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eCall vise à accélérer l’intervention des services d’urgence auprès des victimes d’accidents de la route

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eCall vise à accélérer l’intervention des services d’urgence auprès des victimes d’accidents de la route

eCall s’active automatiquement dès que les capteurs embarqués détectent un accident grave. Il transmet alors les détails de l’accident aux services d’urgence afin qu’ils puissent porter secours plus rapidement aux conducteurs et aux passagers des véhicules.

ACTE

Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.

SYNTHÈSE

L’objectif du système eCall est d’apporter une aide rapide aux occupants d’un véhicule impliqué dans un accident grave n’importe où dans l’Union européenne ainsi qu’en Islande, en Norvège et en Suisse.

eCall s’active automatiquement dès que les capteurs embarqués détectent un accident grave. Une fois déclenché, le système compose le numéro d’urgence européen, le 112, établit une liaison téléphonique avec le centre d’appel d’urgence approprié et transmet les détails de l’accident aux services de secours, notamment l’heure à laquelle il s’est produit, la position exacte du véhicule accidenté et le sens de circulation (ce qui est particulièrement important sur les autoroutes et dans les tunnels). Il est aussi possible de déclencher un eCall manuellement en appuyant sur un bouton situé dans le véhicule. Le témoin d’un accident grave peut par exemple le faire. Peu après l’accident, les services d’urgence savent donc qu’un accident s’est produit et où.

Les données reçues par l’intermédiaire du système eCall permettront aux services d’urgence de secourir plus rapidement les conducteurs et les passagers des véhicules, contribuant ainsi à sauver des vies et à soigner les blessures sans délai. D’après les estimations, le système eCall permettrait de réduire les délais d’intervention de 40 % dans les zones urbaines et de 50 % dans les campagnes, et de sauver jusqu’à 2 500 vies par an.

Outre les avantages en termes de sécurité routière, eCall aura également des effets notables sur la réduction des embouteillages provoqués par les accidents de la route et sur la diminution des accidents secondaires causés par l’absence de sécurisation des lieux d’accident. Il est également prévu que l’équipement embarqué introduit par eCall puisse être utilisé pour d’autres services d’urgence et/ou à valeur ajoutée, soit en parallèle soit en s'appuyant sur le système eCall embarqué relié au 112.

La directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport a identifié la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union (article 3d) comme l’une des six actions prioritaires pour lesquelles des spécifications contraignantes devront être élaborées (article 6).

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2010/40/UE

26.8.2010

27.02.2012

JO L 207 du 6.8.2010

Actes délégués

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement délégué (UE) no 305/2013

23.4.2013

23.4.2013Dispositions relatives au service d’information déjà déployé à la date d’entrée en vigueur de ce règlement: 23.4.2014

JO L 91 du 3.4.2013

ACTES LIÉS

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE. [COM(2013) 0316 final du 13.6.2013 - non publiée au Journal officiel]

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l’Union européenne. [COM(2013) 0315 final du 13.6.2013 ]

En juin 2013, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à garantir qu’en octobre 2015 au plus tard, les véhicules appelleront automatiquement les services d’urgence en cas d’accident grave. Ce projet de législation permettra de garantir qu’à compter d’octobre 2015, tous les nouveaux modèles de véhicules particuliers et utilitaires légers seront équipés du système eCall relié au 112 et que les infrastructures nécessaires seront créées pour la réception et le traitement appropriés des appels eCall dans des centres de réception des appels d’urgence, en assurant la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité du service eCall à l’échelle européenne.

Une fois que ces propositions auront été approuvées par le Conseil et le Parlement, l’objectif de la Commission est de faire en sorte que le service eCall soit pleinement fonctionnel dans toute l’UE (ainsi qu’en Islande, en Norvège et en Suisse) à l’horizon 2015.

Dernière modification le: 24.01.2014

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