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Document C2016/283/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8092 — PSP/OTPP/Cubico/Renewable Energy Power Generation Companies) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 283, 5.8.2016, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 283/4

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8092 — PSP/OTPP/Cubico/Renewable Energy Power Generation Companies)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 283/04)

1.

Le 28 juillet 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Public Sector Pension Investment Board («PSP», Canada) et Ontario Teachers’ Pension Plan Board («OTPP», Canada) acquièrent le contrôle en commun de Cubico Sustainable Investment Holdings Limited («Cubico», Royaume-Uni), au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, par achat d’actions. Parallèlement, Cubico acquiert le contrôle exclusif de cinq sociétés, à savoir (i) C&C Lucania S.r.l. («Tricarico», Italie), (ii) Penmanshiel Energy Limited («Penmanshiel», Royaume-Uni), (iii) Chiplow Wind Farm Limited (Royaume-Uni), (iv) Kelmarsh Wind Farm Limited (Royaume-Uni) et (v) Winwick Wind Farm Limited (Royaume-Uni).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

PSP est un gestionnaire de fonds pour des caisses de retraite. Son portefeuille comprend des actions, des produits à revenu fixe, des titres ainsi que des placements dans les secteurs immobilier, du capital-investissement, des infrastructures et des ressources renouvelables,

—

OTPP est un fonds de placement qui répartit son portefeuille entre six grandes catégories d’actifs: (i) capitaux de sociétés cotées en bourse; (ii) capitaux privés; (iii) investissements à revenu fixe et investissements alternatifs; (iv) infrastructures; (v) répartition tactique des actifs et ressources naturelles; et (vi) biens immobiliers,

—

Cubico investit, au niveau mondial, dans les secteurs des énergies renouvelables et des infrastructures liées à l’eau et gère des actifs dans ces secteurs. Cette société détient des actifs dans des infrastructures d’énergie éolienne et solaire et dans des infrastructures liées à l’eau dans huit pays,

—

Chiplow Wind Farm Limited, Kelmarsh Wind Farm Limited et Winwick Wind Farm Limited sont des parcs éoliens constitués en sociétés de droit britannique,

—

Penmanshiel est un parc éolien constitué en société de droit britannique,

—

Tricarico est un parc éolien constitué en société de droit italien.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8092 — PSP/OTPP/Cubico/Renewable Energy Power Generation Companies, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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