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Summaries of EU Legislation

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Le personnel de santé dans l’Union européenne

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Le personnel de santé dans l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Livre vert de la Commission relatif au personnel de santé dans l’UE[COM(2008) 725 final]

Plan d’action en faveur du personnel de santé dans l’UE[SWD(2012) 93 final]

QUEL EST L’OBJET DE CE PLAN D’ACTION?

  • Il vise à aider les pays de l’Union européenne (UE) à relever les principaux défis du secteur de la santé et énonce une série d’actions qui entendent renforcer la coopération européenne et l’échange des bonnes pratiques.
  • Le plan d’action reflète les priorités recensées par les ministres de la santé de l’UE en décembre 2010 et s’appuie sur les retours de la consultation publique sur le livre vert sur le personnel de santé en Europe, lancée par la Commission en 2008.

POINTS CLÉS

Livre vert

Le livre vert étudie les défis auxquels l’UE est confrontée eu égard à son personnel de santé. Il propose divers moyens pour les relever, notamment:

  • renforcer la capacité de dépistage, de promotion de la santé et de prévention des maladies;
  • échanger des bonnes pratiques dans le domaine de la mobilité des professionnels de la santé;
  • revoir le principe du recrutement de professionnels de la santé originaires de pays non membres de l’UE;
  • collecter des informations comparables au sujet des professionnels de la santé;
  • garantir la formation des professionnels de la santé à l’utilisation des nouvelles technologies, entre autres compétences;
  • encourager davantage de chefs d’entreprise à se lancer dans le secteur de la santé.

Plan d’action

Le plan d’action a recensé cinq défis interdépendants pour le personnel de santé engendrés par le vieillissement de la population:

  • l’augmentation de la demande de personnel;
  • le besoin de nouveaux traitements et de nouvelles façons de dispenser des soins;
  • la diminution du nombre de professionnels de la santé;
  • la difficulté de recruter et de maintenir à leur poste les professionnels de la santé;
  • les pénuries de personnel de santé de plus en plus graves.

Afin de relever ces défis, la Commission européenne a proposé une série d’actions dans les domaines suivants:

  • améliorer la planification et les prévisions des besoins en personnel de santé:
    • une action conjointe de l’UE sur trois ans relative à la prévision des besoins en personnel de santé pour une planification efficace dans l’UE, lancée à la fin de 2012;
    • une étude réalisée sur la structure et les capacités de formation au sein de l’UE;
  • anticiper les besoins futurs en termes de compétences et améliorer le développement professionnel et l’apprentissage tout au long de la vie:
    • former une alliance sectorielle européenne sur les compétences en matière de santé, élaborer de nouvelles actions de formation spécifiques au secteur et de nouveaux types d’enseignement et de formation professionnels;
    • améliorer la promotion des programmes financés par l’UE (par exemple Erasmus+) pour apporter un soutien à l’enseignement et à la formation transfrontaliers, notamment pour les étudiants en médecine et les professionnels de la santé;
  • recruter et maintenir à leur poste les professionnels de la santé:
    • la planification des effectifs devrait prévoir la façon dont l’environnement de travail influence le recrutement, le maintien à leur poste, la mobilité et les performances des professionnels, ainsi que les objectifs de santé et la qualité des soins dispensés aux patients;
    • les pays de l’UE devraient adapter les lieux de travail et les pratiques du marché du travail afin d’améliorer les possibilités offertes aux travailleurs plus âgés;
  • recrutement éthique de professionnels de la santé:
    • la Commission devait présenter, en 2014, un rapport sur la directive «Carte bleue européenne» afin d’examiner de quelle façon, et dans quelle mesure, ses lignes directrices pour un recrutement éthique ont été suivies.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Livre vert relatif au personnel de santé en Europe COM(2008) 725 finaldu 10 ^décembre 2008]

Document de travail des services de la Commission «Plan d’action en faveur du personnel de santé dans l’UE» qui accompagne la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Vers une reprise génératrice d’emplois» [SWD(2012) 93 final du 18 avril 2012]

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Vers une reprise génératrice d’emplois» [COM(2012) 173 final du 18 avril 2012]

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié («Carte bleue européenne») COM(2014) 287 final du 22 ^mai 2014]

dernière modification 09.01.2017

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