EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Go Digital: aider les petites et moyennes entreprises à passer au numérique
1) OBJECTIF
Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à tirer pleinement profit de l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et tout particulièrement du commerce électronique.
2) ACTE
Communication de la Commission du 13 mars 2001. Aider les PME à passer au numérique
[COM(2001) 136 final - Non publié au Journal officiel].
3) SYNTHÈSE
Contexte
Les 19 et 20 juin 2000, les chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen à Feira ont adopté le plan d'action eEurope 2002 (ce plan d'action est à présent dépassé par le plan d'action eEurope 2005). L'un de ses objectifs est la stimulation de l'utilisation d'Internet en aidant notamment les petites et moyennes entreprises (PME) à passer au numérique.
En réponse au plan d'action eEurope 2002, la Commission européenne élabore GoDigital, un ensemble d'initiatives visant à aider les PME à passer au numérique. Elle recense également leurs besoins dans le domaine du commerce électronique. Les initiatives GoDigital ont pour but:
- d'identifier les obstacles rencontrés par les PME;
- de proposer des actions spécifiques aux PME;
- d'instituer une cohérence et une coordination entre les actions menées aux niveaux communautaire, national, régional et local;
- de profiter des meilleures pratiques et de mener une évaluation.
Le commerce électronique revêt pour les PME une importance particulière, puisqu'il contribue à supprimer une partie des obstacles en matière d'accès aux marchés. Pourtant, seules quelques PME (42% en 2000) ont accès à Internet et peu l'utilisent pour commercer par voie électronique (20% en 2000). Parmi les nombreux obstacles, qui les empêchent d'adopter les nouvelles technologies de l'information, il convient de citer des réglementations nationales souvent inadéquates, des normes et des technologies non harmonisées, un manque important de main d'œuvre suffisamment qualifiée (de la part des PME) et enfin un accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication souvent trop onéreux pour les PME .
Initiatives Go Digital
Les initiatives Go Digital visent tout d'abord à optimiser, au niveau communautaire, les programmes qui les ont financées, tel que le programme pluriannuel "Technologie et société de l'information" dans le cadre du cinquième Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002), ou qui les financements à présent dans le cadre du sixième Programme-cadre, programme pour les Technologies pour la société de l'information. Elles doivent également renforcer l'action du monde de l'entreprise et des autorités nationales et régionales. De plus, des mécanismes de coordination avec les États membres ont été instaurés. Il s'agit notamment de favoriser l'étalonnage des politiques publiques nationales et régionales en faveur du commerce électronique.
Les objectifs des initiatives est d'aider les PME à participer au commerce électronique. Pour ce faire, la Commission est aidée par le réseau des Euro Info Centres (voir liste des adresses EIC en Europe (EN) qui assure la promotion de l'adoption du commerce électronique par les PME, par les politiques nationales en faveur des nouvelles technologies de l'information et du commerce électronique qui sont évaluées et par les bonnes pratiques échangées. Enfin, depuis la mise en œuvre de Go Digital, différents projets ont été lancés.
Les initiatives doivent permettre aux PME d'instaurer un environnement propice au développement du commerce électronique et à l'esprit d'entreprise, de bénéficier des résultats des programmes de recherche et de développement technologique, de pouvoir les utiliser et de développer les connaissances liées aux technologies de l'information. Pour ce faire, des objectifs généraux sont assignés à l'initiative pour l'année 2001 et différentes lignes d'action et actions ont été identifiées pour 2001 et 2002.
L'initiative GoDigital s'organise autour de trois lignes d'action et dans de nombreuses actions, qui relèvent de chacune des lignes d'action. La ligne d'action 1, concernant l'environnement favorable au commerce électronique et à l'esprit d'entreprise, prévoit les actions suivantes:
- action 1: évaluation comparative des performances des stratégies nationales et régionales soutenant le commerce électronique;
- action 2: mesure de l'adoption des TIC et du commerce électronique;
- action 3: amélioration de l'accès aux informations et retour d'informations à des fins d'élaboration de politiques dans le domaine de la législation sur le commerce électronique;
- action 4: interopérabilité du commerce électronique.
La ligne d'action 2, qui concerne l'adoption du commerce électronique, s'organise autour des actions suivantes:
- action 5: sensibiliser au passage au numérique;
- action 6: adoption du commerce électronique;
- action 7: création d'un mécanisme de garantie des prêts aux PME;
- action 8: encourager une meilleure utilisation des fonds structurels.
La ligne d'action 3, concernant les compétences liées aux TIC, vise les actions suivantes:
- action 9: soutien des initiatives de l'industrie en vue de nouveaux programmes d'études axés sur les TIC;
- action 10: création d'un groupe de contrôle des compétences liées aux TIC dans les États membres;
- action 11: lancement d'un programme de stages en entreprise dans les PME.
Afin d'aider les PME à tirer pleinement profit de l'avènement des TIC, la Commission a mis sur pied plusieurs initiatives, à savoir:
- l'institution d'un groupe (EN) composé de représentants de la Commission européenne et des États membres, chargé d'analyser les besoins en compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et du commerce électronique;
- la mise en place, grâce à la publication d'un certain nombre d'indicateurs quantitatifs, d'un système de surveillance (EN) de l'adaptation des PME au commerce électronique;
- la création d'un portail internet d'informations légales portant sur le commerce électronique. Il fournit des services en ligne ainsi qu'un aperçu des législations pertinentes et des initiatives d'auto-régulation;
- le lancement d'une campagne de promotion et de sensibilisation au commerce électronique comprenant plus de 70 évènements en Europe.
Il convient en outre de rappeler le soutien de plus de 60 projets (EN) dans le cadre du programme Technologie et société de l'information.
4) mesures d'application
Communication de la Commission européenne du 27 mars 2003 « Adapter la promotion de la cyberactivité à un environnement en mutation: les leçons de l'initiative « Go Digital » et les défis pour l'avenir » [COM(2003) 148 final - non publié au Journal officiel]. Suite au lancement de l'initiative « Go Digital », en 2001, la présente communication analyse la situation en matière de diffusion des technologies de l'information de la communication (TIC) et de la cyberactivité dans les entreprises européennes, avant tout dans les PME, ainsi que les défis qui en découlent pour l'avenir.
L'infrastructure de base des entreprises en matière de TIC et l'accès à Internet ne constituent plus un problème majeur. Ce sont surtout les divergences dans la qualité des accès qui sont inquiétantes. Ainsi, les PME sont moins bien équipées que les grandes entreprises (connexion via un modem analogue et non pas via une connexion fixe au réseau) et des différences se font sentir entre la plupart des États membres et ceux de la Méditerranée, déficitaires en la matière.
Le défi majeur n'est désormais plus l'accès à Internet des entreprises en tant que tel, car des progrès notables ont été accomplis, mais l'intégration de manière efficace des TIC dans les processus des entreprises. Ainsi, dans l'avenir, il s'agira de développer les activités des entreprises dans le domaine de l'achat et de la vente par le biais d'Internet, ainsi que l'utilisation productive des TIC car c'est dans ces domaines-là que des déficits importants sont à constater.
Afin de soutenir la promotion de la cyberactivité des entreprises, la Commission recommande des actions concrètes dans les domaines suivants:
- l'amélioration des connaissances du personnel d'encadrement et des compétences de la main d'œuvre en matière de cyberactivité;
- l'intégration de la cyberactivité dans les processus d'affaires des entreprises (exemple: exploitation des résultats de recherche sur les TIC ou promotion de l'interopérabilité grâce à des bancs d'essais);
- la participation renforcée des PME aux réseaux de cyberactivité.
De façon plus générale, trois objectifs devront être poursuivis dans le cadre de la promotion de la cyberactivité des entreprises européennes:
- le réexamen des buts quantitatifs liés aux TIC et à la cyberactivité afin de les rendre plus précis;
- l'évaluation des actions à l'aune des buts quantitatifs et qualitatifs clairs par les États membres;
- le regroupement des initiatives européennes en un réseau européen de soutien aux PME pour la cyberactivité, ainsi que l'échange renforcé d'expériences entre les États membres et entre les régions.
Rapport de la Commission européenne du 13 mai 2002. Les progrès réalisés dans le cadre de Go Digital [SEC(2002) 566 - Non publié au Journal officiel]. Les conclusions générales indiquent que des efforts encourageants ont été réalisés dans la plupart des domaines de Go Digital. Des résultats prometteurs ont été obtenus dans le cadre de la promotion de l'utilisation du commerce électronique par les Petites et moyennes entreprises. Néanmoins, il faut poursuivre les objectifs des lignes d'actions. Une communication de la Commission européenne sur les réalisations de Go Digital devrait être présentée au Conseil industrie en mai 2003. Les résultats des initiatives ainsi que les orientations politiques à prendre en la matière seront examinées.
5) travaux ultérieurs
Dernière modification le: 19.09.2003