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Summaries of EU Legislation

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Renforcer la compétitivité des fonds d’investissement de l’UE à l’échelle mondiale

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Renforcer la compétitivité des fonds d’investissement de l’UE à l’échelle mondiale

Directive 2009/65/CE - Renforcer la compétitivité des fonds d’investissement de l’UE à l’échelle mondiale (OPCVM)

ACTE

Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

SYNTHÈSE

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des fonds d’investissement* réglementés au niveau de l’Union européenne (UE). La présente directive établit le principal cadre réglementaire régissant les OPCVM.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle énonce les règles communes relatives aux fonds d’investissement dans l’UE, facilitant ainsi les offres transfrontalières des OPCVM.

POINTS CLÉS

Les principaux objectifs poursuivis par la directive sont les suivants:

  • offrir aux investisseurs un plus large choix de produits à moindre coût en renforçant l’efficacité du marché européen des OPCVM, en informant mieux les investisseurs et en améliorant la surveillance des fonds;
  • maintenir la compétitivité du secteur de l’investissement européen en adaptant les règles à l’évolution du marché.

En particulier, cette directive prévoit les règles suivantes:

  • l’amélioration des informations fournies aux investisseurs au moyen d’un document d’information synthétique et normalisé afin de faciliter la connaissance d’un produit par un consommateur;
  • la création d’un véritable passeport européen pour les sociétés de gestion d’OPCVM permettant à une société de gestion située dans un pays de l’UE de gérer des fonds dans d’autres pays de l’UE;
  • la commercialisation des OPCVM dans d’autres pays, par exemple grâce à des procédures administratives simplifiées;
  • les fusions d’OPCVM dans d’autres pays;
  • le renforcement de la surveillance des OPCVM et des sociétés qui les gèrent, par exemple grâce à une coopération renforcée entre les autorités nationales de surveillance des services financiers.

La directive 2009/65/CE est la quatrième version de la législation sur les OPCVM et remplace la directive 85/611/CEE.

La directive 2009/65/CE a été modifiée par la directive 2014/91/UE (OPCVM V) qui a introduit de nouvelles règles sur les dépositaires d’OPCVM (l’entité détentrice des actifs), notamment sur les entités éligibles à exercer cette fonction, leurs tâches, les dispositions liées à la délégation et la responsabilité du dépositaire.

À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Depuis le 7 décembre 2009.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

*Fonds d’investissement: produits d’investissement spécialement constitués dans le seul but de collecter des capitaux auprès des investisseurs pour les investir dans un portefeuille d’instruments financiers tels que des actions, des obligations et d’autres titres.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2009/65/CE

7.12.2009

30.6.2011

JO L 302 du 17.11.2009, p. 32-96

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Directive 2010/78/UE

4.1.2011

31.12.2011

JO L 331 du 15.12.2010, p. 120-161

Directive 2011/61/UE

21.7.2011

22.7.2013

JO L 174 du 1.7.2011, p. 1-73.

Directive 2013/14/UE

20.6.2013

21.12.2014

JO L 145 du 31.5.2013, p. 1-3.

Directive 2014/91/UE

17.9.2014

18.3.2016

JO L 257 du 28.8.2014, p. 186-213

Les modifications et corrections successives à la directive 2009/65/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (JO L 176, 10.7.2010, p. 1-15)

Règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes (JO L 176, 10.7.2010, p. 16-27)

Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (JO L 176, 10.7.2010, p. 42-61)

Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification (JO L 176, 10.7.2010, p. 28-41)

dernière modification 15.09.2015

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