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L’accord établit un cadre formel pour la coopération afin d’encourager, de développer et de faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques.
Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne [aujourd’hui l’Union européenne (UE)].
Le Conseil a approuvé des reconductions successives en 2004 (décision 2004/756/CE), 2009 (décision 2009/306/CE, y compris une modification de l’accord), 2014 (décision 2014/240/UE) et 2018 [décision (UE) 2018/1578].
Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur les principes suivants:
Coopération
Les domaines d’activités de coopération sont les suivants:
Activités
Les activités de coopération peuvent inclure:
L’accord est entré en vigueur le 14 octobre 1998 pour une période initiale de 5 ans et peut être reconduit avec des modifications éventuelles pour des périodes supplémentaires de 5 ans.
L’accord a été reconduit 4 fois, la dernière fois en 2018, pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois. La deuxième reconduction comprenait une modification ajoutant la sécurité et l’espace à la liste des secteurs d’activités de coopération.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Pour de plus amples informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R & I) avec les États-Unis, veuillez consulter:
Décision (UE) 2018/1578 du Conseil du 18 septembre 2018 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 263 du 22.10.2018, p. 1-2)
Décision 2014/240/UE du Conseil du 14 avril 2014 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 128 du 30.4.2014, p. 43-44)
Décision 2009/306/CE du Conseil du 30 mars 2009 concernant la reconduction et la modification de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 90 du 2.4.2009, p. 20-21)
Décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 284 du 22.10.1998, p. 35-36)
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (JO L 284 du 22.10.1998, p. 37-44)
Accord de mise en œuvre entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération entre les chercheurs financés séparément par l’Union européenne et les programmes-cadres des États-Unis en matière de recherche et d’innovation, 17 octobre 2016
dernière modification 20.05.2020