Un cadre pour l'engagement UE-Iraq

Cette communication vise à fournir une base de discussion avec le futur gouvernement souverain iraquien et la société iraquienne au sens large. Elle propose un cadre en trois phases qui doit aider à renforcer les liens entre les deux parties, en fonction de l'avancement de la transition politique et l'existence des conditions de sécurité nécessaires.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 9 juin 2004, l'Union européenne et l'Iraq, un cadre pour l'engagement [COM(2004) 417 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Contexte

Cette communication répond à la demande formulée par le Conseil européen en octobre 2003 pour définir une stratégie relative aux relations de l'Union européenne (UE) avec l'Iraq. La désignation d'un nouveau gouvernement intérimaire iraquien et l'adoption de la résolution 1546 du 8 juin 2004 du Conseil de sécurité des Nations unies, prévoyant le transfert de l'autorité aux Iraquiens et renforçant le rôle des Nations unies, offrent à l'UE l'occasion de soutenir les efforts de l'Iraq pour emprunter une nouvelle voie.

Pendant les 24 ans du régime de Saddam Hussein, l'UE n'a entretenu aucune relation politique ou contractuelle avec l'Iraq. Néanmoins, l'Union a été le plus important fournisseur d'aide humanitaire, après les Nations Unies. Depuis octobre 2003, l'objectif est aussi la reconstruction du pays, avec des mesures visant à fournir de l'emploi, les services publics essentiels, à réduire la pauvreté et à renforcer la gouvernance, y comprises institutions démocratiques iraquiennes. Lors de la Conférence des donateurs qui s'est tenue à Madrid le 23/24 Octobre 2003, l'UE (la Commission plus les États membres) a promis d'octroyer un aide de plus de 1,25 milliards d'euros.

Objectifs

Les objectifs de l'UE dans les relations avec l'Iraq, vont de pair avec ses intérêts, et tous les deux se centrent principalement sur:

• l'émergence d'un Iraq sûr, stable et démocratique, avec un parlement et un gouvernement élus sur la base d'une constitution et avec le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
• la mise en place d'une économie de marché et d'une société ouvertes, stables, durables et diversifiées, ainsi que la promotion d'un développement économique et social équitable;
• l'intégration économique et politique de l'Iraq dans sa région et dans un système international ouvert.

Pour parvenir à un Iraq sûr, stable et démocratique, l'UE doit être prête à continuer à aider les Nations unies à jouer un rôle pilote et à veiller à la bonne coordination de ses actions d'assistance. Avec son savoir-faire, l'Union pourrait :

• accueillir favorablement la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, confirmant le statut souverain du gouvernement intérimaire iraquien;
• engager un dialogue avec les futures autorités iraquiennes;
• accorder son aide aux élections, à la bonne gouvernance, au développement de la société civile iraquienne et à la promotion des droits de l'homme;
• envisager d'étendre son aide pour appuyer la sécurité avec la mise en œuvre d'un État de droit, la justice et la réforme du secteur de la sécurité.

Dans le but d'arriver à une économie de marché iraquienne ouverte, viable et diversifiée, l'UE pourrait:

• promouvoir le règlement de la dette extérieure iraquienne;
• continuer avec l'assistance pour le renforcement des institutions;
• aider l'Iraq à mettre en place des capacités judiciaires et des cadres réglementaire et juridique;
• insister sur la nécessité des mesures contre le chômage et la pauvreté, aider à instaurer une protection sociale efficace et remédier aux déséquilibres régionaux dans la répartition des ressources;
• faire comprendre que l'exploitation des richesses minérales de l'Iraq devrait servir à réaliser ces objectifs.

Pour parvenir à un Iraq en paix avec ses voisins et intégré dans la communauté internationale, l'UE pourrait:

• utiliser son influence et ses dialogues avec les pays de la région, notamment avec les voisins de l'Irak pour encourager un engagement constructif avec l'Iraq et une coopération intrarégionale accrue;
• inviter l'Iraq à participer au partenariat stratégique de l'UE avec la Méditerranée et le Moyen-Orient;
• considérer positivement la candidature iraquienne à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et encourager sa participation dans d'autres enceintes internationales.

Pour réaliser ces objectifs, l'UE a prévu un cadre d'engagement progressif en trois phases en accord avec la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il sera important de veiller à que les états membres de l'UE collaborent sur le terrain, en étroite co-ordination avec les Nations unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et d'autres organismes internationaux.

Phase I - Actions immédiates

Après le 30 juin 2004, l'UE pourrait étudier la possibilité de lancer les initiatives suivantes, jusqu'à l'élection d'une assemblée nationale de transition:

• assistance électorale, y compris l'aide au développement de la société civile, de l'État de droit et pour l'éducation des électeurs;
• dialogue politique informel: si les conditions de sécurité le permettent, une réunion de dialogue politique de la troïka au niveau ministériel pourrait se tenir à Bagdad ou en marge de l'assemblée générale des Nations unies en septembre 2004. L'UE pourrait sonder les positions des autorités iraquiennes et engager un dialogue informel avec la société civile iraquienne;
• État de droit et administration civile: renforcement des capacités institutionnelles ;
• engagement positif des voisins de l'Iraq, notamment par l'adoption des mesures de confiance, par exemple dans les domaines de gestion des frontières et dans celui de l'administration des douanes;
• coordination concernant le rééchelonnement/l'effacement de la dette iraquienne et quelques conditions annexes en matière de politique économique;
• collaboration administrative pour la remise en place du système de préférences généralisées (SPG) dont l'Iraq bénéficiait jusqu'à la guerre du Golfe;
• mise en œuvre continue de l'aide humanitaire et de l'assistance à la reconstruction ;
• ouverture d'un bureau de la Commission européenne affecté à l'Iraq dans les locaux de sa délégation à Amman (Jordanie).

Phase II - Post élections

Après l'élection d'une assemblée nationale, un gouvernement provisoire devrait être formé et une nouvelle constitution rédigée, et soumis à un référendum en 2005. Ainsi, une voie à une coopération et un dialogue plus approfondi avec l'Iraq peuvent être entamés. En plus des actions de la phase I, l'Union pourrait mettre en œuvre les initiatives suivantes:

• contribution à la reconstruction à travers des programmes d'assistance technique et d'appui au développement des capacités, destinées aux domaines politique (conseil sur le processus constitutionnel, le respect du droit civil, etc.) ainsi qu'économique et social (bonne gouvernance, passation des marchés publics, régime d'échanges, de douanes et d'investissements, etc.);
• dialogue politique formel: une déclaration politique conjointe EU-Iraq pourrait être convenue pour institutionnaliser le dialogue politique, sur des thèmes tels que les droits de l'homme, la stabilité régionale, la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération;
• groupes de travail mixtes dans des domaines d'intérêt mutuel, tels que l'économie, les statistiques, le commerce, l'énergie, les transports, la société de l'information, le droit de l'homme, l'état de droit, la migration, la lutte contre le terrorisme.

Phase III - Moyen terme

Une fois le gouvernement élu, la constitution adoptée, et les pouvoirs exécutif et législatif élus, l'UE pourrait adopter des mesures supplémentaires:

• négociation d'un accord bilatéral de commerce et de coopération;
• aide à la diversification économique et à la lutte contre la pauvreté;
• aide à la création d'un cadre régional;
• assistance prolongée à la mise en place de l'État de droit, de la démocratisation et des droits de l'homme;
• prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI), à fin d'assurer le relais entre les aides non remboursables, qui déclineront, et les investissements du secteur privé. Ces prêts pourraient s'encadrer dans un mandat régional qui inclurait les pays à l'est de la Jordanie;
• ouverture d'une délégation de la Commission européenne à Bagdad.

Toutes ces recommandations devront être revues régulièrement et adaptées aux circonstances.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 juin 2006, « Recommandations en faveur d'un engagement renouvelé de l'Union européenne auprès de l'Irak » [COM(2006) 283 final - Non publié au Journal officiel].

Déclaration conjointe de l'UE et de l'Iraq sur le dialogue politique, signée le 21 septembre 2005 à New York.

Déclaration de la conférence internationale sur l'Iraq , 22 juin 2005 à Bruxelles.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 26 mars 2003, sur les conséquences de la guerre en Irak pour l'énergie et les transports [COM(2003) 164 final - Non publié au Journal officiel].

See also

Pour en savoir plus sur les relations UE-Iraq, veuillez visiter le site du Service européen pour l’action extérieure.

Dernière modification le: 07.05.2007