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Document C2015/058/10
Prior notification of a concentration (Case M.7508 — DCC Energy/Esso SAF) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7508 — DCC Energy/Esso SAF) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7508 — DCC Energy/Esso SAF) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ C 58, 18.2.2015, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
18.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 58/14 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7508 — DCC Energy/Esso SAF)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 58/10)
1. |
Le 11 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCC Energy (Irlande) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche de distribution de carburants de l’entreprise Esso SAF («branche cible», France) par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — DCC Energy: société cotée en bourse dont le siège social se trouve à Dublin, en Irlande. Les activités de DCC sont réparties en cinq divisions et relèvent de différents secteurs industriels: DCC technology (technologies), DCC healthcare (santé), DCC environmental (environnement), DCC food & beverage (aliments et boissons) et DCC energy (énergie); — branche cible: exploitation d’un réseau de distribution de carburants en France. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7508 — DCC Energy/Esso SAF, à l’adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.