Help Print this page 

Document 52018XC0326(02)

Title and reference
Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de produits sidérurgiques

C/2018/1689

OJ C 111, 26.3.2018, p. 29–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Languages, formats and link to OJ
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html BG html ES html CS html DA html DE html ET html EL html EN html FR html HR html IT html LV html LT html HU html MT html NL html PL html PT html RO html SK html SL html FI html SV
PDF pdf BG pdf ES pdf CS pdf DA pdf DE pdf ET pdf EL pdf EN pdf FR pdf HR pdf IT pdf LV pdf LT pdf HU pdf MT pdf NL pdf PL pdf PT pdf RO pdf SK pdf SL pdf FI pdf SV
Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal
 To see if this document has been published in an e-OJ with legal value, click on the icon above (For OJs published before 1st July 2013, only the paper version has legal value).
Multilingual display
Text

26.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/29


Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de produits sidérurgiques

(2018/C 111/10)

Les informations dont dispose actuellement la Commission européenne (ci-après la «Commission»), y compris les mesures de surveillance en vigueur (1), ont révélé que les importations de certains produits sidérurgiques ont récemment augmenté de manière considérable, ce qui signifie qu’il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que l’évolution des importations pourrait rendre nécessaire le recours à des mesures de sauvegarde. La Commission a donc décidé d’ouvrir, de sa propre initiative, une enquête de sauvegarde en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil (2) et de l’article 3 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil (3).

1.   PRODUITS SOUMIS À L’ENQUÊTE

Les produits soumis à l’enquête sont certains produits sidérurgiques (ci-après les «produits concernés»). Les produits concernés et les codes NC dont ils relèvent actuellement sont énumérés à l’annexe I du présent avis. Ces codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif.

2.   AUGMENTATION DES IMPORTATIONS ET PRÉJUDICE

D’après les informations dont dispose actuellement la Commission, le total des importations des produits concernés est passé de 17,8 millions de tonnes à 29,3 millions de tonnes pendant la période 2013-2017. Les importations des produits concernés ont augmenté de près de 65 % entre 2013 et 2016. Les principales augmentations ont eu lieu en 2015 et surtout en 2016, année où les importations ont atteint 28,6 millions de tonnes. Elles sont ensuite restées à un niveau élevé. En outre, les importations de chacun des produits concernés ont connu des hausses soudaines, récentes, significatives et importantes en chiffres absolus. De plus, la Commission fait également observer que le total des importations des produits concernés s’est également accru en termes relatifs, passant de 7,3 % à 11,6 % de la production et de 12,2 % à 17,6 % de la consommation. Dans les deux cas, les hausses sont intervenues au cours de la période 2014-2016, les importations se maintenant à un niveau relativement important après cette date. L’augmentation des importations semble être le résultat de circonstances imprévues, telles que la surcapacité sidérurgique à l’échelle mondiale et les mesures commerciales adoptées dans ce contexte par un ensemble de pays tiers au cours des dernières années.

Il existe également des éléments de preuve suffisants montrant que le volume et les prix de ces importations ont causé ou menacent de causer une dégradation générale notable de la situation de l’industrie de l’Union, sur la base des indicateurs économiques mentionnés à l’article 9 du règlement (UE) 2015/478 et à l’article 6 du règlement (UE) 2015/755. En particulier, ces éléments de preuve indiquent que les importations des produits concernés ont eu, pour certaines catégories de produits, entre autres conséquences, une incidence négative sur les parts de marché des producteurs de l’Union. En outre, les prix à l’importation ont été inférieurs aux prix de vente de l’industrie de l’Union tout au long de la période. Il en a résulté une pression considérable sur les prix de vente de l’industrie de l’Union qui s’est traduite par des niveaux de bénéfice faibles ou négatifs. Certains produits concernés, bien qu’il semble que la situation financière se soit améliorée en 2017, se trouvent toujours dans une situation de fragilité et sont vulnérables à une nouvelle augmentation des importations, qui pourrait être imminente, étant donné le contexte de surcapacité sidérurgique à l’échelle mondiale, le nombre croissant de mesures de défense commerciale instituées par des pays tiers sur les produits sidérurgiques et les mesures récemment adoptées par les États-Unis d’Amérique au titre de la section 232. L’enquête examinera la situation des produits concernés, y compris pour chacune des catégories de produits séparément, également en fonction des développements les plus récents, tels que le détournement des flux commerciaux résultant de l’institution des mesures américaines.

3.   PROCÉDURE

Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, la Commission ouvre une enquête conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2015/478 et à l’article 3 du règlement (UE) 2015/755.

L’enquête déterminera si, à la suite de circonstances imprévues, les produits concernés sont importés dans l’Union en quantités tellement accrues ou à des conditions ou selon des modalités telles qu’un préjudice grave est porté ou risque d’être porté aux producteurs de l’Union de produits similaires ou directement concurrents.

3.1.   Observations écrites, réponses au questionnaire et correspondance

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs connus de produits similaires ou directement concurrents, ainsi qu’à toute association connue de producteurs de l’Union. Les questionnaires remplis doivent parvenir à la Commission dans un délai de 21 jours à compter de la date de leur envoi.

Toutes les parties intéressées, y compris les producteurs-exportateurs, les importateurs et les utilisateurs des produits concernés ainsi que leurs associations, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui. Les observations en format libre doivent être présentées dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. Les parties intéressées peuvent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, de préférence par courrier électronique, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, et demander un questionnaire. Le questionnaire rempli doit parvenir à la Commission dans un délai de 21 jours à compter de la date d’envoi.

Les points de vue et renseignements communiqués après l’expiration des délais indiqués ci-dessus peuvent ne pas être pris en considération.

3.2.   Instructions pour la présentation des observations écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Les informations transmises à la Commission doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Restreint» (1). Les parties soumettant des informations au cours de cette enquête sont invitées à motiver leur demande de traitement confidentiel.

Afin de garantir les droits de la défense de toutes les parties intéressées lors de l’enquête, les parties qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel. Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de ces informations sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, l’information en question peut ne pas être prise en considération.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes par courriel, y compris les copies scannées de procurations et d’attestations, à l’exception des réponses volumineuses, qui doivent être remises sur CD-ROM ou DVD, en main propre ou par courrier recommandé.

En utilisant le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de transmission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf

Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

Adresse de correspondance de la Commission:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H, unité H5

Bureau: CHAR 03/66

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: TRADE-SAFEGUARD-STEEL@ec.europa.eu

3.3.   Auditions

Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2015/478 et à l’article 3 du règlement (UE) 2015/755, toutes les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

4.   CONSULTATION DES INFORMATIONS FOURNIES

Les parties intéressées qui ont fait connaître leur point de vue, ont fourni des informations ou ont demandé à être entendues, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2015/478 et à l’article 3 du règlement (UE) 2015/755, ainsi que les représentants des pays exportateurs, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l’enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la présentation de leur dossier, qu’ils ne soient pas confidentiels au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2015/478 ou de l’article 5 du règlement (UE) 2015/755, et qu’ils soient utilisés par la Commission dans l’enquête. Les parties intéressées qui se sont manifestées peuvent présenter à la Commission leurs observations concernant les renseignements en question et leurs observations peuvent être prises en considération dans la mesure où elles sont étayées par des éléments de preuve suffisants.

5.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2015/478 et à l’article 3 du règlement (UE) 2015/755. S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, ces informations peuvent ne pas être prises en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

6.   CONSEILLER-AUDITEUR

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services d’enquête de la Commission. Il examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et les demandes d’audition faites par des tiers. Le conseiller-auditeur peut organiser une audition avec une partie individuelle et proposer ses bons offices pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées.

Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l’enquête, la demande doit être présentée dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Le conseiller-auditeur donnera aussi la possibilité d’organiser une audition des parties pour permettre à celles-ci de soumettre des opinions divergentes et de présenter des contre-arguments sur des questions concernant, entre autres, la hausse des importations, le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union.

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la direction générale du commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/

7.   CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

Si la Commission établit que des mesures sont nécessaires, elle prend les décisions requises à cet effet, conformément aux dispositions du chapitre V du règlement (UE) 2015/478 et du règlement (UE) 2015/755, au plus tard neuf mois après la date d’ouverture de la procédure, sauf circonstances exceptionnelles, auquel cas ce délai peut être prorogé d’une période maximale de deux mois. Si tel est le cas, la Commission publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne annonçant la durée de la prolongation et en exposant brièvement les raisons.

8.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute donnée à caractère personnel recueillie dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (4).


(1)  Règlement d’exécution (UE) 2016/670 de la Commission du 28 avril 2016 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers (JO L 115 du 29.4.2016, p. 37).

(2)  Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 16).

(3)  Règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 123 du 19.5.2015, p. 33).

(1)  Un document «restreint» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 8 du règlement (UE) 2015/478, de l’article 5 du règlement (UE) 2015/755 et de l’article 3, paragraphe 2, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes. Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

(4)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.


ANNEXE

Produits concernés

Numéro du produit

Catégorie de produits

Codes NC

1

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 99 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99

2

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00

3

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10 , 7225 19 90 , 7226 19 80

4

Tôles à revêtement métallique

7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 41 00 , 7210 49 00 , 7210 61 00 , 7210 69 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 30 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 61 , 7212 50 69 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7225 92 00 , 7226 99 10 , 7226 99 30 , 7226 99 70

5

Tôles à revêtement organique

7210 70 80 , 7212 40 80

6

Aciers pour emballages

7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20

7

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60 , 7225 99 00

8

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00

9

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80

10

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

7219 21 10 , 7219 21 90

11

Tôles magnétiques à grains orientés

7225 11 00 , 7226 11 00

12

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00

13

Barres d’armature

7214 20 00 , 7214 99 10

14

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90

15

Fil machine en aciers inoxydables

7221 00 10 , 7221 00 90

16

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95

17

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90

18

Palplanches

7301 10 00

19

Éléments de voies ferrées

7302 10 22 , 7302 10 28 , 7302 10 40 , 7302 10 50 , 7302 40 00

20

Conduites de gaz

7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77

21

Profilés creux

7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99

22

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99

23

Tubes pour roulements

7304 51 12 , 7304 51 18 , 7304 59 32 , 7304 59 38

24

Autres tubes sans soudure

7304 19 10 , 7304 19 30 , 7304 19 90 , 7304 23 00 , 7304 29 10 , 7304 29 30 , 7304 29 90 , 7304 31 20 , 7304 31 80 , 7304 39 10 , 7304 39 52 , 7304 39 58 , 7304 39 92 , 7304 39 93 , 7304 39 98 , 7304 51 81 , 7304 51 89 , 7304 59 10 , 7304 59 92 , 7304 59 93 , 7304 59 99 , 7304 90 00 ,

25

Grands tubes soudés

7305 11 00 , 7305 12 00 , 7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00

26

Autres tuyaux soudés

7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00


Top