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Document 31980L0511

Title and reference
Directive 80/511/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés

OJ L 126, 21.5.1980, p. 14–14 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 028 P. 171 - 172
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 018 P. 19 - 19
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 018 P. 19 - 19
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 012 P. 35 - 35
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 012 P. 35 - 35
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 004 P. 192 - 192
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 003 P. 196 - 196
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 003 P. 196 - 196

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1980/511/oj
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Text

31980L0511

Directive 80/511/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés

Journal officiel n° L 126 du 21/05/1980 p. 0014 - 0014
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0035
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 28 p. 0171
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0035
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 18 p. 0019
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 18 p. 0019


DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 2 mai 1980 autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés (80/511/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1), et notamment son article 4,

considérant que, selon la directive 79/373/CEE, les aliments composés doivent, en règle générale, être commercialisés en emballages ou récipients fermés ; que, toutefois, il est prévu que des dérogations à ce principe peuvent être accordées au niveau communautaire;

considérant que les législations actuellement en vigueur dans quelques États membres dispensent, dans certains cas, le commerce de l'obligation de commercialiser les aliments composés en emballages ou récipients fermés ; qu'il convient, dès lors, pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la directive 79/373/CEE de fixer au niveau communautaire les dérogations qui paraissent justifiées par des motifs généraux d'ordre pratique ou économique;

considérant que, pour garantir que l'identité et la qualité des aliments composés soient assurées en relation avec les dispositions de marquage en vigueur, il est nécessaire de distinguer les cas où, par dérogation aux dispositions actuelles, les aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en récipients non fermés des cas où les aliments composés peuvent être commercialisés aussi bien en vrac, qu'en emballages ou récipients non fermés;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

1. Les États membres prescrivent que des aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en emballages ou récipients non fermés s'il s'agit: a) de livraisons entre producteurs d'aliments composés;

b) de livraisons de producteurs d'aliments composés à des entreprises de conditionnement;

c) d'aliments composés obtenus par le mélange de graines ou de fruits entiers;

d) de blocs ou de pierres à lécher;

e) de petites quantités d'aliments composés destinées à l'utilisateur final dont le poids n'excède pas 50 kilogrammes dans la mesure où elles proviennent directement d'un emballage ou d'un récipient qui avant l'ouverture répondait aux dispositions de l'article 4 paragraphe 1 de la directive 79/373/CEE.

2. Les États membres prescrivent que des aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en récipients non fermés, mais en aucun cas en emballages non fermés, s'il s'agit: a) d'aliments composés livrés directement du producteur d'aliments à l'utilisateur final;

b) d'aliments mélassés constitués au maximum de trois ingrédients;

c) d'aliments agglomérés se présentant sous forme de pellets.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1981 et ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 86 du 6.4.1979, p. 30.

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