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Document 52015XG0324(02)
Notice from the Government of Malta concerning Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons
Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
OJ C 97, 24.3.2015, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 97/12 |
Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
(2015/C 97/05)
Conformément à la communication du gouvernement maltais relative à la directive susmentionnée publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2013 (2013/C 127/04), le ministère des transports et des infrastructures signale par la présente que les blocs 4, 5, 6 et 7 de l’aire 4 sont désormais disponibles pour une autorisation permanente dans le cadre d’un permis d’exploration ou d’un permis d’exploration et d’extraction.
Le ministère des transports et des infrastructures signale également qu’en vertu de la communication du gouvernement maltais relative à la directive susmentionnée publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril 2014 (2014/C 99/04), l’aire 5 fait désormais l’objet d’une autorisation et n’est pas disponible jusqu’à nouvelle notification.
Des informations concernant le présent avis peuvent être obtenues auprès du directeur général du département chargé du plateau continental («Continental Shelf Department») du ministère des transports et des infrastructures, bloc F, Antonio Maurizio Valperga Street, Floriana, FRN 1700, Malte, ou à l’adresse électronique suivante: dgcs.mti@gov.mt