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Summaries of EU Legislation

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Comité européen du risque systémique

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Comité européen du risque systémique

 

SYNTHÈSE

Au lendemain de la crise financière mondiale de 2008, l’Union européenne a adopté une législation visant à renforcer les dispositions européennes en matière de surveillance du secteur financier. Elle a été conçue dans le but de restaurer la confiance dans le système financier et d’éviter tout risque de déstabilisation du système financier mondial.

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre du nouveau Système européen de surveillance financière (SESF), qui comprend également:

les autorités de surveillance dans les pays de l’UE.

Dans le cadre de la nouvelle architecture de ce système de surveillance, un autre règlement a été adopté, qui assigne à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques en vue de soutenir le CERS.

POINTS CLÉS

Mandat, objectifs et tâches

Le CERS a son siège à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Il est chargé de surveiller et d’analyser les risques du système financier dans son ensemble (autrement dit de la surveillance macroprudentielle). Pour y parvenir, le CERS est chargé des tâches suivantes:

identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité,

émettre des alertes lorsque ces risques systémiques sont jugés importants et, s’il y a lieu, rendre ces alertes publiques,

formuler des recommandations concernant les mesures correctives à prendre pour faire face aux risques identifiés,

éventuellement émettre une alerte confidentielle à l’adresse du Conseil et lui fournir une analyse de la situation lorsqu’il identifie une situation d’urgence,

contrôler le suivi des alertes et des recommandations,

assurer une coordination avec des organisations financières internationales, comme le Fonds monétaire international et le Conseil de stabilité financière (CSF).

Organisation

Le Comité est organisé comme suit:

le conseil général prend les décisions nécessaires pour assurer l’exécution des tâches,

le comité directeur contribue au processus décisionnel,

le secrétariat est chargé du fonctionnement quotidien et apporte son soutien,

le comité scientifique consultatif et le comité technique consultatif fournissent conseil et assistance.

Le CERS est dirigé par son président, qui le représente dans ses relations avec les tiers, et dispose de deux vice-présidents. La BCE apporte un soutien analytique, statistique, administratif et logistique au CERS par sa prise en charge du secrétariat.

Alertes et recommandations

En cas de risques systémiques importants pour la réalisation de ses objectifs, le CERS émet des alertes et, s’il y a lieu, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre, y compris, s’il y a lieu, concernant des initiatives législatives. Les alertes et recommandations sont adressées en particulier à:

l’UE dans son ensemble,

un ou plusieurs pays de l’UE,

une ou plusieurs autorités de surveillance européennes,

une ou plusieurs autorités de surveillance nationales,

la Commission européenne au sujet de la législation concernée.

Les destinataires des recommandations sont tenus de les suivre ou de justifier leur inaction. Si le CERS considère que sa recommandation n’a pas été suivie ou que les destinataires n’ont pas justifié leur inaction de manière appropriée, il en informe confidentiellement les destinataires, le Conseil et, le cas échéant, l’autorité européenne de surveillance concernée.

Évolution future du système européen de surveillance

Au regard des évolutions de la crise financière et à la suite de l’aggravation de la crise de la dette souveraine dans la zone euro en 2010-2011, la poursuite de l’intégration des systèmes bancaires au sein de la zone euro est devenue nécessaire. C’est pourquoi, en réponse à la feuille de route de la Commission européenne en faveur d’une Union bancaire, les institutions européennes ont instauré:

un mécanisme de surveillance unique (MSU), qui attribue à la BCE un rôle de supervision centrale des banques de la zone euro (environ 6 000 banques). Les pays en dehors de la zone euro peuvent également y adhérer s’ils le souhaitent,

un mécanisme de résolution unique (MRU), dont l’objectif est d’assurer une résolution en bon ordre des difficultés des banques défaillantes couvertes par le MSU sans avoir recours à l’argent des contribuables.

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

À partir du 16 décembre 2010.

CONTEXTE

ACTE

Règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (UE) no 1092/2010

16.12.2010

-

JO L 331 du 15.12.2010, p. 1-11

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 162-164)

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120-161). Voir la version consolidée.

dernière modification 26.10.2015

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