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Document 52016XC0405(01)

Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a) du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

OJ C 119, 5.4.2016, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/3


Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(2016/C 119/04)

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d’être valide, à compter de ce jour, s’il devient incompatible avec l’interprétation de la Nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Modifications des Notes explicatives du Système harmonisé et du Recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de Coopération Douanière (document CCD no NC2177 — rapport de la 56e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L’OMD

(56e Session du CSH — septembre 2015)

doc. NC2177

Modifications des Notes Explicatives de la Nomenclature annexée à la Convention du SH

03.05

Q/1

Chapitre 5 - Considérations générales

Q/1

05.11

Q/1

Avis de classement approuvés par le Comité du SH

0406.10/1

Q/6

1601.00/1

Q/6

3004.90/4-5

Q/7

3005.90/1

Q/8

5704.90/1

Q/9

5705.00/1

Q/9

7607.20/1

Q/10

8466.10/1

Q/11

8467.19/2

Q/12

8467.29/1

Q/12

8517.62/21-24

Q/13

8525.80/3

Q/14

8701.90/2-3

Q/15

8703.10/2-3

Q/16

9401.71/1-4

Q/17

9405.40/1

Q/18

9617.00/1

Q/19

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgique) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale.

http://ec.europa.eu/comm/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/index_en.htm


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