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Matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée

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Matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée

Les matériaux et les objets en pellicule de cellulose régénérée destinés à être en contact avec les denrées alimentaires sont réglementés au niveau européen par une directive spécifique. Cette directive établit une liste positive des substances autorisées assortie des quantités à ne pas dépasser pour protéger la santé des consommateurs.

ACTE

Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

SYNTHÈSE

La présente directive est une directive spécifique prévue par le règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Champ d’application

Elle s’applique aux pellicules de cellulose régénérée qui soit constituent à elles seules un produit fini, soit sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux et qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact avec les denrées alimentaires.

Elle ne s’applique pas aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.

Description

La pellicule de cellulose régénérée est définie comme une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.

Les pellicules de cellulose régénérée couvertes par la présente directive appartiennent à l’une des catégories suivantes:

  • pellicules de cellulose régénérée non vernies;
  • pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose; ou
  • pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique.

Substances autorisées et restrictions

La directive établit une liste positive de substances autorisées dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée avec restrictions d'emploi (voir annexe II).

Les pellicules de cellulose régénérée non vernies ou bien vernies par un composant de matière plastique peuvent être fabriquées avec d’autres substances que celles spécifiées à l’annexe II si elles sont utilisées comme colorant ou adhésif, à condition qu’il n’y ait pas de traces de migration détectables desdites substances vers les denrées alimentaires.

Les pellicules de cellulose régénérée recouvertes d’un vernis composé de matière plastique doivent être conformes aux dispositions établies par le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne doit pas être en contact avec les denrées alimentaires.

Commercialisation et étiquetage

Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée qui sont destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être accompagnés d'une déclaration écrite conformément au règlement (CE) n° 1935/2004. Toutefois, les matériaux et objets qui, par leur nature, sont manifestement destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne sont pas soumis à cette obligation.

Lorsque des conditions d'utilisation particulières sont indiquées, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée sont étiquetés en conséquence.

Contexte

Cette directive codifie et abroge la directive 93/10/CEE du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et ses amendements.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2007/42/CE

20.7.2007

-

JO L 172 du 30.6.2007

See also

Dernière modification le: 12.10.2011

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