Help Print this page 

Document 42017Y0630(01)

Title and reference
Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission

OJ C 210, 30.6.2017, p. 1–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Languages, formats and link to OJ
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html BG html ES html CS html DA html DE html ET html EL html EN html FR html GA html HR html IT html LV html LT html HU html MT html NL html PL html PT html RO html SK html SL html FI html SV
PDF pdf BG pdf ES pdf CS pdf DA pdf DE pdf ET pdf EL pdf EN pdf FR pdf GA pdf HR pdf IT pdf LV pdf LT pdf HU pdf MT pdf NL pdf PL pdf PT pdf RO pdf SK pdf SL pdf FI pdf SV
Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal Display Official Journal
 To see if this document has been published in an e-OJ with legal value, click on the icon above (For OJs published before 1st July 2013, only the paper version has legal value).
Multilingual display
Text

30.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1


Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission

(2017/C 210/01)

LE NOUVEAU CONSENSUS EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT

«NOTRE MONDE, NOTRE DIGNITÉ, NOTRE AVENIR»

1.

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 (1) (ci-après dénommé «programme à l’horizon 2030»), adopté par les Nations unies en septembre 2015, constitue la réponse de la communauté internationale aux tendances et défis mondiaux en matière de développement durable. Le programme à l’horizon 2030, qui s’articule autour des objectifs de développement durable (ODD), est un cadre politique porteur de changement visant à éradiquer la pauvreté et à parvenir au développement durable à l’échelle mondiale. Il repose sur une approche équilibrée des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable, intègre les questions fondamentales que sont la gouvernance et des sociétés pacifiques et inclusives et tient compte des liens essentiels existant entre ses objectifs et ses cibles. Il doit être mis en œuvre dans son ensemble et non de manière sélective. Le programme à l’horizon 2030 vise à ne laisser personne de côté et à aider en premier lieu les plus défavorisés.

2.

Le passage des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) aux objectifs de développement durable reflète l’évolution de l’approche à l’égard du développement mondial. Cette approche, fondée sur le développement durable et les droits de l’homme, s’inscrit dans le droit fil des valeurs et principes de l’Union européenne. Le programme à l’horizon 2030 et ses dix-sept ODD sont universels et s’appliquent à tous les pays, à tous les stades de développement, sur la base d’une maîtrise nationale du processus et d’une responsabilité partagée. Des partenariats multipartites sont essentiels pour la mise en œuvre des ODD.

3.

Le programme d’action d’Addis-Abeba (2), qui fait partie intégrante du programme à l’horizon 2030, établit un nouveau paradigme pour la mise en œuvre, qui passe par l’utilisation efficace de moyens financiers et non financiers, l’accent étant mis sur une action au niveau national et sur des politiques viables. En outre, le programme à l’horizon 2030 est complété par le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (3), ainsi que par l’accord de Paris (4), qui fixe un cadre juridiquement contraignant réorientant l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. La mise en œuvre de ces engagements doit s’appuyer sur un ordre mondial fondé sur des règles, ayant pour principe essentiel le multilatéralisme et comme élément central les Nations unies.

4.

L’Union européenne et ses États membres sont résolus à assurer une vie de dignité pour tous, qui concilie prospérité et efficacité économiques, sociétés pacifiques, inclusion sociale et responsabilité environnementale. À cet effet, les efforts seront axés sur l’éradication de la pauvreté, la réduction des vulnérabilités et la lutte contre les inégalités afin de s’assurer que personne ne soit laissé de côté. En contribuant à la réalisation du programme à l’horizon 2030, l’Union européenne et ses États membres promouvront également une Europe plus forte et plus durable, inclusive, sûre et prospère.

5.

Le présent consensus européen pour le développement établit un cadre pour la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 en partenariat avec l’ensemble des pays en développement, le cadre prévu par le traité de Lisbonne étant dûment pris en compte. Par ailleurs, la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (ci-après dénommée «stratégie globale») définit une vision globale pour un engagement concerté, crédible et réactif dans le monde.

6.

Le présent consensus a pour objectif de servir de cadre à une approche commune en matière de politique de développement qui sera appliquée par les institutions de l’Union européenne et les États membres, dans le plein respect de leurs compétences et rôles respectifs. Il orientera l’action des institutions de l’Union européenne et des États membres dans le contexte de leur coopération avec tous les pays en développement. Les mesures prises par l’Union européenne et ses États membres se renforceront mutuellement et seront coordonnées dans un souci de complémentarité et d’efficacité.

1.   LA RÉPONSE DE L’UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME À L’HORIZON 2030

1.1.   Une action plus forte et plus efficace de l’Union européenne dans un monde en mutation

7.

L’Union européenne et ses États membres doivent relever les défis et saisir les occasions qui se présentent aujourd’hui au niveau mondial à la lumière du programme à l’horizon 2030. Ils mettront en œuvre le programme à l’horizon 2030 dans l’ensemble des politiques intérieures et extérieures, dans le cadre d’une approche globale et stratégique, en intégrant de manière équilibrée et cohérente les trois dimensions du développement durable et en tenant compte des liens qui existent entre les différents ODD ainsi que, plus largement, des effets, aux niveaux international et mondial, des actions qu’ils mènent à l’échelle nationale. La mise en œuvre du programme sera étroitement coordonnée avec la mise en œuvre de l’accord de Paris et d’autres engagements internationaux, y compris le nouveau programme pour les villes (5).

8.

Dans ce cadre général, il sera important, aux fins d’une mise en œuvre réussie du programme à l’horizon 2030 à l’échelle mondiale, que l’Union européenne adopte une approche cohérente et coordonnée en ce qui concerne son action extérieure. Grâce à sa structure institutionnelle et aux instruments politiques dont elle dispose de par le traité de Lisbonne, l’Union européenne est parfaitement à même de relever les défis et de saisir les occasions qui se présentent au niveau mondial.

9.

La stratégie globale de l’Union européenne présente une vision pour l’engagement de l’Union européenne dans le monde au travers d’un éventail de politiques. Cette stratégie met en avant le rôle important du programme à l’horizon 2030, qui a le potentiel d’induire le changement nécessaire pour soutenir les valeurs de l’Union européenne et la réalisation des objectifs de son action extérieure. Les ODD constitueront une dimension transversale de tous les efforts de mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union européenne. Le présent consensus contribuera à la réalisation des priorités de l’action extérieure de l’Union européenne, notamment par un soutien à la résilience à tous les niveaux. À cet égard, l’Union européenne et ses États membres encourageront une approche dynamique et multidimensionnelle de la résilience, afin de remédier à la vulnérabilité à des risques interdépendants multiples.

1.2.   La réponse dans le domaine du développement

10.

Le présent consensus constitue la pierre angulaire de la politique de développement de l’Union européenne, qui s’inscrit dans le cadre de la réponse globale de l’Union européenne au programme à l’horizon 2030. Conformément à l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’objectif principal de la politique de développement de l’Union européenne est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté. L’Union européenne et ses États membres appliqueront le principe de la cohérence des politiques au service du développement (CPD) et tiendront compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre de toutes les politiques extérieures et intérieures qui sont susceptibles d’affecter les pays en développement. La CPD constitue un élément essentiel de la contribution de l’Union européenne à la réalisation des ODD.

11.

La politique de développement de l’Union européenne poursuit également les objectifs de son action extérieure, en particulier ceux qui sont exposés à l’article 21, paragraphe 2, point d), du traité sur l’Union européenne (TUE), consistant à soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté. Conformément aux objectifs visés à l’article 21, paragraphe 2, du TUE, la politique de développement contribue également, entre autres, à soutenir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme, à préserver la paix et à prévenir les conflits, à améliorer la qualité de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, à aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine, et à promouvoir un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale. Le présent consensus contribuera donc également au respect de l’obligation consistant à garantir la cohérence entre les différents domaines de l’action extérieure de l’Union européenne et entre ces domaines et les autres politiques de l’Union européenne.

12.

Pour atteindre ces objectifs communs, il est essentiel que l’Union européenne agisse dans un esprit d’unité. L’Union européenne et ses États membres s’engagent donc à mieux coopérer. Une plus grande cohérence est nécessaire entre les États membres et les institutions de l’Union européenne. Un engagement cohérent et constant se traduira par une crédibilité, une légitimité, une responsabilité, une valeur ajoutée, une influence et une incidence positive plus importantes à l’échelle mondiale. L’Union européenne et ses États membres doivent être unis dans la diversité, en tirant parti d’une variété d’expériences et d’approches et en étant conscients de leurs avantages comparatifs respectifs.

1.3.   Les principes et les valeurs qui orientent l’action dans le domaine du développement

13.

L’Union européenne et ses États membres agissent conformément aux principes de l’action extérieure de l’Union européenne énoncés à l’article 21, paragraphe 1, du TUE: la démocratie, l’État de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international. Ces valeurs universelles et la bonne gouvernance sont au cœur du programme à l’horizon 2030.

14.

Le dialogue politique constitue un moyen important de promouvoir les principes du développement et revêt également une dimension préventive visant à garantir le respect des valeurs de l’Union européenne. L’Union européenne et ses États membres intégreront le respect des droits de l’homme, la démocratie, l’État de droit et l’égalité des sexes dans leur dialogue politique. Ce dialogue, mené avec les gouvernements des pays partenaires mais également dans un contexte plus large, constituera un important cadre d’action permettant de favoriser une vision commune, d’examiner régulièrement les progrès accomplis et de définir des mesures de soutien appropriées.

15.

L’égalité des sexes est au cœur des valeurs de l’Union européenne et est inscrite dans son cadre juridique et politique. Elle est essentielle pour la réalisation des ODD et concerne l’ensemble des volets du programme à l’horizon 2030. L’Union européenne et ses États membres feront de la promotion des droits des femmes et des filles, de l’égalité des sexes et de l’autonomisation et de la protection des femmes et des filles une priorité dans tous les domaines d’action.

16.

L’Union européenne et ses États membres mettront en œuvre une approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l’homme. Ils encourageront l’inclusion et la participation, la non-discrimination, l’égalité et l’équité, ainsi que la transparence et la responsabilité. L’Union européenne et ses États membres continueront à jouer un rôle essentiel pour ce qui est de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté, sans distinction liée au lieu de résidence, à l’appartenance ethnique, au sexe, à l’âge, à un handicap, à la religion ou aux convictions, à l’orientation ou l’identité sexuelle, au statut de migrant ou à d’autres facteurs. Cette approche consiste notamment à s’attaquer aux discriminations multiples dont sont victimes les personnes vulnérables et les groupes marginalisés.

17.

L’Union européenne et ses États membres accordent de l’importance à la participation des organisations de la société civile (OSC) au développement et encouragent une participation active de toutes les composantes de la société. Ils sont conscients des rôles multiples que jouent les OSC en tant que promoteurs de la démocratie et défenseurs des titulaires de droits, de l’État de droit, de la justice sociale et des droits de l’homme. L’Union européenne et ses États membres promouvront un espace dévolu à la société civile et intensifieront leur soutien au renforcement des capacités des OSC de façon à accroître leur contribution au processus de développement et à favoriser le dialogue politique, social et économique.

18.

L’efficacité du développement est capitale pour la réalisation des ODD et devrait sous-tendre toutes les formes de coopération au développement. L’Union européenne et ses États membres appliqueront les principes de l’efficacité du développement qui ont été arrêtés dans le cadre du partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement lors du forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide tenu à Busan en 2011, et réaffirmés lors de la réunion de haut niveau de Nairobi en 2016. Ces principes sont les suivants: l’appropriation des priorités de développement par les pays en développement, la priorité accordée aux résultats, des partenariats pour le développement ouverts à tous, ainsi que la transparence et la responsabilité mutuelle.

2.   UN CADRE D’ACTION

19.

La mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 requiert des stratégies nationales de développement durable globales, qui tiennent compte des ODD et des liens existant entre ceux-ci. Lors de la planification et de la mise en œuvre de la coopération au développement, l’Union européenne et ses États membres accorderont une attention particulière à ces liens et à des actions intégrées susceptibles de créer des avantages connexes et de répondre à des objectifs multiples de manière cohérente. Dans ce contexte, les actions menées par l’Union européenne et ses États membres tiendront compte des principaux thèmes du programme à l’horizon 2030: l’humanité, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats.

20.

Tout en étant conscients que le programme à l’horizon 2030 doit être mis en œuvre dans son ensemble, et non de manière sélective, l’Union européenne et ses États membres tiendront compte d’une série d’éléments transversaux pour parvenir au développement durable et accélérer le changement, tels que les jeunes, l’égalité des sexes, la mobilité et la migration, l’énergie durable et le changement climatique, l’investissement et le commerce, la bonne gouvernance, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme, un engagement novateur à l’égard des pays en développement plus avancés, et la mobilisation et l’utilisation des ressources nationales.

2.1.   Humanité — Développement humain et dignité

21.

La croissance démographique et les évolutions démographiques mondiales, associées aux changements économiques, sociaux et environnementaux, offrent des possibilités de développement durable mais posent également d’épineux problèmes en la matière. La population mondiale devrait augmenter de 2,4 milliards de personnes d’ici 2050, dont 1,3 milliard en Afrique. Il est essentiel de répondre aux besoins des enfants et des jeunes en termes d’éducation afin de promouvoir une citoyenneté responsable, de développer des sociétés durables et prospères et de stimuler l’emploi des jeunes.

22.

L’éradication de la pauvreté, la lutte contre les discriminations et les inégalités et la volonté de ne laisser personne de côté sont au cœur de la politique de l’Union européenne en matière de coopération au développement. La pauvreté est un phénomène pluridimensionnel qui revêt des aspects économiques, sociaux, environnementaux, culturels et politiques. L’Union européenne et ses États membres s’emploieront à éliminer la faim et toutes les formes de malnutrition ainsi qu’à promouvoir une couverture de santé universelle, un accès universel à une éducation et une formation de qualité, une protection sociale adéquate et durable, et un travail décent pour tous dans un environnement sain. Les progrès accomplis dans ces domaines renforceront le socle du développement durable. L’Union européenne réaffirme l’engagement qu’elle a pris de consacrer au moins 20 % de son aide publique au développement (APD) à l’inclusion sociale et au développement humain.

23.

L’Union européenne et ses États membres aideront les pays partenaires à assumer la responsabilité qui leur incombe de renforcer leurs politiques et leur gouvernance nationales en vue de la fourniture durable de services essentiels et du respect des droits de l’homme.

24.

La sous-alimentation et la malnutrition sont des obstacles majeurs au développement et un fardeau à vie car elles causent des déficits cognitifs, limitent les capacités scolaires des enfants et se traduisent par une mauvaise santé et une productivité économique réduite. L’Union européenne et ses États membres œuvreront pour garantir l’accès de tous à une alimentation abordable, sûre, suffisante et nutritive. Une attention particulière sera accordée aux personnes les plus vulnérables, notamment les enfants âgés de moins de cinq ans, les filles adolescentes et les femmes, en particulier pendant la grossesse et l’allaitement. L’Union européenne et ses États membres déploieront, de façon coordonnée et accélérée, des efforts transsectoriels pour éliminer la faim, renforcer les capacités en vue d’une production alimentaire locale et régionale diversifiée, garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle et accroître la résilience des plus vulnérables, en particulier dans les pays confrontés à des crises prolongées ou récurrentes. Ils continueront à investir dans le développement des jeunes enfants en luttant contre toutes les formes de malnutrition, y compris les retards de croissance et l’émaciation des enfants, par un soutien en faveur de services de base dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène, et d’une protection sociale.

25.

L’Union européenne et ses États membres aideront les communautés les plus pauvres à améliorer l’accès de tous à la terre, à la nourriture, à l’eau et à une énergie propre, abordable et durable, tout en évitant tout effet dommageable sur l’environnement. Ils encourageront des initiatives stratégiques et aideront les pays partenaires à planifier et mettre en œuvre une approche intégrée visant à tenir compte concrètement des liens les plus pertinents existant entre la terre, les denrées alimentaires, l’eau et l’énergie.

26.

L’augmentation considérable de la demande en eau et des pénuries d’eau qui interviendra au cours des décennies à venir posera des défis majeurs, notamment en termes d’adaptation au changement climatique. L’accès universel à une eau potable saine, à l’assainissement et à l’hygiène est une condition préalable à la santé, au bien-être, à la croissance et à la productivité. Les ressources en eau sont en outre particulièrement exposées à la dégradation de l’environnement, dont le changement climatique, qui menace l’agriculture et la sécurité alimentaire. L’Union européenne et ses États membres appuieront une gestion durable et intégrée de l’eau ainsi qu’une utilisation et un recyclage plus efficaces de l’eau, notamment dans le cadre d’une approche plus stratégique du développement et de l’intégration au niveau régional.

27.

La santé est au cœur de la vie des gens et constitue un élément fondamental d’une croissance et d’un développement équitables et durables, y compris en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté. L’Union européenne et ses États membres réaffirment être résolus à protéger et à promouvoir le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, afin d’œuvrer en faveur de la dignité humaine, du bien-être et de la prospérité. Ils continueront d’appuyer les efforts déployés par les pays partenaires pour mettre en place des systèmes de santé solides, résilients et de qualité en assurant un accès équitable aux services de santé et une couverture de santé universelle. À cet effet, l’Union européenne et ses États membres apporteront un soutien aux pays en développement en ce qui concerne la formation, le recrutement, le déploiement et la formation continue du personnel de santé. Ils encourageront les investissements en faveur des professionnels de la santé et des assistants sociaux qui sont en première ligne, ainsi que le renforcement de leurs moyens d’action, étant donné que ces personnes contribuent de façon déterminante à assurer l’accès aux services de santé dans les régions isolées, pauvres ou mal desservies et dans les zones de conflit. L’Union européenne et ses États membres continueront à investir dans la prévention des maladies transmissibles, telles que le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et l’hépatite, et dans la lutte contre ces maladies, et contribueront à garantir l’accès de tous à des médicaments et des vaccins essentiels abordables. Ils encourageront la recherche, l’investissement et le développement dans le domaine des nouvelles technologies de la santé. Ils prendront des mesures visant à contrer les menaces sanitaires mondiales, telles que les épidémies et la résistance aux agents antimicrobiens, à travers une approche axée sur la santé publique. Ils s’emploieront à réduire la mortalité infantile et maternelle, promouvront la santé mentale, chercheront à alléger le fardeau de plus en plus lourd que représentent les maladies non transmissibles dans les pays partenaires et lutteront contre la pollution chimique et la mauvaise qualité de l’air. Compte tenu des différents liens existants, ils aideront les pays partenaires à suivre une approche consistant à intégrer la santé dans toutes les politiques.

28.

Garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous constitue un préalable à l’employabilité des jeunes et au développement à long terme. L’Union européenne et ses États membres apporteront leur soutien à un apprentissage tout au long de la vie ouvert à tous et à une éducation équitable de qualité, en particulier pendant la petite enfance et les années d’enseignement primaire. Ils promouvront également l’enseignement secondaire et supérieur et la formation technique et professionnelle, ainsi que la formation par le travail et l’éducation et la formation des adultes, y compris dans les situations d’urgence ou de crise. Une attention particulière sera accordée aux possibilités d’éducation et de formation offertes aux filles et aux femmes. L’Union européenne et ses États membres redoubleront d’efforts pour faire en sorte que chacun ait les connaissances, les aptitudes, les compétences et les droits dont il a besoin pour vivre dignement, participer pleinement à la société en tant qu’adulte responsable et productif et contribuer au bien-être social, économique et environnemental de sa communauté.

29.

Il est nécessaire de prêter attention aux besoins, aux droits et aux aspirations des enfants. Parmi les mesures qui donnent les meilleurs résultats économiques et sociaux figurent les interventions globales en faveur de la petite enfance. L’Union européenne et ses États membres redoubleront d’efforts pour offrir aux enfants un environnement sûr et favorable car c’est là un élément important pour favoriser l’émergence d’une population jeune en bonne santé qui soit en mesure d’atteindre tout son potentiel. Ils estiment en outre que chaque enfant mérite une enfance pacifique et une éducation de qualité, y compris dans les situations d’urgence et de crise, pour éviter le risque de «génération perdue». L’Union européenne et ses États membres collaboreront avec les pays partenaires pour améliorer la protection des enfants et leur participation aux décisions qui les concernent.

30.

Conformément au principe consistant à ne laisser personne de côté, l’Union européenne et ses États membres accorderont une attention particulière aux personnes défavorisées, vulnérables et marginalisées, dont les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes LGBTI et les populations autochtones. Ils prendront notamment des mesures visant à mieux cibler, protéger et soutenir ces groupes, afin de leur offrir les mêmes possibilités et de garantir l’absence de discrimination.

31.

On estime à un milliard le nombre de personnes qui, à l’échelle de la planète, sont handicapées, 80 % d’entre elles vivant dans des pays en développement. Les personnes handicapées sont souvent les plus pauvres de leur communauté et sont victimes d’une stigmatisation et d’une discrimination beaucoup plus importantes. L’Union européenne et ses États membres tiendront compte des besoins spécifiques des personnes handicapées dans le cadre de leur coopération au développement. Conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ils promouvront activement les droits des personnes handicapées et prendront des mesures plus résolues pour garantir leur inclusion pleine et entière dans la société et leur participation égale au marché du travail.

32.

La création d’emplois de bonne qualité en nombre suffisant pour les jeunes demeurera un défi essentiel. Des politiques ciblées et des investissements appropriés sont nécessaires pour promouvoir les droits des jeunes, faciliter leur participation à la vie sociale, civique et économique, et garantir leur pleine contribution à une croissance inclusive et au développement durable. Les jeunes devraient également participer aux processus démocratiques et jouer un rôle de premier plan.

Les jeunes

Les jeunes sont des acteurs du développement et du changement et, en tant que tels, ils contribuent de façon déterminante au programme à l’horizon 2030, notamment par leur capacité d’innovation. Négliger l’éducation, l’emploi et les besoins sociaux et politiques des jeunes compromettra la réalisation des ODD et rendra les jeunes vulnérables à la criminalité et à la radicalisation, en particulier dans les situations de conflit.

L’Union européenne et ses États membres mettront l’accent sur des mesures concrètes visant à répondre aux besoins spécifiques des jeunes, en particulier des jeunes femmes et des filles, en augmentant les emplois de qualité et les possibilités d’entrepreneuriat, au travers de politiques efficaces en matière d’éducation, de formation professionnelle et de développement des compétences, ainsi que sur l’accès aux technologies et services numériques. Le but est d’exploiter la capacité d’innovation numérique et de créer des possibilités de tirer parti des progrès technologiques. L’Union européenne et ses États membres chercheront également à renforcer les droits des jeunes et leur autonomisation en ce qui concerne la conduite des affaires publiques, y compris en encourageant leur participation aux économies, aux sociétés et aux processus décisionnels au niveau local, notamment dans le cadre des organisations de jeunesse.

33.

L’Union européenne et ses États membres continueront à s’acquitter de leurs obligations au titre de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ils promouvront résolument la protection et le respect des droits des femmes et des filles et coopéreront avec leurs partenaires pour éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à caractère sexuel et sexiste, notamment les pratiques préjudiciables que sont en particulier le mariage forcé, le mariage précoce et le mariage d’enfants, ainsi que les mutilations génitales féminines. L’Union européenne et ses États membres prendront des mesures et renforceront le dialogue politique en vue d’autonomiser les femmes et les filles, dont ils feront valoir le rôle important comme acteurs du développement et du changement, et d’intensifier les actions ciblées en faveur de l’égalité des sexes. Il s’agira notamment de promouvoir les droits économiques et sociaux des femmes et des filles et leur autonomisation, d’accroître leur influence et leur rôle dans la vie sociale, économique, politique et civile, d’assurer leur intégrité physique et psychologique, et de faire évoluer la culture institutionnelle de l’Union européenne et de ses États membres pour concrétiser leurs engagements. Œuvrer en faveur de l’égalité d’accès des femmes à un emploi productif, à un travail décent, à l’égalité salariale et aux services financiers bénéficiera à tous les membres de la société.

34.

L’Union européenne demeure attachée à la promotion, à la protection et au respect de tous les droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre complète et effective du programme d’action de Beijing, du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et des conclusions issues de leurs conférences d’examen, et, à cet égard, elle demeure attachée au respect de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation. Dans cette optique, l’Union européenne réaffirme être déterminée à promouvoir, protéger et faire respecter le droit de chacun d’être pleinement maître de sa sexualité et de sa santé sexuelle et génésique et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine, sans aucune discrimination, contrainte ou violence. L’Union européenne souligne en outre la nécessité d’assurer l’accès universel à une information et à une éducation complètes, de qualité et abordables concernant la santé en matière de sexualité et de procréation, y compris une éducation sexuelle complète, et aux services de soins de santé.

L’égalité des sexes

L’égalité entre les femmes et les hommes de tous âges est essentielle pour le développement durable. Elle a un effet multiplicateur sur le processus d’éradication de la pauvreté et se révèle fondamentale pour le développement de sociétés démocratiques fondées sur les droits de l’homme, la justice sociale et la durabilité. En outre, il existe une corrélation positive entre l’égalité des sexes et une prospérité accrue, une plus grande stabilité et l’obtention de meilleurs résultats dans des domaines tels que la santé et l’éducation. L’Union européenne et ses États membres considèrent les femmes et les filles comme des acteurs essentiels du développement et du changement, conscients notamment du rôle qu’elles jouent dans le règlement des conflits, la consolidation de la paix et les interventions humanitaires.

Nombreuses sont les femmes et les filles qui continuent cependant à se voir privées de droits, de ressources et de parole. Les inégalités entre les sexes rejoignent d’autres formes d’exclusion. Promouvoir la cause des femmes et des filles et l’égalité des sexes nécessite de mener auprès des garçons, des hommes, des filles et des femmes un travail de compréhension des droits, de l’égalité et des rôles dans la société. Cela implique également d’œuvrer avec les acteurs clés de la société, tels que les enseignants et les responsables religieux et locaux, à l’éradication de toute discrimination envers les femmes et les filles.

L’Union européenne et ses États membres veilleront à ce que la question de l’égalité des sexes soit systématiquement intégrée dans toutes les politiques en tant que facteur essentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable. Ils intensifieront leurs efforts en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes en approfondissant les partenariats multipartites, en renforçant les capacités destinées à l’établissement de budgets et de projets tenant compte de l’égalité des sexes, et en assurant la participation active des femmes et des organisations de femmes à la prise de décision.

35.

La culture est à la fois un vecteur et un facteur important de développement, et peut faciliter l’inclusion sociale, la liberté d’expression, la construction de l’identité, la responsabilisation civile et la prévention des conflits tout en renforçant la croissance économique. Soulignant que l’Union est guidée par l’universalité, l’indivisibilité, l’interconnexion et l’interdépendance de tous les droits de l’homme, l’Union européenne et ses États membres encourageront la coopération et le dialogue interculturels, ainsi que la diversité culturelle, protégeront le patrimoine culturel, promouvront les secteurs culturels et créatifs et soutiendront les politiques culturelles qui contribuent au développement durable, tout en tenant compte de la situation locale.

36.

L’Union européenne et ses États membres œuvreront à réduire les inégalités en termes de résultats et à favoriser l’égalité des chances pour tous. Ce faisant, ils aideront directement les catégories les plus pauvres et les plus vulnérables de la société et contribueront par ailleurs à promouvoir une croissance plus inclusive et durable qui ne compromette pas la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. La croissance économique est durable et bénéficie davantage aux plus pauvres lorsqu’elle est inclusive. Afin de lutter contre les inégalités économiques et sociales croissantes, l’Union européenne et ses États membres soutiendront les trajectoires de développement nationales qui maximisent les résultats et effets sociaux positifs. Ils collaboreront avec les pays partenaires afin de promouvoir une fiscalité progressive et des politiques publiques redistributives qui s’inscrivent dûment dans l’optique d’un meilleur partage des bénéfices de la croissance, de la création de richesses et d’emplois décents ainsi que de l’amélioration de l’accès aux facteurs de production, tels que la terre, la finance et le capital humain.

37.

Pour combattre les inégalités, l’Union européenne et ses États membres soutiendront également des systèmes de protection sociale efficaces, durables et équitables afin de garantir un revenu minimum, d’éviter les retours à des situations d’extrême pauvreté et de renforcer les conditions de la résilience. Ils évalueront les causes et les tendances des inégalités économiques et sociales et renforceront leurs instruments et approches pour accroître l’efficacité dans la lutte contre les inégalités. L’Union européenne et ses États membres intégreront la réduction des inégalités dans leur coopération au développement et apporteront leur soutien aux pratiques sociales innovantes.

38.

L’Union européenne et ses États membres renforceront la résilience, en particulier celle des populations vulnérables, face aux chocs environnementaux et économiques, aux catastrophes naturelles et d’origine humaine, aux conflits et aux menaces mondiales pesant sur la santé. Ils intégreront systématiquement la résilience à leurs actions, de façon que les personnes, les collectivités, les institutions et les pays puissent mieux se préparer à des crises et des chocs, y résister, s’y adapter et s’en remettre rapidement, sans compromettre les perspectives de développement à long terme, y compris lors de processus de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction après une catastrophe. Une coopération plus étroite et des actions complémentaires entre les acteurs du développement et de l’aide humanitaire, sur la base d’une analyse commune des risques et des vulnérabilités, doivent être assurées.

39.

La migration est un phénomène complexe, mondial et de longue durée qui appelle une réponse politique mûrement réfléchie, équilibrée, durable et reposant sur des éléments probants, qui respectera les compétences nationales et, en particulier, n’affectera pas le droit qu’ont les États membres au titre de l’article 79, paragraphe 5, du TFUE de fixer les volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d’y rechercher un emploi. Une bonne gestion des migrations et de la mobilité peut constituer, pour la croissance inclusive et le développement durable, une contribution positive. Les migrations régulières et la mobilité peuvent être bénéfiques de par le transfert de connaissances, de compétences et de capacité productive aux migrants eux-mêmes, à leurs familles et aux pays d’origine et de destination. Dans le même temps, les migrations irrégulières peuvent engendrer de graves difficultés et avoir des répercussions négatives sur les pays d’origine, de transit et de destination. La question migratoire se fait de plus en plus pressante tant pour les pays en développement que pour les pays développés. Dans certaines situations, les populations migrantes se voient refuser le respect des droits de l’homme, ainsi que l’accès à la santé et à l’éducation, et risquent d’être victimes du travail forcé et de la traite des êtres humains. Un engagement plus résolu contribuera à faciliter la migration et la mobilité des personnes de façon sûre, ordonnée, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées.

40.

La réponse qui doit être apportée à la migration touche à de nombreux domaines d’action, tels que le développement, la bonne gouvernance, la sécurité, les droits de l’homme, l’emploi, la santé, l’éducation, l’agriculture, la sécurité alimentaire, la protection sociale et l’environnement, y compris le changement climatique. À travers l’approche fondée sur un cadre de partenariat, l’Union européenne et ses États membres traiteront de manière globale les multiples aspects de la migration et des déplacements forcés, notamment le trafic et la traite des êtres humains, la gestion des frontières, les transferts de fonds, la lutte contre les causes profondes, la protection internationale ainsi que le retour, la réadmission et la réintégration, sur la base de la responsabilité mutuelle et du plein respect des obligations humanitaires et en matière de droits de l’homme. L’Union européenne et ses États membres adopteront une approche plus coordonnée, globale et structurée des questions de migration, maximisant les synergies et mettant en œuvre les moyens d’incitation nécessaires, en utilisant l’ensemble des politiques, instruments et outils dont l’Union européenne dispose en la matière, y compris le développement et le commerce. En intensifiant ainsi leurs efforts, l’Union européenne et ses États membres soutiendront activement la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action conjoint de La Valette de 2015 et l’élaboration par les Nations unies des pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés, conformément à la déclaration de New York de 2016 pour les réfugiés et les migrants.

41.

À travers la politique de développement, l’Union européenne et ses États membres s’attaqueront aux causes profondes de la migration irrégulière et contribueront, entre autres, à l’intégration durable des migrants dans les pays et communautés d’accueil et à la bonne intégration socio-économique des migrants de retour dans leur pays d’origine ou de transit. Il s’agira notamment de promouvoir les investissements, le commerce et l’innovation dans les pays partenaires pour stimuler la croissance et les possibilités d’emploi, y compris avec le concours des diasporas, de soutenir les systèmes éducatifs et sociaux, et de travailler avec des partenaires du secteur privé, entre autres, pour réduire le coût des transferts de fonds et promouvoir des transferts plus rapides, moins onéreux et plus sûrs tant au niveau des pays d’envoi que des pays de réception, afin d’en exploiter le potentiel en termes de développement.

La mobilité et la migration

Le programme à l’horizon 2030 reconnaît clairement la contribution positive de la migration et de la mobilité à la croissance inclusive et au développement durable. Les migrants sont un moteur important de l’économie mondiale, en particulier en raison des fonds qu’ils transfèrent. La gestion de la migration sous toutes ses formes, tant régulière qu’irrégulière, passe par des interventions, des politiques et des cadres juridiques transsectoriels à court et à long terme, afin de répondre aux besoins des migrants comme des populations d’accueil et d’assurer leur sécurité. Les pays en développement sont indéniablement confrontés à des difficultés de grande ampleur. À cet égard, des avancées notables ont été réalisées lors du sommet de La Valette de novembre 2015, avec l’adoption d’un plan d’action ambitieux.

L’Union européenne et ses États membres intensifieront leurs efforts pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, et pour promouvoir tous les aspects d’une meilleure gestion des migrations dans les pays partenaires. Ils accorderont une importance accrue à la question migratoire en tant que composante essentielle du dialogue mené dans le cadre de la politique étrangère de l’Union européenne, notamment par l’élaboration de réponses adaptées et au travers de partenariats renforcés, de manière transparente et démocratique.

42.

L’Union européenne et ses États membres promouvront la dignité et la résilience des personnes déplacées de force à long terme ainsi que leur intégration dans la vie économique et sociale des pays et communautés d’accueil, reconnaissant que les personnes déplacées disposent de capacités qui constituent une ressource portable essentielle pour leur résilience et la reconstruction de leur vie, ainsi qu’un apport utile pour leurs communautés d’accueil. L’Union européenne et ses États membres suivront une approche fondée sur les droits, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux mineurs accompagnés et non accompagnés et aux personnes très vulnérables. Ils protégeront les structures sociales à long terme, intégrant les personnes déplacées pour une période prolongée à des projets de développement d’une portée plus large, notamment par l’accès à l’éducation et à des emplois décents.

2.2.   Planète — Protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles et lutte contre le changement climatique

43.

Le bien-être humain et les sociétés résilientes dépendent d’un environnement sain et d’écosystèmes qui fonctionnent. La dégradation de l’environnement, le changement climatique, les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles ou d’origine humaine peuvent réduire à néant les gains de développement et le progrès économique, en particulier pour les pauvres. Cela peut accroître les vulnérabilités et les besoins, menacer la paix et la stabilité et provoquer des migrations à grande échelle. En complément d’actions ciblées, il est nécessaire d’intégrer les considérations environnementales dans tous les secteurs de la coopération au développement, notamment par des mesures préventives. L’Union européenne et ses États membres promouvront l’utilisation efficace des ressources ainsi que la consommation et la production durables, y compris la gestion durable des produits chimiques et des déchets, en vue de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement, et de permettre le passage à une économie circulaire. Un secteur privé responsable et l’application systématique du principe du pollueur-payeur seront également des facteurs essentiels de réussite. L’Union européenne et ses États membres contribueront à renforcer la capacité d’intégrer les objectifs de durabilité environnementale et de lutte contre le changement climatique ainsi que la concrétisation de la croissance verte dans les stratégies de développement nationales et locales. Ils feront également un meilleur usage de la science, de la technologie et de l’innovation pour promouvoir la durabilité environnementale, et encourageront les partenaires à utiliser les données et informations détaillées mises à leur disposition dans le cadre des programmes européens et internationaux d’observation de la Terre pour la prise de décisions fondées sur des éléments probants qui tiennent compte de l’état de l’environnement.

44.

L’Union européenne et ses États membres soutiendront la conservation ainsi que la gestion et l’exploitation durables des ressources naturelles, de même que la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité et des écosystèmes, notamment des forêts, des océans, des zones côtières, des bassins hydrographiques et autres écosystèmes, pour assurer la fourniture des services écosystémiques. Conformément aux engagements internationaux, ils lutteront contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, la dégradation des sols et des forêts, la désertification, la sécheresse et le recul de la biodiversité. Ils promouvront les avantages connexes tirés de la gestion durable, notamment le renforcement de la résilience et de l’adaptation au changement climatique. Ils renforceront l’intégration de la durabilité dans tous les secteurs de la coopération et mettront davantage en avant les questions liées à l’environnement dans les dialogues menés avec leurs partenaires. L’Union européenne et ses États membres promouvront le recours à la comptabilisation du capital naturel. Ils soutiendront l’amélioration de la gouvernance et le renforcement des capacités pour la gestion durable des ressources naturelles, y compris la prévention de l’exploitation illégale des forêts. Ils encourageront également la participation des parties prenantes locales et le respect des droits de tous, notamment des populations autochtones et des communautés locales. Ils s’attaqueront au braconnage d’espèces sauvages, au commerce illicite d’espèces sauvages et de bois et à l’exploitation illicite d’autres ressources naturelles. Pour faire en sorte que les océans soient sains et productifs, ils promouvront la protection et la restauration des écosystèmes marins, la gestion durable des ressources océaniques et les pêcheries durables, notamment par l’amélioration de la gouvernance des océans et le développement de l’économie bleue.

45.

L’Union européenne et ses États membres intégreront les questions de l’environnement et du changement climatique dans l’ensemble de leurs stratégies de coopération au développement, notamment en encourageant un juste équilibre entre l’atténuation et l’adaptation. Ils mettront en œuvre le programme à l’horizon 2030 et l’accord de Paris au moyen de mesures coordonnées et cohérentes, et développeront au maximum les synergies. Ils soutiendront les stratégies nationales, notamment la planification et la programmation interministérielles, qui favorisent la résilience, réduisent les risques climatiques et contribuent à la réduction des émissions, en cohérence avec la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN), en tenant compte des défis auxquels font face les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). Ils contribueront à l’émergence de défenseurs locaux du climat et diffuseront et développeront activement des projets faisant appel aux bonnes pratiques, y compris en soutenant des plateformes multipartites. Le caractère juridiquement contraignant de l’accord de Paris et l’obligation d’élaborer des CDN peuvent également donner une impulsion à la planification nationale du développement dans le contexte du programme à l’horizon 2030.

L’énergie durable et le changement climatique

L’énergie est un vecteur de développement très important et occupe une place centrale dans les solutions pour une planète durable. Les pays en développement en ont besoin pour promouvoir une croissance inclusive et poursuivre l’amélioration du niveau de vie. Les investissements dans le domaine de l’énergie durable peuvent assurer et améliorer l’accès à l’eau propre, à des moyens de cuisson propres, à l’éducation et aux soins de santé, ainsi que créer des emplois et soutenir les entreprises locales dans le respect de l’environnement.

L’Union européenne et ses États membres poursuivront trois grands objectifs étroitement liés: remédier à l’absence d’accès à l’énergie, accroître l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables en vue d’atteindre un équilibre durable entre la production et la consommation d’énergie, et contribuer à la lutte mondiale contre le changement climatique conformément à l’accord de Paris et aux contributions déterminées au niveau national (CDN) présentées par les parties. L’Union européenne et ses États membres lutteront contre la précarité énergétique en contribuant à l’accès universel à des services énergétiques abordables, modernes, fiables et durables, en mettant fortement l’accent sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Une énergie propre et renouvelable peut être assurée au moyen de solutions locales hors réseau ou en miniréseau, permettant un accès à l’énergie en milieu rural.

L’Union européenne et ses États membres promouvront également la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles dommageables pour l’environnement, la stabilité et la transparence des marchés de l’énergie et le déploiement de réseaux intelligents ainsi que l’utilisation des technologies numériques pour la gestion de l’énergie durable. Cette stratégie renforcée ira de pair avec l’action que poursuit l’Union européenne en tant qu’acteur de premier plan au niveau mondial dans la lutte contre le changement climatique et le soutien apporté aux pays tiers pour mener à bien cette lutte et la transition vers des économies à faibles émissions et résilientes au changement climatique.

46.

L’ampleur des investissements financiers nécessaire pour assurer un accès universel à des services énergétiques sûrs et propres requiert la mobilisation de nombreux acteurs. L’Union européenne et ses États membres renforceront leur coopération avec toutes les parties prenantes concernées, notamment le secteur privé, pour ce qui est de la gestion de la demande d’énergie, de l’efficacité énergétique, de la production d’énergies renouvelables ainsi que du développement et du transfert de technologies énergétiques propres. Ils soutiendront l’amélioration des cadres réglementaires favorables à un secteur de l’énergie compétitif et durable et à la mobilisation de fonds privés. Ils attireront des fonds supplémentaires, notamment en provenance du secteur privé et au moyen d’initiatives et d’instruments de financement innovants. Le soutien à l’Afrique et au voisinage de l’Union européenne dans cette transition énergétique fera partie du cadre propice à l’union de l’énergie.

2.3.   Prospérité — Croissance et emplois inclusifs et durables

47.

La création d’emplois de qualité, en particulier pour les femmes et les jeunes, est essentielle pour parvenir à une croissance inclusive et durable. Une prospérité et une croissance partagées contribuent de manière décisive au bien-être et à la dignité de tout un chacun. Une croissance inclusive et durable induit une résilience à long terme dans les pays partenaires en ouvrant des possibilités, pour les catégories vulnérables de la population et les plus exposés aux risques, de participer à la création de richesses et d’emplois décents et d’en bénéficier. L’Union européenne et ses États membres encourageront une transformation économique qui crée des emplois décents, accroisse la capacité productive, génère des recettes suffisantes pour les services publics et la protection sociale, et promeuve la diversification et les chaînes de valeur durables, y compris une industrialisation durable. Il s’agit notamment de favoriser les modes de consommation et de production durables dans une économie circulaire, y compris les cycles de matériaux non toxiques, l’utilisation efficace des ressources et le passage à des trajectoires à faibles émissions et résilientes au changement climatique.

48.

L’Union européenne et ses États membres reconnaissent le rôle des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) comme vecteurs de développement durable ainsi que leur action essentielle dans la lutte contre la pauvreté. Les MPME sont des moteurs de croissance, d’emploi, d’innovation et de développement social. Au travers de la politique de développement, l’Union européenne et ses États membres soutiendront des mesures pratiques et innovantes visant à associer davantage les MPME à la mise en œuvre d’actions concrètes sur le terrain et à libérer leur potentiel de transformation. Ils faciliteront l’accès des MPME aux informations pertinentes, tant dans l’Union européenne que dans les pays partenaires, et les intégreront aux chaînes d’approvisionnement et de valeur, tout en cherchant à remédier au déficit de financement de ces entreprises. Ils encourageront les échanges et le dialogue entre MPME au sein de l’Union européenne et dans les pays ou régions partenaires.

L’investissement et le commerce

L’investissement public et privé durable est un moteur fondamental du développement durable. Il contribue à diversifier les économies, à soutenir la croissance et la création d’emplois décents, à élaborer des produits et services innovants, à relier les économies des pays en développement aux chaînes de valeur régionales et mondiales, à promouvoir l’intégration et le commerce au niveau régional et à répondre aux besoins sociaux. Le programme à l’horizon 2030 et le programme d’action d’Addis-Abeba constituent un cadre dans lequel les investissements responsables peuvent contribuer au développement durable dans toutes ses dimensions.

L’Union européenne et ses États membres prendront des mesures pour encourager les investissements en associant des fonds pour le développement durable, une assistance technique destinée à mettre en place des projets durables et à attirer les investisseurs, et des mesures visant à contribuer à améliorer la gouvernance économique et l’environnement des entreprises, à lutter contre la corruption et à collaborer avec le secteur privé. L’Union européenne et ses États membres contribueront également à l’accroissement des investissements privés et publics dans une économie verte à faibles émissions et résiliente au changement climatique.

Le plan d’investissement extérieur européen constituera à cet égard un instrument essentiel: il comprendra des garanties pour réduire le profil de risque des investissements dans les pays en développement et mobiliser ainsi des fonds supplémentaires, en particulier auprès du secteur privé. Il contribuera à la réalisation des objectifs de développement durable, aidant ainsi à lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière.

L’Union européenne continuera par ailleurs, dans le cadre de sa politique commerciale, à s’assurer que les pays en développement, en particulier les plus vulnérables, récoltent les fruits d’une croissance inclusive et du développement durable grâce à leur participation accrue à l’intégration régionale et au système commercial multilatéral.

49.

L’Union européenne et ses États membres aideront à créer dans les pays en développement un environnement plus accueillant pour les entreprises, qui respecte les normes et les principes internationaux en matière de droits de l’homme. Ils contribueront à améliorer les conditions propices à une activité économique inclusive en promouvant des politiques et des cadres réglementaires plus durables, les droits de l’homme, y compris les normes fondamentales du travail et le devoir de diligence, des conditions plus favorables aux entreprises, de nouveaux modèles économiques et un renforcement des capacités des administrations publiques. Ils promouvront un large accès aux services financiers et microfinanciers, notamment pour les femmes, les pauvres et les micro, petites et moyennes entreprises. Ils promouvront également, d’une part, les initiatives du secteur privé et les entreprises sociales, les coopératives, ainsi que les femmes et jeunes entrepreneurs, afin de favoriser la fourniture de services locaux, et, d’autre part, des modèles économiques inclusifs et écologiques. Ils promouvront des marchés publics viables et transparents pour soutenir le développement durable et faciliter l’accès des micro, petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Les investissements du secteur public dans la recherche et l’innovation, de même que la coopération dans le domaine de la science et de la technologie, peuvent aussi contribuer à inciter le secteur privé à investir et à favoriser une croissance durable inclusive dans les pays en développement.

50.

Le blanchiment de capitaux, la corruption, les flux financiers illicites et la fraude et l’évasion fiscales continuent de nuire au développement durable, ce qui affecte les pays en développement de manière disproportionnée. L’Union européenne et ses États membres collaboreront avec les pays partenaires pour promouvoir une fiscalité progressive, des mesures de lutte contre la corruption et des politiques de dépenses publiques redistributives et pour lutter contre les flux financiers illicites, dans le but de favoriser l’accès à des services de base de qualité pour tous.

51.

L’Union européenne et ses États membres combineront les aptitudes et les ressources du secteur privé avec l’aide au commerce, des politiques et instruments en faveur du commerce, et la diplomatie économique. Ils promouvront l’aide au commerce pour soutenir la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030, afin de mieux répondre aux besoins des pays en développement en termes de capacité commerciale et productive. Les besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement sans littoral (PDSL), pour lesquels la facilitation des échanges et les infrastructures commerciales sont des moteurs essentiels de développement, ainsi que ceux des petits États insulaires en développement (PEID), devraient être pris en considération.

52.

L’Union européenne et ses États membres promouvront et faciliteront le commerce et les investissements dans les pays en développement pour favoriser le développement durable. L’Union européenne continuera de promouvoir le commerce et l’intégration régionale, principaux facteurs de croissance et de réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Par la mise en œuvre de la stratégie intitulée «Le commerce pour tous», l’Union européenne et ses États membres aideront leurs partenaires commerciaux, y compris dans le cadre des accords de partenariat économique, à intégrer le développement durable à tous les niveaux de la politique commerciale. Conformément aux engagements pris en matière de cohérence des politiques au service du développement (CPD), il sera recouru à l’aide au développement en tant que de besoin pour veiller à ce que les dispositions d’accords commerciaux relatives aux échanges et au développement durable soient mises en œuvre et utilisées de manière effective. L’Union européenne et ses États membres promouvront une croissance économique inclusive et durable et aideront les pays en développement à adopter des modèles de croissance tenant compte de la rareté des ressources et de l’action liée au changement climatique. Il s’agit notamment de promouvoir des chaînes de valeur durables et des normes environnementales et sociales.

53.

Le secteur privé peut contribuer à la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. L’Union européenne et ses États membres, en étroite coordination avec la Banque européenne d’investissement, encourageront la mobilisation de ressources privées pour le développement, tout en promouvant le principe de la responsabilité du secteur privé, dans des domaines présentant un potentiel important de transformation dans le sens du développement durable, tels que l’agriculture durable, une énergie sûre et propre, la gestion intégrée des ressources en eau, les infrastructures résilientes, la santé, le tourisme durable, l’économie verte et circulaire, les télécommunications et les technologies numériques.

54.

L’Union européenne et ses États membres collaboreront avec le secteur privé, y compris les organisations d’employeurs et de salariés, afin de promouvoir des approches responsables, durables et efficaces, y compris par le dialogue social. L’adoption croissante de pratiques et de modèles économiques responsables et inclusifs par un plus large éventail d’entreprises de l’Union européenne ayant des chaînes d’approvisionnement dans des pays en développement, en partenariat étroit avec leurs parties prenantes publiques et privées, ainsi que la promotion d’un commerce équitable, transparent et éthique, y compris avec des petits producteurs de pays en développement, peuvent apporter une contribution importante à la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. Les normes internationales en matière de droits de l’homme et les engagements pris dans le domaine du développement durable, de la transparence et de la responsabilité sociale des entreprises doivent, y compris pour les partenariats public-privé et le financement mixte, être intégrés dans les modèles économiques par divers moyens, tels que le partage de bonnes pratiques. Il s’agit notamment de garantir la gestion et l’utilisation durables des ressources naturelles telles que les minéraux et le bois. L’Union européenne et ses États membres continueront de soutenir les pratiques commerciales responsables et la gestion responsable des chaînes d’approvisionnement, le respect des droits fonciers et l’intégration des droits de l’homme et du travail, la probité financière, les normes environnementales et l’accessibilité. Ils s’efforceront de prévenir les atteintes aux droits de l’homme et de promouvoir les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils promouvront des normes du travail qui garantissent aux travailleurs des conditions d’emploi et des salaires décents, en particulier celles définies par l’Organisation internationale du travail, dans le secteur tant formel qu’informel, notamment en soutenant la transition d’une économie informelle à une économie formelle et en luttant contre le travail des enfants.

55.

L’agriculture durable, ainsi que la pêche et l’aquaculture durables, demeurent un facteur clé d’éradication de la pauvreté et de développement durable, et sont indispensables pour mettre un terme à la faim et garantir la sécurité alimentaire. Les deux tiers des pauvres dans le monde dépendent de l’agriculture pour leur subsistance, et un certain nombre de pays en développement restent fortement dépendants du commerce d’un petit nombre de produits de base. Le soutien aux petits exploitants, y compris les exploitants agricoles familiaux et les éleveurs, demeure d’une importance capitale, en ce qu’il contribue de manière substantielle à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la lutte contre l’érosion des sols et la perte de biodiversité, tout en créant des emplois. L’Union européenne et ses États membres soutiendront l’amélioration de la gouvernance relative à la gestion durable des forêts, à la gestion participative des zones de pâturage et à l’accès équitable à la terre, en particulier pour les femmes, dans le respect des droits des populations locales et autochtones, y compris en ce qui concerne l’utilisation coutumière des terres et l’accès à l’eau. Ils promouvront la création d’organisations et de coopératives agricoles pour tenter de régler, entre autres, la question de l’amélioration de la productivité des exploitations agricoles familiales, la question des droits d’utilisation des terres et celle des systèmes semenciers traditionnels axés sur les agriculteurs. Ils contribueront à améliorer la qualité des conditions sanitaires et phytosanitaires. L’Union européenne et ses États membres s’emploieront à développer dans les pays partenaires des marchés et des chaînes de valeur agricoles qui bénéficient aux pauvres et encouragent l’agro-industrie à créer des emplois et de la valeur ajoutée. Il s’agira notamment de soutenir l’intégration des jeunes et l’autonomisation des femmes, et de promouvoir la recherche et l’innovation. Les investissements dans l’agriculture durable et l’agroalimentaire sont nécessaires pour diversifier les systèmes de production locaux et régionaux, prévenir la malnutrition, augmenter la productivité et créer des emplois décents, sans nuire à l’environnement. Des investissements majeurs dans l’agriculture durable et les infrastructures connexes sont requis de la part des secteurs public et privé dans de nombreux pays en développement, notamment en Afrique. Ces investissements et réformes stratégiques doivent être responsables et inclusifs et bénéficier aux populations locales.

56.

Les systèmes alimentaires et l’agriculture durables, y compris les pêcheries durables, devront répondre aux besoins d’une population mondiale en hausse tout en préservant l’environnement. L’Union européenne et ses États membres soutiendront les pratiques agro-écologiques et les mesures visant à réduire les pertes après récolte et le gaspillage alimentaire, ainsi qu’à protéger les sols, à conserver les ressources en eau, à faire cesser et prévenir la déforestation et à inverser ce phénomène, et à préserver la biodiversité et la santé des écosystèmes. Il doit être tiré parti du potentiel d’atténuation des gaz à effet de serre offert par l’agriculture durable et la gestion durable des sols, tout en renforçant la résilience aux effets du changement climatique. L’Union européenne et ses États membres promouvront des pratiques durables dans le domaine des pêcheries et de l’aquaculture, et soutiendront la lutte contre la pêche illégale, la pollution marine et les effets du changement climatique.

57.

L’Union européenne et ses États membres continueront de soutenir les technologies de l’information et de la communication dans les pays en développement en tant que puissants moteurs de croissance inclusive et de développement durable. Les technologies numériques sont adoptées à une vitesse sans précédent dans les pays en développement. Le manque de connectivité demeure cependant un obstacle majeur au développement dans de nombreux pays en développement, notamment dans les zones rurales et isolées, en particulier en Afrique. En outre, la concurrence limitée peut souvent rendre les technologies numériques inaccessibles et inabordables pour une grande partie de la population. L’Union européenne et ses États membres s’emploieront à mieux intégrer les solutions numériques dans le développement et à promouvoir l’utilisation des technologies numériques dans un certain nombre de domaines prioritaires (tels que la gouvernance électronique, l’agriculture, l’éducation, la gestion de l’eau, la santé et l’énergie). Ils favoriseront des environnements propices à l’économie numérique en renforçant la connectivité gratuite, ouverte et sécurisée, et en éliminant les obstacles qui empêchent d’exploiter toutes les possibilités qu’elle offre pour le développement durable. Ils soutiendront l’entrepreneuriat numérique, y compris pour les micro, petites et moyennes entreprises, afin de développer des contenus présentant un intérêt au niveau local, de promouvoir l’innovation et de favoriser la création d’emplois décents. Ils soutiendront également les compétences et la culture numériques afin d’autonomiser les populations, en particulier les femmes et les personnes vulnérables et marginalisées, de promouvoir l’inclusion sociale et de faciliter la participation à la gouvernance démocratique et à l’économie numérique.

58.

L’Union européenne et ses États membres soutiendront la conception, la construction et l’exploitation d’infrastructures et de bâtiments de qualité plus économes en ressources et en énergie. Ils soutiendront le développement de réseaux de mobilité et de transport durables, à faible taux d’émission, interconnectés et sûrs, ainsi que d’autres infrastructures résilientes et respectueuses du climat, telles que les réseaux énergétiques, les systèmes d’approvisionnement en eau et les systèmes de gestion des déchets, afin de promouvoir un accès équitable et abordable pour tous, ainsi que la croissance, le commerce et les investissements. Ils intégreront systématiquement dans les projets d’infrastructure l’objectif consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

59.

L’Union européenne et ses États membres rappellent qu’il est nécessaire que les normes internationales en matière d’environnement et de sûreté nucléaire soient pleinement respectées dans les pays partenaires.

60.

L’Union européenne et ses États membres s’efforceront d’accroître le potentiel des villes en tant que centres de croissance et d’innovation durables et inclusives, en tenant compte de leurs communautés rurales environnantes et du développement régional équilibré. Ils promouvront le développement urbain durable et inclusif pour lutter contre l’inégalité urbaine, en mettant l’accent sur ceux qui sont le plus dans le besoin, notamment les personnes vivant dans des implantations sauvages et dans des bidonvilles. Ils aideront les partenaires à améliorer la fourniture de services de base et l’accès équitable à la sécurité alimentaire et à un logement accessible, décent et abordable, ainsi que la qualité de vie des populations urbaines en croissance rapide. Conformément au nouveau programme pour les villes des Nations unies, l’Union européenne et ses États membres promouvront un aménagement durable du territoire, une gestion équitable des marchés fonciers, une mobilité urbaine durable ainsi que des villes intelligentes et sûres qui tirent parti des possibilités offertes par le passage au numérique et les technologies. Ils promouvront des politiques territoriales et urbaines inclusives, équilibrées et intégrées, ainsi qu’une coordination des pouvoirs publics à plusieurs niveaux, renforçant ainsi les liens entre zones rurales et zones urbaines. Ils accroîtront la résilience des villes aux chocs et exploiteront les possibilités d’établir une économie à faibles émissions et résiliente au changement climatique.

2.4.   Paix — Sociétés pacifiques et inclusives, démocratie, institutions efficaces et responsables, État de droit et droits de l’homme pour tous

61.

L’Union européenne et ses États membres promouvront les valeurs universelles de démocratie, de bonne gouvernance et d’État de droit ainsi que les droits de l’homme pour tous, parce qu’ils sont la condition préalable au développement durable et à la stabilité, dans tout l’éventail des partenariats et instruments, dans toutes les situations et dans tous les pays, y compris dans le cadre de l’action en faveur du développement. Ils appuieront les efforts nationaux, adaptés aux besoins et au contexte de chaque société, pour construire des États démocratiques durables qui résistent aux chocs externes et internes et pour s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité, dont l’inégalité.

La bonne gouvernance, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme

La bonne gouvernance, la démocratie et l’État de droit sont essentiels pour le développement durable. L’État de droit est une condition préalable à la protection de tous les droits fondamentaux. Les institutions et systèmes de gouvernance efficaces qui répondent aux besoins de la population fournissent des services essentiels et favorisent une croissance inclusive, tandis que les processus politiques inclusifs permettent aux citoyens de demander des comptes aux agents publics à tous les niveaux.

L’Union européenne et ses États membres promouvront des institutions responsables et transparentes, y compris les parlements nationaux, et favoriseront un processus décisionnel participatif et l’accès du public à l’information. Ils promouvront l’indépendance et l’impartialité des juridictions et soutiendront une justice équitable, y compris l’accès à l’assistance juridique. Ils appuieront le renforcement des capacités pour des institutions efficaces et une gouvernance à plusieurs niveaux, avec la participation de personnes en situation de vulnérabilité et de minorités, au travers de partenariats entre les autorités nationales, infranationales et locales, et en exploitant les possibilités offertes par les solutions numériques. Ils soutiendront les initiatives visant à lutter contre la corruption et à instaurer davantage de transparence et de responsabilité en matière de financement public et de fourniture de services publics.

62.

L’Union européenne et ses États membres soutiendront un espace ouvert propice à la société civile, des approches inclusives et la transparence dans la prise de décision à tous les niveaux. Ils continueront à encourager la tenue d’élections inclusives, transparentes et crédibles en apportant un soutien en temps utile tout au long du cycle électoral, ainsi qu’en promouvant des partis politiques démocratiques et responsables et la participation active des citoyens à tous les stades du processus électoral. Les missions d’observation électorale indépendantes de l’Union européenne constituent un instrument important à cette fin. L’Union européenne et ses États membres favoriseront et promouvront une gouvernance démocratique qui garantisse la jouissance des libertés fondamentales, telles que la liberté de pensée, de religion ou de conviction, ou la liberté de réunion et d’association, y compris pour les personnes marginalisées, et qui assure le respect des droits de l’homme universels, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Ils défendront la liberté d’expression et d’opinion et soutiendront l’indépendance et le pluralisme de médias qui produisent des informations de qualité s’appuyant sur des faits et des données.

63.

L’Union européenne et ses États membres promouvront des systèmes judiciaires efficaces, transparents, indépendants, ouverts et responsables et favoriseront l’accès à la justice pour tous, en particulier pour les pauvres et les personnes en situation de vulnérabilité. Il s’agit notamment de lutter contre la criminalité, y compris la criminalité et la violence urbaines, et contre la criminalité transnationale organisée en matière d’armes, de stupéfiants ou de traite des êtres humains.

64.

La pauvreté, les conflits, les situations de fragilité et les déplacements forcés de populations sont étroitement liés et doivent être abordés d’une façon cohérente et globale, y compris dans le cadre de l’interdépendance entre l’aide humanitaire et le développement. L’Union européenne et ses États membres s’attaqueront à tous les niveaux aux causes profondes de ces problèmes, qui vont de l’exclusion, des inégalités, de l’insécurité alimentaire, des violations des droits de l’homme, de l’impunité et de l’absence d’État de droit à la dégradation de l’environnement et au changement climatique.

65.

L’Union européenne et ses États membres auront recours à la coopération au développement dans le cadre de l’ensemble des politiques et instruments visant à prévenir, gérer et résoudre les conflits et les crises, à prévenir les besoins humanitaires et à établir une paix durable et une bonne gouvernance. La première priorité de la coopération au développement demeure l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes, et tout continuera à être mis en œuvre pour atteindre cet objectif. L’Union européenne et ses États membres promouvront l’approche globale à l’égard des conflits et des crises par une meilleure utilisation des stratégies de transition et du système d’alerte précoce de l’Union européenne en matière de conflits, en mettant l’accent sur les situations de fragilité et la sécurité humaine et en tenant compte de l’interdépendance entre le développement durable, l’action humanitaire, la paix et la sécurité.

66.

La consolidation de la paix et la construction de l’État sont essentiels pour le développement durable et devraient intervenir à tous les niveaux, du plus élevé jusqu’à l’échelon local, et à tous les stades du cycle d’un conflit, de l’alerte précoce et la prévention à la réaction aux crises et la stabilisation. Dans le cadre de la coopération au développement, l’Union européenne et ses États membres peuvent également coopérer avec les acteurs du secteur de la sécurité, afin de renforcer leur capacité à réaliser les objectifs de développement durable, en particulier l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives. L’Union européenne et ses États membres encourageront la recherche de solutions communes aux problèmes de sécurité et de développement, y compris en concourant à la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité, à son efficacité pour ce qui est d’assurer la sécurité humaine et au renforcement des capacités. L’Union européenne et ses États membres conviennent de la nécessité de prévenir la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent et de lutter contre ce phénomène, notamment en promouvant la tolérance religieuse et le dialogue interreligieux. Ils continueront à soutenir le principe de la responsabilité de protéger et la prévention des atrocités. Dans ce contexte, l’Union européenne et ses États membres continueront d’intensifier la coopération avec leurs partenaires des Nations unies et leurs partenaires régionaux et nationaux.

67.

L’Union européenne et ses États membres concourront à une réforme du secteur de la sécurité qui puisse contribuer à la mise en place d’un véritable système de contrôle démocratique et de responsabilisation, à l’amélioration de la sécurité humaine, au développement durable et à l’éradication de la pauvreté. La réforme du secteur de la sécurité doit être adaptée aux besoins des pays partenaires en matière de sécurité et s’appuyer sur une maîtrise claire et soutenue du processus au niveau national.

68.

Les pays en situation de fragilité ou touchés par un conflit requièrent une attention particulière et une coopération soutenue de la part de la communauté internationale pour parvenir à un développement durable. Les objectifs de renforcement de l’État et de consolidation de la paix sont essentiels pour développer, au niveau national, la capacité d’intégrer pleinement les préoccupations d’ordre économique, social et environnemental aux préoccupations relatives à la sécurité et au développement. Dans le cadre de leur aide au développement, l’Union européenne et ses États membres accorderont une attention particulière aux États fragiles ou touchés par un conflit, et apporteront leur soutien aux plus vulnérables. En promouvant et en défendant les droits de l’homme, la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance, ils contribueront proactivement à la stabilité et à la sécurité, ainsi qu’à la résilience. Ils intégreront la sensibilité aux conflits dans l’ensemble de leur action, afin de maximiser l’impact positif sur la paix. Ils favoriseront la transparence, la responsabilité et l’accès à la justice, en coopérant avec toutes les parties prenantes dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et la consolidation de la paix. Ils soutiendront la justice transitionnelle par des mesures adaptées aux différents contextes en faveur de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. La stabilisation nécessite de combler le fossé existant entre le règlement des conflits et les processus de réforme à long terme, et d’instaurer un climat de confiance entre les autorités et les populations, y compris par la relance de la fourniture de services. Dans ce contexte, l’Union européenne et ses États membres redynamiseront les partenariats avec des partenaires régionaux qualifiés. Le succès des interventions liées à la paix et à la sécurité dépend en particulier de la coopération avec les acteurs locaux et de leur maîtrise du processus. L’apprentissage par les pairs entre États fragiles et États touchés par un conflit peut s’avérer utile. L’Union européenne et ses États membres s’intéresseront à tous les aspects de la prévention des violences sexuelles et sexistes dans les situations de conflit et d’après-conflit mais aussi des réponses apportées à ce phénomène, et soutiendront les femmes car elles jouent un rôle positif dans la prévention et le règlement des conflits, dans les secours, dans l’aide à la reconstruction et dans l’instauration d’une paix durable.

69.

L’Union européenne et ses États membres mettront en œuvre l’action humanitaire et la coopération au développement d’une manière plus cohérente et complémentaire, contribuant ainsi activement à renforcer la résilience des individus, des communautés, de la société et de l’État, à lutter contre l’extrême pauvreté, à prévenir les crises et à y faire face, à diminuer la vulnérabilité chronique et à accroître l’autonomie. Pour qu’une solution soit durable, il faut des approches multipartites, des interventions à différents niveaux et une vision à long terme. Il convient pour cela de renforcer dès que possible le lien entre l’aide, la réhabilitation et le développement, y compris par un échange approfondi d’informations, une coordination des donateurs et une analyse conjointe des lacunes, des risques et des vulnérabilités, ainsi que par une vision commune des priorités stratégiques. L’Union européenne et ses États membres garantiront d’emblée un engagement précoce des acteurs politiques et du développement ainsi qu’une étroite coopération entre ceux-ci afin de compléter les interventions d’urgence et de redressement rapide des acteurs humanitaires. À cet égard, il conviendra de respecter les principes humanitaires conformément au droit international humanitaire.

70.

L’Union européenne et ses États membres intensifieront les efforts qu’ils déploient pour renforcer la résilience et la capacité d’adaptation au changement, conformément, entre autres, au cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) et à l’accord de Paris. Aider les personnes et les communautés à mieux se préparer, réduire leur exposition et leur vulnérabilité et renforcer leur résilience pour résister aux chocs et aux catastrophes et les surmonter est essentiel pour réduire les effets négatifs et éviter la perte de vies humaines et de moyens de subsistance. L’Union européenne et ses États membres intégreront l’évaluation des risques et l’analyse des lacunes dans leurs programmes de coopération au développement. Ils continueront également d’améliorer la préparation aux menaces transfrontières pour la santé, conformément au règlement sanitaire international, en particulier par le renforcement des capacités des systèmes de santé nationaux et régionaux et par l’amélioration de l’échange d’informations. L’Union européenne et ses États membres, s’appuyant sur les enseignements tirés des crises sanitaires mondiales, continueront de promouvoir des initiatives transsectorielles aux niveaux international, régional et local et placeront le renforcement des systèmes de santé horizontaux au cœur des programmes de développement de la santé.

71.

La migration, le développement durable et la stabilité sont étroitement liés. L’Union européenne et ses États membres sont attachés à une action coordonnée pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés, telles que les conflits, la fragilité de l’État, l’insécurité et la marginalisation, la pauvreté, l’insécurité alimentaire, l’inégalité et la discrimination, ainsi que la dégradation de l’environnement, y compris le changement climatique. Ils promouvront les droits de l’homme et la dignité des personnes, la consolidation de la démocratie, la bonne gouvernance et l’État de droit, l’inclusion et la cohésion sociales, des perspectives économiques assorties d’emplois décents grâce à des entreprises qui tiennent compte de la dimension humaine, ainsi qu’un espace dévolu à la société civile. Ils lutteront également contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, qui sont sources d’instabilité. Il est essentiel d’établir des partenariats solides avec les pays d’origine, de transit et de destination, et de les conjuguer à des politiques viables à long terme qui tiennent compte des différents aspects de la problématique.

3.   PARTENARIAT- L’UNION EUROPÉENNE EN TANT QU’ACTEUR DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME À L’HORIZON 2030

72.

Bien que chaque pays soit responsable au premier chef de son propre développement économique et social, le programme à l’horizon 2030 doit être mis en œuvre par tous les pays et toutes les parties prenantes agissant en partenariat. Le paysage du développement est en expansion; il englobe des acteurs nouveaux et plus nombreux. Parlements, partis politiques, autorités régionales et locales, instituts de recherche, organisations philanthropiques, coopératives, secteur privé et société civile sont désormais autant de partenaires qui contribuent à atteindre les personnes les plus vulnérables et les plus marginalisées. Promouvoir et défendre un espace au sein duquel ces acteurs du développement pouvant agir en toute sécurité est essentiel pour la réalisation du développement durable.

3.1.   Mieux collaborer

73.

En réponse aux défis mondiaux, l’Union européenne et ses États membres continueront à améliorer la façon dont ils mènent leur coopération, y compris grâce à une meilleure collaboration, en tenant compte de leurs avantages comparatifs respectifs. Il s’agit notamment d’améliorer l’efficacité et l’impact par une meilleure coordination et une plus grande cohérence, en appliquant les principes d’efficacité du développement et en menant la coopération au développement en tant que composante de l’action intérieure et extérieure globale pour promouvoir la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. Afin d’être plus efficace dans la poursuite de ses objectifs, et cohérente avec la finalité première qu’est l’éradication de la pauvreté, la politique de développement de l’Union européenne devrait pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins, des crises et des priorités et y apporter des réponses.

74.

L’Union européenne et ses États membres élaboreront et coordonneront, au sein des enceintes internationales, des positions communes sur les questions en rapport avec la politique de développement. Cela renforcera leur influence collective et contribuera à une plus grande efficacité des discussions multilatérales.

75.

Au niveau national, l’Union européenne et ses États membres renforceront la programmation conjointe en matière de coopération au développement, afin d’accroître leur impact collectif en mettant en commun leurs ressources et capacités. Il convient d’encourager et de renforcer la programmation conjointe tout en maintenant son caractère volontaire, flexible, inclusif et adapté au contexte national, et de faire en sorte que les documents concernant la programmation de l’Union européenne et des États membres puissent être remplacés par des documents relatifs à la programmation conjointe de l’Union européenne. Il est essentiel que les pays partenaires s’engagent en faveur de ce processus, se l’approprient et en aient la maîtrise. La programmation conjointe devrait être guidée par la stratégie de développement du pays partenaire et s’aligner sur les priorités de celui-ci en matière de développement. L’Union européenne et ses États membres collaboreront pour élaborer des réponses stratégiques fondées sur les connaissances partagées, la valeur ajoutée, les enseignements tirés et une analyse conjointe de la situation du pays concerné, y compris en matière de pauvreté et de développement durable, ainsi que sur les relations globales que ce pays entretient dans l’ensemble avec l’Union européenne. Ce faisant, ils tiendront compte des moyens disponibles pour le financement du développement, conformément au programme d’action d’Addis-Abeba. L’Union européenne et ses États membres s’efforceront également d’améliorer la coordination et les synergies dans les pays fragiles et touchés par un conflit, notamment dans le cadre de processus de programmation conjoints et de l’analyse conjointe des conflits. Cela contribuera aussi à la «Nouvelle donne» pour l’engagement dans les États fragiles.

76.

Le recours accru aux réponses conjointes de l’Union européenne découlant de sa programmation conjointe peut renforcer l’impact et la visibilité de l’action de l’Union européenne et de ses États membres sur le terrain. Cette approche contribuera à mettre en commun les ressources, à réduire la fragmentation et à accroître l’efficacité. Les cadres communs de suivi et de résultats constitueront des éléments centraux de la réponse conjointe, le but étant de maintenir la dynamique, d’alimenter le dialogue et de renforcer la responsabilité mutuelle. La programmation conjointe devrait être ouverte à d’autres donateurs et acteurs internationaux concernés lorsque les représentations de l’Union européenne et des États membres le jugent opportun au niveau national.

77.

L’Union européenne et ses États membres s’emploieront également à soutenir les pays partenaires à travers une mise en œuvre conjointe le cas échéant. Celle-ci permet de promouvoir un soutien de l’Union européenne plus cohérent, efficace et coordonné qui soit fondé sur des objectifs communs portant sur des secteurs précis ou des thèmes transsectoriels spécifiques et qui soit adapté à la situation du pays concerné. Reposant sur des analyses communes, la mise en œuvre conjointe tiendra compte des ressources disponibles et fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation auxquels il sera procédé conjointement. Elle pourra intervenir au niveau national, régional ou mondial et être rattachée à d’autres domaines de l’action extérieure le cas échéant.

78.

La mise en œuvre conjointe sera inclusive et ouverte à tous les partenaires de l’Union européenne qui souscrivent à une vision commune et sont en mesure d’y contribuer, y compris les agences des États membres et leurs institutions de financement du développement, le secteur privé, la société civile et les milieux universitaires. Si cela est jugé opportun, d’autres États partageant les mêmes valeurs pourraient également y êtres associés, de même que les Nations unies ou d’autres organisations et institutions financières internationales et régionales. La mise en œuvre conjointe peut se faire selon différentes modalités financières, telles que le cofinancement et la coopération déléguée, ainsi que par des moyens non financiers, et devrait s’appuyer sur les avantages comparatifs des différents acteurs et sur le partage des bonnes pratiques. Dans ce contexte, l’Union européenne et ses États membres continueront à mettre à profit et à partager les expériences de tous les États membres, y compris en matière de transition.

79.

La programmation de l’aide au développement sur une base géographique ou thématique suivra une approche pluriannuelle. Dans le cadre de leur coopération au développement, l’Union européenne et ses États membres recourront, de manière complémentaire, à divers moyens (comme l’aide liée à des projets déterminés, le soutien à des programmes sectoriels et l’appui budgétaire sectoriel et général) et modes de fourniture de l’aide (y compris le jumelage, l’assistance technique et le renforcement des capacités), selon ce qui fonctionnera le mieux dans chaque pays au vu de ses capacités, de ses besoins et de ses résultats, compte tenu des situations spécifiques.

80.

Le cas échéant, l’Union européenne et ses États membres chercheront également des moyens de mettre en commun leurs ressources et d’appliquer des procédures de décision et de mise en œuvre rapides et flexibles afin de maximiser l’impact, l’efficacité et la visibilité de la coopération au développement de l’Union européenne en vue de réaliser les ODD, dans le cadre d’initiatives, en particulier les fonds fiduciaires de l’Union européenne utilisés pour des interventions à mener dans des situations d’urgence et après celles-ci ainsi que pour des interventions thématiques, qui peuvent offrir des possibilités en vue d’une action coordonnée efficace de l’Union européenne, des États membres et d’autres partenaires du développement. Ils devraient être source d’efficacité administrative et de valeur ajoutée et être inclusifs en associant tous les donateurs, y compris les petits donateurs. La Commission garantira la transparence en fournissant, entre autres, des informations au Parlement européen et au Conseil à intervalles réguliers, et en participant dûment aux structures de gouvernance appropriées, conformément à la législation applicable de l’Union européenne. Les fonds fiduciaires appliqueront dans leur intégralité les principes d’efficacité du développement et interviendront d’une manière cohérente avec les priorités de développement à long terme, les stratégies nationales et par pays de l’Union européenne et les autres instruments et programmes pertinents.

81.

Une action coordonnée de l’Union européenne et de ses États membres concernant l’appui budgétaire contribuera à promouvoir les efforts de mise en œuvre des ODD dans les pays partenaires, à améliorer la gestion macroéconomique et des finances publiques et à rendre le climat des affaires plus favorable. Un appui budgétaire, dans lequel interviendront les acteurs disposés à participer, servira le cas échéant à renforcer le partenariat, le dialogue politique, l’appropriation nationale et la responsabilité mutuelle avec les pays en développement, sur la base de principes, d’objectifs et d’intérêts partagés et en adéquation avec les contextes politique, économique et social des pays partenaires. L’appui budgétaire sera mis en œuvre en conformité avec les principes d’efficacité du développement et lorsque les conditions sont réunies et que des systèmes efficaces de contrôle de la gouvernance sont en place, et s’accompagnera d’un renforcement des capacités et de transferts de connaissances et d’expertise. Ce faisant, il complétera les efforts déployés par les pays en développement pour recueillir davantage de fonds et les dépenser à meilleur escient en faveur du développement durable, et pour promouvoir la croissance inclusive et la création d’emplois, l’éradication de la pauvreté, la réduction des inégalités et l’avènement de sociétés pacifiques. L’appui budgétaire peut également contribuer à lutter contre les causes de la fragilité et à promouvoir la stabilité et la consolidation de l’État dans les pays en transition ou en situation de fragilité.

82.

La combinaison de subventions et de prêts, en vue de mobiliser des financements privés supplémentaires, constitue un autre moyen important de mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. Cette approche mixte s’applique à toutes les régions concernées par la coopération extérieure de l’Union européenne dans des domaines tels que l’énergie, les infrastructures de transport et d’approvisionnement en eau, le soutien aux petites et moyennes entreprises, les secteurs sociaux et l’environnement. Une plus grande mobilisation du secteur privé sera nécessaire, l’utilisation d’instruments financiers innovants devant permettre d’attirer plus de financements privés en faveur du développement durable, y compris en ce qui concerne l’action pour le climat. Dans un souci d’additionnalité, et compte tenu en particulier de l’importance que revêt le développement, le financement mixte sera utilisé pour renforcer l’efficacité, remédier aux défaillances du marché et limiter les distorsions de ce dernier. Les activités de financement mixte promouvront la responsabilité sociale d’entreprise, y compris par la mise en œuvre des lignes directrices, principes et instruments internationaux applicables. Le financement mixte est un volet important du plan d’investissement extérieur européen. Un partenariat étroit avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres institutions financières des États membres sera au cœur des activités de financement mixte de l’Union européenne. D’autres institutions financières internationales seront également parties prenantes.

3.2.   Promouvoir des partenariats multipartites plus forts et plus inclusifs

83.

Le renforcement des partenariats est au cœur de l’approche adoptée par l’Union européenne pour la mise en œuvre des ODD. L’Union européenne et ses États membres collaboreront plus étroitement avec tous les autres acteurs concernés pour promouvoir la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 et renforcer leur capacité d’appropriation démocratique. Aux côtés des gouvernements nationaux, les parlements et les partis politiques, ainsi que les autorités régionales et locales, doivent jouer pleinement leurs rôles respectifs, y compris en matière de contrôle, et participer activement au processus décisionnel. Est notamment visé aussi le rôle important joué par les parlements nationaux et régionaux sur les plans de la législation, de l’adoption des budgets et de contrôle de l’action gouvernementale.

84.

Les gouvernements nationaux sont responsables au premier chef de la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. Dans leurs rapports avec les pays partenaires, l’Union européenne et ses États membres mettront davantage l’accent sur l’appropriation nationale, le partenariat et le dialogue, afin de contribuer à une plus grande efficacité. Ils fourniront une aide en vue d’une planification globale et inclusive dans les pays en développement, qui s’appuiera sur les stratégies, programmes et budgets nationaux et infranationaux en matière de développement. Ils encourageront les discussions gouvernementales ouvertes avec l’ensemble des parties prenantes aux stades de la prise de décision, de la planification, de la mise en œuvre et du réexamen. Ces processus aideront les gouvernements nationaux à évaluer les moyens de mise en œuvre disponibles, à recenser les lacunes et à sélectionner les domaines appropriés pour le développement et d’autres formes de coopération internationale.

85.

Une partie des objectifs fondamentaux consistera à renforcer la capacité des pays en développement à mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030 à l’échelon local, régional et national, à favoriser des cadres d’action propices aux objectifs poursuivis, en particulier pour les communautés les plus marginalisées, et à contribuer à ce que des enseignements soient tirés et les connaissances partagées. Il s’agira notamment d’apporter une aide à la mobilisation et à l’utilisation efficace des fonds publics nationaux, qui sont de loin la source de financement du développement durable la plus importante et la plus stable. Sera également visée la promotion de systèmes d’administration en ligne, dans un souci d’efficacité du recouvrement des impôts et de transparence dans l’utilisation des fonds publics. L’Union européenne et ses États membres soutiendront le renforcement des capacités liées aux cadres de suivi nationaux, à la collecte, à la désagrégation et à l’analyse des données sur la qualité, notamment au moyen d’instruments de suivi numériques, et à la cohérence des politiques en faveur du développement durable.

86.

La réalisation de la plupart des ODD dépend fortement de la participation active des autorités locales et régionales. L’Union européenne et ses États membres soutiendront, le cas échéant, des réformes en faveur de la transparence, de la responsabilisation et de la décentralisation, le but étant que les autorités régionales et locales disposent de davantage de moyens d’action en vue d’une meilleure gouvernance et d’une incidence accrue en matière de développement, et qu’il puisse être mieux remédié aux inégalités au sein des pays. Ils soutiendront les processus visant à aider les personnes à interagir efficacement avec les autorités locales à toutes les étapes du processus de planification et de mise en œuvre des politiques, et renforceront leur coopération avec les autorités locales et autres autorités infranationales, y compris au travers d’une coopération décentralisée.

87.

La réussite de la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 nécessite également de nouer des partenariats plus approfondis, sans se limiter aux gouvernements. L’Union européenne et ses États membres intensifieront les partenariats avec le secteur privé, la société civile, notamment les organisations syndicales et patronales, les organisations multilatérales et régionales, les milieux universitaires, les diasporas et d’autres parties prenantes concernées. Ils continueront à soutenir le renforcement des capacités en faveur de ces acteurs afin que ceux-ci puissent jouer pleinement leur rôle dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des stratégies relatives au développement durable.

88.

L’Union européenne et ses États membres approfondiront leurs partenariats avec les organisations de la société civile (OSC) en faveur du développement durable. Ils chercheront à faire en sorte que les OSC évoluent au sein d’un espace et d’un environnement propices, avec la pleine participation du public, afin qu’elles puissent jouer en toute indépendance leur rôle de défenseurs, d’exécutants et d’acteurs du changement, dans le cadre de l’éducation et de la sensibilisation aux problèmes de développement et ainsi que du suivi et du contrôle de l’action des autorités. Ils soutiendront les engagements des OSC en faveur d’une coopération au développement efficace, transparente, responsable et axée sur les résultats.

89.

L’Union européenne et ses États membres reconnaissent le rôle clé du secteur privé en tant que moteur d’un développement durable à long terme et conviennent de la nécessité de s’engager à ses côtés au moyen d’un dialogue structuré et d’objectifs communs de développement. L’Union européenne et ses États membres définiront des modalités de partenariat concrètes, collaboratives, transparentes et ouvertes à la participation des entreprises, des citoyens et d’autres parties prenantes. Ils apporteront leur soutien aux pratiques commerciales durables et éthiques et prendront des mesures en vue d’inciter le secteur privé à investir dans le développement mondial durable.

90.

L’Union européenne et ses États membres renforceront leurs partenariats avec les organisations multilatérales, et notamment le système des Nations unies, le Fonds monétaire international, le groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement, le G7, le G20, l’OCDE et d’autres institutions régionales et multilatérales. Ils les encourageront à aligner leur planification stratégique et leurs activités opérationnelles sur le programme à l’horizon 2030 et favoriseront l’aide mutuelle et coordonnée dans la mise en œuvre de celui-ci, en parfaite conformité avec les stratégies nationales de développement durable. Soucieux d’améliorer l’efficacité des Nations unies et du système dont celles-ci disposent pour le développement, l’Union européenne et ses États membres promouvront les réformes et les synergies au sein de l’ONU, au siège comme au niveau des pays, afin que le système des Nations unies puisse «parler d’une seule voix». L’Union européenne et ses États membres encourageront les pays en développement à participer à la gouvernance des organisations multilatérales.

3.3.   Adapter les partenariats pour le développement pour tenir compte des capacités et des besoins

91.

La coopération au développement demeurera spécifique au pays ou à la région, en fonction des besoins, stratégies, priorités et ressources propres aux partenaires. L’Union européenne et ses États membres coopéreront avec les pays en développement selon des modalités de plus en plus diversifiées et adaptées. Les partenariats devraient englober la coopération au développement et l’aide financière mais également inclure un éventail de stratégies, de politiques et d’instruments, afin de tenir compte de la diversité croissante des conditions régnant dans les pays en développement.

92.

Tout en respectant pleinement les priorités de chaque État membre, la coopération au développement de l’Union européenne et de ses États membres interviendra surtout là où les besoins sont les plus criants et où elle est susceptible d’avoir le plus d’effet, en particulier dans les PMA et dans les situations de fragilité et de conflit. Abritant une proportion importante et croissante des pauvres de la planète, ces pays, pour la plupart situés en Afrique, sont ceux qui ont le plus faible potentiel pour lever des fonds et le plus grand manque de moyens pour atteindre les ODD. Ils continueront à dépendre fortement des financements publics internationaux à l’avenir. Les flux internationaux de financement public assortis des conditions les plus favorables, notamment les subventions, devraient faire l’objet d’un rééquilibrage en faveur des pays qui sont le plus dans le besoin, notamment les pays en situation de fragilité. L’Union européenne et ses États membres prendront en considération les défis propres aux pays qui passent du statut de pays à faible revenu à celui de pays à revenu intermédiaire.

93.

L’Union européenne et ses États membres engageront une coopération au développement, un dialogue politique et des partenariats avec les pays à revenu intermédiaire en ce qui concerne le développement durable, l’éradication de la pauvreté, les crises des réfugiés qui se prolongent et d’autres questions d’intérêt commun. Une coopération politique, sécuritaire, économique, scientifique, technique, technologique et financière sera menée le cas échéant. Les dialogues sur les politiques publiques et les réformes tiendront compte de la diversité des pays à revenu intermédiaire et seront l’occasion de promouvoir des intérêts communs et d’identifier des priorités, des partenariats et des principes de coopération communs. Ils soutiendront la mise en œuvre des ODD, qui fournissent un cadre commun et intégré pour la coopération, tout en abordant la question des biens publics mondiaux et des défis qui les accompagnent.

94.

De nombreux pays à revenu intermédiaire comptent encore sur leur territoire un grand nombre de personnes vivant dans la pauvreté et se caractérisent souvent par des niveaux très élevés d’inégalité et d’exclusion sociale. Une priorité fondamentale de la coopération avec les pays à revenu intermédiaire sera de faire en sorte que personne ne soit laissé de côté, en luttant contre la pauvreté et les obstacles formels et informels à l’inclusion sociale par la création de richesses et la redistribution équitable de celles-ci. L’Union européenne et ses États membres répondront en outre à la nécessité de soutenir et d’accélérer la promotion de modes de consommation et de production durables, la réduction des déchets, la gestion responsable des produits chimiques et l’utilisation efficace des ressources. L’Union européenne et ses États membres s’attacheront à partager leur expertise, ainsi qu’à faciliter le transfert de technologies et l’échange de bonnes pratiques, y compris par la mise en place de plateformes d’affaires pour les micro, petites et moyennes entreprises, afin d’encourager les investissements responsables et les réformes fiscales en faveur des énergies renouvelables, de la gestion durable des ressources naturelles et de la promotion de la bonne gouvernance, de l’État de droit et des droits de l’homme.

95.

En outre, l’Union européenne et ses États membres développeront des formes novatrices d’engagement à l’égard des pays en développement plus avancés, y compris une coopération à caractère financier mais pas uniquement, car ces pays ont moins besoin d’une aide assortie de conditions préférentielles, voire n’en ont pas besoin du tout. Ces pays jouent un rôle essentiel pour la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 et, en tant que grandes économies, leur impact sur les biens publics mondiaux et les défis tels que le changement climatique ne cesse de s’intensifier.

Un engagement novateur à l’égard des pays en développement plus avancés

Les pays en développement plus avancés sont très influents dans leurs régions respectives, notamment en tant que sources de stabilité régionale. Leur coopération avec d’autres pays en développement s’accroît rapidement et représente une part importante de l’ensemble de la coopération internationale.

L’Union européenne et ses États membres développeront de nouveaux partenariats avec les pays en développement plus avancés afin de favoriser la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 à travers une coopération d’une portée plus large. Au cœur de ces partenariats figure le dialogue sur les politiques publiques et les réformes. Les dialogues politiques seront l’occasion de promouvoir des intérêts communs et d’identifier des priorités, des partenariats et des principes de coopération communs pour la mise en œuvre des ODD, qui fournissent un cadre commun et intégré pour la coopération. Ces nouveaux partenariats promouvront l’échange de bonnes pratiques, l’assistance technique et le partage des connaissances. En outre, l’Union européenne et ses États membres collaboreront avec ces pays pour encourager la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire conformément aux principes d’efficacité du développement.

96.

Les accords, cadres, stratégies, politiques et partenariats régionaux à l’égard de tous les pays en développement s’inspireront du consensus et reposeront sur des valeurs, principes et objectifs communs. Ils promouvront la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 à l’échelon régional avec les pays partenaires, notamment ceux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que d’Amérique latine et d’Asie.

97.

Le consensus guidera également les actions de l’Union européenne dans les pays en développement des régions voisines, en cohérence avec la politique européenne de voisinage. L’Union européenne et ses États membres recourront à un éventail d’instruments dans leur voisinage, en cohérence avec d’autres actions de l’Union européenne s’inscrivant dans le cadre du programme à l’horizon 2030.

4.   RENFORCER LES APPROCHES AFIN D’AMÉLIORER L’IMPACT DE L’UNION EUROPÉENNE

4.1.   Mobiliser tous les moyens de mise en œuvre et en faire un usage efficace

98.

Afin de tenir compte du cadre défini par le programme d’action d’Addis-Abeba et le programme à l’horizon 2030, l’Union européenne et ses États membres doivent adapter leur approche pour mobiliser tous les moyens de mise en œuvre et en faire un usage efficace, notamment à l’aide de mécanismes de financement innovants. Il faut à cette fin recentrer les efforts pour créer un environnement politique favorable et porteur à tous les niveaux. Cela suppose notamment de mobiliser et d’utiliser de manière efficace les fonds publics nationaux et internationaux, de mobiliser le secteur privé national et international, de renforcer la capacité des pays partenaires à opérer un changement qui stimulerait le commerce et les investissements, promouvrait les sciences, la technologie et l’innovation et permettrait de relever les défis et de tirer parti des effets positifs des migrations.

99.

L’Union européenne et ses États membres collaboreront avec les pays partenaires pour promouvoir des environnements politiques propices à la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030. Ils soutiendront la capacité des États à élaborer et mettre en œuvre, au niveau national, des politiques et des cadres de résultats pour un développement durable inclusif, et à accroître la responsabilisation et la réactivité vis-à-vis des citoyens. Ils promouvront des politiques associant l’action publique et privée pour le développement ainsi qu’un environnement propice à une croissance durable inclusive qui soit répartie de manière équitable dans le cadre des budgets nationaux. Ils articuleront leur coopération au développement sur le renforcement des capacités dont les pays disposent en propre pour mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030, et ils répondront aux besoins et aspirations de leurs populations.

100.

L’Union européenne et ses États membres mettront davantage l’accent sur la création de ressources nationales supplémentaires pour le développement durable dans les pays partenaires. Il s’agira notamment de promouvoir la mobilisation des ressources nationales, de favoriser les environnements propices à l’accroissement des flux privés nationaux, de stimuler le commerce international comme moteur de développement et de lutter contre les flux financiers illicites.

La mobilisation et l’utilisation des ressources nationales

Une meilleure mobilisation des ressources est essentielle pour l’ensemble des efforts des États visant à parvenir à une croissance inclusive, à éradiquer la pauvreté et à assurer un développement durable. Elle a pour effet de rendre le financement du développement durable plus prévisible et plus stable et de réduire la dépendance à l’aide. Conjuguée à une saine gestion des dépenses publiques, elle permet de fournir davantage de biens et services publics là où le besoin s’en fait ressentir, renforçant ainsi le contrat social entre les pouvoirs publics et les citoyens.

L’Union européenne et ses États membres favoriseront une mobilisation et une utilisation des ressources qui soient effectives et efficaces, notamment grâce à des initiatives telles que celle intitulée «Percevoir plus, mieux dépenser». Ils se pencheront sur la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, ainsi que sur l’efficience, l’efficacité et l’équité des systèmes fiscaux et de financement de la protection sociale. L’Union européenne et ses États membres apportent également leur soutien à l’initiative fiscale d’Addis-Abeba et aux travaux de l’OCDE/G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, incluant la communication d’informations pays par pays et l’échange de renseignements en matière fiscale, le but étant de s’assurer que les entreprises paient des impôts correspondant à leurs activités commerciales et aux bénéfices qu’elles réalisent. Ils soutiennent la participation des pays en développement à la gouvernance fiscale mondiale ainsi qu’aux discussions internationales et aux processus de normalisation en la matière, y compris dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et des discussions menées par le G20 et l’OCDE. Ils s’engagent à assurer la cohérence entre leurs politiques fiscales et leurs effets sur les pays en développement.

101.

Les finances publiques nationales sont essentielles pour la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 dans tous les pays. L’Union européenne et ses États membres accroîtront leur soutien aux efforts des pays en développement pour renforcer la mobilisation de recette, ainsi que la gestion de la dette et des dépenses publiques, pour développer des systèmes d’imposition, pour augmenter l’efficience et l’efficacité des dépenses publiques, et pour supprimer progressivement les subventions accordées pour les combustibles fossiles néfastes pour l’environnement. L’aide publique au développement continue de jouer un rôle important pour ce qui est de compléter les efforts des pays — en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables — visant à mobiliser des ressources au niveau national. L’Union européenne et ses États membres peuvent contribuer à améliorer l’efficacité des investissements publics dans les pays partenaires, en soutenant des cadres de stabilité macroéconomique et budgétaire, des politiques et réformes sectorielles judicieuses, des cadres budgétaires à moyen terme et annuels globaux et des systèmes de gestion des finances publiques sains, y compris des procédures de passation de marchés transparentes et durables.

102.

L’Union européenne et ses États membres sont de généreux acteurs de la coopération au développement, plus de la moitié de l’aide publique au développement fournie dans le monde ces dernières années l’ayant été par eux. Si le volume de l’APD est limité pour les pays en développement considérés dans leur ensemble, cette aide représente néanmoins une source de financement majeure pour les pays les plus pauvres et les PMA, qui ne disposent pas en interne de la capacité de lever des fonds à partir d’autres sources. L’APD peut également contribuer à mobiliser d’autres moyens de mise en œuvre, en particulier des fonds publics nationaux et des investissements du secteur privé, mais aussi les sciences, la technologie et l’innovation.

103.

L’Union européenne s’est collectivement engagée à consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB) à l’APD dans le délai prévu par le programme à l’horizon 2030. Afin que les ressources aillent là où elles sont le plus nécessaires, en particulier dans les PMA et les États fragiles ou touchés par un conflit, l’Union européenne s’engage également à atteindre collectivement l’objectif de 0,15 à 0,20 % d’APD/RNB pour les PMA à court terme, et à atteindre 0,20 % pour ces mêmes pays dans le délai prévu par le programme à l’horizon 2030. L’Union européenne et ses États membres ont par ailleurs conscience des défis particuliers auxquels sont confrontés les pays africains en développement. À cet égard, l’Union européenne souligne l’importance qu’il y a d’orienter l’APD vers ce continent, tout en respectant pleinement les priorités de chaque État membre en matière d’aide au développement. L’Union européenne et ses États membres réaffirment tous leurs engagements individuels et collectifs en matière d’APD, et prendront des mesures réalistes et vérifiables pour les honorer. Ils continueront d’assurer le suivi des progrès accomplis et en rendront compte chaque année, dans un souci de transparence et de respect de l’obligation de rendre des comptes.

104.

L’Union européenne et ses États membres continueront aussi de renforcer la mobilisation de fonds en faveur de la lutte contre le changement climatique dans le cadre d’un effort mondial, en particulier en soutenant résolument l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce phénomène dans les pays en développement, conformément aux engagements pris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’accord de Paris. Ils conviennent de la nécessité d’intensifier les efforts et les financements en faveur de l’adaptation au changement climatique et de la limitation du réchauffement de la planète, y compris dans le cadre de leurs politiques extérieures et de coopération au développement. Ils s’emploieront à renforcer et à accroître les avantages connexes sur le plan climatique dans les programmes de coopération au développement. L’Union européenne et ses États membres sont résolus à mobiliser leur part de l’objectif des pays développés consistant à mobiliser ensemble chaque année d’ici 2020 et jusqu’en 2025, pour des mesures d’atténuation et d’adaptation, 100 milliards de dollars provenant d’un large éventail de sources, d’instruments et de filières. L’Union européenne et ses États membres poursuivront le dialogue politique afin de renforcer les engagements pris par d’autres acteurs.

105.

L’Union européenne et ses États membres continueront de veiller à ce que l’APD soit bien ciblée et utilisée de manière stratégique et en cohérence avec les autres moyens de mise en œuvre provenant d’autres sources. À cet égard, l’Union européenne apportera son concours à des initiatives visant à mieux mesurer l’ensemble des mesures de financement du développement, telles que la mesure proposée par l’OCDE en matière de soutien public total au développement durable.

106.

La coopération au développement aidera les pays partenaires à générer une croissance inclusive grâce à leur participation au commerce international, et renforcera la contribution de la politique commerciale de l’Union européenne au développement durable. La coopération au développement contribuera à renforcer l’inclusion de chapitres concernant les échanges commerciaux et le développement durable dans les accords commerciaux ainsi que leur mise en œuvre, de même que l’accès préférentiel accru au marché de l’Union européenne pour les pays vulnérables et le soutien au commerce équitable et éthique, et permettra de développer davantage des mesures qui garantissent une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement. Il s’agit notamment de soutenir la mise en œuvre des accords de partenariat économique et des accords de libre-échange avec les pays en développement, ainsi que des préférences unilatérales telles que l’accès au marché de l’Union européenne en franchise de droit et sans contingent accordé aux PMA dans le cadre de l’initiative intitulée «Tout sauf les armes». En coordonnant mieux les programmes d’aide et de coopération dans ces domaines, l’Union européenne pourra tirer parti des possibilités qui se présentent à elle et renforcer ses relations commerciales pour promouvoir auprès de ses partenaires commerciaux ce programme fondé sur des valeurs.

107.

L’Union européenne et ses États membres encourageront le recours à d’autres moyens de mise en œuvre, tels que les sciences, la technologie et l’innovation. Ils s’efforceront d’optimiser les possibilités offertes par les sciences, la technologie et l’innovation pour trouver de nouvelles solutions face aux défis mondiaux, en tenant compte des travaux menés dans le cadre du mécanisme de facilitation de la technologie, de la banque de technologies pour les pays les moins avancés et d’autres organisations concernées. Ils continueront à investir dans la recherche et le développement dans les pays en développement et en faveur de ceux-ci, y compris pour le renforcement des systèmes nationaux d’innovation. Ils s’emploieront à renforcer les effets mesurables sur les progrès effectués en faveur des ODD dans le cadre d’une approche responsable de la recherche et de l’innovation, comprenant notamment un libre accès aux données et résultats de recherche pour les projets financés par des fonds publics et pour l’enseignement des sciences.

4.2.   Cohérence des politiques au service du développement pour la réalisation des objectifs de développement durable

108.

Le développement durable est au cœur du projet de l’Union européenne; et est résolument inscrit dans les traités, notamment pour ce qui est de l’action extérieure. L’Union européenne et ses États membres sont déterminés à garantir un développement répondant aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Pour assurer la cohérence des politiques au service du développement durable conformément au programme à l’horizon 2030, il convient de prendre en considération l’impact de toutes les politiques sur le développement durable à tous les niveaux: au niveau national, au sein de l’Union européenne, dans les autres pays et au niveau mondial.

109.

L’Union européenne et ses États membres réaffirment leur attachement à la cohérence des politiques au service du développement (CPD), laquelle nécessite de tenir compte des objectifs de la coopération au développement dans les politiques susceptibles d’avoir une incidence sur les pays en développement. Il s’agit d’un élément essentiel de la stratégie visant à atteindre les ODD ainsi qu’une contribution importante à l’objectif plus général de cohérence des politiques au service du développement durable (PCSD). Le programme à l’horizon 2030 confère à l’Union européenne et à ses États membres une nouvelle impulsion pour élaborer et mettre en œuvre des politiques qui se renforcent mutuellement.

110.

Le consensus orientera les efforts d’application de la CPD dans l’ensemble des politiques et domaines couverts par le programme à l’horizon 2030; des synergies seront recherchées dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les échanges commerciaux, la finance, l’environnement et le changement climatique, la sécurité alimentaire, les migrations et la sécurité. Une attention particulière sera accordée à la lutte contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale, ainsi qu’à la promotion des échanges commerciaux et des investissements responsables.

111.

La mise en œuvre du nouveau cadre universel pour le développement durable dans le domaine de la coopération au développement est une responsabilité partagée par toutes les parties prenantes. Le développement durable nécessite une approche stratégique globale et transversale; il constitue, in fine, une question de gouvernance devant être abordée en partenariat avec toutes les parties prenantes et à tous les niveaux. L’Union européenne et ses États membres encourageront par conséquent les approches gouvernementales globales et assureront les efforts de supervision et de coordination politiques à tous les niveaux de mise en œuvre des ODD. Afin de mieux soutenir l’élaboration des politiques et la prise de décision, ils assureront la base factuelle de l’incidence des politiques sur les pays en développement en procédant à des consultations, en associant les parties prenantes et en réalisant des analyses d’impact ex ante et des évaluations ex post des initiatives politiques majeures. L’action actuellement menée par l’Union européenne en faveur de chaînes d’approvisionnement mondiales durables, notamment dans la filière bois et le secteur de l’habillement, témoigne de la valeur ajoutée qu’apporte le fait de suivre une approche cohérente. Les initiatives politiques devraient, lorsqu’il y a lieu, mentionner en quoi elles contribuent au développement durable dans les pays en développement. Il s’agit là également d’un aspect important pour le suivi réalisé par l’Union européenne et ses États membres en ce qui concerne la CPD ainsi que les rapports qu’ils établissent sur cette question.

112.

Compte tenu de l’universalité du programme à l’horizon 2030, l’Union européenne et ses États membres encourageront également les autres pays à évaluer l’impact de leurs propres politiques sur la réalisation des ODD, y compris dans les pays en développement. En outre, l’Union européenne et ses États membres renforceront leur dialogue avec les pays partenaires sur la cohérence des politiques, et soutiendront les pays partenaires dans les efforts qu’ils déploient pour mettre en place des cadres permettant d’assurer la cohérence des politiques au service du développement durable. Ils joueront un rôle de premier plan dans la promotion de la cohérence des politiques au sein d’enceintes internationales telles que les Nations unies et le G20, dans le cadre du soutien général qu’ils apportent, au titre de leur action extérieure, au programme de développement durable à l’horizon 2030.

4.3.   Efficacité du développement

113.

L’Union européenne et ses États membres réaffirment leur volonté d’appliquer les grands principes de l’efficacité du développement, tels qu’adoptés à Busan en 2011, et renouvelés lors du Forum de haut niveau de Nairobi en 2016. Ils s’engagent à mettre davantage l’accent sur les résultats, à renforcer la transparence et la responsabilisation réciproque, à améliorer l’adhésion des pays concernés et à promouvoir des partenariats ouverts dans le domaine du développement. Ils reconnaissent qu’il est nécessaire que toutes les ressources consacrées au développement et tous les partenaires soient effectivement mobilisés ensemble pour assurer des résultats durables et pour que personne ne soit laissé de côté. L’Union européenne et ses États membres œuvreront en ce sens à tous égards, notamment dans le contexte du partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement. Leur coopération au développement sera mise en œuvre en étroite coopération avec les autres partenaires et dans une transparence totale vis-à-vis des citoyens en Europe et dans les pays en développement.

114.

Les principes de l’efficacité du développement s’appliquent à toutes les formes de coopération au développement. Cela inclut les financements publics internationaux tels que l’APD, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, les prêts à conditions libérales ou non et les activités des acteurs de la société civile, du secteur privé et des fondations philanthropiques. L’Union européenne et ses États membres attendent de tous les partenaires du développement qu’ils intègrent ces principes dans leurs propres activités, en les adaptant à leurs situations respectives.

115.

L’Union européenne et ses États membres continueront à défendre la transparence, qui devrait progressivement concerner tout l’éventail des ressources consacrées au développement. Ils mettront au point des outils permettant de présenter et d’utiliser les données de la coopération au développement de façon plus efficace. Ils aideront les pays partenaires à mettre en correspondance les ressources consacrées au développement et les résultats, en établissant une meilleure corrélation entre les processus de planification et de budgétisation afin d’améliorer les processus et normes en matière de responsabilisation.

116.

L’Union européenne et ses États membres encourageront en outre le recours aux systèmes nationaux dans toutes les modalités de l’aide et en assureront par ailleurs le suivi, lorsque la qualité le permet, y compris au niveau local afin de contribuer à améliorer l’appropriation démocratique et l’efficacité des institutions aux niveaux national et infranational. Ils évalueront ensemble l’efficacité des systèmes des pays partenaires, afin qu’une approche coordonnée puisse être adoptée en connaissance de cause. L’Union européenne et ses États membres accéléreront les efforts de déliement de l’aide et encourageront l’ensemble des acteurs de la coopération au développement, y compris les économies émergentes, à faire de même. Ils s’emploient à affiner la définition du déliement de l’aide pour faire en sorte que tous les bailleurs de fonds internationaux, y compris les partenaires du développement émergents, délient également leur aide sur une base réciproque.

5.   SUIVI DE NOS ENGAGEMENTS

117.

En ce qui concerne la coopération au développement, l’Union européenne et ses États membres sont résolument attachés à un système de suivi et d’évaluation qui soit complet, transparent et fiable aux fins de la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. Cela inclut une obligation de rendre des comptes aux citoyens de l’Union européenne, notamment par l’intermédiaire du Parlement européen et des parlements nationaux.

118.

L’Union européenne et ses États membres adapteront progressivement leurs systèmes d’établissement de rapports dans le domaine de la coopération au développement dans un souci de cohérence avec les indicateurs et processus de suivi du programme à l’horizon 2030. Ils amélioreront la qualité et la disponibilité des données sur leurs activités de coopération au développement, pour l’ensemble du programme à l’horizon 2030. Pour leurs rapports, ils veilleront à assurer une comparabilité et une cohérence de plus en plus grande avec ceux qui sont établis dans le cadre des autres engagements internationaux.

119.

L’Union européenne et ses États membres intégreront le programme à l’horizon 2030 et encourageront l’utilisation des indicateurs ODD pour mesurer les résultats en matière de développement au niveau des pays. En particulier, les indicateurs ODD peuvent encourager et faciliter une approche commune à l’échelle de l’Union européenne axée sur les résultats qui favorise une communication des résultats harmonisée au niveau des pays partenaires, y compris les cadres de résultats au niveau des pays partenaires, lorsqu’ils existent.

120.

L’Union européenne et ses États membres élaboreront un rapport de synthèse conjoint sur le consensus pour le développement, y compris en ce qui concerne l’impact de leurs actions en faveur du programme à l’horizon 2030 dans les pays en développement, en tant que contribution au rapport de l’Union européenne à présenter au Forum politique de haut niveau des Nations unies, lorsqu’il se réunit au niveau des chefs d’État tous les quatre ans. Ce rapport fera fond sur d’autres rapports pertinents de l’Union européenne, dont les rapports sur les résultats, l’APD, la responsabilité en matière de financement du développement et la CPD, ainsi que sur le suivi des ODD dans le cadre de l’Union européenne.

121.

L’Union européenne et ses États membres développeront les capacités statistiques des pays en développement, notamment en renforçant les capacités de production et d’analyse de données, nécessaires à l’élaboration de politiques et à la prise de décision. Ces données devraient être ventilées si possible par revenus, sexe, âge et d’autres facteurs, et fournir des informations sur les groupes marginalisés, vulnérables et difficiles à atteindre, ainsi que sur la gouvernance inclusive et d’autres questions, en cohérence avec l’approche de l’Union européenne fondée sur les droits. Il s’agira également d’investir dans le renforcement des instituts de statistique aux niveaux infranational, national et régional, et de faire en sorte que de nouvelles technologies et sources de données soient utilisées. L’Union européenne et ses États membres encourageront les pays partenaires à faire entendre la voix des communautés marginalisées dans le suivi des ODD et à promouvoir des mécanismes concrets à cette fin.

122.

En outre, l’éducation et la sensibilisation à la problématique du développement peuvent aider dans une large mesure à susciter un degré d’engagement accru de la part du public et à porter la question des ODD aux niveaux national et mondial, contribuant ainsi à une citoyenneté mondiale.

123.

Une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du présent consensus sera effectuée d’ici à 2024. Elle indiquera comment le consensus a été appliqué et ce qu’il a permis d’accomplir à l’appui de la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030. L’Union européenne et ses États membres mesureront systématiquement les progrès accomplis et ajusteront leurs actions pour faire en sorte que leur coopération au développement, notamment par ses liens avec les domaines d’action connexes, continue à soutenir la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 dans les pays en développement.


(1)  Doc. A/RES/70/1.

(2)  Doc. A/RES/69/313.

(3)  Doc. A/RES/69/283.

(4)  Doc. FCCC/CP/2015/L.9/Rev.1.

(5)  Doc. A/RES/71/256.


Top