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Comité européen du risque systémique

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Comité européen du risque systémique

La crise financière de 2008 a révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière. Pour pallier ces dysfonctionnements, la Commission européenne a mis en place des mesures législatives qui remplacent le système actuel par un système européen de surveillance financière (ESFS) dont le but est de rétablir la confiance des européens et de prévenir les risques de déstabilisation du système financier global.

ACTE

Règlement (UE) no1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique.

SYNTHÈSE

Le présent règlement institue le Comité européen du risque systémique (CERS). Il fait partie de l’ensemble de mesures mises en place pour réformer le système européen de surveillance financière (SESF) qui crée trois autorités de surveillance des activités financières:

Ce paquet réforme également la législation existante en matière financière avec la directive Omnibus et inclut également le règlement instaurant de nouvelles missions à la banque centrale européenne.

La surveillance du système financier de l’Union européenne (UE) se voit en outre renforcée par:

  • le comité mixte des autorités européennes de surveillance;
  • les autorités compétentes ou de surveillance des États membres.

Objectifs du CERS

Le CERS est chargé de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’UE. Un de ses objectifs principaux est de prévenir et d’atténuer les risques systémiques qui pourraient porter atteinte à la stabilité financière de l’UE. Dans cette optique, le CERS doit notamment:

  • définir et réunir les informations nécessaires à son action;
  • identifier les risques systémiques et les classer selon leur degré de priorité;
  • émettre des alertes et les rendre publiques si nécessaire;
  • préconiser les mesures à prendre une fois que les risques sont identifiés.

Organisation du CERS

Le CERS se compose:

  • d’un conseil général qui assure l’exécution des tâches;
  • d’un comité directeur qui contribue au processus décisionnel;
  • d’un secrétariat chargé du fonctionnement quotidien;
  • d’un comité scientifique consultatif et d’un comité technique consultatif dotés des fonctions de conseil et d’assistance.

Le président de la Banque centrale européenne (BCE) préside le CERS pour un mandat de cinq ans. Le président exerce ses fonctions assisté par deux vice-présidents dont le premier est élu par les membres du conseil général de la BCE au sein de celui-ci, tandis que le second est le président du comité mixte.

Les membres du CERS ont le devoir de respecter les principes d’impartialité et du secret professionnel durant l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’après la cessation de celles-ci.

Les réunions du conseil général ont lieu quatre fois par an, précédées des réunions du comité directeur. Le président du CERS a la possibilité de convoquer des réunions extraordinaires.

Le CERS a également la possibilité de solliciter l’avis du secteur privé en cas de nécessité.

Alertes et recommandations

Le CERS peut émettre des alertes et formuler des recommandations relatives aux mesures correctives à adopter, voire même des initiatives législatives. Ces recommandations peuvent être adressées:

  • à l’UE;
  • à un ou plusieurs États membres;
  • à une ou plusieurs autorités européennes de surveillance;
  • à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance.

Les recommandations relatives aux mesures à adopter sont émises en fonction d’un code couleur variant selon les niveaux de risque. Si le CERS constate que ses recommandations n’ont pas été suivies, il en informe confidentiellement les destinataires, le Conseil et, le cas échéant, l’autorité européenne de surveillance concernée.

RÉFÉRENCE

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no1092/2010

16.12.2010

-

JO L 331, 15.12.2010

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique [Journal officiel L 331 du 15.12.2010].

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE [JO L 331 du 15.12.2010].

Rectificatif à la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) [Journal officiel L 54 du 22.2.2014].

Dernière modification le: 20.05.2014

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