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Coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?
L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques.
Par la décision 98/591/CE, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne (UE)).
Le Conseil a approuvé des reconductions successives en 2004 (décision 2004/756/CE), 2009 (décision 2009/306/CE — y compris une modification de l’accord), 2014 (décision 2014/240/UE), 2018 [décision (UE) 2018/1578] et 2023 [décision (UE) 2023/2073].
POINTS CLÉS
Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur les principes suivants:
- les avantages mutuels;
- les possibilités réciproques de s’engager dans des activités de coopération;
- un traitement équitable et loyal;
- l’échange en temps opportun d’informations.
Coopération
Les domaines d’activités de coopération sont les suivants:
- environnement (notamment recherche sur le climat);
- biomédecine et santé (notamment SIDA, maladies infectieuses et toxicomanie);
- agriculture;
- science piscicole;
- recherche en ingénierie;
- énergie non nucléaire;
- ressources naturelles;
- sciences des matériaux (y compris nanotechnologie) et métrologie;
- technologies de l’information et de la communication;
- télématique;
- biotechnologie;
- sciences et technologies marines;
- recherche en sciences sociales;
- transports;
- recherche en matière de sécurité;
- recherche spatiale;
- politique et gestion dans le domaine des sciences et technologies, formation et mobilité des chercheurs.
Activités
Les activités de coopération peuvent inclure:
- des projets de recherche coordonnée et des projets de recherche conjointe;
- des task-forces conjointes;
- des études conjointes;
- l’organisation conjointe de séminaires, de conférences, de symposiums et d’ateliers scientifiques;
- la formation de chercheurs et d’experts techniques;
- des échanges ou le partage d’équipements et de matériels;
- des visites et des échanges de chercheurs, d’ingénieurs et d’autres personnels appropriés;
- des échanges de données scientifiques et techniques ainsi que d’informations concernant les pratiques, la législation, la réglementation et les programmes en rapport avec la coopération dans le cadre du présent accord.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
L’accord est entré en vigueur le 14 octobre 1998 pour une période initiale de 5 ans et peut être reconduit avec des modifications éventuelles pour des périodes supplémentaires de 5 ans.
L’accord a été reconduit 5 fois, la dernière fois en 2023, pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois. La deuxième reconduction comprenait une modification ajoutant la sécurité et l’espace à la liste des secteurs d’activités de coopération.
CONTEXTE
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
- L’Union européenne et les États-Unis (Service européen pour l’action extérieure)
Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation avec les États-Unis, veuillez consulter:
- Feuille de route pour la coopération scientifique et technologique entre l’UE et les États-Unis (Commission européenne)
- Recherche et innovation — États-Unis (Commission européenne).
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 284 du 22.10.1998, p. 37-44).
Décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 284 du 22.10.1998, p. 35-36).
Décision 2004/756/CE du Conseil du 4 octobre 2004 concernant la conclusion d’un accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 335 du 11.11.2004, p. 5-6).
Décision 2009/306/CE du Conseil du 30 mars 2009 concernant la reconduction et la modification de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 90 du 2.4.2009, p. 20-21).
Décision 2014/240/UE du Conseil du 14 avril 2014 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 128 du 30.4.2014, p. 43-44).
Décision (UE) 2018/1578 du Conseil du 18 septembre 2018 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 263 du 22.10.2018, p. 1-2).
Décision (UE) 2023/2073 du Conseil du 25 septembre 2023 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 239 du 28.9.2023, p. 26-27).
DOCUMENTS LIÉS
Information concernant l’entrée en vigueur de la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique [2023/2436] (JO L 2023/2436 du 27.10.2023).
Accord de mise en œuvre entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération entre les chercheurs financés séparément par l’Union européenne et les programmes-cadres des États-Unis en matière de recherche et d’innovation, 17 octobre 2016.
dernière modification 22.12.2023