EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52014AE6089

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l’importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification) [COM(2014) 593 final — 2014/0275 (COD)]

OJ C 230, 14.7.2015, p. 118–118 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/118


Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l’importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification)

[COM(2014) 593 final — 2014/0275 (COD)]

(2015/C 230/19)

Le 20 octobre 2014, le Parlement européen a décidé, conformément à l’article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l’importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie» (codification)

[COM(2014) 593 final — 2014/0275 (COD)].

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 503e session plénière des 10 et 11 décembre 2014 (séance du 10 décembre 2014), a décidé, par 145 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 10 décembre 2014.

Le Président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE


Top