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Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur

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Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur

Le présent règlement énonce les règles concernant les dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise des véhicules à moteur. Le but est d’adapter les prescriptions actuelles à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

ACTE

Règlement (UE) n° 1008/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

SYNTHÈSE

Le présent règlement fixe les exigences de réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les dispositifs d’essuie-glace * et de lave-glace *. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur.

Type de véhicule concerné

Le présent règlement s’applique à la catégorie de véhicules M1, c’est-à-dire aux véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

Prescriptions relatives aux dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise

Les fabricants sont tenus d’équiper les véhicules à moteur:

  • d’essuie-glaces qui comprennent des bras dotés de balais. Le dispositif d’essuie-glace doit avoir au moins deux fréquences de balayage. Le champ des essuie-glaces représente au moins 98 % ou 80 % de la zone de vision;
  • de lave-glace chargé de pulvériser du liquide sur la zone cible du pare-brise sans provoquer de fuite, de déconnexion d’un tuyau ou de dysfonctionnement d’un gicleur. Ce dispositif doit fournir suffisamment de liquide pour dégager au moins 60 % de la zone de vision.

Le règlement fixe par ailleurs des procédures d’essai destinées à tester le matériel.

Dispositions relatives à la réception CE

Le constructeur du véhicule doit soumettre une demande de réception CE à l’autorité compétente. Il a deux possibilités:

  • soumettre une demande de réception CE par type d’un véhicule concernant ses dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace; soit
  • soumettre une demande de réception CE, en tant qu’entité technique, d’un type de dispositif de lave-glace.

La demande CE doit contenir les informations suivantes, notamment:

  • la marque et le type du véhicule;
  • la description détaillée technique du dispositif de lave-glace et d’essuie-glace du pare-brise;
  • la description de la méthode de fonctionnement des dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace.

Si l’autorité compétente considère que le véhicule satisfait à toutes les exigences requises concernant les dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise elle octroie la réception CE par type et délivre un numéro de réception conformément à la directive 2007/46/CE.

Termes clé de l’acte

  • Dispositif d’essuie-glace: dispositif servant à essuyer la surface extérieure du pare-brise.
  • Dispositif de lave-glace: dispositif servant à emmagasiner, à amener et à projeter le liquide lave-glace vers la surface extérieure du pare-brise.

Référence

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) n° 1008/2010

30.11.2010

-

JO L 292 du 10.11.2010

Dernière modification le: 08.02.2011

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