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Politique industrielle européenne

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Politique industrielle européenne

La Commission européenne présente une politique industrielle afin de créer un cadre plus adéquat pour l'industrie européenne. Établir une base industrielle solide et dynamique participe à la croissance de l'Union européenne et soutient son leadership technologique et économique dans un contexte de mondialisation croissante.

ACTE

Communication de la Commission, du 5 octobre 2005, intitulée « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle » [COM(2005) 474 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Une industrie manufacturière prospère est un facteur fondamental pour exploiter pleinement le potentiel de croissance de l'Union européenne (UE) et soutenir son leadership technologique et économique.

Il est alors essentiel de créer un cadre plus favorable au développement de l'industrie européenne, particulièrement dans un contexte de mondialisation et d'intense concurrence internationale.

L'industrie européenne et la mondialisation

Dans le contexte de la mondialisation, les entreprises doivent développer leurs produits et leurs procédés de fabrication tout en améliorant leurs compétences pour rester compétitives sur les nouveaux marchés, mais aussi identifier les nouvelles opportunités découlant des progrès technologiques et de la mondialisation.

Encourager l'adaptabilité et les mutations structurelles afin de soutenir la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne s'avère crucial, notamment face à la concurrence croissante d'économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde.

Une politique industrielle européenne

La politique industrielle présentée par la Commission tend à créer un cadre plus favorable au développement de l'industrie européenne. Elle complète les efforts déjà entrepris par les États membres pour soutenir une base industrielle solide et dynamique dans les domaines où ceux-ci ne peuvent agir efficacement de façon individuelle.

La politique industrielle communautaire combine une approche horizontale, visant à assurer la cohérence et les synergies entre les divers domaines stratégiques, à une approche sectorielle, permettant de prendre en compte les spécificités des différents secteurs.

Cette stratégie industrielle s'appuie sur l'évaluation par la Commission des opportunités et des défis de vingt-sept secteurs de l'industrie manufacturière et de la construction de l'UE.

Instruments pour la politique industrielle

Sept initiatives politiques trans-sectorielles sont annoncées en vue de relever les défis communs rencontrés par les différents groupes d'industries et d'améliorer ainsi leur compétitivité:

  • initiative en matière de droits de propriété intellectuelle et de contrefaçon (début 2006) notamment en vue d'assurer le respect des droits déjà harmonisés;
  • groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement [EN] (fin 2005);
  • aspects extérieurs de la compétitivité et accès au marché (printemps 2006);
  • nouveau programme de simplification législative [EN] (octobre 2005);
  • amélioration des compétences sectorielles (2006);
  • gestion des mutations structurelles dans l'industrie manufacturière (fin 2005);
  • approche européenne intégrée de la recherche et de l'innovation industrielle [EN] (2005).

En parallèle, sept initiatives sectorielles seront engagées:

  • mise en place d'un nouveau forum pharmaceutique (première réunion en 2006);
  • examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences de la vie et à la biotechnologie (2006-2007);
  • nouveau groupe de haut niveau sur l'industrie chimique (2007), suite à l'adoption de REACH;
  • groupe de haut niveau sur l'industrie de la défense;
  • le programme spatial européen [EN];
  • task force sur la compétitivité des technologies de l'information et de la communication (TIC) (2005-2006);
  • dialogue politique pour la construction mécanique (2005-2006).

L'industrie européenne

L'industrie manufacturière tient une place particulièrement importante dans l'UE. Elle emploie plus de 34 millions de personnes et représente environ un cinquième de la production et les trois quarts des exportations européennes. Elle prend essentiellement la forme de petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 99% des entreprises et 58% de l'emploi manufacturier. Indissociable de l'industrie des services, l'industrie participe activement à la croissance économique européenne et à la création d'emplois. Plus de 80% des dépenses de recherche et développement du secteur privé y sont investies, en faisant un élément clé de la nouvelle économie de la connaissance.

Contexte

Depuis sa communication sur une politique industrielle dans une Europe élargie en 2002, la Commission européenne pose les fondements d'une politique industrielle européenne. Elle a ainsi développé une analyse de la désindustrialisation dans sa communication sur les enjeux clés de la compétitivité en Europe en 2003 et en a, par la suite, approfondi la réflexion en 2004 dans sa communication intitulée « Accompagner les mutations structurelles: une politique industrielle pour l'Europe élargie ».

En proposant une nouvelle politique industrielle, la Commission européenne s'acquitte de son engagement à contribuer à l'établissement d'une base industrielle solide, engagement pris dans le cadre de la réalisation du nouveau « partenariat pour la croissance et l'emploi » de Lisbonne.

ACTE LIÉ

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 4 juillet 2007, intitulée « Examen à mi-parcours de la politique industrielle - Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne » [COM(2007) 374 final - Non publié au Journal officiel].

La politique industrielle européenne a porté ses fruits. L'industrie contribue en effet de façon substantielle à la croissance et aux emplois en Europe. Aussi, la Commission souhaite consolider ces progrès en poursuivant et en renforçant la plupart des mesures lancées en 2005.

Par ailleurs, de nouvelles initiatives seront lancées afin de faire face aux principaux défis à venir: la mondialisation, le progrès technologique et l'environnement.

Afin de s'adapter au changement climatique, la Commission entend instaurer une politique industrielle durable se basant sur trois principes fondamentaux:

  • l'incitation à produire des biens et des services à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique;
  • la mise en place d'un marché intérieur des produits environnementaux;
  • la promotion de normes environnementales pour des biens et services plus durables en dehors des frontières de l'Union, permettant de donner un avantage comparatif aux entreprises européennes souhaitant exporter des produits et services respectueux de l'environnement.

La Commission soutiendra en outre les industries à haute intensité énergétique afin de les rendre à la fois compétitives et durables.

La politique industrielle européenne mettra également l'accent sur l'accès aux matières premières, le regroupement des entreprises en grappes, l'élimination des obstacles qui entravent le développement de nouveaux marchés, l'analyse de l'impact des services sur la compétitivité industrielle ou encore l'utilisation de normes afin d'accélérer l'innovation.

Enfin, deux nouvelles initiatives sectorielles seront lancées dans les domaines du traitement des produits alimentaires et de la construction électrique.

Dernière modification le: 14.09.2007

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