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Protection des porcs

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Protection des porcs

La présente directive établit des normes minimales pour la protection des porcs. La présente directive abroge la directive 91/630/CE et consolide dans un seul texte les normes déjà en vigueur.

ACTE

Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

SYNTHÈSE

La présente directive établit des normes minimales pour protéger les porcs. Ce texte encadre notamment la réalisation des opérations douloureuses: castration, amputation caudale, élimination des coins, etc.

Champ d’application

Les normes minimales s’appliquent à toutes les catégories de porcs confinés à des fins d’élevage et d’engraissement: porcelets (de la naissance au sevrage), porcs sevrés (du sevrage jusqu’à l’âge de 10 semaines), porcs à l’engrais (au-delà de 10 semaines), truies, cochettes *, verrats *, etc.

Ces animaux sont, sauf exception (truies gestantes, verrat), élevés en groupe. L’éleveur doit mettre en œuvre des mesures destinées à subvenir aux besoins de base des animaux et à prévenir les agressions au sein du groupe. En particulier, les porcs doivent avoir un accès permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes.

Truies et cochettes

Les truies et cochettes gravides sont traitées, si nécessaire, contre les parasites internes et externes. L’attache des truies et des cochettes est interdite depuis le 1er janvier 2006.

Une semaine avant la mise bas, les truies et les cochettes peuvent être isolées. Un espace libre doit être aménagé pour permettre une mise bas naturelle ou assistée. Les logettes doivent être équipées de système de protection des porcelets.

Porcelets (non sevrés)

Aucun porcelet ne doit être séparé de sa mère avant l’âge de 28 jours, sauf si le non-sevrage est préjudiciable au bien-être et à la santé de la truie ou du porcelet.

Porcs sevrés et porcs de production

Des mesures doivent être prises pour éviter que les animaux ne se battent. Les porcs sont élevés en groupe et ne doivent pas être mélangés entre eux (sauf en cas de nécessité avant le sevrage ou dans la semaine suivant le sevrage). Les animaux agressifs sont tenus à l’écart du groupe (ainsi que les animaux blessés). Les tranquillisants en vue de faciliter les mélanges de porcs ne sont utilisés que dans les cas exceptionnels et après avis d’un vétérinaire.

Opérations douloureuses aux animaux

Un vétérinaire ou un «soigneur» formé sur les aspects relatifs au bien-être des animaux est autorisé à réaliser les pratiques suivantes:

  • la réduction des coins des porcelets,
  • la section partielle de la queue (avant l’âge de 7 jours ou après cet âge si l’opération est réalisée par un vétérinaire avec une anesthésie et une analgésie prolongée),
  • la castration des mâles (avant l’âge de 7 jours ou après cet âge si l’opération est réalisée par un vétérinaire avec une anesthésie et une analgésie prolongée),
  • la pose d’anneaux dans le nez dans les systèmes d’élevage en plein air.

La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être réalisées sur une base de routine, mais uniquement lorsqu’il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles ou aux queues d’autres porcs ont eu lieu. Avant d’exécuter ces procédures, d’autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie ou d’autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge. Pour cette raison, les conditions d’ambiance ou les systèmes de conduite des élevages doivent être modifiés s’ils ne sont pas appropriés.

Santé

Les porcs malades ou blessés sont placés dans des enclos individuels.

Alimentation

La directive prévoit aussi des normes concernant l’alimentation en «quantité suffisante» et l’accès «permanent» à de l’eau fraîche. Tous les porcs doivent pouvoir accéder à l’alimentation en même temps que les autres animaux du groupe. Les animaux sont nourris au moins une fois par jour.

Logements

Les normes de surface sont fixées selon le poids de l’animal: entre 0,15 m² pour un porc de moins de 10 kg et 1 m² par animal de plus de 110 kg, 1,64 m² par cochette, 2,25 m² par truie, 6 m² pour un verrat (10 m² si le verrat est utilisé pour des saillies naturelles).

Certaines normes sur les logements ne s’appliqueront qu’au 1er janvier 2013 (pour les bâtiments construits avant 2003 ou après la date d’adhésion à l’UE).

Les sols doivent être lisses mais non glissants pour empêcher les animaux de se blesser.

L'aire de couchage doit être confortable, propre et sèche.

Ambiance

Les niveaux de bruit continu atteignant 85 dB doivent être évités. L’intensité lumineuse est d’au moins 40 lux pendant huit heures.

Inspections

Les États membres doivent réaliser chaque année des inspections sur un échantillon statistiquement représentatif.

La Commission peut envoyer des experts vétérinaires pour effectuer des contrôles sur place en élevage avec l’aide des inspecteurs nationaux.

Dispositions particulières

Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente directive. Dans ce cas, ils doivent au préalable informer la Commission de toute mesure adoptée dans ce sens.

Contexte

La présente directive codifie et remplace la directive 91/630/CEE et ses modifications ultérieures.

Termes-clés de l'acte

  • Cochette: un porc femelle pubère qui n'a pas encore mis bas.
  • Verrat: un porc mâle pubère, destiné à la reproduction.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2008/120/CE

10.3.2009

1.1.2008

JO L 47 du 18.2.2009

Dernière modification le: 13.07.2009

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