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Garantir l’interopérabilité des systèmes ferroviaires de l’Union européenne

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Garantir l’interopérabilité des systèmes ferroviaires de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) entend accélérer l’intégration de son réseau ferroviaire* par l’introduction de conditions et normes communes, contribuant ainsi à garantir un niveau élevé de sécurité et d’efficacité.

ACTE

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) entend accélérer l’intégration de son réseau ferroviaire* par l’introduction de conditions et normes communes, contribuant ainsi à garantir un niveau élevé de sécurité et d’efficacité.

QUEL EST L’OBJET DE LA DIRECTIVE?

La directive établit les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser au sein de l’UE l’interopérabilité* du système ferroviaire, dans le respect des dispositions de la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire, notamment en ce qui concerne les procédures d’autorisation de mise en service des véhicules ferroviaires.

Ces conditions concernent la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l’exploitation et l’entretien de ce système. Elles concernent également les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui participe à son exploitation et à son entretien.

POINTS CLÉS

L’UE poursuit son objectif d’interopérabilité du système ferroviaire - à la fois à grande vitesse et conventionnel - en adoptant et en mettant en œuvre des normes techniques uniformes applicables dans tous les pays de l’UE. La directive établit:

des exigences essentielles en matière de sécurité (par exemple des composants comme les équipements de freinage), de fiabilité (comme la surveillance et l’entretien des composants clés), de santé humaine, de protection de l’environnement, de compatibilité technique et d’exploitation du système (annexe III);

des spécifications techniques d’interopérabilité (STI) adoptées par l’Agence ferroviaire européenne pour chaque sous-système* ou partie de sous-système, conformément à cette directive;

les spécifications européennes correspondantes.

La Commission européenne dispose de compétences lui permettant d’adopter une nouvelle législation sur certains aspects des spécifications techniques en matière d’interopérabilité ferroviaire. Les aspects concernés par cette législation comprennent les spécifications techniques applicables aux wagons de marchandises et aux locomotives, à l’accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite et à la sécurité dans les tunnels.

DEPUIS QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive s'applique depuis le 19 juillet 2008.

CONTEXTE

La directive abroge la directive 96/48/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

TERMES CLÉS

* Réseau: les lignes, les gares, les terminaux et tout type d’équipement fixe nécessaire pour assurer l’exploitation sûre et continue du système ferroviaire.

* Interopérabilité: aptitude d’un système ferroviaire à permettre la circulation sûre et sans rupture de trains en accomplissant les performances requises pour ces lignes.

* Sous-systèmes: résultat de la division du système ferroviaire (annexe II). Ces sous-systèmes, pour lesquels des exigences essentielles doivent être définies, sont de nature structurelle (par exemple l'infrastructure ou la signalisation) ou fonctionnelle (par exemple la gestion du trafic ou l'entretien).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages consacrées à l’interopérabilité sur le site internet de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2008/57/CE

19.7.2008

19.7.2010

JO L 191 du 18.7.2008, p. 1-45

Les modifications et corrections successives à la directive 2008/57/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

Dernière modification le: 10.06.2015

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