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Sûreté des additifs alimentaires pour un niveau élevé de protection du consommateur

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Sûreté des additifs alimentaires pour un niveau élevé de protection du consommateur

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) no 1333/2008 – les additifs alimentaires

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il remplace les textes législatifs antérieurs de l’UE en réunissant dans un acte juridique unique tous les types d’additifs alimentaires *.

Il dresse la liste:

des produits autorisés, et

de leurs conditions d’utilisation et de leur étiquetage.

Il simplifie la procédure d’autorisation.

POINTS CLÉS

Seuls les additifs ayant été autorisés par l’UE peuvent être vendus et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions fixées par ce règlement.

Pour figurer sur la liste des produits autorisés de l’UE, un additif alimentaire ne doit poser aucun risque pour la santé, ni induire le consommateur en erreur. Il doit répondre à un besoin suffisant qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes.

L’additif doit présenter un intérêt pour le consommateur. Il s’agit entre autres de:

conserver la qualité nutritive des denrées alimentaires;

aider à la fabrication, à la transformation, à la préparation, au traitement, à l’emballage, au transport ou à l’entreposage des denrées alimentaires;

répondre à des besoins nutritionnels particuliers.

Des conditions spécifiques s’appliquent aux additifs destinés aux édulcorants ou aux colorants.

La quantité d’additifs utilisée doit être limitée à la dose minimale nécessaire pour atteindre l’effet désiré. Cette quantité doit tenir compte de la consommation journalière admissible et des besoins des groupes spéciaux de consommateurs.

En règle générale, l’utilisation d’additifs dans les denrées alimentaires non transformées ou dans les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge est prohibée, sauf dispositions contraires.

Les additifs, qu’ils soient destinés à la vente au consommateur final ou non, doivent satisfaire à des exigences en matière d’étiquetage claires, comme indiquer le nom et/ou le numéro E (par exemple, le colorant pour le jaune orangé est le E 110).

La législation ne s’applique pas aux substances suivantes, sauf si elles sont utilisées:

en tant qu’auxiliaires technologiques, c'est-à-dire une substance utilisée de façon intentionnelle dans la transformation de matières premières;

pour la protection des plantes et des produits végétaux;

en tant que nutriments et ajoutées aux denrées alimentaires; ou

pour le traitement de l’eau.

CONTEXTE

La plupart des évaluations d’additifs alimentaires remontent aux années 1980 et 1990. Elles font actuellement l’objet d’une réévaluation et ce processus devrait être achevé d’ici à 2020. La Commission européenne pourrait dès lors être amenée à modifier les conditions actuelles d’utilisation ou à retirer certains additifs de la liste des produits autorisés.

TERMES CLÉS

* Additifs alimentaires: substances utilisées dans les denrées alimentaires pour différentes raisons, pour les sucrer, les colorer ou prolonger leur durée de conservation. Leur utilisation est soumise aux règles de l’UE afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et du consommateur.

ACTE

Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16-33)

Les modifications successives aux annexes du règlement (CE) no 1333/2008 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19-27)

Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1-295). Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 12.11.2015

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