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Summaries of EU Legislation

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Sûreté des additifs alimentaires

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Sûreté des additifs alimentaires

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 1333/2008 – les additifs alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il remplace les textes législatifs antérieurs de l’Union européenne (UE) en réunissant tous les types d’additifs alimentaires* dans un acte juridique unique.
  • Il dresse la liste:
    • des additifs autorisés, et
    • de leurs conditions d’utilisation et de leur étiquetage.
  • Il simplifie également la procédure d’autorisation.

POINTS CLÉS

  • Seuls les additifs autorisés par l’UE peuvent être vendus et utilisés dans les denrées alimentaires.
  • Pour être autorisé, un additif alimentaire ne doit poser aucun risque pour la santé, ni induire le consommateur en erreur. Il doit répondre à un besoin suffisant qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes.
  • Un additif doit présenter un intérêt pour le consommateur. Il s’agit entre autres de:
    • conserver la qualité nutritive des denrées alimentaires;
    • aider à la fabrication, à la transformation, à la préparation, au traitement, à l’emballage, au transport ou à l’entreposage des denrées alimentaires;
    • répondre à des besoins nutritionnels particuliers.
  • Des conditions spécifiques s’appliquent aux édulcorants ou aux colorants.
  • La quantité d’additifs utilisée doit être limitée à la dose minimale nécessaire pour atteindre l’effet désiré. Cette quantité doit tenir compte de la consommation journalière admissible et des besoins des groupes spéciaux de consommateurs (p.ex. les personnes allergiques).
  • En règle générale, l’utilisation d’additifs est prohibée dans:
    • les denrées alimentaires non transformées;
    • les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
  • Les additifs, qu’ils soient destinés à la vente au consommateur final ou non, doivent satisfaire à des exigences en matière d’étiquetage claires, comme indiquer le nom et/ou le numéro E (par exemple, le colorant pour le jaune orangé est le E 110).
  • La législation ne s’applique pas aux substances suivantes, sauf si elles sont utilisées en tant qu’additifs alimentaires:
    • les auxiliaires technologiques, c'est-à-dire une substance utilisée dans la transformation de matières premières;
    • les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux;
    • les nutriments et substances ajoutées aux denrées alimentaires;
    • les substances utilisées pour le traitement de l’eau.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 janvier 2010.

CONTEXTE

La plupart des évaluations d’additifs alimentaires remontent aux années 1980 et 1990. Elles font actuellement l’objet d’une réévaluation. Ce processus devrait être achevé d’ici à 2020.

La Commission européenne pourrait ensuite être amenée à modifier les conditions actuelles d’utilisation ou à retirer certains additifs de la liste des produits autorisés.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

* TERME CLÉ

Additifs alimentaires: substances utilisées dans les denrées alimentaires pour différentes raisons, pour les sucrer, les colorer ou prolonger leur durée de conservation.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16-33)

Les modifications successives aux annexes du règlement (CE) no 1333/2008 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19-27)

Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1-295)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 19.09.2016

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