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Accord de libre échange avec la République de Corée

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Accord de libre échange avec la République de Corée

L’accord de libre échange conclu entre l’Union européenne (UE) et la Corée prévoit une libéralisation progressive des échanges commerciaux, des services et des investissements entre les deux partenaires.

ACTE

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

SYNTHÈSE

Il s'agit d'un accord de libre échange entre l’Union européenne (UE) et la Corée. Ainsi, les partenaires éliminent progressivement les taxes et les quotas d’importations applicables aux importations et aux exportations de produits industriels et agricoles. Ils mettent également en place une libéralisation progressive des services et des investissements.

Cet accord a notamment pour objectif:

  • l'élimination des taxes pour les exportateurs européens de produits industriels et agricoles;
  • l’amélioration de l’accès au marché pour les fournisseurs de services de l’UE;
  • la suppression des restrictions non-tarifaires dans les secteurs de l’électronique, pharmaceutique et du matériel médical;
  • l’amélioration de l’accès au marché pour les constructeurs automobiles de l’UE;
  • l’amélioration de l’accès aux marchés publics;
  • la protection des droits de la propriété intellectuelle;
  • le renforcement du droit de la concurrence;
  • l’amélioration de la transparence;
  • la promotion du développement durable;
  • un système de règlement des différends efficaces et rapide.

Élimination des mesures tarifaires et non tarifaires

L’UE et la Corée supprimeront progressivement les droits de douanes applicables à leurs échanges de marchandises. Cette libéralisation est applicable à une liste de marchandises (annexe 2-A).

De plus, les partenaires ne peuvent pas fixer d’autres types de restrictions à l’importation ou à l’exportation. Cependant, ils peuvent prévoir des mesures sanitaires et phytosanitaires, afin de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux, et préserver les végétaux. Conformément aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les partenaires réduisent au minimum les effets de ces mesures sur le développement des échanges commerciaux.

Commerce de services et droit d’établissement

Les partenaires s’engagent à libéraliser une partie de leur offre de services, conformément à l’accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Ils établissent ainsi une liste d’engagements et de limitations (annexe 7-A) concernant les secteurs de services libéralisés.

De même, l’accord délimite les règles du droit d’établissement pour l’accès aux marchés de services, ainsi que du droit de séjour des professionnels.

Enfin, la libéralisation des services financiers peut être restreinte afin de protéger le système financier des partenaires ou pour protéger les investisseurs et les particuliers destinataires de ces services.

Marchés publics

L’UE et la Corée se donnent mutuellement accès à leurs marchés de produits et de services, en respectant les règles d’ouverture, de transparence et de non-discrimination de l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

L’ensemble des règles applicables aux marchés de travaux publics sont définies à l’annexe 9 du présent accord.

Règlement des différends

En cas de non respect des dispositions de l’accord, les parties ont recours aux mécanismes extrajudiciaires de résolution des litiges, notamment aux procédures rapides de concertation et d’arbitrage.

Développement durable

L'Accord comprend des dispositions établissant des engagements communs et une cadre pour la coopération sur le commerce et le développement durable et prévoit un dialogue et un engagement continu entre l'UE et la Corée du Sud dans les domaines de l'environnement et du travail.

Contexte

Cet accord de libre échange est le plus complet et le plus ambitieux conclu par l’UE avec un pays tiers. La stratégie pour une Europe compétitive dans une économie mondialisée prévoit le développement de ce type d’accord afin de fournir un accès préférentiel de l’UE aux marchés extérieurs.

Selon une étude (EN) récente, cet accord devrait permettre de doubler le commerce bilatéral au cours des vingt prochaines années par rapport à une situation sans accord en place.

See also

  • Site internet de la Direction générale du commerce (EN)

Dernière modification le: 03.11.2011

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