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Summaries of EU Legislation

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Utilisation des enzymes dans les denrées alimentaires (à l’exclusion de celles dans les additifs)

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Utilisation des enzymes dans les denrées alimentaires (à l’exclusion de celles dans les additifs)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 1332/2008 relatif aux enzymes alimentaires

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit les règles harmonisées relatives aux enzymes * utilisées dans les denrées alimentaires. Ces règles sont nécessaires pour protéger la santé humaine et permettre que les enzymes puissent être ajoutées partout dans l’UE.

Le règlement contient une liste européenne d’enzymes autorisées, les conditions de leur utilisation dans les denrées alimentaires et les exigences en matière d'étiquetage.

POINTS CLÉS

Seules les enzymes figurant sur la liste européenne peuvent être vendues et utilisées dans les denrées alimentaires.

Les enzymes autorisées ne peuvent pas être dangereuses pour la santé humaine ni induire les consommateurs en erreur. Elles doivent répondre à un besoin technologique suffisant dans les processus de fabrication, de transformation, de préparation, de traitement, de conditionnement, de transport ou d’entreposage.

La liste autorisée contient les détails concernant le nom de l’enzyme et d’autres informations pertinentes, les denrées alimentaires auxquelles l’enzyme peut être ajoutée, les conditions d’utilisation et toute restriction ou exigence spécifique.

Des exigences spécifiques en matière d'étiquetage s’appliquent aux enzymes, selon qu’elles sont destinées à la vente au public ou non.

L’information doit être bien visible, clairement lisible, indélébile et compréhensible.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Ce règlement, qui modifie les réglementations précédentes, est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

TERME CLÉ

* Enzyme alimentaire: produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes qui permet de déclencher une réaction biochimique et qui est utilisé dans la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, le conditionnement, le transport ou l’entreposage des denrées alimentaires.

ACTE

Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (JO L 354 du 31.12.2008, p. 7-15)

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) no 1332/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 11.01.2016

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