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Summaries of EU Legislation

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Sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020

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Sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication de la Commission (COM(2010) 389 final) - Vers un espace européen de la sécurité routière pour la période 2011-2020

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION DE LA COMMISSION?

En dépit des progrès accomplis dans le domaine de la sécurité routière dans l’Union européenne (UE) au cours du troisième programme d’action pour la sécurité routière (2003-2010), la Commission européenne souligne la nécessité de renforcer les mesures destinées à améliorer la sécurité routière.

POINTS CLÉS

Les orientations politiques européennes en matière de sécurité routière (pour la période 2011-2020) visent à fournir un cadre général et des objectifs ambitieux qui devraient orienter les stratégies nationales ou locales, conformément au principe de subsidiarité. Dans ce cadre général, la Commission souligne la nécessité:

  • de créer un cadre de coopération fondé sur l’échange des meilleures pratiques dans l’UE;
  • d’adopter une stratégie pour les soins aux blessés et les premiers secours afin de réduire le nombre de lésions dues aux accidents de la route;
  • d’améliorer la sécurité des usagers de la route vulnérables.

Principes et objectif

La Commission énonce trois grands principes:

  • favoriser l’adoption des normes de sécurité routière les plus strictes dans toute l’Europe en encourageant les citoyens de l’UE à prendre la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route dans l’UE et en ciblant les efforts pour l’amélioration de la sécurité des usagers plus vulnérables;
  • approche intégrée de la sécurité routière par la coopération avec d’autres domaines politiques de l’UE, notamment l’énergie, l’environnement, l’innovation et la technologie et la justice;
  • subsidiarité, proportionnalité et responsabilité partagée par la responsabilité partagée, l’engagement et les actions concrètes à tous les niveaux des pays de l’UE et de leurs autorités et des organismes régionaux et locaux.

Dans le droit fil du programme d’action pour la sécurité routière 2003-2010, la Commission propose de maintenir l’objectif visant à réduire de moitié le nombre de tués sur les routes dans l’UE entre 2010 et 2020. Ceci démontre l’engagement clair de l’UE dans le domaine de la sécurité routière. Par ailleurs, cette approche commune permettrait d’offrir aux citoyens un niveau de sécurité routière plus uniforme au sein de l’UE. La Commission encourage chaque pays de l’UE à contribuer à la réalisation de cet objectif commun au moyen de leurs propres stratégies nationales pour la sécurité routière.

Pendant la consultation publique relative à ces orientations politiques, menée entre juillet et décembre 2009, un objectif a été proposé pour réduire le nombre de blessés graves dans les accidents de la route. Lorsqu’une définition commune de la notion de «blessé grave» sera établie, la Commission ajoutera un objectif commun de «réduction du nombre de blessés» aux orientations politiques européennes en matière de sécurité routière jusqu’en 2020.

Objectifs stratégiques

La Commission a identifié sept objectifs, pour lesquels des actions seront proposées aux niveaux national et de l’UE:

  • améliorer l’éducation et la formation des usagers de la route la qualité du système de formation et de délivrance doit être renforcée, avec une attention particulière aux jeunes conducteursLa Commission travaillera avec les pays de l’UE pour mettre au point une stratégie commune d’éducation et de formation dans le domaine de la sécurité routière, qui comprendra notamment l’apprentissage préalable à l’examen, l’examen du permis de conduire et la formation postérieure à l’obtention du permis;
  • améliorer le contrôle de l’application de la réglementation la Commission, le Parlement européen et le Conseil travailleront ensemble pour établir un système d’échange transfrontalier d’informations dans le domaine de la sécurité routière. La Commission travaillera également à l’élaboration d’une stratégie commune de respect de la réglementation en matière de sécurité routière, qui comprendra notamment des campagnes pour l’application de la réglementation, des objectifs nationaux pour le respect de la réglementation et une technologie embarquée au service du respect de la réglementation, y compris la possibilité d’intégrer des limiteurs de vitesse dans les véhicules utilitaires légers et des éthylotests antidémarrage sur certains véhicules;
  • rendre les infrastructures routières plus sûres la Commission veillera à ce que les fonds de l’UE soient octroyés uniquement aux infrastructures conformes aux exigences de sécurité de l’UE. La Commission promouvra également l’application des principes pertinents de gestion de la sécurité des infrastructures au réseau routier secondaire des pays de l’UE, en particulier par l’échange de meilleures pratiques;
  • rendre les véhicules plus sûrs la Commission continuera non seulement d’encourager les progrès dans le domaine de la sécurité routière, mais aussi d’évaluer et de proposer des actions relatives à l’harmonisation et au renforcement progressif de la législation de l’UE en ce qui concerne le contrôle technique et le contrôle technique routier;
  • promouvoir l’utilisation de la technologie moderne pour améliorer la sécurité routière la Commission continuera de promouvoir l’utilisation de systèmes de transport intelligents pour améliorer la sécurité routière. L’efficacité et la rapidité des secours seront améliorées par l’adoption du système européen d’appel d’urgence embarqué «eCall»;
  • améliorer les services d’urgence et la prise en charge ultérieure des blessés la Commission proposera l’élaboration d’une stratégie d’action globale pour les lésions dues aux accidents de la route et les premiers secours. La Commission examinera en particulier les moyens d’améliorer l’efficacité des premiers secours et la prise en charge après traitement en vue de réduire l’impact des accidents de la route;
  • protéger les usagers vulnérables la Commission s’attellera à améliorer la sécurité des motocyclistes et concentrera ses efforts non seulement sur le comportement des usagers, mais aussi sur la sécurité des véhicules et des infrastructures. Elle encouragera également la mise en place d’infrastructures adéquates pour renforcer la sécurité des cyclistes et des autres usagers vulnérables.

Mise en œuvre des orientations politiques européennes pour la sécurité routière 2011-2020

Une coopération ouverte entre les pays de l’UE et la Commission facilite la mise en œuvre de la politique de sécurité routière de l’UE. En parallèle, les pays de l’UE disposent également de programmes nationaux en la matière, assortis d’objectifs propres aux contextes nationaux.

La Commission continuera de développer les outils existants pour la collecte et l’analyse de données, notamment CARE, la base de données de l’UE sur les accidents de la route établie conformément à la décision 93/704/CE du Conseil ainsi que l’ERSO (Observatoire européen de la sécurité routière), qui publie en ligne les données européennes dans le domaine de la sécurité routière.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne consacré à la Sécurité routière

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020» (COM(2010) 389 final du 20.7.2010)

dernière modification 09.05.2016

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