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Stratégie commune de l'UE pour la Méditerranée

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Stratégie commune de l'UE pour la Méditerranée

Cette stratégie, qui découle du partenariat euro-méditerranéen (processus de Barcelone), vise à la coopération entre l'UE, la région méditerranéenne et la Libye dans un vaste éventail de domaines tels que la sécurité, la démocratie, la justice et l'économie, entre autres. L'objectif est de promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région. Censée être en vigueur pendant 4 ans, jusqu'en 2004, elle a été prolongée jusqu'en janvier 2006.

ACTES

Stratégie commune 2000/458/PESC du Conseil, du 19 juin 2000, à l'égard de la région méditerranéenne [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Cette stratégie englobe l'ensemble des relations de l'UE avec ses partenaires du processus de Barcelone et la Libye. Initialement prévue pour une durée de 4 ans (expiration le 23 juillet 2004), le Conseil européen du 5 novembre 2004 a accordé le prolongement de cette stratégie jusqu'au 23 janvier 2006.

Étant donné l'importance stratégique que la région méditerranée revêt pour l'Union et les défis auxquels elle se voit confrontée, l'UE estime qu'en tant que partenaires, le travail doit être fait ensemble, avec une vision commune et un respect réciproque. La notion de partenariat implique un soutien actif de deux parties pour renforcer les relations de bon voisinage, accroître la prospérité, éliminer la pauvreté, promouvoir et respecter les valeurs fondamentales, encourager la tolérance culturelle et religieuse ainsi que développer la coopération avec la société civile, y compris les organisations non gouvernementales (ONG). Dans ce but, l'Union appuiera le partenariat euro-méditerranéen et contribuera à la consolidation de la paix au Moyen-Orient.

Objectifs

L'Union européenne poursuit la paix, la stabilité et la prospérité dans la région. La promotion des valeurs fondamentales, telles que les droits de l'homme, la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques, la transparence et l'État de droit, se trouve également parmi ses objectifs. Les domaines social, culturel et humain ont aussi leur place dans le but favoriser la compréhension mutuelle. Finalement, le libre-échange, le renforcement de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le renforcement de la sécurité fondée sur la coopération pour promouvoir la paix, ainsi qu'un dialogue pour lutter contre l'intolérance, le racisme et la xénophobie complètent le cadre d'action.

Parallèlement, des efforts de coordination, de cohérence et de complémentarité doivent être faits entre l'Union et ses membres ainsi qu'entre la politique méditerranéenne et celle menée à l'égard d'autres partenaires.

Domaines d'action

Pour ce qui est du volet politique et de sécurité, l'Union envisage le renforcement du dialogue à tous les niveaux. Il s'agit surtout de coopération et d'information mutuelle pour pouvoir trouver un espace commun de paix et de stabilité. La prévention des conflits et d'autres questions comme les mines antipersonnel sont au cœur des préoccupations. Parallèlement, l'incitation à la signature et à la ratification des instruments de non-prolifération est importante pour l'UE, ainsi que l'établissement, au Moyen Orient, d'une zone exempte d'armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques.

En ce qui concerne la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, il est nécessaire de renforcer les institutions démocratiques ainsi que de promouvoir la bonne gestion des affaires publiques et l'adhésion aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Plus concrètement, l'Union souhaite obtenir l'abolition de la peine de mort dans la région.

Dans le volet économique et financier la mise en œuvre des accords d'association euro-méditerranéens qui visent la libéralisation progressive des échanges, constitue l'objectif principal pour renforcer le secteur privé et rendre la région plus attrayante pour les investisseurs. Une politique commerciale appropriée, l'accession des partenaires à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les conditions adéquates, un soutien à la coopération sous-régionale ainsi que l'accroissement des échanges sud-sud sont également désirés. L'Union n'oublie pas non plus la nécessité d'interconnecter les infrastructures, de renforcer les stratégies pour la gestion de l'eau et de veiller à la dimension sociale de l'économie de marché.

La coopération financière, assurée par le règlement MEDA, est censée avoir une incidence optimale grâce à la coordination des stratégies nationales et communautaires, au renforcement du dialogue économique et à l'utilisation cohérente de toutes les ressources.

Les préoccupations environnementales doivent en outre être prises en compte pour assurer un développement économique durable.

La participation de la société civile et des ONG au partenariat ainsi que la coopération pour atteindre l'égalité de chances et renforcer le dialogue sont les points forts du volet social. En ce qui concerne la culture, le but est d'améliorer l'éducation et la formation professionnelle, en particulier des jeunes et des femmes.

Plusieurs questions sont au centre du volet justice et affaires intérieures. La question migratoire en est une. L'UE veut simplifier la délivrance des visas, lutter contre les filières d'immigration clandestines, mieux contrôler les frontières, réduire les causes qui poussent à migrer, ainsi qu'assurer l'insertion sociale de ceux qui résident légalement dans le territoire communautaire et éviter leur double imposition. Les systèmes juridiques doivent être révisés, surtout les problèmes de droit civil qui concernent les citoyens tels que la succession ou le droit de la famille, particulièrement en matière de divorce, et ils doivent être rendus plus transparents et prévisibles. Les réfugiés et la lutte contre la criminalité sont les deux autres préoccupations européennes dans le domaine. Le respect de la convention de Genève et l'adhésion à celle des Nations unies, respectivement, seraient bienvenus.

Instruments et moyens

Le Conseil et la Commission assurent la cohérence, l'unité et l'efficacité de l'action de l'Union. Le Conseil et la présidence sont assistés par le Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Les États membres font un usage approprié et coordonné des instruments et moyens dont ils disposent.

Les programmes, les instruments et les politiques existants doivent être réexaminés par le Conseil, la Commission et les États membres pour assurer leur cohérence. En outre ces acteurs doivent utiliser pleinement et adéquatement les instruments et les moyens, ainsi que faire des efforts accrus de coordination et de coopération, notamment au sein d'organisations régionales et internationales.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Stratégie commune 2000/458/PESC

22.07.2000

-

JO L 183 du 22.07.2000

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 2004/763/PESC

13.11.2004

-

JO L 337 du 13.11.2004

ACTES LIÉS

Déclaration finale de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995 et son programme de travail.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 septembre 2000, en vue de préparer la quatrième réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères « un nouvel élan pour le processus de Barcelone » [COM(2000) 497 final - Non publié au journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 13 février 2002, en vue de préparer la réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002 [SEC(2002) 159 final - Non publié au journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 mai 2003, «Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens. Orientations stratégiques» [COM(2003) 294 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 18.11.2005

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