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Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe

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Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe

Les systèmes de transport intelligents (STI) devraient contribuer à créer un système de transport plus propre, plus sûr et plus efficace au sein de l’Union européenne (UE).

ACTE

Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

SYNTHÈSE

Les systèmes de transport intelligents (STI) devraient contribuer à créer un système de transport plus propre, plus sûr et plus efficace au sein de l’Union européenne (UE).

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive vise à encourager la mise au point de technologies de transport innovantes afin de créer des systèmes de transport intelligents (STI). L’introduction de règles et de spécifications européennes communes permettra de le faire. Celles-ci ont pour objectif d’établir des services de STI interopérables* et efficaces tout en laissant aux pays de l’UE le choix des systèmes dans lesquels ils souhaitent investir.

POINTS CLÉS

Les STI couvrent un large éventail de services

La directive s’applique aux applications et services de STI dans le secteur du transport routier européen et à la manière dont ces applications communiquent avec d’autres modes de transport.

Les systèmes de STI appliquent les technologies de l’information et des communications au domaine du transport routier, y compris aux infrastructures, aux véhicules et aux usagers, ainsi qu'aux secteurs de la gestion de la circulation et de la gestion de la mobilité.

Les domaines prioritaires suivants ont été identifiés pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes:

l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements, par exemple pour permettre aux usagers de la route de planifier des trajets;

la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret (c'est-à-dire des services ininterrompus lorsque les camions traversent les frontières);

les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières (par exemple, une alerte en cas de risque de visibilité réduite ou de présence de personnes, d’animaux ou de débris sur la route);

le lien entre le véhicule et l’infrastructure de transport, par l'équipement des véhicules pour permettre l’échange de données ou d’informations.

Six actions prioritaires s’inscrivent dans ces domaines:

1.

des services d’information sur les déplacements multimodaux dans l’ensemble de l’UE (pour les trajets impliquant différents modes de transport, par exemple le train et le bateau);

2.

des services d’information en temps réel sur la circulation à l’échelle de l’UE;

3.

les moyens de fournir gratuitement aux usagers des informations sur la circulation liées à la sécurité routière;

4.

la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable;

5.

des services d’information concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux;

6.

des services de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.

Eu égard au déploiement des services et des applications de STI, les pays de l’UE veillent à l’application des spécifications adoptées par la Commission. Chaque pays de l’UE a le droit de décider du déploiement de ces services et applications sur son propre territoire.

Service eCall visant à signaler les accidents de la circulation

Le service eCall à l’échelle de l’UE constitue un exemple de l’une des six actions prioritaires. Des travaux sont en cours afin d’introduire un service eCall pour les accidents de la circulation dans toute l’UE. L’idée principale est que le service eCall compose automatiquement le numéro 112, numéro d’appel d’urgence unique européen, en cas de grave accident de la circulation et communique l’emplacement du véhicule aux services d’urgence. Une liaison téléphonique est ensuite établie avec le centre des appels d’urgence compétent (également appelé «centre de réception des appels d’urgence»- PSAP), et des informations détaillées sur l’accident sont envoyées aux services de secours, notamment l’heure de l’accident, la position précise du véhicule accidenté et le sens de déplacement. Les pays de l’UE ont convenu de déployer les infrastructures de PSAP eCall requises pour la bonne réception et le traitement approprié de tous les appels eCall sur leur territoire d’ici au 1er octobre 2017 au plus tard.

Travail en cours sur les actions prioritaires

Un rapport publié en 2014 sur la mise en œuvre de la directive STI relève que trois ensembles de spécifications ont été adoptés (eCall, services de fourniture d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière, et aires de stationnement sûres et sécurisées).

Des spécifications concernant la fourniture d’informations sur la circulation en temps réel au niveau de l’UE ont été adoptées en décembre 2014, et des travaux sont en cours sur les spécifications relatives aux informations sur les déplacements multimodaux à l’échelle de l’UE en 2015. Concernant la dernière action prioritaire - les services de réservation fondés sur les STI concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux -, aucune mesure n’est prévue dans un avenir proche.

DEPUIS QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive s'applique depuis le 26 août 2010.

CONTEXTE

Le volume du transport routier devrait augmenter au sein de l’UE, ce qui est susceptible d’entraîner un engorgement accru sur les routes, une hausse de la consommation d’énergie et des problèmes environnementaux et sociaux. Des innovations telles que les STI sont nécessaires pour trouver des solutions à ces problèmes. Ces applications avancées visent à fournir des services innovants liés à différents modes de transport et à la gestion de la circulation. Elles permettent aux utilisateurs d’être mieux informés sur les conditions de transport et de faire un usage plus sûr et plus avisé des réseaux de transport.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne consacré aux systèmes de transport intelligents.

TERME CLÉ

* Interopérabilité: capacité des systèmes et des processus industriels qui les sous-tendent à échanger des données et à partager des informations et des connaissances.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2010/40/UE

26.8.2010

27.2.2012

JO L 207 du 6.8.2010, p. 1-13

Actes modificatifs

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no305/2013

23.4.2013 - hormis les infrastructures déjà déployées (23.4.2014)

-

JO L 91 du 3.4.2013, p. 1-4

Règlement (UE) no885/2013

1.10.2013 - hormis les services déjà déployés (1.10.2015)

-

JO L 247 du 18.9.2013, p. 1-5

Règlement (UE) no886/2013

1.10.2013 - hormis les services déjà déployés (1.10.2015)

-

JO L 247 du 18.9.2013, p. 6-10

Règlement (UE) no2015/962

13.7.2017

-

JO L 157 du 23.6.2015, p. 21-31

ACTES LIÉS

Décision no585/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l’Union européenne (JO L 164, 3.6.2014, p. 6-9)

Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du service eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (JO L 123, 19.5.2015, p. 77-89)

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport [COM(2014) 642 final du 21 octobre 2014]

Dernière modification le: 02.04.2015

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