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Santé: Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

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Santé: Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

Cette décision concerne la contribution de la Communauté européenne en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme qui a pour objet de lutter contre ces trois maladies transmissibles dans les pays en développement.

ACTE

Décision 2002/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 2001, concernant la contribution de la Communauté européenne en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme.

SYNTHÈSE

Contexte international La lutte contre les trois principales maladies transmissibles dans les pays en développement est devenue un sujet important sur la scène internationale. Les effets de ces trois maladies sont particulièrement dévastateurs et elles constituent un obstacle important au développement. Dans cette perspective, l'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a mis en place en mai 2001 un fonds mondial qui a pour objet de lutter contre ces maladies dans les pays en développement. De nombreux bailleurs de fonds internationaux soutiennent ce fonds, y compris la Communauté européenne et ses États membres. L'ancien président de la Commission, Romano Prodi, a annoncé la première contribution de la Communauté européenne lors de a réunion du G8 de Gênes en juillet 2001.

Cadre communautaire La contribution à ce Fonds s'aligne complètement sur la politique communautaire dans ce domaine. La Commission a adopté, en septembre 2000, une communication concernant l'accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme suivie d'un programme d'action adopté par le Conseil au cours de la même année. La participation de la Communauté européenne dans le Fonds a été également prévue dans le Programme d'Action de l'UE pour la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme adopté en 2005 et approuvé par le Conseil. La CE a joué dès le début un rôle très actif dans la mise en place du fonds et de ses politiques, y compris l'élaboration des règlements associés. La Commission détient actuellement la Vice-présidence du Conseil d'Administration du Fonds.

Contribution communautaire La Communauté a apporté en 2001/2002 une contribution totale de 120 millions d'euros, prélevée sur le budget communautaire. Pour la période 2003-2006, la contribution de la Communauté s'est élevée à 340 millions d'euros (170 provenant du budget et 170 du Fonds Européen de Développement), qui s'ajoutent aux 62 millions d'euros additionnels alloués en 2006 à valoir sur le 9ème FED. La contribution totale de la CE depuis 2001/2002 s'élève donc à 522 millions d'euros. . L'Union européenne (Commission et Etats membres ensemble) contribue à partir de 2007 à presque 55% de la totalité des fonds.

Évaluation En 2002, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un premier rapport sur la gestion et les méthodes de travail du Fonds mondial. À partir de 2003, les informations relatives au Fonds seront intégrées au rapport annuel de la Communauté sur l'aide extérieure.

Acte

Entrée en vigueur - Date d'expiration

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Décision 36/2002/CE

11.01.2002

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Journal officiel L 7 du 11.01.2002

Dernière modification le: 13.12.2006

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