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Summaries of EU Legislation

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Accord de Cotonou

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Accord de Cotonou

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Accord de partenariat 2000/483/CE entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD DE PARTENARIAT?

  • L’accord de Cotonou constitue l’ossature du partenariat entre l’Union européenne (UE), les pays de l’UE et 79 pays situés en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique (ACP).
  • Il vise à réduire et, à terme, éradiquer la pauvreté, à soutenir le développement économique, culturel et social durable des pays partenaires et à faciliter l’intégration progressive de leur économie dans l’économie mondiale.

POINTS CLÉS

  • L’accord de Cotonou est un partenariat étroit basé sur une série de principes fondamentaux:
    • les partenaires à l’accord sont égaux;
    • les pays ACP déterminent leurs propres politiques de développement;
    • la coopération ne se réalise pas uniquement entre les gouvernements: les parlements, les autorités locales, la société civile, le secteur privé, les partenaires économiques et sociaux jouent également un rôle;
    • les modalités et les priorités de la coopération varient en fonction de différents aspects, tels que le niveau de développement des pays.
  • Les institutions conjointes servent à soutenir la mise en œuvre de l’accord de Cotonou. Le Conseil des ministres ACP, assisté par le Comité des ambassadeurs, mène le dialogue politique, adopte les orientations de politiques et prend des décisions afin de mettre en œuvre l’accord. Il présente un rapport d’avancement annuel à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Cet organe consultatif formule des recommandations sur la réalisation des objectifs de l’accord.
  • La dimension politique de l’accord de Cotonou est importante et comprend:
    • un dialogue politique global sur les questions nationales, régionales et mondiales;
    • la promotion des droits de l’homme et de la démocratisation;
    • le renforcement des capacités, la prévention et la résolution des conflits;
    • les questions relatives à la migration, y compris la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive.
  • L’accord comprend des activités de coopération pour encourager:
    • le développement économique en ciblant les secteurs de l’industrie, de l’agriculture ou du tourisme des pays ACP;
    • le développement social et humain pour améliorer les services de santé, d’éducation et de nutrition;
    • la coopération et l’intégration régionales pour promouvoir et développer le commerce entre les pays ACP.
    • Ces activités sont financées par le Fonds européen de développement.
  • L’accord se conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et permet aux pays ACP de jouer un rôle à part entière dans le commerce international.
  • L’accord a été signé en 2000 et prendra fin en 2020. Sa dernière révision remonte à 2010 (décision 2010/648/CE) et a adapté le partenariat pour lui permettre de traiter davantage les questions telles que:

DEPUIS QUAND CET ACCORD DE PARTENARIAT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er avril 2003, alors que le dernier instrument de ratification ou d’approbation a été déposé le 27 février 2003.

CONTEXTE

  • Signé le 23 juin 2000 à Cotonou, au Bénin, l’accord de partenariat entre les États ACP et l’UE représente la dernière étape de la coopération entre les États ACP et l’UE. Pour certains États ACP, la coopération a démarré avec la signature du traité de Rome en 1957. Il a été étendu avec les deux conventions de Yaoundé et les quatre conventions de Lomé. Une communication a été adoptée en 2016 sur un partenariat renouvelé avec les pays ACP pour la période après 2020.
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Accord de partenariat 2000/483/CE entre les membres du groupe des États ACP, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3-353)

Les modifications successives de l’accord de partenariat ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique» [JOIN(2016) 52 final du 22 novembre 2016]

dernière modification 08.12.2016

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