Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Arômes alimentaires

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Arômes alimentaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1334/2008 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il fixe les exigences générales en matière d’utilisation sûre des arômes* dans les denrées alimentaires.

Il établit dans une annexe la liste des substances autorisées.

Il définit également les obligations à respecter concernant l’étiquetage.

POINTS CLÉS

Selon les preuves scientifiques disponibles, les arômes ne doivent poser aucun problème de sécurité pour le consommateur, ni induire ce dernier en erreur.

L’UE a adopté une liste d’arômes autorisés le 1er octobre 2012, qui sont les seuls pouvant être utilisés et vendus dans l’UE. Cette liste est régulièrement mise à jour.

Le règlement établit une liste de substances, comme l’acide cyanhydrique, qui ne peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires.

Des teneurs maximales sont définies pour certaines de ces substances, comme l’estragol, arôme naturellement présent dans certains produits aussi variés que les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les chewing-gums, les soupes et les poissons.

Les arômes vendus entre entreprises ou au grand public doivent respecter des règles d’étiquetage particulières. Par exemple, leur emballage ou récipient doit porter la mention «pour denrées alimentaires» ou «pour denrées alimentaires, utilisation limitée» .

Le terme «naturel» pour décrire un arôme ne peut désigner que des substances issues directement d’un matériau animal ou végétal.

La Commission européenne peut demander aux fabricants ou utilisateurs d’arômes de l’informer des quantités utilisées au cours d’une période de douze mois.

Le règlement ne s’applique pas aux arômes ayant exclusivement un goût sucré (par exemple le sucre), salé (par exemple le sel) ou acide, aux denrées alimentaire brutes et aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, et mélanges de thés et pour infusion.

À PARTIR DE QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

CONTEXTE

Arômes alimentaires: règles de l’UE (Commission européenne)

Arômes (Autorité européenne de sécurité des aliments)

TERME CLÉ

*Arômes: substances utilisées pour améliorer ou modifier le goût et l’odeur de denrées alimentaires. Les règles et normes communes de l’UE garantissent qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et qu’ils peuvent être utilisés dans tous les pays de l’UE.

ACTE

Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34-50)

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) no 1334/2008 ont été intégrées au texte d'origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 26.11.2015

Top