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Transport intérieur des marchandises dangereuses

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Transport intérieur des marchandises dangereuses

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

La directive définit des règles communes de sûreté et de sécurité pour les transports des marchandises dangereuses à l’intérieur des pays de l’Union européenne (UE) et entre ceux-ci, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. Elle couvre également les aspects tels que le chargement et le déchargement, le transfert d’un mode de transport à un autre et les arrêts dans le cadre du processus de transport. Elle étend l’application des règles internationales aux transports nationaux de marchandises dangereuses.

POINTS CLÉS

Exclusions

Cette directive ne s’applique pas aux transports de marchandises dangereuses:

effectués par des véhicules, des wagons ou des bateaux appartenant aux forces armées ou se trouvant sous leur responsabilité;

effectués par des navires de mer sur des voies maritimes faisant partie des voies de navigation intérieures;

effectués par des transbordeurs ne traversant qu’une voie de navigation intérieure ou un port; ou

entièrement effectués à l’intérieur d’un périmètre fermé.

Règles nationales

Pour des raisons autres que la sécurité lors du transport (par exemple la protection de l’environnement ou la sécurité nationale), les pays de l’UE ont le droit de réglementer ou d’interdire le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. En outre, ils peuvent établir des prescriptions de sécurité spécifiques pour le transport national et international de marchandises dangereuses sur leur territoire en ce qui concerne:

le transport de marchandises dangereuses effectué par des véhicules, des wagons ou des bateaux de la navigation intérieure non couverts par la directive;

lorsque cela est justifié, l’utilisation d’itinéraires obligatoires, notamment de modes de transport obligatoires;

les règles particulières relatives au transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs.

Accords internationaux

Le transport international de marchandises dangereuses est réglementé par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)*, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)* et le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)*. Ces règles internationales doivent être étendues aux transports nationaux afin d’harmoniser dans toute l’Union les conditions de transport des marchandises dangereuses et d’assurer le bon fonctionnement du marché commun des transports de l’UE. Les annexes de la directive renvoient au texte de ces accords.

L’ADR, le RID et l’ADN dressent une liste des matières dangereuses, indiquent si leur transport est interdit ou non et fixent les conditions applicables à leur transport s’il est autorisé. Les pays de l’UE peuvent demander des dérogations temporaires, sous certaines conditions.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

À partir du 20 octobre 2008.

TERMES CLÉS

* ADR: accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957.

* ADN: accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000.

* RID: règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) conclue à Vilnius le 3 juin 1999.

CONTEXTE

Page Internet consacrée à la sécurité routière

ACTE

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2008/68/CE

20.10.2008

30.6.2009

JO L 260 du 30.9.2008, p. 13-59

Les modifications et corrections successives à la directive 2008/68/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

dernière modification 07.10.2015

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