Aperçu des négociations sur le climat de l’Organisation des Nations unies (ONU)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne habilitant l’Union à participer aux négociations sur le climat de l’ONU

LE TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT DE L’ONU

• L’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) définit les objectifs et les principes de la politique environnementale de l’Union européenne (UE) et fournit la base juridique à la participation de l’UE aux négociations sur le climat des Nations unies. En particulier:
  • l’article 191, paragraphe 1, quatrième tiret, du TFUE stipule précisément que l’un des principaux objectifs de la politique environnementale de l’UE est de promouvoir, sur le plan international, des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique;
  • l’article 191, paragraphe 1, fait référence à la coopération dans ce domaine avec d’autres pays et organisations internationales, telles que l’ONU.
• Les négociations climatiques ont pour objectif de définir un accord international sur des mesures efficaces de lutte contre le réchauffement climatique. Le premier, signé en 1992, a fixé l’engagement à maintenir le réchauffement climatique en-deçà de 2 ^oC par rapport aux niveaux préindustriels.
• L’adoption d’un nouvel accord mondial sur le climat en 2015, visant à accélérer la transition vers une économie mondiale sobre en carbone, marque un point culminant dans les efforts déployés depuis plusieurs années par la communauté internationale pour adopter un accord universel et multilatéral sur le changement climatique.

GRANDES ÉTAPES DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

• 1992: l’adoption de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a permis de définir la base de la coopération internationale en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, en limitant la hausse de la température mondiale et les changements climatiques en découlant.
• 1997: le protocole de Kyoto, premier accord mondial contraignant en matière de réduction des gaz à effet de serre, a été adopté. Les pays développés participants se sont engagés à réduire leurs émissions totales d’au moins 5 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement (entre 2008 et 2012). Les 15 pays de l’UE (d’alors) ont pris l’engagement de réduire ces émissions de 8 %.
• 2009: la conférence de Copenhague a abouti à l’adoption d’un accord politique, qui appelait à prendre des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour la première fois, l’ensemble des grandes puissances économiques mondiales ont explicitement pris des engagements internationaux en matière climatique. Il a été ratifié par plus de 140 pays.
• 2010: la conférence de Cancún a permis la reconnaissance historique de la nécessité de maintenir en deçà de 2 ^oC la hausse de la température par rapport aux niveaux préindustriels grâce à l’adoption d’une décision formelle des Nations unies. Celle-ci a entériné l’impératif de renforcer les efforts au niveau global pour atteindre l’objectif fixé.
• 2011: la conférence de Durban a été l’occasion de confirmer le besoin de définir un nouvel accord juridique pour encadrer la lutte contre les changements climatiques après 2020, dans laquelle chaque pays pourra jouer un rôle à la hauteur de ses capacités. Ces engagements seraient entérinés en 2015.
• 2012: la conférence de Doha a abouti à la signature d’un accord par lequel 38 pays développés, y compris l’UE, se sont engagés à participer à la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto (2013-2020). Cet accord concerne 14 % des émissions mondiales.
• 2013: la conférence de Varsovie a défini un calendrier des objectifs à réaliser par chaque pays pour réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre, en prévision du nouvel accord mondial sur le climat prévu en 2015.
• 2014: la conférence de Lima a été l’occasion d’adopter les engagements pris à Varsovie, où chaque pays a été tenu de définir précisément les contributions souhaitées devant être inscrites à l’accord de 2015, de façon transparente et compréhensible. De plus, les parties se sont accordées sur des points provisoires devant figurer dans l’accord et sur l’accélération des mesures à mettre en place avant 2020.
• 2015: la conférence de Paris a permis d’adopter le premier accord universel et juridiquement contraignant en matière de climat, dont la mise en œuvre doit débuter à partir de 2020. Cet accord prévoit un plan d’action mondial visant à préserver le monde des dangereuses conséquences du changement climatique en limitant le réchauffement bien en-deçà de 2 ^oC. La contribution de l’UE à ce nouvel accord consiste en un objectif contraignant de réduction de ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• la page consacrée aux négociations relatives au climat sur le site internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre XX — Environnement — Article 191 (ex-article 174 du traité CE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 132-133)

dernière modification 17.11.2016