Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2016/C 135/04)

Le ministère du développement économique annonce que la procédure de réattribution par appel d’offres de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dénommée par convention «STRANGOLAGALLI», qui a pris fin à la suite de la déchéance du titulaire, a été lancée par le communiqué no 7541 de la direction générale de la sécurité de l’approvisionnement et des infrastructures énergétiques et de la direction générale de la sécurité environnementale des activités minières et énergétiques — UNMIG du 16 mars 2016.

Conformément à la directive précitée, à l’article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, du decreto ministeriale du 25 mars 2015 et du decreto direttoriale du 15 juillet 2015, le ministère du développement économique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter une demande spécifique.

Le communiqué visé ci-dessus, qui fixe les conditions et les modalités de participation à la procédure d’attribution de la concession, est publié intégralement dans le Bollettino ufficiale degli idrocarburi e le georisorse, année LX no 3, publié sur le site internet de la direction générale de la sécurité — UNMIG, à l’adresse suivante: http://unmig.mise.gov.it/unmig/buig/

L’autorité compétente pour l’examen administratif de la réattribution de la concession est le ministère du développement économique, direction générale de la sécurité de l’approvisionnement et des infrastructures énergétiques, division VII; celle de l’examen technique est la direction générale de la sécurité environnementale des activités minières et énergétiques — UNMIG.

Le délai de présentation des candidatures est de 30 jours suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante:

et, en copie, au:

La demande peut également être présentée par l’envoi d’un courrier électronique certifié (CEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d’un représentant légal de la société requérante aux adresses suivantes: dgsunmig.dg@pec.mise.gov.it et dgsaie.div07@pec.mise.gov.it