Relations UE - République Islamique d'Iran

Dans le but de faire de l'Iran un partenaire plus stable dans la région du Golfe, l'Union européenne vise à promouvoir le développement des relations avec ce pays. Les domaines de coopération envisagés touchent les volets politique et économique, mais aussi l'environnement, la lutte contre la drogue et l'immigration. Néanmoins, une condition préalable est nécessaire : la réforme politique, économique et législative du pays.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 février 2001, les relations entre l'UE et la République Islamique d'Iran [COM(2001) 71 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Des raisons politiques et économiques se trouvent à la base de l'intérêt de l'Union européenne (UE) pour l'Iran. Avec une position géographique stratégique et une importante réserve de gaz et de pétrole, ce pays pourrait jouer un rôle clé dans l'avenir de la région du Golfe. Selon la Commission, une démocratisation accrue et un plus grand respect des droits de l'homme en Iran contribueraient à promouvoir la stabilité et la paix dans cette zone.

Réformes préalables

Néanmoins, toute coopération est subordonnée à des réformes. Dans le domaine politique:

• droits de l'homme: un dialogue régulier devrait être instauré entre l'UE et l'Iran, pays soupçonné de recourir à la torture, ne respectant pas les droits des femmes et des minorités, ni la liberté de presse;
• soutien aux groupes radicaux: accusé de soutenir certains groupes extrémistes tels que les palestiniens Hamas et Djihad ou le Hezbollah au Liban, l'UE a demandé à l'Iran de mettre en place une politique étrangère plus conciliante, ce que le président Khatami a commencé;
• questions de sécurité: le programme nucléaire de l'Iran est une source de préoccupation pour l'UE. Un pas en avant a été fait en décembre 2003, quand l'Iran a signé le protocole additionnel du traité de non-prolifération qui date de 1986.

Parallèlement, dans le domaine économique, il est nécessaire que l'Iran poursuive une politique de libéralisation économique, condition préalable et indispensable pour tout renforcement de la coopération commerciale et économique entre l'UE et l'Iran.

Domaines de coopération

Selon la Commission, et sous réserve que le processus de réforme se poursuive, il est dans l'intérêt mutuel de l'UE et de l'Iran de développer des relations plus étroites. Les domaines ne seraient pas seulement politiques et économiques, mais aussi l'environnement, la lutte contre la drogue et l'immigration. Ainsi, la Commission recommande au Conseil d'encourager la réforme politique et économique grâce:

• à des contacts bilatéraux officiels et non officiels plus fréquents;
• au développement de la coopération dans des domaines de préoccupation et d'intérêt communs (drogue, État de droit, réfugiés…);
• à la promotion du dialogue sur les droits de l'homme;
• au renforcement du dialogue sur la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) avec un approfondissement des négociations sur la sécurité régionale, les armes de destruction massive et la prolifération nucléaire;
• à la recherche de moyens appropriés pour développer les contacts individuels.

La Commission recommande de promouvoir les relations économiques bilatérales grâce à la négociation d'un accord de commerce et de coopération et au maintien des groupes de travail entre la Commission et l'Iran sur l'énergie, le commerce et les investissements.

Historique des relations entre l'UE et l'Iran

Bien qu'à l'heure actuelle l'UE n'entretienne pas de relations contractuelles avec l'Iran, les esquisses de coopération remontent à l'époque du Shah, avec un accord qui a expiré en 1977 avant la révolution islamique. Un dialogue spécifique a été entamé en 1995 et il a réussit à devenir global en 1998, après l'élection du président Khatami l'année précédente. Dans ce cadre, une troïka se réunit tous les six mois.

Ce dialogue global permet un échange de points de vue sur:

• des questions générales: terrorisme, droits de l'homme et prolifération;
• des questions régionales: Irak, Golfe, Asie centrale, processus de paix au Proche-Orient ;
• des domaines de coopération: drogue, énergie, commerce et investissements.

Dans l'espoir d'entamer une liaison plus profonde, en octobre 1998 le Conseil a invité la Commission à établir des contacts avec l'Iran pour examiner les domaines de coopération éventuels. Après une réunion en décembre de la même année, l'énergie, l'environnement, le transport, l'agriculture, la lutte contre la drogue, les réfugiés et les droits de l'homme ont été identifiés comme tels. Par ailleurs, bien qu'il n'y ait pas de coopération technique et financière entre l'UE et l'Iran - sauf quelques initiatives en matière d'aide humanitaire et une assistance limitée pour la lutte contre la drogue - il y a eu des groupes de travail sur l'énergie et le commerce et les investissements et des réunions d'experts au sujet de la drogue et les réfugiés.

En 1999, l'Iran a été admis comme observateur du programme INOGATE (réseau de transport de pétrole et de gaz vers l'Europe) et il a aussi un statut identique dans le programme de communications terrestres TRACECA-est-ouest (corridor de transport Europe-Caucase-Asie).

Contexte iranien

L'élection du Président Khatami en 1997 et sa réélection en 2001 ont contribué à l'amélioration des relations entre l'Iran et l'UE. En Iran, le panorama politique se caractérise par une lutte permanente pour le pouvoir entre les réformateurs et deux groupes principaux:

• les centres de pouvoir conservateurs, placés sur l'autorité suprême de l'ayatollah Khamenei. Ils contrôlent en grande partie le pouvoir judiciaire, les forces de sécurité et les forces révolutionnaires armées. Ils ont également montré leur capacité à entraver les réformes engagées;
• La « droite islamique » minoritaire, soutenue principalement par la bourgeoisie commerciale du Bazar, les gardiens de la révolution et les milices, ainsi que par certaines fondations et le pouvoir judiciaire.

Le Président Khatami souhaite une réforme civile et économique pacifique dans le cadre politique de la république islamique en place. Les réformistes ont le soutien tacite des partisans de la ligne dure les plus pragmatiques.

D'un point de vue économique, l'Iran, qui compte environ 69 millions d'habitants, a un produit national brut (PNB) de quelques 180 milliards d'euros. D'après la Commission, son économie est inefficace et centralisée et a besoin de s'orienter vers une économie de marché et de s'ouvrir au reste du monde. Un plan de réforme quinquennal a été mis en place à la fin de 1999.

L'Iran possède les deuxièmes plus grandes réserves de gaz au monde (16% des réserves mondiales) et les troisièmes réserves pétrolières, avec10% des réserves mondiales.

Dans une perspective commerciale, l'UE est son principal partenaire d'où arrivent environ 40% des importations annuelles de l'Iran, et qui reçoit plus ou moins le 36% de ses exportations totales.

Dernière modification le: 07.05.2007