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Summaries of EU Legislation

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Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine dans l’Union européenne

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Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine dans l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication (COM(2009) 82 final) — Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

  • Elle définit l’approche de l’Union européenne (UE) visant à mieux anticiper et gérer les catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Dans cette optique, elle propose une série de mesures à mettre en œuvre au niveau de l’UE.
  • Elle prépare le terrain pour accorder une plus grande place aux actions de prévention dans la législation révisée de l’UE en matière de protection civile (Décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union) qui établit la base de la mise en œuvre d’une vaste politique de gestion des risques de catastrophes, et qui encourage une approche holistique pour tous les risques d’origine naturelle et humaine, de la prévention à la préparation en passant par la réaction aux catastrophes.

POINTS CLÉS

La perte de vies ainsi que les dommages économiques et environnementaux constituent les effets les plus graves des catastrophes d’origine naturelle ou humaine, dont le nombre et l’incidence sont en augmentation. Cette vulnérabilité croissante est notamment causée par les effets du changement climatique, le développement urbain et industriel.

La stratégie proposée par la Commission européenne fait partie d’un ensemble comportant une dimension externe et une dimension interne. Elle ne couvre pas les situations d’urgence liées à des actes de terrorisme ou à des conflits.

Principales mesures

Cette stratégie de 2009 se fonde sur trois axes principaux:

  • développer les connaissances existantes, afin d’améliorer l’efficacité des politiques de prévention, il s’agit notamment:
    • de collecter des informations comparables concernant les facteurs de catastrophe.
    • d’adopter des bonnes pratiques des procédures de gestion des risques (plans d’occupation des sols, plans d’urgence, etc.); et
    • de cartographier les zones de risques.
  • étendre la collaboration des acteurs impliqués dans la gestion des catastrophes au moyen d’un réseau de spécialistes afin d’améliorer la coordination des mesures européennes, nationales et régionales ainsi que l’information des citoyens concernant l’appel d’urgence 112.
  • utiliser les instruments législatifs et financiers existants pour des mesures préventives , par exemple dans les domaines du développement rural, de la protection civile, de la protection de l’environnement, de la recherche et des technologies de l’information et de la communication.

Cibler davantage les actions de prévention dans la législation en matière de protection civile

En décembre 2013, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la décision relative au mécanisme de protection civile de l’Union. Applicable depuis le 1er janvier 2014, elle se concentre principalement sur la prévention des catastrophes, avec un accent mis tout particulièrement sur l'évaluation des risques et l'évaluation des capacités de gestion des risques. Elle énonce également une série d'initiatives à mettre en œuvre par la Commission (y compris l'évaluation des risques, les capacités de gestion des risques et un examen collégial volontaire)

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

  • la page consacrée à la protection civile sur le site Internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine» (COM(2009) 82 final du 23.2.2009)

DOCUMENTS LIÉS

Décision n 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'Union (JO L 347 du 20.12.2013, p. 924-947)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire (COM(2010) 600 final du 26.10.2010)

dernière modification 17.01.2017

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