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Document C2015/384/07
Prior notification of a concentration (Case M.7797 — Michelin/Fives/JV) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7797 — Michelin/Fives/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7797 — Michelin/Fives/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ C 384, 18.11.2015, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
18.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 384/8 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7797 — Michelin/Fives/JV)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 384/07)
1. |
Le 12 novembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel la Compagnie Générale des Établissements Michelin («Michelin»), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Spika SAS (France), et Fives SA («Fives», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Fives Michelin Additive Solutions SAS (France) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Michelin: fabrication et distribution de pneumatiques pour l’industrie automobile et d’autres industries, — Fives: élaboration et fabrication de machines industrielles, d’équipements de procédés et de lignes de production, — Fives Michelin Additive Solutions SAS: développement, fabrication et vente de machines et de pièces pour la fabrication additive ainsi que fourniture de services connexes. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7797 — Michelin/Fives/JV, à l’adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.