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Summaries of EU Legislation

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Règles relatives à la protection des porcs

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Règles relatives à la protection des porcs

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2008/120/CE — normes minimales relatives à la protection des porcs

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit les normes minimales relatives à la protection des porcs d’élevage et d’engraissement, en particulier l’espace dont ils ont besoin pour adopter un comportement social normal, et les règles à suivre dans les procédures douloureuses telles que la castration et la section partielle de la queue.

POINTS CLÉS

  • Les porcs sont normalement détenus en groupes et leur logement doit leur permettre:
    • d’avoir accès à une aire confortable qui soit convenablement asséchée et propre permettant à tous les animaux de se coucher en même temps;
    • de se reposer et de se lever normalement;
    • de voir d’autres porcs (sauf à l’approche de la mise bas);
    • d’avoir accès à des matières manipulables telles que la paille, le foin et le bois, correspondant à leur nature d’animal fouisseur.
  • Les niveaux de bruit doivent être contrôlés et les porcs doivent être exposés à la lumière pendant un minimum de huit heures par jour.
  • Les sols doivent être lisses mais non glissants et un minimum d’espaces libres doivent être aménagés pour les animaux, en fonction de leur nombre et de leurs poids. Le revêtement formé de caillebotis en béton doit respecter des normes minimales, et des règles plus strictes s’appliquent aux mâles adultes de reproduction et aux femelles gestantes.
  • Les porcs doivent être nourris au moins une fois par jour et avoir accès à la nourriture en même temps que les autres animaux du groupe. Les porcs âgés de plus de deux semaines doivent avoir accès à de l’eau fraîche.
  • Des mesures doivent être prises pour minimiser les agressions et pour éviter les combats allant au-delà d’un comportement normal. Les porcs doivent avoir la possibilité de s’échapper et de se cacher à l’abri des autres.
  • Les femelles gravides doivent être traitées contre les parasites, le cas échéant, et recevoir des aliments riches en fibres et des aliments à haute teneur énergétique, et disposer de matériaux de nidification. Un espace libre doit être aménagé pour la mise bas, équipé de protections pour les porcelets et d’un espace pour l’allaitement. Les porcelets restent normalement auprès de leur mère au moins 28 jours, sauf si le non-sevrage est préjudiciable au bien-être ou à la santé des uns ou des autres.
  • Les opérations chirurgicales non vitales sont interdites, sauf dans les cas mentionnés ci-après:
    • la réduction des coins des porcelets, dans des conditions précises;
    • la réduction des défenses des verrats pour prévenir toute blessure causée aux autres animaux ou pour des raisons de sécurité;
    • la section partielle de la queue, lorsque des comportements tels que la caudophagie sont observés;
    • la castration des porcs mâles par d’autres moyens que le déchirement des tissus;
    • la pose d’anneaux dans le nez, uniquement dans les systèmes d’élevage en plein air et en conformité avec la législation nationale.
  • Ces procédures doivent être exécutées par un vétérinaire ou une personne formée et expérimentée, avec les moyens appropriés et dans des conditions hygiéniques. Les porcs malades ou blessés doivent être mis dans des enclos individuels.
  • Les pays de l’Union européenne (UE) doivent inspecter un échantillon représentatif des exploitations chaque année, tandis que la Commission européenne peut collaborer à des contrôles sur place.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Cette version codifiée (directive 2008/120/CE) est nouvelle, elle contient l’acte original (directive 91/630/CEE) et ses modifications successives. Elle s’applique depuis le 10 mars 2009. Les pays de l’UE devaient transposer la directive 91/630/CEE dans leur droit national avant le 1er janvier 1994.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) (JO L 47 du 18.2.2009, p. 5-13)

dernière modification 30.01.2017

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