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Summaries of EU Legislation

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Droits des enfants face aux conflits armés

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Droits des enfants face aux conflits armés

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés

SYNTHÈSE

QUEL EST L'OBJET DE CES ORIENTATIONS?

Ces orientations engagent l’Union européenne (UE) à traiter les effets à court, à moyen et à long terme que les conflits armés ont sur les enfants.

Elles tentent de faire en sorte que les gouvernements et les organisations du monde entier appliquent le droit humanitaire et les droits de l’homme qui protègent les enfants dans le cadre des conflits armés.

Ces orientations entendent également mettre un terme à l’enrôlement des enfants dans les forces armées et à l’impunité des auteurs de crimes contre les enfants.

POINTS CLÉS

Le groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM), en collaboration avec d’autres groupes compétents, détermine les situations dans lesquelles une aide est nécessaire sur la base de rapports émanant des chefs de mission de l’UE, des commandants militaires de l’UE et des représentants spéciaux de l’UE, des rapports et des recommandations des Nations unies, et d’informations fournies par la Commission sur les projets bilatéraux financés par l’UE en faveur des enfants qui sont confrontés aux conflits armés (et aux conséquences au lendemain d’un conflit).

Pour promouvoir la protection des enfants touchés par des conflits armés et les protéger, l’UE dispose d’instruments d’action dans ses relations avec les pays tiers, tels que les initiatives diplomatiques, le dialogue politique, la coopération multilatérale, la formation à la protection des enfants et les opérations de gestion de crise.

La stratégie de mise en œuvre révisée de l’UE relative à ces orientations les met en pratique.

L’UE investit en vue de renforcer ses capacités en matière de protection des enfants, grâce notamment à l’initiative commune avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef), le «Manuel sur les droits de l’enfant: Intégrer les droits de l’enfant dans la coopération pour le développement» . En outre, l’UE soutien et contribue à la campagne «Des enfants, pas des soldats» , lancée en 2014 et visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants dans les conflits d’ici à 2016.

CONTEXTE

Selon l’Unicef, un enfant sur dix dans le monde vit dans des régions en proie à des conflits armés qui menacent leur survie, leur développement et leurs perspectives de vie. Une législation internationale existe dans le domaine, englobant notamment la convention relative aux droits des enfants(CDE), dont le protocole facultatif vise à faire face aux situations dans lesquelles les enfants sont touchés par les conflits armés.

L’UE et ses États membres entendent prendre ces actions en considération et les coordonner avec celles d’autres organes, tels que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la protection des enfants en période de conflit armé et le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, en vue de maximiser l’incidence de leurs interventions respectives. Les autres normes en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire qui orientent l’action de l’UE pour protéger les enfants touchés par les conflits armés sont répertoriées à l’annexe de ces orientations.

ACTE

Mise à jour des orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés. Conseil «Affaires générales» du 16 juin 2008

dernière modification 25.09.2015

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