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Coopération scientifique et technologique avec les États-Unis

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Coopération scientifique et technologique avec les États-Unis

L’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre les États-Unis et l’Union européenne (UE) vise à encourager, à développer et à faciliter des activités de coopération scientifique et technologique entre les deux parties à l'accord. Il permet notamment aux chercheurs américains et européens de participer aux activités de recherche et de développement menées par les uns ou les autres, sur la base d’un système de réciprocité.

ACTES

98/591/CE: Décision du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

2009/306/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 concernant la reconduction et la modification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

2014/240/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.

SYNTHÈSE

La décision 2014/240/UE vise à reconduire pour une nouvelle période de cinq ans l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne (CE) et les États-Unis initialement conclu le 5 décembre 1997 à Washington.

Son objectif est de renforcer la coopération entre les deux parties dans des domaines d’intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique. Les secteurs d’activités de coopération sont les suivants:

  • environnement (notamment recherche sur le climat),
  • biomédecine et santé (notamment SIDA, maladies infectieuses et toxicomanie),
  • agriculture,
  • science piscicole,
  • recherche en ingénierie,
  • énergie non nucléaire,
  • ressources naturelles,
  • sciences des matériaux (y compris nanotechnologie) et métrologie,
  • technologies de l’information et des communications (TIC),
  • télématique,
  • biotechnologie,
  • sciences et technologies marines,
  • recherche en sciences sociales,
  • transports,
  • recherche en matière de sécurité,
  • recherche aérospatiale,
  • politique et gestion dans le domaine des sciences et technologies, formation et mobilité des chercheurs.

Les actions menées en vertu de l’accord concernent la mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités situés aux États-Unis et dans les pays de l’UE. Elles visent également à stimuler la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche tout en respectant les dispositions en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Les deux parties facilitent l’entrée sur leur territoire des chercheurs et des matériels utilisés pour les activités régies par le présent accord. La coordination est assurée par un groupe consultatif conjoint (GCC) qui se réunit normalement une fois par an. Ce groupe se compose d’un nombre restreint et égal de représentants de chaque partie. Il évalue et supervise la mise en œuvre du présent accord. Sa mission consiste également à déterminer les secteurs où la coopération pourrait être renforcée et à définir les priorités en matière de recherche.

Contexte

L’accord entre l’UE et les États-Unis d’Amérique établit un cadre de coopération officielle en matière de recherche scientifique et technologique. Il a été conclu à l’origine le le 5 décembre 1997 pour une période initiale de cinq ans. Il peut être reconduit avec d’éventuelles modifications pour des périodes supplémentaires de cinq ans. Pour plus d’informations, consultez le site Internet de la Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Décision 98/591/CE

13.10.1998

-

JO L 284 du 22.10.1998, p.35-36.

Décision 2009/306/CE

30.3.2009

-

JO L 90 du 2.4.2009, p. 20-21.

Décision 2014/240/UE

14.4.2014

-

JO L 128 du 30.4.2014, p. 43-44.

23.09.2014

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