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Document C2015/368/05
Prior notification of a concentration (Case M.7790 — Carrefour Group/Rue du Commerce) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7790 — Carrefour Group/Rue du Commerce) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7790 — Carrefour Group/Rue du Commerce) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ C 368, 6.11.2015, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 368/4 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7790 — Carrefour Group/Rue du Commerce)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 368/05)
1. |
Le 28 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour France SAS («Carrefour», France), appartenant au groupe Carrefour SA, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Rue du Commerce («RDC», France) par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Carrefour: distribution de détail, principalement dans le secteur alimentaire, en Europe, en Amérique latine et en Asie, au moyen de points de vente au détail classiques, tels que des hypermarchés, des supermarchés ou des commerces de proximité, mais également d’enseignes visant les professionnels de la restauration et du commerce alimentaire; commerce électronique de produits alimentaires (Ooshop) et non alimentaires (On Line Carrefour). Carrefour exerce ses activités dans 34 pays sur 4 continents (Europe, Amérique du Sud, Afrique et Asie), au moyen de 11 910 points de vente (dont 10 391 en Europe), — RDC: distribution en ligne de produits informatiques et électroniques, parmi lesquels des ordinateurs, des équipements audio et vidéo, des accessoires et des périphériques, des GPS et des équipements de télécommunication; exploitation d’un centre commercial virtuel (plate-forme en ligne) permettant à des partenaires commerçants d’offrir leurs produits; vente d’espaces publicitaires sur l’internet. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7790 — Carrefour Group/Rue du Commerce, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.