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Éclairage et signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues

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Éclairage et signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues

La présente directive s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des législations nationales relative à la réception CE des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Elle définit les règles applicables à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour ce type de véhicules.

ACTE

Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

SYNTHÈSE

La présente directive précise les règles techniques applicables à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules. Elle s’inscrit dans le contexte de la directive 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Champ d’application

La présente directive s’applique aux:

  • cyclomoteurs à deux roues;
  • cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers;
  • motocycles à deux roues;
  • motocycles avec side-car;
  • tricycles.

Prescriptions techniques

Les prescriptions techniques concernent le nombre, les schémas d'installation, la visibilité géométrique, l'orientation, l'incorporation avec d'autres dispositifs et les témoins pour chacun des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse concernés et en fonction du type de véhicule.

Les feux d’éclairage doivent disposer d’un réglage correct de leur orientation. Les conditions de symétrie et de couleur doivent être respectées si les feux correspondent à une même paire.

Les témoins lumineux doivent être visibles par le conducteur et correspondre à un code couleur précis détaillé à l’annexe I de la présente directive.

Réception UE

Lorsque les exigences de la présente directive sont respectées, les pays de l'UE ne peuvent refuser la réception d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ni en interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation. En cas de non-respect, les pays de l'UE doivent refuser la réception UE de tout véhicule à moteur ou trois roues.

Le règlement (UE) no168/2013 abroge la directive 2009/67/CE à compter du 1.1.2016.

La directive 2013/60/UE de la Commission modifie les annexes I à VI de la directive 2009/67/CE pendant la période de transition jusqu'au 1.1.2016.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 2009/67/CE

14.9.2009

-

JO L 222 du 25.8.2009

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 2013/60/UE

11.12.2013

30.6.2014

JO L 329 du 10.12.2013.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles [Journal officiel L 60 du 2.3.2013].

Dernière modification le: 19.05.2014

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