L'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie

Dans le cadre de l'application sectorielle de sa politique industrielle, l'Union européenne se propose d'améliorer la compétitivité et les conditions concurrentielles du secteur du textile et de l'habillement. Présentant un ensemble de mesures et de lignes d'action, la présente communication définit une stratégie visant à soutenir l'industrie du textile et de l'habillement face aux nouveaux enjeux d'un marché élargi et mondialisé. La Commission met plus particulièrement l'accent sur les implications des nouveaux enjeux et défis en matière de politique commerciale.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 29 octobre 2003, « L'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie » [COM(2003) 649 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Avec un chiffre d'affaires annuel de 200 milliards d'euros et plus de 177 000 entreprises employant plus de 2 millions de personnes, l'industrie du textile et de l'habillement joue un rôle important dans un certain nombre de régions de l'Union européenne (UE). La part du secteur dans la valeur ajoutée manufacturière totale au niveau européen s'élève à environ 4 %, sa part étant 7 % dans l'emploi manufacturier total.

En proposant un ensemble de mesures et de lignes d'action, la communication définit une stratégie pour soutenir l'industrie du textile et de l'habillement face aux nouveaux enjeux et défis d'un marché élargi. L'objectif est d'améliorer la compétitivité et les conditions concurrentielles du secteur. Les défis auxquels le secteur du textile et de l'habillement est exposé sont principalement liés à l'élargissement de l'UE, aux changements dans les échanges internationaux, et à l'évolution des facteurs de compétitivité en fonction des processus permanents de restructuration et de modernisation de l'industrie.

PRINCIPAUX DÉFIS

L'élargissement

Au cours des dernières années, les entreprises du textile et de l'habillement des États membres de l'UE avant l'élargissement du 1er mai 2004 (UE-15) ont délocalisé leurs installations de production vers les pays candidats ainsi que vers d'autres pays tiers, en poursuivant des activités de sous-traitance. Pour ces entreprises, l'élargissement renforce les possibilités d'investissement.

De manière générale, le secteur du textile et de l'habillement joue un rôle plus important dans l'économie des pays candidats que dans celle de l'UE-15. Pour les pays candidats, l'élargissement augmente la pression pour restructurer et moderniser le secteur, étant donné que leurs marchés risquent d'être envahis par des produits concurrentiels à bas prix en provenance de pays tiers. On assiste également à une délocalisation de la production de masse vers des pays tiers et des coûts supplémentaires lorsque les pays candidats devront respecter l'acquis communautaire, notamment en matière de protection de l'environnement, ainsi que de santé et de sécurité.

Aspects liés aux échanges

Au 1er janvier 2005, les restrictions quantitatives à l'importation, dans le cadre de l'accord sur les textiles et vêtements (ATV) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), seront supprimées. Ce développement va entraîner une augmentation de la pression concurrentielle exercée dans l'UE par les principaux pays producteurs tiers comme la Chine. L'impact de cette pression accrue sera particulièrement important sur les régions européennes où la production de textile et de l'habillement est fortement concentrée. Il en sera de même pour certains des pays les moins avancés (PMA) et des pays tiers bénéficiant d'accords préférentiels avec l'UE.

Des disparités demeureront cependant entre les tarifs douaniers dans l'UE (en moyenne 9%) et les tarifs dans des pays tiers (où les tarifs peuvent atteindre plus de 30%). En l'absence d'une rectification de cette situation, le marché européen sera alors très ouvert, et ce sans que le secteur européen du textile et de l'habillement ait les possibilités de s'étendre à ces pays tiers en raison de barrières à l'importation élevées.

L'agenda de Doha pour le développement (ADD) de l'OMC offre la possibilité de fixer les modalités de réduction et d'harmonisation des niveaux de droits de douane afin d'uniformer les conditions d'accès aux marchés. La solution dans ce cadre devrait être compatible avec l'accès préférentiel de certains pays dans l'UE, comme les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et euro-méditerranéens.

Aspects liés à la compétitivité

Le secteur du textile et de l'habillement a dernièrement subi des transformations liées à la compétitivité qui recouvrent essentiellement:

• des changements technologiques;
• l'évolution des différents coûts de production;
• l'émergence de grands concurrents internationaux (par exemple la Chine)
• un long processus de restructuration, de modernisation et d'intégration des progrès technologiques.

De nombreuses politiques ont des répercussions sur l'environnement des entreprises du secteur du textile et de l'habillement, et de ce fait sur leur compétitivité:

• la recherche, le développement et l'innovation: production de nouveaux matériaux intelligents et de produits hautement spécialisés, mise au point de nouveaux procédés de production plus efficaces, mise sur le marché de produits créatifs à des prix concurrentiels;
• les technologies de l'information et des communications (TIC): développement du commerce électronique interentreprises au sein des petites et moyennes entreprises (PME) ;
• la formation professionnelle: formation de haute qualité répondant au nouveau profil et au nouvel environnement du secteur, meilleure formation de la main-d'œuvre existante ;
• l'emploi: promotion de l'égalité des chances, gestion du changement et dialogue social sectoriel européen;
• l'environnement: réduction du volume d'eau polluée rejeté, charge chimique de ces eaux de rejet, adoption d'une approche de cycle de vie des produits fabriqués qui tient compte de l'impact environnemental;
• les produits chimiques: la nouvelle politique chimique de l'UE (futur projet de règlement REACH);
• la protection du consommateur et la santé publique;
• la responsabilité sociale d'entreprise : développement principalement parmi les PME;
• les droits de propriété intellectuelle;
• des aspects régionaux;
• politique de la concurrence, aides d'État et questions liées au marché intérieur.

RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DURABLE DU SECTEUR

Afin de renforcer la compétitivité de l'industrie du textile et de l'habillement, la présente communication propose que l'UE et les États membres assurent un 'policy mix' cohérent et la disponibilité adéquate d'instruments.

Politique commerciale

Avec la suppression des quotas au 1er janvier 2005, la pression compétitive sur les entreprises de l'UE va augmenter. Il est donc important qu'elles puissent à leur tour trouver des débouchés sur les marchés internationaux encore souvent protégés par des barrières commerciales. La Communication insiste sur la nécessité de créer des conditions d'ouverture de marché identiques pour tous les producteurs de textile et de l'habillement.

La réalisation effective de la zone euro-méditerranéenne, zone de libre-échange, permettra de rassembler le secteur du textile et de l'habillement de l'UE et des pays méditerranéens (y compris la Turquie et à long terme les Balkans).

Les pays en développement, confrontés à partir de 2005 à une concurrence accrue, sont également confrontés à une inéligibilité aux réductions tarifaires d'une partie de leurs exportations de vêtements à destination de l'UE, en raison notamment de certaines règles d'origine actuelles. Pour remédier à cette situation du moins partiellement, la communication propose soit de concentrer les préférences commerciales sur les pays les plus pauvres (concentration des préférences unilatérales), soit d'améliorer l'utilisation des préférences (cumul d'origine). Les règles d'origine devraient tenir compte des capacités de ces pays à produire des vêtements susceptibles d'être exportés vers l'UE, sans perdre les préférences commerciales.

Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de l'industrie textile (marques, mode, design), leur protection dans les pays tiers doit être améliorée, en conformité avec l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPs) de l'OMC.

La promotion du développement durable dans toutes ses dimensions (économique, sociale et environnementale) aidera par ailleurs à assurer une concurrence accrue et la libéralisation des échanges doivent contribuer à cet objectif.

Politique de recherche, de développement et de l'innovation

Le 6e programme-cadre pour la recherche et le développement comprend des possibilités de financement pour le secteur du textile et de l'habillement. Une meilleure coordination des activités des États membres et de l'UE dans les domaines de l'innovation, de la recherche, ainsi que de l'éducation et de la formation doit également être envisagée.

Politique en matière d'éducation et de formation

De nouvelles compétences et des programmes de formation sont nécessaires.

Politique régionale et de cohésion

Dans les régions européennes qui dépendent du secteur du textile et de l'habillement, des programmes de reconversion et de redéploiement doivent être mis en place. L'adoption de mesures spécifiques au niveau régional est déjà prise en compte dans l'objectif 3 des Fonds structurels et dans le Fonds social européen. Il est par ailleurs tenu compte de ces aspects dans le cadre des nouvelles perspectives financières 2007-2013.

Coopération industrielle

La Commission examinera la faisabilité de la promotion d'initiatives de coopération industrielle entre les entreprises de l'UE et celles d'autres pays de production majeure de textiles et vêtements.

Autres mesures - aspects liés à la consommation

L'objectif global du développement durable doit être poursuivi dans toutes ses dimensions (économique, sociale et environnementale). La promotion de cet objectif doit se faire par l'entremise d'institutions internationales spécialisées. Au niveau européen, un moyen concret serait de mettre en œuvre des programmes d'étiquetage afin de mieux informer les consommateurs. À cet égard, l'introduction d'un label 'Made in Europe' ou d'un label d'origine pour les produits textiles et de l'habillement commercialisés dans l'UE sera considérée.

CONTEXTE

Cette communication s'inscrit dans le cadre de la communication de la Commission de décembre 2002 consacrée à la politique industrielle dans une Europe élargie. La Commission mène en effet une politique industrielle horizontale qui vise à améliorer les conditions pour toutes les entreprises. La présente communication relative au textile et à l'habillement constitue une des applications sectorielles de cette politique industrielle horizontale.

Dans le cadre de la présente communication, la Commission a mis en place un groupe sectoriel de haut niveau pour la période 2004-2006. Celui-ci aura pour mission de traduire les propositions en actions concrètes.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 13 octobre 2004. « L'avenir du textile et de l'habillement après 2005 - Recommandations du Groupe « Textile et habillement » de haut niveau » [COM(2004) 668 final - Non publié au Journal officiel]

Dernière modification le: 24.10.2005