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Document 52016XC0727(03)

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

C/2016/4882

OJ C 273, 27.7.2016, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 273/9

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2016/C 273/06)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 367:

Le texte suivant est inséré:

«8714 99 90

Autres; parties

Cette sous-position comprend les sièges pour enfants destinés au transport d’enfants sur les “vélos pour adultes”. Ils peuvent être soit montés sur le porte-bagages ou sur le cadre, soit fixés sur ou au guidon. Ces sièges sont principalement destinés aux vélos et sont par conséquent considérés comme des accessoires pour vélo.»

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

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