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Summaries of EU Legislation

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Identification et enregistrement des porcs

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Identification et enregistrement des porcs

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 2008/71/CE concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à garantir la traçabilité* des animaux de l’espèce porcine en demandant aux pays de l’Union européenne (UE) de mettre en place un système uniforme d’identification et d’enregistrement.

POINTS CLÉS

  • Les pays de l’UE doivent mettre en place un système pour identifier les groupes de porcs afin de tracer leur origine et leurs mouvements entre les exploitations.
  • La directive ne s’applique pas aux porcs sauvages, et une exception peut être accordée aux exploitations qui gardent un seul porc destiné à leur propre usage, pour autant que cet animal respecte les dispositions vétérinaires, physiques et administratives de la directive 90/425/CEE.
  • Le système d’identification et d’enregistrement nécessite:
    • une marque auriculaire ou un tatouage identifiant le groupe de porcs afin de déterminer l’exploitation dont ils proviennent et les suivantes, appliquée dès que possible, et avant que les animaux quittent l’exploitation de naissance;
    • un registreà chaque exploitation reprenant les porcs et leurs mouvements, à conserver au minimum 3 ans;
    • une base de données informatique nationale centralisée reprenant les exploitations porcines, les identifications des groupes de porcs et leurs mouvements.
  • Toute information relative aux mouvements des porcs non accompagnés d’un certificat ou d’un document exigé par la législation vétérinaire ou zootechnique doit être présentée à l’autorité, à sa demande, pendant une période minimale à fixer.
  • Les animaux envoyés par un pays non membre de l’UE pour être abattus dans l’UE ne doivent pas nécessairement être identifiés au titre de cette directive s’ils satisfont aux contrôles vétérinaires de l’UE sur les importations d’animaux vivants et qu’ils sont abattus dans les 30 jours.
  • Les pays de l’UE doivent appliquer des sanctions en cas d’infraction à la directive.
  • La directive sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 qui prendra effet à partir du 20 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Cette version codifiée (directive 2008/71/CE) est un nouvel acte reprenant l’acte original (directive 92/102/CEE) et ses modifications ultérieures. Elle s’applique depuis le 28 août 2008. Les pays de l’UE devaient transposer la directive 92/102/CEE dans leur droit national avant le 31 décembre 1993.

* TERMES CLÉS

Traçabilité: la capacité à suivre l’alimentation humaine, animale, les animaux producteurs de denrées alimentaires ou les substances qui seront utilisées pour la consommation, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée) (JO L 213 du 8.8.2008, p. 31-36)

ACTES LIÉS

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29-41)

Les modifications successives de la directive 90/425/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 05.10.2016

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