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Summaries of EU Legislation

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Mobilité urbaine dans l’Union européenne

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Mobilité urbaine dans l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Communication de la Commission COM(2009) 490 final – Plan d’action pour la mobilité urbaine

QUEL EST L’OBJECTIF DE CETTE COMMUNICATION?

  • Elle propose différentes mesures à court et moyen termes destinées à assurer que les transports urbains dans l’Union européenne (UE) sont respectueux de l’environnement, compétitifs et répondent aux besoins de la société.
  • Ces mesures, qui s’articulent autour de six thèmes, ont été adoptées progressivement entre 2009 et 2012 par les autorités locales, régionales et nationales.

POINTS CLÉS

La présente communication propose les actions suivantes:

  • promouvoir les politiques intégrées: la gestion des transports urbains devrait être liée à d’autres politiques, telles que la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire et le logement;
  • centrer l’action sur les citoyens: le public devrait bénéficier d’une fiabilité, d’informations, d’une sécurité et d’une facilité d’accès pour tous les modes de transport urbain;
  • écologisation des transports urbains: l’UE continuera de soutenir le développement des marchés des nouvelles technologies pour des véhicules propres et des combustibles de substitution;
  • accroître les financements: même si la majeure partie des investissements est fournie par les autorités locales, régionales et nationales, la Commission européenne aidera ces dernières à examiner les possibilités de financement européen;
  • partager l’expérience et les connaissances: la Commission aidera l’ensemble des parties impliquées dans le domaine du transport urbain à tirer profit de l’expérience acquise et favorisera l’échange d’informations;
  • optimiser la mobilité urbaine: la Commission aidera les autorités locales à optimiser l’efficacité de la logistique urbaine et à mettre au point des systèmes de transport intelligents.

La directive 2009/33/CE impose aux pouvoirs adjudicateurs et autres de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules routiers achetés.

CONTEXTE

  • Les gouvernements de l’UE ont salué cette proposition de plan d’action le 24 juin 2010. Ils ont insisté sur le défi et la chance qu’il représente «d’améliorer la durabilité et la sécurité de la mobilité dans les zones urbaines et métropolitaines tout en la maintenant abordable pour le grand public».
  • De plus amples informations relatives à la recherche financée par l’UE sur la mobilité urbaine sont disponibles sur le portail internet Eltis.

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action pour la mobilité urbaine» [COM(2009) 490 final du 30 septembre 2009].

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5-12)

dernière modification 22.09.2016

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