Help Print this page 

Summaries of EU Legislation

Title and reference
Système de normalisation européen

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
Multilingual display
Text

Système de normalisation européen

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

COM(2011) 311 final – Une vision stratégique pour les normes européennes

Règlement (UE) no 1025/2012

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

La présente communication souligne l’importance des normes* pour l’économie et la société européennes.

Elle présente une stratégie pour accélérer, simplifier et moderniser les processus de normalisation européens pour qu’ils puissent s’adapter à un contexte mondial et à un environnement économique en rapide évolution.

Le règlement (UE) no 1025/2012 régit les modalités de fonctionnement du processus d’établissement des normes européennes et la manière dont les différentes organisations impliquées dans ce processus (au niveau national et européen) collaborent.

POINTS CLÉS

Les normes européennes doivent:

soutenir la politique industrielle et d’innovation, en particulier les nouveaux produits et services,

relever les principaux défis sociétaux, comme le changement climatique et la création d’un marché à l’échelle européenne pour les produits liés à la sécurité,

faire participer les acteurs concernés, en particulier les PME et les représentants du public, au processus de normalisation,

jouer un rôle plus prééminent dans la mise en œuvre d’un marché unique des services,

assurer l’interopérabilité entre différents appareils, applications, répertoires de données, services et réseaux dans le domaine des technologies de l’information et des communications,

accroître la compétitivité de l’UE sur le marché mondial en servant de base aux normes internationales.

La vision stratégique présente 29 solutions législatives et non législatives qui permettent d’atteindre ces objectifs.

Le règlement (UE) no 1025/2012, adopté en octobre 2012, s’appuie sur la vision stratégique. Il introduit des procédures visant à accélérer l’adoption des normes européennes et une obligation pour la Commission européenne de fixer les priorités stratégiques de normalisation pour les années à venir.

À l’occasion de la réunion du Conseil européen en mars 2014, les dirigeants de l’UE ont reconnu dans leurs conclusions le rôle important que les normes peuvent jouer dans le renforcement de la compétitivité industrielle européenne. Ils ont appelé à l’adoption de mesures visant à promouvoir les normes et règlements européens et internationaux.

En mai 2015, la Commission a publié un rapport final sur l’examen indépendant du système de normalisation européen.

TERMES CLÉS

* Norme: document facultatif qui définit des exigences techniques ou de qualité pour les produits, les processus et les services.

CONTEXTE

Jusqu’à présent, les normes se limitaient principalement aux produits. Elles s’appliquent de plus en plus aux processus et aux modes de production et couvrent un large éventail d’aspects. Elles jouent un rôle fondamental dans des domaines allant du soutien à la compétitivité européenne à la protection des consommateurs et l’amélioration de l’accessibilité des personnes âgées et des personnes handicapées.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen – Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020 [COM(2011) 311 final du 1.6.2011]

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12-33). Les modifications successives du règlement (UE) no 1025/2012 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Examen indépendant du système de normalisation européen – rapport final de la Commission européenne du 20 mai 2015.

dernière modification 02.12.2015

Top