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Summaries of EU Legislation

Title and reference
Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)

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Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJECTIF DE CES ARTICLES DU TRAITÉ?

  • L’article 214 fournit la principale base juridique pour l’aide humanitaire de l’Union européenne (UE). Il habilite l’UE à porter assistance, secours et protection aux populations des pays non membres de l’UE, victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
  • L’article 196 attribue à l’UE la compétence de soutenir et de compléter les mesures prises par les pays de l’UE dans le domaine de la protection civile.

POINTS CLÉS

  • La direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (DG ECHO) de la Commission européenne est responsable de la fourniture de l’aide aux victimes de crises et de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
  • La DG ECHO assure également la gestion du mécanisme de protection civile de l’UE.
  • Récemment, en 2016, la DG ECHO est devenue responsable de la gestion de l’aide d’urgence dans l’UE.

Aide humanitaire

L’UE fournit une aide humanitaire axée sur les besoins et qui se fonde sur les principes inscrits dans le consensus européen sur l’aide humanitaire. Une attention particulière est accordée aux victimes les plus vulnérables.

La DG ECHO finance l’aide humanitaire sur la base du règlement concernant l’aide humanitaire de 1996, qui prévoit la possibilité de financer des opérations en dehors de l’UE visant à porter assistance, secours et protection aux populations victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine ou de situations d’urgence comparables. La DG ECHO intervient en partenariat avec des organisations telles que des organisations non gouvernementales; les fonds, programmes et agences spécialisées des Nations unies; la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge et les agences spécialisées des pays de l’UE.

Aide d’urgence dans l’UE

  • Le règlement (UE) 2016/369 permet à l’UE de fournir une aide d’urgence aux pays de l’UE frappés par des catastrophes naturelles ou d’origine humaine particulièrement graves et qui ont des conséquences humanitaires de grande ampleur, comme les tremblements de terre, les inondations et les accidents industriels. Il intervient uniquement lorsque les autres instruments se révèlent insuffisants et est conçu pour soutenir et compléter les mesures du ou des pays de l’UE touchés.

Protection civile

  • La DG ECHO intervient également en cas catastrophes naturelles ou d’origine humaine dans ou hors de l’UE par le biais du mécanisme de protection civile, dont l’objectif est de renforcer la coopération et la coordination entre l’UE et les pays membres dans le domaine de la protection civile. La participation de certains pays non membres de l’UE est également prévue dans des conditions spécifiques.
  • Son objectif principal consiste à améliorer l’efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine de toutes sortes dans et hors de l’UE.
  • Le mécanisme dispose d’une plateforme opérationnelle 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, le centre de coordination des interventions d’urgence, qui coordonne les opérations, et d’une capacité de réaction d’urgence (réserve constituée sur une base volontaire) qui réunit un ensemble d’équipes de secours, d’experts et d’équipements prêts à être mobilisés dans les pays de l’UE où ils sont basés.
  • Bien qu’il soit axé sur la protection des personnes, il couvre également l’environnement et les biens, y compris le patrimoine naturel.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

L’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 143)

L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 135-136)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1-6)

Les modifications successives du règlement (CE) no 1257/96 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924-947)

Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union (JO L 70 du 16.3.2016, p. 1-6)

dernière modification 22.09.2016

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