER (SANS BÂTIS), EN PIERRES NATURELLES, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE	10 %	1
680421	MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER EN DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS (SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN ET SAUF MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE)	10 %	1
680422	MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN ABRASIFS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE (SAUF DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS ET SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN, LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET LES MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE)	10 %	1
680423	MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN PIERRES NATURELLES (SAUF EN ABRASIFS NATURELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE, SAUF LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET SAUF PIERRES À AIGUISER ET À POLIR À LA MAIN ET MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTES)	10 %	1
680430	PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN	10 %	1
680510	ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS	10 %	1
680520	ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS	10 %	1
680530	ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR UN AUTRE FOND QUE DES MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT OU QUE DU PAPIER OU DU CARTON SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS	10 %	1
680610	LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL., MÊME MÉLANGÉES ENTRE ELLES, EN MASSES, FEUILLES OU ROULEAUX	30 %	2
680620	VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILES EXPANSÉES, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX	30 %	2
680690	MÉLANGES ET OUVRAGES EN MATIÈRES MINÉRALES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON (SAUF LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL.; VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILE EXPANSÉE, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS; PRODUITS EN BÉTON LÉGER, AMIANTE OU BASE D'AMIANTE, AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.; ARTICLES EN CÉRAMIQUE)	30 %	2
680710	OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS, EN ROULEAUX	30 %	3
680790	OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS (AUTRES QU'EN ROULEAUX)	30 %	3
680800	PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMIL., EN FIBRES VÉGÉTALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DÉCHETS DE BOIS, AGGLOMÉRÉS AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX (SAUF ARTICLES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET PRODUITS SIMIL.)	30 %	3
680911	PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS, REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT (SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON)	30 %	3
680919	PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS (SAUF REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT ET SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON)	30 %	3
680990	OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE (SAUF PLÂTRE EN BANDES ET ATTELLES EN PLÂTRE POUR LE TRAITEMENT DE FRACTURES DES OS; CLOISONS LÉGÈRES OU OUVRAGES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON, À LIAISON EN PLÂTRE; MODÈLES ANATOMIQUES ET AUTRES À DES FINS DE DÉMONSTRATION; PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., NON ORNEMENTÉS)	30 %	3
681011	BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS	30 %	3
681019	TUILES, CARREAUX, DALLES ET ARTICLES SIMIL., EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE (AUTRES QUE BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION)	30 %	5
681091	ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS	30 %	3
681099	OUVRAGES EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRES ARTIFICIELLES, MÊME ARMÉS (SAUF ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL; TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	3
681110	PLAQUES ONDULÉES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.	30 %	5
681120	PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL., EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF PLAQUES ONDULÉES)	30 %	5
681130	TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.	30 %	5
681190	OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ET SAUF PLAQUES, Y.C. LES PLAQUES ONDULÉES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL.)	30 %	5
681250	VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM	10 %	3
681260	PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM (SAUF À TENEUR EN POIDS D'AMIANTE < 35 %)	10 %	5
681270	FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉS EN ROULEAUX	10 %	5
681290	AMIANTE [ASBESTE] TRAVAILLÉ EN FIBRES; MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM; OUVRAGES EN CES MÉLANGES OU EN AMIANTE [P.EX. FILS CORDES, CORDONS, TISSUS, JOINTS], MÊME ARMÉS (SAUF FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉES EN ROULEAUX; PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES; VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES; OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT; GARNITURES DE FRICTION À BASE D'AMIANTE [ASBESTE])	10 %	5
681310	GARNITURES DE FREINS ET PLAQUETTES DE FREINS, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES ET DESTINÉES AUX AÉRONEFS CIVILS	30 %	3
681390	GARNITURES DE FRICTION [P.EX. PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, PLAQUETTES], POUR EMBRAYAGES OU AUTRES ORGANES DE FROTTEMENT, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF GARNITURES ET PLAQUETTES DE FREINS)	30 %	3
681410	PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT EN PAPIER, CARTON OU AUTRES MATIÈRES, EN ROULEAUX OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES EN CARRÉS OU EN RECTANGLES	30 %	3
681490	MICA TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN MICA (SAUF ISOLATEURS, PIÈCES ISOLANTES, RÉSISTANCES ET CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES; LUNETTES DE PROTECTION EN MICA ET VERRE À CET EFFET; MICA SOUS FORME DE DÉCORATIONS POUR SAPIN DE NOÙL; PLAQUES, FEUILLES OU BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT)	10 %	1
681510	OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, Y.C. LES FIBRES DE CARBONE, POUR USAGES NON ÉLECTRIQUES	30 %	3
681520	OUVRAGES EN TOURBE (SAUF PRODUITS EN MATIÈRES TEXTILES EN FIBRES DE TOURBE)	30 %	3
681591	OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. ET CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE	30 %	3
681599	OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. (SAUF CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE ET OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE)	30 %	3
690100	BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIÈCES CÉRAMIQUES, EN FARINES SILICEUSES FOSSILES [P.EX. KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE], OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES	30 %	3
690210	BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR, PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 %	30 %	3
690220	BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, SILICE SIO2, OU UN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 % (AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES)	10 %	2
690290	BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES (AUTRES QU'AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 % OU AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, EN SILICE -SIO2- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 %, ET SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES)	10 %	2
690310	CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, MÊME MÉLANGÉS > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES)	10 %	2
690320	CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES)	10 %	2
690390	CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES; PRODUITS À TENEUR EN POIDS EN CARBONE > 50 % OU EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 %)	10 %	2
690410	BRIQUES DE CONSTRUCTION (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET QUE LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902)	30 %	3
690490	HOURDIS, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES SIMIL. EN CÉRAMIQUE (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902, LES CARREAUX, PAVÉS EN PIERRE CALCINÉE, LES DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT DU No6907 ET 6908 ET SAUF LES BRIQUES DE CONSTRUCTION)	30 %	3
690510	TUILES	30 %	5
690590	TUILES, ÉLÉMENTS DE CHEMINÉE, CONDUITS DE FUMÉE, ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES ET AUTRES POTERIES DE BÂTIMENT, EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ET SAUF TUYAUX ET AUTRES PIÈCES DE CONSTRUCTION POUR CANALISATION ET OBJECTIFS SIMIL. ET SAUF TUILES)	30 %	5
690600	TUYAUX, CONDUITS, GOUTTIÈRES ET PIÈCES D'ASSEMBLAGE POUR TUYAUX, PIÈCES D'OBTURATION DE TUYAUX, RACCORDS DE TUYAUX ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN CÉRAMIQUE (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES; CONDUITS DE FUMÉE; TUYAUX SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LABORATOIRES; GAINES ISOLANTES, LEURS PIÈCES DE RACCORD ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE À USAGE ÉLECTROTECHNIQUE)	30 %	3
690710	CARREAUX, CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT	30 %	3
690790	CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, NON-VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES)	30 %	3
690810	CARREAUX, CUBES, DÉS ET SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT	30 %	3
690890	CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES)	30 %	3
690911	APPAREILS ET ARTICLES EN PORCELAINE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES)	30 %	3
690912	ARTICLES CÉRAMIQUES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES EN PORCELAINE, CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES)	30 %	3
690919	APPAREILS ET ARTICLES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF ARTICLES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, MEULES, PIERRES À POLIR ET À AIGUISER ET AUTRES ARTICLES SIMIL. DU No6804, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES)	30 %	3
690990	AUGES, BACS ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉCONOMIE RURALE; CRUCHONS ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE EN CÉRAMIQUE (SAUF ÉPROUVETTES GRADUÉES POLYVALENTES POUR LABORATOIRES, CRUCHES ET JARRES DE MAGASIN ET ARTICLES DE MÉNAGE)	30 %	3
691010	EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES, EN PORCELAINE (SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE)	30 %	3
691090	EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE)	30 %	3
691110	ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE (SAUF OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)	30 %	3
691190	VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE EN PORCELAINE (SAUF ARTICLES POUR LE SERVICE DE TABLE OU DE CUISINE; BAIGNOIRES, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ OU À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)	30 %	3
691200	VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE EN CÉRAMIQUE, AUTRES QUE LA PORCELAINE (SAUF BAIGNOIRES, BIDETS, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL)	30 %	3
691310	STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN PORCELAINE N.D.A.	30 %	3
691390	STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A.	30 %	3
691410	OUVRAGES EN PORCELAINE N.D.A.	30 %	3
691490	OUVRAGES EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A.	30 %	3
700100	CALCIN ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS DE VERRE; VERRE EN MASSE (SAUF VERRE SOUS FORME DE POUDRE, GRENAILLES, LAMELLES OU FLOCONS)	10 %	2
700210	BILLES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (AUTRES QUE LES MICROSPHÈRES DE DIAMÈTRE <= 1 MM ET SAUF BILLES DE VERRE AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)	30 %	3
700220	BARRES OU BAGUETTES EN VERRE NON-TRAVAILLÉ	30 %	3
700231	TUBES EN QUARTZ FONDU OU EN AUTRE SILICE FONDU NON TRAVAILLÉ	30 %	3
700232	TUBES EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC NON TRAVAILLÉ	30 %	3
700239	TUBES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (SAUF À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6, PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC ET SAUF EN QUARTZ FONDU OU EN UN AUTRE SILICE FONDU)	30 %	3
700312	PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉES (AUTRES QU'ARMÉES)	30 %	3
700319	PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QUE COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE ET SAUF EN VERRE ARMÉ)	30 %	3
700320	PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE COULE, ARMEES, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLEES	30 %	3
700330	PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS	30 %	3
700420	FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ	30 %	3
700490	FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QU'EN VERRE COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉ], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE)	30 %	3
700510	PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (SAUF ARMÉE)	30 %	3
700521	PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI SUR UNE OU DEUX FACES], COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE ET AUTRE QU'À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE)	30 %	3
700529	PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI ET POLI SUR UNE OU DEUX FACES], NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE, COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE)	30 %	3
700530	PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, ARMÉE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE	30 %	3
700600	PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, COURBÉ, BISEAUTÉ, GRAVÉ, PERCÉ, ÉMAILLÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ MAIS NON-ENCADRÉ NI ASSOCIÉ À D'AUTRES MATIÈRES (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ, VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES ET VERRE SOUS LA FORME DE MIROIRS)	30 %	3
700711	VERRES TREMPÉS DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES	10 %	2
700719	VERRES TREMPÉS (À L'EXCL. DES VERRES DE LUNETTERIE OU D'HORLOGERIE AINSI QUE DES VERRES DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES)	10 %	2
700721	VERRES FORMÉS DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES (À L'EXCL. DES VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES)	10 %	2
700729	VERRE FORMÉ DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE SÉCURITÉ (AUTRES QUE DES DIMENSIONS ET FORMES PERMETTANT SON EMPLOI DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES ET SAUF VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES)	10 %	2
700800	VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES	30 %	3
700910	MIROIRS RÉTROVISEURS EN VERRE, MÊME ENCADRÉS, POUR VÉHICULES	30 %	3
700991	MIROIRS EN VERRE NON ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES, MIROIRS OPTIQUES, OPTIQUEMENT TRAVAILLÉS ET MIROIRS DE PLUS DE 100 ANS)	30 %	3
700992	MIROIRS, EN VERRE ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES)	30 %	3
701010	AMPOULES EN VERRE	10 %	2
701020	BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE EN VERRE	10 %	2
701090	BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES TUBULAIRES ET AUTRES RÉCIPIENTS EN VERRE POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE COMMERCIAL ET BOCAUX À CONSERVES EN VERRE (SAUF AMPOULES, BOUTEILLES ISOLANTES ET RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE; VAPORISATEURS DE PARFUM; BOUTEILLES, FLACONS, ETC. DE PULVÉRISATEURS)	10 %	2
701110	AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE	30 %	3
701120	AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR TUBES CATHODIQUES	30 %	3
701190	AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, DESTINÉES À DES LAMPES ÉLECTRIQUES OU SIMIL. (AUTRES QUE POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE OU POUR TUBES CATHODIQUE)	30 %	3
701200	AMPOULES EN VERRE POUR BOUTEILLES ISOLANTES OU POUR AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE	30 %	3
701310	OBJETS EN VITROCÉRAME, POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE OU USAGES SIMIL. (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF LES PLAQUES DE CUISSON, LES VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, LES VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES)	30 %	3
701321	VERRES À BOIRE EN CRISTAL AU PLOMB	30 %	3
701329	VERRES À BOIRE (AUTRES QU'EN VITROCÉRAME, AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB)	30 %	3
701331	OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE)	30 %	3
701332	OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU LA CUISINE, D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (AUTRES QUE LES ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL DE PLOMB, LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No 7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE)	30 %	3
701339	OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QU'À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, SAUF ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL AU PLOMB, PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE)	30 %	3
701391	OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES)	30 %	3
701399	OBJETS EN VERRE POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB ET AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES)	30 %	3
701400	VERRERIE DE SIGNALISATION ET ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN VERRE MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (AUTRES QUE LE VERRE D'HORLOGERIE ET LE VERRE ANALOGUE, LES VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE OU MÉDICALE, Y.C. LES SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, LES MICROSPHÈRES, EN VRAC, ET SAUF LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES)	30 %	3
701510	VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES)	5 %	1
701590	VERRES D'HORLOGERIE ET SIMIL., VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT, SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS EN VERRE POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, Y.C. LA LUNETTERIE MÉDICALE (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES ET LES VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE)	30 %	3
701610	CUBES, DÉS ET AUTRE VERRERIE MÊME SUR SUPPORT, POUR MOSAÏQUES OU DÉCORATIONS SIMIL. (SAUF PANNEAUX ET AUTRES MOTIFS DÉCORATIFS PRÊTS À L'EMPLOI EN CUBES DE VERRE, POUR MOSAÏQUES)	30 %	3
701690	PAVÉS, BRIQUES, CARREAUX, TUILES ET AUTRES ARTICLES, EN VERRE PRESSÉ OU MOULÉ, MÊME ARMÉ, POUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION; VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX; VERRE -MULTICELLULAIRE- OU VERRE -MOUSSE- EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES, COQUILLES OU FORMES SIMIL. (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ FEUILLETÉ; VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES; CUBES ET AUTRE VERROTERIE POUR MOSAÏQUES OU OUVRAGES ANALOGUES; VITRAUX DE > 100 ANS)	30 %	3
701710	VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS (SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90)	10 %	1
701720	VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (SAUF EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90)	10 %	1
701790	VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE (SAUF EN VERRE À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, OU EN QUARTZ OU AUTRES SILICES FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90)	10 %	1
701810	PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, IMITATIONS DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE ET LEURS OUVRAGES (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); YEUX EN VERRE (AUTRES QUE DE PROTHÈSE); STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM	30 %	3
701820	MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM	30 %	3
701890	YEUX EN VERRE, AUTRES QUE DE PROTHÈSE; OUVRAGES EN PERLES DE VERRE OU EN IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, EN IMITATIONS DE PIERRES GEMMES OU EN D'AUTRES ARTICLES DE VERROTERIE, STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE)	30 %	3
701911	FILS DE FIBRES DE VERRE COUPÉS [«CHOPPED STRANDS»], LONGUEUR <= 50 MM	10 %	2
701912	STRATIFILS [ROVINGS] DE FIBRES DE VERRE	10 %	2
701919	MÈCHES ET FILS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES FILS COUPÉS D'UNE LONGUEUR <= 50 MM ET DES STRATIFILS [ROVINGS])	10 %	1
701931	MATS DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES	10 %	1
701932	VOILES DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES	10 %	1
701939	NAPPES, MATELAS, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL., NON TISSÉS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES MATS ET DES VOILES)	10 %	3
701940	TISSUS DE FIBRES DE VERRE DE STRATIFILS [ROVINGS]	10 %	3
701951	TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR <= 30 CM (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS])	30 %	5
701952	TISSUS DE FILAMENTS DE FIBRE DE VERRE, LARGEUR > 30 CM, À ARMURE TOILE, POIDS < 250 G/Mo, TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS])	30 %	3
701959	TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR > 30 CM (SAUF À ARMURE TOILE DE POIDS < 250 G/Mo DE FILAMENTS TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX ET SAUF TISSUS EN STRATIFILS [ROVINGS])	30 %	3
701990	FIBRES DE VERRE, Y.C. LA LAINE DE VERRE, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (SAUF FIBRES DISCONTINUES; STRATIFILS «ROVINGS», MÈCHES ET FILS; LAINE DE VERRE COUPÉE; TISSUS, Y.C. LES RUBANS; VOILES, MATS, NAPPES, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL. NON-TISSÉS; LAINES MINÉRALES ET OUVRAGES EN CES LAINES; PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES; FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CÂBLES DE FIBRES; BROSSES ET PINCEAUX EN FIBRES DE VERRE; PERRUQUES POUR POUPÉES)	10 %	3
702000	OUVRAGES EN VERRE N.D.A.	30 %	3
710110	PERLES FINES, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES FINES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (À L'EXCL. DES PERLES-MÈRES DE NACRE)	30 %	3
710121	PERLES DE CULTURE, BRUTES, MÊME ASSORTIES	30 %	3
710122	PERLES DE CULTURE, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES DE CULTURE TRAVAILLÉES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT	30 %	3
710210	DIAMANTS NON TRIÉS	30 %	3
710221	DIAMANTS INDUSTRIELS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS	30 %	3
710229	DIAMANTS INDUSTRIELS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS NON MONTÉS POUR TÊTE DE LECTURE ET DES DIAMANTS RECONNAISSABLES COMME PARTIES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE CALCUL, DE MESURE, OU DE CONTRÔLE ET AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ANALOGUES DU CHAPITRE 90)	30 %	3
710231	DIAMANTS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS)	30 %	3
710239	DIAMANTS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS)	30 %	3
710310	PIERRES GEMMES -PRÉCIEUSES OU FINES-, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (AUTRES QUE LES DIAMANTS ET LES IMITATIONS DE PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES)	30 %	3
710391	RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES, TRAVAILLÉS, MÊME ASSORTIS, MAIS NON ENFILÉS, NI MONTÉS, NI SERTIS, ET RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES TRAVAILLÉS, NON ASSORTIS ET ENFILÉS TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉS OU DÉGROSSIS ET SAUF IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES)	30 %	3
710399	PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, ET SAUF DIAMANTS, RUBIS, SAPHIRS, ÉMERAUDES ET IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES)	30 %	3
710410	QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉ OU ASSORTI, MAIS NI MONTÉ, NI SERTI	30 %	3
710420	PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE)	30 %	3
710490	PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES ET PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES MAIS NON ASSORTIES ET ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES ET SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE)	30 %	3
710510	EGRISÉS ET POUDRES DE DIAMANTS, Y.C. LES DIAMANTS SYNTHÉTIQUES	30 %	3
710590	EGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE DE DIAMANTS)	30 %	3
710610	ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, EN POUDRE	30 %	3
710691	ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ SOUS FORMES BRUTES (À L'EXCL. DE LA POUDRE)	30 %	3
710692	ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES	30 %	3
710700	PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT SUR MÉTAUX COMMUNS, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES	30 %	3
710811	OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, EN POUDRE, À USAGES NON MONÉTAIRES	30 %	3
710812	OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES BRUTES, À USAGES NON MONÉTAIRES (À L'EXCL. DES POUDRES)	30 %	3
710813	OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES, À USAGES NON-MONÉTAIRES	30 %	5
710820	OR À USAGE MONÉTAIRE	30 %	3
710900	PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR SUR MÉTAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES	30 %	3
711011	PLATINE SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE	30 %	3
711019	PLATINE SOUS FORMES MI-OUVRÉES	30 %	3
711021	PALLADIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE	30 %	3
711029	PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES	30 %	3
711031	RHODIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE	30 %	3
711039	RHODIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES	30 %	3
711041	IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE	30 %	3
711049	IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES MI-OUVRÉES	30 %	3
711100	PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE SUR MÉTAUX COMMUNS, SUR ARGENT OU SUR OR, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES	30 %	3
711230	CENDRES CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES D'ORFÈVRE)	30 %	3
711291	DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR, DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
711292	DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DU PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE, DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
711299	DÉCHETS ET DÉBRIS D'ARGENT, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'ARGENT OU DES COMPOSÉS DE L'ARGENT DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL.)	30 %	3
711311	ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS)	30 %	5
711319	ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS)	30 %	5
711320	ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (SAUF > 100 ANS)	30 %	5
711411	ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)	30 %	5
711419	ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)	30 %	5
711420	ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)	30 %	5
711510	CATALYSEURS SOUS FORME DE TOILES OU DE TREILLIS EN PLATINE	30 %	3
711590	OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A.	30 %	5
711610	OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE N.D.A.	30 %	5
711620	OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, N.D.A.	30 %	5
711711	BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS	30 %	5
711719	BIJOUTERIE DE FANTAISIE EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (À L'EXCL. DES BOUTONS DE MANCHETTES ET DES BOUTONS SIMIL.)	30 %	5
711790	BIJOUTERIE DE FANTAISIE (AUTRE QU'EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS)	30 %	5
711810	MONNAIES (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, DES PIÈCES D'OR, DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MONNAIES, DES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL, DES OBJETS DE PARURE RÉALISÉS À PARTIR DE MONNAIES AINSI QUE DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NUMISMATIQUE)	30 %	3
711890	MONNAIES, Y.C. LES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, BIJOUX EN PIÈCES DE MONNAIES, PIÈCES DE COLLECTION AYANT UNE VALEUR NUMISMATIQUE, DÉCHETS ET DÉBRIS)	30 %	3
720110	FONTES BRUTES NON-ALLIÉES CONTENANT EN POIDS <= 0,5 % DE PHOSPHORE, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES	10 %	1
720120	FONTES BRUTES EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES SIMIL., NON ALLIÉES, TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 0,5 %	10 %	1
720150	FONTES BRUTES ALLIÉES ET FONTES SPIEGEL, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES	10 %	1
720211	FERROMANGANÈSE CONTENANT EN POIDS > 2 % DE CARBONE	10 %	1
720219	FERROMANGANÈSE, TENEUR EN POIDS EN CARBONE <= 2 %	10 %	1
720221	FERROSILICIUM CONTENANT EN POIDS > 55 % DE SILICIUM	10 %	1
720229	FERROSILICIUM, TENEUR EN POIDS EN SILICIUM <= 55 %	10 %	1
720230	FERROSILICOMANGANÈSE	10 %	1
720241	FERROCHROME CONTENANT EN POIDS > 4 % DE CARBONE	10 %	1
720249	FERROCHROME CONTENANT EN POIDS <= 4 % DE CARBONE	10 %	1
720250	FERROSILICOCHROME	10 %	1
720260	FERRONICKEL	10 %	1
720270	FERROMOLYBDÈNE	10 %	1
720280	FERROTUNGSTÈNE ET FERROSILICOTUNGSTÈNE	10 %	1
720291	FERROTITANE ET FERROSILICOTITANE	10 %	1
720292	FERROVANADIUM	10 %	1
720293	FERRONIOBIUM	10 %	1
720299	FERRO-ALLIAGES (À L'EXCL. DU FERROMANGANÈSE, DU FERROSILICIUM, DU FERROSILICOMANGANÈSE, DU FERROCHROME, DU FERROSILICOCHROME, DU FERRONICKEL, DU FERROMOLYBDÈNE, DU FERROTUNGSTÈNE, DU FERROSILICOTUNGSTÈNE, DU FERROTITANE, DU FERROSILICOTITANE, DU FERROVANADIUM ET DU FERRONIOBIUM)	10 %	1
720310	PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL.	10 %	2
720390	PRODUITS FERREUX SPONGIEUX OBTENUS PAR ATOMISATION DE PRODUITS FERREUX BRUTS FONDUS ET FER, D'UNE PURETÉ >= 99,94 %, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL.	10 %	2
720410	DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE -FERRAILLES- (AUTRES QUE RADIOACTIFS)	10 %	2
720421	DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
720429	DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS ALLIÉS [FERRAILLES] (SAUF ACIERS INOXYDABLES, DÉCHETS RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
720430	DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS [FERRAILLES] (AUTRES QUE RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
720441	TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE, EN FER OU EN ACIER, MÊME EN PAQUETS (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS)	10 %	2
720449	DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER [FERRAILLES] (SAUF DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; SCORIES, LAITIERS ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER; MORCEAUX PROVENANT DU BRIS DE FORMES PRIMAIRES DE FONTES BRUTES OU DE FONTE SPIEGEL; DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS; TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE; DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
720450	DÉCHETS LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉPONDANT, EN CE QUI CONCERNE LEUR COMPOSITION CHIMIQUE, AUX DÉFINITIONS DES FONTES BRUTES, DES FONTES SPIEGEL OU DES FERRO-ALLIAGES)	10 %	2
720510	GRENAILLES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIER (AUTRES QUE GRENAILLES EN FERRO-ALLIAGES, TOURNURES ET LIMAILLES DE FER OU D'ACIER, AINSI QUE LES BILLES DÉFECTUEUSES DE PETIT CALIBRE POUR ROULEMENT À BILLES)	10 %	1
720521	POUDRES D'ACIERS ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DES FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER)	10 %	1
720529	POUDRES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIERS NON ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DE FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER)	10 %	1
720610	FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LINGOTS BRUTS (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER)	10 %	1
720690	FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LOUPES BRUTES OU AUTRES FORMES BRUTES (AUTRES QUE LINGOTS BRUTS, DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER)	10 %	1
720711	DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE OU RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST INFÉRIEURE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR	10 %	2
720712	DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR	10 %	2
720719	DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CIRCULAIRE OU POLYGONALE	10 %	2
720720	DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE	10 %	2
720810	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE	10 %	3
720825	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF)	10 %	3
720826	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF)	10 %	3
720827	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF)	10 %	3
720836	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)	10 %	3
720837	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)	10 %	3
720838	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)	10 %	3
720839	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS)	10 %	3
720840	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE	20 %	3
720851	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF)	20 %	3
720852	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF)	20 %	3
720853	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, SANS MOTIFS EN RELIEF	20 %	3
720854	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF)	20 %	3
720890	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS	20 %	3
720915	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM	10 %	3
720916	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM	10 %	3
720917	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM	10 %	3
720918	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM	10 %	3
720925	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM	20 %	3
720926	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM	20 %	3
720927	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM	20 %	3
720928	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM	20 %	3
720990	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS	20 %	3
721011	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM	10 %	3
721012	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM	10 %	3
721020	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLOMBÉS, Y.C. LE FER TERNE	10 %	3
721030	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT	10 %	3
721041	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT)	30 %	3
721049	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, NON ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT)	30 %	3
721050	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME	20 %	3
721061	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC	30 %	3
721069	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALUMINIUM (AUTRES QUE REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC)	30 %	3
721070	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	3
721090	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS OU REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, PLOMBÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS D'ALUMINIUM, DE MATIÈRES PLASTIQUES OU D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME)	30 %	3
721113	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD SUR LES QUATRE FACES OU EN CANNELURES FERMÉES, D'UNE LARGEUR > 150 MM MAIS < 600 MM, ÉPAISSEUR >= 4 MM, NON ENROULÉS, SANS MOTIFS EN RELIEF, EN ACIER DIT «LARGE PLAT» OU «ACIER UNIVERSEL»	20 %	3
721114	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS)	20 %	3
721119	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR < 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS)	20 %	3
721123	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE	20 %	3
721129	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE	20 %	3
721190	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS	20 %	3
721210	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS	10 %	3
721220	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT	20 %	3
721230	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT)	20 %	3
721240	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	3
721250	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES)	20 %	3
721260	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS	30 %	3
721310	FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, ENROULÉS EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE	20 %	2
721320	FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (À L'EXCL. DU FIL COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE)	10 %	2
721391	FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM (AUTRE QU'EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE ET AUTRE QUE FIL MACHINE AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE)	5 %	1
721399	FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (AUTRE QUE DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM, AUTRE QUE FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE, OU AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE)	20 %	2
721410	BARRES, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT FORGÉES	10 %	3
721420	BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE	20 %	3
721430	BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉES À CHAUD OU FILÉES À CHAUD OU EXTRUDÉES À CHAUD (À L'EXCL. DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE)	20 %	3
721491	BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE AINSI QUE DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE)	20 %	3
721499	BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE, DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE AINSI QUE DES PRODUITS EN ACIER DE DÉCOLLETAGE)	20 %	3
721510	BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID	20 %	3
721550	BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE)	20 %	3
721590	BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.	20 %	3
721610	PROFILÉS U, I OU H EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM	10 %	3
721621	PROFILÉS EN L EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM	10 %	3
721622	PROFILÉS EN T EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM	10 %	3
721631	PROFILÉS EN U, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM	10 %	3
721632	PROFILÉS EN I, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM	10 %	3
721633	PROFILÉS EN H, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM	10 %	3
721640	PROFILÉS EN L OU EN T, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM	10 %	3
721650	PROFILÉS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD (À L'EXCL. DES PROFILÉS EN U, EN I, EN H, EN L OU EN T)	10 %	3
721661	PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS (À L'EXCL. DES TÔLES NERVURÉES)	10 %	3
721669	PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID (À L'EXCL. DES PROFILÉS OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET DES TÔLES NERVURÉES)	10 %	3
721691	PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES	10 %	3
721699	PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES (AUTRES QUE OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS) OU SIMPLEMENT FORGÉS OU FORGÉS OU AUTREMENT OBTENUS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.	10 %	3
721710	FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, NON-REVÊTUS, MÊME POLIS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE)	10 %	2
721720	FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, ZINGUÉS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE)	10 %	2
721730	FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES FILS ZINGUÉS AINSI QUE DU FIL MACHINE)	10 %	2
721790	FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE AINSI QUE DES FILS REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS)	10 %	2
721810	ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS ET AUTRES FORMES PRIMAIRES (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE)	10 %	3
721891	DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE	10 %	3
721899	DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE)	10 %	3
721911	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM	20 %	3
721912	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM	20 %	3
721913	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM	20 %	3
721914	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM	20 %	3
721921	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM	20 %	3
721922	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM	20 %	3
721923	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM	20 %	3
721924	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM	20 %	3
721931	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM	20 %	3
721932	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM	20 %	3
721933	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM	20 %	3
721934	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM	20 %	3
721935	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM	20 %	3
721990	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES	20 %	3
722011	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM	20 %	3
722012	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR < 4,75 MM	20 %	3
722020	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID	20 %	3
722090	PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES	20 %	3
722100	FIL MACHINE EN ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ EN SPIRES NON-RANGÉES «EN COURONNES»	20 %	2
722211	BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE	10 %	3
722219	BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION CIRCULAIRE)	10 %	3
722220	BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID	10 %	3
722230	BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU SIMPL. FORGÉES OU FORGÉES OU AUTREMENT OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A.	10 %	3
722240	PROFILÉS, EN ACIERS INOXYDABLES, N.D.A.	20 %	3
722300	FILS EN ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU ROULEAUX (AUTRES QUE FIL MACHINE)	10 %	3
722410	ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES (AUTRES QUE DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE)	10 %	3
722490	DEMI-PRODUITS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES	10 %	3
722511	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS ORIENTÉS	20 %	3
722519	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS NON-ORIENTÉS	20 %	3
722520	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID	20 %	3
722530	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)	10 %	3
722540	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)	10 %	3
722550	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)	20 %	3
722591	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)	20 %	3
722592	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS (SAUF ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)	20 %	3
722599	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AUTREMENT TRAITÉS (SAUF ZINGUÉS ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)	20 %	3
722611	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS ORIENTÉS	20 %	3
722619	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS NON-ORIENTÉS	20 %	3
722620	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID	20 %	3
722691	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)	20 %	3
722692	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)	20 %	3
722693	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)	20 %	3
722694	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS (SAUF ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES»)	20 %	3
722699	PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AUTREMENT TRAITÉS (SAUF ZINGUÉS ET PRODUITS EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-)	20 %	3
722710	FIL MACHINE EN ACIERS À COUPE RAPIDE, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE	20 %	2
722720	FIL MACHINE EN ACIERS SILICOMANGANEUX, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE	20 %	2
722790	FIL MACHINE EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ IRRÉGULIÈREMENT EN COURONNE (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS SILICOMANGANEUX)	20 %	2
722810	BARRES EN ACIERS À COUPE RAPIDE	10 %	3
722820	BARRES EN ACIERS SILICOMANGANEUX	10 %	3
722830	BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)	10 %	3
722840	BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. FORGÉES (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)	10 %	3
722850	BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)	10 %	3
722860	BARRES EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AUTREMENT TRAITÉES, OU OBTENUES À CHAUD ET AUTREMENT TRAITÉES N.D.A. (SAUF EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS SILICOMANGANEUX)	10 %	3
722870	PROFILÉS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES N.D.A.	10 %	3
722880	BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS	10 %	3
722910	FILS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, EN COURONNES OU EN ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE)	20 %	3
722920	FILS EN ACIERS SILICOMANGANEUX, EN COURONNES OU ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE)	10 %	3
722990	FILS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU EN ROULEAUX (SAUF FIL MACHINE ET FIL EN ACIERS À COUPE RAPIDE OU SILICOMANGANEUX)	10 %	3
730110	PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MÊME PERCÉES OU FAITES D'ÉLÉMENTS ASSEMBLÉS	10 %	2
730120	PROFILÉS EN FER OU EN ACIER, OBTENUS PAR SOUDAGE	10 %	2
730210	RAILS EN FONTE, FER OU ACIER POUR VOIES FERRÉES (À L'EXCL. DES CONTRE-RAILS)	10 %	1
730230	AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT DE VOIES, EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	1
730240	ECLISSES ET SELLES D'ASSISE EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	1
730290	TRAVERSES, CONTRE-RAILS ET CRÉMAILLÈRES, COUSSINETS, COINS, PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ÉCARTEMENT ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES SPÉCIALEMENTS CONÇUS POUR LA POSE, LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS, EN FONTE, FER OU ACIER (À L'EXCL. DES RAILS, DES AIGUILLES, POINTES DE COEUR, TRINGLES D'AIGUILLAGE ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CROISEMENT OU DE CHANGEMENT DE VOIES, DES ÉCLISSES ET SELLES D'ASSISE)	10 %	1
730300	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, EN FONTE	10 %	3
730410	TUBES ET TUYAUX SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS	10 %	2
730421	TIGES DE FORAGE SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ	10 %	2
730429	TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION SANS SOUDURE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ	10 %	2
730431	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU ACIERS NON-ALLIÉS, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)	20 %	2
730439	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (À L'EXCL. DES TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)	20 %	2
730441	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)	20 %	2
730449	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (AUTRES QUE LES TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)	20 %	3
730451	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (AUTRES QUE TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ)	20 %	2
730459	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES, NON-ÉTIRÉS OU LAMINÉS À FROID (SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)	20 %	2
730490	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX, SANS SOUDURE, DE SECTION AUTRE QUE CIRCULAIRE, EN FER (À L'EXCL. DE LA FONTE) OU EN ACIER	20 %	2
730511	TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT À L'ARC IMMERGÉ	10 %	2
730512	TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF À L'ARC IMMERGÉ)	10 %	2
730519	TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT)	10 %	2
730520	TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER	10 %	2
730531	TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)	20 %	2
730539	TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRES, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)	20 %	2
730590	TUBES ET TUYAUX DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)	10 %	2
730610	TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM	10 %	2
730620	TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM	10 %	2
730630	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS (SAUF TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET DE DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)	20 %	3
730640	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET À DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)	20 %	2
730650	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE ET DE GAZ)	20 %	2
730660	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION AUTRE QUE CIRCULAIRE, EN FER OU EN ACIER (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ)	20 %	2
730690	TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX [P.EX. RIVÉS, AGRAFÉS OU À BORDS SIMPLEMENT RAPPROCHÉS], EN FER OU EN ACIER (SAUF TUBES SANS SOUDURE OU SOUDÉS ET TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM)	20 %	2
730711	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE NON-MALLÉABLE	10 %	2
730719	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF FONTE NON-MALLÉABLE)	10 %	3
730721	BRIDES EN ACIERS INOXYDABLES (NON MOULÉS)	10 %	2
730722	COUDES, COURBES ET MANCHONS EN ACIERS INOXYDABLES, FILETÉS (NON-MOULÉS)	10 %	2
730723	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ACIERS INOXYDABLES, À SOUDER BOUT À BOUT (NON-MOULÉS)	10 %	2
730729	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN ACIERS INOXYDABLES (NON-MOULÉS ET SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS FILETÉS; ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT)	10 %	2
730791	BRIDES EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIER INOXYDABLE)	10 %	3
730792	COUDES, COURBES ET MANCHONS EN FER OU EN ACIERS, FILETÉS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES)	10 %	2
730793	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FER OU EN ACIERS, À SOUDER BOUT À BOUT (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES ET SAUF BRIDES)	20 %	3
730799	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES; SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS, FILETÉS ET SAUF ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT)	20 %	3
730810	PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, EN FER OU EN ACIER	10 %	1
730820	TOURS ET PYLÔNES, EN FER OU EN ACIER	10 %	1
730830	PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES AINSI QUE LEURS SEUILS, EN FER OU EN ACIER	20 %	2
730840	MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE OU D'ÉTAYAGE, EN FER OU EN ACIER (AUTRE QUE PALPLANCHES ASSEMBLÉES ET COFFRAGES POUR BÉTON, QUI PRÉSENTENT LES CARACTÉRISTIQUES DE MOULES)	20 %	2
730890	CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, TOURS ET PYLÔNES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, ET À L'EXCL. DU MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE ET D'ÉTAYAGE)	20 %	3
730900	RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), D'UNE CONTENANCE > 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE (AUTRES QUE LES CAISSES À MARCHANDISES DU TYPE -CONTENEURS- SPÉCIALEMENT CONÇUES OU ÉQUIPÉES POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)	20 %	3
731010	RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE >= 50 L MAIS <= 300 L, N.D.A. (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS ET SAUF AVEC DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES)	10 %	3
731021	BOÎTES EN FER OU EN ACIER, CONTENANCE < 50 L, À FERMER PAR SOUDAGE OU SERTISSAGE (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS)	10 %	3
731029	RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN FER OU EN ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE < 50 L, N.D.A. (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES BOÎTES)	10 %	3
731100	RÉCIPIENTS EN FONTE, FER OU ACIER, POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS (AUTRES QUE CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS OU ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)	20 %	2
731210	TORONS ET CÂBLES EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET SAUF FIL BARBELÉ POUR CLÔTURES ET RONCES ARTIFICIELLES)	30 %	3
731290	TRESSES, ÉLINGUES ET SIMIL., EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	30 %	3
731300	RONCES ARTIFICIELLES EN FER OU EN ACIER; TORSADES, BARBELÉES OU NON, EN FILS OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR LES CLÔTURES	20 %	3
731412	TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE	30 %	3
731413	TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRE QU'INOXYDABLES	30 %	3
731414	TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES)	30 %	3
731419	TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES)	30 %	3
731420	GRILLAGES ET TREILLIS, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, D'UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CM2, EN FILS DE FER OU D'ACIER, DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM	30 %	3
731431	GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo)	30 %	3
731439	GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo ET AUTRES QUE ZINGUÉS)	30 %	3
731441	GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS	30 %	3
731442	GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	3
731449	TOILES MÉTALLIQUES NONTISSÉES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF ZINGUÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES)	30 %	3
731450	TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES EN FER OU EN ACIER	30 %	3
731511	CHAÎNES À ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	2
731512	CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QU'À ROULEAUX)	10 %	2
731519	PARTIES DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER	30 %	3
731520	CHAÎNES ANTIDÉRAPANTES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN FONTE, FER OU ACIER	30 %	3
731581	CHAÎNES À MAILLONS À ÉTAIS EN FONTE, FER OU ACIER	30 %	3
731582	CHAÎNES EN FONTE, FER OU ACIER, À MAILLONS SOUDÉS (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES ET À MAILLONS À ÉTAIS)	30 %	3
731589	CHAÎNES ET CHAÎNETTES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, À MAILLONS SOUDÉS, ET LEURS PARTIES; CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRES, D'HORLOGES OU DE BIJOUTERIE; CHAÎNES DENTÉES ET À SCIE; CHENILLES, CHAÎNES À ENTRAÎNEMENT POUR TRANSPORTEURS; CHAÎNES À PINCES POUR MATÉRIEL DE L'INDUSTRIE TEXTILE; DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ À CHAÎNES POUR VERROUILLER LES PORTES; CHAÎNES D'ARPENTEUR)	30 %	3
731590	PARTIES DE CHAÎNES ET CHAÎNETTES ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, ET AUTRES CHAÎNES ET CHAÎNETTES DU No7315 (SAUF DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS)	30 %	3
731600	ANCRES, GRAPPINS ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER	30 %	3
731700	POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ONDULÉES OU BISEAUTÉES ET ARTICLES SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC TÊTE EN AUTRE MATIÈRE (À L'EXCL. DE CEUX AVEC TÊTE EN CUIVRE ET À L'EXCL. DES AGRAFES EN BARRETTES)	30 %	5
731811	TIRE-FOND EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	2
731812	VIS À BOIS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE TIRE-FOND)	10 %	2
731813	CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	2
731814	VIS AUTOTARAUDEUSES EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE VIS À BOIS)	10 %	2
731815	VIS ET BOULONS FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC LEURS ÉCROUS OU RONDELLES (À L'EXCL. DES TIRE-FOND ET AUTRES VIS À BOIS, CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, VIS AUTOTARAUDEUSES, CLOUS TARAUDEURS AINSI QUE DES CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS)	10 %	3
731816	ÉCROUS EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	2
731819	ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE, FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A.	10 %	2
731821	RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE, EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	2
731822	RONDELLES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE)	10 %	2
731823	RIVETS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE RIVETS TUBULAIRES OU RIVETS À DEUX PIÈCES TUBULAIRES DESTINÉS À DES USAGES DIVERS)	10 %	2
731824	GOUPILLES, CHEVILLES ET CLAVETTES EN FONTE, FER OU ACIER	10 %	2
731829	ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE NON FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A.	10 %	2
731910	AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER	30 %	3
731920	EPINGLES DE SÛRETÉ EN FER OU EN ACIER	30 %	3
731930	AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, N.D.A.	30 %	3
731990	AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINTHONS À BRODER ET ARTICLES SIMIL., POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER (SAUF AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER)	30 %	3
732010	RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS DE MONTRES ET DES RESSORTS À BARRE DE TORSION DE LA SECTION 17)	10 %	2
732020	RESSORTS EN HÉLICE EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS SPIRAUX PLATS, RESSORTS DE MONTRES, RESSORTS POUR CANNES ET MANCHES DE PARAPLUIES ET DE PARASOLS ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS DE LA SECTION 17)	10 %	2
732090	RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OU EN ACIER, Y.C LES RESSORTS SPIRAUX PLATS (À L'EXCL. DES RESSORTS EN HÉLICE, RESSORTS SPIRAUX, RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, RESSORTS DE MONTRES, RONDELLES-RESSORTS, RONDELLES ÉLASTIQUES ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS ET RESSORTS À BARRE À TORSION DE LA SECTION 17)	10 %	2
732111	APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)	30 %	3
732112	APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)	30 %	3
732113	APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, ET CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)	30 %	3
732181	POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS ET CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET SAUF APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)	30 %	3
732182	POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)	30 %	3
732183	POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE)	30 %	3
732190	PARTIES DES APPAREILS MÉNAGERS CHAUFFANTS NON-ÉLECTRIQUES DU No 7321, N.D.A.	20 %	2
732211	RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE (À L'EXCL. DES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET SAUF LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL)	30 %	3
732219	RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIER (À L'EXCL. DE LA FONTE ET SAUF LES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL)	30 %	3
732290	GÉNÉRATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD Y.C. -LES DISTRIBUTEURS POUVANT ÉGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNÉ-, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE À MOTEUR ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER	30 %	3
732310	PAILLE DE FER OU D'ACIER; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN FER OU ACIER	30 %	3
732391	ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE NON ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; GAUFRIERS ET AUTRES ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)	30 %	3
732392	ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)	30 %	3
732393	ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)	30 %	3
732394	ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU EN ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉMAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FONTE; DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)	30 %	3
732399	ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (SAUF FONTE ET ARTICLES ÉMAILLÉS; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE)	30 %	3
732410	EVIERS ET LAVABOS EN ACIER INOXYDABLE	30 %	3
732421	BAIGNOIRES EN FONTE, ÉGALEMENT ÉMAILLÉES	30 %	3
732429	BAIGNOIRES EN TÔLE D'ACIER	30 %	3
732490	ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310, DES PETITES ARMOIRES SUSPENDUES À PHARMACIE OU DE TOILETTE ET AUTRES MEUBLES DU CHAPITRE 94, DES ÉVIERS ET LAVABOS COMPLETS, EN ACIERS INOXYDABLES, DES BAIGNOIRES COMPLÈTES ET DES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE)	30 %	3
732510	OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, EN FONTE NON-MALLÉABLE, MOULÉS, N.D.A.	10 %	2
732591	BOULETS ET SIMIL., POUR BROYEURS, MOULÉS (SAUF EN FONTE NON MALLÉABLE)	10 %	2
732599	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER, MOULÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FONTE NON-MALLÉABLE ET SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS)	10 %	2
732611	BOULETS ET SIMIL. POUR BROYEURS, EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS	10 %	2
732619	OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A. (SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS)	10 %	2
732620	OUVRAGES EN FIL DE FER OU D'ACIER, N.D.A.	10 %	2
732690	OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. (AUTRES QUE MOULÉS, AINSI QUE FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS OU EN FILS DE FER OU D'ACIER)	10 %	3
740110	MATTES DE CUIVRE	10 %	2
740120	CUIVRE DE CÉMENT -PRÉCIPITÉ DE CUIVRE-	10 %	2
740200	CUIVRE NON AFFINÉ; ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE	10 %	2
740311	CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES	10 %	2
740312	CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BARRES À FIL «WIRE-BARS»	10 %	2
740313	CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BILLETTES	10 %	2
740319	CUIVRE AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE (AUTRE QUE SOUS FORME DE BILLETTES, BARRES À FIL, CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES)	10 %	2
740321	ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, SOUS FORME BRUTE	10 %	2
740322	ALLIAGE À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE- SOUS FORME BRUTE	10 %	2
740323	ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, SOUS FORME BRUTE	10 %	2
740329	ALLIAGES DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE (SAUF LAITON, BRONZE, CUPRONICKEL ET MAILLECHORT ET À L'EXCL. DES ALLIAGES MÈRES DU 7405)	10 %	2
740400	DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE (À L'EXCL. DES DÉCHETS LINGOTÉS OU FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CUIVRE ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
740500	ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE (SAUF LES COMBINAISONS CUIVRE-PHOSPHORE -PHOSPHORE DE CUIVRE- À TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 15 %)	10 %	2
740610	POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE)	10 %	2
740620	POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES DE CUIVRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308)	10 %	2
740710	BARRES ET PROFILÉS EN CUIVRE AFFINÉ, N.D.A.	10 %	2
740721	BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, N.D.A.	10 %	2
740722	BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, N.D.A.	10 %	2
740729	BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE CUIVRE, N.D.A. (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-)	10 %	2
740811	FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 6 MM	10 %	2
740819	FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE <= 6 MM	10 %	2
740821	FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-	10 %	2
740822	FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT]	10 %	2
740829	FILS EN ALLIAGES DE CUIVRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC [LAITON], DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT])	5 %	1
740911	TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
740919	TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
740921	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
740929	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
740931	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
740939	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
740940	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
740990	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES DE CUIVRE, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES ET BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
741011	FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)	10 %	2
741012	FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)	10 %	2
741021	FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)	10 %	2
741022	FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL)	10 %	2
741110	TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINÉ	10 %	2
741121	TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-	10 %	2
741122	TUBES ET TUYAUX, EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT]	10 %	2
741129	TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE CUIVRE (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-)	10 %	2
741210	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN CUIVRE AFFINÉ	10 %	2
741220	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ALLIAGES DE CUIVRE	10 %	2
741300	TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN CUIVRE (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
741420	TOILES MÉTALLIQUES, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE CUIVRE (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES EN CUIVRE RECOUVERTES DE FONDANT POUR BRASAGE, TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES)	30 %	3
741490	GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE CUIVRE; TOILES ET BANDES DÉPLOYÉES, EN CUIVRE (SAUF GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES)	30 %	3
741510	POINTES ET CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ET SIMIL., EN CUIVRE OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TÊTE EN CUIVRE (SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES)	30 %	3
741521	RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-, EN CUIVRE	30 %	3
741529	BOULONS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET SIMIL., NON FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-)	30 %	3
741533	VIS, BOULONS, ÉCROUS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, DES TIRE-FOND, DES BOUCHONS MÉTALLIQUES, BONDES ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS)	10 %	2
741539	CROCHETS À PAS DE VIS, VIS À OEILLET, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF VIS ORDINAIRES ET SAUF BOULONS ET ÉCROUS)	10 %	2
741600	RESSORTS EN CUIVRE (SAUF RESSORTS DE MONTRES ET RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT)	10 %	2
741700	APPAREILS DE CUISSON OU DE CHAUFFAGE, NON-ÉLECTRIQUES, DES TYPES SERVANT À DES USAGES DOMESTIQUES, ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU ET DES FOURS À BAIN)	30 %	3
741811	EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)	30 %	3
741819	ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; APPAREILS DE CUISSON OU CHAUFFAGE NON-ÉLECTRIQUES; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419; ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE, CUILLERS, FOURCHETTES, ETC.; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)	30 %	3
741820	ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE)	30 %	3
741910	CHAÎNES, CHAÎNETTES ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRE, DE BIJOUTERIE, ETC.)	30 %	3
741991	OUVRAGES EN CUIVRE, COULÉS, MOULÉS, ESTAMPÉS OU FORGÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A.	30 %	3
741999	OUVRAGES EN CUIVRE, N.D.A.	30 %	3
750110	MATTES DE NICKEL	10 %	2
750120	SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL (À L'EXCL. DES MATTES DE NICKEL)	10 %	2
750210	NICKEL NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE	10 %	2
750220	ALLIAGES DE NICKEL, SOUS FORME BRUTE	10 %	2
750300	DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU NICKEL ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
750400	POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL (SAUF SINTERS D'OXYDES DE NICKEL)	10 %	2
750511	BARRES ET PROFILÉS EN NICKEL NON ALLIÉ, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
750512	BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE NICKEL, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
750521	FILS EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
750522	FILS EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	2
750610	TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES)	10 %	2
750620	TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES)	10 %	2
750711	TUBES ET TUYAUX EN NICKEL NON ALLIÉ	10 %	2
750712	TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE NICKEL	10 %	2
750720	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN NICKEL	10 %	2
750810	TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE NICKEL	10 %	2
750890	OUVRAGES EN NICKEL, N.D.A.	10 %	3
760110	ALUMINIUM NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE	10 %	3
760120	ALLIAGES D'ALUMINIUM, SOUS FORME BRUTE	10 %	3
760200	DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM (SAUF SCORIES, MÂCHEFER, ETC., PRODUITS PAR LA SIDÉRURGIE ET CONTENANT DE L'ALUMINIUM RÉCUPÉRABLE SOUS FORME DE SILICATES, LES DÉCHETS LINGOTÉS ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL. EN DÉCHETS OU DÉBRIS D'ALUMINIUM FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ALUMINIUM)	10 %	3
760310	POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM)	10 %	3
760320	POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES D'ALUMINIUM (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES)	10 %	3
760410	BARRES ET PROFILÉS EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, N.D.A.	10 %	3
760421	PROFILÉS CREUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A.	10 %	3
760429	BARRES ET PROFILÉS PLEINS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A.	10 %	3
760511	FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	3
760519	FILS EN ALUMINIUM NON ALLIE, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 M (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE)	10 %	3
760521	FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No 7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	10 %	3
760529	FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 MM (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE, ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE)	10 %	3
760611	TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES)	30 %	5
760612	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES)	30 %	5
760691	TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE	30 %	5
760692	TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE	20 %	5
760711	FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, SIMPL. LAMINÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL)	20 %	2
760719	FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, LAMINÉES ET AUTREMENT TRAITÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL)	20 %	3
760720	FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SUR SUPPORT, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL)	10 %	3
760810	TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM NON ALLIÉ (SAUF PROFILÉS CREUX)	10 %	5
760820	TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM (SAUF PROFILÉS CREUX)	10 %	5
760900	ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, P.EX. RACCORDS, COUDES, MANCHONS, EN ALUMINIUM	10 %	5
761010	PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM (SAUF PIÈCES DE GARNISSAGE)	20 %	5
761090	CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN ALUMINIUM, N.D.A., AINSI QUE TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES, TUYAUX ET SIMIL., EN ALUMINIUM, N.D.A; (SAUF CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No9406, PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS)	30 %	3
761100	RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN ALUMINIUM, POUR TOUTES MATIÈRES, À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE > 300 L (SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT)	20 %	2
761210	ETUIS TUBULAIRES SOUPLES EN ALUMINIUM	10 %	3
761290	RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN ALUMINIUM, Y.C. LES ÉTUIS TUBULAIRES RIGIDES, POUR TOUTES MATIÈRES, SAUF GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE <= 300 L, N.D.A.	10 %	2
761300	RÉCIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS	30 %	3
761410	TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL., EN ALUMINIUM, AVEC ÂME EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ)	30 %	5
761490	TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET DES ARTICLES AVEC ÂME EN ACIER)	30 %	3
761511	EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)	30 %	3
761519	ARTICLES DE MÉNAGE, D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612; ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS, CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES ET ARTICLES ANALOGUES DU No8211 À 8215; OBJETS DÉCORATIFS; ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE)	30 %	5
761520	ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE)	30 %	5
761610	POINTES, CLOUS, CRAMPONS APPOINTÉS, VIS, BOULONS, ÉCROUS, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES ET SIMIL., EN ALUMINIUM(SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES ET SAUF CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS)	30 %	5
761691	TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR REVÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES)	30 %	5
761699	OUVRAGES EN ALUMINIUM, N.D.A.	30 %	5
780110	PLOMB AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE	10 %	2
780191	PLOMB SOUS FORME BRUTE, AVEC ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS	10 %	2
780199	PLOMB SOUS FORME BRUTE (SAUF PLOMB AFFINÉ ET PLOMB CONTENANT DE L'ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS)	10 %	2
780200	DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU PLOMB CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620 ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB FONDUS DU No7801 ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
780300	BARRES, PROFILÉS ET FILS EN PLOMB, N.D.A.	10 %	2
780411	FEUILLES ET BANDES EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM	10 %	2
780419	TABLES EN PLOMB; FEUILLES ET BANDES, EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, > 0,2 MM	10 %	2
780420	POUDRES ET PAILLETTES EN PLOMB (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN PLOMB ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308)	10 %	2
780500	TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN PLOMB	10 %	2
780600	OUVRAGES EN PLOMB, N.D.A.	30 %	3
790111	ZINC SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC >= 99,99 %	10 %	2
790112	ZINC SOUS FORME BRUTE, NON-ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC < 99,99 %	10 %	2
790120	ALLIAGES DE ZINC SOUS FORME BRUTE	10 %	2
790200	DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU ZINC CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC FONDUS DU No7901 ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	2
790310	POUSSIÈRES DE ZINC	10 %	2
790390	POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN ZINC, SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308 ET SAUF POUSSIÈRES DE ZINC)	10 %	2
790400	BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ZINC, N.D.A.	10 %	2
790500	TÔLES, FEUILLES ET BANDES, EN ZINC	10 %	2
790600	TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ZINC	10 %	2
790700	OUVRAGES EN ZINC, N.D.A.	30 %	5
800110	ÉTAIN SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ	10 %	2
800120	ALLIAGES D'ÉTAIN SOUS FORME BRUTE	10 %	2
800200	DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ÉTAIN CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF ÉTAIN LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS FONDUS D'ÉTAIN DU No8001)	10 %	2
800300	BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ÉTAIN, N.D.A.	10 %	2
800400	TÔLES ET BANDES EN ÉTAIN, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM	10 %	2
800500	FEUILLES ET BANDES MINCES EN ÉTAIN -MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRES PLASTIQUES OU SUPPORTS SIMIL.-, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM; POUDRES ET PAILLETTES D'ÉTAIN (AUTRES QUE GRANULÉS ET GRENAILLES D'ÉTAIN ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308)	10 %	2
800600	TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ÉTAIN	10 %	2
800700	OUVRAGES EN ÉTAIN, N.D.A.	30 %	3
810110	POUDRES DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM]	10 %	2
810194	TUNGSTÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM] SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE	30 %	3
810195	BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A.	30 %	3
810196	FILS EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM]	30 %	3
810197	DÉCHETS ET DÉBRIS DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM] (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TUNGSTÈNE)	30 %	3
810199	OUVRAGES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A.	30 %	3
810210	POUDRES DE MOLYBDÈNE	10 %	2
810294	MOLYBDÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN MOLYBDÈNE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE	30 %	3
810295	BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN MOLYBDÈNE, N.D.A.	30 %	3
810296	FILS EN MOLYBDÈNE	30 %	3
810297	DÉCHETS ET DÉBRIS DE MOLYBDÈNE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MOLYBDÈNE)	30 %	3
810299	OUVRAGES EN MOLYBDÈNE, N.D.A.	30 %	3
810320	TANTALE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TANTALE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE; POUDRES DE TANTALE	30 %	3
810330	DÉCHETS ET DÉBRIS DE TANTALE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TANTALE)	30 %	3
810390	OUVRAGES EN TANTALE, N.D.A.	30 %	3
810411	MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM >= 99,8 %	10 %	2
810419	MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM < 99,8 %	10 %	2
810420	DÉCHETS ET DÉBRIS DE MAGNÉSIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MAGNÉSIUM ET SAUF TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS)	10 %	2
810430	TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS; POUDRES DE MAGNÉSIUM	10 %	2
810490	OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, N.D.A.	30 %	3
810520	MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU COBALT; COBALT SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE COBALT	10 %	2
810530	DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU COBALT)	10 %	2
810590	OUVRAGES EN COBALT, N.D.A.	10 %	2
810600	BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE BISMUTH (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BISMUTH)	10 %	2
810720	CADMIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CADMIUM	10 %	2
810730	DÉCHETS ET DÉBRIS DE CADMIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CADMIUM)	10 %	2
810790	OUVRAGES EN CADMIUM, N.D.A.	10 %	2
810820	TITANE SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE TITANE	10 %	2
810830	DÉCHETS ET DÉBRIS DE TITANE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TITANE)	10 %	2
810890	OUVRAGES EN TITANE, N.D.A.	10 %	2
810920	ZIRCONIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE ZIRCONIUM	10 %	2
810930	DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZIRCONIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU ZIRCONIUM)	10 %	2
810990	OUVRAGES EN ZIRCONIUM, N.D.A.	10 %	2
811010	ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES D'ANTIMOINE	10 %	2
811020	DÉCHETS ET DÉBRIS D'ANTIMOINE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE)	10 %	2
811090	OUVRAGES EN ANTIMOINE, N.D.A.	10 %	2
811100	MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGANÈSE, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE MANGANÈSE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MANGANÈSE)	10 %	2
811212	BÉRYLLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE BÉRYLLIUM	10 %	2
811213	DÉCHETS ET DÉBRIS DE BÉRYLLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BÉRYLLIUM)	10 %	2
811219	OUVRAGES EN BÉRYLLIUM, N.D.A.	10 %	2
811221	CHROME SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CHROME	10 %	2
811222	DÉCHETS ET DÉBRIS DE CHROME (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CHROME ET SAUF ALLIAGES DE CHROME À TENEUR EN POIDS EN NICKEL > 10 %)	10 %	2
811229	OUVRAGES EN CHROME, N.D.A.	10 %	2
811230	GERMANIUM ET OUVRAGES EN GERMANIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE GERMANIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU GERMANIUM)	10 %	2
811240	VANADIUM ET OUVRAGES EN VANADIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE VANADIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU VANADIUM)	10 %	2
811251	THALLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE THALLIUM	10 %	2
811252	DÉCHETS ET DÉBRIS DE THALLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU THALLIUM)	10 %	2
811259	OUVRAGES EN THALLIUM, N.D.A.	10 %	2
811292	HAFNIUM [CELTIUM], NIOBIUM [COLUMBIUM], RHÉNIUM, GALLIUM ET INDIUM, SOUS FORME BRUTE; DÉCHETS, DÉBRIS ET POUDRES DE CES MÉTAUX (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT CES MÉTAUX)	10 %	2
811299	OUVRAGES EN GALLIUM, HAFNIUM [CELTIUM], INDIUM, NIOBIUM [COLUMBIUM] ET RHÉNIUM, N.D.A.	10 %	2
811300	CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DES CERMETS)	10 %	2
820110	BÊCHES ET PELLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	5
820120	FOURCHES À FOUILLER, FOURCHES À FANER, FOURCHES À FUMIER, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	5
820130	PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX ET RACLOIRS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF PIOLETS)	20 %	5
820140	HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	5
820150	SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN, Y.C. LES -CISAILLES À VOLAILLES-, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	3
820160	CISAILLES À HAIES, SÉCATEURS ET OUTILS SIMIL. MANIÉS À DEUX MAINS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	3
820190	FAUX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BÊCHES, PELLES, FOURCHES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX, RACLOIRS, HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, CISAILLES À VOLAILLES, SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN)	20 %	3
820210	SCIES À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES TRONÇONNEUSES)	20 %	3
820220	LAMES DE SCIES À RUBAN EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820231	LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. -LES LAMES DE FRAISES-SCIES- EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN ACIER	20 %	2
820239	LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. LES LAMES DE FRAISES-SCIES, ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QUE L'ACIER	20 %	2
820240	CHAÎNES DE SCIES, DITES -COUPANTES-, EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820291	LAMES DE SCIES DROITES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	20 %	2
820299	LAMES DE SCIES, Y.C. LES LAMES DE SCIES NON-DENTÉES, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES LAMES DE SCIES À RUBAN, DES LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, DES LAMES DE FRAISES-SCIES, DES CHAÎNES DE SCIE DITES -COUPANTES- ET SAUF LAMES DE SCIES DROITES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX)	20 %	2
820310	LIMES, RÂPES ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820320	PINCES -MÊME COUPANTES-, TENAILLES, BRUCELLES À USAGE NON-MÉDICAL ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820330	CISAILLES À MÉTAUX ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820340	COUPE-TUBES, COUPE-BOULONS, EMPORTE-PIÈCE ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820411	CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE FIXE	20 %	2
820412	CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE VARIABLE	20 %	2
820420	DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, MÊME AVEC MANCHES, EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820510	OUTILS DE PERTHAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, MANIÉS À LA MAIN	20 %	2
820520	MARTEAUX ET MASSES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
820530	RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS TRANCHANTS SIMIL. À MAIN POUR LE TRAVAIL DU BOIS	20 %	2
820540	TOURNEVIS À MAIN	20 %	2
820551	OUTILS À MAIN D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, NON MÉCANIQUES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A.	20 %	2
820559	OUTILS À MAIN, Y.C. -LES DIAMANTS DE VITRIER-, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A.	20 %	2
820560	LAMPES À SOUDER ET SIMIL. (SAUF APPAREILS À SOUDER FONCTIONNANT AU GAZ)	20 %	2
820570	ETAUX, SERRE-JOINTS ET SIMIL. (AUTRES QUE CEUX CONSTITUANT DES ACCESSOIRES OU DES PARTIES DE MACHINES-OUTILS)	20 %	2
820580	ENCLUMES; FORGES PORTATIVES; MEULES AVEC BÂTIS, À MAIN OU À PÉDALE	20 %	2
820590	ASSORTIMENTS D'OUTILS D'AU MOINS DEUX DES SOUS-POSITIONS DU No8205	20 %	2
820600	OUTILS D'AU MOINS DEUX DU No8202 À 8205, CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL	20 %	2
820713	OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS	10 %	2
820719	OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, ET LEURS PARTIES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QU'EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS	10 %	2
820720	FILIÈRES INTERCHANGEABLES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE -EXTRUSION- DES MÉTAUX	10 %	2
820730	OUTILS INTERCHANGEABLES À EMBOUTIR, À ESTAMPER OU À POINÇONNER	10 %	2
820740	OUTILS INTERCHANGEABLES À TARAUDER OU À FILETER	10 %	2
820750	OUTILS INTERCHANGEABLES À PERCER (À L'EXCL. DES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE ET DES OUTILS À TARAUDER)	10 %	2
820760	OUTILS INTERCHANGEABLES À ALÉSER OU À BROCHER	10 %	2
820770	OUTILS INTERCHANGEABLES À FRAISER	10 %	2
820780	OUTILS INTERCHANGEABLES À TOURNER	10 %	2
820790	OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINES-OUTILS, N.D.A.	10 %	2
820810	COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	2
820820	COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DU BOIS	10 %	2
820830	COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE	10 %	2
820840	COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU BOIS)	10 %	2
820890	COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL OU DU BOIS, SAUF POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, ET SAUF POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES)	10 %	2
820900	PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMIL. POUR OUTILS, NON-MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS	20 %	2
821000	APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS, D'UN POIDS <= 10 KG, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS	30 %	3
821110	ASSORTIMENTS DE COUTEAUX DU No8211; ASSORTIMENTS DANS LESQUELS LES COUTEAUX DU No8211 SONT PLUS NOMBREUX QUE D'AUTRES ARTICLES	30 %	3
821191	COUTEAUX DE TABLE À LAME FIXE, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES MANCHES (SAUF COUTEAUX À BEURRE ET COUTEAUX À POISSON)	30 %	3
821192	COUTEAUX À LAME FIXE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF COUTEAUX À FOIN ET À PAILLE, COUTELAS ET MACHETTES, COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES, COUTEAUX À POISSON, COUTEAUX À BEURRE, PETITES ET GRANDES LAMES DE RASOIRS ET AUTRES COUTEAUX DU No8214)	30 %	3
821193	COUTEAUX À LAME NON FIXE, Y.C. LES SERPETTES FERMANTES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF RASOIRS À LAME)	30 %	3
821194	LAMES TRANCHANTES OU DENTELÉES, EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211	30 %	3
821195	MANCHES EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211	30 %	3
821210	RASOIRS ET RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
821220	LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDES	30 %	3
821290	PARTIES DE RASOIRS ET DE RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDE)	20 %	3
821300	CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF TAILLE-HAIES, CISAILLES ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS DES DEUX MAINS, SÉCATEURS ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS D'UNE MAIN ET SAUF CISEAUX SPÉCIAUX DE MARÉCHAL-FERRANT)	30 %	3
821410	COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF MACHINES, APPAREILS ET INSTRUMENTS À USAGE SIMILAIRE DU CHAPITRE 84)	30 %	3
821420	OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURE OU DE PÉDICURE, Y.C. -LES LIMES À ONGLES-, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF CISEAUX ORDINAIRES)	30 %	3
821490	TONDEUSES DE COIFFEUR ET AUTRES ARTICLES À COUPER, N.D.A., EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
821510	ASSORTIMENTS DE CUILLERS, FOURCHETTES ET AUTRES ARTICLES DU No 8215, MÊME AVEC COUTEAUX JUSQU'À UN NOMBRE ÉGAL, EN MÉTAUX COMMUNS, COMPRENANT AU MOINS UNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE	30 %	3
821520	ASSORTIMENTS COMPOSÉS D'UN OU PLUSIEURS COUTEAUX DU No8211 ET D'UN NOMBRE AU MOINS ÉGAL DE CUILLERS, FOURCHETTES OU AUTRES ARTICLES DU No No8215, EN MÉTAUX COMMUNS, NE COMPRENANT AUCUNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE	30 %	3
821591	CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS)	30 %	3
821599	CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS)	30 %	3
830110	CADENAS, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830120	SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830130	SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830140	SERRURES ET VERROUS, EN MÉTAUX COMMUNS (AUTRES QUE CADENAS ET SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES)	30 %	3
830150	FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830160	PARTIES DES CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE DES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS, AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A.	30 %	2
830170	CLEFS PRÉSENTÉES ISOLÉMENT, POUR CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE POUR FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830210	CHARNIÈRES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PAUMELLES ET PENTURES, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830220	ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830230	GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES (SAUF CHARNIÈRES ET SERRURES)	30 %	3
830241	GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR BÂTIMENTS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES)	30 %	3
830242	GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES ET ROULETTES)	30 %	3
830249	GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES)	30 %	3
830250	PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830260	FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830300	COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830400	CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU No9403 ET DES CORBEILLES À PAPIER)	30 %	3
830510	MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES)	30 %	3
830520	AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
830590	ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No8305 (À L'EXCL. DES MÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ET DES FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES)	30 %	3
830610	CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE)	30 %	3
830621	STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)	30 %	3
830629	STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS)	30 %	5
830630	CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES)	30 %	3
830710	TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES	10 %	2
830790	TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OU L'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES	10 %	2
830810	AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS	20 %	2
830820	RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS	10 %	2
830890	FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8308, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS, RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE)	20 %	2
830910	BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS	10 %	2
830990	BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES)	10 %	3
831000	PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LES ENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU No9405, LES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX, DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DU No 8608)	30 %	3
831110	ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC	30 %	3
831120	FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC	30 %	3
831130	BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR BRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES À ÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ET FONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2 % EN POIDS D'UN MÉTAL PRÉCIEUX)	30 %	3
831190	FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR MÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8311, N.D.A.	30 %	3
840110	RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM»	10 %	1
840120	MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET LEURS PARTIES, N.D.A. «EURATOM»	10 %	1
840130	ELÉMENTS COMBUSTIBLES -CARTOUCHES-, NON IRRADIÉS, AVEC DISPOSITIFS DE MANIEMENT, POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM»	10 %	1
840140	PARTIES DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES, N.D.A. «EURATOM»	10 %	1
840211	CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR > 45 T	10 %	1
840212	CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR <= 45 T (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION)	10 %	1
840219	CHAUDIÈRES À VAPEUR, Y.C. LES CHAUDIÈRES MIXTES (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES ET LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION)	10 %	1
840220	CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-	10 %	1
840290	PARTIES DE CHAUDIÈRES À VAPEUR ET DE CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-, N.D.A.	10 %	1
840310	CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, NON-ÉLECTRIQUES (SAUF CHAUDIÈRES À VAPEUR ET CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- DU No 8402)	10 %	1
840390	PARTIES DE CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, N.D.A.	10 %	1
840410	APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DU No8402 OU 8403 -ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE-	10 %	1
840420	CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR	10 %	1
840490	PARTIES DES APPAREILS AUXILIAIRES DU No8402 OU 8403 ET DES CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR, N.D.A.	10 %	1
840510	GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS (SAUF FOURS À COKE, GÉNÉRATEURS DE GAZ PAR PROCÉDÉ ÉLECTROLYTIQUE ET LAMPES À ACÉTYLÈNE)	10 %	1
840590	PARTIES DES GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU ET DES GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE OU DES GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ PAR PROCÉDÉ À L'EAU, N.D.A.	10 %	1
840610	TURBINES À VAPEUR POUR LA PROPULSION DE BATEAUX	10 %	1
840681	TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE > 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX)	10 %	1
840682	TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE <= 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX)	10 %	1
840690	PARTIES DES TURBINES À VAPEUR, N.D.A.	10 %	1
840710	MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, POUR L'AVIATION	0 %	1
840721	MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» POUR LA PROPULSION DE BATEAUX	20 %	1
840729	MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS HORS-BORD)	10 %	1
840731	MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE <= 50 CMo	10 %	2
840732	MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3	20 %	2
840733	MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 1000 CM3	20 %	2
840734	MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 1000 CM3	20 %	2
840790	MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» (AUTRES QUE MOTEURS POUR AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87)	20 %	3
840810	MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», POUR LA PROPULSION DES BATEAUX	20 %	2
840820	MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87	20 %	2
840890	MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL» (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87)	20 %	3
840910	PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION, N.D.A.	0 %	1
840991	PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, N.D.A.	20 %	3
840999	PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION, N.D.A.	20 %	3
841011	TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE <= 1.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412)	10 %	1
841012	TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 1.000 KW MAIS <= 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No 8412)	10 %	1
841013	TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412)	10 %	1
841090	PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES, N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES	10 %	3
841111	TURBORÉACTEURS, POUSSÉE <= 25 KN	10 %	1
841112	TURBORÉACTEURS, POUSSÉE > 25 KN	10 %	1
841121	TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE <= 1.100 KW	10 %	1
841122	TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE > 1.100 KW	10 %	1
841181	TURBINES À GAZ, PUISSANCE <= 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS)	10 %	1
841182	TURBINES À GAZ, PUISSANCE > 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS)	10 %	1
841191	PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A.	10 %	1
841199	PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A.	10 %	1
841210	PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS	10 %	1
841221	MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-	10 %	1
841229	MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU ROUES HYDRAULIQUES DU No8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-)	10 %	1
841231	MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-	10 %	1
841239	MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-)	10 %	1
841280	MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR, MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES, TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS ÉLECTRIQUES)	10 %	1
841290	PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A.	10 %	2
841311	POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES	10 %	2
841319	POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES)	10 %	2
841320	POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19)	10 %	2
841330	POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION	10 %	3
841340	POMPES À BÉTON	10 %	2
841350	POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES' OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON)	10 %	2
841360	POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ROTATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No 8413.11 OU 8413.19, SAUF POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION)	10 %	3
841370	POMPES POUR LIQUIDES CENTRIFUGES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON)	10 %	3
841381	POMPES POUR LIQUIDES À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, POMPES À BÉTON, POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES OU ROTATIVES ET POMPES CENTRIFUGES DE TOUS GENRES)	10 %	3
841382	ELÉVATEURS À LIQUIDES (À L'EXCL. DES POMPES)	10 %	2
841391	PARTIES DE POMPES POUR LIQUIDES, N.D.A.	10 %	3
841392	PARTIES D'ÉLÉVATEURS À LIQUIDES, N.D.A.	10 %	1
841410	POMPES À VIDE	10 %	2
841420	POMPES À AIR, À MAIN OU À PIED	20 %	2
841430	COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES	10 %	2
841440	COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES	10 %	2
841451	VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W	20 %	3
841459	VENTILATEURS (SAUF VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W)	20 %	3
841460	HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL <= 120 CM	20 %	3
841480	POMPES À AIR, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ, HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL > 120 CM (AUTRES QUE POMPES À VIDE, POMPES À AIR À MAIN OU À PIED, COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET SAUF COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES)	20 %	3
841490	PARTIES DE POMPES À AIR OU À VIDE, DE COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET DE VENTILATEURS, DE HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, N.D.A.	10 %	2
841510	MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, FORMANT UN SEUL CORPS, DU TYPE MURAL OU POUR FENETRES	30 %	3
841520	MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES	30 %	3
841581	MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION ET SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE [POMPES À CHALEUR RÉVERSIBLES] (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES)	30 %	3
841582	MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS SANS SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES)	10 %	2
841583	MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR, SANS DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS BIEN DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR (SAUF MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES)	10 %	2
841590	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR, N.D.A.	20 %	1
841610	BRÛLEURS POUR FOYERS À COMBUSTIBLES LIQUIDES	10 %	2
841620	BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ, Y.C. LES BRÛLEURS MIXTES	10 %	2
841630	FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL. (SAUF BRLEURS)	10 %	2
841690	PARTIES DE BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS ET DES FOYERS AUTOMATIQUES, DE LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL., N.D.A.	10 %	2
841710	FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, NON-ÉLECTRIQUES, POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DES MINERAIS, DE LA PYRITE OU DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES ÉTUVES)	10 %	2
841720	FOURS NON-ÉLECTRIQUES, DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE	10 %	2
841780	FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. LES INCINÉRATEURS (SAUF FOURS POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DE MINERAIS, PYRITE OU MÉTAUX, FOURS DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE ET SAUF ÉTUVES ET FOURS POUR LE PROCÉDÉ DE CRAQUAGE)	10 %	2
841790	PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. D'INCINÉRATEURS, N.D.A.	10 %	1
841810	RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, AVEC PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES	30 %	3
841821	RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À COMPRESSION	30 %	3
841822	RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, ÉLECTRIQUES	30 %	3
841829	RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, NON-ÉLECTRIQUES	30 %	3
841830	MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE, CAPACITÉ <= 800 L	30 %	3
841840	MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE, CAPACITÉ <= 900 L	30 %	3
841850	COFFRES, ARMOIRES, VITRINES, COMPTOIRS ET MEUBLES SIMIL. POUR LA PRODUCTION DU FROID AVEC GROUPE FRIGORIFIQUE OU ÉVAPORATEUR INCORPORÉ (SAUF RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, À PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES, RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS, MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE D'UNE CAPACITÉ <= 800 L OU DU TYPE ARMOIRE D'UNE CAPACITÉ <= 900 L)	30 %	3
841861	GROUPES À COMPRESSION POUR LA PRODUCTION DU FROID, DONT LE CONDENSEUR EST CONSTITUÉ PAR UN ÉCHANGEUR DE CHALEUR	10 %	2
841869	MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID AINSI QUE POMPES À CHALEUR À ABSORPTION (AUTRES QUE RÉFRIGÉRATEURS ET MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS)	10 %	2
841891	MEUBLES CONÇUS POUR RECEVOIR UN ÉQUIPEMENT POUR LA PRODUCTION DU FROID	20 %	2
841899	PARTIES DE RÉFRIGÉRATEURS ET DE CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE ET DU TYPE COFFRE ET D'AUTRES MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, PARTIES DE POMPES À CHALEUR, N.D.A.	20 %	3
841911	CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ, À GAZ (À L'EXCL. DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL)	20 %	3
841919	CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS À GAZ ET DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL)	20 %	2
841920	STÉRILISATEURS MÉDICO-CHIRURGICAUX OU DE LABORATOIRE	5 %	1
841931	SÉCHOIRS POUR PRODUITS AGRICOLES	10 %	1
841932	SÉCHOIRS POUR LE BOIS, LES PÂTES À PAPIER, PAPIERS OU CARTONS	10 %	1
841939	SÉCHOIRS (SAUF POUR PRODUITS AGRICOLES, PÂTES À PAPIER, PAPIER OU CARTON, POUR FILS, TISSUS OU AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS, SÈCHE-CHEVEUX, SÈCHE-MAINS ET SAUF APPAREILS MÉNAGERS)	10 %	1
841940	APPAREILS DE DISTILLATION OU DE RECTIFICATION	10 %	1
841950	ECHANGEURS DE CHALEUR (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, DES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DES APPAREILS DANS LESQUELS L'ÉCHANGE THERMIQUE NE S'EFFECTUE PAS À TRAVERS UNE PAROI)	10 %	1
841960	APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES GAZ	10 %	1
841981	APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDES OU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILS DOMESTIQUES)	30 %	3
841989	APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET À L'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No8514)	10 %	2
841990	PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A.	10 %	1
842010	CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE)	10 %	2
842091	CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE)	10 %	2
842099	PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A.	10 %	1
842111	ECRÉMEUSES CENTRIFUGES	10 %	2
842112	ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES	10 %	2
842119	CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES À LINGE)	10 %	2
842121	APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX	10 %	2
842122	APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRES QUE L'EAU)	10 %	2
842123	APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION	10 %	2
842129	APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL. DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSI QUE LES REINS ARTIFICIELS)	10 %	2
842131	FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION	10 %	2
842139	APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION)	10 %	2
842191	PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A.	10 %	1
842199	PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A.	10 %	2
842211	MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER	30 %	3
842219	MACHINES À LAVER LA VAISSELLE (AUTRES QUE DE TYPE MÉNAGER)	30 %	3
842220	MACHINES ET APPAREILS À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS (À L'EXCL. DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE)	10 %	2
842230	MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS	10 %	2
842240	MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS ET DES MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES)	10 %	2
842290	PARTIES DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DES MACHINES À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DU No8422, N.D.A.	10 %	2
842310	PÈSE-PERSONNES, Y.C. LES PÈSE-BÉBÉS; BALANCES DE MÉNAGE	30 %	3
842320	BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS	10 %	2
842330	BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES (À L'EXCL. DES BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS)	10 %	2
842381	APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE <= 30 KG (À L'EXCL. DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 50 MG OU MOINS, DES PÈSE-PERSONNES, BALANCES DE MÉNAGE, BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS ET SAUF BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES ET AUTRES BALANCES SERVANT À PESER DES POIDS CONSTANTS)	10 %	2
842382	APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 30 KG MAIS <= 5000 KG (À L'EXCL. DES PÈSE-PERSONNES, BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS, BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES)	10 %	2
842389	APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 5000 KG	10 %	2
842390	POIDS POUR BALANCES DE TOUS GENRES; PARTIES D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, N.D.A.	30 %	3
842410	EXTINCTEURS MÉCANIQUES, MÊME CHARGÉS (SAUF BOMBES ET GRENADES D'EXTINCTION D'INCENDIE)	10 %	1
842420	PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS [No8515] AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, VAPEUR, ETC.)	10 %	1
842430	MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL., Y.C. LES APPAREILS DE NETTOYAGE À EAU À MOTEUR INCORPORÉ -APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION- (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE DE CONTENANTS SPÉCIAUX)	10 %	1
842481	MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, POUR L'AGRICULTURE OU L'HORTICULTURE	10 %	1
842489	MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A.	10 %	1
842490	PARTIES D'EXTINCTEURS, DE PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., DE MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL. AINSI QUE DE MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A.	10 %	1
842511	PALANS À MOTEUR ÉLECTRIQUE	10 %	2
842519	PALANS AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE	10 %	2
842520	TREUILS DE REMONTÉE ET DESCENTE DES CAGES OU SKIPS DANS LES PUITS DE MINES; TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND	10 %	2
842531	TREUILS ET CABESTANS, À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND)	10 %	2
842539	TREUILS ET CABESTANS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET SAUF TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND)	10 %	2
842541	ELÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES	10 %	2
842542	CRICS ET VÉRINS, HYDRAULIQUES (SAUF ÉLÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES)	10 %	2
842549	CRICS ET VÉRINS, NON HYDRAULIQUES	30 %	3
842611	PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES	10 %	1
842612	PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES ET CHARIOTS-CAVALIERS	10 %	1
842619	PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT ET PONTS-GRUES (À L'EXCL. DES PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES, PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET GRUES SUR PORTIQUES)	10 %	1
842620	GRUES À TOUR	10 %	1
842630	GRUES SUR PORTIQUES	10 %	1
842641	BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS, SUR PNEUMATIQUES (À L'EXCL. DES GRUES AUTOMOTRICES, PORTIQUES MOBILES SE DÉPLATHANT SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS)	10 %	1
842649	BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS (AUTRES QUE SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS)	10 %	1
842691	GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER	10 %	1
842699	BIGUES; GRUES À CÂBLES ET BLONDINS ET AUTRES GRUES (SAUF PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, GRUES SUR PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS, GRUES À TOUR, CHARIOT-GRUES, GRUES AUTOPROPULSÉES ET GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER)	10 %	1
842710	CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE	10 %	3
842720	CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE	10 %	3
842790	CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NON AUTOPROPULSÉS	10 %	3
842810	ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE	10 %	2
842820	APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES	10 %	2
842831	APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES)	10 %	2
842832	APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)	10 %	2
842833	APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS)	10 %	2
842839	APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE, À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES)	10 %	2
842840	ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS	10 %	2
842850	ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ET CULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DE MANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL	10 %	2
842860	TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMES DE TRACTION POUR FUNICULAIRES	10 %	2
842890	MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OU MANUTENTION, N.D.A.	10 %	2
842911	BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», À CHENILLES	10 %	3
842919	BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», SUR ROUES	10 %	3
842920	NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES	10 %	3
842930	DÉCAPEUSES «SCRAPERS» AUTOPROPULSÉES	10 %	3
842940	ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS	10 %	3
842951	CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL, AUTOPROPULSÉES	10 %	3
842952	PELLES MÉCANIQUES, AUTOPROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o	10 %	3
842959	PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, AUTOPROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉCANIQUES DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o ET SAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL)	10 %	3
843010	SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX (SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILE OU SUR CAMION)	10 %	2
843020	CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMION)	10 %	1
843031	HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, AUTOPROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES)	10 %	2
843039	HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, NON AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES)	10 %	2
843041	MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES)	10 %	2
843049	MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	2
843050	MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉS, N.D.A.	10 %	2
843061	MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COMPACTER, NON AUTOPROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	2
843069	MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉS, N.D.A.	10 %	2
843110	PARTIES DE PALANS; TREUILS, CABESTANS; CRICS ET VÉRINS, N.D.A.	10 %	1
843120	PARTIES DE CHARIOTS-GERBEURS ET AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, N.D.A.	10 %	1
843131	PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE OU ESCALIERS MÉCANIQUES, N.D.A.	10 %	1
843139	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8428, N.D.A.	10 %	1
843141	GODETS, BENNES, BENNES-PRENEUSES, PELLES, GRAPPINS ET PINCES POUR MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430	10 %	1
843142	LAMES DE BOUTEURS «BULLDOZERS» OU DE BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», N.D.A.	10 %	1
843143	PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DU No8430.41 OU 8430.49, N.D.A.	10 %	3
843149	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430, N.D.A.	10 %	3
843210	CHARRUES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE	10 %	1
843221	HERSES À DISQUES -PULVÉRISEURS- POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE	10 %	1
843229	HERSES, SCARIFICATEURS, CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE (À L'EXCL. DES HERSES À DISQUES)	10 %	1
843230	SEMOIRS, PLANTOIRS ET REPIQUEURS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE	10 %	1
843240	ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE	10 %	1
843280	MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLE OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT (À L'EXCL. DES PULVÉRISATEURS, APPAREILS D'ARROSAGE ET POUDREUSES, CHARRUES, HERSES, SCARIFICATEURS ET CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES, SEMOIRS ET PLANTOIRS ET À L'EXCL. DES ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS)	10 %	1
843290	PARTIES DE MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLES OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, AINSI QUE DE ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT, N.D.A.	10 %	1
843311	TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN HORIZONTAL	30 %	3
843319	TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE	30 %	3
843320	FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR (À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON)	10 %	1
843330	MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES)	10 %	1
843340	PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES	10 %	1
843351	MOISSONNEUSES-BATTEUSES	10 %	1
843352	MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES (SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES)	10 %	1
843353	MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES	10 %	1
843359	MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON, PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES, MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES)	10 %	1
843360	MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437)	10 %	1
843390	PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LE BATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A.	10 %	1
843410	MACHINES À TRAIRE	10 %	1
843420	MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAIT EN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DES INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT THERMIQUE, ÉCRÉMEUSES, CENTRIFUGEUSES DE CLAIRTHAGE, FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE)	10 %	1
843490	PARTIES DE MACHINES À TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE, N.D.A.	10 %	1
843510	PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS SIMIL., POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES, APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE TRAITEMENT DE CES BOISSONS, Y.C. LES CENTRIFUGEUSES, LES FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE ET SAUF LES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS)	10 %	2
843590	PARTIES DE PRESSES ET FOULOIRS ET DE MACHINES ET APPAREILS SIMIL. POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS ET BOISSONS SIMIL., N.D.A.	10 %	1
843610	MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DES ALIMENTS OU PROVENDES POUR ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU AUTRES EXPLOITATIONS ANALOGUES (À L'EXCL. DE L'INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, DES HACHE-PAILLE ET DES ÉTUVEURS À FOURRAGE ET SIMIL.)	10 %	1
843621	COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE	10 %	1
843629	MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE (SAUF MACHINES À TRIER LES OEUFS, MACHINES À PLUMER DU No8438 ET SAUF COUVEUSES ET ÉLEVEUSES)	10 %	1
843680	MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.	10 %	1
843691	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE, N.D.A.	10 %	1
843699	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A.	10 %	1
843710	MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS	10 %	1
843780	MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS (AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU TYPE AGRICOLE, LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE, ESSOREUSES CENTRIFUGES, FILTRES À AIR AINSI QUE MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU LÉGUMES SECS)	10 %	1
843790	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR LE TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS OU POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS, N.D.A.	10 %	1
843810	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PÂTES ALIMENTAIRES (SAUF FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE DES PÂTES ALIMENTAIRES ET MACHINES À ROULER LA PÂTE)	10 %	2
843820	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE CONFISERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DU CACAO OU DU CHOCOLAT (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)	10 %	2
843830	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE SUCRE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)	10 %	2
843840	MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT)	10 %	2
843850	MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT INDUSTRIEL DES VIANDES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION)	10 %	2
843860	MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAITEMENT INDUSTRIELS DES FRUITS OU DES LÉGUMES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION, ET SAUF LES MACHINES À TRIER LES FRUITS ET LÉGUMES)	10 %	2
843880	MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A.	10 %	2
843890	PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT, LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELS D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A.	10 %	2
843910	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LES AUTOCLAVES, LES LESSIVEURS ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES)	10 %	2
843920	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU DU CARTON (AUTRES QUE LES INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES, CALANDRES ET MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE À PAPIER)	10 %	2
843930	MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON (À L'EXCL. DES CALANDRES)	10 %	2
843991	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES, N.D.A.	10 %	1
843999	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DE PAPIER OU DE CARTON, N.D.A.	10 %	1
844010	MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y.C. LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER ET DU CARTON, Y.C. LES COUPEUSES, DES PRESSES POLYVALENTES AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES)	10 %	2
844090	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, N.D.A.	10 %	1
844110	COUPEUSES POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON (SAUF MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE)	10 %	2
844120	MACHINES POUR LA FABRICATION DE SACS, SACHETS OU ENVELOPPES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF MACHINES À COUDRE ET MACHINES À PLACER LES OEILLETS)	10 %	2
844130	MACHINES POUR LA FABRICATION DE BOÎTES, CAISSES, TUBES, TAMBOURS OU CONTENANTS SIMIL. (AUTREMENT QUE PAR MOULAGE) EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET MACHINES À COUDRE)	10 %	2
844140	MACHINES À MOULER LES ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE)	10 %	2
844180	MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A.	10 %	2
844190	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A.	10 %	1
844210	MACHINES À COMPOSER PAR PROCÉDÉ PHOTOGRAPHIQUE (À L'EXCL. ÉGALEMENT DES MACHINES AUTOMATIQUES UNIVERSELLES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA PHOTOCOMPOSITION)	10 %	2
844220	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL À COMPOSER LES CARACTÈRES, MÊME AVEC DISPOSITIF À FONDRE (SAUF PAR PROCÉDÉS PHOTOGRAPHIQUES)	10 %	2
844230	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS (SAUF MACHINES-OUTILS À TRAVAILLER PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE, À POSTE FIXE ET À STATIONS MULTIPLES, À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, FORGER, ESTAMPER, ROULER, ETC., OU TRAVAILLER SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE ET ASSEMBLER; MACHINES MIXTES À FONDRE ET À COMPOSER)	10 %	2
844240	PARTIES DE MACHINES, APPAREILS OU MATÉRIEL À FONDRE OU À COMPOSER LES CARACTÈRES OU POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DE CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS, N.D.A.	10 %	1
844250	CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION -PLANÉS, GRENÉS, POLIS, P.EX.-	10 %	1
844311	MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN BOBINES	10 %	2
844312	MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN FEUILLES, FORMAT <= 22 X 36 CM -OFFSET DE BUREAU-	10 %	2
844319	MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET (SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN FEUILLES DE FORMAT <= 22 X 36 CM, ET SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN BOBINES)	10 %	2
844321	MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES, ALIMENTÉS EN BOBINES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES)	10 %	2
844329	MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES, ET MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER TYPOGRAPHIQUES ALIMENTÉS EN BOBINES)	10 %	2
844330	MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, FLEXOGRAPHIQUES	10 %	2
844340	MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, HÉLIOGRAPHIQUES	10 %	2
844351	MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE	10 %	2
844359	MACHINES ET APPAREILS SERVANT À L'IMPRESSION AU MOYEN DE CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS DU No8442 (À L'EXCL. DES DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS, DES MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES ET AUTRES MACHINES DE BUREAU À IMPRIMER DU No8469 À 8472, DES MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE ET DES MACHINES OFFSET, FLEXOGRAPHIQUES, TYPOGRAPHIQUES ET HÉLIOGRAPHIQUES)	10 %	2
844360	MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER, TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU LES BANDES CONTINUES DE PAPIER	10 %	2
844390	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.	10 %	1
844400	MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES	10 %	2
844511	CARDES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES	10 %	2
844512	PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES	10 %	1
844513	BANCS À BROCHES	10 %	1
844519	MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES)	10 %	1
844520	MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES)	10 %	1
844530	MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES	10 %	1
844540	MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES	10 %	1
844590	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES, MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE)	10 %	1
844610	MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR <= 30 CM	10 %	1
844621	MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM, À MOTEUR	10 %	1
844629	MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM ACTIONNÉ À LA MAIN	10 %	1
844630	MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM	10 %	1
844711	MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE <= 165 MM	10 %	1
844712	MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE > 165 MM	10 %	1
844720	MÉTIERS À BONNETERIE RECTILIGNES; MACHINES DE COUTURE-TRICOTAGE	10 %	1
844790	MACHINES ET MÉTIERS À GUIPURE, À TULLE, À DENTELLE, À BRODERIE, À PASSEMENTERIE, À TRESSES, À FILET OU À TOUFFETER (SAUF COUSO-BRODEURS)	10 %	1
844811	RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMURES- ET MÉCANIQUES JACQUARD; RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS; MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION	10 %	1
844819	MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR MACHINES DU No8444, 8445, 8446 OU 8447 (SAUF RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMES- ET MÉCANIQUES JACQUARD, RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS, MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION)	10 %	1
844820	PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.	10 %	1
844831	GARNITURES DE CARDES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES	10 %	1
844832	PARTIES ET ACCESSOIRES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QUE LES GARNITURES DE CARDES)	10 %	1
844833	BROCHES ET LEURS AILETTES, ANNEAUX ET CURSEURS DES MACHINES DU No8445	10 %	1
844839	PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU No8445, N.D.A.	10 %	1
844841	NAVETTES POUR MÉTIERS À TISSER	10 %	1
844842	PEIGNES, LISSES ET CADRES DE LISSES POUR MÉTIERS À TISSER	10 %	1
844849	PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS À TISSER OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A.	10 %	1
844851	PLATINES, AIGUILLES ET AUTRES ARTICLES PARTICIPANT À LA FORMATION DES MAILLES, POUR MACHINES DU No8447	10 %	1
844859	PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS, MACHINES ET APPAREILS DU No 8447, N.D.A.	10 %	1
844900	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NON-TISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE; LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FIBRES DE FEUTRE ET DES CALANDRES)	10 %	2
845011	MACHINES À LAVER LE LINGE ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG	30 %	3
845012	MACHINES À LAVER LE LINGE, AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES)	30 %	3
845019	MACHINES À LAVER LE LINGE D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES ET DES MACHINES À LAVER LE LINGE AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE)	30 %	3
845020	MACHINES À LAVER LE LINGE, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC > 10 KG	20 %	2
845090	PARTIES DE MACHINES À LAVER LE LINGE, N.D.A.	20 %	1
845110	MACHINES POUR LE NETTOYAGE À SEC DE MATIÈRES TEXTILES	30 %	3
845121	MACHINES À SÉCHER, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG (À L'EXCL. DES ESSOREUSES CENTRIFUGES)	10 %	2
845129	MACHINES ET APPAREILS À SÉCHER LES FILS, LES TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MACHINES À SÉCHER D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG ET SAUF ESSOREUSES CENTRIFUGES)	10 %	2
845130	MACHINES ET PRESSES À REPASSER, Y.C. LES PRESSES À FIXER (À L'EXCL. DES CALANDRES À CATIR OU À REPASSER)	10 %	2
845140	MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, LE BLANCHIMENT OU LA TEINTURE DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF MACHINES À LAVER LE LINGE)	10 %	2
845150	MACHINES ET APPAREILS À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS	10 %	2
845180	MACHINES ET APPAREILS POUR L'APPRÊT ET LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OU L'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELS QUE LE LINOLÉUM (SAUF POUR APPRÊT ET LE FINISSAGE DU FEUTRE, SAUF CALANDRES ET SAUF PRESSES POLYVALENTES)	10 %	2
845190	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, NETTOYAGE, ESSORAGE, SÉCHAGE, REPASSAGE, PRESSAGE, BLANCHIMENT, TEINTURE, APPRÊT, FINISSAGE, ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, OU POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS, OU POUR ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS, N.D.A.	10 %	1
845210	MACHINES À COUDRE DE TYPE MÉNAGER	20 %	3
845221	UNITÉS AUTOMATIQUES DE MACHINES À COUDRE, DE TYPE INDUSTRIEL	10 %	1
845229	MACHINES À COUDRE DE TYPE INDUSTRIEL (SAUF UNITÉS AUTOMATIQUES)	10 %	1
845230	AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE	20 %	1
845240	MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES POUR MACHINES À COUDRE ET LEURS PARTIES	20 %	1
845290	PARTIES DE MACHINES À COUDRE, N.D.A.	20 %	1
845310	MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX (À L'EXCL. DES SÉCHOIRS, DES PISTOLETS AÉROGRAPHES, DES MACHINES À ÉBOURRER LES PORCS ET DES PRESSES POLYVALENTES)	10 %	1
845320	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES CHAUSSURES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE)	10 %	1
845380	MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES CHAUSSURES ET AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE)	10 %	1
845390	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DE CHAUSSURES OU D'AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU, N.D.A.	10 %	1
845410	CONVERTISSEURS POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE	10 %	1
845420	POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER [MOULER] POUR LA MÉTALLURGIE, L'ACIÉRIE OU LA FONDERIE	10 %	1
845430	MACHINES À COULER -MOULER- SOUS PRESSION POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE	10 %	1
845490	PARTIES DE CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRE ET MACHINES SIMIL. À COULER -MOULER- POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE, N.D.A.	10 %	1
845510	LAMINOIRS À MÉTAUX, À TUBES EN MÉTAL	10 %	1
845521	LAMINOIRS À MÉTAUX À CHAUD ET LAMINOIRS À MÉTAUX COMBINÉS À CHAUD ET À FROID (AUTRES QU'À TUBES)	10 %	1
845522	LAMINOIRS À MÉTAUX À FROID (AUTRES QU'À TUBES)	10 %	1
845530	CYLINDRES DE LAMINOIRS À MÉTAUX	10 %	1
845590	PARTIES DE LAMINOIRS À MÉTAUX, N.D.A.	10 %	1
845610	MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS (SAUF APPAREILS DE BRASAGE ET DE SOUDAGE, MÊME LORSQU'ILS SONT UTILISÉS POUR COUPER, ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES)	10 %	1
845620	MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ULTRA-SONS (SAUF MACHINES DE NETTOYAGE À ULTRA-SONS ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES)	10 %	1
845630	MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ÉLECTRO-ÉROSION	10 %	1
845691	APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES	10 %	1
845699	MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET OPÉRANT PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA (À L'EXCL. DES APPAREILS À BRASER ET À SOUDER, DES APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES, DES APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES)	10 %	1
845710	CENTRES D'USINAGE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
845720	MACHINES À POSTE FIXE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
845730	MACHINES À STATIONS MULTIPLES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
845811	TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE	10 %	1
845819	TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
845891	TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX)	10 %	1
845899	TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX ET DES TOURS À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
845910	UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, À PERCER, ALÉSER, FRAISER, FILETER OU TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRE	10 %	1
845921	MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)	10 %	1
845929	MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À COMMANDE NUMÉRIQUE, DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET DES MACHINES MUES À LA MAIN)	10 %	1
845931	ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)	10 %	1
845939	ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)	10 %	1
845940	MACHINES À ALÉSER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES)	10 %	1
845951	MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE, À COMMANDE NUMÉRIQUE	10 %	1
845959	MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
845961	MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET SAUF MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES)	10 %	1
845969	MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES)	10 %	1
845970	MACHINES À FILETER OU À TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES)	10 %	1
846011	MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
846019	MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
846021	MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)	10 %	1
846029	MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)	10 %	1
846031	MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE	10 %	1
846039	MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
846040	MACHINES À GLACER OU À RODER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES)	10 %	1
846090	MACHINES À ÉBARBER, MEULER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES À RECTIFIER DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES ET SAUF MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846120	ETAUX-LIMEURS ET MACHINES À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
846130	MACHINES À BROCHER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
846140	MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS, MACHINES À MORTAISER ET MACHINES À BROCHER)	10 %	1
846150	MACHINES À SCIER OU À TRONÇONNER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE L'OUTILLAGE À MAIN)	10 %	1
846190	MACHINES À RABOTER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.	10 %	1
846210	MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS, MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
846221	MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
846229	MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
846231	MACHINES, Y.C. LES PRESSES, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER)	10 %	1
846239	MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER ET AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
846241	MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX	10 %	1
846249	MACHINES, Y.C «LES PRESSES», À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE)	10 %	1
846291	PRESSES HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CARBURES MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, À DRESSES OU À PLANER)	10 %	1
846299	PRESSES AUTRES QU'HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER)	10 %	1
846310	BANCS À ÉTIRER LES BARRES, TUBES, PROFILÉS, FILS OU SIMIL. EN MÉTAL	10 %	1
846320	MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE	10 %	1
846330	MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FIL SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LES FILS DU No 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846390	MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER; MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS À ÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FIL MÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN)	10 %	1
846410	MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846420	MACHINES À MEULER OU À POLIR POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846490	MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (AUTRES QU'À SCIER, À MEULER OU À POLIR ET AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846510	MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE, SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE CES OPÉRATIONS	10 %	1
846591	MACHINES À SCIER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846592	MACHINES À DÉGAUCHIR OU À RABOTER; MACHINES À FRAISER OU À MOULURER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS DU No 8465.10)	10 %	1
846593	MACHINES À MEULER, À PONCER OU À POLIR, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846594	MACHINES À CINTRER OU À ASSEMBLER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN)	10 %	1
846595	MACHINES À PERCER OU À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATION D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS, DU No 8465.10)	10 %	1
846596	MACHINES À FENDRE, À TRANCHER OU À DÉROULER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS	10 %	1
846599	MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER, À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, À ASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET À DÉROULER)	10 %	1
846610	PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUS TYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE	10 %	1
846620	PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS	10 %	1
846630	DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS, N.D.A.	10 %	1
846691	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL À FROID DU VERRE, N.D.A.	10 %	1
846692	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A.	10 %	2
846693	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A.	10 %	2
846694	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A.	10 %	2
846711	OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME À PERCUSSION-	10 %	1
846719	OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILS ROTATIFS)	10 %	1
846721	PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN, Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES	10 %	1
846722	SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN	10 %	1
846729	OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES)	10 %	1
846781	TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ	10 %	1
846789	OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILS PNEUMATIQUES)	10 %	1
846791	PARTIES DE TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.	10 %	1
846792	PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.	10 %	1
846799	PARTIES D'OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.	10 %	1
846810	CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE AUX GAZ	10 %	1
846820	MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ, POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE OU POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE (SAUF CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN)	10 %	1
846880	MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (AUTRES QU'AUX GAZ ET À L'EXCL. DES MACHINES OU APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE ÉLECTRIQUES DU No 8515)	10 %	1
846890	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE, LA TREMPE ARTIFICIELLE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A.	10 %	1
846911	MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)	20 %	2
846912	MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES, DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)	20 %	2
846920	MACHINES À ÉCRIRE ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, DES UNITÉS POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, THERMIQUES OU ÉLECTROSENSIBLES)	20 %	2
846930	MACHINES À ÉCRIRE NON-ÉLECTRIQUES	20 %	2
847010	CALCULATRICES ÉLECTRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE ET MACHINES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM] COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS	10 %	1
847021	MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES AVEC ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471)	20 %	1
847029	MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES SANS ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471)	20 %	1
847030	MACHINES À CALCULER AUTRES QU'ÉLECTRONIQUES	20 %	1
847040	MACHINES COMPTABLES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471)	20 %	1
847050	CAISSES ENREGISTREUSES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL	20 %	1
847090	MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET SIMIL., AVEC DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES COMPTABLES, DES CAISSES ENREGISTREUSES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES)	20 %	1
847110	MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALOGIQUES OU HYBRIDES	10 %	1
847130	MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, PORTATIVES, D'UN POIDS <= 10 KG, COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UN CLAVIER ET UN ÉCRAN (À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)	10 %	1
847141	MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, COMPORTANT, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT ET, QU'ELLES SOIENT OU NON COMBINÉES, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET CELLES SE PRÉSENTANT SOUS SYSTÈMES ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)	10 %	1
847149	MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES SE PRÉSENTANT SOUS FORME DE SYSTÈMES [COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE] (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)	10 %	1
847150	UNITÉS DE TRAITEMENT NUMÉRIQUES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, POUVANT COMPORTER, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, UN OU DEUX DES TYPES D'UNITÉS SUIVANTS: UNITÉ DE MÉMOIRE, UNITÉ D'ENTRÉE ET UNITÉ DE SORTIE (AUTRES QUE CELLES DU No 8471.41 OU 8471.49 ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES)	10 %	1
847160	UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES, POUVANT COMPORTER, SOUS LA MÊME ENVELOPPE, DES UNITÉS DE MÉMOIRE	10 %	1
847170	UNITÉS DE MÉMOIRE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES	10 %	1
847180	UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE TRAITEMENT, UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE ET UNITÉS DE MÉMOIRE)	10 %	1
847190	LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, N.D.A.	10 %	1
847210	DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS (SAUF IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEUSES ET APPAREILS À PROCÉDÉ THERMIQUE DE REPRODUCTION)	20 %	1
847220	MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES OU À ESTAMPER LES PLAQUES D'ADRESSES (SAUF MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, MACHINES AUTOMATIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS ET SAUF IMPRIMANTES À LASER, IMPRIMANTES THERMIQUES OU IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES)	20 %	1
847230	MACHINES POUR LE TRIAGE, LE PLIAGE, LA MISE SOUS ENVELOPPE OU SOUS BANDE DE COURRIER, MACHINES À OUVRIR, FERMER OU SCELLER LA CORRESPONDANCE ET MACHINES À APPOSER OU À OBLITÉRER LES TIMBRES	20 %	1
847290	MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU, N.D.A.	20 %	1
847310	PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À ÉCRIRE OU MACHINES POUR LE TRAITEMENT DE TEXTES DU No 8469, N.D.A.	20 %	1
847321	PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES DU No 8470.10, 8470.21 OU 8470.29, N.D.A.	20 %	1
847329	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES À CALCULER NON-ÉLECTRONIQUES, MACHINES COMPTABLES, CAISSES ENREGISTREUSES OU POUR AUTRES MACHINES À DISPOSITIF DE CALCUL DU No 8470, N.D.A.	20 %	1
847330	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU POUR AUTRES MACHINES DU No 8471, N.D.A.	10 %	1
847340	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU DU No 8472, N.D.A.	20 %	1
847350	PARTIES ET ACCESSOIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS INDIFFÉREMMENT AVEC LES MACHINES OU APPAREILS DE PLUSIEURS DU No 8469 À 8472, N.D.A.	20 %	2
847410	MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER OU LAVER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES ET DES FILTRES-PRESSES)	10 %	2
847420	MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OU PULVÉRISER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES	10 %	2
847431	BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SUR WAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULES AUTOMOBILES)	10 %	2
847432	MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME	10 %	2
847439	MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES)	10 %	2
847480	MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LE VERRE)	10 %	2
847490	PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRES MINÉRALES DU No 8474, N.D.A.	10 %	1
847510	MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE	10 %	1
847521	MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES	10 %	1
847529	MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATION DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DES APPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ)	10 %	1
847590	PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A.	10 %	1
847621	MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION	30 %	3
847629	MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION	30 %	3
847681	MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)	30 %	3
847689	MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS)	30 %	3
847690	PARTIES DES MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LES MACHINES AUTOMATIQUES POUR CHANGER LA MONNAIE, N.D.A.	20 %	1
847710	MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES	10 %	1
847720	EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES	10 %	1
847730	MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES	10 %	1
847740	MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES	10 %	1
847751	MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES	10 %	1
847759	MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PAR INJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE, MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER ET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR)	10 %	1
847780	MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES N.D.A. DANS LE CHAPITRE 84	10 %	1
847790	PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, N.D.A.	10 %	1
847810	MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DE TRAITEMENT À CHAUD ET SAUF CENTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES)	10 %	1
847890	PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC, N.D.A.	10 %	1
847910	MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OU LES TRAVAUX ANALOGUES, N.D.A.	10 %	1
847920	MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE)	10 %	1
847930	PRESSES POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX DE PARTICULES, DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LES APPAREILS DE SÉCHAGE, LES PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS)	10 %	1
847940	MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS À RETORDRE DES TYPES UTILISÉS DANS LA FILATURE)	10 %	1
847950	ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A.	10 %	1
847960	APPAREILS MÉCANIQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DE L'AIR, N.D.A.	10 %	1
847981	MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LES BOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION ET AUTRES MACHINES DE NETTOYAGE OPÉRANT PAR PULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DE CORDERIE ET DE CÂBLERIE)	10 %	1
847982	MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER, MALAXER, CONCASSER, BROYER, CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS)	10 %	1
847989	MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A.	10 %	2
847990	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A.	10 %	2
848010	CHÂSSIS DE FONDERIE	10 %	1
848020	PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE)	10 %	1
848030	MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)	10 %	1
848041	MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)	10 %	1
848049	MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FLANS, MATRICES ET MOULES À FONDRE POUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU No 8442, MOULES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES)	10 %	1
848050	MOULES POUR LE VERRE (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES)	10 %	1
848060	MOULES POUR LES MATIÈRES MINÉRALES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE)	10 %	1
848071	MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION	10 %	1
848079	MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION)	10 %	1
848110	DÉTENDEURS	20 %	1
848120	VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES	20 %	1
848130	CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE, POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMIL.	10 %	1
848140	SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ	20 %	1
848180	ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIES, ETC. (À L'EXCL. DES DÉTENDEURS, VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE ET SAUF SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ)	20 %	3
848190	PARTIES D'ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIE, ETC., N.D.A.	20 %	3
848210	ROULEMENTS À BILLES	10 %	1
848220	ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES	10 %	1
848230	ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU	10 %	1
848240	ROULEMENTS À AIGUILLES	10 %	1
848250	ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES	10 %	1
848280	ROULEMENTS À GALETS ET AUTRES ROULEMENTS, Y.C. LES ROULEMENTS COMBINÉS (À L'EXCL. DES ROULEMENTS À BILLES, ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES, ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU, ROULEMENTS À AIGUILLES ET ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES)	10 %	1
848291	BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS (SAUF BILLES EN ACIER DU No 7326)	10 %	1
848299	PARTIES DE ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES (À L'EXCL. DE LEUR ORGANE DE ROULEMENT), N.D.A.	10 %	1
848310	ARBRES DE TRANSMISSION POUR MACHINES, Y.C. -LES ARBRES À CAMES ET LES VILEBREQUINS- ET MANIVELLES	10 %	1
848320	PALIERS À ROULEMENTS INCORPORÉS, POUR MACHINES	10 %	1
848330	PALIERS POUR MACHINES, SANS ROULEMENTS INCORPORÉS; COUSSINETS ET COQUILLES DE COUSSINETS POUR MACHINES	10 %	1
848340	ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION DE MACHINES (À L'EXCL. DES ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT); BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y. C. LES CONVERTISSEURS DE COUPLE	10 %	1
848350	VOLANTS ET POULIES, Y.C. LES POULIES À MOUFLES	10 %	1
848360	EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y.C. LES JOINTS D'ARTICULATION, POUR MACHINES	10 %	1
848390	ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT; PARTIES D'ORGANES MÉCANIQUES, D'ORGANES DE TRANSMISSION, D'ENGRENAGES, DE VARIATEURS DE VITESSES, D'ORGANES D'ACCOUPLEMENT ET D'AUTRES ORGANES DU No 8483, N.D.A.	10 %	1
848410	JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES	10 %	1
848420	JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES	10 %	1
848490	JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES	10 %	1
848510	HÉLICES POUR BATEAUX ET LEURS PALES	10 %	1
848590	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU CHAPITRE 84, SANS CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES D'UTILISATION, N.D.A.	10 %	3
850110	MOTEURS D'UNE PUISSANCE <= 37,5 W	10 %	1
850120	MOTEURS UNIVERSELS, PUISSANCE > 37,5 W	10 %	1
850131	MOTEURS À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W MAIS > 37,5 W ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W	10 %	1
850132	MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW	10 %	1
850133	MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 75 KW MAIS <= 375 KW	10 %	1
850134	MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 375 KW	10 %	1
850140	MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, MONOPHASÉS	10 %	1
850151	MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 37,5 W MAIS <= 750 W	10 %	1
850152	MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW	10 %	1
850153	MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 75 KW	10 %	1
850161	ALTERNATEURS, PUISSANCE <= 75 KVA	10 %	1
850162	ALTERNATEURS, PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA	10 %	1
850163	ALTERNATEURS, PUISSANCE > 375 KVA MAIS <= 750 KVA	10 %	1
850164	ALTERNATEURS, PUISSANCE > 750 KVA	10 %	1
850211	GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE <= 75 KVA	10 %	2
850212	GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA	10 %	2
850213	GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 375 KVA	10 %	2
850220	GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION»	10 %	2
850231	GROUPES ÉLECTROGÈNES À ÉNERGIE ÉOLIENNE	10 %	2
850239	GROUPES ÉLECTROGÈNES (AUTRES QU'À ÉNERGIE ÉOLIENNE ET À MOTEURS À PISTON)	10 %	2
850240	CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES	10 %	2
850300	PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES ÉLECTRIQUES, GROUPES ÉLECTROGÈNES OU CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES N.D.A.	10 %	3
850410	BALLASTS POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE	10 %	1
850421	TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE <= 650 KVA	10 %	1
850422	TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 650 KVA MAIS <= 10.000 KVA	10 %	1
850423	TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 10.000 KVA	10 %	1
850431	TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE <= 1 KVA	10 %	1
850432	TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 1 KVA MAIS <= 16 KVA	10 %	1
850433	TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 16 KVA MAIS <= 500 KVA	10 %	1
850434	TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 500 KVA	10 %	1
850440	CONVERTISSEURS STATIQUES	10 %	1
850450	BOBINES DE RÉACTANCE ET AUTRES SELFS (AUTRES QUE POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE)	10 %	1
850490	PARTIES DE TRANSFORMATEURS, DE BOBINES DE RÉACTANCE ET SELFS N.D.A.	10 %	1
850511	AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, EN MÉTAL (AUTRES QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS DE FIXATION SIMIL.)	10 %	1
850519	AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, AUTRES QU'EN MÉTAL	10 %	1
850520	ACCOUPLEMENTS, EMBRAYAGES, VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ÉLECTROMAGNÉTIQUES	10 %	1
850530	TÊTES DE LEVAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES	10 %	1
850590	ÉLECTRO-AIMANTS (AUTRES QU'À USAGES MÉDICAUX) AINSI QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS MAGNÉTIQUES OU ÉLECTROMAGNÉTIQUES SIMIL. DE FIXATION ET LEURS PARTIES N.D.A.	10 %	1
850610	PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE (SAUF HORS D'USAGE)	30 %	3
850630	PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE DE MERCURE (SAUF HORS D'USAGE)	30 %	3
850640	PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE D'ARGENT (SAUF HORS D'USAGE)	30 %	3
850650	PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU LITHIUM (SAUF HORS D'USAGE)	30 %	3
850660	PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'AIR-ZINC (SAUF HORS D'USAGE)	30 %	3
850680	PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE PILES ET BATTERIES À L'OXYDE D'ARGENT, DE MERCURE, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE, AU LITHIUM ET À L'AIR-ZINC)	10 %	2
850690	PARTIES DE PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES N.D.A.	20 %	2
850710	ACCUMULATEURS AU PLOMB, POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON (SAUF HORS D'USAGE)	30 %	3
850720	ACCUMULATEURS AU PLOMB (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON)	10 %	3
850730	ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM (SAUF HORS D'USAGE)	20 %	3
850740	ACCUMULATEURS AU NICKEL-FER (SAUF HORS D'USAGE)	20 %	2
850780	ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QU'AU PLOMB, AU NICKEL-CADMIUM OU AU NICKEL-FER)	20 %	2
850790	PLAQUES, SÉPARATEURS ET AUTRES PARTIES D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES N.D.A.	20 %	2
850910	ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, Y.C. LES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE	30 %	3
850920	CIREUSES À PARQUETS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE	30 %	3
850930	BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE	30 %	3
850940	BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE	30 %	3
850980	APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE (AUTRES QU'ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, DES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, CIREUSES À PARQUETS, BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE, BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS, PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES, APPAREILS À ÉPILER)	30 %	3
850990	PARTIES D'APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, N.D.A.	20 %	1
851010	RASOIRS ÉLECTRIQUES	30 %	3
851020	TONDEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ	30 %	3
851030	APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ	30 %	3
851090	PARTIES DE RASOIRS ÉLECTRIQUES, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A.	20 %	1
851110	BOUGIES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION	20 %	3
851120	MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION	20 %	2
851130	DISTRIBUTEURS ET BOBINES D'ALLUMAGE, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION	20 %	2
851140	DÉMARREURS, MÊME FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION	20 %	3
851150	GÉNÉRATRICES POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION (AUTRES QUE DYNAMOS-MAGNÉTOS ET DÉMARREURS FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES)	20 %	3
851180	APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, Y.C. CONJONCTEURS-DISJONCTEURS (AUTRES QUE GÉNÉRATRICES, DÉMARREURS, DISTRIBUTEURS, BOBINES D'ALLUMAGE, MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES ET BOUGIES D'ALLUMAGE)	20 %	3
851190	PARTIES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE DÉMARRAGE, GÉNÉRATRICES ETC. DU No 8511, N.D.A.	20 %	1
851210	APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539)	20 %	2
851220	APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE, POUR AUTOMOBILES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539)	20 %	2
851230	APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE, POUR BICYCLETTES OU POUR AUTOMOBILES	20 %	2
851240	ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES	20 %	2
851290	PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNALISATION, ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES, N.D.A.	20 %	1
851310	LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE	20 %	3
851390	PARTIES DE LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE, N.D.A.	20 %	1
851410	FOURS À RÉSISTANCE -À CHAUFFAGE INDIRECT-, INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (À L'EXCL. DES ÉTUVES)	10 %	2
851420	FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES	10 %	2
851430	FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (AUTRES QUE LES FOURS À RÉSISTANCE, À CHAUFFAGE INDIRECT, LES FOURS FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTE DIÉLECTRIQUE ET LES ÉTUVES)	10 %	2
851440	APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES (AUTRES QUE FOURS)	10 %	2
851490	PARTIES DES FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS ET DE LABORATOIRES, Y.C. DES CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES AINSI QUE DES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES, N.D.A.	10 %	1
851511	FERS ET PISTOLETS À BRASER ÉLECTRIQUES	10 %	1
851519	MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE FORT OU TENDRE (SAUF FERS ET PISTOLETS À BRASER)	10 %	1
851521	MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES	10 %	1
851529	MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, NON-AUTOMATIQUES	10 %	1
851531	MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES	10 %	1
851539	MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, NON-AUTOMATIQUES	10 %	1
851580	MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE SOUDAGE, OPÉRANT PAR LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS MAGNÉTIQUES; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS (AUTRES QUE PISTOLETS AÉROGRAPHES PLACÉS SÉPARÉMENT)	10 %	1
851590	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE OU LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS, N.D.A.	10 %	1
851610	CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES	30 %	3
851621	RADIATEURS ÉLECTRIQUES À ACCUMULATION POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX	30 %	3
851629	APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL. (SAUF RADIATEURS À ACCUMULATION)	30 %	3
851631	SÈCHE-CHEVEUX ÉLECTRIQUES	30 %	3
851632	APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE SÈCHE-CHEVEUX)	30 %	3
851633	APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR SÉCHER LES MAINS	30 %	3
851640	FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES	30 %	3
851650	FOURS À MICRO-ONDES	30 %	3
851660	FOURS, CUISINIÈRES, RÉCHAUDS, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (SAUF FOURS DESTINÉS AU CHAUFFAGE DES LOCAUX ET FOURS À MICRO-ONDES)	30 %	3
851671	APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ OU DU THÉ, POUR USAGES DOMESTIQUES	30 %	3
851672	GRILLE-PAIN ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES	30 %	3
851679	APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (AUTRES QUE POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL.; AUTRES QUE CHAUFFE-EAU, THERMOPLONGEURS, FERS À REPASSER, FOURS À MICRO-ONDES, FOURS ET CUISINIÈRES, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES, APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ ET DU THÉ ET GRILLE-PAIN)	30 %	3
851680	RÉSISTANCES CHAUFFANTES (AUTRES QU'EN CHARBON AGGLOMÉRÉ OU GRAPHITE)	30 %	3
851690	PARTIES DES CHAUFFE-EAU, APPAREILS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX, APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES, N.D.A.	20 %	1
851711	POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL	10 %	2
851719	POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL; VISIOPHONES (SAUF POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET PARLOPHONES)	10 %	3
851721	TÉLÉCOPIEURS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL	10 %	2
851722	TÉLÉSCRIPTEURS POUR LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL	10 %	2
851730	APPAREILS DE COMMUTATION POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL	10 %	3
851750	ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE, POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (À L'EXCL. DES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, DES VISIOPHONES, DES TÉLÉCOPIEURS, DES TÉLÉSCRIPTEURS ET DES APPAREILS DE COMMUTATION)	10 %	2
851780	APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (AUTRES QUE POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, VISIOPHONES, TÉLÉCOPIEURS, TÉLÉSCRIPTEURS, APPAREILS DE COMMUTATION ET ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU NUMÉRIQUE)	10 %	2
851790	PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL, Y.C. LES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET LES APPAREILS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE ET DES VISIOPHONES, N.D.A.	10 %	3
851810	MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS (AUTRES QUE SANS FIL, AVEC ÉMETTEUR INCORPORÉ)	30 %	3
851821	HAUT-PARLEUR UNIQUE MONTÉ DANS SON ENCEINTE	30 %	3
851822	HAUT-PARLEURS MULTIPLES MONTÉS DANS LA MÊME ENCEINTE	30 %	3
851829	HAUT-PARLEURS SANS ENCEINTE	30 %	3
851830	CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, MÊME COMBINÉS AVEC UN MICROPHONE, ET ENSEMBLES OU ASSORTIMENTS CONSTITUÉS PAR UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS (AUTRES QU'APPAREILS TÉLÉPHONIQUES, PROTHÈSES AUDITIVES ET CASQUES AVEC ÉCOUTEURS INCORPORÉS, MÊME AVEC MICROPHONE)	30 %	3
851840	AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE	30 %	3
851850	APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON	30 %	3
851890	PARTIES DE MICROPHONES, HAUT-PARLEURS, CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE OU APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON, N.D.A.	30 %	3
851910	ELECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON	30 %	3
851921	ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR, SANS HAUT-PARLEUR	30 %	3
851929	ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR ET HAUT-PARLEUR (AUTRES QUE COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON)	30 %	3
851931	TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR, À CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES	30 %	3
851939	TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR ET SANS CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES	30 %	3
851940	MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON	30 %	3
851992	LECTEURS DE CASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE	30 %	3
851993	LECTEURS DE CASSETTES «UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON» (AUTRES QUE DE POCHE ET MACHINES À DICTER)	30 %	3
851999	APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON, N'INCORPORANT PAS DE DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT DU SON (AUTRES QUE TOURNE-DISQUES, ÉLECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, MACHINES À DICTER ET LECTEURS DE CASSETTES)	30 %	3
852010	MACHINES À DICTER, NE POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE (À L'EXCL. DES MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON DU No 8519.40)	30 %	3
852020	RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES, INCORPORANT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON	30 %	3
852032	APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES, NUMÉRIQUES (AUTRES QUE MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE ET RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES)	30 %	3
852033	APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, À CASSETTES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES)	30 %	3
852039	APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES, MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES ET ENREGISTREURS À CASSETTES)	30 %	3
852090	APPAREILS D'ENREGISTREMENT DU SON, INCORPORANT ÉGALEMENT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QU'APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON UTILISANT DES BANDES MAGNÉTIQUES SUR BOBINES)	30 %	3
852110	APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES À BANDES MAGNÉTIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES)	30 %	3
852190	APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (AUTRES QU'À BANDES MAGNÉTIQUES ET À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES)	30 %	3
852210	LECTEURS PHONOGRAPHIQUES	30 %	3
852290	PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON ET AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES LECTEURS DE MICROSILLONS)	20 %	1
852311	BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM	30 %	3
852312	BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM	30 %	3
852313	BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM	30 %	3
852320	DISQUES MAGNÉTIQUES NON-ENREGISTRÉS	30 %	3
852330	CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE NON ENREGISTRÉE	30 %	3
852390	SUPPORTS PRÉPARÉS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, NON-ENREGISTRÉS (AUTRES QUE BANDES ET DISQUES MAGNÉTIQUES, CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ET PRODUITS DU CHAPITRE 37)	30 %	3
852410	DISQUES POUR ÉLECTROPHONES	30 %	3
852431	DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE	30 %	3
852432	DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON UNIQUEMENT	30 %	3
852439	DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE OU DE L'IMAGE UNIQUEMENT	30 %	3
852440	BANDES MAGNÉTIQUES ENREGISTRÉES, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE	30 %	3
852451	BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM	30 %	3
852452	BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM	30 %	3
852453	BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM	30 %	3
852460	CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ENREGISTRÉE	30 %	3
852491	SUPPORTS D'ENREGISTREMENT POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE (À L'EXCL. DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37)	30 %	3
852499	SUPPORTS ENREGISTRÉS POUR LA REPRODUCTION DU SON OU DE L'IMAGE, Y.C. LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES (À L'EXCL. DES DISQUES POUR ÉLECTROPHONES, DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37)	30 %	3
852510	APPAREILS D'ÉMISSION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION	10 %	3
852520	APPAREILS D'ÉMISSION INCORPORANT UN APPAREIL DE RÉCEPTION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION	10 %	3
852530	CAMÉRAS DE TÉLÉVISION (À L'EXCL. DE CAMÉSCOPES)	10 %	2
852540	APPAREILS DE PRISE DE VUES FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES	10 %	2
852610	APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE [RADAR]	10 %	2
852691	APPAREILS DE RADIONAVIGATION	10 %	2
852692	APPAREILS DE RADIOTÉLÉCOMMANDE	10 %	2
852712	RADIOCASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE	30 %	3
852713	RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (À L'EXCL. DES RADIOCASSETTES DE POCHE)	30 %	3
852719	RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON	30 %	3
852721	RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON	30 %	3
852729	RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON	30 %	3
852731	RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES)	30 %	3
852732	RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, NON-COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, MAIS COMBINÉS À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES)	30 %	3
852739	RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS NI À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON NI À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES)	30 %	3
852790	RÉCEPTEURS POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE OU LA RADIODIFFUSION COMMERCIALE	30 %	3
852812	APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN COULEURS, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES	30 %	3
852813	APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES	30 %	3
852821	MONITEURS VIDÉO EN COULEURS	30 %	3
852822	MONITEURS VIDÉO EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES	30 %	3
852830	PROJECTEURS VIDÉO	30 %	3
852910	ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES; PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT UTILISÉES CONJOINTEMENT AVEC CES ARTICLES, N.D.A.	20 %	3
852990	PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉPHONIE ET LA TÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION, AUX CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, AUX APPAREILS DE PRISE DE VUE FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES ET AUX APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE, DE RADIONAVIGATION ET DE RADIOTÉLÉCOMMANDE, N.D.A. (À L'EXCL. AUX ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES)	20 %	1
853010	APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. (AUTRES QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608)	10 %	2
853080	APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE (AUTRES QUE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. ET QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608)	10 %	2
853090	PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, N.D.A.	10 %	1
853110	AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL.	20 %	2
853120	PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES [LCD] OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE [LED] (AUTRES QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION)	20 %	3
853180	APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (AUTRES QUE PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE, AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL., ET QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION)	20 %	2
853190	PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE, N.D.A.	20 %	1
853210	CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES CONÇUS POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE 50/60 HZ ET CAPABLES D'ABSORBER UNE PUISSANCE RÉACTIVE >= 0,5 KVAR [CONDENSATEURS DE PUISSANCE]	10 %	1
853221	CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES AU TANTALE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)	10 %	1
853222	CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)	10 %	1
853223	CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, À UNE SEULE COUCHE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)	10 %	1
853224	CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, MULTICOUCHES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)	10 %	1
853225	CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN PAPIER OU EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE)	10 %	1
853229	CONDENSATEURS FIXES (AUTRES QUE CONDENSATEURS AU TANTALE, CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM, CONDENSATEURS DIÉLECTRIQUES EN CÉRAMIQUE, EN PAPIER ET EN MATIÈRES PLASTIQUES ET CONDENSATEURS DE PUISSANCE)	10 %	1
853230	CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES VARIABLES OU AJUSTABLES	10 %	1
853290	PARTIES DE CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES, VARIABLES OU AJUSTABLES, N.D.A.	10 %	1
853310	RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, FIXES AU CARBONE, AGGLOMÉRÉES OU À COUCHE (NON CHAUFFANTES)	20 %	1
853321	RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES)	10 %	1
853329	RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES)	10 %	1
853331	RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES», BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES)	10 %	1
853339	RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES», BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES)	10 %	1
853340	RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES «Y.C. LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES» (AUTRES QUE RÉSISTANCES VARIABLES BOBINÉES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES)	10 %	1
853390	PARTIES DE RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, Y.C. DE RHÉOSTATS ET DE POTENTIOMÈTRES, N.D.A.	10 %	1
853400	CIRCUITS IMPRIMÉS	10 %	1
853510	FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION > 1.000 V	10 %	1
853521	DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION < 72,5 KV MAIS > 1.000 V	10 %	1
853529	DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION >= 72,5 KV	10 %	1
853530	SECTIONNEURS ET INTERRUPTEURS, POUR UNE TENSION > 1.000 V	10 %	1
853540	PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES, POUR UNE TENSION > 1.000 V	10 %	1
853590	APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION > 1.000 V (AUTRES QUE FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, SECTIONNEURS, INTERRUPTEURS, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES AINSI QU'ARMOIRES, PUPITRES, COMMANDES ETC. DU No 8537)	10 %	2
853610	FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V	20 %	1
853620	DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V	20 %	1
853630	APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (SAUF FUSIBLES, COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES ET DISJONCTEURS), POUR UNE TENSION <= 1.000 V	20 %	1
853641	RELAIS POUR UNE TENSION <= 60 V	20 %	1
853649	RELAIS, POUR UNE TENSION > 60 V MAIS <= 1.000 V	20 %	1
853650	INTERRUPTEURS, SECTIONNEURS ET COMMUTATEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (AUTRES QUE RELAIS ET DISJONCTEURS)	20 %	1
853661	DOUILLES POUR LAMPES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V	20 %	1
853669	FICHES ET PRISES DE COURANT, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF DOUILLES POUR LAMPES)	20 %	1
853690	APPAREILLAGE POUR LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS ET AUTRES APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, RELAIS ET AUTRES COMMUTATEURS AINSI QUE DOUILLES POUR LAMPES ET FICHES ET PRISES DE COURANT)	20 %	2
853710	TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION >= 1.000 V	10 %	2
853720	TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION > 1.000 V	10 %	2
853810	TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS	10 %	2
853890	PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DU No 8535, 8536 OU 8537, N.D.A. (À L'EXCL. DES TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS)	20 %	2
853910	PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS	20 %	2
853921	LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE (AUTRES QUE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS)	20 %	2
853922	LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE, PUISSANCE <= 200 W, TENSION > 100 V (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES)	20 %	2
853929	LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE, LAMPES D'UNE PUISSANCE <= 200 W ET POUR UNE TENSION > 100 V, ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES)	20 %	2
853931	LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE, FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE	20 %	2
853932	LAMPES À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM; LAMPES À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE	20 %	2
853939	LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE (AUTRES QUE FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE, À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM, À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE ET QU'À RAYONS ULTRAVIOLETS)	20 %	2
853941	LAMPES À ARC	20 %	2
853949	LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES	20 %	2
853990	PARTIES DE LAMPES ET DE TUBES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, DE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS, DE LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS ET INFRAROUGES ET DE LAMPES À ARC, N.D.A.	20 %	3
854011	TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, EN COULEURS	20 %	2
854012	TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, Y.C. LES TUBES POUR MONITEURS VIDÉO, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRE MONOCHROME	20 %	2
854020	TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION; TUBES CONVERTISSEURS OU INTENSIFICATEURS D'IMAGES; AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE (AUTRES QUE TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO)	20 %	2
854040	TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE)	20 %	2
854050	TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE)	20 %	2
854060	TUBES CATHODIQUES (AUTRES QUE TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, TUBES CONVERTISSEURS ET INTENSIFICATEURS D'IMAGES, TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM)	20 %	2
854071	MAGNÉTRONS	20 %	1
854072	KLYSTRONS	20 %	1
854079	TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES [TUBES À ONDES PROGRESSIVES, CARCINOTRONS, PAR EXEMPLE] (SAUF MAGNÉTRONS, KLYSTRONS ET TUBES COMMANDÉS PAR GRILLE)	20 %	1
854081	TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION (SAUF TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE)	20 %	1
854089	LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES (AUTRES QUE TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION, TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM)	20 %	2
854091	PARTIES DE TUBES CATHODIQUES, N.D.A.	20 %	1
854099	PARTIES DE LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES À CATHODE CHAUDE, À CATHODE FROIDE ET À PHOTOCATHODE (SAUF PARTIES DE TUBES CATHODIQUES), N.D.A.	20 %	1
854110	DIODES (SAUF PHOTODIODES ET DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE)	10 %	1
854121	TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION < 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS)	10 %	1
854129	TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION >= 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS)	10 %	1
854130	THYRISTORS, DIACS ET TRIACS (AUTRES QUE LES DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES)	10 %	1
854140	DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, Y.C. LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES MÊME ASSEMBLÉES EN MODULES OU CONSTITUÉES EN PANNEAUX; DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE (SAUF GÉNÉRATRICES PHOTOVOLTAÏQUES)	10 %	1
854150	DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, N.D.A.	10 %	1
854160	CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS	10 %	1
854190	PARTIES DES DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMIL. À SEMI-CONDUCTEUR, DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE ET CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS, N.D.A.	10 %	1
854210	CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES], MUNIES OU NON D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE	10 %	2
854221	CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES])	10 %	1
854229	CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, ANALOGIQUES OU ANALOGIQUES-NUMÉRIQUES	10 %	2
854260	CIRCUITS INTÉGRÉS HYBRIDES	10 %	2
854270	MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES FORMÉS DE COMPOSANTS DISCRETS, ACTIFS OU ACTIFS ET PASSIFS, INSÉPARABLES	10 %	2
854290	PARTIES DE CIRCUITS INTÉGRÉS ET DE MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES N.D.A.	10 %	1
854311	APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES	10 %	2
854319	ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES POUR ÉLECTRONS, PROTONS ETC., ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES)	10 %	2
854320	GÉNÉRATEURS DE SIGNAUX ÉLECTRIQUES	10 %	2
854330	MACHINES ET APPAREILS DE GALVANOTECHNIQUE, D'ÉLECTROLYSE OU D'ÉLECTROPHORÈSE	10 %	2
854340	ELECTRIFICATEURS DE CLÔTURES	10 %	2
854381	CARTES ET ÉTIQUETTES À DÉCLENCHEMENT PAR EFFET DE PROXIMITÉ, CONSTITUÉES PAR UN CIRCUIT INTÉGRÉ À MÉMOIRE MORTE RELIÉ À UNE ANTENNE IMPRIMÉE	10 %	2
854389	MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85	10 %	2
854390	PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85	10 %	1
854411	FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, EN CUIVRE, ISOLÉS	20 %	1
854419	FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, AUTRES QU'EN CUIVRE, ISOLÉS	20 %	1
854420	CÂBLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES COAXIAUX, ISOLÉS	20 %	2
854430	JEUX DE FILS POUR BOUGIES D'ALLUMAGE ET AUTRES JEUX DE FILS, POUR MOYENS DE TRANSPORT	20 %	2
854441	CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.	20 %	2
854449	CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.	20 %	2
854451	CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.	20 %	2
854459	CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A.	10 %	2
854460	CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 1.000 V, N.D.A.	10 %	1
854470	CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES CONSTITUÉS DE FIBRES OPTIQUES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT, COMPORTANT ÉGALEMENT DES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES OU MUNIS DE PIÈCES DE CONNEXION	10 %	1
854511	ELECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR FOURS ÉLECTRIQUES	10 %	2
854519	ÉLECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE POUR FOURS)	20 %	2
854520	BALAIS EN CHARBON, POUR USAGES ÉLECTRIQUES	20 %	2
854590	ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'ÉLECTRODES ET BALAIS)	20 %	2
854610	ISOLATEURS EN VERRE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES)	10 %	2
854620	ISOLATEURS EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES)	10 %	2
854690	ISOLATEURS POUR USAGES ÉLECTRIQUES (SAUF EN VERRE OU EN CÉRAMIQUE ET SAUF PIÈCES ISOLANTES)	10 %	2
854710	PIÈCES ISOLANTES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES	10 %	2
854720	PIÈCES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES	10 %	2
854790	PIÈCES ISOLANTES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'EN CÉRAMIQUE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, ET QUE TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT)	10 %	2
854810	DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE	10 %	3
854890	PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85	10 %	1
860110	LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ	10 %	1
860120	LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES	10 %	1
860210	LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES	10 %	1
860290	LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS (À L'EXCL. DE CELLES À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES ET DES LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES)	10 %	1
860310	AUTOMOTRICES ET AUTORAILS À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604)	10 %	1
860390	AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604)	10 %	1
860400	VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL., MÊME AUTOPROPULSÉS «P.EX. WAGONS-ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES»	10 %	1
860500	VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VOITURES AUTOPROPULSÉES, DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES ET SIMIL. AINSI QUE DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES)	10 %	1
860610	WAGONS-CITERNES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES	10 %	1
860620	WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL. DU No 8606.10.00), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES	10 %	1
860630	WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES	10 %	1
860691	WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, COUVERTS ET FERMÉS (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE, DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES)	10 %	1
860692	WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE)	10 %	1
860699	WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES (À L'EXCL. DES WAGONS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ [EURATOM], DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES, DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE ET DES WAGONS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM)	10 %	1
860711	BOGIES ET BISSELS DE TRACTION	10 %	1
860712	BOGIES ET BISSELS (AUTRES QUE DE TRACTION)	10 %	1
860719	ESSIEUX, ESSIEUX MONTÉS, ROUES ET LEURS PARTIES, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL.; PARTIES DE BOGIES ET DE BISSELS, N.D.A.	10 %	1
860721	FREINS À AIR COMPRIMÉ, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.	10 %	1
860729	FREINS (AUTRES QU'À AIR COMPRIMÉ), DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.	10 %	1
860730	CROCHETS ET AUTRES SYSTÈMES D'ATTELAGE, TAMPONS DE CHOC, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.	10 %	1
860791	PARTIES DE LOCOMOTIVES OU DE LOCOTRACTEURS, N.D.A.	10 %	1
860799	PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., DU No 8603, 8604, 8605 OU 8606, N.D.A.	10 %	1
860800	MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMIL. (SAUF TRAVERSES EN BOIS, BÉTON OU ACIER, FILES DE RAIL ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES NON ENCORE MONTÉS); APPAREILS MÉCANIQUES, Y.C. ÉLECTROMÉCANIQUES, DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES, N.D.A	10 %	1
860900	CADRES ET CONTENEURS -Y.C. LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS- SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT	10 %	2
870110	MOTOCULTEURS ET TRACTEURS DE CONSTRUCTION SIMILAIRE POUR L'INDUSTRIE (SAUF TRACTEURS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ARTICULÉS)	10 %	1
870120	TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES	10 %	3
870130	TRACTEURS À CHENILLES (SAUF MOTOCULTEURS À CHENILLE)	10 %	2
870190	TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No 8709, AINSI QUE DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET TRACTEURS À CHENILLES)	10 %	2
870210	VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL»	30 %	3
870290	VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL»	30 %	3
870310	VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL.	30 %	3
870321	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE <= 1.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870322	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 1.000 CM3 MAIS <= 1.500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870323	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 3.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870324	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», CYLINDRÉE > 3 000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870331	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE <= 1 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870332	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 2 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870333	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», CYLINDRÉE > 2 500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870390	VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10)	30 %	3
870410	TOMBEREAUX AUTOMOTEURS UTILISÉS EN DEHORS DU RÉSEAU ROUTIER	10 %	2
870421	VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704 ET VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)	20 %	2
870422	VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T MAIS <= 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)	10 %	2
870423	VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)	10 %	2
870431	VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)	20 %	2
870432	VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION», POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)	10 %	2
870490	VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES À MOTEUR AUTRE QU'À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705)	10 %	2
870510	CAMIONS-GRUES (SAUF DÉPANNEUSES)	10 %	1
870520	DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE	10 %	1
870530	VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (SAUF VÉHICULES AFFECTÉS PRINCIPALEMENT AU TRANSPORT DES SAPEURS-POMPIERS)	10 %	1
870540	CAMIONS-BÉTONNIÈRES	10 %	1
870590	VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX (AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES ET SAUF CAMIONS-BÉONNIÈRES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE, CAMIONS-GRUES)	10 %	1
870600	CHÂSSIS DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR (SAUF AVEC MOTEUR ET CABINE)	20 %	2
870710	CARROSSERIES POUR VOITURES DE TOURISME	20 %	2
870790	CARROSSERIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX	20 %	2
870810	PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, N.D.A	20 %	2
870821	CEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES	20 %	2
870829	PARTIES ET ACCESSOIRES DE CARROSSERIE DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX (SAUF PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ)	20 %	2
870831	GARNITURES DE FREINS MONTÉES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX	20 %	2
870839	FREINS ET SERVO-FREINS, ET LEURS PARTIES, POUR DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.	20 %	2
870840	BOÎTES DE VITESSE, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX	20 %	2
870850	PONTS AVEC DIFFÉRENTIEL, Y.C. AVEC D'AUTRES ORGANES DE TRANSMISSION, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES	20 %	2
870860	ESSIEUX PORTEURS ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX N.D.A.	10 %	2
870870	ROUES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.	20 %	2
870880	AMORTISSEURS DE SUSPENSION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX	20 %	2
870891	RADIATEURS, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX	20 %	2
870892	SILENCIEUX ET TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX	20 %	2
870893	EMBRAYAGES ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.	20 %	2
870894	VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX	20 %	2
870899	PARTIES ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A.	20 %	3
870911	CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES	10 %	2
870919	CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES	10 %	2
870990	PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A.	10 %	2
871000	CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES, N.D.A.	10 %	2
871110	CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE <= 50 CMo, Y.C. CYCLES À MOTEUR AUXILIAIRE	30 %	3
871120	MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3	30 %	3
871130	MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 500 CM3	30 %	3
871140	MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 500 CMo MAIS <= 800 CMo	30 %	3
871150	MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 800 CMo	30 %	3
871190	SIDE-CARS	30 %	3
871200	BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR	30 %	3
871310	FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS MÉCANISME DE PROPULSION)	5 %	1
871390	FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX)	5 %	1
871411	SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS	20 %	1
871419	PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A.	20 %	1
871420	PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A.	5 %	1
871491	CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A.	20 %	1
871492	JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES	20 %	1
871493	MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES LIBRES, DE BICYCLETTES	20 %	1
871494	FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES	20 %	1
871495	SELLES DE BICYCLETTES	20 %	1
871496	PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A.	20 %	1
871499	PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A.	20 %	1
871500	LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A.	30 %	2
871610	REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE	30 %	3
871620	REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES	20 %	2
871631	REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS	20 %	2
871639	REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES, REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET REMORQUES-CITERNES)	20 %	2
871640	REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE)	20 %	2
871680	VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES, AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES	20 %	2
871690	PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON-AUTOMOBILES, N.D.A.	10 %	1
880110	PLANEURS ET AILES VOLANTES	0 %	1
880190	BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS)	0 %	1
880211	HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG	0 %	1
880212	HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG	0 %	1
880220	AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG	0 %	1
880230	AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG MAIS <= 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES)	0 %	1
880240	AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, D'UN POIDS À VIDE > 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES)	0 %	1
880260	VÉHICULES SPATIAUX, Y.C. LES SATELLITES, ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX	0 %	1
880310	HÉLICES ET ROTORS, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A.	0 %	1
880320	TRAINS D'ATTERRISSAGE, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A.	0 %	1
880330	PARTIES D'AVIONS OU D'HÉLICOPTÈRES, N.D.A. (SAUF PLANEURS)	0 %	1
880390	PARTIES DES VÉHICULES AÉRIENS ET SPATIAUX, N.D.A.	0 %	1
880400	PARACHUTES, Y.C. LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES, ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, N.D.A.	0 %	1
880510	APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS (SAUF TREUILS POUR LANCER LES PLANEURS), LEURS PARTIES, N.D.A.; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS, ET SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A.	0 %	1
880521	SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES	0 %	1
880529	APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL, LEURS PARTIES, N.D.A. (À L'EXCL. DES SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES)	0 %	1
890110	PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES; TRANSBORDEURS	10 %	1
890120	BATEAUX-CITERNES	10 %	1
890130	BATEAUX FRIGORIFIQUES SAUF BATEAUX-CITERNES	10 %	1
890190	CARGOS ET BATEAUX POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES (AUTRES QUE BATEAUX FRIGORIFIQUES, BATEAUX-CITERNES, CARGOS ET BATEAUX DESTINÉS ESSENTIELLEMENT AU TRANSPORT DES PERSONNES)	10 %	1
890200	BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT ET LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE (AUTRES QUE POUR LA PÊCHE SPORTIVE)	10 %	1
890310	BATEAUX GONFLABLES, DE PLAISANCE OU DE SPORT	30 %	3
890391	BATEAUX À VOILE, DE PLAISANCE OU DE SPORT, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE	30 %	3
890392	BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT, À MOTEUR (AUTRES QU'À MOTEUR HORS-BORD)	30 %	3
890399	BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT (SAUF BATEAUX À MOTEUR AUTRE QU' À MOTEUR HORS-BORD, BATEAUX À VOILE, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, ET BATEAUX GONFLABLES); BATEAUX À RAMES ET CANOËS	30 %	3
890400	REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS	10 %	1
890510	BATEAUX-DRAGUEURS	10 %	1
890520	PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES	10 %	1
890590	BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION PRINCIPALE (SAUF BATEAUX-DRAGUEURS, PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, BATEAUX DE PÊCHE ET NAVIRES DE GUERRE)	10 %	1
890610	NAVIRES DE GUERRE	10 %	2
890690	BATEAUX, Y.C. LES BATEAUX DE SAUVETAGE (À L'EXCL. DES NAVIRES DE GUERRE, DES BATEAUX À RAMES ET AUTRES BATEAUX DU No 8901 À 8905 ET DES BATEAUX À DÉPECER)	10 %	1
890710	RADEAUX GONFLABLES	10 %	1
890790	ENGINS FLOTTANTS, P.EX. RÉSERVOIRS, CAISSONS, COFFRES D'AMARRAGE, BOUÉES ET BALISES (SAUF RADEAUX GONFLABLES, BATEAUX DU No 8901 À 8906 ET ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER)	10 %	1
890800	BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER	10 %	2
900110	FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX ET CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES (AUTRES QUE LES CÂBLES CONSTITUÉS DE FIBRES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT DU No 8544)	10 %	1
900120	MATIÈRES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES	10 %	1
900130	VERRES DE CONTACT	10 %	1
900140	VERRES DE LUNETTERIE EN VERRE	10 %	1
900150	VERRES DE LUNETTERIE EN MATIÈRES AUTRES QUE LE VERRE	10 %	1
900190	LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, NON MONTÉS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES VERRES DE CONTACT ET LES VERRES DE LUNETTERIE)	10 %	1
900211	OBJECTIFS POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION	10 %	2
900219	OBJECTIFS (AUTRES QUE POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION)	10 %	2
900220	FILTRES, OPTIQUES, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS, MONTÉS	10 %	2
900290	LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, MONTÉS, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES FILTRES ET LES OBJECTIFS)	10 %	2
900311	MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	3
900319	MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRES PLASTIQUES)	30 %	3
900390	PARTIES DE MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., N.D.A.	30 %	3
900410	LUNETTES SOLAIRES	30 %	3
900490	LUNETTES CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ET ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES LUNETTES POUR TESTS VISUELS, DES LUNETTES SOLAIRES, DES VERRES DE CONTACT, DES VERRES DE LUNETTERIE ET DES MONTURES DE LUNETTES)	30 %	3
900510	JUMELLES	20 %	3
900580	LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE (À L'EXCL. DES JUMELLES, DES APPAREILS DE RADIO-ASTRONOMIE ET DES AUTRES INSTRUMENTS OU APPAREILS DÉNOMMÉS OU COMPRIS AILLEURS)	20 %	3
900590	PARTIES ET ACCESSOIRES DE JUMELLES, LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE, N.D.A.	20 %	1
900610	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LA PRÉPARATION DES CLICHÉS OU CYLINDRES D'IMPRESSION	20 %	3
900620	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENREGISTREMENT DE DOCUMENTS SUR MICROFILMS, MICROFICHES OU AUTRES MICROFORMATS	20 %	3
900630	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PHOTOGRAPHIE SOUS-MARINE OU AÉRIENNE, POUR L'EXAMEN MÉDICAL D'ORGANES INTERNES OU POUR LES LABORATOIRES DE MÉDECINE LÉGALE OU D'IDENTITÉ JUDICIAIRE	20 %	3
900640	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS (À L'EXCL. DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DUS No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)	20 %	3
900651	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, À VISÉE À TRAVERS L'OBJECTIF, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)	30 %	3
900652	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR < 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)	30 %	3
900653	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR DE 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)	30 %	3
900659	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 35 MM OU POUR FILMS PLANS (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30)	30 %	3
900661	APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES»	30 %	3
900662	LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIR ET SIMIL., POUR LA PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE DU No 8539)	30 %	3
900669	APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES», DES LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIRS ET SIMIL.)	30 %	3
900691	PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, N.D.A.	20 %	1
900699	PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, N.D.A.	20 %	1
900711	CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR < 16 MM OU POUR FILMS DOUBLE-8 MM	30 %	3
900719	CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR >= 16 MM (À L'EXCL. DES FILMS DOUBLE-8 MM)	30 %	3
900720	PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES	30 %	3
900791	PARTIES ET ACCESSOIRES DE CAMÉRAS, N.D.A.	20 %	1
900792	PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A.	20 %	1
900810	PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES	30 %	3
900820	LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS, MÊME PERMETTANT L'OBTENTION DE COPIES	30 %	3
900830	PROJECTEURS D'IMAGES FIXES (À L'EXCL. DES PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES ET DES LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS)	30 %	3
900840	APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION	30 %	3
900890	PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS D'IMAGES FIXES ET D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION, N.D.A.	20 %	1
900911	APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DIRECTE DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE [PROCÉDÉ DIRECT]	20 %	2
900912	APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE AU MOYEN D'UN SUPPORT INTERMÉDIAIRE [PROCÉDÉ INDIRECT]	20 %	2
900921	APPAREILS DE PHOTOCOPIE À SYSTÈME OPTIQUE (AUTRES QU'ÉLECTROSTATIQUES)	20 %	2
900922	APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT	20 %	2
900930	APPAREILS DE THERMOCOPIE (À L'EXCL. DES IMPRIMANTES THERMIQUES)	20 %	2
900991	DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE	20 %	2
900992	DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE	20 %	2
900993	DISPOSITIFS DE TRI D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE	20 %	2
900999	PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE, N.D.A. (À L'EXCL. DES DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS, DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER ET DES DISPOSITIFS DE TRI)	20 %	2
901010	APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT AUTOMATIQUE DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES OU DU PAPIER PHOTOGRAPHIQUE EN ROULEAUX OU POUR L'IMPRESSION AUTOMATIQUE DES PELLICULES DÉVELOPPÉES SUR DES ROULEAUX DE PAPIER PHOTOGRAPHIQUE	10 %	2
901041	APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE	10 %	2
901042	PHOTORÉPÉTEURS	20 %	2
901049	APPAREILS POUR LA PROJECTION OU LA RÉALISATION DES TRACÉS DE CIRCUITS SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES SENSIBILISÉES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE ET DES PHOTORÉPÉTEURS)	20 %	2
901050	APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A.; NÉGATOSCOPES	20 %	2
901060	ECRANS POUR PROJECTIONS	20 %	2
901090	PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DU MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, DES NÉGATOSCOPES ET DES ÉCRANS POUR PROJECTIONS	20 %	1
901110	MICROSCOPES OPTIQUES STÉRÉOSCOPIQUES	10 %	1
901120	MICROSCOPES OPTIQUES, POUR LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION (AUTRES QUE LES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES)	10 %	1
901180	MICROSCOPES OPTIQUES (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION, DES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES, DES MICROSCOPES BINOCULAIRES POUR L'OPHTALMOLOGIE AINSI QUE DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DU No 9031)	10 %	1
901190	PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES OPTIQUES, N.D.A.	10 %	1
901210	MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, MICROSCOPES PROTONIQUES ET DIFFRACTOGRAPHES	10 %	1
901290	PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, DE MICROSCOPES PROTONIQUES ET DE DIFFRACTOGRAPHES	10 %	1
901310	LUNETTES DE VISÉE POUR ARMES; PÉRISCOPES; LUNETTES POUR MACHINES, APPAREILS OU INSTRUMENTS DU PRÉSENT CHAPITRE OU DES CHAPITRES 84 ET 85 DE LA SECTION XVI	30 %	3
901320	LASERS (AUTRES QUE LES DIODES LASER)	10 %	1
901380	DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, N.D.A., ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE	10 %	1
901390	PARTIES ET ACCESSOIRES DE DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, LASERS ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE	10 %	1
901410	BOUSSOLES, Y.C. LES COMPAS DE NAVIGATION	10 %	1
901420	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE (SAUF BOUSSOLES ET APPAREILS DE RADIO NAVIGATION)	10 %	1
901480	INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET SPATIALE, DES BOUSSOLES ET DES APPAREILS DE RADIO NAVIGATION)	10 %	1
901490	PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A.	10 %	1
901510	TÉLÉMÈTRES	10 %	1
901520	THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES	10 %	1
901530	NIVEAUX	10 %	1
901540	INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE	10 %	1
901580	INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE, D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DES BOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES, DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE)	10 %	1
901590	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DES TÉLÉMÈTRES, N.D.A.	10 %	1
901600	BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS	10 %	1
901710	TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)	10 %	1
901720	INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ET MACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES)	10 %	1
901730	MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES	10 %	1
901780	INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.	10 %	1
901790	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A.	10 %	1
901811	ELECTROCARDIOGRAPHES	5 %	1
901812	APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS]	5 %	1
901813	APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE	5 %	1
901814	APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE	5 %	1
901819	APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES (SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE)	5 %	1
901820	APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA MÉDECINE	5 %	1
901831	SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE	5 %	1
901832	AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA MÉDECINE	5 %	1
901839	AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES)	5 %	1
901841	TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES	5 %	1
901849	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A.	5 %	1
901850	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A.	5 %	1
901890	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, N.D.A.	5 %	1
901910	APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE	5 %	1
901920	APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE; APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE	5 %	1
902000	APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE)	5 %	1
902110	APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES	5 %	1
902121	DENTS ARTIFICIELLES	5 %	1
902129	ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS ARTIFICIELLES)	5 %	1
902131	PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE	5 %	1
902139	ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET PROTHÈSES ARTICULAIRES)	5 %	1
902140	APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES)	5 %	1
902150	STIMULATEURS CARDIAQUES (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES)	5 %	1
902190	APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU À IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU UNE INFIRMITÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE AINSI QUE DES APPAREILS COMPLETS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET DES STIMULATEURS CARDIAQUES COMPLETS)	5 %	1
902212	APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION	5 %	1
902213	APPAREILS À RAYONS X POUR L'ART DENTAIRE	5 %	1
902214	APPAREILS À RAYONS X POUR USAGES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE ET DES APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION)	5 %	1
902219	APPAREILS À RAYONS X (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)	5 %	1
902221	APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, À USAGE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE	5 %	1
902229	APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE)	5 %	1
902230	TUBES À RAYONS X	5 %	1
902290	DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, AUTRES QUE TUBES À RAYONS X, GÉNÉRATEURS DE TENSION, PUPITRES DE COMMANDE, ÉCRANS, TABLES, FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMIL. D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT, AINSI QUE TOUS LES PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU No 9022, N.D.A.	5 %	1
902300	INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA DÉMONSTRATION, P.EX. DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS (À L'EXCL. DES APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL DU No 8805, DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DU No 9705 ET DES OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT > 100 ANS D'ÂGE DU No 9706)	5 %	1
902410	MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MÉTAUX	10 %	1
902480	MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX (AUTRES QUE LES MÉTAUX)	10 %	1
902490	PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX, N.D.A.	10 %	1
902511	THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS	10 %	1
902519	THERMOMÈTRES ET PYROMÈTRES, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS (À L'EXCL. DES THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE)	10 %	1
902580	DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, MÊME COMBINÉS ENTRE EUX OU COMBINÉS À DES THERMOMÈTRES	10 %	1
902590	PARTIES ET ACCESSOIRES DES DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., DES THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES, BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, N.D.A.	10 %	1
902610	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT OU DU NIVEAU DES LIQUIDES (À L'EXCL. DES COMPTEURS ET DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES)	10 %	1
902620	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA PRESSION DES LIQUIDES OU DES GAZ (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES)	10 %	1
902680	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A.	10 %	1
902690	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A.	10 %	1
902710	ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES	10 %	1
902720	CHROMATOGRAPHES ET APPAREILS D'ÉLECTROPHORÈSE	10 %	1
902730	SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR	10 %	1
902740	POSEMÈTRES	10 %	1
902750	INSTRUMENTS ET APPAREILS UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR (À L'EXCL. DES SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES AINSI QUE DES ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES)	10 %	1
902780	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, OU POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES OU ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, N.D.A.	10 %	1
902790	MICROTOMES; PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, P.EX. POLARIMÈTRES, RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, Y.C. DES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE AINSI QUE DES MICROTOMES, N.D.A.	10 %	1
902810	COMPTEURS DE GAZ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE	20 %	1
902820	COMPTEURS DE LIQUIDES, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE	20 %	1
902830	COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE	10 %	1
902890	PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU D'ÉLECTRICITÉ, N.D.A.	20 %	1
902910	COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL. (À L'EXCL. DES COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES ET D'ÉLECTRICITÉ)	20 %	1
902920	INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES; STROBOSCOPES	10 %	1
902990	PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL., D'INDICATEURS DE VITESSE ET DE TACHYMÈTRES AINSI QUE DE STROBOSCOPES, N.D.A.	10 %	1
903010	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES	10 %	1
903020	OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES	10 %	1
903031	MULTIMÈTRES POUR LA MESURE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR	10 %	1
903039	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES MULTIMÈTRES AINSI QUE DES OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES)	10 %	1
903040	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE LA TÉLÉCOMMUNICATION, P.EX. HYPSOMÈTRES, KERDOMÈTRES, DISTORSIOMÈTRES, PSOPHOMÈTRES	10 %	1
903082	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR	10 %	1
903083	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION, POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR ET DES OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES)	10 %	1
903089	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR, N.D.A.	10 %	1
903090	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES OU POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES, N.D.A.	10 %	1
903110	MACHINES À ÉQUILIBRER LES PIÈCES MÉCANIQUES	10 %	1
903120	BANCS D'ESSAI POUR MOTEURS, MACHINES GÉNÉRATRICES, POMPES, ETC.	10 %	1
903130	PROJECTEURS DE PROFILS	10 %	1
903141	INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES POUR LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR OU POUR LE CONTRÔLE DES MASQUES OU DES RÉTICULES UTILISÉS DANS LA FABRICATION DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR	10 %	1
903149	INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, OPTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE CHAPITRE 90	10 %	1
903180	INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON-OPTIQUES, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE	10 %	2
903190	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A.	10 %	2
903210	THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES	10 %	1
903220	MANOSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481)	10 %	1
903281	INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MANOSTATS [PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481)	10 %	1
903289	INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, DES MANOSTATS [PRESSOSTATS], DES THERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481)	10 %	1
903290	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A.	10 %	1
903300	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE OU AILLEURS	10 %	1
910111	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)	30 %	3
910112	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)	30 %	3
910119	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)	30 %	3
910121	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)	30 %	3
910129	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER)	30 %	3
910191	MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS)	30 %	3
910199	MONTRES DE POCHE ET SIMIL., À REMONTAGE AUTOMATIQUE OU MANUEL, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS)	30 %	3
910211	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
910212	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
910219	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
910221	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
910229	MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
910291	MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
910299	MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., À REMONTAGE MANUEL OU AUTOMATIQUE, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX)	30 %	3
910310	RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104)	30 %	3
910390	RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104)	30 %	3
910400	MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL., POUR AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES	30 %	3
910511	RÉVEILS FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT	30 %	3
910519	RÉVEILS NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT	30 %	3
910521	PENDULES ET HORLOGES, MURALES, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT	30 %	3
910529	PENDULES ET HORLOGES MURALES NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT	30 %	3
910591	APPAREILS D'HORLOGERIE FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, ET RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 AINSI QUE RÉVEILS, PENDULES ET HORLOGES MURALES)	30 %	3
910599	APPAREILS D'HORLOGERIE NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104, RÉVEILS AINSI QUE PENDULES ET HORLOGES MURALES)	30 %	3
910610	HORLOGES DE POINTAGE; HORODATEURS ET HOROCOMPTEURS	30 %	3
910620	PARCMÈTRES	30 %	3
910690	APPAREILS DE CONTRÔLE DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À MOTEUR SYNCHRONE (AUTRES QU'APPAREILS D'HORLOGERIE DU No 9101 À 9105, HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS ET PARCMÈTRES)	30 %	3
910700	INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE	30 %	3
910811	MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT OU AVEC UN DISPOSITIF QUI PERMETTE D'INCORPORER UN AFFICHAGE MÉCANIQUE	30 %	3
910812	MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT	30 %	3
910819	MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE, MÊME SANS CADRAN NI AIGUILLES, ET OPTOÉLECTRONIQUE	30 %	3
910820	MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE	30 %	3
910890	MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL	30 %	3
910911	MOUVEMENTS DE RÉVEILS COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MOUVEMENTS DE MONTRES)	30 %	3
910919	MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE DE RÉVEILS ET MOUVEMENTS DE MONTRES)	30 %	3
910990	MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (SAUF MOUVEMENTS DE MONTRE)	30 %	3
911011	MOUVEMENTS DE MONTRES COMPLETS, NON-ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS]	30 %	3
911012	MOUVEMENTS DE MONTRES INCOMPLETS, ASSEMBLÉS	30 %	3
911019	EBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE	30 %	3
911090	MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS NON ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS$ OU INCOMPLETS ET ASSEMBLÉS (AUTRES QU'ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE ET MOUVEMENTS DE MONTRES)	30 %	3
911110	BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX	30 %	3
911120	BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS	30 %	3
911180	BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUX COMMUNS	30 %	3
911190	PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, N.D.A.	30 %	3
911220	CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102)	30 %	3
911290	PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102), N.D.A.	30 %	3
911310	BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A.	30 %	3
911320	BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A.	30 %	3
911390	BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A.	30 %	3
911410	RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX	30 %	3
911420	PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTES D'APPAREILS D'HORLOGERIE)	30 %	3
911430	CADRANS D'HORLOGERIE	30 %	3
911440	PLATINES ET PONTS D'HORLOGERIE	30 %	3
911490	FOURNITURES D'HORLOGERIE, N.D.A.	30 %	3
920110	PIANOS DROITS	30 %	3
920120	PIANOS À QUEUE	30 %	3
920190	CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER (AUTRES QUE PIANOS)	30 %	3
920210	VIOLONS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES FROTTÉES À L'AIDE D'UN ARCHET	30 %	3
920290	GUITARES, HARPES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (AUTRES QU'À CLAVIER ET À CORDES FROTTÉES)	30 %	3
920300	ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER; HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'INSTRUMENTS À CORDES)	30 %	3
920410	ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL.	30 %	3
920420	HARMONICAS À BOUCHE	30 %	3
920510	INSTRUMENTS DITS «CUIVRES»	30 %	3
920590	INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT (À L'EXCL. DES ORGUES ET DES INSTRUMENTS DITS «CUIVRES»)	30 %	3
920600	INSTRUMENTS DE MUSIQUE À PERCUSSION, P.EX. TAMBOURS, CAISSES, XYLOPHONES, CYMBALES, CASTAGNETTES, MARACAS	30 %	3
920710	INSTRUMENTS À CLAVIER ÉLECTRIQUES (SAUF ACCORDÉONS)	30 %	3
920790	ACCORDÉONS ÉLECTRIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE ÉLECTRIQUES	30 %	3
920810	BOÎTES À MUSIQUE	30 %	3
920890	ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE, OISEAUX CHANTEURS, SCIES MUSICALES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; APPEAUX, SIFFLETS, CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS D'APPEL OU DE SIGNALISATION À BOUCHE	30 %	3
920910	MÉTRONOMES ET DIAPASONS	30 %	3
920920	MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE	30 %	3
920930	CORDES HARMONIQUES	30 %	3
920991	PARTIES ET ACCESSOIRES DE PIANOS, N.D.A.	30 %	3
920992	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES)	30 %	3
920993	PARTIES ET ACCESSOIRES DES ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, ET D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE SIMIL. À CLAVIER ET À PERCUSSION, N.D.A.	30 %	3
920994	PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES, N.D.A.	30 %	3
920999	PARTIES ET ACCESSOIRES «CARTES, DISQUES ET ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT» POUR ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL., HARMONICAS À BOUCHE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT ET À PERCUSSION, BOÎTES À MUSIQUE, ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, N.D.A. (À L'EXCL. DES MÉTRONOMES, DIAPASONS, MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE, CORDES HARMONIQUES ET PARTIES ET ACCESSOIRES DES PIANOS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES)	30 %	3
930111	PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], AUTOPROPULSÉES	30 %	3
930119	PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], NON AUTOPROPULSÉES	30 %	3
930120	TUBES LANCE-MISSILES; LANCE-FLAMMES; LANCE-GRENADES; LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES	30 %	3
930190	ARMES DE GUERRE, Y.C. LES PISTOLETS-MITRAILLEURS (À L'EXCL. DES PIÈCES D'ARTILLERIE, DES TUBES LANCE-MISSILES, DES LANCE-FLAMMES, DES LANCE-GRENADES, DES LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES, DES REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 ET D'ARMES BLANCHES DU No 9307)	30 %	3
930200	REVOLVERS ET PISTOLETS (AUTRES QUE CEUX DU No 9303 OU 9304 ET PISTOLETS-MITRAILLEURS DE GUERRE)	30 %	3
930310	ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, NON DESTINÉES À TIRER UNE CARTOUCHE	30 %	3
930320	FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE (AUTRES QU'ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON AINSI QUE FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ)	30 %	3
930330	FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, COMPORTANT AU MOINS UN CANON RAYÉ (À L'EXCL. DES FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ)	30 %	3
930390	ARMES À FEU ET ENGINS SIMIL. UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (AUTRES QUE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 AINSI QU'ARMES DE GUERRE)	30 %	3
930400	FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES ET ARMES AUTRES QU'À FEU (SAUF SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES ET AUTRES ARMES BLANCHES DU No 9307)	30 %	3
930510	PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OU PISTOLETS, N.D.A.	30 %	3
930521	CANONS LISSES DE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303	30 %	3
930529	PARTIES ET ACCESSOIRES DES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303, N.D.A. (SAUF CANONS LISSES)	20 %	3
930591	PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRE DU No 9301, N.D.A.	20 %	3
930599	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR ARMES ET ENGINS SIMIL. DU No 9303 OU 9304, N.D.A. (À L'EXCL. DES FUSILS OU CARABINES DU No 9303)	20 %	3
930610	CARTOUCHES POUR PISTOLETS DE SCELLEMENT OU D'ABATTAGE ET LEURS PARTIES, N.D.A.	30 %	3
930621	CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE	30 %	3
930629	PARTIES DE CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE; PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ	30 %	3
930630	CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANON RAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS	30 %	3
930690	BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A.	30 %	3
930700	SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉES DESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUX DE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU No 8211, CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE LES DRAGONNES)	30 %	3
940110	SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS	30 %	3
940120	SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES	30 %	3
940130	SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUE DES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE)	30 %	3
940140	SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN, TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)	30 %	3
940150	SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL.	30 %	3
940161	SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES EN LITS)	30 %	5
940169	SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS	30 %	5
940171	SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)	30 %	3
940179	SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE)	30 %	3
940180	SIÈGES, N.D.A.	30 %	3
940190	PARTIES DE SIÈGES, N.D.A.	20 %	2
940210	FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A.	5 %	1
940290	TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE (SAUF FAUTEUILS DE DENTISTES ET AUTRES SIÈGES, TABLES D'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE, CIVIÈRES ET BRANCARDS, Y.C. CHARIOTS-BRANCARDS)	5 %	1
940310	MEUBLES DE BUREAU EN MÉTAL (SAUF SIÈGES)	30 %	3
940320	MEUBLES EN MÉTAL, SAUF MEUBLES DE BUREAU, SIÈGES ET MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE	30 %	3
940330	MEUBLES DE BUREAU EN BOIS (SAUF SIÈGES)	30 %	5
940340	MEUBLES DE CUISINE, EN BOIS (SAUF SIÈGES)	30 %	5
940350	MEUBLES POUR CHAMBRES À COUCHER, EN BOIS (SAUF SIÈGES)	30 %	5
940360	MEUBLES EN BOIS (AUTRES QUE POUR BUREAUX, CUISINES OU CHAMBRES À COUCHER ET AUTRES QUE SIÈGES)	30 %	5
940370	MEUBLES EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE, LA CHIRURGIE ET AUTRES QUE SIÈGES)	30 %	5
940380	MEUBLES EN ROTIN, OSIER, BAMBOU OU AUTRES MATIÈRES (SAUF MÉTAL, BOIS ET MATIÈRES PLASTIQUES)	30 %	5
940390	PARTIES DE MEUBLES, AUTRES QUE SIÈGES, N.D.A.	20 %	3
940410	SOMMIERS (SAUF RESSORTS POUR SIÈGES)	30 %	5
940421	MATELAS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES	30 %	5
940429	MATELAS À RESSORTS OU REMBOURRÉS, OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE MATIÈRES AUTRES QUE LE CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU LES MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS)	30 %	5
940430	SACS DE COUCHAGE, AUSSI AVEC CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE	30 %	3
940490	ARTICLES DE LITERIE ET SIMIL., GARNIS DE PLUMES, REMBOURRÉS, GARNIS DE MATIÈRES DE TOUTES SORTES, Y.C. CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF SOMMIERS, MATELAS, SACS DE COUCHAGE, MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS, AINSI QUE COUVERTURES ET DRAPS)	30 %	3
940510	LUSTRES ET AUTRES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE À SUSPENDRE OU À FIXER AU PLAFOND OU AU MUR (SAUF POUR L'ÉCLAIRAGE DES ESPACES ET VOIES PUBLIQUES)	30 %	3
940520	LAMPES DE CHEVET, LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTÉRIEUR, ÉLECTRIQUES	30 %	3
940530	GUIRLANDES ÉLECTRIQUES POUR ARBRES DE NOÙL	30 %	3
940540	APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, N.D.A.	30 %	3
940550	APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A.	30 %	3
940560	LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMIL., POSSÉDANT UNE SOURCE D'ÉCLAIRAGE FIXÉE À DEMEURE	30 %	3
940591	PARTIES EN VERRES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.	20 %	2
940592	PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.	20 %	2
940599	PARTIES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.	20 %	2
940600	CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, MÊME INCOMPLÈTES OU NON ENCORE MONTÉES	10 %	3
950100	JOUETS À ROUES CONÇUS POUR ÊTRE MONTÉS PAR LES ENFANTS, P.EX. TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS À PÉDALES (À L'EXCL. DES CYCLES HABITUELS AVEC ROULEMENT À BILLES); LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPÉES	30 %	3
950210	POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, HABILLÉES OU NON	30 %	3
950291	VÊTEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES, CHAUSSURES ET CHAPEAUX, POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN	30 %	3
950299	PARTIES ET ACCESSOIRES POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, N.D.A.	30 %	3
950310	MODÈLES RÉDUITS DE TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, LES SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES	30 %	3
950320	MODÈLES RÉDUITS, ANIMÉS OU NON, À ASSEMBLER (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES)	30 %	3
950330	ASSORTIMENTS ET JOUETS DE CONSTRUCTION (SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER)	30 %	3
950341	JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON HUMAINES, REMBOURRÉS	30 %	3
950349	JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES, NON-REMBOURRÉS	30 %	3
950350	INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MUSIQUE-JOUETS	30 %	3
950360	PUZZLES	30 %	3
950370	JOUETS PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS OU EN PANOPLIES (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, CUBES ET JEUX DE CONSTRUCTION ET PUZZLES)	30 %	3
950380	JOUETS ET MODÈLES, À MOTEUR (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES)	30 %	3
950390	JOUETS, N.D.A.	30 %	3
950410	JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION	30 %	3
950420	BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES	30 %	3
950430	JEUX AVEC ÉCRAN, FLIPPERS ET AUTRES AUTRES JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS])	30 %	3
950440	CARTES À JOUER	30 %	3
950490	TABLES SPÉCIALES POUR JEUX DE CASINO, JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS] ET AUTRES JEUX DE SOCIÉTÉ, Y.C. LES JEUX À MOTEUR OU À MOUVEMENT (SAUF JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL., TABLES DE BILLARD, JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION ET CARTES À JOUER)	30 %	3
950510	ARTICLES POUR FÊTES DE NOËL (SAUF BOUGIES ET GUIRLANDES ÉLECTRIQUES)	30 %	3
950590	ARTICLES POUR FÊTES, CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS, Y.C. LES ARTICLES DE MAGIE ET ARTICLES-SURPRISES, N.D.A.	30 %	3
950611	SKIS DE NEIGE	30 %	3
950612	FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE	30 %	3
950619	MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE (À L'EXCL. DES SKIS ET DES FIXATIONS POUR SKIS)	30 %	3
950621	PLANCHES À VOILE	30 %	3
950629	SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANES ET AUTRE MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES (À L'EXCL. DES PLANCHES À VOILE)	30 %	3
950631	CLUBS DE GOLF COMPLETS	30 %	3
950632	BALLES DE GOLF	30 %	3
950639	MATÉRIEL DE GOLF (SAUF CLUBS ET BALLES DE GOLF)	30 %	3
950640	ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE TENNIS DE TABLE	30 %	3
950651	RAQUETTES DE TENNIS, CORDÉES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS DE TABLE)	30 %	3
950659	RAQUETTES DE BADMINTON OU SIMILAIRES, CORDEES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS ET DE TENNIS DE TABLE)	30 %	3
950661	BALLES DE TENNIS (À L'EXCL. DES BALLES DE TENNIS DE TABLE)	30 %	3
950662	BALLONS ET BALLES GONFLABLES	30 %	3
950669	BALLONS ET BALLES (AUTRES QUE GONFLABLES ET AUTRES QUE BALLES DE GOLF OU DE TENNIS DE TABLE)	30 %	3
950670	PATINS À GLACE ET PATINS À ROULETTES, Y.C. LES CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS	30 %	3
950691	ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUE OU L'ATHLÉTISME	30 %	3
950699	ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE SPORT ET LES JEUX DE PLEIN AIR, N.D.A.; PISCINES ET PATAUGEOIRES	30 %	3
950710	CANNES À PÊCHE	30 %	3
950720	HAMEÇONS, AVEC EMPILE OU NON	30 %	3
950730	MOULINETS POUR LA PÊCHE	30 %	3
950790	ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE N.D.A.; ÉPUISETTES DE PÊCHE, FILETS À PAPILLONS, ET AUTRES FILETS SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL. (SAUF APPEAUX DE TOUTES SORTES ET OISEAUX EMPAILLÉS DU No 9705)	30 %	3
950810	CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES	30 %	3
950890	MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES; THÉÂTRES AMBULANTS (SAUF CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES, INSTALLATIONS FORAINES POUR LA VENTE DE MARCHANDISES, Y.C. DE CERTAINES MARCHANDISES, ARTICLES OFFERTS EN PRIX, JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, TRACTEURS ET VÉHICULES DE TRANSPORT, Y.C. REMORQUES TRADITIONNELLES)	30 %	3
960110	IVOIRE TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN IVOIRE, N.D.A.	30 %	3
960190	OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ET AUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER (SAUF IVOIRE), TRAVAILLÉS, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.	30 %	3
960200	MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.; OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS EN CIRE, EN PARAFFINE, EN STÉARINE, EN GOMMES OU RÉSINES NATURELLES, EN PÂTES À MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS, N.D.A.; GÉLATINE NON DURCIE, TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE	30 %	3
960310	BALAIS ET BALAYETTES CONSISTANT EN MATIÈRES VÉGÉTALES EN BOTTES LIÉES	30 %	3
960321	BROSSES À DENT, Y.C. BROSSES À PROTHÈSES DENTAIRES	30 %	3
960329	BROSSES ET PINCEAUX À BARBE, À CHEVEUX, À CILS OU À ONGLES ET AUTRES BROSSES POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, SAUF BROSSES À DENT	30 %	3
960330	PINCEAUX ET BROSSES POUR ARTISTES, PINCEAUX À ÉCRIRE ET PINCEAUX SIMIL. POUR L'APPLICATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES	20 %	3
960340	BROSSES ET PINCEAUX À PEINDRE, À BADIGEONNER, À VERNIR OU SIMIL., SAUF PINCEAUX POUR ARTISTES ET PINCEAUX SIMIL. DU No 9603.30; TAMPONS ET ROULEAUX À PEINDRE	30 %	3
960350	BROSSES CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VÉHICULES	30 %	3
960390	ARTICLES DE BROSSERIE (SAUF DU No 9603.10 À 9603.50), P.EX. TÊTES PRÉPARÉES POUR ARTICLES DE BROSSERIE ET RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES SOUPLES ANALOGUES	30 %	3
960400	TAMIS ET CRIBLES, À MAIN (SAUF SIMPLES ÉGOUTTOIRS ET PASSOIRES)	30 %	3
960500	ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VÊTEMENTS (SAUF TROUSSES DE MANUCURE)	30 %	3
960610	BOUTONS-PRESSION ET LEURS PARTIES	20 %	2
960621	BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE)	20 %	2
960622	BOUTONS EN MÉTAUX COMMUNS (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE)	20 %	2
960629	BOUTONS (SAUF BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MÉTAUX COMMUNS, NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES, BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE)	20 %	2
960630	FORMES POUR BOUTONS ET AUTRES PARTIES DE BOUTONS; ÉBAUCHES DE BOUTONS	20 %	2
960711	FERMETURES À GLISSIÈRE AVEC AGRAFES EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
960719	FERMETURES À GLISSIÈRE SANS AGRAFES ET AUTRES QU'EN MÉTAUX COMMUNS	20 %	2
960720	PARTIES DE FERMETURES À GLISSIÈRE	20 %	2
960810	STYLOS ET CRAYONS À BILLE	30 %	5
960820	STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES	30 %	3
960831	STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS, À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE	30 %	3
960839	STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS (AUTRES QU'À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE)	30 %	3
960840	PORTE-MINE	30 %	3
960850	ASSORTIMENTS D'ARTICLES RELEVANT D'AU MOINS DEUX DES PRODUITS SUIVANTS STYLOS ET CRAYONS À BILLES, STYLOS ET MARQUEURS À POINTE FIBRE OU À MÈCHE FEUTRE, PORTE-PLUME ET PORTE-MINE	30 %	3
960860	CARTOUCHES DE RECHANGE POUR STYLOS OU CRAYONS À BILLE, ASSOCIÉES À LEUR POINTE	30 %	3
960891	PLUMES À ÉCRIRE ET BECS POUR PLUMES	30 %	3
960899	PARTIES DE STYLOS ET CRAYONS À BILLE, STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES, STYLOS ET PORTE-MINE, N.D.A.; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMIL., STYLETS POUR DUPLICATEURS	30 %	3
960910	CRAYONS À GAINE	30 %	3
960920	MINES POUR CRAYONS OU PORTE-MINE	30 %	3
960990	CRAYONS (SAUF CRAYONS À GAINE), PASTELS, FUSAINS, CRAIES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS	30 %	3
961000	ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN, MÊME ENCADRÉS	30 %	3
961100	DATEURS, CACHETS, NUMÉROTEURS, TIMBRES ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES APPAREILS POUR L'IMPRESSION D'ÉTIQUETTES, À MAIN; COMPOSTEURS ET IMPRIMERIES COMPORTANT DES COMPOSTEURS, À MAIN	30 %	3
961210	RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMIL., ENCRÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS EN VUE DE LAISSER DES EMPREINTES, MÊME MONTÉS SUR BOBINES OU EN CARTOUCHES	30 %	3
961220	TAMPONS ENCREURS, MÊME IMPRÉGNÉS, AVEC OU SANS BOÎTE	30 %	3
961310	BRIQUETS DE POCHE, À GAZ (NON RECHARGEABLES)	30 %	3
961320	BRIQUETS DE POCHE, À GAZ, RECHARGEABLES	30 %	3
961380	BRIQUETS ET ALLUMEURS (À L'EXCL. DES BRIQUETS DE POCHE À GAZ, DES MÈCHES ET CORDEAUX DÉTONANTS POUR POUDRES PROPULSIVES ET EXPLOSIFS)	30 %	3
961390	PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, N.D.A.	20 %	2
961420	PIPES ET TÊTES DE PIPES	30 %	3
961490	PARTIES DE PIPES N.D.A.; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ET LEURS PARTIES, N.D.A.	30 %	3
961511	PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC DURCI OU EN MATIÈRES PLASTIQUES	30 %	3
961519	PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES (AUTRES QUE CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES)	30 %	3
961590	EPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES, ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE CEUX DU No 8516); PARTIES	30 %	3
961610	VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TÊTES DE MONTURES	10 %	2
961620	HOUPPES ET HOUPPETTES À POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMÉTIQUES OU PRODUITS DE TOILETTE	10 %	2
961700	BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTÉS, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE, AINSI QUE LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES AMPOULES EN VERRE)	30 %	3
961800	MANNEQUINS ET ARTICLES SIMIL.; AUTOMATES ET SCÈNES ANIMÉES POUR ÉTALAGES (À L'EXCL. DES MODÈLES UTILISÉS POUR L'ENSEIGNEMENT, DES POUPÉES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DE JOUET ET DES MARCHANDISES PRÉSENTÉES SUR CES MANNEQUINS)	30 %	3
970110	TABLEAUX, P.EX. PEINTURES À L'HUILE, AQUARELLES ET PASTELS, ET DESSINS, FAITS ENTIÈREMENT À LA MAIN (À L'EXCL. DES DESSINS DU No 4906 ET DES ARTICLES MANUFACTURÉS DÉCORÉS À LA MAIN)	30 %	3
970190	COLLAGES ET TABLEAUTINS SIMIL.	30 %	3
970200	GRAVURES, ESTAMPES ET LIÇOGRAPHIES ORIGINALES	30 %	3
970300	PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE, EN TOUTES MATIÈRES	30 %	3
970400	TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX, MARQUES POSTALES, ENVELOPPES PREMIER JOUR, ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES, OBLITÉRÉS, OU BIEN NON OBLITÉRÉS MAIS N'AYANT PAS COURS NI DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE	30 %	3
970500	COLLECTIONS ET SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DE ZOOLOGIE, DE BOTANIQUE, DE MINÉRALOGIE, D'ANATOMIE, OU PRÉSENTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE, ARCHÉOLOGIQUE, PALÉONTOLOGIQUE, EÈNOGRAPHIQUE OU NUMISMATIQUE	30 %	3
970600	OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT PLUS DE CENT ANS D'ÂGE	30 %	3