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Document 32008H0205
Council Recommendation of 3 March 2008 adapting Recommendation 98/376/EC on a parking card for people with disabilities, by reason of the accession of the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, Romania, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic
Recommandation du Conseil du 3 mars 2008 portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
Recommandation du Conseil du 3 mars 2008 portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
OJ L 63, 7.3.2008, p. 43–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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7.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/43 |
RECOMMANDATION DU CONSEIL
du 3 mars 2008
portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
(2008/205/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 57,
vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 56,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er janvier 2007 et qui doivent être adaptés du fait de l’adhésion, les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans les actes d’adhésion. |
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(2) |
Conformément à l’article 57 de l’acte d’adhésion de 2003 et à l’article 56 de l’acte d’adhésion de 2005, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil s’il a lui-même adopté l’acte initial. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la recommandation 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées (1) en conséquence, |
RECOMMANDE:
La recommandation 98/376/CE est modifiée conformément à l’annexe.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2008.
Par le Conseil
Le président
J. PODOBNIK
(1) JO L 167 du 12.6.1998, p. 25.
ANNEXE
La recommandation 98/376/CE est modifiée comme suit:
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1. |
Au septième tiret du point D de l’annexe, la liste des signes distinctifs est remplacée par la liste suivante:
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2. |
Au point E de l’annexe, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre qu’une des langues suivantes: allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque, il établira une version bilingue de la carte faisant appel à une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.». |