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Document 52013XG1130(01)

Title and reference
Plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016)

OJ C 351, 30.11.2013, p. 1–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Text

30.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 351/1


PLAN D'ACTION ANTIDROGUE DE L'UE (2013-2016)

2013/C 351/01

SOMMAIRE

Introduction

1.

Réduction de la demande de drogue

2.

Réduction de l'offre de drogue

3.

Coordination

4.

Coopération internationale

5.

Information, recherche, suivi et évaluation

Annexe 1 —

Quinze indicateurs généraux pour le plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016) (mécanismes existants de communication d'informations)

Annexe 2 —

Glossaire des acronymes

Introduction

La consommation de drogues illicites et l'abus de drogues en général constituent un problème majeur pour les individus, les familles et les collectivités dans toute l'Europe. Sans parler des conséquences sanitaires et sociales de l'abus de drogues, le marché des drogues illicites est une composante importante de l'activité criminelle dans la société européenne et, de fait, à l'échelle mondiale.

En décembre 2012, le Conseil a adopté la stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020). Celle-ci a pour objectif de contribuer à réduire la demande et l'offre de drogue dans l'UE. Elle vise par ailleurs à réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux résultant de la drogue, grâce à une approche stratégique qui soutient et complète les politiques nationales, encadre les actions concertées et communes et constitue la base et le cadre politique de la coopération extérieure de l'UE dans ce domaine. La réalisation de ces objectifs passera par l'adoption d'une approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles.

Les objectifs de la stratégie susvisée sont les suivants:

contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue;

contribuer à perturber le marché des drogues illicites et réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances;

encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux dans le domaine de la drogue au niveau de l'UE et au niveau international;

renforcer encore le dialogue et la coopération de l'UE avec les pays tiers et les organisations et enceintes internationales pour les questions liées à la lutte contre la drogue;

contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l'effet des interventions afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l'élaboration des politiques et des actions.

Le présent plan d'action antidrogue de l'UE, à l'instar de la stratégie antidrogue de l'UE, repose sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l'UE et confirme les valeurs fondatrices de l'Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, la solidarité, l'État de droit et les droits de l'homme. Il s'appuie également sur les conventions des Nations unies qui fournissent le cadre juridique international dans lequel s'inscrit notamment la lutte contre la consommation de drogues illicites, ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le présent plan expose les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la stratégie. Ces actions s'inscrivent dans le cadre des deux domaines d'action de la stratégie:

la réduction de la demande de drogue; et

la réduction de l'offre de drogue;

ainsi que dans le cadre des trois thèmes transversaux de la stratégie:

la coordination;

la coopération internationale; et

l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation.

Les actions sont alignées sur les objectifs de la stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020). Pour définir ces actions, il a été tenu compte du fait qu'elles devaient être fondées sur des éléments factuels, rigoureuses sur le plan scientifique, réalistes, assorties d'échéances et mesurables et qu'elles devaient présenter une pertinence et une valeur ajoutée évidentes pour l'UE. Le présent plan d'action précise les éléments suivants: le calendrier prévu, les instances responsables, les indicateurs et les mécanismes de collecte de données/d'évaluation.

Sur la base des mécanismes existants de communication d'informations, un certain nombre d'indicateurs généraux sont énoncés à l'annexe 1. Ceux-ci ont pour objectif de faciliter l'évaluation de l'efficacité globale du présent plan d'action antidrogue de l'UE et n'entraînent pas de charge supplémentaire en matière de communication d'informations. Plusieurs d'entre eux sont, en tant que de besoin, mentionnés plusieurs fois dans le plan d'action. En outre, dans l'ensemble du plan, il est fait mention d'indicateurs qui se fondent sur des programmes, des évaluations ou d'autres sources de données. L'utilisation de ces indicateurs est subordonnée aux processus de collecte de données existant dans chaque État membre ou au niveau des institutions de l'UE.

Conformément à ce que prévoit la stratégie, selon laquelle les modalités de sa mise en œuvre devraient être définies dans deux plans d'action consécutifs, le présent plan d'action couvre une période de quatre ans, allant de 2013 à 2016. Un deuxième plan d'action sera élaboré pour la période 2017-2020 à l'issue d'une évaluation externe à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE d'ici 2016 et compte tenu de toutes les autres stratégies et évaluations pertinentes.

1.   Réduction de la demande de drogue

Contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogues illicites, de la consommation problématique de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue et contribuer à retarder l'âge de la première consommation de drogue

Objectif

Action

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d'évaluation

1.

Prévenir la consommation de drogue et, deuxièmement, retarder l'âge de la première consommation de drogue

1.

Améliorer la disponibilité et l'efficacité des mesures de prévention qui tiennent compte:

a)

des facteurs de risque liés à la population concernée, tels que l'âge, le sexe et des facteurs culturels et sociaux;

b)

des facteurs de risque liés à la situation des personnes, tels que l'état de sans-abri, la consommation de drogue dans des lieux de vie nocturne et de divertissement, le lieu de travail et la conduite sous l'influence de drogues; et

c)

des facteurs de risque individuels tels que la santé mentale, des problèmes comportementaux et de développement pyschosocial et d'autres facteurs dont on sait qu'ils affectent la vulnérabilité individuelle à la consommation de drogue, tels que les facteurs génétiques et la situation familiale

en cours

EM

Indicateurs généraux 1 et 12

Importance des mesures de prévention universelle et environnementale fondées sur des données factuelles prévues au niveau des EM

Importance des mesures de prévention ciblée, axées notamment sur la famille et la collectivité, prévues au niveau des EM

Importance des mesures de prévention indiquée prévues au niveau des EM

Rapports de l'OEDT

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

Rapports des EM sur les résultats des mesures

2.

En plus de prévenir la consommation de drogue, renforcer et mieux cibler les mesures de prévention et de règlement extrajudiciaire afin de retarder l'âge de la première consommation de drogues illicites

en cours

EM

Indicateurs généraux 1, 5 et 12

Importance des mesures de prévention et de règlement extrajudiciaire, fondées sur des données factuelles et ciblant les jeunes dans leur cadre familial, à l'échelon local et dans les structures d'éducation formelle et non formelle, prévues au niveau des EM

Rapports de l'OEDT

Rapports des EM sur les résultats des mesures

3.

Mener des actions de sensibilisation aux risques et aux conséquences de la consommation de drogues illicites et d'autres substances psychoactives

en cours

EM

Cion

OEDT

Indicateurs généraux 5 et 12

Degré de sensibilisation de la population générale et des jeunes à des modes de vie sains et aux risques et conséquences de la consommation de drogues illicites et d'autres substances psychoactives

Rapports de l'OEDT

Enquêtes Eurobaro-mètre

ESPAD

HBSC

4.

Faire en sorte d'apporter une réponse plus éclairée au problème de l'abus d'opiacés et d'autres médicaments psychoactifs prescrits ou délivrés sans ordonnance

2014-2016

EM

GHD

EMA

OEDT

Compilation par les EM de données relatives aux niveaux et aux schémas de prescription de médicaments psychoactifs d'ici fin 2014

Nombre d'initiatives axées sur la promotion d'une utilisation adéquate des opiacés et autres médicaments psychoactifs prescrits ou délivrés sans ordonnance

Rapports des EM

Rapport concernant le projet Alice RAP

2.

Renforcer l'efficacité du traitement et de la réadaptation des toxicomanes, y compris des services destinés aux personnes souffrant de comorbidité, afin de réduire la consommation de drogues illicites, la consommation problématique de drogue, l'incidence de la dépendance à l'égard de la drogue et les risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue et de contribuer à la guérison et à la réinsertion sociale des consommateurs de drogue problématiques et dépendants

5.

Développer et renforcer la diversité, la disponibilité, la portée et l'accessibilité de services de soins complets et intégrés, y compris pour le traitement de la polytoxicomanie (consommation combinée de substances illicites et/ou licites, y compris l'alcool)

en cours

EM

Indicateurs généraux 1, 6 et 11

Degré de diversité des services de soins complets et intégrés au niveau des EM, y compris pour le traitement de la polytoxicomanie

Données des EM sur le maintien en traitement et les résultats obtenus

Rapports de l'OEDT

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

Portail sur les bonnes pratiques de l'OEDT

6.

Étendre l'offre de services visant la réadaptation/guérison en mettant l'accent sur des services:

a)

axés sur la continuité des soins au moyen de la gestion des dossiers et d'une collaboration interservices pour les patients;

b)

axés sur le soutien à la réinsertion sociale (y compris l'employabilité) des consommateurs de drogue problématiques et dépendants; et

c)

renforçant le processus de diagnostic et le traitement de la comorbidité psychiatrique et physique associée à la consommation de drogue

en cours

EM

Indicateur général 11

Données des EM sur:

l'importance de l'augmentation des services visant la réadaptation/guérison qui recourent à la gestion des dossiers et à la collaboration interservices

l'importance de l'augmentation du nombre de programmes, ciblant plus particulièrement les toxicomanes souffrant de comorbidité, faisant appel à des partenariats entre les services de santé mentale et de réadaptation/guérison des toxicomanes

le taux et la durée d'abstinence de consommation de drogues illicites et/ou licites chez les toxicomanes après leur traitement

la disponibilité d'options thérapeutiques répondant aux besoins des toxicomanes qui rechutent

Rapports de l'OEDT

Rapports des EM sur les résultats des services

7.

Veiller à ce que les services de soins et de sensibilisation prévoient notamment un accès accru à des mesures de réduction des risques et des dommages afin de limiter les conséquences négatives de la consommation de drogue et de diminuer sensiblement le nombre de morts liées directement ou indirectement à la drogue, de maladies infectieuses transmissibles par le sang associées à la consommation de drogue, dues au VIH ou au virus de l'hépatite mais pas exclusivement, ainsi que de maladies sexuellement transmissibles et de cas de tuberculose

en cours

EM

Indicateurs généraux 2, 3, 4 et 11

Importance de l'augmentation de la disponibilité de mesures de réduction des risques et des dommages fondées sur les données factuelles et de l'amélioration de l'accès à ces mesures dans les EM

Rapports de l'OEDT

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

Rapports des EM sur les services

8.

Accélérer la mise au point et accroître la disponibilité et la portée des soins fournis aux toxicomanes en milieu carcéral et après leur libération dans le but de parvenir à une qualité de soins équivalente à celle fournie à l'ensemble de la population

en cours

EM

Indicateur général 10

Disponibilité des soins fournis aux toxicomanes en milieu carcéral et mesure dans laquelle les politiques et pratiques en matière de soins de santé en milieu carcéral intègrent des modèles de soins comprenant des bonnes pratiques concernant l'évaluation des besoins des détenus et la continuité des soins qui leur sont fournis

Importance de la réduction des problèmes de santé physique et mentale liés à la drogue chez les détenus

Degré de continuité entre les soins reçus en milieu carcéral et ceux qui sont fournis à l'ensemble de la population et dont les détenus bénéficient après leur libération, une attention particulière étant accordée à la prévention des overdoses

Rapports de l'OEDT

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

Rapports des EM sur les soins

3.

Intégrer des approches fondées sur la coordination, les bonnes pratiques et la qualité dans les actions de réduction de la demande de drogue

9.

Définir d'un commun accord et commencer à appliquer des normes minimales de qualité à l'échelle de l'UE destinées à contribuer à combler l'écart entre la science et la pratique, en ce qui concerne:

a)

des mesures de prévention environnementale, universelle, sélective et indiquée;

b)

des mesures de détection et d'intervention précoces;

c)

des mesures de réduction des risques et des dommages; et

d)

des mesures relatives au traitement, à la réadaptation, à l'insertion sociale et à la guérison

2014-2016

Conseil

GHD

EM

Cion

OEDT

Consensus dégagé par les EM sur des normes minimales de qualité sur la base d'études préparatoires antérieures de l'UE

Portail sur les bonnes pratiques de l'OEDT

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

2.   Réduction de l'offre de drogue

Contribuer à une réduction mesurable de la disponibilité et de l'offre de drogues illicites dans l'UE

Objectif

Action

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d'évaluation

4.

Renforcer l'efficacité de la coordination et de la coopération en matière répressive au sein de l'UE pour lutter contre les activités dans le domaine des drogues illicites, conformément, le cas échéant, aux actions pertinentes définies dans le cadre du cycle politique de l'UE(a)

10.

Utiliser de façon optimale les instruments, canaux et outils de communication disponibles dans le domaine de l'échange d'informations et de renseignements en matière répressive qui sont utilisés pour compiler et analyser les informations relatives à la drogue

en cours

EM

Europol

Eurojust

COSI

Indicateur général 7

Importance des activités à fort impact fondées sur le renseignement et ciblées, des opérations conjointes, des équipes communes d'enquête et des initiatives de coopération transfrontières ciblant les organisations criminelles impliquées dans des activités dans le domaine des drogues illicites

Recours accru aux systèmes experts, d'échange d'informations et d'analyse d'Europol dans le domaine de la drogue

Résultats obtenus dans le cadre de projets EMPACT et d'initiatives bilatérales et multilatérales

Rapports de l'OEDT

Rapports des agences de l'UE

Rapports EMPACT (chefs de file)

11.

Recenser et classer par ordre de priorité les menaces les plus urgentes associées à la criminalité organisée liée à la drogue

2014

Conseil

COSI

Europol

EM

Cion

Mise au point du cycle politique de l'UE et des priorités en matière de lutte contre la criminalité pour 2014-2017

Conclusions du Conseil sur le cycle politique de l'UE

SOCTA UE

Évaluation EMPACT

12.

Renforcer la formation dispensée par le CEPOL aux agents des services répressifs en ce qui concerne la production et le trafic de drogues illicites, en particulier la formation à des méthodes et techniques visant à

a)

lutter contre l'utilisation des nouvelles technologies de communication dans le cadre de la production et du trafic de drogues illicites;

b)

renforcer la confiscation des avoirs;

c)

lutter contre le blanchiment de capitaux; et

d)

détecter et démanteler les laboratoires clandestins et les sites de culture de cannabis

2014-2016

EM

CEPOL

Europol

COSI

Cion

Évaluation des besoins en formation réalisée d'ici fin 2014

Formations pertinentes disponibles et suivies

Nombre d'agents des services répressifs formés et effectivement déployés en conséquence

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapport annuel du CEPOL

Programmes du CEPOL

Évaluation EMPACT

13.

Améliorer les actions de lutte contre la drogue en renforçant et en contrôlant l'efficacité des plateformes régionales d'échange d'informations et des plateformes régionales d'échanges en matière de sécurité, en vue d'entraver et de supprimer les menaces émergentes découlant de la modification des itinéraires empruntés pour le trafic de drogue

en cours

Cion

EM

Europol

COSI

Plateformes régionales d'échange d'informa-tions

Plateformes régionales d'échanges en matière de sécurité

Indicateur général 7

Nombre d'activités fondées sur le renseignement entraînant la perturbation et la suppression des itinéraires empruntés pour le trafic de drogue

Niveau d'échange d'informations grâce au fonctionnement efficace du réseau des officiers de liaison

Rapports de l'OEDT

Rapports des plateformes d'échange d'informations/d'échanges en matière de sécurité et rapports d'évaluation

SOCTA UE

Évaluation EMPACT

14.

Renforcer les actions visant à empêcher que des précurseurs et des pré-précurseurs de drogues ne soient détournés pour être utilisés dans la fabrication illicite de drogues

en cours

EM

Europol

Cion

GUD

COSI

Nombre de cargaisons de précurseurs destinés à une utilisation illicite interceptées ou saisies et quantités concernées

Résultats obtenus dans le cadre de projets EMPACT

Utilisation du système de notification en ligne préalable à l'exportation et recours accru au système de communication des incidents relatifs aux précurseurs (PICS)

Nombre de réunions communes de suivi et d'autres activités liées à la prévention du détournement des précurseurs et pré-précurseurs

Rapports des services répressifs de l'UE et des EM

Évaluation EMPACT

Rapports des chefs de file

15.

Lutter contre le trafic de drogue transfrontière et améliorer la sécurité des frontières, notamment aux points de passage frontaliers maritimes, aéroportuaires et terrestres de l'UE, au moyen d'efforts accrus des services répressifs compétents, y compris en termes d'échange d'informations et de renseignements

en cours

EM

Europol

GCD

COSI

Augmentation du nombre d'opérations conjointes pluridisciplinaires/interservices et d'initiatives de coopération transfrontières

Nombre de protocoles d'accord effectivement conclus entre les services répressifs et les organismes concernés tels que les compagnies aériennes, les services de courrier aérien rapide, les compagnies maritimes, les autorités portuaires et les sociétés chimiques

Résultats obtenus dans le cadre de projets EMPACT

Amélioration de l'échange de renseignements et d'informations concernant le trafic de drogue transfrontière au moyen, entre autres, des systèmes existants de surveillance des frontières

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Évaluation EMPACT et rapports des chefs de file

Rapports des EM

16.

Définir et mettre progressivement en œuvre des indicateurs clés en matière d'offre de drogue en harmonisant, en améliorant et en rationnalisant la collecte de données dans ce domaine, sur la base des données déjà disponibles

2013-2016

Cion

EM

Conseil

GHD

OEDT

Europol

Élaboration et approbation d'une feuille de route sur la mise en œuvre d'indicateurs clés en matière d'offre de drogue

Accord des EM sur les indicateurs clés en matière d'offre de drogue

Aperçu des mécanismes existants de collecte de données concernant l'offre de drogue dans les EM

Rapports de l'OEDT

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

5.

Améliorer l'efficacité de la coopération judiciaire et de législation au sein de l'UE

17.

Renforcer la coopération judiciaire au niveau de l'UE dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue transfrontière et le blanchiment de capitaux et dans le cadre de la confiscation des produits de la criminalité organisée liée à la drogue

2013-2016

Conseil

Cion

EM

Eurojust

Adoption et mise en œuvre rapide des mesures et dispositions législatives arrêtées au niveau de l'UE concernant: a) la confiscation et le recouvrement des avoirs d'origine criminelle; b) le blanchiment de capitaux; c) le rapprochement des infractions liées au trafic de drogue et des sanctions correspondantes dans toute l'UE

Augmentation du nombre des enquêtes financières et des confiscations concernant les produits de la criminalité organisée liée à la drogue grâce à la coopération judiciaire au sein de l'UE

Réponses rapides et efficaces aux demandes d'entraide judiciaire et aux mandats d'arrêt européens concernant le trafic de drogue

Rapports Eurojust

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

18.

Élaborer et adopter de nouvelles mesures législatives au niveau de l'UE pour lutter contre l'émergence, la consommation et la propagation rapide de nouvelles substances psychoactives

2013-2016

Cion

Conseil

GHD

EM

Législation de l'UE en vigueur

Mise en œuvre de la législation de l'UE dans les EM

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

19.

Renforcer la législation de l'UE relative aux précurseurs de drogues pour prévenir leur détournement sans perturber le commerce licite de ces substances

en cours

Conseil

Cion

EM

Adoption et mise en œuvre des règlements du Parlement européen et du Conseil concernant les précurseurs de drogues et modifiant le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil et le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapport annuel de l'UE sur les précurseurs de drogues

20.

Lutter contre l'utilisation de certaines substances pharmacologiquement actives (telles qu'elles sont définies dans la directive 2011/62/UE) pour couper les drogues illicites

en cours

EM

Cion

EMA

OEDT

Europol

Nombre de saisies de substances actives employées pour couper les drogues illicites

Mise en œuvre rapide des nouvelles exigences législatives de l'UE visant à sécuriser la chaîne d'approvisionnement des substances actives conformément à la directive 2011/62/UE (directive sur les médicaments falsifiés)

Rapports du GCD et du GUD

Rapports des EM

21.

Au niveau des EM, prévoir, le cas échéant, dans le respect de leur cadre juridique, des solutions de remplacement à l'imposition de sanctions coercitives (telles que l'éducation, le traitement, la réadaptation, la postcure et l'insertion sociale) pour les délinquants toxicomanes

2015

EM

Augmentation de la disponibilité et mise en œuvre renforcée de solutions de remplacement à l'incarcération des délinquants toxicomanes dans les domaines de l'éducation, du traitement, de la réadaptation, de la postcure et de l'insertion sociale

Renforcement du suivi, de la mise en œuvre et de l'évaluation des solutions de remplacement aux sanctions coercitives

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

6.

Réagir efficacement aux tendances actuelles et émergentes dans le domaine des activités liées aux drogues illicites

22.

Définir des réponses stratégiques pour traiter la question du rôle joué par les nouvelles technologies de la communication et de l'hébergement de sites web associés dans le cadre de la production, de la commercialisation, de l'achat et de la distribution de drogues illicites, y compris de nouvelles substances psychoactives contrôlées

en cours

Conseil

Cion

GHD

EM

Europol

COSI

Résultats des actions répressives ciblant les activités criminelles liées à la drogue commises via internet

Augmentation du nombre d'opérations conjointes et d'initiatives de coopération transfrontières

Examen des progrès accomplis dans le respect des priorités définies dans le cadre du cycle politique de l'UE

Évaluation EMPACT et rapports des chefs de file

Rapports des EM

Rapports des agences de l'UE

3.   Coordination

Au niveau des États membres et de l'UE, coordonner efficacement la politique de lutte contre la drogue

Objectif

Action

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d'évaluation

7.

Assurer une coordination efficace au niveau de l'UE dans le domaine de la lutte contre la drogue

23.

Renforcer l'échange d'informations entre le GHD et d'autres groupes compétents du Conseil

en cours

PRÉS

Conseil

SEAE

GHD

Degré de prise en compte de la stratégie/du plan d'action antidrogue de l'UE dans les programmes d'autres groupes du Conseil, y compris le COAFR, le COASI, le COEST, le COLAT et le COWEB

Rapports des groupes du Conseil

24.

Chaque présidence peut organiser des réunions des coordinateurs nationaux «drogues» et d'autres groupes, le cas échéant, pour examiner les nouvelles tendances, les interventions efficaces et les autres évolutions apportant une valeur ajoutée à la stratégie antidrogue de l'UE et aux EM

deux fois par an

PRÉS

EM

Degré de prise en compte, dans l'ordre du jour des réunions des coordinateurs nationaux «drogues», des évolutions, des tendances et des nouvelles connaissances en matière de réactions stratégiques et importance accordée, dans cet ordre du jour, à une amélioration de la communication et de l'échange d'informations

Rapports de la présidence

25.

Le GHD facilitera a) le suivi de la mise en œuvre du plan d'action au moyen de débats thématiques; et b) un dialogue annuel sur l'état du phénomène de la drogue en Europe

a)

deux fois par an

b)

tous les ans

PRÉS

GHD

EM

Cion

OEDT

Europol

Degré de mise en œuvre du plan d'action

Tenue en temps utile d'un dialogue au sein du GHD sur les dernières tendances et les données les plus récentes dans le domaine de la drogue

Rapports de la présidence

26.

Assurer la cohérence et la continuité des actions des EM et de l'UE d'une présidence à l'autre afin de renforcer l'approche intégrée, équilibrée et fondée sur des données factuelles adoptée au niveau de l'UE dans le domaine de la drogue

deux fois par an

PRÉS

Trio de PRÉS

EM

Cion

GHD

OEDT

Europol

Degré de cohérence et de continuité des actions d'une présidence à l'autre

Progrès accomplis dans la mise en œuvre des priorités fixées par la stratégie antidrogue de l'UE d'une présidence à l'autre

Rapports de la présidence

27.

Veiller à la coordination des politiques et des interventions de l'UE dans le domaine de la lutte contre la drogue pour soutenir la coopération internationale entre l'UE, les pays tiers et les organisations internationales

en cours

SEAE

Cion

GHD

EM

Degré de cohérence des objectifs, des résultats escomptés et des mesures prévues dans le cadre des actions menées par l'UE dans le domaine de la lutte contre la drogue

Inclusion de priorités en matière de lutte contre la drogue dans les stratégies des instances compétentes de l'UE

Intensification de la coopération entre le GHD et les groupes géographiques/régionaux, y compris le COAFR, le COASI, le COEST, le COLAT et le COWEB

Rapport annuel du SEAE au GHD

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avance-ment des travaux

28.

Parvenir à un niveau de ressources coordonné et approprié à l'échelle de l'UE et des EM afin de respecter les priorités fixées par la stratégie antidrogue de l'UE

tous les ans

EM

Cion

SEAE

Conseil

GHD

Indicateur général 14

Montant du financement à l'échelle de l'UE et, le cas échéant, au niveau des EM

Degré de coordination des programmes financiers en matière de lutte contre la drogue d'un groupe du Conseil à l'autre

Rapports de l'OEDT

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

8.

Assurer une coordination efficace de la politique de lutte contre la drogue au niveau national

29.

Coordonner les actions en matière de lutte contre la drogue entre les départements/ministères nationaux et les instances compétentes au niveau des EM et veiller à une représentation pluridisciplinaire adéquate au sein des délégations du GHD ou à ce que des contributions pluridisciplinaires soient apportées à ces délégations

en cours

EM

Indicateur général 14

Efficacité d'un mécanisme horizontal de coordination de la politique antidrogue au niveau des EM

Nombre d'actions transversales en matière de réduction de la demande et de l'offre de drogue au niveau des EM

Rapports de l'OEDT

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapports des EM

9.

Veiller à ce que la société civile participe à la politique de lutte contre la drogue

30.

Promouvoir et soutenir le dialogue avec la société civile et la communauté scientifique, ainsi que la participation de ces dernières à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques antidrogue au niveau des EM et à l'échelle de l'UE

en cours

EM

Cion

GHD

PRÉS

Tenue en temps utile de dialogues entre le Forum de la société civile sur la drogue et le GHD au cours de chaque présidence

Participation du Forum de la société civile sur la drogue à l'examen de la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'UE

Degré de participation de la société civile à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique antidrogue des EM et de l'UE, une attention particulière étant accordée à la participation des consommateurs de drogue, des clients des services liés à la drogue et des jeunes

Tenue en temps utile d'un dialogue entre la communauté scientifique (sciences naturelles et sociales, y compris les neurosciences et la recherche comportementale) et le GHD

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Retour d'informations du Forum de la société civile sur la drogue et de représentants de la société civile au niveau des EM

Rapports des EM

Retour d'informations de la communauté scientifique par l'intermédiaire du comité scientifique de l'OEDT

4.   Coopération internationale

Renforcer le dialogue et la coopération entre l'UE, les pays tiers et les organisations internationales sur les questions de drogue de manière globale et équilibrée

Objectif

Action

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d'évaluation

10.

Intégrer la stratégie antidrogue de l'UE dans le cadre général de la politique étrangère de l'Union, en tant qu'élément d'une approche globale faisant pleinement usage, d'une manière cohérente et coordonnée, de tout l'éventail de politiques et d'instruments diplomatiques, politiques et financiers dont dispose l'UE

31.

Veiller à la cohérence des actions entre les aspect intérieurs et extérieurs des politiques de l'UE en matière de lutte contre la drogue et intégrer pleinement les questions de drogue dans les dialogues politiques et les accords cadres entre l'UE et ses partenaires ainsi que dans l'action de l'UE concernant des questions ou enjeux mondiaux

En cours

Cion

SEAE

PRÉS

GHD

EM

Indicateur général 13

Prise en compte de plus en plus importante des priorités de la politique en matière de drogue dans les politiques et actions extérieures de l'UE

Intégration des priorités liées à la lutte contre la drogue dans les stratégies de l'UE avec les pays et régions tiers

Nombre d'accords, de documents de stratégies et de plans d'actions existants

Rapports du SEAE

Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

32.

Veiller à ce qu'il soit dûment tenu compte des domaines d'action prioritaires et de l'équilibre entre la réduction de la demande et celle de l'offre dans le choix de mesures ainsi que dans la programmation et la mise en œuvre de l'aide extérieure, en particulier dans les pays d'origine et de transit, grâce à des projets concernant

a)

l'élaboration de politiques de lutte contre la drogue intégrées, équilibrées et fondées sur des données probantes;

b)

la réduction de l'offre;

c)

la prévention du détournement des précurseurs de drogues et des pré-précurseurs;

d)

la réduction de la demande de drogue; ainsi que

e)

des mesures de développement de substitution

En cours

Cion

EM

SEAE

Importance de la prise en compte des domaines d'action prioritaires de l'UE en matière de lutte contre la drogue, en particulier de l'équilibre entre la réduction de la demande et celle de l'offre, dans les priorités et projets faisant l'objet d'un financement

Niveau de mise en œuvre des actions coordonnées dans le cadre des plans d'action entre l'UE et les pays et régions tiers

Nombre de stratégies et plans d'action nationaux des pays tiers qui comportent des politiques intégrées en matière de lutte contre la drogue

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapports du SEAE sur la programmation

Suivi et évaluation par les EM

33.

Améliorer les capacités des délégations de l'UE et renforcer leur rôle afin de leur permettre de travailler de manière proactive en matière de lutte contre la drogue

2013-2016

SEAE

Cion

EM

Compétences, formations et orientations nécessaires fournies aux délégations de l'UE

Renforcement du travail en réseau au niveau régional entre les délégations de l'UE en ce qui concerne les questions liées à la lutte contre la drogue

Renforcement de la coordination avec les EM

Rapports du SEAE sur les délégations de l'UE

34.

Garantir un niveau de financement et de compétence adéquat de l'UE et ses États membres afin de continuer à renforcer et à soutenir les efforts déployés par les pays tiers pour lutter contre la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et prévenir celle-ci, grâce à des mesures de développement rural, en vue de répondre aux problèmes que pose la drogue en termes de santé, de sécurité et de sûreté publique

En cours

EM

SEAE

Cion

Nombre de politiques, stratégies et plans d'action nationaux de pays tiers qui comportent des approches intégrées concernant la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites

Amélioration des indices de développement humain dans les zones de culture

Nombre de projets et de programmes de développement rural financés par l'UE et les EM dans les régions où a lieu la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites ou dans les régions où il existe un risque de voir une telle culture se développer

Réduction constatée à long terme au niveau local de la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites

Rapports et systèmes d'évaluation et de suivi des projets et programmes de l'UE et des EM

PNUD, rapport sur le développ-ement humain

Rapports des pays tiers

35.

Promouvoir et mettre en œuvre l'approche de l'UE concernant le développement de substitution [conformément à la stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2013-2020, à l'approche de l'UE concernant le développement de substitution et aux principes directeurs des Nations unies sur le développement alternatif (2013)] en coopération avec les pays tiers, en tenant compte des droits de l'homme, de la sécurité des personnes et de certaines conditions cadres, y compris:

a)

intégrer le développement de substitution dans le cadre plus large de l'action menée par les États membres, encourager les pays tiers qui le souhaitent à intégrer le développement de substitution dans leurs stratégies nationales;

b)

contribuer aux initiatives qui visent à réduire la pauvreté, les conflits et la vulnérabilité en soutenant les moyens de subsistance durables, licites et qui tiennent compte desquestions d'égalité des sexes pour les personnes auparavant ou actuellement, impliquées dans la production de drogues illicites

En cours

EM

Cion

SEAE

Nombre de politiques, de stratégies et de plans d'action nationaux des pays tiers qui comportent:

des approches intégrées pour lutter contre le problème de la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et

des initiatives de développement de substitution organisées avec efficacité

Nombre de projets évalués qui donnent des résultats positifs quant aux moyens de subsistance durables, licites et tenant compte de l'égalité des sexes

Amélioration des indices de développement humain

Rapports de mise en œuvre des pays tiers dans le cadre des stratégies nationales de lutte contre la drogue

Rapports et systèmes d'évaluation et de suivi des projets et programmes de l'UE et des EM

PNUD, rapport sur le développ-ement humain

36.

Soutenir les pays tiers, y compris la société civile, pour qu'ils développent et mettent en œuvre des initiatives de réduction des risques et des dommages, en particulier lorsqu'il existe, en raison de la consommation de drogue, une menace croissante de transmission des virus transmissibles par le sang, y compris le VIH et les hépatites virales mais pas exclusivement, des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose

En cours

EM

Cion

SEAE

Nombre et qualité des initiatives mises en œuvre en matière de réduction des risques et des dommages

Prévalence dans les pays tiers des décès liés à la drogue, des virus transmissibles par le sang et liés à la consommation de drogue, y compris le VIH et les hépatites virales mais pas exclusivement, ainsi que des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose

Rapports des pays tiers

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapports de l'OMS

37.

Soutenir les pays tiers pour qu'ils luttent contre la criminalité organisée liée à la drogue, y compris contre le trafic de drogue,

a)

en échangeant renseignements et meilleures pratiques;

b)

en renforçant les capacités de lutte contre la drogue et en développant les compétences en la matière des pays d'origine et de transit;

c)

en coopérant avec les partenaires internationaux en vue de lutter contre les facteurs contribuant au trafic de drogue, tels que la corruption, la faiblesse des institutions, la piètre gestion des affaires publiques et le manque de contrôles réglementaires en matière financière;

d)

en renforçant la coopération dans le domaine de l'identification et de la restitution des avoirs, en particulier par la création de plateformes nationales spécialisées; et

e)

en intensifiant la coopération régionale et intra-régionale

En cours

EM

SEAE

Cion

Europol

Nombre et efficacité des projets et programmes

Diminution durable du trafic de drogue

Cion Rapport biennal sur l'état d'avancement des travaux

Rapports des EM

Rapports d'Europol

Rapports du SEAE

Rapport mondial sur les drogues publié chaque année par l'ONUDC

38.

Renforcer la coopération; actualiser et mettre en œuvre les dialogues, déclarations et plans d'action de l'UE en matière de lutte contre la drogue avec ses partenaires, y compris:

a)

les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels;

b)

les pays concernés par la politique européenne de voisinage;

c)

les États-Unis d'Amérique; la Fédération de Russie;

d)

d'autres pays ou régions prioritaires, notamment:

l'Afghanistan et le Pakistan;

les républiques d'Asie centrale;

la Chine;

l'Amérique latine et les Caraïbes (CELAC);

l'Afrique, en particulier l'Afrique de l'Ouest

En cours

Trio de PRÉS

Cion

SEAE

EM

Indicateur général 13

Renforcement de la coopération avec les partenaires concernés dans le domaine de la lutte contre la drogue

Organisation de dialogues

Déclarations

Mise en œuvre de programmes et de plans d'action

Rapports du SEAE

Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Matrices de rapports de l'UE

Rapports de mise en œuvre des plans d'action

39.

Améliorer le mécanisme consultatif du Groupe de Dublin en renforçant la coordination et la participation de l'UE ainsi qu'en veillant à une meilleure mise en œuvre et diffusion des recommandations formulées dans les rapports des mini-groupes de Dublin

En cours

Groupe de Dublin

Cion

SEAE

EM

Niveau d'activité dans les structures du Groupe de Dublin, y compris le nombre de recommandations du Groupe de Dublin effectivement mises en œuvre

Rapports du Groupe de Dublin

40.

Mener un dialogue annuel sur l'aide apportée aux pays tiers par l'UE et les EM en matière de lutte contre la drogue, avec un rapport écrit actualisé

À compter de 2014

Cion

SEAE

EM

Tenue d'un dialogue annuel sur le financement

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapports des EM

Rapports du SEAE

Rapports et systèmes d'évaluation et de suivi des projets et programmes

41.

Veiller à ce que la promotion et la défense des droits de l'homme soient pleinement intégrées dans les dialogues politiques ainsi que dans la planification et la mise en œuvre des programmes et projets en matière de lutte contre la drogue, y compris par la mise au point d'un instrument d'analyse d'impact et d'orientation en matière des droits de l'homme

En cours

Cion

SEAE

EM

Prise en compte effective des droits de l'homme dans les actions extérieures de l'UE en matière de lutte contre la drogue

Élaboration et mise en œuvre d'un instrument d'analyse d'impact et d'orientation en matière des droits de l'homme

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapport annuel sur les droits de l'homme du Groupe «Droits de l'homme»

Rapports des EM

11.

Améliorer la cohésion de l'approche de l'UE, affirmer davantage le rôle de l'UE au sein des Nations unies (ONU) et renforcer la coordination de l'UE avec les organes internationaux dans le domaine de la lutte contre la drogue

42.

Contribuer à déterminer les priorités de la politique internationale en matière de lutte contre la drogue, y compris par

a)

l'action des délégations de l'UE et des EM au sein de l'Assemblée générale de l'ONU et de la Commission des stupéfiants;

b)

l'élaboration, la coordination et l'adoption de positions communes et de résolutions communes de l'UE à l'Assemblée générale de l'ONU et à la commission des stupéfiants, l'UE devant s'exprimer d'une seule voix et avec force dans ces enceintes et dans d'autres espaces de discussion internationaux;

c)

le processus de réexamen à mi-parcours de la Déclaration politique et le plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, adoptés par l'ONU en 2009, et

d)

la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le problème de la drogue qui se tiendra en 2016

En cours

SEAE

PRÉS

EM

Cion

Conseil

GHD

Indicateur général 13

Promotion effective des politiques de l'UE à l'ONU, y compris au sein de la Commission des stupéfiants

Nombre de positions communes de l'UE soutenues par d'autres régions et organes internationaux

Fréquence à laquelle l'UE s'exprime effectivement d'une seule voix dans les enceintes internationales et dans le cadre des dialogues avec les pays tiers

Nombre de résolutions de l'UE effectivement adoptées à l'ONU, y compris à la commission des stupéfiants

Résultats du réexamen à mi-parcours de la Déclaration politique et du plan d'action sur la coopération internationale en vue d'une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue adoptés en 2009 par l'ONU

Adoption d'une position commune de l'UE en vue de la session extraordinaire de l'AGNU et prise en compte des positions de l'UE dans les résultats de cette session

Rapports du SEAE

Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Indicateur de convergence

Réexamen à mi-parcours

Résultats de la session extraordinaire de l'AGNU

43.

Renforcer les partenariats avec l'ONUDC, l'ONUSIDA et d'autres agences de l'ONU, ainsi qu'avec d'autres organisations, instances et initiatives régionales et internationales concernées (telles que le Conseil de l'Europe et l'initiative du Pacte de Paris)

En cours

Conseil

SEAE

Cion

PRÉS

GHD

Indicateur général 13

Nombre d'échanges d'information et d'activités entre l'UE et les organisations, instances et initiatives régionales et internationales concernées

Efficacité des partenariats avec les organes concernés

Rapports du SEAE

Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

12.

Soutenir les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels dans le processus visant à s'adapter et à s'aligner sur l'acquis de l'UE dans le domaine de la lutte contre la drogue, grâce à une aide et un suivi ciblés

44.

Fournir une aide technique ciblée et, le cas échéant, d'autres formes d'aide et de soutien, aux pays en voie d'adhésion, aux pays candidats et aux candidats potentiels afin de faciliter leur adaptation à l'acquis de l'UE dans le domaine de la lutte contre la drogue ainsi que leur alignement sur cet acquis

En cours

Cion

EM

OEDT

Europol

Eurojust

L'Agence FRONTEX

SEAE

Plus grande conformité des pays avec l'acquis de l'UE

Nombre et qualité des projets réalisés

Mise en place de stratégies nationales de lutte contre la drogue et de structures nationales de coordination dans ce domaine

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapports des pays en voie d'adhésion, des pays candidats et des candidats potentiels

5.   Information, recherche, suivi et évaluation

Contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l'effet des mesures afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l'élaboration des politiques et des actions

Objectif

Actions

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d'évaluation

13.

Garantir un investissement suffisant dans la recherche, la collecte de données, le suivi, l'évaluation et l'échange d'informations sur tous les aspects du phénomène de la drogue

45.

Promouvoir un financement approprié des études et recherches pluridisciplinaires dans le domaine de la drogue au niveau de l'UE, y compris par des programmes de financement dans le cadre de l'UE (2014-2020)

2014-2016

EM

Cion

OEDT

Niveau et type de financement fourni par l'UE dans les différents programmes et projets

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

46.

Veiller à ce que les projets soutenus par l'UE:

a)

tiennent compte des priorités de la stratégie antidrogue et du plan d'action antidrogue de l'UE;

b)

prennent en considération les insuffisances existant dans l'élaboration des politiques;

c)

produisent une réelle valeur ajoutée et garantissent cohérence et synergie; et

d)

évitent les doubles emplois avec la recherche menée dans le cadre d'autres programmes et organes

e)

tiennent compte de l'importance de la recherche comportementale et des neurosciences.

2014-2016

Cion

OEDT

Prise en compte des priorités de la stratégie antidrogue et du plan d'action antidrogue de l'UE dans les critères de financement et d'évaluation de la recherche financée par l'UE dans le domaine de la drogue;

Nombre, impact, complémentarité et valeur des subventions de recherche financées par l'UE dans le cadre de la lutte contre la drogue et des contrats de recherche conclus dans ce domaine

Nombre d'articles et de rapports de recherche financés par l'UE dans le domaine de la drogue et publiés dans des revues à comité de lecture ayant un impact important

Débat annuel au GHD sur les projets de recherche liés aux drogues et financés par l'UE

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Rapports sur les projets de recherche

Recommandations du comité scientifique de l'OEDT sur les priorités de la recherche

Index des citations scientifiques et outils bibliométriques similaires

Agenda stratégique de recherche et projets issus du programme ERA-net sur la réduction de l'offre et de la demande de drogue

47.

Promouvoir les évaluations scientifiques des actions et interventions menées aux niveaux national, international et de l'UE

2013-2016

Cion

EM

OEDT

Indicateur général 14

Examen régulier de l'état de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action adressé au Conseil et au Parlement européen

Achèvement de l'évaluation externe à mi-parcours de la stratégie/du plan d'action — 2016

Publication des lignes directrices européennes pour l'évaluation des stratégies et plans d'action nationaux en matière de lutte contre la drogue

Réalisation d'études spécialisées concernant l'efficacité et l'impact des actions internationales et de l'UE en matière de lutte contre la drogue

Achèvement de l'évaluation de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie

Rapports de l'OEDT

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE

Rapports de l'OEDT

Rapports du comité scientifique de l'OEDT

Rapports concernant les projets ALICE RAP et LINKSCH et le programme ERA-net

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

14.

Poursuivre le travail en réseau ainsi que la coopération et développer les capacités — dans le cadre del'infrastructure des connaissances de l'UE — en matière d'information, de recherche, de suivi et d'évaluation concernant les drogues, en particulier les drogues illicites

48.

En collaboration avec les parties concernées le cas échéant, continuer de fournir des analyses détaillées sur:

a)

la situation de l'UE en matière de drogue;

b)

l'évolution de la consommation de drogue au sein de la population dans son ensemble et des groupes cibles; ainsi que sur

c)

les réponses à apporter à la consommation de drogue

En cours

OEDT

Europol

EM

Indicateurs généraux 1-15

Détermination des insuffisances existantes dans la base de connaissances et mise au point d'un cadre au niveau de l'UE permettant de tirer le plus grand parti possible des analyses des collections de données actuellement disponibles

Nombre de synthèses et d'analyses thématiques concernant la situation en matière de drogue

Rapports de l'OEDT

Rapports des EM

49.

Renforcer la formation des personnes intervenant dans la réponse apportée au phénomène de la drogue

2014-2016

EM

OEDT

CEPOL

Nombre d'initiatives mises en œuvre aux niveaux des EM et de l'UE en vue de former des professionnels en ce qui concerne la réduction de la demande et de l'offre de drogue

Nombre d'initiatives mises en œuvre aux niveaux des EM et de l'UE en vue de former des professionnels en ce qui concerne la collecte de données et la communication d'informations sur la réduction de la demande et de l'offre de drogue

Rapports des EM

Rapport de l'OEDT sur la formation

Rapport annuel du CEPOL

Rapports annuels dans le cadre du REITOX

50.

Intensifier la collecte de données, la recherche, l'analyse et la communication d'informations sur:

a)

la réduction de la demande de drogue;

b)

la réduction de l'offre de drogue;

c)

les nouvelles tendances, telles que la polytoxicomanie et l'usage abusif de médicaments délivrés sur ordonnance qui présentent un risque pour la santé et la sécurité;

d)

les virus transmissibles par le sang associés à la consommation de drogue, y compris le VIH et les hépatites virales mais pas exclusivement, ainsi que les maladies sexuellement transmissibles et la tuberculose;

e)

la comorbidité psychiatrique et physique;

f)

les problèmes de drogue au sein de la population carcérale ainsi que la disponibilité et la portée des services offerts et mesures prises en matière de réduction de la demande de drogue en milieu carcéral; et

g)

d'autres conséquences liées à la drogue

En cours

EM

Cion

OEDT

Europol

ECDC

EMA

Augmentation du nombre indicateurs scientifiquement fiables et fondés sur des données factuelles en ce qui concerne la réduction de l'offre et de la demande de drogue et renforcement de leur mise en œuvre

Au niveau des EM, importance des nouvelles recherches consacrées: à l'émergence de nouvelles tendances, telles que la polytoxicomanie et l'usage abusif de médicaments délivrés sur ordonnance; aux maladies transmissibles par le sang associées à la consommation de drogue, dues au VIH ou au virus de l'hépatite mais pas exclusivement, ainsi qu'aux maladies sexuellement transmissibles et à la tuberculose; à la comorbidité psychiatrique et physique; et à d'autres conséquences liées à la drogue

Étude menée dans toute l'UE sur les actes d'intimidation liés à la drogue au niveau local et leur incidence sur les individus, les familles et les collectivités les plus touchées ainsi que les réponses efficaces apportées à ce problème

Adoption d'indicateurs scientifiquement fiables et fondés sur des données factuelles concernant les problèmes de drogue au sein de la population carcérale

Rapports de l'OEDT

Rapports des EM

Rapports de données harmonisées émanant d'organes de l'UE, y compris de l'OEDT

SOCTA UE

51.

Améliorer la capacité de détecter et d'évaluer l'apparition et la consommation de nouvelles substances psychoactives ainsi que la capacité d'y réagir de manière efficace, et observer dans quelle mesure ces nouvelles substances ont une incidence sur le nombre et le profil de leurs consommateurs

En cours

Cion

EM

OEDT

Europol

Indicateur général 6

Importance des nouvelles recherches épidémiologiques, pharmacologiques et toxicologiques entreprises sur les nouvelles substances psychoactives et soutenues par les programmes de recherche des EM et de l'UE

Importance de l'échange d'informations, de bonnes pratiques et de renseignement

Importance de la mise en commun par les laboratoires de toxicologie et les instituts de recherche des analyses de données relatives à la santé et à la toxicologie en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives

Rapports de l'OEDT

Rapport de l'OEDT et d'Europol sur la mise en œuvre de la décision 2005/387/JAI

Rapports des laboratoires et instituts de recherche

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

52.

Intensifier les efforts visant à échanger des données médico-légales, y compris des normes de référence des laboratoires, sur les nouvelles substances psychoactives, en renforçant la coopération par les réseaux existants, tels que le groupe «Drogues» du réseau européen des instituts de police scientifique, dans le cadre des conclusions du Conseil JAI sur le projet pour une police scientifique européenne à l'horizon 2020

2016

Cion

EM

OEDT

Indicateur général 15

Importance de l'échange de données médico-légales relatives aux nouvelles substances psychoactives

Facilité d'accès aux normes de référence des laboratoires pour les laboratoires et instituts médico-légaux

Rapports de l'OEDT/d'Europol

Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux

53.

Améliorer la capacité de détecter et évaluer aux niveaux des EM et de l'UE a) les changements de comportement en termes de consommation de drogue et b) les poussées épidémiques, ainsi que la capacité d'y réagir

En cours

EM

OEDT

ECDC

EMA

Nombre et efficacité des nouvelles initiatives en matière de santé publique élaborées et mises en œuvre dans le domaine de la drogue

Nombre et efficacité des initiatives existantes qui sont adaptées pour tenir compte de l'évolution de la consommation de drogue ou de poussées épidémiques

Nombre et impact des rapports communiqués via le système d'alerte précoce, des évaluations des risques et des alertes

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX

Rapports dans le cadre du système d'alerte précoce

Rapports de l'OEDT

15.

Améliorer la diffusion des résultats du suivi, de la recherche et de l'évaluation au niveau de l'UE et au niveau national

54.

Maintenir le soutien que les États membres apportent aux efforts déployés au sein de l'UE en termes de suivi et d'échange d'informations, y compris un soutien approprié aux points focaux nationaux du réseau REITOX et la coopération avec ces points

En cours

EM

OEDT

Diffusion en libre accès des résultats des études financées par l'UE

Degré d'adéquation du financement et des autres ressources dont disposent les points focaux nationaux du réseau REITOX avec les exigences à satisfaire

Nombre et efficacité des initiatives de diffusion lancées par les points focaux nationaux du réseau REITOX

Diffusion en ligne, notamment via OpenAIRE et CORDIS

Site web de l'OEDT

Rapports nationaux dans le cadre du REITOX


ANNEXE 1

Quinze indicateurs généraux pour le plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016) (mécanismes existants de communication d'informations)

1.

Pourcentage de la population qui consomme des drogues actuellement (au cours du mois écoulé), qui a consommé des drogues récemment (au cours de l'année écoulée) et qui en a toujours consommé (tout au long de la vie), par type de drogue et par groupe d'âge (enquête de population générale de l'OEDT)

2.

Estimation de l'évolution de la prévalence de la consommation problématique de drogues et de la consommation de drogues par voie intraveineuse (consommation problématique de drogues, OEDT)

3.

Évolution des décès et de la mortalité liés à la drogue chez les consommateurs de drogue (au sens des définitions nationales) (décès liés à la drogue, OEDT)

4.

Prévalence et incidence, parmi les consommateurs de drogues par voie intraveineuse, des maladies infectieuses liées à la consommation de drogues, y compris celles dues au VIH et aux hépatites virales, des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose (maladies infectieuses liées à la drogue, OEDT)

5.

Évolution de l'âge de la première consommation de drogues illicites [projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues, comportement de santé des enfants d'âge scolaire (HBSC) et enquête sur la consommation de drogue dans la population générale (indicateur épidémiologique clé de l'OEDT)]

6.

Évolution du nombre de personnes entamant un traitement de la toxicomanie (demande de traitement, OEDT) et du nombre estimatif total de celles qui bénéficient d'un traitement de la toxicomanie (demande de traitement et réponses au niveau sanitaire et social, OEDT)

7.

Évolution du nombre de saisies de drogues illicites et des quantités saisies (saisies de drogues, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD et autres substances)

8.

Évolution du prix de vente au détail et de la pureté des drogues illicites (prix et pureté, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD, autres substances et compositions des comprimés de drogue)

9.

Évolution du nombre de rapports préliminaires de contravention à la législation antidrogue, par type de drogue et par type d'infraction (offre; consommation/détention) (infractions liées à la drogue, OEDT)

10.

Prévalence de la consommation de drogue au sein de la population carcérale (consommation de drogue dans les prisons, OEDT)

11.

Évaluation de la disponibilité, de la portée et de la qualité des services offerts et des mesures prises dans les domaines de la prévention, de la réduction des dommages, de l'insertion sociale et du traitement (réponses sanitaires et sociales, OEDT)

12.

Mesures fondées sur des données factuelles, prises dans les domaines de la prévention, du traitement, de l'insertion sociale et de la guérison et effet escompté de ces mesures sur la prévalence de la consommation de drogue et de la consommation problématique de drogue (portail sur les bonnes pratiques de l'OEDT)

13.

Intensité du dialogue et de la coopération dans le domaine de la drogue avec d'autres régions, pays tiers, organisations internationales et parties concernées (évaluation externe à mi-parcours de la stratégie/du plan d'action; rapports du SEAE)

14.

Évolution des stratégies nationales de lutte contre la drogue ainsi que des évaluations, de la législation, des mécanismes de coordination et des estimations des dépenses publiques en la matière dans les États membres de l'UE (OEDT)

15.

Système d'alerte précoce pour les nouvelles substances psychoactives (OEDT, Europol)


ANNEXE 2

Glossaire des acronymes

Alice RAP

«Addiction and Lifestyles in Contemporary Europe Reframing Addictions Project» (Addictions et modes de vie dans l'Europe d'aujourd’hui — Redéfinition des addictions)

ANASE

Association des nations de l'Asie du Sud-Est

GCD

Conseil de l'UE — Groupe «Coopération douanière»

CELAC

Communauté des États latino-américains et des Caraïbes

CEPOL

Collège européen de police

CICAD

Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues

CND

Commission des stupéfiants (ONU)

COAFR

Conseil de l'UE — Groupe «Afrique»

COASI

Conseil de l'UE — Groupe «Asie/Océanie»

COEST

Conseil de l'UE — Groupe «Europe orientale et Asie centrale»

COHOM

Conseil de l'UE — Groupe «Droits de l'homme»

COLAT

Conseil de l'UE — Groupe «Amérique latine»

Cion

Commission européenne

COSI

Conseil de l'UE — Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure

COWEB

Conseil de l'UE — Groupe «Région des Balkans occidentaux»

CUG

Conseil de l'UE — Groupe «Union douanière»

ECDC

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

CEDEAO

Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest

SEAE

Service européen pour l'action extérieure

EMA

Agence européenne des médicaments

OEDT

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

EMPACT

Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles

ENFSI

Réseau européen des instituts de police scientifique

ERA-net

Mise en réseau de l'Espace européen de la recherche

ESPAD

Projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues

SOCTA UE

Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'UE

FRONTEX

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

HBSC

Comportement de santé des enfants d'âge scolaire

GHD

Conseil de l'UE — Groupe horizontal «Drogue»

OICS

Organe international de contrôle des stupéfiants (ONU)

JAI

Justice et affaires intérieures

LINKSCH

Le projet LINKSCH est une étude comparative de deux grands marchés de la drogue, celui du cannabis et celui de l'héroïne, du point de vue des chaînes de transit opérant entre l'Asie centrale et l'UE et entre l'Afrique du Nord et l'UE

EM

État membre

PEN

Système en ligne de notification préalable à l'exportation mis au point par l'ONUDC/l'OICS

PICS

Système de notification des incidents concernant les précurseurs

PRÉS

Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne

Trio de PRÉS

Équipe de trois présidences tournantes successives du Conseil de l'Union européenne

Reitox

Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies

SOCTA

Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée

ONU

Nations unies

ONUSIDA

Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA

Session extraordinaire de l'AGNU

Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies

ONUDC

Office des Nations unies contre la drogue et le crime

OMD

Organisation mondiale des douanes

OMS

Organisation mondiale de la santé (ONU)


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