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Document 32010R0844

Title and reference
Règlement (UE) n ° 844/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en vue de l’établissement d’un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l’adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  • No longer in force
OJ L 258, 30.9.2010, p. 1–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 12 Volume 002 P. 236 - 290

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/844/oj
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Text

30.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 258/1


RÈGLEMENT (UE) No 844/2010 DE LA COMMISSION

du 20 septembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en vue de l’établissement d’un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l’adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 8,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1099/2008 établit un cadre commun pour la production, la transmission, l’évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l’énergie dans l’Union.

(2)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1099/2008, la Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l’énergie nucléaire de l’Union européenne, doit définir un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront transmises et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence.

(3)

La Commission a constitué l’ensemble de données requis et a examiné, avec les États membres, la faisabilité, les coûts de production, la confidentialité et les charges liées à la déclaration.

(4)

En vertu du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2), les statistiques de l’énergie doivent être établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1099/2008 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes A et B du règlement (CE) no 1099/2008 sont remplacées par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2010.

Par la Commission

Le Président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 304 du 14.11.2008, p. 1.

(2)  JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.


ANNEXE

«

ANNEXE A

PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES

La présente annexe fournit des explications ou des définitions de termes utilisés dans les autres annexes.

1.   COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Les définitions géographiques suivantes s’appliquent uniquement aux fins de déclaration statistique.

L’Australie n’englobe pas les territoires d’outre-mer.

Le Danemark n’englobe ni les îles Féroé, ni le Groenland.

La France englobe Monaco mais pas les territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte).

L’Italie englobe Saint-Marin et le Vatican.

Le Japon englobe Okinawa.

Les Pays-Bas n’englobent ni le Suriname, ni les Antilles néerlandaises.

Le Portugal englobe les Açores et Madère.

L’Espagne englobe les îles Canaries, les îles Baléares et Ceuta et Melilla.

La Suisse n’englobe pas le Liechtenstein.

Les États-Unis englobent les cinquante États fédérés, le District de Columbia, les îles Vierges américaines, Porto Rico et Guam.

2.   AGRÉGATS

Les producteurs sont classés suivant la finalité de la production:

“producteurs dont c’est l’activité principale” désigne les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, dont l’activité principale est la production d’électricité et/ou de chaleur destinée à la vente à des tiers;

“autoproducteurs” désigne les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, qui produisent de l’électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu’activité qui contribue à leur activité principale.

Note: la Commission est susceptible d’apporter des précisions terminologiques en ajoutant, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 11, paragraphe 2, des références utiles à la NACE après qu’une révision de cette nomenclature est entrée en vigueur.

2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation

Production/production nationale

Quantités de combustibles extraites ou produites, calculées après élimination éventuelle des matières inertes. La production comprend les quantités consommées par le producteur lors du processus de production (par exemple pour la chauffe et le fonctionnement des équipements et installations auxiliaires) ainsi que les quantités livrées aux autres producteurs d’énergie pour la transformation ou pour un autre usage.

“Nationale” fait référence à la production réalisée à partir des ressources de l’État concerné.

Importations/exportations

Pour les définitions géographiques, voir la section “Couverture géographique”.

Sauf indication contraire, les “importations” font référence au pays de première origine (le pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et les “exportations” au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique.

Sont considérées comme importées ou exportées les quantités ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non.

Lorsqu’il n’est pas possible de préciser l’origine ou la destination, la déclaration peut se faire dans la rubrique “Autres”.

Des écarts statistiques peuvent apparaître si on dispose seulement des données sur les importations et les exportations totales sur la base définie ci-dessus, alors que la ventilation géographique est fondée sur une enquête ou une source différente ou bien sur un autre principe. Dans ce cas, les écarts doivent être signalés dans la rubrique “Autres”.

Soutes maritimes internationales

Quantités de combustibles fournies aux navires engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon. La navigation internationale peut intervenir en mer, sur les lacs intérieurs et les voies navigables, ainsi que dans les eaux côtières. Ne sont pas prises en compte:

la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure. La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire;

la consommation des navires de pêche;

la consommation des forces militaires.

Variations des stocks

Différence enregistrée entre le niveau initial des stocks et le niveau final pour les stocks détenus sur le territoire national.

Consommation brute (calculée)

Sa valeur est calculée comme suit:

production nationale + apports d’autres sources + importations – exportations – soutes maritimes internationales + variations de stocks

Consommation brute (observée)

Quantité effectivement enregistrée lors des enquêtes réalisées auprès des différents secteurs d’utilisation finale.

Écart statistique

Il se calcule comme suit:

Consommation brute calculée – consommation brute observée.

Il comprend les variations de stocks chez les consommateurs finals quand elles ne peuvent pas être spécifiées dans la rubrique “Variations des stocks”.

En cas d’écarts importants, les raisons doivent en être précisées.

Centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité

Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité.

Les combustibles utilisés dans des centrales comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique “Centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité”.

Centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité

Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité et de la chaleur.

Centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur

Quantités de combustibles utilisées pour produire de la chaleur.

Installations de production d’électricité des autoproducteurs

Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité.

Les combustibles utilisés dans des installations comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique “Installations de cogénération des autoproducteurs”.

Installations de cogénération des autoproducteurs

Quantités de combustibles correspondant aux quantités d’électricité produite et de chaleur vendue.

Installations calogènes des autoproducteurs

Quantités de combustibles correspondant à la quantité de chaleur vendue.

Fabriques d’agglomérés

Quantités utilisées pour produire des agglomérés.

Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.

Fours à coke

Quantités utilisées dans les fours à coke.

Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.

Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

Quantités de lignite utilisées pour fabriquer des briquettes de lignite et quantités de tourbe utilisées pour fabriquer des briquettes de tourbe.

Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.

Usines à gaz

Quantités utilisées pour produire du gaz dans les usines à gaz et les usines de gazéification du charbon.

Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.

Hauts-fourneaux

Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l’on désigne par injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux.

Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de hauts-fourneaux, par exemple) ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.

Liquéfaction du charbon

Quantités de combustible utilisées pour produire du pétrole synthétique.

Raffineries de pétrole

Quantités utilisées pour produire des produits pétroliers.

Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.

Non spécifié ailleurs – Transformation

Quantités utilisées pour des activités de transformation non comprises ailleurs. Si cette rubrique est utilisée, il convient d’expliquer dans le rapport ce qu’elle recouvre.

2.2.   Secteur énergie et consommation finale

Ensemble du secteur énergie

Quantités consommées par les producteurs d’énergie pour leurs activités extractives (extraction minière, extraction de pétrole et de gaz) ou leurs opérations de transformation. Ce secteur correspond aux rubriques 05, 06, 08.92, 07.21, 09.1, 19 et 35 de la NACE.

Ne sont pas prises en compte les quantités de combustibles transformées en une autre forme d’énergie (qui doivent être déclarées dans le secteur transformation) ou consommées pour l’exploitation des oléoducs, gazoducs et carboducs (qui doivent être déclarées dans le secteur transports).

Ce secteur comprend également la fabrication de substances chimiques utilisées pour la fission et la fusion nucléaires ainsi que les produits de ces opérations.

Centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les centrales électriques, les centrales de cogénération chaleur/électricité et les centrales calogènes.

Mines de charbon

Quantités consommées en tant que produit énergétique pour l’extraction et la préparation du charbon dans l’industrie houillère.

Le charbon brûlé dans les centrales électriques installées sur le carreau de la mine doit être déclaré dans le secteur transformation.

Fabriques d’agglomérés

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les fabriques d’agglomérés.

Fours à coke

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les cokeries.

Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les fabriques de briquettes de lignite/de briquettes de tourbe.

Usines à gaz/usines de gazéification

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les usines à gaz et les usines de gazéification du charbon.

Hauts-fourneaux

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les hauts-fourneaux.

Liquéfaction du charbon

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les usines de liquéfaction du charbon.

Raffineries de pétrole

Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les raffineries de pétrole.

Extraction de pétrole et de gaz

Quantités consommées en tant que combustible dans le processus d’extraction de pétrole et de gaz et dans les installations de traitement du gaz naturel.

Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être déclarées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l’exploitation des conduites (qui doivent être déclarées dans le secteur transports).

Consommation finale totale

Elle se définit comme suit:

= total des usages non énergétiques + consommation finale d’énergie (industrie + transports + autres secteurs)

Elle ne comprend ni les quantités livrées pour transformation, ni la consommation des industries productrices d’énergie, ni les pertes de distribution.

Usages non énergétiques

Quantités de produits énergétiques utilisés comme matières premières dans les différents secteurs, c’est-à-dire non consommés comme combustibles ou transformés en un autre combustible.

2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie

Consommation finale d’énergie

Consommation totale d’énergie dans l’industrie, les transports et les autres secteurs.

Secteur industrie

Il s’agit ici des quantités de combustible consommées par les installations industrielles en liaison avec leurs activités principales.

Pour les installations exclusivement calogènes ou pour les installations de cogénération, seules les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur destinée à leur consommation propre sont concernées. Les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur qui est vendue et pour la production d’électricité doivent être déclarées dans la rubrique appropriée du secteur transformation.

Sidérurgie: groupes 24.1, 24.2, 24.3 et classes 24.51 et 24.52 de la NACE.

Chimie (y compris pétrochimie)

Industries chimiques et pétrochimiques; divisions 20 et 21 de la NACE.

Métaux non ferreux

Industries des métaux non ferreux; groupe 24.4 et classes 24.53 et 24.54 de la NACE.

Produits minéraux non métalliques

Industries du verre, de la céramique, du ciment et des autres matériaux de construction; division 23 de la NACE.

Matériel de transport

Industries liées au matériel utilisé pour les transports; divisions 29 et 30 de la NACE.

Machines

Fabrication d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements, à l’exclusion du matériel de transport; divisions 25, 26, 27 et 28 de la NACE.

Industries extractives

Divisions 07 (sauf 07.21) et 08 (sauf 08.92) et groupe 09.9 de la NACE; ne comprennent pas les industries productrices d’énergie.

Produits alimentaires, boissons et tabac: divisions 10, 11 et 12 de la NACE.

Imprimerie, pâtes et papiers

Comprend la production de supports enregistrés; divisions 17 et 18 de la NACE.

Bois et ouvrages en bois (sauf pâtes et papiers): division 16 de la NACE.

Construction: divisions 41, 42 et 43 de la NACE.

Textiles et cuir; divisions 13, 14 et 15 de la NACE.

Non spécifié ailleurs – Industrie

Il s’agit de la consommation des secteurs non couverts par la liste ci-dessus.

Secteur transports

Énergie utilisée dans toutes les activités de transport, quel que soit le secteur économique pour lequel s’effectue le transport; divisions 49, 50 et 51 de la NACE.

Secteur transports – Transport ferroviaire

Toutes les quantités consommées dans le trafic ferroviaire, y compris les chemins de fer industriels; groupes 49.1 et 49.2 de la NACE.

Secteur transports – Navigation intérieure

Quantités fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique “Soutes maritimes internationales”). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire. Division 50 de la NACE.

Secteur transports – Transport routier

Quantités utilisées par les véhicules routiers.

Elles incluent le carburant consommé par les véhicules agricoles sur route et les lubrifiants utilisés dans les véhicules routiers.

Cette rubrique ne comprend pas l’énergie utilisée dans les moteurs fixes (voir la rubrique “Autres secteurs”), par les tracteurs hors route (voir la rubrique “Agriculture”), ou pour les usages militaires des véhicules routiers (voir “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”), ni le bitume utilisé pour le revêtement de routes, ni l’énergie utilisée pour alimenter les moteurs sur les chantiers de construction (voir le sous-secteur “Construction” de la rubrique “Industrie”). Groupes 49.3 et 49.4 de la NACE.

Secteur transports – Transport par conduites

Quantités utilisées en tant que produit énergétique pour permettre l’exploitation des conduites de transport de produits gazeux, liquides, en suspension ou autres; groupe 49.5 de la NACE.

Cette rubrique comprend l’énergie consommée par les stations de pompage et pour l’entretien des conduites.

Elle ne recouvre pas l’énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d’eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu’au consommateur final (qui doit être déclarée dans le secteur énergie), ni l’énergie utilisée pour la distribution finale de l’eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être déclarée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être déclarées comme pertes de distribution).

Secteur transports – Aviation internationale

Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l’aviation internationale. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. Cette rubrique fait partie de la division 51 de la NACE.

N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être déclarés dans le secteur “Transports – Non spécifié ailleurs”) et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être déclarés dans “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”).

Secteur transports – Aviation intérieure

Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l’aviation intérieure (commerciale, privée, agricole, etc.). Partie de la division 51 de la NACE.

Comprend les carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l’essai de moteurs au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne.

N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être déclarés dans le secteur “Transports – Non spécifié ailleurs”) et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être déclarés dans “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”).

Secteur transports – Non spécifié ailleurs

Quantités utilisées pour des activités de transport non classées ailleurs.

Cette rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et divers types de grues.

Il convient d’indiquer quels sont les éléments qui figurent sous cette rubrique.

Autres secteurs

Il s’agit des secteurs qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ou qui ne font pas partie des secteurs de l’énergie, de l’industrie ou des transports.

Autres secteurs – Commerce et services publics

Combustibles consommés par les entreprises et administrations des secteurs public et privé.

Divisions 33, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 99 de la NACE.

Autres secteurs – Secteur résidentiel

Doivent être déclarés les combustibles consommés par tous les ménages, y compris les “services domestiques”. Divisions 97 et 98 de la NACE.

Autres secteurs – Agriculture/sylviculture

Combustibles consommés par les utilisateurs classés dans le secteur “Agriculture, chasse, sylviculture”. Divisions 01 et 02 de la NACE.

Autres secteurs – Pêche

Combustibles fournis pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l’énergie utilisée dans l’industrie de la pêche. Division 03 de la NACE.

Autres secteurs – Non spécifié ailleurs

Activités non prises en compte ailleurs. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu’il s’agisse d’usages mobiles ou stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires du pays même ou d’un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.

3.   AUTRES TERMES

Abréviations avec leur signification:

—   PTM: plomb tétraméthyle

—   PTE: plomb tétraéthyle

—   SBP (special boiling point): essences spéciales

—   GPL: gaz de pétrole liquéfié

—   LGN: liquides de gaz naturel

—   GNL: gaz naturel liquéfié

—   GNC: gaz naturel comprimé.

ANNEXE B

STATISTIQUES ANNUELLES DE L’ÉNERGIE

La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte annuelle de statistiques de l’énergie.

L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.

1.   COMBUSTIBLES FOSSILES SOLIDES ET GAZ MANUFACTURÉS

1.1.   Produits énergétiques concernés

Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:

Produit énergétique

Définition

1.

Anthracite

Charbon de rang élevé utilisé pour des applications industrielles et résidentielles. Il présente généralement une teneur en matières volatiles inférieure à 10 % et une forte teneur en carbone (environ 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.

2.

Charbon à coke

Charbon bitumineux d’une qualité permettant la production d’un coke susceptible d’être utilisé dans les hauts-fourneaux. Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.

3.

Autres charbons bitumineux

(charbon vapeur)

Charbon utilisé pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui n’entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l’anthracite. Il se caractérise par une teneur en matières volatiles plus élevée que celle de l’anthracite (plus de 10 %) et une teneur en carbone plus faible (moins de 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. Les charbons bitumineux utilisés dans des fours à coke doivent être comptabilisés dans la catégorie du charbon à coke.

4.

Charbon sous-bitumineux

On appelle charbons sous-bitumineux les charbons non agglutinants d’un pouvoir calorifique supérieur compris entre 17 435 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), contenant plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.

5.

Lignite

Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 17 435 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.

Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques produits et brûlés directement doivent être déclarés dans cette catégorie. Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques utilisés comme produits de départ dans d’autres procédés de transformation doivent également être comptabilisés dans cette catégorie,

y compris les schistes bitumineux ou sables asphaltiques consommés dans le processus de transformation. Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être déclarés dans le questionnaire annuel sur le pétrole.

6.

Tourbe

Sédiment d’origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu’à 90 % à l’état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n’entre pas dans cette catégorie.

La présente définition est sans préjudice de la définition des sources d’énergie renouvelables figurant dans la directive 2009/28/CE, ni des lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre de 2006.

7.

Agglomérés

Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d’un liant. La quantité d’agglomérés fabriqués peut, par conséquent, être légèrement supérieure à la quantité de charbon effectivement consommée dans le procédé de transformation.

8.

Coke de cokerie

Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d’un charbon, généralement d’un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l’industrie sidérurgique comme source d’énergie et réactif chimique. Le poussier de coke et le coke de fonderie entrent dans cette catégorie.

Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible par les ménages ou directement dans l’usine de transformation même. Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke et le semi-coke obtenus à partir de lignite.

9.

Coke de gaz

Sous-produit de la houille utilisé pour la production de gaz de ville dans les usines à gaz. Il est utilisé pour la chauffe.

10.

Goudron de houille

Produit issu de la distillation destructive de charbon bitumineux. Il s’agit du sous-produit liquide de la distillation du charbon pour produire du coke en cokerie; il peut également être produit à partir du lignite (“goudron de lignite à basse température”). Le goudron de houille peut faire l’objet d’une distillation supplémentaire donnant différents produits organiques (par exemple le benzène, le toluène, le naphtalène), qui sont normalement comptabilisés comme produits d’alimentation de l’industrie pétrochimique.

11.

BKB

(briquettes de lignite)

Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite, par moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant. Cette catégorie comprend les briquettes de tourbe, les fines de lignite séché et le poussier de lignite.

12.

Gaz d’usine à gaz

Cette catégorie comprend tous les types de gaz fabriqués dans les installations d’entreprises de service public ou de sociétés privées ayant pour principale activité la production, le transport et la distribution du gaz. Elle couvre aussi le gaz produit par carbonisation (y compris le gaz produit dans les fours à coke et transféré dans la catégorie du gaz d’usine à gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers (gaz de pétrole liquéfiés, fuel-oil résiduel, etc.) et par reformage ou simple mélange avec d’autres gaz et/ou de l’air, figurant à la ligne “Apports d’autres sources”. Dans le secteur transformation doivent figurer les quantités de gaz d’usine à gaz transférées dans la catégorie des mélanges avec du gaz naturel distribués par le réseau de gaz naturel.

La production d’autres gaz de houille (c’est-à-dire gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l’oxygène) doit être comptabilisée dans les colonnes qui concernent ces gaz et non en tant que production de gaz d’usine à gaz. Les gaz de houille ayant fait l’objet de transferts vers les usines à gaz doivent ensuite être comptabilisées (dans leur propre colonne) dans le secteur transformation à la ligne des usines à gaz. La quantité totale de gaz d’usine à gaz résultant des transferts d’autres gaz de houille doit apparaître à la ligne production de la catégorie “Gaz d’usine à gaz”.

13.

Gaz de cokerie

Sous-produit de l’élaboration de coke de cokerie pour la production de fer et d’acier.

14.

Gaz de haut-fourneau

Ce gaz est produit pendant la combustion de coke dans les hauts-fourneaux de l’industrie sidérurgique. Il est récupéré et utilisé comme combustible, en partie dans l’usine et en partie dans d’autres procédés de l’industrie sidérurgique ou dans des centrales électriques équipées pour en brûler. La quantité de combustible doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique supérieur.

15.

Gaz de convertisseur à l’oxygène

Sous-produit de l’élaboration de l’acier dans les fours à oxygène, récupéré en sortie du convertisseur. Ce gaz est également appelé gaz de convertisseur, gaz LD ou gaz BOS.

16.

Houille

On appelle “houille” un charbon dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide et ayant un indice moyen de réflectance de la vitrinite au moins égal à 0,6. La houille comprend tous les produits énergétiques énumérés aux rubriques 1 à 3 (anthracite, charbon à coke et autres charbons bitumineux).

1.2.   Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.

L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.

1.2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation

1.

Production

1.1.

Dont: exploitation souterraine

Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite.

1.2.

Dont: exploitation à ciel ouvert

Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite.

2.

Apports d’autres sources

Ils incluent deux composantes:

les schlamms récupérés, les mixtes et autres produits houillers de qualité inférieure qui ne peuvent pas être classés en fonction du type de charbon dont ils sont issus. Cette catégorie comprend le charbon récupéré des terrils et autres réceptacles de déchets;

les quantités de combustible fournies dont la production figure dans les bilans énergétiques d’autres combustibles, mais dont la consommation entre dans le bilan énergétique du charbon.

2.1.

Dont: produits pétroliers

Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe.

Par exemple: adjonction de coke de pétrole au charbon à coke pour les fours à coke.

2.2.

Dont: gaz naturel

Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe.

Par exemple: adjonction de gaz naturel au gaz d’usine à gaz pour consommation finale directe.

2.3.

Dont: énergies renouvelables

Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe.

Par exemple: déchets industriels utilisés comme liant dans la fabrication d’agglomérés.

3.

Importations

4.

Exportations

5.

Soutes maritimes internationales

6.

Variations des stocks

Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.

7.

Consommation brute

8.

Écart statistique

9.

Ensemble du secteur transformation

Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire de l’énergie (par exemple de charbon en électricité ou de gaz de cokerie en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple de charbon à coke en coke).

9.1.

Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité

9.2.

Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité

9.3.

Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur

9.4.

Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs

9.5.

Dont: installations de cogénération des autoproducteurs

9.6.

Dont: installations calogènes des autoproducteurs

9.7.

Dont: fabriques d’agglomérés

9.8.

Dont: fours à coke

9.9.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

9.10.

Dont: usines à gaz

9.11.

Dont: hauts-fourneaux

Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l’on désigne par injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de haut-fourneau, par exemple) ne doivent pas être comptabilisées ici mais dans la consommation du secteur énergie.

9.12.

Dont: liquéfaction du charbon

Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être déclarés conformément au chapitre 4 de la présente annexe.

9.13.

Dont: pour mélange avec du gaz naturel

Quantités de gaz de houille mélangées à du gaz naturel.

9.14.

Dont: non spécifié ailleurs – transformation

1.2.2.   Secteur énergie

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes

1.2.

Dont: mines de charbon

1.3.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.6.

Dont: usines à gaz

1.7.

Dont: hauts-fourneaux

1.8.

Dont: raffineries de pétrole

1.9.

Dont: liquéfaction du charbon

1.10.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Pertes de distribution

Pertes intervenant durant le transport et la distribution, ainsi que les gaz manufacturés brûlés à la torche.

3.

Consommation finale totale

4.

Total des usages non énergétiques

4.1.

Dont: secteurs industrie, transformation et énergie

Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs de l’industrie, de la transformation et de l’énergie, notamment le charbon utilisé dans la production de méthanol ou d’ammoniac.

4.1.1.

Dont, sous le point 4.1: secteur pétrochimique

Usages non énergétiques, par exemple utilisation du charbon comme produit de départ pour la fabrication d’engrais ou d’autres produits pétrochimiques.

4.2.

Dont: secteur transports

Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs des transports.

4.3.

Dont: autres secteurs

Usages non énergétiques dans les secteurs “Commerce et services publics”, “Secteur résidentiel”, “Agriculture” et “Non spécifié ailleurs – Autres”.

1.2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie

1.

Consommation finale d’énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport ferroviaire

3.2.

Dont: navigation intérieure

3.3.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs – autres

1.2.4.   Importations et exportations

Importations par pays d’origine et exportations par pays de destination.

Ne concerne pas la tourbe, le coke de gaz, le gaz d’usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l’oxygène.

1.2.5.   Consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur doit être ventilée par type d’installation: installations produisant uniquement de l’électricité, installations de cogénération et installations produisant uniquement de la chaleur.

Cette consommation des autoproducteurs doit être ventilée selon les principales activités énumérées dans le tableau suivant:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.3.

Dont: fours à coke

1.4.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.5.

Dont: usines à gaz

1.6.

Dont: hauts-fourneaux

1.7.

Dont: raffineries de pétrole

1.8.

Dont: liquéfaction du charbon

1.9.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport ferroviaire

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs

1.3.   Pouvoirs calorifiques

Il convient d’indiquer aussi bien le pouvoir calorifique supérieur que le pouvoir calorifique inférieur des produits énergétiques mentionnés à la section 1.1, pour les principaux agrégats énumérés ci-après.

Ne sont pas concernés: le gaz d’usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l’oxygène.

1.

Production

2.

Importations

3.

Exportations

4.

Utilisation dans les fours à coke

5.

Utilisation dans les hauts-fourneaux

6.

Utilisation dans les centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité, dans les centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité et dans les centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur

7.

Utilisation dans l’industrie

8.

Autres utilisations

1.4.   Production et stocks dans les mines de charbon

Ne concerne que la houille et le lignite.

Les quantités suivantes doivent être déclarées:

1.

Production souterraine

2.

Production à ciel ouvert

3.

Apports d’autres sources

4.

Stocks finals

4.1.

Dont: stocks dans les mines

1.5.   Unités de mesure

1.

Quantités énergétiques

103 tonnes

Exception: pour le gaz (gaz d’usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l’oxygène), c’est le contenu énergétique qui est directement mesuré et l’unité de mesure à utiliser est le TJ (sur la base du pouvoir calorifique supérieur).

2.

Pouvoirs calorifiques

MJ/tonne

1.6.   Dérogations et exemptions

Sans objet.

2.   GAZ NATUREL

2.1.   Produits énergétiques concernés

Cette collecte de données concerne le gaz naturel, qui comprend les gaz, du méthane essentiellement, qui se présentent sous forme liquide ou gazeuse dans des gisements souterrains.

Il peut s’agir aussi bien de gaz “non associé” provenant de gisements d’où sont extraits uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse, que de gaz “associé” obtenu en même temps que le pétrole brut, ainsi que de méthane récupéré dans les mines de charbon (grisou) ou dans les veines de charbon (méthane de houille).

Les gaz produits par digestion anaérobie de biomasse (par exemple le gaz d’égout) et le gaz d’usines à gaz ne sont pas inclus.

2.2.   Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.

2.2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation

Il convient de déclarer les quantités, à la fois en unités de volume et en unités d’énergie, ainsi que les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, pour les agrégats suivants:

1.

Production nationale

Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l’intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre.

Les pertes d’extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l’atmosphère ou brûlées à la torche n’entrent pas dans cette rubrique.

Les quantités de gaz utilisées dans l’industrie gazière, pour l’extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel sont incluses.

1.1.

Dont: gaz associé

Gaz naturel obtenu en même temps que le pétrole brut.

1.2.

Dont: gaz non associé

Gaz naturel provenant de gisements qui produisent uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse.

1.3.

Dont: grisou

Méthane produit dans les mines de charbon ou extrait des veines de charbon, amené à la surface et consommé à la mine même ou distribué par canalisations aux consommateurs.

2.

Apports d’autres sources

Combustibles mélangés au gaz naturel et consommés en tant que mélanges.

2.1.

Dont: produits pétroliers

GPL utilisé pour améliorer la qualité du combustible, par exemple le contenu calorifique

2.2.

Dont: charbon

Gaz manufacturé destiné au mélange avec du gaz naturel

2.3.

Dont: énergies renouvelables

Biogaz destiné au mélange avec du gaz naturel

3.

Importations

4.

Exportations

5.

Soutes maritimes internationales

6.

Variations des stocks

Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.

7.

Consommation brute

8.

Écart statistique

L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.

9.

Gaz récupérable: stocks initiaux et finals

Quantités de gaz disponibles pour livraison pendant le cycle de stockage/déstockage. Il s’agit des quantités de gaz naturel récupérable stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que dans les stockages de GNL. Le gaz coussin ne doit pas être pris en compte.

L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.

10.

Gaz rejeté

Volumes de gaz rejeté dans l’atmosphère sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz.

L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.

11.

Gaz brûlé à la torche

Volumes de gaz brûlé à la torche sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz.

L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.

12.

Ensemble du secteur transformation

Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d’énergie (par exemple du gaz naturel en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple du gaz naturel en méthanol).

12.1.

Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité

12.2.

Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs

12.3.

Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité

12.4.

Dont: installations de cogénération des autoproducteurs

12.5.

Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur

12.6.

Dont: installations calogènes des autoproducteurs

12.7.

Dont: usines à gaz

12.8.

Dont: fours à coke

12.9.

Dont: hauts-fourneaux

12.10.

Dont: conversion en liquides

Quantités de gaz naturel utilisées comme produit d’alimentation dans le processus de liquéfaction, par exemple les quantités de combustible entrant dans le procédé de production de méthanol pour transformation en méthanol.

12.11.

Dont: non spécifié ailleurs – transformation

2.2.2.   Secteur énergie

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: approvisionnements des raffineries de pétrole

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: hauts-fourneaux

1.6.

Dont: usines à gaz

1.7.

Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes

1.8.

Dont: liquéfaction (GNL) ou gazéification

1.9.

Dont: conversion en liquides

1.10.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Pertes de distribution et de transport

2.2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie

La consommation de gaz naturel doit être déclarée séparément pour les usages énergétiques et pour les usages non énergétiques (le cas échéant), pour tous les agrégats suivants:

1.

Consommation finale totale

La consommation finale d’énergie et les usages non énergétiques sont à déclarer séparément sous cette rubrique.

2.

Secteur transports

2.1.

Dont: transport routier

Sont compris le gaz naturel comprimé (GNC) et le biogaz.

2.1.1.

Dont: la part de biogaz utilisée dans le transport routier

2.2.

Dont: transport par conduites

2.3.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

3.

Secteur industrie

3.1.

Dont: sidérurgie

3.2.

Dont: chimie et pétrochimie

3.3.

Dont: métaux non ferreux

3.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

3.5.

Dont: matériel de transport

3.6.

Dont: machines

3.7.

Dont: industries extractives

3.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

3.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

3.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

3.11.

Dont: construction

3.12.

Dont: textiles et cuir

3.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs – autres

2.2.4.   Importations et exportations

Il convient de déclarer à la fois les quantités du gaz naturel total et de la part de GNL, par pays d’origine pour les importations et par pays de destination pour les exportations.

2.2.5.   Consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur doit être ventilée par type d’installation: installations de production d’électricité des autoproducteurs, installations de cogénération des autoproducteurs et installations calogènes des autoproducteurs.

La consommation concerne les installations ou activités suivantes:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: approvisionnement des raffineries de pétrole

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: usines à gaz

1.6.

Dont: hauts-fourneaux

1.7.

Dont: usines de liquéfaction (GNL) et de regazéification

1.8.

Dont: conversion en liquides

1.9.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport par conduites

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs

2.2.6.   Capacités de stockage de gaz

1.

Nom

Nom du site où se trouve l’installation de stockage.

2.

Type

Type de stockage, par exemple gisement de gaz épuisé, cavité saline, etc.

3.

Capacité utile

Capacité totale de stockage de gaz minorée du volume de gaz coussin. Celui-ci correspond au volume total de gaz nécessaire en permanence pour maintenir les pressions appropriées dans les réservoirs de stockage souterrain, ainsi que les débits soutirables tout au long du cycle de déstockage.

4.

Soutirage maximum

Débit maximum auquel le gaz peut être soutiré des stockages, égal à la capacité maximale de soutirage.

2.3.   Unités de mesure

1.

Quantités énergétiques

Sauf indication contraire, les quantités de gaz naturel sont exprimées en contenu énergétique, c’est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.

Lorsque des quantités physiques sont exigées, l’unité est le million de mètres cubes (106 m3) dans les conditions de référence (c’est-à-dire 15 °C et 1 01, 325 kPa).

2.

Pouvoirs calorifiques

KJ/m3, dans les conditions de référence (15 °C et 101,325 kPa).

3.

Capacité utile de stockage

106 m3, dans les conditions de référence (15 °C et 101,325 kPa).

4.

Soutirage maximum

106 m3/jour, dans les conditions de référence (15 °C et 101,325 kPa).

2.4.   Dérogations et exemptions

Sans objet.

3.   ÉLECTRICITÉ ET CHALEUR

3.1.   Produits énergétiques concernés

Ce chapitre couvre la chaleur et l’électricité.

3.2.   Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques définis au point précédent.

L’annexe A clarifie les termes pour lesquels le présent chapitre ne fournit pas d’explication spécifique. Les définitions et unités mentionnées aux chapitres 1, 2, 4 et 5 concernent les produits énergétiques faisant partie du groupe des combustibles solides et gaz manufacturés, du gaz naturel, du pétrole et des produits pétroliers, ainsi que des énergies renouvelables et des énergies provenant des déchets.

3.2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation

Les définitions spécifiques suivantes s’appliquent aux agrégats relatifs à l’électricité et à la chaleur dans le présent chapitre:

Production brute d’électricité: c’est la somme des énergies électriques produites (y compris l’accumulation par pompage) par l’ensemble des groupes générateurs concernés, mesurée aux bornes de sortie des génératrices principales.

Production brute de chaleur: c’est la quantité totale de chaleur produite par l’installation; elle comprend la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l’installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au niveau des échangeurs de chaleur de l’installation/du réseau et la chaleur des procédés chimiques utilisée comme énergie primaire.

Production nette d’électricité: elle est égale à la production brute d’électricité diminuée de l’énergie électrique absorbée par les équipements auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux.

Production nette de chaleur: c’est la quantité de chaleur fournie au réseau de distribution, obtenue en mesurant les flux entrant et sortant.

Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés séparément pour les centrales ayant comme activité principale la production d’électricité ou de chaleur et pour les installations des autoproducteurs. À l’intérieur de ces deux types d’installations, les productions brutes et nettes d’électricité et de chaleur doivent être ventilées, le cas échéant, entre les installations produisant uniquement de l’électricité, les installations de cogénération chaleur/électricité et les installations produisant uniquement de la chaleur, pour les agrégats suivants:

1.

Production totale

1.1.

Dont: nucléaire

1.2.

Dont: hydro-électricité

1.2.1.

Dont: part d’hydro-électricité produite à partir de systèmes d’accumulation par pompage

1.3.

Dont: géothermie

1.4.

Dont: solaire

1.5.

Dont: énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice

1.6.

Dont: éolien

1.7.

Dont: combustibles classiques et assimilés

Combustibles capables de s’enflammer ou de brûler, c’est-à-dire de réagir avec de l’oxygène pour produire une augmentation significative de la température, et qui sont brûlés directement à des fins de production d’électricité et/ou de chaleur.

1.8.

Dont: pompes à chaleur

La chaleur produite par les pompes à chaleur ne doit être comptabilisée que si elle est vendue à des tiers (c’est-à-dire si la production relève du secteur transformation).

1.9.

Dont: chaudières électriques

Quantités de chaleur produite dans les chaudières électriques dont la production est vendue à des tiers.

1.10.

Dont: chaleur de procédés chimiques

Chaleur produite lors de procédés survenant sans apport d’énergie, lors d’une réaction chimique notamment.

Ne comprend pas la chaleur résiduelle produite lors de procédés nécessitant un apport d’énergie qui doit être comptabilisée comme chaleur produite par le combustible correspondant.

1.11.

Dont: autres sources - électricité (veuillez préciser)

Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés sous forme de totaux, respectivement pour l’électricité et la chaleur, le cas échéant. Pour les trois premiers agrégats figurant dans le tableau suivant, les quantités doivent être calculées à partir des valeurs déclarées selon le tableau précédent et concorder avec celles-ci.

1.

Production brute totale

2.

Consommation propre des centrales

3.

Production nette totale

4.

Importations

Voir également l’explication sous la rubrique 5 “Exportations”.

5.

Exportations

Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d’électricité ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non. Si l’électricité transite par un pays, le montant correspondant doit être porté tant dans les importations que dans les exportations.

6.

Consommation des pompes à chaleur

7.

Consommation des chaudières électriques à vapeur

8.

Énergie absorbée par le pompage

9.

Consommation pour la production d’électricité

10.

Énergie fournie

Pour l’électricité: somme des énergies électriques nettes produites par toutes les centrales du pays, diminuée des quantités absorbées simultanément par les pompes à chaleur, les chaudières électriques à vapeur, le pompage et diminuée ou augmentée des quantités d’énergie électrique exportées vers l’étranger ou importées de l’étranger.

Pour la chaleur: somme des productions nettes de chaleur destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuées de la chaleur consommée pour la production d’électricité et diminuée ou augmentée des exportations vers l’étranger ou des importations de l’étranger.

11.

Pertes de transport et de distribution

Il s’agit de toutes les pertes intervenant lors du transport et de la distribution de l’énergie électrique et de la chaleur.

Pour l’électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des centrales sont incluses.

12.

Consommation totale (calculée)

13.

Écart statistique

14.

Consommation totale (observée)

L’électricité produite, la chaleur vendue ainsi que les quantités de combustibles consommées, y compris l’énergie totale correspondante (sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur, à l’exception du gaz naturel pour lequel il est tenu compte du pouvoir calorifique supérieur) provenant des combustibles énumérés dans le tableau suivant, doivent être déclarées séparément pour les centrales dont c’est l’activité principale et pour les installations des autoproducteurs. À l’intérieur de ces deux types d’installations, la production d’électricité et de chaleur doit être ventilée entre les installations produisant de l’électricité (seule), les installations de cogénération électricité/chaleur et les installations produisant de la chaleur (seule), le cas échéant:

1.

Combustibles solides et gaz manufacturés:

1.1.

Anthracite

1.2.

Charbon à coke

1.3.

Autres charbons bitumineux

1.4.

Charbon sous-bitumineux

1.5.

Lignite

1.6.

Tourbe

1.7.

Agglomérés

1.8.

Coke de cokerie

1.9.

Coke de gaz

1.10.

Goudron de houille

1.11.

BKB (briquettes de lignite)

1.12.

Gaz d’usine à gaz

1.13.

Gaz de cokerie

1.14.

Gaz de haut-fourneau

1.15.

Gaz de convertisseur à l’oxygène

2.

Pétrole et produits pétroliers:

2.1.

Pétrole brut

2.2.

LGN

2.3.

Gaz de raffinerie

2.4.

GPL

2.5.

Naphta

2.6.

Carburéacteur type kérosène

2.7.

Pétrole lampant

2.8.

Gazole/Carburant diesel (fuel-oil distillé)

2.9.

Fuel-oil lourd

2.10.

Bitume (y compris l’Orimulsion)

2.11.

Coke de pétrole

2.12.

Autres produits pétroliers

3.

Gaz naturel

4.

Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets:

4.1.

Déchets industriels (non renouvelables)

4.2.

Déchets urbains (renouvelables)

4.3.

Déchets urbains (non renouvelables)

4.4.

Bois, déchets de bois et autres déchets solides

4.5.

Gaz de décharge

4.6.

Gaz de digestion des boues

4.7.

Autres biogaz

4.8.

Biocarburants liquides

3.2.2.   Consommation d’électricité et de chaleur dans le secteur énergie

1.

Ensemble du secteur énergie

La consommation propre des centrales, l’énergie absorbée par le pompage, la consommation des pompes à chaleur et la consommation des chaudières électriques sont exclues.

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.6.

Dont: usines à gaz

1.7.

Dont: hauts-fourneaux

1.8.

Dont: raffineries de pétrole

1.9.

Dont: industrie nucléaire

1.10.

Dont: usines de liquéfaction du charbon

1.11.

Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification

1.12.

Dont: installations de gazéification (biogaz)

1.13.

Dont: procédé GTL (conversion en liquides)

1.14.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

3.2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie

1.

Secteur industrie

1.1.

Dont: sidérurgie

1.2.

Dont: chimie et pétrochimie

1.3.

Dont: métaux non ferreux

1.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

1.5.

Dont: matériel de transport

1.6.

Dont: machines

1.7.

Dont: industries extractives

1.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

1.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

1.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

1.11.

Dont: construction

1.12.

Dont: textiles et cuir

1.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

2.

Secteur transports

2.1.

Dont: transport ferroviaire

2.2.

Dont: transport par conduites

2.3.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

3.

Secteur résidentiel

4.

Commerce et services publics

5.

Agriculture/sylviculture

6.

Pêche

7.

Non spécifié ailleurs – Autres

3.2.4.   Importations et exportations

Importations et exportations de quantités d’énergie électrique et de chaleur par pays.

3.2.5.   Production nette d’énergie électrique et production nette de chaleur par les autoproducteurs

La production nette d’énergie électrique et la production nette de chaleur par les autoproducteurs d’énergie électrique et de chaleur doivent être ventilées entre les installations de cogénération chaleur/électricité, les installations produisant de l’électricité (seule) et les installations produisant de la chaleur (seule), pour les installations ou activités suivantes:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.6.

Dont: usines à gaz

1.7.

Dont: hauts-fourneaux

1.8.

Dont: raffineries de pétrole

1.9.

Dont: usines de liquéfaction du charbon

1.10.

Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification

1.11.

Dont: usines de gazéification (biogaz)

1.12.

Dont: procédé GTL (conversion en liquides)

1.13.

Dont: unités de carbonisation du bois

1.14.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Tous les autres secteurs: les agrégats sont les mêmes que ceux qui figurent dans la liste du point 3.2.3 “Spécification de la consommation finale d’énergie”.

3.2.6.   Consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur doit être ventilée par type d’installation: installations de production d’électricité des autoproducteurs, installations de cogénération des autoproducteurs et installations calogènes des autoproducteurs.

1.

En ce qui concerne les combustibles solides et les gaz manufacturés utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: anthracite, charbon à coke, autres charbons bitumineux, charbon sous-bitumineux, lignite, tourbe, agglomérés, coke de cokerie, coke de gaz, goudron de houille, briquettes de lignite et de tourbe, gaz d’usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l’oxygène. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d’activité suivants:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.3.

Dont: fours à coke

1.4.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.5.

Dont: usines à gaz

1.6.

Dont: hauts-fourneaux

1.7.

Dont: raffineries de pétrole

1.8.

Dont: liquéfaction du charbon

1.9.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport ferroviaire

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs

2.

En ce qui concerne les produits pétroliers utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: pétrole brut, LGN, gaz de raffinerie, GPL, naphta, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), fuel-oil lourd, bitume (y compris l’Orimulsion), coke de pétrole et autres produits pétroliers. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d’activité suivants:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: fours à coke

1.4.

Dont: hauts-fourneaux

1.5.

Dont: usines à gaz

1.6.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport par conduites

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs

3.

En ce qui concerne le gaz naturel utilisé par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les installations des secteurs d’activité suivants:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: consommation des raffineries de pétrole

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: usines à gaz

1.6.

Dont: hauts-fourneaux

1.7.

Dont: usines de liquéfaction (GNL) et de regazéification

1.8.

Dont: procédé GTL (conversion en liquides)

1.9.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport par conduites

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs

4.

En ce qui concerne les énergies renouvelables et les énergies produites à partir de déchets qui sont utilisées par les autoproducteurs, leurs quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: énergie géothermique, solaire thermique, énergie provenant de déchets industriels (non renouvelables), de déchets urbains (renouvelables), de déchets urbains (non renouvelables), de bois/déchets de bois/autres déchets solides, gaz de décharge, gaz de digestion des boues, autres biogaz et biocarburants liquides. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d’activité suivants:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: usines de gazéification

1.2.

Dont: mines de charbon

1.3.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: raffineries de pétrole

1.6.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.7.

Dont: usines à gaz

1.8.

Dont: hauts-fourneaux

1.9.

Dont: unités de carbonisation du bois

1.10.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport ferroviaire

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs

3.3.   Données structurelles sur la production d’électricité et de chaleur

3.3.1.   Puissance électrique maximale nette et charge de pointe

Il convient de déclarer la puissance à la date du 31 décembre de l’année de référence concernée.

Cette rubrique englobe la puissance électrique des centrales produisant de l’électricité (seule) et des centrales de cogénération chaleur/électricité.

La puissance électrique maximale nette est la somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales prises individuellement sur une période de fonctionnement donnée. Dans le cadre de la présente collecte, on suppose que l’équipement fonctionne de façon continue: en pratique, au moins quinze heures par jour. La puissance maximale nette correspond à la puissance maximum, par hypothèse la puissance active uniquement, qui peut être fournie en régime continu au point de raccordement au réseau lorsque la totalité des installations fonctionne. La charge de pointe est définie comme la valeur la plus élevée de la puissance absorbée ou fournie par un réseau ou un ensemble de réseaux dans un pays.

La puissance électrique maximale nette doit être déclarée aussi bien pour les producteurs dont c’est l’activité principale que pour les autoproducteurs:

1.

Total

2.

Nucléaire

3.

Hydro-électricité

3.1.

Dont: accumulation par pompage

4.

Géothermie

5.

Solaire

6.

Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice

7.

Éolien

8.

Combustibles classiques et assimilés

8.1.

Dont: vapeur

8.2.

Dont: combustion interne

8.3.

Dont: turbine à gaz

8.4.

Dont: cycle combiné

8.5.

Dont: autres

À préciser en cas de déclaration.

En ce qui concerne la charge de pointe, les informations suivantes doivent être déclarées pour le réseau:

9.

Charge de pointe

10.

Puissance disponible en pointe

11.

Date et heure de la charge de pointe

3.3.2.   Puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés

La puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés doit être indiquée aussi bien pour les producteurs dont c’est l’activité principale que pour les autoproducteurs, et elle doit être ventilée selon les types d’installations monocombustibles ou multicombustibles mentionnés dans le tableau suivant. Il convient de préciser quel type de combustible est utilisé comme combustible principal et quel type de combustible est utilisé comme combustible secondaire pour tous les types de centrales multicombustibles.

1.

Centrales monocombustibles:

1.1.

au charbon ou dérivés

Cette catégorie inclut le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l’oxygène.

1.2.

aux combustibles liquides

Est compris dans cette catégorie le gaz de raffinerie.

1.3.

au gaz naturel

Est compris dans cette catégorie le gaz d’usine à gaz.

1.4.

à la tourbe

1.5.

aux combustibles renouvelables et déchets

2.

Centrales multicombustibles solide-liquide

3.

Centrales multicombustibles solide-gaz naturel

4.

Centrales multicombustibles liquide-gaz naturel

5.

Centrales multicombustibles solide-liquide-gaz naturel

Les systèmes multicombustibles ne comprennent que les unités pouvant brûler plus d’un type de combustible en régime continu. La puissance des centrales équipées de plusieurs tranches brûlant différents combustibles doit être ventilée selon les catégories de centrales monocombustibles appropriées.

3.4.   Données sur l’énergie nucléaire

Les données suivantes concernant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles doivent être déclarées:

1.

Capacité d’enrichissement

Il s’agit de la capacité de travail de séparation annuelle des usines d’enrichissement opérationnelles (séparation isotopique de l’uranium).

2.

Capacité de production d’éléments combustibles neufs

Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible, à l’exclusion des usines de fabrication de combustible MOX.

3.

Capacité de production des usines de fabrication de combustible MOX

Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible MOX. Le combustible MOX contient un mélange de plutonium et d’uranium (mélange d’oxydes).

4.

Production d’éléments combustibles neufs

Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de combustible nucléaire. Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires ainsi que les usines de fabrication produisant du combustible MOX.

5.

Production d’éléments combustibles MOX

Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de combustible MOX. Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires.

6.

Production de chaleur nucléaire

Il s’agit de la quantité totale de chaleur générée par les réacteurs nucléaires pour la production d’électricité ou dans le cadre d’autres applications utiles de la chaleur.

7.

Combustion moyenne annuelle des éléments combustibles irradiés définitivement déchargés

Il s’agit de la combustion moyenne calculée des éléments combustibles définitivement déchargés des réacteurs nucléaires pendant l’année de référence concernée. Sont exclus les éléments combustibles déchargés temporairement et susceptibles d’être rechargés plus tard.

8.

Production d’uranium et de plutonium dans les usines de retraitement

Il s’agit de l’uranium et du plutonium produits durant l’année de référence dans les usines de retraitement.

9.

Capacité (uranium et plutonium) des usines de retraitement

Il s’agit de la capacité annuelle de retraitement de l’uranium et du plutonium.

3.5.   Unités de mesure

1.

Quantités énergétiques

Électricité: GWh

Chaleur: TJ

Combustibles solides et gaz manufacturés: les unités de mesure du chapitre 1 de la présente annexe s’appliquent ici.

Gaz naturel: les unités de mesure du chapitre 2 de la présente annexe s’appliquent ici.

Pétrole et produits pétroliers: les unités de mesure du chapitre 4 de la présente annexe s’appliquent ici.

Énergies renouvelables et déchets: les unités de mesure du chapitre 5 de la présente annexe s’appliquent ici.

Uranium et plutonium: tML (tonnes de métal lourd).

2.

Puissance

Puissance de production électrique: MWe

Puissance de production de chaleur: MWt

Capacité d’enrichissement (séparation isotopique de l’uranium): tSWU (tonnes d’unités de travail de séparation).

Capacité de production d’éléments combustibles nucléaires: tML (tonnes de métal lourd).

3.6.   Dérogations et exemptions

La France bénéficie d’une dérogation en ce qui concerne la déclaration des agrégats relatifs à la chaleur. Cette dérogation cessera dès que la France sera en mesure de transmettre cette déclaration et, en tout état de cause, au plus tard quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

4.   PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS

4.1.   Produits énergétiques concernés

Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:

Produit énergétique

Définition

1.

Pétrole brut

Huile minérale d’origine naturelle constituée d’un mélange d’hydrocarbures et d’impuretés associées, soufre par exemple. Elle existe en phase liquide aux conditions normales de température et de pression et ses caractéristiques physiques (densité, viscosité, etc.) sont extrêmement variables. Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d’exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial.

2.

LGN

Les LGN sont des hydrocarbures liquides ou liquéfiés obtenus à partir du gaz naturel dans les installations de séparation ou de traitement du gaz. Les liquides de gaz naturel comprennent l’éthane, le propane, le butane (butane normal et isobutane), le pentane et l’isopentane et les pentanes plus (parfois appelés essence naturelle ou condensat).

3.

Produits d’alimentation des raffineries

Produits dérivés du pétrole brut et destinés à subir un traitement ultérieur autre qu’un mélange dans l’industrie du raffinage (par exemple fuel-oil de distillation directe ou gazole sous vide). Ils sont transformés par ce traitement en un ou plusieurs constituants et/ou produits finis. Cette définition recouvre également les produits renvoyés par l’industrie pétrochimique aux raffineries (par exemple, essence de pyrolyse, coupes C4, coupes de gazole et de fuel-oil).

4.

Additifs/Composés oxygénés

Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées à un produit afin de modifier ses propriétés (indice d’octane ou de cétane, propriétés à froid, etc.):

des composés oxygénés comme les alcools (méthanol, éthanol), des éthers comme le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), l’ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), le TAME (tertio-amyl-méthyl-éther);

des esters (par exemple huile de colza, ester diméthylique, etc.);

ou des composés chimiques [tels que le plomb tétraéthyle (PTE), le plomb tétraméthyle (PTM) et les détergents].

Note: les quantités d’additifs/de composés oxygénés (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées dans cette catégorie doivent correspondre à celles qui sont destinées à des mélanges avec des carburants ou à être utilisées comme carburant.

4.1.

Dont: biocarburants

Bioessence et biodiesels. Les définitions du chapitre 5 “Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets” s’appliquent ici.

Les quantités de biocarburants liquides déclarées dans cette catégorie correspondent aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants.

Tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont exclus; ils doivent être déclarés au chapitre 5. Les biocarburants faisant l’objet d’échanges en tant que composants de carburants pour les transports doivent figurer dans la rubrique du produit correspondant, avec l’indication de la proportion de biocarburant qui entre dans sa composition.

5.

Autres hydrocarbures

Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon (voir chapitre 1), les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence (voir chapitre 2), l’hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple Orimulsion).

Cette rubrique ne comprend pas la production de schistes bitumineux, qui entrent dans le chapitre 1.

La production d’huile de schiste (produit secondaire) doit être inscrite à la rubrique “Apports d’autres sources” dans la catégorie “Autres hydrocarbures”.

6.

Gaz de raffinerie (non liquéfiés)

Cette catégorie recouvre les divers gaz non condensables obtenus dans les raffineries lors de la distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par craquage, par exemple), essentiellement l’hydrogène, le méthane, l’éthane et les oléfines. Elle comprend également les gaz renvoyés par l’industrie pétrochimique.

7.

Éthane

L’éthane (C2H6) est un hydrocarbure à chaîne droite, gazeux à l’état naturel, que l’on extrait du gaz naturel et des gaz de raffinerie.

8.

GPL

Il s’agit des fractions légères d’hydrocarbures paraffiniques qui s’obtiennent lors du raffinage ainsi que dans les installations de stabilisation du pétrole brut et de traitement du gaz naturel. Ce sont principalement le propane (C3H8) et le butane (C4H10) ou un mélange de ces deux hydrocarbures. Le propylène, le butylène, l’isopropylène et l’isobutylène peuvent aussi en faire partie. Les GPL sont en général liquéfiés sous pression pour le transport et le stockage.

9.

Naphta

Le naphta est un produit d’alimentation destiné, soit à l’industrie pétrochimique (par exemple pour la fabrication d’éthylène ou la production de composés aromatiques), soit à la production d’essence en raffinerie par reformage ou isomérisation.

Les naphtas correspondent aux fractions distillant entre 30 °C et 210 °C ou sur une partie de cette plage de température.

10.

Essence moteur

Mélange d’hydrocarbures légers distillant entre 35 °C et 215 °C. Ce produit est utilisé comme carburant dans les moteurs à allumage commandé des véhicules de transport terrestre. L’essence moteur peut contenir des additifs, des composés oxygénés et des pro-octanes, notamment des composés plombés comme le PTE et le PTM.

Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec l’essence (à l’exclusion des additifs/composés oxygénés), tels qu’alkylats, isomérats, reformats ou essence de craquage pour utilisation comme essence moteur.

10.1.

Dont: bioessence

Les définitions du chapitre 5 “Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets” s’appliquent ici.

11.

Essence aviation

Essence spécialement préparée pour les moteurs à piston des avions, avec un indice d’octane adapté au moteur, un point de congélation de – 60 °C et un intervalle de distillation habituellement compris entre 30 °C et 180 °C.

12.

Carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4)

Cette catégorie comprend tous les hydrocarbures légers utilisés dans les turbomoteurs pour avion. Ils distillent entre 100 °C et 250 °C et sont obtenus par mélange de kérosène et d’essence ou de naphtas, de sorte que la teneur en composés aromatiques soit égale ou inférieure à 25 % en volume et la pression de vapeur se situe entre 13,7 kPa et 20,6 kPa.

13.

Carburéacteur type kérosène

Distillat utilisé dans les turbomoteurs pour avion, qui répond aux mêmes caractéristiques de distillation, entre 150 °C et 300 °C (mais en général pas au-delà de 250 °C), et présente le même point d’éclair que le kérosène. Par ailleurs, il répond à certaines spécifications particulières (concernant, par exemple, le point de congélation) fixées par l’Association du transport aérien international (IATA).

Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec le kérosène.

14.

Pétrole lampant

Il s’agit d’un distillat de pétrole raffiné, utilisé dans d’autres secteurs que le transport aérien. Le pétrole lampant distille entre 150 °C et 300 °C.

15.

Gazole/Carburant diesel (fuel-oil distillé)

Les gazoles/carburants diesel sont essentiellement des distillats intermédiaires qui distillent entre 180 °C et 380 °C. Cette catégorie comprend les composés pour mélange. Plusieurs qualités sont disponibles, suivant l’utilisation:

15.1.

Dont: diesel de transport

Gazole pour moteur diesel à allumage par compression (automobiles, poids lourds, etc.) normalement à basse teneur en soufre.

15.1.1.

Dont (sous le point 15.1): biodiesels

Les définitions du chapitre 5 “Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets” s’appliquent ici.

15.2

Dont: fioul domestique et autres gazoles

Fioul léger pour le chauffage des locaux industriels et commerciaux, diesel marine et gazole/diesel utilisé dans le transport ferroviaire, autres gazoles, y compris les huiles lourdes distillant entre 380 °C et 540 °C qui sont utilisées comme produit d’alimentation dans l’industrie pétrochimique.

16.

Fuel-oil

Tous les fuel-oils résiduels (lourds), y compris ceux obtenus par mélange, dont la viscosité cinématique est supérieure à 10 cSt à 80 °C. Le point d’éclair est toujours supérieur à 50 °C et la densité toujours supérieure à 0,90 kg/l.

16.1.

Dont: à basse teneur en soufre

Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est inférieure à 1 %.

16.2.

Dont: à haute teneur en soufre

Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est égale ou supérieure à 1 %.

17.

White spirit et SBP

Distillats intermédiaires raffinés, dont l’intervalle de distillation se situe entre celui des naphtas et celui du kérosène. Ils se subdivisent en:

Essences spéciales (SBP): huiles légères distillant entre 30 °C et 200 °C. On distingue sept ou huit qualités d’essences spéciales, selon la position de la coupe dans l’intervalle de distillation. Les qualités sont définies en fonction de la différence de température entre les points de distillation pour 5 % et 90 % en volume (qui ne dépasse pas 60 °C).

White spirit: essence industrielle dont le point d’éclair est supérieur à 30 °C. L’intervalle de distillation du white spirit est compris entre 135 °C et 200 °C.

18.

Lubrifiants

Hydrocarbures obtenus à partir de sous-produits de distillation; ils sont principalement utilisés pour réduire les frottements entre surfaces d’appui.

Cette catégorie comprend toutes les qualités d’huiles lubrifiantes, depuis les huiles à broche jusqu’aux huiles à cylindres, y compris celles utilisées dans les graisses lubrifiantes, ainsi que les huiles moteur et toutes les qualités d’huiles de base pour lubrifiants.

19.

Bitume

Hydrocarbure solide, semi-solide ou visqueux, à structure colloïdale, de couleur brune à noire; c’est un résidu de la distillation du pétrole brut, obtenu par distillation sous vide des huiles résiduelles de distillation atmosphérique. Le bitume est aussi souvent appelé asphalte et il est principalement employé pour le revêtement des routes et pour les matériaux de toiture.

Cette catégorie comprend le bitume fluidifié et le bitume fluxé.

20.

Paraffines

Hydrocarbures aliphatiques saturés, les paraffines sont des résidus du déparaffinage des huiles lubrifiantes. Elles présentent une structure cristalline, plus ou moins fine selon la qualité. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes: incolores, inodores et translucides, avec un point de fusion supérieur à 45 °C.

21.

Coke de pétrole

Produit solide noir secondaire, obtenu principalement par craquage et carbonisation de résidus de produits d’alimentation, de résidus de distillation sous vide, de goudrons et de poix, dans des procédés tels que la cokéfaction différée ou la cokéfaction fluide. Il se compose essentiellement de carbone (90 à 95 %) et brûle en laissant peu de cendres. Il est employé comme produit d’alimentation dans les fours à coke des usines sidérurgiques, pour la chauffe, pour la fabrication d’électrodes et pour la production de substances chimiques. Les deux qualités les plus importantes de coke de pétrole sont le “coke vert” et le “coke calciné”.

Cette catégorie comprend également le “coke de catalyse”, qui se dépose sur le catalyseur pendant les opérations de raffinage; ce coke n’est pas récupérable et il est en général brûlé comme combustible dans les raffineries.

22.

Autres produits

Tous les produits qui ne sont pas expressément cités ci-dessus, comme par exemple le goudron et le soufre.

Cette catégorie comprend également les composés aromatiques, par exemple les BTX (benzène, toluène et xylène) et les oléfines (par exemple propylène) produits dans les raffineries.

4.2.   Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.

4.2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation

Le tableau suivant concerne uniquement le pétrole brut, les LGN, les produits d’alimentation des raffineries, les additifs, les biocarburants et les autres hydrocarbures:

1.

Production nationale

Ne s’applique pas aux produits d’alimentation des raffineries et aux biocarburants.

2.

Apports d’autres sources

Il s’agit des quantités d’additifs, de biocarburants et d’autres hydrocarbures, dont la production a déjà été couverte dans d’autres bilans de combustibles.

Ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d’alimentation des raffineries.

2.1.

Dont: charbon

Inclut les liquides produits dans les usines de liquéfaction du charbon et la production de liquides des fours à coke.

2.2.

Dont: gaz naturel

La fabrication d’essence de synthèse peut nécessiter du gaz naturel comme produit de départ. La quantité de gaz entrant dans la fabrication du méthanol est comptabilisée au chapitre 2, tandis que les quantités de méthanol reçues figurent sous la présente rubrique.

2.3.

Dont: énergies renouvelables

Cette catégorie comprend les biocarburants pour mélange avec des carburants moteurs.

La production est comptabilisée au chapitre 5, tandis que les quantités destinées au mélange figurent sous la présente rubrique.

3.

Retours du secteur pétrochimique

Produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie pétrochimique.

S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.

4.

Produits transférés

Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.

S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.

5.

Importations et exportations

Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d’accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d’alimentation des raffineries et les produits finis, c’est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte.

Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l’industrie pétrochimique.

Note: tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c’est-à-dire sous forme pure) doivent être déclarés dans le questionnaire sur les renouvelables.

Les réexportations de pétrole importé pour raffinage en zone franche doivent être comptabilisées dans les exportations de produits pétroliers effectuées par le pays de raffinage vers le pays de destination finale.

6.

Utilisation directe

Cette rubrique comprend le pétrole brut, les LGN, les additifs et composés oxygénés (y compris la part de biocarburants) et les autres hydrocarbures utilisés directement sans traitement en raffinerie.

Elle recouvre notamment le pétrole brut utilisé pour la production d’électricité.

7.

Variations des stocks

Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.

8.

Quantités entrées en raffinerie (calculées)

Quantité totale de pétrole qui, d’après calcul, a été traitée par la raffinerie. Par définition, cette quantité est égale à:

production nationale + apports d’autres sources + retours de l’industrie + produits transférés + importations – exportations – utilisation directe + variations des stocks.

9.

Écart statistique

Il correspond aux quantités entrées en raffinerie calculées diminuées des quantités entrées en raffinerie observées.

10.

Quantités entrées en raffinerie (observées)

Il s’agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie.

11.

Pertes de raffinage

Différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l’évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n’augmente pas.

12.

Total des stocks initiaux et finals sur le territoire national

Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d’accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes “initiaux” et “finals” font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence.

13.

Pouvoir calorifique inférieur (PCI)

Production, importations et exportations et moyenne générale.

Le tableau suivant concerne uniquement les produits finis (gaz de raffinerie, éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel, fuel-oil à haute et à basse teneur en soufre, white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines, coke de pétrole et autres produits). Le pétrole brut et les LGN utilisés directement doivent être inclus dans les livraisons de produits finis et dans les transferts entre produits:

1.

Produits primaires reçus

Il s’agit des quantités de pétrole brut d’origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d’origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l’industrie pétrochimique qui, bien que n’étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.

2.

Production brute des raffineries

Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange.

Cette rubrique ne comprend pas les pertes de raffinage, mais comprend la consommation propre des raffineries.

3.

Produits recyclés

Il s’agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usagés qui sont retraités). Il convient de faire la distinction entre ces entrées et les retours du secteur pétrochimique.

4.

Consommation propre des raffineries

Produits pétroliers consommés pour le fonctionnement de la raffinerie.

Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d’autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers.

Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d’électricité et de chaleur vendue.

4.1.

Dont: consommation pour la production d’électricité

Quantités utilisées pour la production d’électricité dans les centrales des raffineries.

4.2.

Dont: consommation pour la cogénération de chaleur/d’électricité

Quantités utilisées dans les centrales de cogénération chaleur/électricité des raffineries.

5.

Importations et exportations

6.

Soutes maritimes internationales

7.

Transferts entre produits

Il s’agit des quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu’elles ont été mélangées pour former un autre produit.

Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; le total net doit être égal à zéro.

8.

Produits transférés

Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.

9.

Variations des stocks

Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.

10.

Livraisons intérieures brutes calculées

Elles sont, par définition, égales à:

produits primaires reçus + production brute des raffineries + produits recyclés - consommation propre des raffineries + importations - exportations - soutes maritimes internationales + transferts entre produits - produits transférés + variations des stocks.

11.

Écart statistique

Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées.

12.

Livraisons intérieures brutes observées

Il s’agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).

Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d’application et/ou de définition dans des systèmes de déclaration différents.

12.1.

Dont: livraisons brutes au secteur pétrochimique

Quantités de combustibles livrées au secteur pétrochimique.

12.2.

Dont: usages énergétiques dans le secteur pétrochimique

Quantités de pétrole utilisé comme combustible dans des procédés pétrochimiques tel le vapocraquage.

12.3.

Dont: usages non énergétiques dans le secteur pétrochimique

Quantités de pétrole utilisé dans le secteur pétrochimique pour la production d’éthylène, de propylène, de butylène, de gaz de synthèse, de produits aromatiques, de butadiène et d’autres matières premières tirées des hydrocarbures dans des procédés tels que le vapocraquage, l’aromatisation et le vaporeformage. Ne comprend pas les quantités de pétrole utilisé comme combustible.

13.

Retours du secteur pétrochimique aux raffineries

14.

Niveaux de stocks initiaux et finals

Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d’accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes “initiaux” et “finals” font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence.

15.

Variations des stocks des services d’utilité publique

Variations des stocks qui sont détenus par les services d’utilité publique et qui ne sont pas comptabilisés dans les niveaux de stocks ou les variations de stocks déclarés ailleurs. Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.

Cette rubrique comprend le pétrole brut et les LGN utilisés directement, le cas échéant.

16.

Pouvoir calorifique inférieur des livraisons intérieures brutes

En ce qui concerne le secteur transformation, les agrégats suivants s’appliquent pour tous les combustibles, à l’exception des produits d’alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):

1.

Ensemble du secteur transformation

Quantités totales de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d’énergie.

1.1.

Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité

1.2.

Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs

1.3.

Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité

1.4.

Dont: installations de cogénération des autoproducteurs

1.5.

Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur

1.6.

Dont: installations calogènes des autoproducteurs

1.7.

Dont: usines à gaz/usines de gazéification

1.8.

Dont: pour mélange avec du gaz naturel

1.9.

Dont: fours à coke

1.10.

Dont: hauts-fourneaux

1.11.

Dont: industrie pétrochimique

1.12.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.13.

Dont: non spécifié ailleurs – transformation

4.2.2.   Secteur énergie

En ce qui concerne le secteur énergie, les agrégats suivants s’appliquent pour tous les combustibles, à l’exception des produits d’alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):

1.

Ensemble du secteur énergie

Quantité totale utilisée comme produit énergétique dans le secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: fours à coke

1.4.

Dont: hauts-fourneaux

1.5.

Dont: usines à gaz

1.6.

Dont: centrales énergétiques

Centrales électriques, de cogénération chaleur/électricité et calogènes

1.7.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Pertes de distribution

Pertes intervenant hors de la raffinerie durant le transport et la distribution,

y compris les pertes dans les oléoducs et gazoducs.

4.2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie

En ce qui concerne la spécification de la consommation finale d’énergie, les agrégats suivants s’appliquent pour tous les combustibles, à l’exception des produits d’alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):

1.

Consommation finale d’énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: aviation internationale

3.2.

Dont: aviation intérieure

3.3.

Dont: transport routier

3.4.

Dont: transport ferroviaire

3.5.

Dont: navigation intérieure

3.6.

Dont: transport par conduites

3.7.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs – autres

5.

Ensemble des usages non énergétiques

Quantités utilisées comme matières premières dans les différents secteurs, c’est-à-dire non consommées comme combustible ou transformées en un autre combustible. Ces quantités sont comprises dans les agrégats énumérés ci-dessus.

5.1.

Dont: secteur transformation

5.2

Dont: secteur énergie

5.3

Dont: secteur transports

5.4

Dont: secteur industrie

5.4.1

Secteur industrie, dont: chimie (y compris pétrochimie)

5.5

Dont: autres secteurs

4.2.4.   Importations et exportations

Importations par pays d’origine et exportations par pays de destination. Voir également les notes pour l’agrégat no 5, au point 4.2.1.

4.2.5.   Consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur doit être ventilée par type d’installation: installations produisant uniquement de l’électricité, installations de cogénération et installations calogènes.

Les produits énergétiques suivants sont exclus: produits d’alimentation des raffineries, additifs/composés oxygénés, biocarburants, autres hydrocarbures, éthane, essence moteur, bioessence, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), white spirit et essences spéciales, et lubrifiants.

Les consommations concernent les installations ou activités suivantes:

1.

Ensemble du secteur énergie

Quantité totale utilisée comme produit énergétique dans le secteur énergie

1.1.

Dont: mines de charbon

1.2.

Dont: extraction de pétrole et de gaz

1.3.

Dont: fours à coke

1.4.

Dont: hauts-fourneaux

1.5.

Dont: usines à gaz

1.6.

Dont: non spécifié ailleurs – énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport par conduites

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs – autres

4.3.   Unités de mesure

1.

Quantités énergétiques

103 tonnes.

2.

Pouvoirs calorifiques

MJ/tonne

4.4.   Dérogations et exemptions

Chypre est exemptée de déclaration pour ce qui concerne les agrégats définis au point 4.2.3, aux sections 4 (Autres secteurs) et 5 (Ensemble des usages non énergétiques); seules les valeurs totales sont à déclarer.

Chypre bénéficie d’une dérogation de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement pour les déclarations concernant les agrégats définis au point 4.2.3, rubriques 2 (Secteur industrie) et 3 (Secteur transports); seules les valeurs totales sont à déclarer pendant cette période de dérogation.

5.   ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ÉNERGIES PRODUITES À PARTIR DE DÉCHETS

5.1.   Produits énergétiques concernés

Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:

Produit énergétique

Définition

1.

Hydro-électricité

Énergie potentielle et cinétique de l’eau convertie en électricité dans des centrales hydrauliques. L’énergie des stations de pompage est incluse. La production doit être déclarée pour les installations d’une puissance < 1 MW, pour celles d’une puissance ≥ 1 et < 10 MW, et pour celles d’une puissance ≥ 10 MW, ainsi que pour les stations de pompage.

2.

Énergie géothermique

Énergie thermique provenant de l’intérieur de la croûte terrestre habituellement sous forme d’eau chaude ou de vapeur. Cette production d’énergie représente la différence entre l’enthalpie du fluide extrait du puits de production et celle du fluide finalement rejeté. Elle est exploitée sur les sites qui s’y prêtent:

pour produire de l’électricité en mettant à profit la vapeur sèche ou la saumure naturelle de haute enthalpie après vaporisation instantanée,

directement sous forme de chaleur pour le chauffage urbain, l’agriculture, etc.

3.

Énergie solaire

Rayonnement solaire exploité pour produire de l’eau chaude et de l’électricité. La production d’énergie représente la chaleur transmise au milieu caloporteur, c’est-à-dire le rayonnement solaire incident diminué des pertes optiques et de celles dues aux capteurs. L’énergie solaire passive utilisée directement pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage d’habitations ou d’autres bâtiments n’est pas prise en compte.

3.1.

Dont: solaire photovoltaïque

Conversion de la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de cellules solaires généralement constituées de matériaux semi-conducteurs qui, exposés à la lumière, produisent de l’électricité.

3.2.

Dont: solaire thermique

Chaleur produite par le rayonnement solaire; il peut s’agir:

a)

de centrales thermiques solaires, ou

b)

d’équipements pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage saisonnier des piscines (par exemple des capteurs plans, essentiellement du type thermosiphon).

4.

Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice

Énergie mécanique résultant du mouvement des marées, de la houle ou des courants marins exploitée pour la production d’électricité.

5.

Énergie éolienne

Énergie cinétique du vent exploitée pour la production d’électricité au moyen d’aérogénérateurs.

6.

Déchets industriels (non renouvelables)

Déchets (solides ou liquides) non renouvelables, d’origine industrielle, brûlés directement pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. Les déchets industriels renouvelables doivent être indiqués dans les catégories “biomasse solide”, “biogaz” et/ou “biocarburants liquides”.

7.

Déchets urbains

Déchets produits par les ménages, les hôpitaux et le secteur tertiaire, incinérés dans des installations prévues à cet effet. La quantité est exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur.

7.1.

Dont: renouvelables

Part des déchets urbains qui est d’origine biologique.

7.2.

Dont: non renouvelables

Part des déchets urbains qui n’est pas d’origine biologique.

8.

Biomasse solide

Recouvre les matières organiques, non fossiles, d’origine biologique, qui peuvent servir de combustibles pour la production de chaleur ou d’électricité. Entrent dans cette catégorie:

8.1.

Dont: charbon de bois

Résidu solide d’une distillation destructive ou d’une pyrolyse de bois ou d’autres matières végétales.

8.2.

Dont: bois, déchets de bois, autres déchets solides

Recouvre les cultures énergétiques (peupliers, saules, etc.), une multitude de matières ligneuses produites lors de procédés industriels (industrie des pâtes et papiers notamment) ou provenant directement des activités forestières ou agricoles (bois de chauffage, copeaux de bois, granulés de bois, écorce, sciure, liqueur noire, etc.) ainsi que des déchets tels que la paille, la balle de riz, les coquilles de noix, les litières d’élevages avicoles, le marc de raisin, etc. La technologie utilisée de préférence pour exploiter ces déchets solides est celle de la combustion. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur.

9.

Biogaz

Gaz composé essentiellement de méthane et de dioxyde de carbone produit par digestion anaérobie de la biomasse.

9.1.

Dont: gaz de décharge

Biogaz provenant de la digestion des déchets stockés dans les décharges.

9.2.

Dont: gaz de digestion des boues

Biogaz provenant de la fermentation anaérobie des boues d’épuration.

9.3.

Dont: autres biogaz

Biogaz provenant de la fermentation anaérobie des effluents d’élevage et des déchets des abattoirs, des brasseries et d’autres industries agroalimentaires.

10.

Biocarburants liquides

Les quantités de biocarburants liquides indiquées ici doivent correspondre aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants. En ce qui concerne les importations et les exportations de biocarburants liquides, seuls les échanges de quantités de biocarburants qui n’ont pas été mélangées à des carburants pour les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont concernés. Les échanges de biocarburants liquides mélangés à des carburants pour les transports doivent être déclarés avec les données sur le pétrole au chapitre 4.

Les biocarburants liquides suivants sont concernés:

10.1.

Dont: bioessence

Cette catégorie comprend le bioéthanol (éthanol produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets), le biométhanol (méthanol produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets), le bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol; le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-ETBE est de 47 %) et le bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de biométhanol: le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-MTBE est de 36 %).

10.2.

Dont: biodiesels

Cette catégorie comprend le biodiesel (ester méthylique de qualité diesel produit à partir d’une huile végétale ou animale), le biodiméthyléther (diméthyléther produit à partir de biomasse), le biocarburant filière Fischer-Tropsch (diesel Fischer-Tropsch produit à partir de biomasse), les bio-huiles pressées à froid (huiles produites à partir d’oléagineux par un procédé exclusivement mécanique) et tous les autres biocarburants liquides qui sont utilisés par adjonction, mélange ou directement comme carburant diesel pour les transports.

10.3.

Dont: autres biocarburants liquides

Biocarburants liquides utilisés directement comme carburant, n’entrant ni dans la catégorie “bioessence”, ni dans la catégorie “biodiesels”.

5.2.   Liste des agrégats

Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.

5.2.1.   Production brute d’électricité et de chaleur

L’électricité et la chaleur produites à partir des produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception du charbon de bois, mais y compris la somme des biocarburants liquides) doivent être déclarées séparément, le cas échéant, pour:

les producteurs dont c’est l’activité principale et les autoproducteurs;

les centrales produisant de l’électricité seule, les centrales produisant de la chaleur seule et les centrales de cogénération chaleur/électricité, respectivement.

5.2.2.   Secteurs approvisionnement et transformation

Les quantités des produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception de l’hydro-électricité, de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l’énergie éolienne) et utilisés dans les secteurs de l’approvisionnement et de la transformation doivent être déclarées pour les agrégats suivants:

1.

Production

2.

Importations

3.

Exportations

4.

Variations des stocks

Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.

5.

Consommation brute

6.

Écart statistique

7.

Ensemble du secteur transformation

Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la transformation de formes d’énergie primaires en formes d’énergie secondaires (par exemple, gaz de décharge transformés en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple, biogaz utilisé pour mélange avec du gaz naturel).

7.1.

Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité

7.2.

Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité

7.3.

Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur

7.4.

Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs

7.5.

Dont: installations de cogénération des autoproducteurs

7.6.

Dont: installations calogènes des autoproducteurs

7.7.

Dont: fabriques d’agglomérés

Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire des agglomérés. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.

7.8

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la fabrication de briquettes de lignite. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.

7.9

Dont: gaz d’usine à gaz

Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire du gaz d’usine à gaz. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.

7.10

Dont: pour mélange avec du gaz naturel

Quantités de biogaz mélangées à du gaz naturel.

7.11

Dont: pour mélange avec essence moteur/carburant diesel

Quantités de biocarburants liquides qui ne sont pas livrées pour consommation finale mais utilisées avec d’autres produits pétroliers déclarés au titre du chapitre 4 de la présente annexe.

7.12

Dont: unités de production de charbon de bois

Quantités de bois utilisées pour la production de charbon de bois.

7.13

Dont: non spécifié ailleurs – transformation

5.2.3.   Secteur énergie

Les quantités des produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception de l’hydro-électricité, de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l’énergie éolienne) et utilisés dans le secteur énergie ou pour la consommation finale doivent être déclarées pour les agrégats suivants:

1.

Ensemble du secteur énergie

Il s’agit des énergies renouvelables et des déchets utilisés par le secteur de l’énergie à l’appui des activités de transformation: par exemple, les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe, pour l’éclairage ou pour actionner les pompes ou compresseurs.

Les quantités d’énergies renouvelables et de déchets transformées en une autre forme d’énergie doivent être déclarées dans le secteur transformation.

1.1.

Dont: usines de gazéification

1.2.

Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes publiques

1.3.

Dont: mines de charbon

1.4.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.5.

Dont: fours à coke

1.6.

Dont: raffineries de pétrole

1.7.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.8.

Dont: gaz d’usine à gaz

1.9.

Dont: hauts-fourneaux

1.10.

Dont: unités de production de charbon de bois

1.11.

Dont: non spécifié ailleurs

2.

Pertes de distribution

Toutes les pertes intervenant durant le transport et la distribution.

5.2.4.   Consommation finale d’énergie

Les quantités des produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception de l’hydro-électricité, de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l’énergie éolienne) doivent être déclarées pour les agrégats suivants:

1.

Consommation finale d’énergie

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport ferroviaire

3.2.

Dont: transport routier

3.3.

Dont: navigation intérieure

3.4.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs – autres

5.2.5.   Caractéristiques techniques des installations

Il convient de déclarer les puissances de production d’électricité telles qu’elles se présentent à la fin de l’année de référence pour les catégories suivantes:

1.

Hydro-électricité

La puissance doit être déclarée pour les installations < 1 MW, pour les installations ≥ 1 et < 10 MW, pour celles qui sont ≥ 10 MW et pour les stations de pompage, ainsi que pour l’ensemble des installations. Le détail des puissances des installations doit être indiqué déduction faite de l’accumulation par pompage.

2.

Géothermie

3.

Solaire photovoltaïque

4.

Solaire thermique

5.

Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice

6.

Éolien

7.

Déchets industriels (non renouvelables)

8.

Déchets urbains

9.

Bois, déchets de bois, autres déchets solides

10.

Gaz de décharge

11.

Gaz de digestion des boues

12.

Autres biogaz

13.

Biocarburants liquides

Il convient d’indiquer la surface totale équipée de capteurs solaires.

Les puissances de production pour les biocarburants suivants doivent être déclarées:

1.

Biocarburants liquides

1.1.

Dont: bioessence

1.2.

Dont: biodiesels

1.3.

Dont: autres biocarburants liquides

5.2.6.   Consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur

La consommation des autoproducteurs d’électricité et de chaleur doit être ventilée par type d’installation: installations produisant uniquement de l’électricité, installations de cogénération et installations calogènes.

Les quantités de produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception de l’hydro-électricité, de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie hydrocinétique/houlomotrice/ marémotrice et de l’énergie éolienne) doivent être déclarées pour les agrégats suivants:

1.

Ensemble du secteur énergie

1.1.

Dont: usines de gazéification

1.2.

Dont: mines de charbon

1.3.

Dont: fabriques d’agglomérés

1.4.

Dont: fours à coke

1.5.

Dont: raffineries de pétrole

1.6.

Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)

1.7.

Dont: gaz d’usine à gaz

1.8.

Dont: hauts-fourneaux

1.9.

Dont: unités de production de charbon de bois

1.10.

Dont: non spécifié ailleurs

2.

Secteur industrie

2.1.

Dont: sidérurgie

2.2.

Dont: chimie et pétrochimie

2.3.

Dont: métaux non ferreux

2.4.

Dont: produits minéraux non métalliques

2.5.

Dont: matériel de transport

2.6.

Dont: machines

2.7.

Dont: industries extractives

2.8.

Dont: produits alimentaires, boissons et tabac

2.9.

Dont: imprimerie, pâtes et papiers

2.10.

Dont: bois et ouvrages en bois

2.11.

Dont: construction

2.12.

Dont: textiles et cuir

2.13.

Dont: non spécifié ailleurs – industrie

3.

Secteur transports

3.1.

Dont: transport ferroviaire

3.2.

Dont: non spécifié ailleurs – transports

4.

Autres secteurs

4.1.

Dont: commerce et services publics

4.2.

Dont: secteur résidentiel

4.3.

Dont: agriculture/sylviculture

4.4.

Dont: pêche

4.5.

Dont: non spécifié ailleurs – autres

5.3.   Pouvoirs calorifiques

Les pouvoirs calorifiques inférieurs moyens sont à déclarer pour les produits suivants:

1.

Bioessence

2.

Biodiesel

3.

Autres biocarburants liquides

4.

Charbon de bois

5.4.   Unités de mesure

1.

Production d’électricité

MWh

2.

Production de chaleur

TJ

3.

Produits énergétiques renouvelables

Bioessence, biodiesels et autres biocarburants liquides: tonnes

Charbon de bois: milliers de tonnes

Tous les autres: TJ (sur la base des pouvoirs calorifiques inférieurs).

4.

Surface de capteurs solaires

Milliers de m2

5.

Puissance des installations

Biocarburants: tonnes/an

Tous les autres: MWe

6.

Pouvoirs calorifiques

KJ/kg (pouvoir calorifique inférieur).

5.5.   Dérogations et exemptions

Sans objet.

6.   DISPOSITIONS APPLICABLES

Les dispositions suivantes s’appliquent à la collecte des données décrite dans l’ensemble des chapitres précédents:

1.   Période de référence

Une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

2.   Fréquence

Annuelle.

3.   Délai de transmission des données

30 novembre de l’année qui suit la période de référence.

4.   Format de transmission et méthode

Le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.

Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.

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